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Arrêté - 1768227595 DB Ecole de Rugby
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1768227595 DB Ecole de Rugby)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU CANTAL
Liberté — Egalité - Fraternité M AI RI
E D E YD E S ie
YDES ARRONDISSEMENT DE ® 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr MAURIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°003-2026- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons, VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements
publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Monsieur Nicolas WOZNIAK, Président de l'Ecole du Rugby Club d'Ydes.
ARRETE
Article 1 : M. Nicolas WOZNIAK Président de l'Ecole du Rugby Club d’Ydes, sera responsable de la buvette est
autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3Ÿ"° Catégorie : du samedi 24 janvier
2026 à 18h au dimanche 25 janvier 2026 à 04h00, à l’occasion d’une soirée au Centre Socio Culturel.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcoo!
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées {vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de
cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin,
liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Articie 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs,
- Monsieur le Président de L'Ecole du Rugby Club d’Ydes.
Fait à Ydes, le 09 janvier 2026
Le Maire,
Alain DELAGE,
Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité