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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000035
REIGNAC-SUR-INDRE, le 19 mai 2020
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle des Fêtes de l’Orangerie (rue du Stade à Reignac-sur-Indre)
le Lundi 25 mai 2020 à 20h00.
Installation du Conseil Municipal et élection du Maire
Détermination du nombre de postes d’adjoints
Election des adjoints
Lecture de la Charte de l’Élu(e) Local(e)
Indemnités des élus
Présentation des commissions communales
Détermination des moyens de communication acceptés entre les élus et le service administratif de la mairie
Questions diverses.
Selon l’ordonnance n°2020-562 publiée au Journal Officiel le 14 mai 2020, cette réunion sera publique avec un maximum de 20 personnes autorisées à y assister.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.
Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000036
L'an deux mille vingt, le 25 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de l’Orangerie, rue du Stade à Reignac-sur-Indre sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, Aurélie ROY, François HUREAU, Anne LE TIEC, Éric GUILLAUME-TELL, Carole GIRAUD, Philippe DRUET, Laurence MARCHAND HURAULT, Julien BOCHEREAU.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENT excusé : //
ABSENT : //
Monsieur Julien BOCHEREAU a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 20/2020
Installation des Conseillers Municipaux
Monsieur Loïc BABARY, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.
La liste conduite par Monsieur Loïc BABARY – tête de liste « REIGNAC OBJECTIF 2026 » - a recueilli 345 suffrages et a obtenu 15 sièges.
Sont élus :
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK
Chantal CHARTIER
Georges CATTAERT
Aurélie ROY
François HUREAU
Anne LE TIEC
Éric GUILLAUME-TELL
Carole GIRAUD
Philippe DRUET
Laurence MARCHAND HURAULT
Julien BOCHEREAU
Monsieur Loïc BABARY, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 Mars 2020.
Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000037
Par conséquent, Monsieur Loïc BABARY, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de Reignac sur Indre, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Patrick GIRAULT, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Patrick GIRAULT prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur Patrick GIRAULT propose de désigner Monsieur Julien BOCHEREAU, benjamin du Conseil Municipal, comme secrétaire de séance.
Monsieur Julien BOCHEREAU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article, L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Patrick GIRAULT dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 27/05/2020
et de la publication le 27/05/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000038
Délibération n° 21/2020
Election du Maire
Monsieur Patrick GIRAULT, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ... ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Patrick GIRAULT sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Aurélie ROY et Mr François HUREAU acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Patrick GIRAULT demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur Loïc BABARY propose sa candidature au nom du groupe « Reignac Objectif 2026 ».
Monsieur Patrick GIRAULT enregistre la candidature de Monsieur Loïc BABARY et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.
Monsieur Patrick GIRAULT proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 15
majorité requise : 8
A obtenu Monsieur Loïc BABARY : 15 voix
Monsieur Loïc BABARY ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Loïc BABARY prend la présidence et remercie l'assemblée.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 27/05/2020
et de la publication le 27/05/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000039
Délibération n° 22/2020
Détermination du nombre des adjoints
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 4 Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
• DÉCIDE de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 4.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 27/05/2020
et de la publication le 27/05/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000040
Délibération n° 23/2020
Élection des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué, un délai de cinq minutes est laissé pour le dépôt des candidatures.
A l’issue du délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
Premier tour de scrutin :
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs Madame Aurélie ROY et Monsieur François HUREAU, procèdent au dépouillement en présence du benjamin Monsieur Julien BOCHEREAU et du doyen de l'assemblée Monsieur Patrick GIRAULT.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 15
majorité requise : 8
La liste « Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK » a obtenu 15 voix
La liste « Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Élu Local et en distribue un exemplaire à chacun de conseillers municipaux.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 27/05/2020
et de la publication le 27/05/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000041
Délibération n° 24/2020
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT DE LOCHES
Effectif légal du Conseil Municipal : 15
Commune de REIGNAC SUR INDRE
Fonction1 Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de
naissance
Date de la plus récente
élection à la fonction
Suffrages
obtenus par la
liste
(en chiffres)
Maire M. Loïc BABARY 30/03/1952 15/03/2020 345
Premier
adjoint
Mme Christine BEFFARA 23/09/1960 15/03/2020 345
Deuxième
adjoint
M. Patrick GIRAULT 06/11/1948 15/03/2020 345
Troisième
adjoint
Mme Valérie POMMÉ 01/09/1967 15/03/2020 345
Quatrième
adjoint
M. Olivier VERDONCK 27/06/1977 15/03/2020 345
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000042
Conseiller
municipal
Mme Chantal CHARTIER 03/07/1955 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
M. Georges CATTAERT 31/08/1955 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
M. François HUREAU 30/07/1962 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
M. Philippe DRUET 29/04/1963 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
M. Éric GUILLAUME-TELL 30/08/1964 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
Mme Laurence MARCHAND
HURAULT
18/05/1965 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
Mme Anne LE TIEC 22/10/1970 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
Mme Aurélie ROY 30/10/1975 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
Mme Carole GIRAUD 28/07/1977 15/03/2020 345
Conseiller
municipal
M. Julien BOCHEREAU 11/08/1983 15/03/2020 345
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 27/05/2020
et de la publication le 27/05/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000043
Délibération n° 25/2020
Indemnités des élus
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(15 présents, 15 votants, 15 Pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-20 à L.2123-24-1, Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,
• DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : [taux en pourcentage par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales].
Maire : 43%
1er Adjoint : 19,8%
2ème Adjoint : 17%
3ème Adjoint : 17%
4ème Adjoint : 17%
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours,
• DIT qu’en ce qui concerne la formation, le Conseil Municipal ne souhaite pas définir une orientation particulière : les offres proposées seront soumises au Conseil municipal et les élus intéressés suivront la formation de leur choix en fonction de l’actualité juridique.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 27/05/2020
et de la publication le 27/05/2020
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000044
Questions diverses :
Le Maire Loïc BABARY accueille les conseillers municipaux nouvellement élus dans la salle des fêtes de l’Orangerie et rappelle que ce sont les exigences des règles sanitaires en cours qui ont nécessité le changement de lieu de réunion du Conseil Municipal et le port du masque que tout le monde respecte autour de la table et dans le public.
Il fait ensuite un point sur les projets réalisés lors du mandat qui vient de s’écouler. Il remercie les trois conseillers sortants Mesdames BOUCHENY et POTESTAT et Monsieur PAREZ présents en tant que public dans la salle pour leur investissement dans la vie de la collectivité tout au long de ces dernières années. Il propose ensuite de passer à l’installation du nouveau conseil et aux élections des maire et adjoints.
Le protocole d’installation du conseil municipal réalisé, Monsieur le Maire présente le projet d’organisation municipale 2020 élaboré par le bureau municipal à toute l’assemblée. Ainsi il explique quel sera le rôle des commissions municipales, des comités consultatifs, des élus délégués et des groupes de travail.
Madame Christine BEFFARA fait le point sur la rentrée scolaire qui a eu lieu à partir du 12 mai et qui s’est bien déroulée avec environ 80 enfants de retour à l’école. Elle informe du dispositif 2S2C Sante Sport Culture et Civisme. Elle explique que les communes si elles le souhaitent peuvent s’approprier ce dispositif pour proposer aux familles de prendre en charge leurs enfants s’ils ont choisi de les re-scolariser mais qu’ils ne peuvent être accueillis à l’école puisque les normes sanitaires réduisent le nombre d’enfants qu’il est possible de recevoir dans les classes. Pour Reignac la commune a fait le choix de déléguer l’organisation de ce dispositif auprès de l’Association Puzzle.
Le prochain Conseil Municipal est envisagé le lundi 8 juin 2020 à 20h00.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 000045
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heures et quarante minutes.
Le présent feuillet clôture la séance du 25 mai 2020 comportant les délibérations :
20/2020 – Fonctionnement des assemblées (5.2) - Installation des Conseillers Municipaux 21/2020 – Election de l’Exécutif (5.1) - Election du Maire
22/2020 – Fonctionnement des assemblées (5.2) (7.1) - Détermination du nombre des adjoints 23/2020 – Election de l’Exécutif (5.1) - Élection des adjoints
24/2020 – Fonctionnement des assemblées (5.2)- Tableau Du Conseil Municipal 25/2020 – Exercice des mandats locaux (5.6) - Indemnités des élus
Signature des membres présents
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Valérie POMMÉ
Olivier VERDONCK
Chantal CHARTIER
Georges CATTAERT
François HUREAU
Philippe DRUET
Éric GUILLAUME-TELL
Laurence MARCHAND HURAULT
Anne LE TIEC
Aurélie ROY
Carole GIRAUD
Julien BOCHEREAU