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Déliberation - Cession bande de terrain rue Leon Blum
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Cession bande de terrain rue Leon Blum)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
24-07-05 Administration Générale – Cessions
Cession bande de terrain rue Léon Blum
Monsieur le Maire expose :
La commune souhaite régulariser une erreur de délimitation de propriété entre la parcelle AB 39 située au 1 rue Léon Blum et la parcelle adjacente AB 88.
En effet, cette parcelle d’une superficie de 40 m² qui appartient toujours à la commune et qui n’a jamais été accessible au public, ni affectée à l’usage direct du public ou à un service public, devait être rattachée à la parcelle AB 39 à la fin de travaux de construction de l’école George Sand.
Cette cession se faisant dans le cadre d’une régularisation cadastrale, ce terrain sera cédé à l’euro symbolique, les frais d’acte seront quant à eux pris en charge par l’acquéreur.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession de la parcelle AB 88 à Monsieur et Madame DAMIEN propriétaires de la parcelle AB 39.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession de la parcelle AB 88 à Monsieur et Madame DAMIEN propriétaires de la parcelle AB 39 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 2 juillet 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance Christian SERVANT Claude BRUNEAU, 6e adjoint République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 1er juillet 2024
24-07-05 Administration Générale – Cessions
Cession bande de terrain rue Léon Blum
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PAPIN Mireille - REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - DI PAOLO Antonio - BLANCHARD Hubert - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme PAPIN à M. SERVANT
Mme REPELLINI à M. BRUNEAU
M. JOTHIE à M. MOUNIER
M. DI PAOLO à M. TALIA
M. BLANCHARD à Mme BISACCIA
Mme CONVERT à Mme GEUSENS
M. ACHARD à M. PELLEGRIN
Etait secrétaire de séance :
Mr BRUNEAU
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