Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 344 22OCT26 SYAGE 35 AVENUE DE CH
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 074 07FEVR25 AVENUE DE CHOISY GRA
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 038 05FEV26 SOCIETE AUBRAC AVENUE
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 369 17NOV25 13 AVENUE DE CHOISY S
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 030 03FEVR26 AVENUE DE LEUROPE RE
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 029 03FEVR26 AVENUE DE VALENTON V
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 157 29AVR26 DEMONTAGE GRUE AV DE
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 082 12MARS26 AV DE CHOISY ECR ENE
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 258 05AOUT25 AVENUE DE LA REPUBLI
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 439 07JANV26 100 AVENUE DE CHOISY
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 349 23OCT26 VALENTIN 11 Avenue de Choisy
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 349 23OCT26 VALENTIN 11 Avenue de Choisy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE CHOISY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES
DEPARTEMENTAL
2026-A-ST 34 Q
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature
avenue de Choisy,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de
voirie,
Vu l'accord du Département du Val-de-Marne en date du 21/10/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « VALENTIN » Sise 6 chemin de Villeneuve-Saint-
Georges 94140 ALFORTVILLE, pour des travaux de réhabilitation sans tranchée du réseau
départemental d'eaux pluviales au droit du n°11 avenue de Choisy sur l'ensemble du parking à
l'avancement des travaux.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 02 novembre 2026 au mercredi 16 décembre 2026, l'entreprise Valentin est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public au droit du n° 11 avenue de Choisy
à Villeneuve-Saint-Georges, entraînant l'interdiction du stationnement sur l'ensemble du parking à
l'avancement des travaux concernés, afin de réaliser des travaux de réhabilitation sans tranchée du
réseau départemental d'eaux pluviales.
À
23 octobre 2026 Article 2 : Du lundi 02 novembre 2026 au mercredi 16 décembre 2026, le stationnement sera interdit
sur les emplacements du parking situé au droit du n°11 avenue de Choisy, au fur et à mesure de
l'avancement des travaux.
Les emplacements concernés seront délimités par une signalisation temporaire réglementaire.
L'interdiction de stationnement sera maintenue sur les emplacements neutralisés jusqu'à leur remise en
service.
Article 3 : Du lundi 02 novembre 2026 au mercredi 16 décembre 2026, pendant toute la durée des
travaux, le stationnement de tout véhicule non autorisé sera interdit et considéré comme gênant sur les
emplacements neutralisés du parking situé au droit du n° 11 avenue de Choisy.
Les véhicules nécessaires à l'exécution des travaux seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation
verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les
obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation des piétons.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.
Article 6 : Les dispositions des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules de toute nature avenue de Choisy seront suspendues, uniquement dans la mesure où elles
sont contraires aux dispositions du présent arrêté, pendant la période définie aux articles 1%, 2 et 3 sur
le parking situé au droit du n°11 avenue de Choisy.
Article 7 : Tout véhicule stationné en infraction aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou
par voie électronique (wwwr.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
7 (lant
Î «| 7) { j. N! Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 23 l1S120 6
ñ ak av. PL Pour Madame le M 6, €
CNE pb Conseillère Départémientale