Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P34 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P28 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P3 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P21 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P26 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P1 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P2 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P2 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20251103 Bureau DELIB P2 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P2 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P2 DIR COM
Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P2 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
METZ MÉTROPOLE * x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 36 excusé(s) : 11 : 5 55
Date de convocation : 15 mai 2024 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 21 mai 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2024-05-21-BD-2 :
Attribution de subventions au titre de l'attractivité touristique et sportive.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les demandes de subvention des associations,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations sportives et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer 1 500 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association Athlétisme Metz Métropole (A2M) pour l'organisation du Trail du Saint- Quentin le 9 juin 2024,
DECIDE d'allouer 2 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association ASPTT Metz pour l'organisation de la Randonnée VTT des lavoirs en Pays Messin le 29 septembre 2024,
DECIDE d'allouer 2 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association Graoully Aventure pour l'organisation du Trail nocturne la Légende du Graoully à Woippy le 26 octobre 2024,
APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens.
ne VE Metz, le 22 mai 2024
Le Secrétaire de séance
v/ ES
Nicolas KARMANN fgssunon
Directeur Général Adjoi METZ
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT . Ç Aisne
# etz x EUROMÉTROPOLE 2 étropole
x M Le ù 2 vecteur d'émotions
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-Présidente « Vie associative et équipements
sportifs », dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 21 mai 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Athlétisme Metz Métropole (A2M)
association domicilée au Stade Olympique de Metz, bd Saint Symphorien, 57050 Longeville-lès-Metz,
représentée par M. François BATTLE, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Trail du Saint-Quentin le 9 juin 2024
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l’'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent au rayonnement de son territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Au départ de Plappeville, le Trail du Saint-Quentin est devenu au fil des ans un événement populaire et une course de référence qui attire chaque année plus de 1 000 participants et participantes, venus de toute la Moselle et des départements voisins.
Amarnvillers, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Plappeville, Lessy, Lorry-lès-Metz et Scy- Chazelles sont les communes au programme cette année. L'association organisatrice Athlétisme Metz Métropole (A2M) propose pour cette nouvelle édition 3 courses nature (de 10 km, 21 km ou 42 km), une marche nordique (10 km) ainsi que des courses enfants. Les parcours invitent à la découverte des sentiers du Mont Saint-Quentin. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les Conditions d'utilisation de la subvention ailouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Trail du Saint-Quentin le 9 juin 2024.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 1 500 € à l'Association pour l'année 2024 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations, ainsi que sur ses tenues sportives et ses
équipements. Elle diffuse de la documentation relative à l'Eurométropole de Metz ainsi que le filén
tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à signaler, dans le cadre de manifestations
publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz, oralement (annonce micro) et visuellement (sur
les panneaux, programmes et calicots). L'Association devra également afficher sur son site internet le
logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre l'accès direct au site de
l'Eurométropale de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l’ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu)
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association où de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme àl'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans ieurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
æuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n’est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association A2M La Vice-Présidente . Le Président
Nathalie SPORMEYEUR François BATTLE
Maire de Saulny TC TZ
.] EUROMÉTROPOLE AS PTTME ports gMNtS
aiuB®
!
nv
cultivons
vos €
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-Présidente « Vie associative et équipements
sportifs », dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 21 mai 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
ASPTT Metz Métropole
association domicilée au 122 clos des Sorbiers, 57155 Marly,
représentée par M. Gabriel HOSCHECK, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Randonnée VTT des lavoirs le 29 septembre 2024
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent au rayonnement de son territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
Châtel-Saint-Germain, Jussy, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Metz, Plappeville, Moulins-lès-Metz, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vaux, Woippy, sont quelques- unes des communes traversées par les vététistes de la Randonnée des lavoirs. Pas moins de six circuits sont proposés, familiaux ou plus sportifs, permettant de découvrir et de valoriser le patrimoine des communes (parcours VTT de 15 km à 58 km).
Organisée par l’association ASPTT Metz Métropole avec près de 150 bénévoles et le soutien des communes et de leurs associations, la manifestation accueille chaque année au départ de la Place de la République à Metz près d’un millier de participants venus de tout le Grand Est. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'ättractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser la Randonnée VTT des lavoirs le 29 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz *
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 2 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de FEurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations, ainsi que sur ses tenues sportives et ses
équipements. Elle diffuse de la documentation relative à l'Eurométropole de Metz ainsi que le film
tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à signaler, dans le cadre de manifestations
publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz, oralement (annonce micro) et visuellement (sur
les panneaux, programmes et calicots). L'Association devra également afficher sur son site internet le
logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre l'accès direct au site de
l'Eurométropole de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu)
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à : .
4° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Meiz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans'le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions |
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2028.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n’est pas appliquée,
FEurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unitatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet
deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l’application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association ASPTT La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR Gabriel HOSCHECK
Maire de Saulny # EUROMÉTROPOLE
"METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-Présidente « Vie associative et équipements
sportifs », dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 21 mai 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Graoully Aventure
association domicilée au 10 allée des Aubépines, 57050 Le Ban-Saint-Martin,
représentée par M. Jérôme SAUVE, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Trail nocturne de la Légende du Graoully le 26 octobre 2024
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent au rayonnement de son territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes
et des associations.
La Légende du Graoully « by Night » est un événement Trail (course nature) qui rassemble, à la nuit tombée, 1 200 participants venus de toute la Région Grand Est et également du Luxembourg, de Belgique et d'Allemagne. I! se déroule cette année le samedi 26 octobre 2024 et propose 3 courses (enfants, 12 km et 24 km) au départ de Woippy (village au stade du Patis avec animations, restauration,
concert et feu d'artifices).
Les parcours invitent à une approche originale du Mont Saint-Quentin (course de nuït) et traversent les communes de Châtel-Saint-Germain, Plappeville, Lessy, Lorry-lès-Metz, Saulny, Scy-Chazelles et
Woippy. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le Trail nocturne de la Légende du Graoully en octobre 2024.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 2 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 ést mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 58 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l’image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations, ainsi que sur ses tenues sportives et ses
équipements. Elle diffuse de la documentation relative à l'Eurométropole de Metz ainsi que le film
tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à signaler, dans le cadre de manifestations
publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz, oralement (annonce micro) et visuellement (sur
les panneaux, programmes et calicots). L'Association devra également afficher sur son site internet le
logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre l'accès direct au site de
l'Eurométropole de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première.) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu)
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d’un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
lPEurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation où l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg. :
Fait à METZ en deux exempiaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association Graoully Aventure La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR Jérôme SAUVE
Maire de Saulny iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240521-2024-05-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
- Document principal :
Historique :
2024-05-DB2
mardi 21 mai 2024
DE
Atiribution de subventions au titre de l'attractivité
touristique et sportive
7.5 - Sübventions
Catherine DELLES
24/05/2024
057-200039865-20240521-2024-05-DB2-DE
23/05/24 17:02 En cours de création :
23/05/24 17:06 En préparation Catherine DELLES
24/05/24 10:57 Reçu Catherine DELLES
24/05/24 10:58 En cours de transmission
24/05/24 11:01 Transmis en Préfecture
24/05/24 11:05 Accusé de réception reçu