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Procès Verbal - DELB 20110516 03
Document publié le Lundi 16 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110516 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Éducation,
A V E N A N T A LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE
POSTALE COMMUNALE DU HAVRE CAUCRIAUVILLE
Dans le cadre du nouveau contrat de présence postale territoriale, signé en janvier 2011 entre l’Etat, l’AMF et La Poste, l’indemnité compensatrice versée au titre de la gestion des agences postales communale a été revalorisée. Cette mesure est appliquée au 1er janvier 2011.
ARTICLE 5
L’article 5 relatif à l’indemnité compensatrice est modifié comme suit :
En contrepartie des prestations fournies par la commune, et notamment de son engagement d’assurer l’ouverture de l’agence postale communale au moins 60 heures chaque mois, La Poste s’engage à verser à la commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle fixée à 950 €.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Le Havre, le
En deux exemplaires originaux
Pour La Poste Pour la commune
Luc BALDI Edouard PHILIPPE
Directeur Territorial de l’Enseigne Maire
La Poste de Haute-Normandie