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Document publié le Mercredi 15 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240521 Bureau DELIB P34 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de pare
membres Membres Membres" Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 42 excusé(s) : 9 : 3 55 ge \
Date de convocation : 15 mai 2024 Vote(s) pour: 45
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 21 mai 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2024-05-21-BD-34 :
Retrait de la délibération du Bureau du 29 janvier 2024 portant acquisition d'un local sis 4 en Fournirue à Metz.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.242-1, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat, en date du 26 septembre 2023, fixant la valeur vénale du local sis 4 en Fournirue à Metz à 244 000 € (assortie d'une marge d'appréciation de 10 L),
CONSIDERANT la délibération du Bureau en date du 29 janvier 2024 donnant son accord pour l'acquisition, auprès de la société LINEWAY, d'un volume, à définir ultérieurement par géomètre expert, correspondant à un local d'environ 60,90 m° sis 4 en Fournirue à Metz et cadastré section 38 n°3 à Metz, au prix de 370 000 € nets vendeur, TVA à devoir en sus le cas échéant, CONSIDERANT que l'écart de prix entre l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat et la délibération susvisés était justifié par des considérations générales tenant à la nécessité de disposer de locaux en hypercentre de Metz, en vue d'y aménager des espaces pour y entreposer les déchets des usagers riverains et aux difficultés rencontrées par Metz Métropole pour trouver des biens vacants, répondant parfaitement aux spécificités liées à cet usage, compte tenu de la rareté de ce type de bien en hypercentre,
CONSIDERANT toutefois que ces considérations générales s'avèrent inopérantes dès lors que Metz Métropole a pu, en parallèle, trouver un autre local, situé à proximité du local objet de la présente délibération, à un prix en accord avec les valeurs du marché immobilier local, CONSIDERANT dès lors qu'un tel écart de prix entre l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat et la délibération susvisés ne peut se justifier,
DECIDE de retirer la délibération du Bureau prise en date du 29 janvier 2024 et portant acquisition d'un local sis 4 en Fournirue à Metz,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
npe VR Metz, le 22 mai 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétairé Générale
VAT
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240521 -2024-05-DB34-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-05-DB34
mardi 21 mai 2024
DE
Retrait de la délibération du Bureau du 29 janvier
2024 portant acquisition d'un local sis 4 en
Fournirue à Metz
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
24/05/2024
057-200039865-20240521-2024-05-DB34-DE
99 DE-34.pdf
23/05/24 17:02 En cours de création
23/05/24 17:06 En préparation Catherine DELLES
24/05/24 10:50 Reçu | Catherine DELLES
24/05/24 10:50 En cours de transmission
24/05/24 10:51 Transmis en Préfecture
24/05/24 10:56 Accusé de réception reçu