Compte-Rendu - 2PV 28 juin 2019

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Compte-Rendu - 2PV 28 juin 2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2PV 28 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

28 JUIN 2019

Procès-verbal n° 05

Commune de Grézieu-la-Varenne

2019

SEANCE DU 28 JUIN 20192

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 28 juin 2019– n°5

******************************

L’AN DEUX MIL DIX NEUF

Le 28 JUIN

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Ginette GARNIER, Laurence MEUNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Sophie MONTAGNIER, Renée TORRES, et Messieurs Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Pierre GRATALOUP, Hugues JEANTET, Mario SCARNA, Michel LAGIER, Éric BESSENAY, Jean-Luc DUVILLARD,

Pouvoirs :

M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE

M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Bernard ROMIER

M. Eric PRADAT donne pouvoir à Mme Renée TORRES

M. Bernard GUY donne pouvoir à M. Hugues JEANTET

M. Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à M. Mario SCARNA

Mme Emilie SOLLIER donne pouvoir à M. Jean-Marc CHAPPAZ

Mme Stefania FLORY donne pouvoir M. Jean-Luc DUVILLARD

Mme Sylvie JERDON donne pouvoir à M. Gérard CROYET

M. Jacques MEILHON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN

Absente non représentée :

Mme Chantal VARAGNAT

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 18

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 9

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absent non représenté : 1 CONVOCATION EN DATE : 21 juin 2019

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 28 juin 2019

B. Romier : Nous allons ouvrir la séance du Conseil Municipal. Je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables.

Nous avons 9 pouvoirs :

M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE

M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Bernard ROMIER

M. Eric PRADAT donne pouvoir à Mme Renée TORRES

M. Bernard GUY donne pouvoir à M. Hugues JEANTET3

M. Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à M. Mario SCARNA

Mme Emilie SOLLIER donne pouvoir à M. Jean-Marc CHAPPAZ

Mme Stefania FLORY donne pouvoir M. Jean-Luc DUVILLARD

Mme Sylvie JERDON donne pouvoir à M. Gérard CROYET

M. Jacques MEILHON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN

Il manque pour l’instant Sophie et Chantal qui ne sont pas représentées.

Je remercie le public d’être présent ce soir, ainsi que Monsieur Roffat du journal « Le Progrès » qui nous fait la bonne habitude d’être souvent présent.

Arrivée de Mme Sophie MONTAGNIER

A° Points donnant lieu à délibération

1° Election du secrétaire de séance

B. Romier : Est-ce qu’il y a un ou des volontaires ? Michel Lagier ?

OUÎ l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

M. Michel LAGIER est nommé secrétaire de séance.

2° Validation du procès-verbal du 18 mai 2019

B. Romier : Pour ce procès-verbal, il y a eu plusieurs intervenants pour la relecture, Arminda, moi- même, Claudine, nous l’avons envoyé également à M. Jeantet.

H. Jeantet : Oui, on me l’a envoyé pour relecture.

B. Romier : Nous vous avons envoyé un exemplaire du procès-verbal qui n’avait pas encore fait l’objet de la navette de relecture complète, des erreurs d’orthographe n’avaient pas encore été corrigées. Nous vous avons renvoyé par la suite, par mail le procès-verbal corrigé. Est-ce qu’il y a des questions concernant ce procès-verbal ?

OUÎ l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

25 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

2 VOIX ABSTENTION

Adopte le procès-verbal de la séance du 18 mai 2019.

3° Finances

a) Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants4

B. Romier : Nous vous avons fourni une note d’information que je vais reprendre rapidement pour le public. En 2001, quand nous sommes passés aux 35 heures, le conseil municipal avait instauré l’attribution de titres restaurant au profit des agents municipaux. A l’époque, la valeur faciale de ces titres était fixée à 6 €, sachant que 50% du prix était à la charge de l’agent et 50% à la charge de la commune. Ces titres restaurant ont été revalorisés en 2005, à hauteur de 6,30 € avec le même principe, moitié à la charge de l’agent, moitié à la charge de la commune. Un calcul avait été élaboré, à l’époque, afin que les agents municipaux puissent bénéficier sur l’ensemble de l'année (congés annuels déjà déduits) d’un nombre forfaitaire de titres :

- un agent à temps plein avait droit à 14 titres par mois

- un agent à 80 % avait droit à 11 titres par mois

- un agent à 75 % avait droit à 10 titres par mois

- un agent à 70 % avait droit à 9 titres par mois

- un agent à 50 % avait droit à 7 titres par mois

Pour rappel, l’adhésion à ce dispositif social est facultatif.

Je vous propose, après avis favorable de la commission du personnel en date du 28 mai 2019, de revaloriser la valeur faciale du titre restaurant à 7€ à compter du 1er septembre 2019 pour l’ensemble du personnel communal par jour travaillé, et à tout agent ayant une pause déjeuner dans son horaire de travail conformément à la législation en vigueur. Toute absence (congés payés, maladie...) ne donne donc pas droit au titre, Je vous propose également de maintenir une répartition de 50 % à la charge de l’employeur et 50% à la charge de l’employé.

La loi prévoit que l’employeur doit distribuer au maximum 1 ticket par jour travaillé.

On ne peut pas, par ailleurs, cumuler les titres restaurants et tout autre avantage lié au déjeuner (exemple : repas en nature pris avec les enfants en cantine scolaire).

Nous avons fait une simulation financière en commission personnel, cela devrait coûter à la commune au maximum de l’ordre de 2 000 €. La commission du personnel, dans son ensemble, était favorable pour vous proposer cette délibération. Mesdames les membres de la commission « personnel », vous souhaitez ajouter quelque chose pour ceux qui étaient là ?

R. Torrès : C’est au plus près de la réalité.

B. Romier : Disons qu’à l’époque, quand cela a été fait en 2001, c’était un peu le chamboulement avec les 35 heures, il y avait donc une compensation qui avait été faite. Effectivement comme dit Renée Torrès, cela correspond à la réalité.

H. Jeantet : J’ai plusieurs questions. Il y a deux augmentations ? Il y a une augmentation du nombre de tickets par mois car comme cela n’est plus forfaitaire, nous passons de 14 à 21. Et une augmentation sur la valeur faciale. Cela fait une double augmentation. Je pense que de passer de 14 à potentiellement 21 cela fait déjà une augmentation sympa pour les agents puisqu’ils peuvent bénéficier d’un ticket chaque jour. Je suis étonné que cela ne fasse pas plus de 2 000 € par an sachant que si la valeur faciale du ticket est à 7 €, cela fait une participation de la commune à 3,50 €, je ne sais pas combien d’agents bénéficient de ces tickets, mais si nous multiplions par le nombre de jours travaillés, je suis très largement au-dessus.

B. Romier : Seulement 2 agents refusent les titres restaurant.5

H. Jeantet : Donc, ce qui veut dire, que sur 34 agents, nous rajoutons 6 ou 7 jours travaillés. Cela fait plus de 2 000 €.

S. Montagnier : Nous avons calculé en commission « personnel ». Il y a beaucoup d’agents à temps non complet, qui travaillent ou l’après-midi ou le matin. Cela ne leur ouvrira pas de droits pour le ticket. Car l’ouverture de droits est cautionnée par le travail matin et après-midi.

H. Jeantet : Oui, je connais bien le principe, il faut 6 heures. Je serais curieux quand même, de voir l’impact financier.

B. Romier : Nous parlions de 2 000 €, c’était le maximum présenté. Ce serait même plus près des 1 500 €. Sachant que nous avons fait une simulation par rapport à tous les agents, ils étaient tous légèrement gagnants mis à part 1 ou 2 qui ne bougeaient pas.

H. Jeantet : Si je divise, cela fait 50 tickets supplémentaires par agent et par an.

B. Romier : En sachant que les maladies, congés, etc… ne sont pas pris en compte. Sachant également qu’il y a beaucoup d’agents qui ont des facilités d’horaires.

M. Fayolle : Si j’ai bien compris, dans l’ancien système, les agents avaient leurs titres qu’ils soient en vacances ou pas ?

B. Romier : pas tout à fait, c’était un montant forfaitaire calculé sur l’année hors congés.

M. Fayolle : Donc s’ils ne les touchent plus, il y a déjà tout cela en moins.

B. Romier : Oui, tous les congés, les RTT …

H. Jeantet : Qui viennent se défalquer ?

B. Romier : Oui. Je pense que les chiffres sont exacts. On serait plus proche des 1 500 que des 2 000€.

H. Jeantet : Je ne remets pas en doute ces chiffres, je dis juste que cela me parait peu.

B. Romier : D’autres interventions ? Non ?

OUÎ l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

26 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

Décide de valoriser la valeur faciale du titre restaurant à 7,00€ à compter du 1er septembre 2019 dont 3,50€ pris en charge par la commune, et 3,50 € à la charge de l’agent, pour l’ensemble du personnel communal par jour travaillé (ayant une pause déjeuner dans son horaire de travail). Toutes absences, quelles qu’elles soient n’ouvrent pas droit à un titre restaurant.

b) Echange de parcelles entre la Commune et M et Mme BRUNET

B. Romier : Cela remonte à l’époque de Monsieur PAYAT. En effet, le Conseil Municipal, en sa séance du 27 mars 1992, avait approuvé un échange avec Monsieur CROIZIER, ancien propriétaire, qui n’a jamais été formalisé par acte notarié, puisque le terrain cédé par la commune appartenait alors au SYTRAL. Les successeurs de Monsieur CROIZIER, Monsieur et Madame BRUNET, sont revenus à la6

charge en 2015 pour un échange de terrains, vous avez le plan au dos du document. Il y a un triangle qui se trouve en haut dans l’angle droit sur le plan, il fait 38 m2. Il appartient pour l’instant à Monsieur et Madame BRUNET, et un terrain qui se trouve à l’opposé du triangle que je viens d’évoquer, il se trouve en bordure de la voie verte. Ce terrain constitue le talus de la voie verte. Il faut savoir également, que les plantations qui ont été faites par Monsieur et Madame CROIZIER à l’époque, sont plantées chez nous, la pente qui est derrière est chez nous également. Nous avions déjà validé ce principe, la haie qui avait été plantée à l’époque ne nous appartient pas mais elle est chez nous donc cela est assez compliqué. Cela nous permettrait surtout de couper l’angle entre la rue de l’Ancienne Gare et la rue de la Morellière afin d’avoir une meilleure visibilité et donc plus de sécurité.

En reprenant les surfaces du cadastre, la réalité ne correspondait pas à la délibération prise à l’époque dans la mesure où le cadastre est faux. Il manquait 167 m2. Nous vous proposons de reprendre la délibération, et de remettre la bonne surface car la délibération avait été mise en veilleuse à cause du cadastre. Malgré une différence assez importante de surface, Monsieur et Madame BRUNET se sont engagés à prendre à leur charge l’enrochement, les plantations et les frais annexes. Est-ce que vous avez des questions sur ce dossier ? Tout le monde voit où cela se situe ? Relativement près de chez Renée. Cela permettra d’avoir un carrefour plus sécurisé.

J-L. Duvillard : Ce triangle ouvre aussi la perspective sur la future voie piétonne qui descend le long du lotissement des Terres Mêlées.

B. Romier : Qu’on a appelé « La coulée verte », à ne pas confondre avec « La voie verte ». Dans ce contexte, j’ai signé officiellement avec le notaire la cession par les Terres Mêlées à la Commune du chemin qu’évoquait Jean-Luc. Ce chemin descend pratiquement jusqu’à la rivière. Il y a un bout de chemin qui longe la rivière qui s’arrêtait à une barrière, qui a été supprimé. Maintenant cela fait une sorte de « T » qui part derrière chez moi, qui descend le long de la rivière, qui rejoint la rue de la Morellière et sur ce barreau parallèle à la rivière, vient se greffer la coulée verte. Ce qui fait différents chemins piétons relativement sympathiques. D’autres interventions ? Non ?

OUÎ l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Approuve l’échange sans soulte du terrain constituant un talus de 211 m² issu de la parcelle cadastrée B 132, sise au lieu-dit Le Chartier et appartenant à la commune de Grézieu-la-Varenne et faisant partie du domaine privé communal, et du terrain de 38 m² issu de la parcelle cadastrée B 2065, sise 14 A chemin de la Morellière et appartenant à Monsieur et Madame BRUNET David. A charge pour M et Mme BRUNR de prendre à leur charge l’ensemble des frais de travaux et des frais administratifs

c) Création d’emplois permanents - modification du tableau des effectifs

B. Romier : Toujours pendant la commission « personnel », nous avons regardé les personnes qui pouvaient prétendre à un avancement de grade. Il y en avait une douzaine. Dorénavant pour être promouvable en grade, il faut prendre des responsabilités. Parmi les 12 personnes, il y en a 4 qui ont accepté, sans contrainte, de prendre des responsabilités. La 1ère personne qui prend des responsabilités, c’est une personne qui s’occupe de l’état civil, qui était pour l’instant relativement conseillée par Arminda, et qui a pris le service de manière autonome et qui gère maintenant de A jusqu’à Z notamment les PACS en mairie. Nous vous proposons de la promouvoir au poste « d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ». Il y a un deuxième poste qui est un poste à temps non complet de 28h, une personne qui a pris en charge l’encadrement et la formation des contractuels. Nous vous proposons7

de la promouvoir au poste « d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ». Il y a également une personne au service technique qui a pris la responsabilité du suivi des bâtiments. Nous vous proposons également de promouvoir cette personne au titre « d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ». La 4ème personne, est une personne que nous vous proposons de promouvoir au poste « d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet de 28h ». Cette personne a pris en charge la cuisine satellite puisque dorénavant nous travaillons sur deux sites. Sachant que dès que ces personnes seront nommées (comme nous l’avons fait dans le passé), les anciens postes seront bien-sûr supprimés.

R. Torrès : C’est la question que j’allais poser.

H. Jeantet : Une personne qui va prendre en charge des contractuels ? C’est-à-dire une personne qui va piloter tout ce qui est périscolaires etc. ?

B. Romier : Tout au long de l’année, nous avons beaucoup d’absences dues à la fatigue, aux maladies et accidents, et cette personne est en charge de les former et de les accueillir. D’autres questions ? personne ne demande quand cela va prendre effet ? A partir du 1er juillet.

OUÎ l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

27 VOIX POUR

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0 VOIX ABSTENTION

Approuve la création des 4 emplois permanents susvisés.

d) Gratification versée à deux stagiaires

B. Romier : Nous avons eu deux jeunes filles d’environ 16 ans qui ont effectué des stages d’un mois et un mois et demi. Quand on fait un stage de plus de 2 mois, ce qui parait normal, nous avons l’obligation de les rémunérer. Le but d’accueillir des stagiaires, ce n’est pas de remplacer les titulaires ou les absents mais ces deux jeunes filles se sont particulièrement investies d’elles même notamment au moment des élections. Pour récompenser le mérite de ces jeunes, nous vous proposons de leur verser une indemnité. C’est une possibilité et non une obligation. La loi fixe cette indemnité à 15 % du plafond de la sécurité sociale. Leur indemnité serait alors de 150 € net chacune.

R. Torrès : Quand nous en avons parlé en commission « personnel », il me semblait qu’il n’y avait qu’une stagiaire ?

B. Romier : Oui, la deuxième est arrivée un peu après, et c’était exactement le même profil.

R. Torrès : Oui, car nous n’avions pas parlé de la deuxième.

B. Romier : Nous avions envisagé en commission « personnel » la possibilité de m’accorder le fait de pouvoir systématiquement verser une indemnité et puis finalement nous nous sommes dit que cela était mieux de le présenter en conseil. Si cela se reproduit, on le présentera alors en conseil, ce n’est pas une autorisation permanente qui a été accordée.

E. Bertin : Cela correspond au maximum de la gratification de l’Etat c’est cela ?

B. Romier : Oui, 15% c’est le maximum. Pas d’autres questions ?8

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

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Décide d’instaurer une gratification de 15% du plafond de la sécurité sociale aux deux stagiaires.

e) Complément de subvention exceptionnelle à l’association HANDI’CHIENS

M. Fayolle : Au dernier Conseil Municipal, les enfants du CME étaient présents, nous avons voté pour que l’argent récolté lors de la fête de printemps, et l’argent que les Anciens Combattants leur avaient donné, soit reversée à l’association HANDI’CHIENS pour qu’ils puissent acheter un chiot. Cela faisait une somme de 565 €, ce qui n’était pas suffisant pour acheter un chiot complet. Pendant le conseil, nous avions dit que cela serait bien, si nous, les adultes, nous complétions. L’association m’a contactée pour me dire que si nous achetions un chiot, les enfants pourraient parrainer le chiot et donc cela serait super sympa de pouvoir suivre le chiot pendant toute son éducation pour devenir un chien d’assistance pour des personnes handicapées. Comme le conseil trouvait que cela était une bonne idée, nous vous la soumettons aujourd’hui. Parallèlement, j’ai contacté l’association pour leur dire que nous étions plutôt favorables pour suivre leur proposition, et que nous voulions un peu plus d’informations. En plus de ce que je vous ai expliqué la dernière fois, ils m’ont dit qu’un chiot était en famille d’accueil à Vaugneray et donc cela serait très facile pour que les enfants puissent le suivre. Il s’appelle Pacha, c’est un golden retriever (comme celui que vous avez vu à la fête du printemps). Il est né le 11 janvier 2019. Pendant les 18 premiers mois, les chiots sont en famille d’accueil et suivent des cours une fois par semaine avec une éducatrice (toutes les familles d’accueil viennent aussi), et au bout des 18 mois, quand les chiens sont devenus adultes, ils se rendent dans le centre de Marcy l’étoile qui va, pendant 6 mois, les éduquer réellement avec les fauteuils roulants. Le CME pourrait rencontrer dès ce lundi, le fameux Pacha, si vous acceptez ce parrainage, et ensuite, ils auront des nouvelles au fur et à mesure de l’apprentissage du chiot et pourront le voir régulièrement. Le jour où le chien sera remis à une personne handicapée, il y aura une cérémonie, et les enfants pourront y assister.

B. Romier : Je peux rajouter que la boucle est bouclée, car ce principe avait été mis en place il y a 3 ou 4 ans avec les ruches. Les enfants actuels continuent à aller voir les ruches. Ce qui est intéressant, c’est de voir que grâce au miel des ruches, nous avons pu financer une partie de la formation du chiot. D’autres questions ?

M. Fayolle : L’argent que les Anciens Combattants avaient donné depuis la fête de la solidarité organisée par le CME, avait déjà été affecté à ce projet au dernier conseil, et depuis, il y a eu la cérémonie du 8 mai, où les Anciens Combattants ont redonné 30 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 435 € au profit de l’association HANDI’CHIENS.

f) Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Génération Yéyés »9

B. Romier : Vous savez que nous avons acquis, il y a presque un an, un local de rencontres et d’échanges destiné (mais pas que) aux personnes de la résidence « séniors ». Ils ont créé une association afin de pouvoir prendre en charge notamment l’assurance du local. Comme ils n’ont rien pour démarrer, ils demandent à ce qu’on leur attribue une subvention exceptionnelle de 300 €. Cela n’est pas énorme, mais c’est uniquement pour des frais administratifs. Sachant que tout ce qui est aménagement du local, qui en cours, nous avons eu une subvention de l’ARS assez importante

C. Roche : Pour des frais administratifs ?

B. Romier : Notamment pour l’assurance du local. Ce n’est pas pour des frais d’aménagement du local.

E. Bertin : L’association, à sa création, a normalement des adhérents et des cotisations non ?

B. Romier : Oui, ils sont une quinzaine.

H. Jeantet : Cet espace-là est municipal, pourquoi ont-ils besoin de l’assurer ? Juste pour la responsabilité civile ?

B. Romier : Oui, je pense que c’est pour cela. Ce local est climatisé, donc il est évident que si nous en avions besoin, la commune serait prioritaire. Nous avions bien dit également que ce local ne serait pas attribué uniquement à ces personnes.

E. Bertin : Si nous leur versons une subvention exceptionnelle pour animer la salle des personnes âgées, la relation est quand même établie je dirais.

B. Romier : Oui, elle est établie, au même titre que le foot avec leur salle, au même titre que le tennis.

E. Bertin : Non, j’en reviens à ce que je disais tout à l’heure, le foot, le tennis ou autre association sportive, les adhérents versent une cotisation pour participer à une activité sportive qui n’est pas gérée par la commune, alors que là, elle génère aucune activité pour la commune, c’est la seule différence que nous pouvons voir entre les deux.

M. Scarna : Oui, comme le Lierre, ou comme toutes les associations.

B. Romier : Ces personnes se sont présentées entre elles, et après, elles ont fait une réunion pour voir comment elles allaient prendre en charge l’aménagement (mobilier, frigo etc…). Je suis resté 15 minutes, ensuite, elles ont fait leur repas, mais cela créait un lien social important.

E. Bertin : Cela n’était pas l’objet de ma question, ce qui aurait été bien, c’est que nous ayons les statuts de l’association.

B. Romier : Nous pouvons vous les envoyer, ils ont été publiés. L’objet de l’association est « animation – création d’activité ». Je vous les enverrai.

R. Torrès : Cela apporte quoi à la commune ? C’est plus ou moins une association privée ?

H. Jeantet : C’est une association de voisins. Ce qui me dérange un peu, c’est que je participe à la commission pour l’attribution des subventions aux associations, et que parfois nous sommes très durs pour avoir une rallonge de 100 € pour des associations sportives ou culturelles, qui apportent quelque chose ou qui ont un vécu ensemble, qui s’adressent à des enfants ou des seniors, et là d’un seul coup, il y a 300 € de versé. Ce n’est pas le principe de verser 300 €, car je trouve que le principe de créer du lien est très bien.

B. Romier : Tu trouves que 300 euros cela est trop ?

H. Jeantet : Ce n’est pas que 300 euros c’est trop, mais par rapport à ce qui est parfois versé ou pas à certaines associations, et on l’a encore vu cette année pour certaines subventions. Je ne suis pas opposé, je parle simplement de logique.10

B. Romier : Le foot ou le tennis ont des subventions qui n’ont rien à voir avec 300 €.

H. Jeantet : Oui, mais il y a d’autres associations qui ont demandé des petites sommes et qui ne les ont pas eues.

J-L. Duvillard : Sachant que c’est une subvention exceptionnelle, à titre de lancement, qui ne sera sûrement pas reconduite les prochaines années, ou tout du moins pas à cette hauteur.

H. Jeantet : Oui, mais quelque chose me dérange un petit peu. Ces gens-là bénéficient d’une salle mise à disposition déjà gracieusement pour créer du lien, et en plus, vont bénéficier d’une subvention. Ce n’est pas le cas des habitants de la commune, c’est un cas particulier.

B. Romier : C’était un engagement que j’avais pris à l’époque, et je tiens toujours mes engagements.

H. Jeantet : Je préfère cette parole-là. Disons que c’est pour tenir vos engagements.

B. Romier : Je tiens cet engagement très volontiers.

S. Montagnier : Au même titre que toutes les associations de la commune, qui bénéficient d’un local communal et qui s’assurent.

H. Jeantet : Et qui n’ont pas toutes des subventions versées par la commune. J’aimerais qu’on ressorte toutes les associations qui ne touchent pas de subventions et qui bénéficient de salles, et qui payent leurs assurances. Dans le sens de l’équité.

M. Fayolle : Hugues, j’ai des exemples en tête d’associations qui ne demandent jamais de subventions, qui utilisent les salles donc qui s’assurent, et qui, quand elles ont quelque chose de particulier, demandent une subvention exceptionnelle et on leur accorde.

B. Romier : D’autres interventions ?

H. Jeantet : Sachant que c’est une résidence pour « personnes âgées autonomes », mais que nous allons financer, elles ne sont pas totalement autonomes.

S. Montagnier : La salle de convivialité depuis le départ elle est dans le projet.

R. Torrès : Pas depuis le départ.

S. Montagnier : Si.

G. Garnier : Ce sont des petits appartements, c’est du social, et cette pièce leur sert beaucoup à recevoir leurs familles et leurs amis. Elle a déjà été occupée plusieurs fois.

B. Romier : Avant de passer au vote, une remarque personnelle, je suis quand même surpris de vos réactions par rapport aux personnes qui sont relativement en difficultés et âgées.

R. Torrès : Ce qui me gêne un peu c’est que par exemple l’association du Lierre a demandé si elle pouvait utiliser cette salle, et elle lui a été refusée.

B. Romier : Pour l’instant, rien a été refusé. L’association du Lierre n’est pas mal dotée en salle, cela n’a jamais été refusé, j’ai bien précisé que cette salle ne sera pas, de façon exclusive, affectée à ces personnes.

R. Torrès : Notamment par exemple le vendredi qui précède un vote, ils ne peuvent pas faire leurs activités et sont obligés de partir à la salle des fêtes.

B. Romier : Non, c’est faux Renée. Depuis longtemps, nous nous sommes arrangés avec le Lierre, nous avons toujours eu un accord et ils ont toujours pu faire leurs réunions le vendredi.11

R. Torrès : Ce n’est pas ça que je veux dire, tous les quinze jours il y a une randonnée, et à la fin de la randonnée, ils viennent prendre un casse-croute au centre d’animation. Certains vendredis, on leur refuse la salle d’animation. Pourquoi on ne leur permet pas justement d’aller dans cette salle ?

B. Romier : Le Lierre, je les aime bien, mais ils ne sont quand même pas mal dotés.

R. Torrès : J’ai quand même une anecdote, nous étions en randonnée, et vous avez téléphoné au responsable du Lierre en disant « non, vous ne pouvez pas faire le casse-croute car il y a les élections ».

B. Romier : Il faut savoir quand même que cette salle a une capacité maximale de 19 personnes.

H. Jeantet : Les personnes qui résident là-bas sont des personnes j’entendais dire en grandes difficultés ?

G. Garnier : Non, pas tous.

S. Montagnier : C’est un logement social. Cela dépend de ce que l’on veut dire par là. Par exemple moi je suis en grandes difficultés.

H. Jeantet : J’aimerais bien avoir les mêmes difficultés.

M. Scarna : Ils rentrent dans des critères d’attribution.

H. Jeantet : Il pourrait y avoir des personnes en grandes difficultés et cela pourrait être une aide.

S. Montagnier : En tout cas pour être dans cette résidence, il fallait cumuler plusieurs critères, c’est-à- dire, entrer dans les barèmes des logements sociaux, avoir 60 ans et être retraité.

R. Torrès : Il ne fallait pas habiter Grézieu ? C’est dommage.

B. Romier : Ce sont des personnes de Grézieu ou ayant un lien avec la commune. Quand une personne habite Vaugneray et ses enfants à Grézieu, cela parait relativement logique de permettre à la mère ou au père de se rapprocher de ses enfants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros à l’association « génération yéyés » de Grézieu-la-Varenne

H. Jeantet : C’est un lieu de débat.

M. Lagier : Ce débat a déjà eu lieu en 2012.

g) Décision modificative (DM) n°2 au budget 2019

B. Romier : C’est une DM qui va reprendre deux points que nous avons vu, plus un troisième point qui permettra de donner l’information à tout le monde et au public. Le premier point est de prendre en compte les subventions pour l’association « HANDI’CHIENS » et « Génération Yéyés » pour un montant total de 735 €. Il y avait un versement à la section d’investissement à partir de la section de fonctionnement, ce qui fera donc une dépense en moins en fonctionnement donc forcément une recette en moins en investissement. Par contre ces 735 € qui seront on va dire économisés en fonctionnement, seront dépensés en fonctionnement par les 735 € de la subvention à la fois pour « Handi’Chiens » et « génération Yéyés ». Le 3ème point, il y a une petite erreur dans l’information, mais c’est officiel depuis12

un ou deux jours, une vingtième classe, non pas en élémentaire comme cela est noté, mais en primaire, et une treizième classe en élémentaire sera créée.

M. Fayolle : La directrice de l’école, Mme Briot, nous avait déjà alerté avant le conseil d’école de l’ouverture de cette treizième classe en élémentaire. Pendant le conseil d’école, cela était quasiment acté même si cela n’était pas encore officiel. Nous l’avons vue lors de la réunion de récompenses aux élèves de CM2, et elle nous a dit que depuis, elle a encore eu beaucoup d’enfants qui se sont inscrits. Nous sommes en train de nous rapprocher de l’ouverture d’une quatorzième classe qui ne sera pas effective pour cette rentrée. Nous avons 79 enfants en moyenne section de maternelle, il faut quand même se rendre compte qu’il n’y a pas si longtemps nous avions seulement deux classes. Grace à cela, nous savons déjà que quand ces enfants de moyenne section rentreront en CP, nous devrons ouvrir une classe supplémentaire en élémentaire.

R. Torrès : Il n’y a pas de départ ?

M. Fayolle : Cette année les Cm2 sont 63 et les Cm1 n’étaient pas nombreux. Nous avons prévu avec l’équipe enseignante, de travailler sur ce sujet pour voir un peu comment nous allons nous organiser et utiliser au mieux nos classes de l’école de la Voie Verte.

R. Torrès : Et les effectifs en maternelle ?

M. Fayolle : Ils augmentent aussi, mais nous étions plus loin de l’ouverture de classe.

B. Romier : Il y a eu une classe qui s’est ouverte récemment.

R. Torrès : Oui, mais s’il y en a 72 qui partent, derrière nous n’aurons pas un effectif qui tombe et une suppression ?

M. Fayolle : Quand les classes de moyenne section passeront en 6ème, les enfants ne sont pas encore nés à l’heure actuelle.

R. Torrès : Non, mais ceux qui partent de la maternelle ?

M. Fayolle : C’est pareil, quand les enfants vont partir de la maternelle, les prochains enfants sont en train de naître.

H. Jeantet : Moralité, il va falloir reconstruire une école élémentaire.

B. Romier : Au départ, il y avait 10 classes dans l’école de la Voie Verte. Il y en a 7 qui sont occupées, donc il y en a encore une en réserve pour la maternelle, et deux classes qui avaient été faites selon les ratios de l’Education Nationale. Pour maitriser l’évolution de population, nous avons fait une modification de PLU relativement drastique, par exemple, nous refusons les permis lorsqu’il n’y a pas les 200 m2 de plaine terre dans certains secteurs.

E. Bertin : Nous demandons des parkings en surface, beaucoup plus agréables à voir !

B. Romier : Oui, et cela permet de résoudre certains problèmes aussi. Tout ça pour dire finalement, que cela est très encadré. Le but étant de préserver la qualité de vie. Ce qui fait, que je ne pense pas que la population scolaire augmente.

M. Scarna : Il ne faut peut-être pas trop s’affoler, je vous rappelle qu’il y a quelques années, il n’y avait pas eu de création de classes dans nos écoles primaires, par contre, nous avions été obligés de faire un collège à Brindas car la population accueillie à cette époque, était une population qui avait déjà une quarantaine d’années, qui n’avait pas de jeunes enfants. Aujourd’hui, nous constatons qu’il y a bien plus de jeunes qui s’installent avec des enfants. Je pense que les deux classes de primaire en stock seront suffisantes. Effectivement, comme disait Monsieur le Maire, l’augmentation du taux de population va être moindre.13

H. Jeantet : La loi SRU avec les logements sociaux, je pense, nous amène aussi une nouvelle population, plus jeune.

B. Romier : Je ne sais pas si vous vous rappelez quand nous avons fait les jurys, il y avait 3 projets très différents, mais nous avions pris ce projet car il était extensible sur la partie ouest. Nous pourrions très facilement rajouter 3 ou 4 classes. Donc, même s’il y avait une augmentation importante, nous pourrions prolonger très facilement l’école de la Voie Verte.

Pour aménager cette nouvelle salle d’élémentaire, nous avons estimé que le coût serait aux alentours de 7 000 €. Nous vous proposons de rajouter 7 000 € en dépenses d’investissement. Je vous rappelle que nous avons voté l’investissement en excès, donc nous n’avons aucun souci.

H. Jeantet : Est-ce que dans ces 7 000 €, il a été prévu un TNI pour les classes ?

B. Romier : Non, je ne pense pas.

H. Jeantet : Un tableau numérique. C’est intéressant pour les élémentaires aujourd’hui, de plus en plus de classes sont équipées.

M. Fayolle : Nous l’avons voté au budget 2019, nous sommes en train de faire la pré installation et les câblages. Il est prévu pour le budget 2020 que l’école nous présente son projet, et la commission « finances » donnera son avis.

B. Romier : Nous voulons bien adopter ce principe, mais il faut que les maitresses fassent un projet. Il faut un projet d’école ou de classe.

H. Jeantet : Aujourd’hui, beaucoup de classes sont équipées, presque au niveau national. Il n’y a même plus besoin de projet d’école. Ils s’équipent car les logiciels et les éducatifs vont avec.

M. Fayolle : Très bien, c’est un bon argument. Au conseil d’école, ils nous ont dit qu’ils étaient en train de préparer leur projet.

B. Romier : Nous avons un devis de 6 400 €, et il nous manquait juste à commander le tableau.

H. Jeantet : Cela ne me choque pas.

B. Romier : D’autres remarques ou interrogations ? Nous vous proposons d’adopter la DM telle qu’elle est présentée dans le tableau.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Adopte la décision modificative n°2 au budget 2019.

4° - Affaires Générales

a) Signature d’une convention de servitude de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle B1423

M. Scarna : Cette parcelle se trouve au Drut (numéro 8), et concerne le raccordement de cette maison individuelle, sur une longueur d’environ 54 mètres. Elle va passer sur le domaine public communal. Ces travaux sont totalement à la charge du pétitionnaire. Vous avez le plan au dos, c’est une convention de servitude classique.

B. Romier : Est-ce qu’il y a des questions ?14

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

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0 VOIX ABSTENTION

Accepte la constitution d’une servitude au profit de ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle B1423.

b) Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel – médiathèque

C. Roche : Je vous rappelle que Mme Delalle a été mise à disposition de la médiathèque de Grézieu par la CCVL, elle a donc un mi-temps comme directrice de réseau médiathèque à la CCVL, et un mi- temps à Grézieu. Il y a eu une convention établie entre la CCVL et la Commune de Grézieu. Cette convention a été signée en 2016, et elle s’achève au 1er juillet 2019. Nous vous demandons de bien vouloir renouveler la convention pour 3 ans, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. La gestion (administrative et financière) de Carole Delalle est effectuée par la CCVL en contrepartie d’un remboursement par la commune de Grézieu au prorata du temps de travail de l’agent, c’est-à-dire à 50% du coût annuel du poste. Pour l’année 2019, proratisée, le montant est estimé à 11 800 € et a minima 23 600 € pour les deux années suivantes.

H. Jeantet : 11 800€, c’est pour la première année ?

C. Roche : Oui, et les 23 600 € je suppose, car cela n’est pas très clair, pour les deux années suivantes.

H. Jeantet : Dans la délibération, il est noté 11 200 €.

R. Torrès : Il y a une erreur.

H. Jeantet : Et 11 800 € correspond à 50% d’un temps complet ?

B. Romier : Oui, pour 6 mois.

M. Fayolle : Je n’en reviens pas que cela fasse déjà 3 ans que Carole soit avec nous.

C. Roche : Oui, elle fait un travail important de dynamisation de la médiathèque, elle est très active. Il y a beaucoup d’animations en cours, par exemple le 2 juillet il y aura un vernissage d’exposition de photos dans le cadre de l’année « Voyages et peuples d’ailleurs ». C’est un jeune photographe de Saint- Genis-les-Ollières, qui a eu l’occasion d’aller à New-York. Vous êtes invités pour ceux qui sont intéressés, cela se déroule à la médiathèque.

Et pour l’été, elle fait une opération « bains de lecture ». Les bibliothécaires vont tous les jeudis à la piscine de Vaugneray de 14h à 17h et elles proposent des livres et des albums aux enfants. C’est quelqu’un de dynamique, je pense que c’est une bonne recrue.

B. Romier : La convention est exactement la même. Cela a été voté à la plénière de la CCVL.

C. Roche : Comme nous parlons du réseau des médiathèques, je peux vous donner déjà la date du spectacle du réseau le samedi 26 octobre, théâtre du Griffon à Vaugneray à 20h. C’est une lecture musicale avec Philippe JEANADA et Emilie LOISEAU.

B. Romier : Notez-le bien, car quand nous ferons les agendas, nous irons seulement jusqu’en septembre. Pas d’autres questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

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0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION15

Approuve la convention de mise à disposition de Mme Carole Delalle pour une durée de 3 ans.

c) Actualisation des conditions de bénéfice du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

B. Romier : Il faut savoir que les différentes indemnités se composent de 2 parts, de l’IFSE (Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise) cela correspond au poste occupé, vous verrez que c’est important pour la délibération, notamment par rapport aux contractuels et la deuxième partie est le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui est lié la manière de servir. Nous avions donc pris une délibération le 15 décembre 2017, pour mettre en place ce que je viens d’évoquer. Il faut savoir qu’entre temps, il y a quelques lois qui ont complété cette première loi, et qui permet de faire rentrer dans ce type d’indemnités, les assistants de conservation du patrimoine. Pour l’application au corps des bibliothécaires assistants spécialisés des administrations de l’Etat et d’intégrer également les montants en annexe concernant les agents de maitrise, cela remonte au 14 mai 2018.

On vous propose également d’intégrer les agents contractuels sur emplois permanents. En effet, la version antérieure disposait que ceux-ci ne pourraient bénéficier du RIFSEEP qu’au terme de 6 mois d’ancienneté. Cela concerne l’IFSE, donc cela est lié au poste. Cela paraissait logique, que les personnes prenant ces postes, bénéficient comme un titulaire de l’IFSE dès la prise de fonctions.

Nous vous avons remis les tableaux de 2017 qui ont été adoptés par toutes les communes de la CCVL. Si vous avez des questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

27 VOIX POUR

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0 VOIX ABSTENTION

Précise que les agents contractuels sur emplois permanents pourront bénéficier du RIFSEEP dès leur entrée dans la collectivité ;

Instaure l’IFSE et le CIA pour le cadre d’emploi d’assistant de conservation et de patrimoine dans les conditions déjà existantes fixées par délibération du 15 décembre 2017 ;

Instaure l’IFSE et le CIA pour des agents de maitrise dans les conditions déjà existantes fixées par délibération du 15 décembre 2017 en précisant au tableau annexe les montants maximums annuels pouvant être versés.

d) Fixation dans le cadre d’un accord local de la composition du conseil communautaire de la CCVL pour 2020

M. Scarna : Il y a eu une Commission d’Orientation Communautaire (COC) il y a quelques jours. Vous savez tous qu’en mars 2020, il y aura les élections des Conseillers Municipaux, et en même temps, il y aura les élections du Conseil Communautaire. Chaque commune aura un certain nombre de délégués. La question qui se posait, était de savoir quel serait le nombre de délégués par commune, en sachant que par rapport à la répartition actuelle, nous avions voulu moins de contraintes. Et maintenant, au niveau de la répartition, il y a un certain nombre de contraintes. La contrainte principale étant la proportionnalité, ce qui fait qu’il y a une représentation plus forte des grosses communes, et théoriquement des communes moyennes. Vous verrez que dans notre cas, cette représentation des communes moyennes reste constante, car dans le cadre de la répartition que nous avions faite dans les 216

mandats précédents, nous avions privilégié une certaine répartition qui ne donnait pas la majorité absolue aux 3 plus grosses communes. Dès le 1er mandat, nous avions 33 délégués au niveau de la CCVL. Dans ces 33 délégués, il y avait 5 délégués pour chacune des plus grosses communes etc... Cette répartition a quelque peu changé en cours de mandat, puisqu’il y a eu la création d’une commune nouvelle, la commune nouvelle de Vaugneray qui a intégré Saint Laurent de Vaux. Et de ce fait, Saint Laurent de Vaux qui avait 2 représentants, a donné 1 représentant à Vaugneray. Ce qui fait que Vaugneray, dans la répartition actuelle a 6 délégués et les autres communes 5.

Nous voulions garder dans la nouvelle répartition, le principe que ces grosses communes n’aient pas l’hégémonie. C’est quelque chose qui est totalement impossible quel qu’en soit le cas, car cette répartition se fait dans des contraintes bien précises. En ce qui concerne la CCVL, nous avons le droit entre 30 et 37 délégués, ensuite il faut jongler à l’intérieur de ces 30 ou 37 délégués pour cette répartition. On se rend compte dans cette répartition nouvelle, qui si nous prenons le droit commun, si nous ne délibérons pas, cela est impactant pour les plus petites communes. Brindas aurait 7 représentants, Grézieu et Vaugneray 6 chacun, Messimy et Thurins 3 chacun etc. On se rend compte que la représentation des plus grosses communes se ferait au détriment de ces communes moyennes. La même remarque sur Pollionnay et Sainte-Consorce qui avaient 3 représentants, dans le droit commun elles n’en auraient plus que 2, et Yzeron qui en avait 2 n’en aurait plus que 1. Nous avons essayé de trouver le meilleur mix possible à l’intérieur de cette contrainte.

B. Romier : Un représentant pour une commune, ce n’est pas gérable.

M. Scarna : Oui, cela est totalement aberrant. Nous avons fait certaines projections, le meilleur a été de faire cet accord local. Il n’y a pas eu de problème, tout le monde était d’accord.

Nous aurons en totalité 33 conseillers communautaires,

Communes 2014/2020 Population

municipale

Droit

commun

2020

Accord

Local

Brindas 5 6067 7 6

Grézieu la Varenne 5 5629 6 6

Vaugneray 6 5571 6 6

Messimy 4 3371 3 4

Thurins 4 3032 3 4

Pollionnay 3 2512 2 3

Sainte Consorce 3 1923 2 2

Yzeron 2 1038 1 2

32 29143 30 33

Pour Sainte-Consorce, cela change en fonction du nombre d’habitants, et malheureusement pour eux, Sainte-Consorce a un nombre d’habitants inférieur à 2 000.

R. Torrès : La population n’augmente pas à Sainte-Consorce ?

M. Scarna : Si, mais ils sont encore en dessous.

R. Torrès : En 2014, ils en avaient 3, et là, ils en auraient plus que 2.

M. Scarna : Sur la répartition actuelle, il n’y avait pas ces contraintes. C’était totalement libre. Nous vous demandons de prendre en compte cet accord local et cette répartition du nombre de délégués pour chacune de ces communes.17

M. Fayolle : La CCVL a la possibilité de choisir entre 30 et 33 délégués ?

M. Scarna : Normalement c’est 30, mais le législateur a prévu un bonus de 25% supplémentaire. Et on se rend compte que si nous étions à 37, Sainte-Consorce ne changeait pas, Yzeron n’en avait plus que 1 etc… la meilleure solution trouvée est 33.

M. Fayolle : Je ne pensais pas que nous avions autant de latitude sur le nombre d’élus.

M. Scarna : Vu que nous sommes en proportionnalité, nous n’avons pas de latitude proprement dite, puisque notre objectif est que les petites communes ne soient pas lésées.

Il va y avoir un vote à la CCVL, mais le vote n’est pas obligatoire, ce sont les communes qui doivent accepter dans ce cadre-là.

H. Jeantet : C’est déjà passé dans d’autres Conseils Municipaux ?

M. Scarna : On doit être les premiers.

B. Romier : Il fallait que cela soit adopté avant le 31 aout, et il y a beaucoup de communes qui réunissent leur conseil début juillet. Justement, nous ne pouvons pas modifier la délibération, car il faut que cela soit dans les mêmes termes et c’est la majorité qualifiée.

Par exemple, si Brindas s’opposait, cela ne changerait rien.

M. Scarna : Par rapport au vote lui-même, je ne sais pas, Arminda vous savez si ce sera le fléchage ?

A. Martins-Ferreira : Pas encore, a priori ils annoncent les textes pour fin d’été.

M. Scarna : Le projet serait un fléchage ou non, avec les retours que nous avons eu ce serait plutôt le fléchage.

R. Torrès : Vous pouvez nous expliquer le « fléchage » ?

M. Scarna : Au niveau des élections municipales, les 6 délégués sont identifiés sur le bulletin de vote. Par contre, si c’est l’autre type de scrutin, l’opposition pourra mettre un deuxième bulletin. Et ensuite ? ce serait le citoyen qui voterait pour une liste.

B. Romier : Sachant que pour Grézieu, quand nous aurons voté, nous aurons 6 délégués. Je ne me souviens plus, mais dans la liste des futurs éventuels délégués communautaires, il en faut 2 ou 3 en plus. Il semblerait que si par exemple quelqu’un ne veut plus siéger à la CCVL, il serait obligé de démissionner du Conseil Municipal. Par exemple comme Hugues.

H. Jeantet : Je ne démissionne pas je vous rassure.

B. Romier : Ce n’est pas ça, c’est une supposition. Par exemple Bernard Guy ou d’autres ont laissé leur place, ils ont refusé d’aller à la CCVL, maintenant ils seraient obligés de démissionner du Conseil Municipal.

M. Scarna : Nous avons de la chance d’avoir Hugues Jeantet au Conseil Communautaire pour ses interventions très remarquées.

H. Jeantet : Ce n’est pas le lieu de débat, mais nous pourrions en dire beaucoup. C’est vrai qu’il y a des COC, et les vice-présidents font en sorte que le débat soit moins ouvert, car il y a déjà beaucoup de choses qui se décident en amont. Nous sommes plus une chambre d’enregistrement.

M. Fayolle : Je ne suis pas d’accord avec toi Hugues, je me sens libre.

H. Jeantet : Je dis simplement qu’il y a moins d’opportunités d’intervention.18

B. Romier : Malgré la différence de taille des communes, parmi les 7 vice-présidents, il y a un vice- président par commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Adopte le projet de composition du futur conseil de communauté à l’issue des élections de 2020.

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1° Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Orales

H. Jeantet : Concernant les tickets restaurants, avez-vous fixé un plafond de la valeur faciale ou est-ce que l’année prochaine nous pouvons être soumis à une nouvelle augmentation ? Ou est-ce que 7 € est la butée que vous vous êtes fixée ?

B. Romier : Nous ne nous sommes pas fixé de butée, nous avons choisi 7 € par rapport à ce qui se faisait, c’était par rapport à certaines communes, même relativement bas. C’est un geste que nous voulions faire.

H. Jeantet : Ma deuxième question Monsieur le Maire, j’aimerais que vous nous parliez (car vous n’en n’avez jamais fait état) du recours contre le PLU pour excès de pouvoir et pour différents points qui ont été soit disant entachés d’irrégularités.

B. Romier : Je ne peux pas en parler car le dossier est en instruction. D’autant plus, que cela va être jugé prochainement puisque nous avons reçu aujourd’hui, une proposition de notre avocat pour répondre à ceux qui ont attaqué le PLU. Nous devons valider cette proposition avant le 2 juillet. C’est en cours. Je ne peux pas y répondre maintenant.

H. Jeantet : Cette proposition remettra-elle en cause ce que nous avons voté ?

B. Romier : Non, car d’une part ce n’est pas suspensif, cela n’engage que moi, mais vu les arguments qui ont été notés, à mon avis, la partie adverse a très peu de chances de gagner.

M. Scarna : D’autant plus que nous avons la chance d’avoir un tribunal administratif qui raisonne toujours par rapport au droit, et apparemment, les points développés par la partie adverse sont très discutables.

H. Jeantet : C’est surtout la consultation.

M. Scarna : La consultation est hyper discutable. Nous avons tout un tas de jurisprudence. Juste un petit point sur la consultation, juridiquement, on était en modification. Pour l’enquête publique normalement c’est 15 jours, nous avons mis 32 jours. La partie adverse conteste que la consultation n’ait pas été assez longue.

H. Jeantet : Et sur des périodes de vacances ?

M. Scarna : Là aussi, c’est rejeté systématiquement. L’enquêteur a fait des permanences parfois jusqu’à 19 h pour permettre aux gens de venir, donc je n’ai pas d’inquiétudes à ce sujet.

H. Jeantet : J’ai juste un petit regret, nous l’avons voté, nous aurions bien aimé aussi l’apprendre par vous.19

R. Torrès : Pourquoi en commission urbanisme, nous ne sommes pas informés des recours ? Nous l’apprenons par la population.

M. Scarna : Nous l’avons su tardivement.

R. Torrès : Oui, mais il y a eu une commission il n’y a pas très longtemps.

H. Jeantet : Il a été déposé le 18 décembre.

R. Torrès : Cela serait bien qu’il y ait plus d’informations et qu’elles circulent mieux au sein du Conseil Municipal.

B. Romier : Pour le PLU, nous avons affiché l’information dans tous les panneaux légaux, mais en plus, nous avons fait un affichage dans chacun des périmètres, ce qui n’était pas une obligation. Les articles sont parus dans le magazine aussi.

H. Jeantet : Vu que vous parliez d’un PLU relativement drastique, et que nous avons eu un recours, je trouvais ça intéressant d’en discuter.

Bernard ROMIER, Maire de Grézieu-la-Varenne