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Déliberation - Délibérations du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mai 2020
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 15
Votants 15 L’an deux mille vingt, et le 25 mai à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, exceptionnellement à la Salle Honoré de Balzac,
compte-tenu de la crise sanitaire en cours, sous la présidence de M. Olivier BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18/05/2020,
Présents : M. Stéphane AUGU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Jean DE MAISTRE, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Sébastien FRUGIER, M. Fabrice GOBERT BERINGUER, Mme Séverine HEFTI- BOYER, Mme Sandra JOVANOVIC, M. Michaël LECOMTE, M. Pascal
PLANCHANT, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Philippe RÉDRÉAU, M. Jules VERNIER.
Absent excusé : néant
Absent : néant
Un scrutin a eu lieu, M. Jules VERNIER a été élu secrétaire.
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2020.3.1/ ÉLECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2121-7 et L. 2122-8,
En application du III de l’article 19 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020
d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseiller municipal le plus jeune a été élu
secrétaire de séance,
M. Olivier BOUISSOU, Maire sortant, a ouvert la séance et déclaré les
membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Mme Josianne BOUGRIER, Conseillère municipale, doyenne de
l’Assemblée, a procédé à l’appel et constaté que le quorum été atteint.
M. Stéphane AUGU a déclaré sa candidature au poste de Maire.
A l’appel de leur nom, chaque Conseiller municipal a procédé au vote au
scrutin secret et à la majorité absolue.
Après le dépouillement du premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M. Stéphane AUGU ayant obtenu 14 voix, il est proclamé Maire à
compter du 25 mai 2020. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mai 2020
2020.3.2/ DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS ET ÉLECTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre postes maximum,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité d’approuver la création de quatre postes d’Adjoints au Maire.
Après un appel à candidature, une liste d’Adjoints conduite par Mme Marie- Pierre PLEURDEAU est déposée.
A l’appel de leur nom, chaque Conseiller municipal a procédé au vote au
scrutin secret de liste à la majorité absolue.
Après le dépouillement du premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
La liste conduite par Mme Marie-Pierre PLEURDEAU ayant obtenu 13 voix, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER et M. Pascal PLANCHANT ont été proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés.
2020.3.3/ INDEMNITÉS DES ÉLUS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les indemnités des élus, d’après la loi et la strate démographique de la commune dont la population est de 1 411 habitants, peuvent être au maximum de :
- 51.6% de l’indice brut 1027 pour le Maire,
- 19,80 % de l’indice brut 1027 pour un Adjoint,
Soit une enveloppe maximum de 61 797,96 euros. Pour information le
montant inscrit au Budget primitif 2020 est de 52 400 euros.
Afin de respecter l’enveloppe fixée, Monsieur le Maire propose :
- de conserver le taux utilisé précédemment pour le Maire, soit 43 % de
l’indice brut 1027 pour le Maire,
- d’augmenter d’un point le taux des Adjoints, soit 16 % de l’indice brut 1027 pour un Adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
verser mensuellement à compter du 25 mai 2020 à :
- Monsieur le Maire une indemnité représentant 43 % de l’indice brut
1027,
- Mesdames, Messieurs les Adjoints au Maire une indemnité représentant 16 % de l’indice brut 1027.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h00 et
fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 15 juin à 20h00. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 mai 2020
Noms Signature
M. AUGU Stéphane
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre
M. BOUISSOU Olivier
Mme HEFTI-BOYER Séverine
M. PLANCHANT Pascal
Mme BOUGRIER Josianne
M. GOBERT BERINGUER
Fabrice
Mme JOVANOVIC Sandra
Mme CHEVALIER Bénédicte
M. LECOMTE Michaël
M. FRUGIER Sébastien
Mme DESCHAMPS Cécile
M. VERNIER Jules
M. DE MAISTRE Jean
M. RÉDRÉAU Philippe