Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cession balayeuse
Arrêté - Convention fourriere vehicules avec MSD Carrosseri
Acte - 2024.00667 Cession de véhicules et matériels con
Déliberation - Cession terrain
Déliberation - 2025 044 1905 cession encheres vehicules reformes
Déliberation - Cession batiment communal
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Cession vehicule encheres
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Cession vehicule encheres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
21-09-11 Finances – Comptabilité
Cession d’un véhicule aux enchères
Monsieur le Maire expose :
L’article L. 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n° 20-05-5 en date du 25 mai 2020 prévoient que le Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Soucieuse de favoriser le réemploi des matériels et véhicules dont elle n’a plus l’utilité, la commune a souhaité mettre en vente, par le système d’enchères sur le site internet « Webenchères », le véhicule Camion IVECO + Saleuse ACOMETIS.
Cette démarche participe au développement durable et à la bonne gestion du patrimoine et des finances communaux.
Le prix de cession a dépassé les 4 600 euros et a atteint 8 105 euros.
Je vous demande de bien vouloir autoriser la vente du véhicule précité pour un montant de 8 105 euros au profit de l’acheteur DALIANDRA TRANS SRL – DANA MERJE et m’autoriser à signer tout acte nécessaire à cette vente. La recette sera inscrite au Budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la vente du véhicule précité pour un montant de 8 105 euros au profit de l’acheteur DALIANDRA TRANS SRL – DANA MERJE et m’autoriser à signer tout acte nécessaire à cette vente. La recette sera inscrite au Budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 07 septembre 2021
Le Maire,
Christian SERVANT
République Française - Département de la Loire Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 6 septembre 2021
21-09-11 Finances – Comptabilité
Cession d’un véhicule aux enchères
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - BOUGAULT Claude - SCHERRER Marie-Jeanne - SCHERIANI Myriam - GARBAY Isabelle - RODRIGUES SOUSA Hugo
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à Mme BISACCIA
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. BOUGAULT à M. COSSEY
Mme SCHERRER à M. DI PAOLO
Mme GARBAY à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN