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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 344 22OCT26 SYAGE 35 Avenue de Choisy
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 344 22OCT26 SYAGE 35 Avenue de Choisy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
AVENUE DE CHOISY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS D'EAUX USEES
ET D'EAUX PLUVIALES
POUR LE COMPTE DE SYAGE
2026-A-ST (il,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation des véhicules de toute nature avenue de
Choisy,
VU la délibération n° 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
VU l'accord du département du Val-de-Marne en date du 08 octobre 2026,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SAT, sise TSA 70011, Chez SOGELINK,
69134 Dardilly cedex, pour la réalisation de travaux de raccordement des branchements d'eaux
usées et d'eaux pluviales au droit du n° 35 avenue de Choisy, pour le compte de SYAGE.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 09 novembre 2026 au lundi 30 novembre 2026, l'entreprise SAT est autorisée
à installer une emprise de chantier sur la chaussée au droit du n° 35 avenue de Choisy à
Villeneuve-Saint-Georges, entraïnant la neutralisation du passage piéton situé à cet emplacement,
pour la réalisation des travaux de raccordement des branchements d'eaux usées et d'eaux
pluviales.
22 octobre 2026 Article 2 : Du lundi 09 novembre 2026 au lundi 30 novembre 2026 de 09h00 à 16h00, pendant
les travaux, la circulation des véhicules sera maintenue et réglementée par un alternat manuel
au droit du n° 35 avenue de Choisy.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons sera interdite sur la portion
de trottoir concerné par le chantier, ainsi sur le passage piéton situé au droit du n° 35 avenue de
Choisy.
L'entreprise SAT devra assurer la continuité du cheminement piéton par la mise en place d'un
itinéraire provisoire sécurisé, accessible et adapté, accompagné d'une signalisation réglementaire.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative, devra mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Les piétons seront dirigés vers un cheminement provisoire sécurisé, accessible et adapté,
conformément aux dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs réglementant la circulation au droit
du n° 35 avenue de Choisy seront temporairement suspendues, uniquement dans la mesure où
elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté, pendant la durée des travaux.
Article 7 : Tout conducteur devra respecter la signalisation temporaire mise en place ainsi que
les instructions données par le personnel chargé de l'alternat manuel de circulation.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Fa [AG (2e
Pour Madame le Maire, Resa Lis UV] nd Sckee. e}
Conseillère départémentaléD"
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