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Déliberation - Deliberation 2024 01 a 02 du 24 01 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Plouisy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 01 a 02 du 24 01 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Économie et finances,
. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/01
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 24 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE
GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE
MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE
Absents excusés n’ayant pas donné pouvoir :
Mireille LE PESSOT
Absents : Stéphanie SEBILLE
Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT
2024-001 - ‘Attribution aux éntréprises du marché de rénovation de la salle de vie communale du lot 8 St ë
Rapporteur : Xavier LE GUEN
Le marché de la rénovation de la salle de vie communale en partenariat avec CARGO Architecture est lancé, Afin de choisir les entreprises, une procédure adaptée de consultation des entreprises pour les travaux de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis a été engagée. Les travaux sont répartis en 11 lots.
Lors du conseil du 20 décembre 2023 le conseil municipal avait validé les lots suivants :
- Lot N°1 : SARL CARDINAL
-_ Lot N°2 : COLAS
- Lot N°3 : MORBIHANNAISE GO
- Lot N°5 : POULAIN
- Lot N% : LE BIHAN
-_ Lot N°7 : OPI
- Lot N°9 : ARMOR PEINTURE
- Lot N°10 : EIFFAGE ENERGIE - Lot N°11 : HER
Deux lots restaient infructueux :
- Le lot 4 : Charpente bois / Menuiserie intérieure,
-__ Lelot 8 : Chape / Revêtements de sols souples.
Comme le permet le code des marchés publiques, l'attribution de ces deux lots peut être proposée séparément. Le comité bâtiment a donc proposé de lancer un marché avec négociation sans publicité, ni de mise en concurrence.
Après relance du marché avec négociation sans publicité, ni de mise en concurrence les offres suivantes ont été reçues :
Le lot 4 : Charpente bois / Menuiserie intérieure,
Pas de réponse des deux entreprises contactées.
Le lot 8 : Chape / Revêtements de sols souples
- ARMOR REVETEMENT pour 24 900.13 € HT
Vu le code des marchés publics,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à ! ’unanimité :
-__ DECIDE D'ATTRIBUER le marché de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis pour le lot 8 — chape / revêtement de sols souples à l’entreprise ARMOR REVETEMENT pour 24 900.13 € HT.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés et tous autres actes sy rapportant
-__ PREND ACTE que la dépense sera imputée à l’article 2313.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2024/02
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Commune de PLOUISY
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Réunion du 24 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 j janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Yvéline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE
Absents excusés n’ayant pas donné pouvoir :
Mireille LE PESSOT
Absents : Stéphanie SEBILLE
Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOÛUT
2024-002 Délibération aütorisant le mäire à engager, liquidér et mandater les dépenses
d’invéstissément avant le vote du budget 2024 :
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'a l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérani, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable esi en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 remboursement d'emprunt)
= 2 156 158.29 €
Aux vues de certaines dépenses d’investissement devant être engagée sans délai, il est proposé, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
039 €, soit 25% de 2 156 158.29 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
21 - Immobilisations corporelles
hauteur maximale de 539
2152 - installation de voirie — panneaux 3 000 €
signalisation
2158 — divers matériel 5 000 €
2183 — matériel de bureau et informatique 3 000 €
2184 - Mobilier 5 000 €
2188 — autres immobilisations corporelles 5 000 € Machine à laver — pupitre cérémonie
23 - Immobilisations en cours
2313 — travaux construction 60 000 € Marché salle de vie communale - lots 4 et 8
2315 — Installations de voirie 10 000 €
TOTAL 91 000 €
Total inférieur au plafond autorisé de 539 039 €.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL M UNICIPAL à la majorité avec 2 votes contre (Brigitte TROEL et Patrick GICQUEL), 3 abstentions (Yvon FOUILLERE, Yveline LE GAC et Pascal FAMEL) et 11 voix pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire à
d'investissement dans les limites fixées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
fl Le Maire, Rémy GUILLOU re AT 5 œw
engager, liquider et mandater les dépenses
Le secrétaire de séance
Aurélie LE SAOÛT