Procès Verbal - PV CM 24 01 2024

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Procès Verbal - PV CM 24 01 2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 01 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, L 2e VILLES & VILLAGES où H ait bon vivre

. COMMUNE DE PLOUISY

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 24 janvier 2024

Date d’envoi de la convocation : 17/01/2024

Date de l’affichage de la convocation : 17/01/2024

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023 ;

2) Compte rendu de la délégation au Maire ;

3) Projets de délibérations :

-__2024-001 : Attribution aux entreprises du marché de rénovation de la salle de vie communale des lots 4 et 8

- _2024-002 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

4) Questions orales

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Bruno BACCON, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE

GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Brigitte TROEL, Patrick GICQUEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND-JULOU, Dimitri LE POTIER, Marion ANDRE MORFOISSE, Pierre BRIGANT, Yvon FOUILLERE, Pascal FAMEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Yveline LE GAC a donné pouvoir à Yvon FOUILLERE

Absents excusés n’ayant pas donné pouvoir :

Mireille LE PESSOT

Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT |

_ VILLES 8 VILLAGES ‘où 1 fait ban vivre

En préambule Monsieur le Maire souhaite revenir sur la polémique qui a secoué la commune dernièrement avec la rencontre mardi 23 janvier entre les représentants des parents d'élèves, les enseignants et les élus qui a donné lieu à des échanges francs, directs et constructifs. Le bureau municipal est revenu ce mercredi sur cette rencontre et, estimant que toutes les conditions n'étant pas réunies, a décidé de diffuser un communiqué expliquant que la commune arrête la consultation et renonce à la mise en place de l'expérimentation de la tenue unique. Monsieur le Maire précise avoir entendu le message des enseignants et des parents d'élèves.

1- Validation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 "]

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.

Es Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions suivantes prise dans le cadre de cette délégation :

- Acquisition d’illuminations de Noel auprès de REXEL pour 636.40 € HT - Acquisition d’un vidéoprojecteur pour la salle Lann Vihan auprès de Qualité Informatique pour 3 090.00 € HT,

- Acquisition de placards auprès de NEVES BRETAGNE pour 1 392.05 € HT

3- Projets de délibérations

2024-001 - Attribution aux entreprises du marché de rénovation de la salle de vie

communale du lot 8 :

Rapporteur : Xavier LE GUEN

Le marché de la rénovation de la salle de vie communale en partenariat avec CARGO Architecture est lancé. Afin de choisir les entreprises, une procédure adaptée de consultation des entreprises pour les travaux de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis a été engagée. Les travaux sont répartis en 11 lots.

Lors du conseil du 20 décembre 2023 le conseil municipal avait validé les lots suivants :

- Lot N°1 : SARL CARDINAL

- Lot N°2 : COLAS

- Lot N°3 : MORBIHANNAISE GO

- Lot N°5 : POULAIN

-__ Lot N°6 : LE BIHAN

©me

LAON

Lot N°7 : OPI

Lot N°9 : ARMOR PEINTURE

Lot N°10 : EIFFAGE ENERGIE

Lot N°11 : HER

Deux lots restaient infructueux :

- Le lot 4 : Charpente bois / Menuiserie intérieure,

-__ Le lot 8 : Chape / Revêtements de sols souples.

Comme le permet le code des marchés publiques, l’attribution de ces deux lots peut être proposée séparément. Le comité bâtiment a donc proposé de lancer un marché avec négociation

sans publicité, ni de mise en concurrence.

Après relance du marché avec négociation sans publicité, ni mise en concurrence les offres suivantes ont été reçues :

Le lot 4 : Charpente bois / Menuiserie intérieure,

Pas de réponse des deux entreprises contactées.

Le lot 8 : Chape / Revêtements de sols souples

- ARMOR REVETEMENT pour 24 900.13 € HT

Monsieur Xavier LE GUEN, adjoint aux travaux, précise que, pour le lot 4, deux entreprises ont annoncé qu'elles répondraient mais qu'il manquait des chiffrages sur des pièces techniques.

Monsieur Yvon FOUILLERE demande à avoir le montant total du marché.

Monsieur le Maire annonce que la réunion de préparation de chantier aura lieu lundi 29 janvier après-midi avec l'ensemble des entreprises retenues.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité DECIDE D’ATTRIBUER le marché de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis pour le lot 8 — chape / revêtement de sols souples à l’entreprise ARMOR REVETEMENT pour 24 900.13 € HT.

2024-002 — Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. .. _ VILLES & VILLAGES ÉTONTA Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 remboursement d'emprunt)

= 2156 158.29 €

Aux vues de certaines dépenses d’investissement devant être engagée sans délai, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 539 039 €, soit 25% de 2 156 158.29 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

21 - Immobilisations corporelles

2152 - installation de voirie — panneaux 3 000 €

signalisation

2158 — divers matériel 5 000 €

2183 — matériel de bureau et informatique 3 000 €

2184 - Mobilier 5 000 €

2188 — autres immobilisations corporelles 5 000 € Machine à laver — pupitre

cérémonie

23 — Immobilisations en cours

2313 — travaux construction 60 000 € Marché salle de vie

communale - lots 4 et 8

2315 — Installations de voirie 10 000 €

TOTAL 91000 € Total inférieur au plafond autorisé de 539 039 €. Madame Brigitte TROEL souhaite s'expliquer sur son vote et expose : « Je ne m'exprimerai pas sur le port de la tenue à l'école car peu importe mon opinion, ce sont

les avis des parents et enseignants qui doivent nous conduire à valider ou pas l'idée de cette expérimentation. Non, je veux ici déplorer la méthode employée sur ce dossier qui n'a pas respecté l'esprit de notre démocratie locale. k Ia ef LS

VILLES SVILLAGES Où 1) Fait bon vivra

Je déplore la façon dont notre commune a &té médiatisée, opportunément au lendemain de l’allocution du Président de la République, nous plaçant de facto sur la carte de l’expérimentation, sans débat et sans une nécessaire concertation avec la communauté éducative plouisyenne.

Je déplore la manière arbitraire dont a été prise la décision de l’expérimentation du port de la tenue à l’école de Plouisy, laissant entendre dans la presse que la majorité voire le Conseil y étaient favorables. Ce qui pour moi n'est pas le cas : l'avis favorable porté par la majorité lors de sa dernière réunion, le 13 décembre dernier, a été donné pour « contacter les parents et les enseignants et poursuivre la réflexion ! » ce qui n'a pas été respecté. Quant au Conseil : il n'a jamais été consulté.

Je déplore la légèreté avec laquelle les finances de la commune pourraient être engagées, sans avis de la commission des finances, par l'adjoint aux finances, également Maire de la Commune. J'ai un profond respect pour ta fonction de Maire, Rémy, mais je déplore tes propos tenus dans la presse, nous intégrant tous dans ta décision, et pour certains dont je fais partie : malgré nous ! Je ne peux me résoudre à cette absence de dialogue et débat, à ce manque de respect pour les Plouisyens et leurs élus et à l'arbitraire de ta méthode.

Je ne t'accorde plus ma confiance, je voterai donc contre cette délibération et je quitte la majorité, je conserve mon poste d'élue sans étiquette à l'écoute des habitants et au service de la commune ! »

Monsieur Patrick GICQUEL indique aller dans le même sens que Madame TROEL et regrette le « clair-obscur » sur les informations et plus obscur que clair. Il n'a plus confiance et quitte le groupe majoritaire.

Monsieur Yvon FOUILLERE demande s'il y a bien un chauffe-eau en panne à l’école à remplacer.

Monsieur le Maire indique qu'à sa connaissance il n'y a pas de chauffe-eau défectueux et demande à Monsieur FOUILLERE de vérifier ses informations au préalable.

Madame Aurélie LE SAOUT, adjointe aux affaires scolaires, explique qu'il y a beaucoup d’autres points d’eau chaude à l'école. La demande des parents est ici pour un point d'eau chaude dans le préau à l'extérieur. Initialement lors des travaux de réhabilitation de l’école les parents n'estimaient pas de besoin à cet endroit. Le Covid est arrivé depuis avec des besoins plus importants de se laver les mains pour les enfants. Aujourd'hui les enfants n'ont pas besoin de se laver les mains à l’eau froide. Installer un chauffe-eau dans les sanitaires extérieurs voudrait également dire que les chasses d’eau des sanitaires seraient à l’eau chaude.

Monsieur Xavier LE GUEN précise que ce type de travaux impliquerait de casser les canalisations existantes.

Monsieur Yvon FOUILLERE demande que la technique des canalisations apparentes soit tout de même étudiée.

Monsieur le Maire annonce que cela sera travaillé en commission.

Madame Marion MORFOISSE précise que dans les autres écoles il n'y a pas d'eau chaude pour des sanitaires extérieures.

Monsieur Yvon FOUILLERE et le groupe de la minorité s'abstiennent pour cette délibération par défiance envers le Maire depuis ce qui s'est passé. s )) pales;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la majorité avec 2 votes contre (Brigitte TROEL et Patrick GICQUEL), 3 abstentions (Yvon FOUILLERE, Yveline LE GAC et Pascal FAMEL) et 11 voix pour AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites fixées ci-dessus.

4- Questions orales

]

Question orale posée par M Yvon FOUILLERE du groupe de la minorité

Nous avons découvert avec surprise, lors des informations données par le Gouvernement à la suite de la conférence de presse du Président de la République, que Plouisy figurait parmi les communes retenues pour cette expérimentation.

Nous tenons à faire savoir publiquement que cette décision nous interpelle profondément tant sur la forme que sur le fond.

1 Sur la forme : Nous sommes face à un déni de démocratie

En effet, nous conseillers municipaux, nous avons été mis à l’écart de toute information préalable à l'annonce de ce projet alors qu’il est établi que le Maire de la commune s’était porté candidat auprès du Ministère de l’Education Nationale.

Le fait de mettre en avant qu’il a été inspecteur d’académie et qu’il est aujourd’hui référent local du parti Renaissance ne constitue pas à nos yeux des motifs de justification d’une décision personnelle qui procède bien de l’arbitraire.

Nous conseillers municipaux de la minorité, nous nous interrogeons sur notre place et notre rôle au sein du conseil municipal de Plouisy. Seul, le respect des engagements que nous avons pris envers les habitants qui ont voté pour nous, nous empêche de démissionner.

La démocratie ne se résume pas non plus à considérer que le fait d’avoir été élu localement donne un mandat décisionnaire exclusif à son détenteur. Celui-ci doit engager une concertation préalable avec les habitants pour toutes les mesures qui les impactent directement.

Le fait de ne pas avoir échangé au préalable avec les parents d’élèves et de ne pas avoir tenu compte de l'avis (défavorable semble-t-il) de l’équipe enseignante constitue une attitude méprisante à leurs égards.

Quel exemple néfaste pour Les élèves de notre école alors que nous prétendons les initier aux enjeux de la démocratie à travers la constitution d’un conseil municipal des enfants ! Pourquoi d’ailleurs ne pas les inviter à échanger entre eux sur ce sujet qui les intéresse au premier chef ?

2 Sur le fond : le port d’une tenue scolaire unique (ou d’un uniforme pour dire les choses exactement) doit être manié avec beaucoup de prudence L

VILLES & VILLAGES 08 il Fait bon vivre

Le port d’une tenue scolaire unique, tel qu’il est présenté aujourd’hui, risque d’être considéré par beaucoup d’élèves comme une restriction de leurs libertés, comme une punition générale, comme un empêchement à affirmer leur personnalité qui peut s’afficher au regard des autres à

travers leurs choix vestimentaires.

Affirmer sa personnalité au sein de l’école, c’est pouvoir plus facilement s’émanciper au sein de ce groupe social, commencer à construire son propre projet de vie et se préparer à devenir un

citoyen à la fois autonome, responsable et engagé.

Un accompagnement éducatif civique, moral et pourquoi pas philosophique, s’avère alors indispensable au sein de l’école, en complément de la parentalité, pour développer le savoir être dont notamment la relation à l’autre et nos valeurs communes, la capacité de réflexion et l’esprit critique du futur citoyen.

Au niveau de chaque établissement scolaire, cet accompagnement éducatif complémentaire à l'acquisition des savoirs fondamentaux doit devenir une priorité éducative.

Des dispositions seraient également à prévoir pour y associer les parents et les soutenir en cas de nécessité. Enfin, dans le cadre d’une démarche éducative globale, le rôle des associations locales intervenant auprès des jeunes, dans le domaine sportif notamment, doit être pris en compte (engagement républicain).

Le port d’un uniforme est un retour vers le passé qui ne rendra pas les enfants plus ou moins obéissants, plus ou moins studieux ni plus ou moins tolérants envers leurs camarades.

C’est l’enseignement des valeurs qui fondent la nation française qui doit recueillir notre attention au quotidien à la maison, à l’école et aussi lors des activités associatives.

Nous, élus, devons donc prendre en considération l’avis de la communauté éducative de notre

école (parents d’élèves et enseignants) avant de prendre une décision sur le port ou non de l'uniforme à l’école, il en va de l’avenir de nos enfants et de la société que nous leur préparons

Monsieur FOUILLERE approuve la décision d'abandon de l'opération qui permettra de revenir à la sérénité et est rassuré de voir la mobilisation des parents d'école et trouve cela très sein pour la démocratie. Mais il estime le comportement du maire inadmissible avec des menaces et de l’intimidation et a mal au cœur pour l'équipe enseignante. Les parents d'élèves ont tenu tête et renvoyé le maire à ses mensonges. Il y a un malaise au sein des autres élus. Les autres élus ont peur et cela est terrible d'en arriver là. Il rajoute que le maire devient un problème pour la

commune et qu'il n'est pas à la bonne place.

Madame Marion MORFOISSE demande à savoir d'où vient cet accord et qui a réellement pris

cette décision.

Monsieur le Maire affirme qu'il ne s'est jamais porté candidat. Fin novembre il a été sollicité par le ministère de l'éducation nationale qui proposait que la commune expérimente. La réponse a été : pourquoi pas. Îl n'a jamais dit oui et engagé la commune. Il a demandé une

concertation.

Monsieur le Maire affirme avoir été piégé et avoir demandé à Madame Aurélie LE SAOUT de

contacter les enseignants L. 22 MILLES & MILLAGES où f fait bon vivre Madame Aurélie LE SAOUT reconnait avoir échoué avec les enseignants et aurait dû les interroger par écrit.

Monsieur le Maire a été le premier surpris de voir le nom de Plouisy sur la carte. Il n'y avait pas eu de concertation avec les parents et les enseignants. Son défaut est de faire facilement confiance et il a été piégé. Il n'avait pas l'avis de l'équipe enseignante.

Monsieur Yvon FOUILLERE ne met pas en doute la parole des enseignants. Ils leur avaient été donné 2 heures pour répondre et ils ne pouvaient pas consulter les parents.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y a eu qu'un seul échange écrit entre la mairie et le ministère et ceci pour envoyer les effectifs de l'école. Il n'y a jamais eu d'accord. Le Maire ne peut pas prendre une telle décision ; c'est de la compétence du conseil d'école. Aurait-il fallu dire non à

cette proposition ?

Monsieur le Maire met au défi Monsieur FOUILLERE de citer une seule décision que le Maire aurait prise alors qu'elle était de la compétence du conseil municipal.

Madame Brigitte TROEËL rappelle que le maire s'était engagé au nom de la majorité et qu'il les a emmenés dans sa barque renaïssance en affirmant que la majorité avait voté en faveur de ce

projet.

Monsieur le Maire précise qu'en réunion de majorité on en a débattu.

Madame Brigitte TROEL dit que c'est faux et que le Maire les utilise pour se mettre en valeur: La majorité n'était pas favorable.

Monsieur le Maire précise que la majorité n'a pas donné un avis favorable à l'expérimentation mais un avis favorable à la consultation.

Monsieur Patrick GICQUEL reproche d'être toujours dans l'ambiguïté. Il a été évoqué l'avis du conseil municipal, un sondage, l'avis de la majorité ... Il y a beaucoup d'incertitude et l'on se

pose beaucoup de questions.

Madame Marion MORFOISSE rappelle qu'elle souhaite savoir qui a décidé.

Monsieur Dimitri LE POTIER rappelle que tout est parti de la presse.

Monsieur Yvon FOUILLERE affirme que les conseillers municipaux de la minorité ne sont

jamais informés et que le maire est obnubilé par la politique.

Monsieur le Maire se réserve le droit de saisir la justice pour de tels propos et précise que si la majorité le demande évidemment il démissionnera. Il rappelle le travail considérable effectué pour le bien être de toute la commune. Le rôle de la minorité n'est pas de toujours attaquer et Yvon FOUILLERE est un donneur de leçon.

Monsieur Patrick GICQUEL prend la défense de Monsieur Yvon FOUILLERE et remarque qu'il

a été remarquable. Il veut savoir ce qui s'est exactement passé.

Monsieur Xavier LE GUEN précise qu'à la réunion de la majorité la demande était de poursuivre la réflexion avec les enseignants et les parents.

Res = VILLES & VILLAGES où 1 Fait bon vivre

Monsieur le Maire demande une réunion de la majorité pour savoir si le conseil municipal doit être dissous. Il regrette la virulence des propos de Monsieur Yvon FOUILLERE et rappelle qu'il a été piégé. Il va demander au conseiller du cabinet du ministre d'apporter une réponse.

La séance est levée à 21h25.

Date du prochain conseil municipal : mercredi 14 février 2024 à 20h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Aurélie LE SAOUT