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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 038 05FEV26 Societe Aubrac Avenue de Choisy Avenue de Leurope Avenue President Fkennedy Mobilier Urbains
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 038 05FEV26 Societe Aubrac Avenue de Choisy Avenue de Leurope Avenue President Fkennedy Mobilier Urbains)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE CHOISY - AVENUE PRESIDENT FITZGERALD KENNEDY - AVENUE DE L'EUROPE
DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX CONCERNANT L'IMPLANTATION DE MOBILIER URBAIN
2026-A-ST © DB
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Avenue de Choisy, Avenue du Président Fitzgerald Kennedy, Avenue de l'Europe,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la société AUBRAC SIGNAL Sise Parc Médicis, 63 Avenue des Pépinières 94260 FRESNES, pour des travaux d'implantation de mobilier urbain des avenues, Avenue de Choisy, Avenue du Président Fitzgerald Kennedy, Avenue de l'Europe pour le compte de la ville.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 09 février 2026 au lundi 23 mars 2026, la société Aubrac Signal est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit des avenues, Avenue de Choisy, Avenue du Président Fitzgerald Kennedy, Avenue de L'Europe afin de procéder à des travaux d'implantation de mobilier urbain devant les écoles.
Article 2 : Du lundi 09 février 2026 au lundi 23 mars 2026, la circulation est maintenue sur les avenues, Avenue de Choisy, Avenue Fitzgerald Kennedy, Avenue de L'Europe mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre le scellement de ce matériel. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
5 février 2026 Article 3 : Du lundi 09 février 2026 au lundi 23 mars 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des zones d'implantation du mobilier urbain dans les avenues précédemment citées.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit des zones d'implantation dans les rues précédemment citées et à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le GS /o 2 j2024
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME j
Pour Madame le Maire
et par délégation Le
L'Adjoint au maire Î
Marc LECUYER /