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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM13092022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
sien in DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Nombre de pouvoirs : 4
L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mr Bernard de NARDA.
Mr Bernard de NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL, Mr Jean-Yves DEZ, Mme Simonne MALET, Mr Bernard
WANTE, Mme Brigitte BROGNET, Mr Cyrille PLATEAU, DEMANDE Mme Michèle BISIAUX, Mme Corinne
DELDIQUE, Mr François PRUVOT, Mme Audrey PETIT, Mr Jean-William HALAT, Mme Marie-Claude
DESSORT, Mme Françoise LEVEAUX, Mr Jean-Philippe LAMAND.
Absents: Mr Bruno CHARLET (procuration à Mme Brigitte BROGNET), Mr Stéphane POBEREJKO
(procuration à Mme Michèle BISIAUX), Mme Joëlle BLEUX (procuration à Mme Audrey PETIT), Mr Grégory
PINATEL (procuration à Mr Jean-Philippe LAMAND).
Secrétaire de séance : Mr Jean-William HALAT
Date de convocation du conseil municipal : le 07 septembre 2022
Pouvoirs :
Mr Bruno CHARLET donne pouvoir à Mme Brigitte BROGNET
Mr Stéphane POBEREJKO donne pouvoir à Mme Michèle BISLAUX
Mr Grégory PINATEL donne pouvoir à Mr Jean-Philippe LAMAND
Mme Joëlle BLEUX donne procuration à Mme Audrey PETIT
Quorum :
Mr le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 août 2022 est approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/09/13-01 Demande d'emprunt
N°2022/09/13-02 Tarifs petites et grandes vacances ALSH « Adolescents » » et tarifs mercredis après-midi « adolescents »
N°2022/09/13-03 Dénomination de voirie
N°2022/09/13-04 Rapport d'activités du SIDEC
N°2022/09/13-05 Création de deux emplois en contrat à durée déterminée suite à un accroissement temporaire d’activités-Article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique DELIBERATION N°2022/09/13-01
DEMANDE D’EMPRUNT
Monsieur le Maire expose que pour les besoins de financement des travaux de l’école Ringeval,
de la voirie rue Pasteur et du futur cabinet médical, il y a lieu pour la commune de Raïllencourt
Sainte Olle de contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt de sept cent
mille euros (700.000€).
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Montant du capital emprunté : 700.000€
Durée de l'amortissement : 12 ans
Taux d'intérêt : 2,81%
Périodicité : Trimestrielle
Nombre d'échéances :48
Coût total du crédit : 127.073,01€
Frais de dossier : 700€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le
Maire à signer le contrat de prêt et tous documents s’y rapportant.
VOTE
POUR: 17 (14+3 pouvoirs)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (Jean-Philippe LAMAND-Grégory PINATEL)
Mr LAMAND aurait préféré une autre solution.
Adopté à la Majorité des membres présents et représentés
DELIBERATION N°2022/09/13-02
Tarifs des petites et grandes vacances ALSH « adolescents » et tarifs des mercredis après-
midi ALSH « adolescents »
Il est demandé aux élus de bien vouloir approuver les nouveaux tarifs proposés dans les tableaux ci-
dessous :
TARIFS PETITES ET GRANDES VACANCES « ADOLESCENTS »
Quotient familial Habitants Extérieurs
De 0 à 369 Semaine pleine :4€ Semaine pleine :6€ Semaine avec jour férié :3€ Semaine avec jour férié :5€
Semaine de 3 jours : 2€ Semaine de 3 jours :4€
De 370 à 499 Semaine pleine :6€ Semaine pleine :8€ Semaine avec jour férié :5€ Semaine avec jour férié :1€
Semaine de 3 jours :4€ Semaine de 3 jours :6€
De 500 à 700 Semaine pleine :8€ Semaine pleine :10€ Semaine avec jour férié :7€ Semaine avec jour férié :9€
Semaine de 3 jours :6€ Semaine de 3 jours :8€
De 701 à 849 Semaine pleine :10€ Semaine pleine :12€ Semaine avec jour férié :9€ Semaine avec jour férié :11€
Semaine de 3 jours :8€ Semaine de 8 jours :10€
Plus de 849 Semaine pleine :15€ Semaine pleine : 20€ Semaine avec jour férié :14€ Semaine avec jour férié :19€
Semaine de 3 jours :13€ Semaine de 3 jours :18€ TARIFS MERCREDIS APRES-MIDI « ADOLESCENTS »
Quotient familial Habitants Extérieurs
De 0 à 369 1,00€ 1,25€
De 370 à 499 1,50€ 2,00€
De 500 à 700 2,00€ 2,25€
De 701 à 849 2,50€ 3,00€
Plus de 849 3,00€ 5,00€
Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’'UNANIMITE
VOTE
Pour : 15+3 pouvoirs
Contre :
Abstention :
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N°2022/09/13-03
DENOMINATION DE VOIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande écrite en date du 23 août 2022 de Mr Pascal GILLARD, représentant de la SAS
TAB lotisseur, sollicitant la dénomination de la voirie perpendiculaire à la rue de Bourlon qui
desservira les lots 1,2,3,4,5,6, A et B au sein du lotissement.
Il est donc demandé aux élus de procéder à la dénomination de cette voirie.
Parmi les quatre noms proposés : rue Albert Calmette, rue Paul Bousignière, rue des Pruniers,
rue Gustave Black, le conseil municipal a acté le résultat du vote.
Le nom de la voirie du lotissement sera « rue Albert Calmette ».
Adopté
DELIBERATION N°2022/09/13-04
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SIDEC
Conformément à l'article L5211-89 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi à l’article
L5711-1 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres doivent être informés chaque année
des activités du syndicat.
Le rapport annuel d'activités ainsi établi est communiqué avant le 30 septembre pour présentation aux
conseils municipaux.
Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d'activités du Syndicat Mixte de
l'Energie du Cambrésis pour l'exercice 2021.
Ce rapport comprend un certain nombre d'informations d'ordre technique et financier.
Il est demandé aux élus de prendre acte du rapport d'activités du SIDEC pour l’année 2021.
Vu le rapport d'activités 2021 du Syndicat mixte de l'Energie du Cambrésis,
Considérant que les élus ont été avertis que le rapport était consultable en mairie ou téléchargeable sur
le site du SIDEC,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport annuel établi par le SIDEC. DELIBERATION N°2022/09/13-05
CREATION DE DEUX EMPLOIS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Mr le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 3832-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Dans un premier temps, Mr le Maire expose qu'il est nécessaire de prévoir pour l'entretien des bâtiments communaux de recruter un agent contractuel à temps non complet (20 heures semaine) pour la période allant du 1° octobre 2022 au 31 décembre 2022 dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de créer un emploi non
permanent à temps non complet (20/35è"°) pour effectuer les missions d'agent d’entretien des bâtiments
suite à l'accroissement temporaire d'activité. L'agent sera rémunéré selon la grille indiciaire du grade
des adjoints techniques (échelle C1).
Dans un deuxième temps, Mr le Maire expose la nécessité de recruter un adjoint administratif
contractuel à temps non complet (12/35) pour une durée de 6 mois afin de renforcer les services
administratifs en raison d'une augmentation de ses activités.
Le conseil municipal après en avoir discuté, propose de réduire la durée du contrat à 8 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :14 voix POUR-4 voix CONTRE
Gean-Philippe LAMAND, Grégory PINATEL, Audrey PETIT, Joëlle BLEUX), 1 ABSTENTION (Corinne DELDIQUE) de créer à compter du 1° décembre 2022 et pour une durée de 8 mois un emploi non
permanent d’adjoint administratif à temps non complet (12/35è") pour effectuer les missions d'assistant
administratif. L'agent sera rémunéré selon la grille indiciaire du grade des adjoints administratifs
(échelle C1).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La séance est levée à 20h00
Jean-William HALAT Bernard de NARDA
Secrétaire de séance Maire
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LL
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