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Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P28 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
nie
* x 2 METZ MÉTROPOLE
À EURO sa eee EUROMÉTROPOLE DE METZ FX MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 41 excusé(s) : 9 ‘ 3
55
Date de convocation : 15 mai 2024 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 21 mai 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2024-05-21-BD-28 :
Adhésion au Centre Régional d'Information et de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine (CRISTEEL).
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le Budget Primitif 2024,
VU les statuts de l'association CRISTEEL,
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à des structures favorisant les échanges transfrontaliers,
DECIDE d’adhérer à l'association CRISTEEL,
ADOPTE les statuts, ci-joints, de l'association,
AUTORISE le paiement d'une cotisation annuelle d'un montant de 500 €, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.
VW Metz, le 22 mai 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint
Marjorie MAFFERT-PELLAT EUROPE DIRECT
Lorraine Grand Est
STATUTS CRISTEEL
PREAMBULE :
Les réseaux associatifs lorrains ont constaté avec des représentants de l'État et des collectivités territoriales, l'écart important entre la volonté de faire naître une citoyenneté européenne et
les moyens en information, soutien et formation des acteurs pour le faire.
ARTICLE 1 :
IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
CENTRE RÉGIONAL D'INFORMATION ET DE SOUTIEN TECHNIQUE POUR LES ÉCHANGES
EUROPÉENS EN LORRAINE (GRAND EST)
Et appelée : CRI.S.T.E.E.L.
ARTICLE 2 : OBJET
La présente association a pour objet :
de vulgariser, de rendre accessible et compréhensible la construction européenne,
d'informer sur ses actions et perspectives,
de former les citoyens aux enjeux européens
d'accompagner les acteurs dans leurs missions et projets.
L'objet ainsi défini se fera au travers des missions suivantes :
e Informer sur l'Union Européenne, son fonctionnement, ses politiques et les fonds
européens.
e Organiser des rencontres et événements sur l'actualité européenne auprès de publics
variés : scolaires, jeunes, grand public, secteur associatif, collectivités territoriales...
e Faciliter les développement de projets européens en apportant un appui technique
aux structures qui souhaitent monter des projets ou trouver des partenaires.
Former les acteurs et les citoyens à l'Europe et aux échanges européens.
Promouvoir la mobilité européenne.
CRISTEEL — Centre Régional d'Information et de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine Grand Est 58 bis rue Raymond Poincaré 54000 Nancy
Tél: +33 (0)9 54 58 57 83 — E-mail: contact@cristeel.fr — www.cristeel.fr EUROPE DIRECT
Lorraine Grand Est
ARTICLE 3 : DUREE ET SIEGE
Sa durée est illimitée.
Son siège est actuellement à NANCY.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : MEMBRES
L'association est composée des collèges suivants :
o COLLÈGE DES MEMBRES ADHÉRENTS
Composé de personnes physiques militant pour le projet CRISTEEL et des utilisateurs des moyens mis à leur disposition par l'association. o -
Composé des partenaires associatifs et réseaux régionaux, des partenaires publics et privés et des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : ADHESION
Ne peuvent devenir membre de l'association que les personnes physiques où morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances où leurs activités dans le but décrit à l'article 2.
Le Conseil d'Administration est habilité à fixer le montant des cotisations des différents
collèges.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
o La démission adressée par écrit au Président de l'association
o La dissolution de l'association ou de l'organisme adhérent
© La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour tout acte portant préjudice à l'association. En cas d'exclusion
décidée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé a été
préalablement invité à fournir ses explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 8 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l'Assemblée Générale, réunie à cet effet dans un délai de 30 jours.
CRISTEEL — Centre Régional d'Information et de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine Grand Est 58 bis rue Raymond Poincaré 54000 Nancy
Tél: +33 (0)9 54 58 57 83 — E-mail: contact@cristeel.fr — www.cristeel.fr EUROPE DIRECT
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ARTICLE 7 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale est composée de tous ses membres et des partenaires invités avec voix
consultative pour ces derniers.
L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an par le Président.
Elle délibère valablement sans quorum et elle prend ses décisions à la majorité des membres
présents où représentés, uniquement sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle entend et vote les rapports.
Elle élit les membres du Conseil d'Administration.
Elle ratifie le Règlement Intérieur.
Le Conseil d'Administration est convoqué au moins deux fois par an par le Président :
o Il prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
o Il élit le Bureau après chaque Assemblée Générale.
o Il adopte et modifie le Règlement Intérieur.
Il'est tenu Procès-Verbal des Séances.
CRISTEEL — Centre Régional d'Information et de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine Grand Est 58 bis rue Raymond Poincaré 54000 Nancy
Tél: +33 (0)9 54 58 57 83 — E-mail: contact@cristeel.fr — wwu.cristeel.fr EUROPE DIRECT
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ARTICLE 9 : LE BUREAU
Le Bureau est composé au minimum de trois personnes dont un Président et un Trésorier.
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.
e ll assure l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
e |l'assure la bonne marche de l'association
e _|l'assure la gestion du personnel
Le Président peut inviter à participer aux délibérations du Bureau toute personne utile aux débats avec voix consultative.
Le Président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau.
l'est tenu Procès-Verbal des séances.
ARTICLE 10 : LES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
e Les cotisations de ses membres
e Les subventions de l'Europe, de l'État, des collectivités territoriales, ainsi que des
collectivités publiques et privées et autres organismes.
Les ressources liées à l'activité de l'association
Les dons et toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS
Les Statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration.
L'adoption des nouveaux statuts se fait au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des 50% des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'Association sera prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le Président.
CRISTEEL — Centre Régional d'Information et de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine Grand Est 58 bis rue Raymond Poincaré 54000 Nancy
Tél: +33 (0)9 54 58 57 83 — E-mail: contact@cristeel.fr — www.cristeel.fr EUROPE DIRECT
Lorraine Grand Est
Cette Assemblée ne délibère valablement que si la majorité plus un des membres qui
composent l'Assemblée Générale sont présents.
Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est
convoquée au moins quinze jours à l'avance et délibère valablement quel que soit le nombre
de membres présents.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur pourra être établi par le Bureau, librement modifié par le Conseil
d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 14
Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Préfecture de Département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration où dans la
direction de l'association.
Il doit être tenu un registre où doivent être transcrites les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association.
Fait à Nan ,le /G 1e. 483
Signatures\:
es SPIGOLON Secrétaire, Angèle THIRION pe 2
CRISTEEL — Centre Régional d'Information et de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine Grand Est
58 bis rue Raymond Poincaré 54000 Nancy
Tél: +33 (0)9 54 58 57 83 — E-mail: contact@cristeel.fr — wwuw.cristeel.fr Bulletin d'adhésion à CRISTEEL 2024-2025
CRISTEEL (Centre Régional d'Information et de Soutien Technique aux Echanges Européens en
Lorraine) est une association engagée depuis plus de 20 ans dans la sensibilisation à la
citoyenneté européenne.
Basée à Nancy, l'association est active sur les 4 départements lorrains et organise à ce titre plus
d'une quarantaine d'événements par an sur la thématique de l’Europe : festivals, ciné-débat,
conférences, tables rondes, expositions, etc.
Labellisé centre EUROPE DIRECT par la Commission européenne, CRISTEEL a pour objectif de
faire connaître au plus grand nombre les opportunités qu'offre l'Europe notamment en matière de
mobilité internationale pour étudier, travailler ou s'engager dans une action solidaire à l'étranger.
En adhérant à l'association, vous contribuez au développement de nos actions à l'échelle du
Grand Est!
Profil des adhérents Montant de la cotisation
Adhésion Etudiant/ Demandeur d'emploi - 5€
Adhésion Membre individuel 15€
Association 75€
Collectivité territoriales de moins de 2000 habitants 100€
Collectivité territoriales de moins de 50 000 habitants 250€
Collectivité territoriales de plus de 50 000 habitants 500€
CRISTEEL - Centre Régional Inter-associatif et de Soutien Technique pour les Échanges Européens en Lorraine
EUROPE DIRECT LORRAINE - Grand Est - Centre d'Information officiel de la Commission Européenne
58 bis rue Raymond Poincaré - 54000 Nancy
Tél: +33 (0)9 54 58 57 83 - E-mail: contact@cristeel.fr - www.cristeel.fr
N° SIRET :43408275600041 Informations personnelles (si l’'adhérent est une personne physique)
Nom:
Je souhaite recevoir la newsletter mensuelle EUROPE DIRECT
Informations professionnelles (si l'adhérent est une personne morale)
RAISOMSOCIAlSE ni me rm men nn esp
Forme juridique : 222222222222
Numéro de SIRET :
Numéro de téléphone:
Représentant
Nom:
Je souhaite recevoir la newsletter mensuelle EUROPE DIRECT
Je certifie vouloir adhérer à l'association CRISTEEL et m'engage à m'acquitter de la
cotisation annuelle d'un montant de € pour soutenir les actions de
l'association.
Signature :
CRISTEEL - Centre Régional Inter-associatif et de Soutien Technique pour les Échanges Européens en Lorraine
EUROPE DIRECT LORRAINE - Grand Est - Centre d'Information officiel de la Commission Européenne 58 bis rue Raymond Poincaré - 54000 Nancy
Tél: +33 (0)9 54 58 57 83 - E-mail: contact@cristeelfr - wwwcristeelfr
N° SIRET :43408275600041 Données personnelles:
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par CRISTEEL,
association loi 1901, située au 58 bis rue Raymond Poincaré à Nancy.
La base légale du traitement est la directive RGPD.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer
votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous
pouvez contacter : contact@cristeel.fr, 58 bis rue Raymond Poincaré, 54000 Nancy, 09 54 58 57 83.
REÇU DE L'ACQUITTEMENT DE LA COTISATION
Je soussigné, Jacques SPIGOLON, Président de l'association CRISTEEL, déclare avoir
enregistré le bulletin d'adhésion de:
et avoir perçu sa cotisation.
Signature du président :
CRISTEEL - Centre Régional Inter-associatif et de Soutien Technique pour les Échanges Européens en Lorraine
EUROPE DIRECT LORRAINE - Grand Est - Centre d'Information officiel de la Commission Européenne 58 bis rue Raymond Poincaré - 54000 Nancy
Tél: +33 (0)9 54 58 57 83 - E-mail: contact@cristeel.fr - wwwcristeel.fr
N° SIRET :43408275600041 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240521 -2024-05-DB28-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur : |
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-05-DB28
mardi 21 mai 2024
DE
Adhésion au Centre Régional d'Information et de
Soutieñ Technique aux Echanges Européens en
Lorraine (CRISTEEL)
8.9 - Culture
Catherine DELLES
. 24/05/2024
057-200039865-20240521-2024-05-DB28-DE
99. DE-28.pdf
23/05/24 17:02 En cours de création
23/05/24 17:06 En préparation Catherine DELLES
24/05/24 10:51
24/05/24 10:53
24/05/24 10:55
Reçu . Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
24/05/24 11:01 Accusé de réception reçu