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Arrêté - Domine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Domine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ES
Xe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
dr Le Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
HAUTE
VILLE
N°
33-2025
Sains &
=)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
et 2213-1,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
larrêté
portant
règlementation
provisoire
de
la
circulation
avec
déviation
hots
agglomération
n°
34-2024
en
date
du
22
mai
2025,
Vu
la nécessité
de
modifier
lautorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
de
Monsieur
VACHERON
Lionel
président,
de
l'association
les
z’amis
de
St-
Geotges,
en
date
du
22
mai
2025,
ARRETE
ARTICLE
1:
lassociation
les
z’amis
de
St-Georges,
représenté
par
Monsieur
VACHERON
Lionel
président
de
l'association
les
z’amis
de
St-Geotges,
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
du
vendredi
1”
août
2025
au
lundi
4
août
2025,
pour
Potganisation
de
la
fête
patronale.
ARTICLE 2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
partir
du
vendredi
1°
août
2025
au
lundi
4
août
2025
inclus.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaite
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état de propreté
pendant
toute
la durée
de Poccupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissute,
la
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4
: La
présente
autotisation
est accordée
à titre précaire
et est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
5:
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
transmis
à
:
+ Monsieur
le Président
du
Département
de
la Loire
Délégation
des
infrastructutes
: loire-exploitationroutes(@cg42.fr
+ Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez,
Service
Collecte
et Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cédex.
+ Monsieut
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Loire,
+ Gendarmerie
de
Montbrison,
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
24
juin
2024 * Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la Loire,
° Monsieur
le Directeur
du
SAMU
42
ST
ETIENNE
(tél 04
77
12
78
95)
* Monsieut
le Commandant
des
Services
Dépattementaux
d’Incendie
et de
Secours
* Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
Matgerie-Chantagret
et de
Boisset
Saint-Priest
° Monsieur
VACHERON
Lionel
président
de
l'association
les z’amis
de
St-Geofges.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Le
22
mai
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 23/05/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
LES
ESS
*
LELORE
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
24
juin
2024