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Arrêté - 1749805535 DB Ecole du Rugby Club dYdes
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1749805535 DB Ecole du Rugby Club dYdes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU CANTAL.
Liberté — Egalité - Fraternité
MAI RI E D E YD E
S age
YDES ARRONDISSEMENT DE D0471 82 _ iri ; NAT 0 40 82 51- mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°043-2025- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements
publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de
la santé publique,
VU la demande déposée par : Monsieur Nicolas WOZNIAK, Président Ecole du Rughy Club d'Ydes.
ARRETE
Article 1 : M. Nicolas WOZNIAK — Président Ecole du Rugby Club d’Ydes, sera responsable de la buvette est
autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3è"° Catégorie : Du Samedi 05 juillet à 13h00
au Dimanche 06 juillet 2025 à 02h00 — au Stade des Plaines d’Ydes, à l’occasion d’un Challenge pour f’avenir.
Tournoi de Rugby à 5.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3: boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de
cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d’alcooi aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs,
- Monsieur le Président de L'Ecole du Rugby Club d'Ydes.
Fait à Ydes, le 06 juin 2025
Le Maire,
Alain DEA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité