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Arrêté - Préfecture - Manche - Imprimé tir sanglier 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - Imprimé tir sanglier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
PREFET DE LA MANCHE
Direction départementale
des territoires et de la
mer de la Manche
Service Environnement
477, boulevard de la Dollée
B.P. 60355
50015 SAINT-LO CEDEX
Demande d’autorisation de chasse au
sanglier à l’affût ou à l’approche
en période d’ouverture anticipée
du 1er juin au 14 août
(adresser cette demande en 2 exemplaires à la DDTM avec une enveloppe timbrée pour le retour)
Je soussigné …………………………………………………………………………………………………………….
domicilié à …………………………………………………………………………………- tel :………………… ……
agissant en qualité de détenteur du droit de chasse, muni d’un permis de chasser, validé pour la campagne en cours,
sollicite l’autorisation de chasser le sanglier à l’affût ou à l’approche, uniquement de jour (*), sur les terrains où j’ai le droit de chasse, désignés ci-dessous :
Commune(s) Lieux-dits
Superficie totale du territoire :
………………………………… ha
pour le motif suivant (cocher la case correspondante) :
pour prévenir des dommages aux activités agricoles
dans l’intérêt de la sécurité des biens et des personnes (sécurité routière …)
Il n’est pas autorisé plus de deux chasseurs simultanément en action de chasse, sur le même territoire. Je joins à la présente demande la liste nominative des chasseurs qui pourront bénéficier de la présente autorisation.
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.
Fait à …………………………………………., le …………………………….. (*) le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. (art. L.424-4 du code de l'Environnement).
Autorisation de chasse au sanglier
à l’affût ou à l’approche
du 01 juin au 14 août
N°
Fait à Saint-Lô, le
Pour le Préfet et par délégation,
Compte-rendu de résultat
(à retourner obligatoirement, même négatif, à la DDTM au plus tard le 15 septembre sous peine de non renouvellement de l’autorisation)
Jours de chasse Nombre de
sangliers tués
Lieux Observations
(caractéristiques des animaux)
Signature