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Compte-Rendu - CR+CM+DU+25+MAI+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+25+MAI+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
Compte
rendu
de
la
séance
du
lundi
25
mai
2020
Présidents
:
Mme
DE
VOS
Françoise
pour
l'élection
du
Maire
et
M. MASSARD
Philippe
pour
le
reste
de
la
séance
Présents
:
Monsieur
Philippe
MASSARD,
Madame
Sylvie
ANTUNES,
Monsieur
François
BELDA,
Madame
Cécile
CORBIER,
Monsieur
Flavien
CORMIER,
Madame
Françoise
DE
VOS,
Madame
Sandrine
DURAND,
Madame
Françoise
DUVEAU,
Monsieur
Sébastien
ERB,
Monsieur
Thomas
FREMONT,
Monsieur
Frédéric
JACQUET,
Monsieur
Jean-Marie
LEBLANC,
Monsieur
Yohann
PAYS,
Madame
Karine
RIVIER,
Monsieur
François
SIRVENTE
Secrétaire
: CORMIER
Flavien
Ordre
du
jour:
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Election
du
Maire
- Election
du
nombre
d'Adjoints
- Élection
des
Adjoints
- Délégations
par
le Conseil
Municipal
au Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
- Fixation
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
-Désignation
des
Membres
des
Commissions
QUESTION
DIVERSES
Délibérations
du
conseil:
PROCES
VERBAL
DE
L'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
(DEL
_2020
007)
À
consulter
à
l'affichage. DETERMINATION
du
NOMBRE
des
ADJOINTS
{ DEL
20206
010)
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
de
l’article
L
122-1
du
Code
des
Communes
fixant
{es
règles
du
nombre
d’adjoints
susceptibles
d’être
nommés,
sachant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
déterminer
le nombre
d’adjoints
dans
la
limite
de
trois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Le
résultat
du
scrutin
est
Le suivant
:
2 adjoints
: 15
voix
3 adjoints
: 00
voix
Le
nombre
d’adjoints
sera
de
DEUX
(2)
ADJOINTS.
PROCLAMATION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
{ DEL
2020
009)
M.
MASSARD
Philippe
est proclamé
Maire
à l'unanimité
(15
voix).
M.
LEBLANC
Jean-Marie
est proclamé
ler Adjoint
à l'unanimité
(15
voix).
M.
JACQUET
Frédéric
est
proclamé
2ème
Adjoint
à
l'unanimité
(15
voix). TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 25
MAI
2020
{ DEL
2020
008)
EN LAB
RENE
COMMUNE
:
|
néri-stE
vie
|
A
CHADE
ALEX-NAUS
Comines
de
ARRONDISSEMENT
LA
CHA
AUX-NAUX
moins
‘
de
1000
FOURS
habitants
Füacüféqui
de °
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
(art,
L.2121-4
du
code
général
des
collectivités
levritoriales
+
CGCT)
Bords du tableau détermine ke sang des membres du conseil muoiclpal
Après la médris, prannens eng, dans l'ordre du (nbisau, los
adjoints purs fes corsofllers municipaux
Lerdro
du
fbleau
des
ailrints
nat déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du: derafer
alinéa
de
'autaln
L, 21227-4
et du
socons
alinéa
de
r'anicte
L, 2144-82
qu
CGCT,
pau
l'ordie
de
nomination.
L'ordre
dirableau
des
conseñlers
municipaix
281 délarnté
:
5° Parle
data
la plus
ancienne
dé leur
élection
ntervtaus
depuis le
dernier rennivelamentintéarat
du consol
nentétpat
:
2° Entre
consedlers
lus
lo même
jour, par le plus
grand
nombre
do
euffrages
oblenus
:
2 EL à dgaité d6 voix, parle prarié d'Age, Une
copiu
du
lableau
est
Fansrrise
au préfet
égalermant adressée au préfet
dons les mémes
di
dhcoue
Giectal (art, R.2121-2 du
GC)
plus
fard
à
1
heures
le lutdi
suisanl
Fétectüian duimatre
et des
adjntnis,
Esl
, le liste dus
conseillers
communautaires
résuitant
de
l'anplication de
l'article
L. 274-411
auattté
Dats dole plus
| Buffages
obtemis
Fonction
M
ou
Mme}
NOM
ET
PRÉNOM
Dale
la
haissunca
récente
éfection
à
parie
candidat
te
Be foneflon
{en chiffros)
M.
MASSARD
PiEppe
+8404/1062
1663720720
222
48
Adjalrt
mA,
LEBLANCG
dean-Made
02/03/1959
15032020
228
29
Adjoint
M.
AAGOUET
Erédérle
+H08/10G4
1540812020
243
48
Gonseller
M.
CORMIER
Fluvien
20/06/1975
15/09/2020
2
Gansaillar
M.
PAYS
Yoltann
2NATAOUS
15/04/2020
4
Conseillère
Mme
RVIER
Kaïln
24/08/1974
FAN
42
Conseiller
M,
ERE
Sébastion
2403/1981
15/63/2070
8 Gureillère
Mme
ANTUNES Se
À
ogbgringt
1o0aUn
Mme
CORBIER
6e
HPsN087
‘
| 1bioszu
|
UM
UT
GRVENTE
Fraços
ashoñnst
|
i5u37020
2
UELDA François
emoingoz
|
jose
|
7
| FRÉMONT Thomns
Apmartan4
asso
DURAND
Sun
taponsre
|
16037020
| DUVEAU Fraise
0302/1856
CAR0AP020
ToEve
SAONE
somanoze
|
pe
DE
VOS
Ft
Sort
pure
rralre,
a la Chnpalle
jp
2E
ma
&6 80
oral a70 {560 202cpén
pe
2 DELEGATIONS
par
le
CONSEIL
MUNICIPAL
au
MAIRE
au
TITRE
de
l'ARTICLE
L.2122-22
du
CGCT
(DEL
2020
01)
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
du
20
mars
2020
installant
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
séance
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
20
mars
2020
portant
élection
du
Maire
et
de
ses
deux
Adjoints,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
bonne
marche
de
l'Administration
Communale
de
permettre
au
Maire
d'intervenir
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
dispositions
suivantes
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
et
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
suivantes
:
e
De
passer
les
contrats
d'assurance
(6°
de
l’article
L.2122-2
du
CGCT),
e
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
{8°dudit
article),
e
D’exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’articie
L.213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
200.000
euros
{article
15°
dudit
article},
«
D'intenter
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
de
première
instance,
d'appel
et
au
besoin
de
cassation,
en
procédure
d'urgence
devant
le Tribunal
Administratif
(article
16°
dudit
article).
Dans
le
cadre
de
ces
délégations,
Monsieur
le
Maire
devra
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
et
celui-ci
peut
toujours
mettre
fin
à
cette
délégation
(article
L.2122-23
du
CGCT}.
FIXATION
INDEMNITES
de
FONCTION
du
MAIRE
et
des
ADJOINTS
(
DEL
2020
012)
Après
avoir
pris
connaissance
des
indemnités
pouvant
être
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
depuis
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
(publiée
au
Journal
Officiel
du
28.02.2002)
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
en
fonction
des
articles
2123-20-1,
127
et
2ème
alinéas,
2123-23,
2123-24
du
CGCT,
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
à
l'unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
au
taux
suivants
:
e
Le
MAIRE
: M.
Philippe
MASSARD
au
taux
maximum
de
40,3
%
de
l'indice
brut
1015
s
Et
pour
chacun
des
ADIOINTS
: MM.
taux
maximum
de
10.7
%
de
l'indice
brut.
Ces
indemnités
seront
réglées
mensuellement
en
même
temps
que
les
salaires. DESIGNATION
des
MEMBRES
des
COMMISSIONS
COMMUNALES
(
DEL
2020
013)
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le
procès-verbal
du
25
mai
2020
établissant
les
résultats
des
dernières
élections
municipales, CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commission,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire,
Philippe
MASSARD,
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
communales
comme
suit
:
Finances
—
Budget
—
réflexion
sur
les
taux
des
impositions
:
Philippe
MASSARD
- Jean-Marie
LEBLANC
— Frédéric
JACQUET
— Karine
RIVIER
—
François
SIRVENTE
—
Françoise
DE
VOS
Voirie
(chemins
ruraux
—
fossés
—
voies
communales
:
Philippe
MASSARD
-— Jean-Marie
LEBLANC
-- Flavien
CORMIER
— Yohann
PAYS
—
François
BELDA
Affaires
scolaires
:
Philippe
MASSARD
—
Jean-Marie
LEBLANC
—
Sylvie
ANTUNES
—
Cécile
CORBIER
—
Françoise
DE
VOS
Communication
:
Philippe
MASSARD
— Frédéric
JACQUET
— Flavien
CORMIER
— Sébastien
ERB
— Sandrine
DURAND
-— Françoise
DE
VOS
Environnement
- Fleurissement
:
Philippe
MASSARD
— Jean-Marie
LEBLANC
— Sylvie
ANTUNES
— Cécile
CORBIER
—
Thomas
FREMONT
Commission
appel
d’offres
et
bureau
d’adjudication
:
Philippe
MASSARD
—
Jean-Marie
LEBLANC
-
Yohann
PAYS
—
François
SIRVENTE
—
François
BELDA
-— Thomas
FRÉMONT
-— Françoise
DUVEAU
P.C.S.
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
:
Philippe
MASSARD
— Jean-Marie
LEBLANC
— Frédéric
JACQUET
— Flavien
CORMIER
—
Karine
RIVIER
—
Sébastien
ERB
—
François
DUVEAU
Affaires
Sociales
:
Philippe
MASSARD
— Karine
RIVIER
- Sylvie
ANTUNES
— Françoise
DUVEAU
-—
Françoise
DE
VOS Commission
des
Impôts
:
Philippe
MASSARD
Délégué
titulaire
: Jean-Marie
LEBLANC
—
Délégué
suppléant
: Françoise
DUVEAU
Délégué
titulaire
: Françoise
DE
VOS
— Délégué
suppléant
: Sylvie
ANTUNES
QUESTIONS
DIVERSES
Choix
du
jour
et
de
l'heure
des
réunions
du
Conseil
:
Le
Conseil
Municipal
se réunira
les
mardis
à 20
heures.
Fin
de
la
séance
à 21
heures.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,