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Arrêté - 1774344588 DB Ecole de Rugby
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1774344588 DB Ecole de Rugby)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU CANTAL
Liberté — Egalité - Fraternité MAIRIE D E YDES qe
YDES ARRONDISSEMENT DE © 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr
MAURIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°029-2026- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de {a commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements
publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L3335-1 du Code de
la santé publique,
VU la demande déposée par : Monsieur Nicolas WOZNIAK, Président de l’Ecole du Rugby Club d'Ydes.
ARRETE
Article 1 : M. Nicolas WOZNIAK --Président de l'Ecole du Rugby Club d’Ydes, sera responsable de la buvette est
autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3°"° Catégorie : du samedi 28 mars
2026 à 13h au samedi 28 mars 2026 à 18h00, à l’occasion d’un tournoi de Rugby au Stade des Plaines.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
# Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de
cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifà base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcoo!.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs,
- Monsieur le Président de L'Ecole du Rugby Club d’Ydes.
Fait à Ydeg le 23 mars 2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité