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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160262 w)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.66.B
DELB-20160262 - BOURSES DEPARTEMENTALES - RETABLISSEMENT - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 11 avril 2016, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Nathalie NAIL pour le groupe des élus communistes et républicains Le Havre A Cœur :
« La première des compétences des conseils départementaux est la SOLIDARITE.
A ce titre, depuis plusieurs années de nombreuses familles havraises bénéficiaient, sous condition de ressources, d’une bourse départementale, allant d’un montant annuel de 100 € à 344 € par collégien.
En février dernier, les élus de la majorité de droite au département ont décidé de leur suppression.
Dans un contexte général de dégradation du pouvoir d’achat de nombreuses familles havraises, cette décision contraire aux idées de justice sociale et de solidarité, va aggraver la précarité de nombreuses familles et pénaliser les élèves les plus fragiles…
Le conseil municipal du Havre demande donc à Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine Maritime, de revenir sur cette décision et de rétablir les bourses départementales lors d’un prochain collectif budgétaire. »
M. le Maire : Nous sommes saisis d'un vœu, c'est Nathalie NAIL qui le présente. Mme NAIL, vous avez la parole.Mme Nathalie NAIL : Avec le budget 2016 du département de Seine-Maritime, adopté en février, la majorité de droite au Département a fait le choix délibéré de s’en prendre aux solidarités, pourtant première mission des départements, et de casser entre autres les outils de l’égalité des chances, en supprimant notamment les bourses aux collégiens. Je rappelle que c'est un dispositif ancien mis en place par la droite de Charles REVET. Cette décision est lourde de conséquences pour de nombreuses familles havraises qui, sous condition de ressources, pouvaient bénéficier d’une bourse départementale, allant d’un montant annuel de 100 à 344 euros par collégien pour l'année dernière. Dans un contexte général de dégradation du pouvoir d’achat, cette décision est scandaleuse et contraire aux idées de justice sociale et de solidarité. Cela va aggraver la précarité de nombreuses familles et pénaliser les élèves les plus fragiles.
Quand par ailleurs d’autres dispositifs innovants sont également mis à mal avec la fusion du pass’culture et du pass’sport – vous aimez bien les fusions – la suppression de la dotation pour les objets confectionnés en cours de technologies dans les collèges qui vont du coup devoir être financés par les familles, la compression de l’enveloppe financière consacrée au contrat de réussite éducative départemental (CRED). Bref, plus d'un dispositif vont être supprimés. La remise en cause de ces aides et dispositifs est scandaleuse car ce sont les familles modestes et aussi les plus en difficulté qui vont être touchées de plein fouet. Nous refusons de voir le budget des familles, tout comme l'épanouissement culturel et sportif des enfants impactés par des décisions budgétaires injustes. Nous vous proposons donc ce vœu pour que dans l’immédiat les bourses départementales soient rétablies.
M. Christian BOUCHARD : Juste pour dire que nous soutenons à 100 % ce vœu présenté par le groupe de Jean-Louis JEGADEN. Nous y adhérons complètement parce que nous trouvons également que la décision du département de supprimer ces bourses est scandaleuse.
M. le Maire : M. BOUCHARD, vous adhérez au groupe ou au vœu ?
M. Christian BOUCHARD : Au vœu présenté par le groupe, M. le Maire. Vous commencez à être fatigué, il me semble.
M. le Maire : Je vous remercie, M. BOUCHARD. M. LEMONNIER ?
M. Luc LEMONNIER : Cela fait effectivement un an que nous avons récupéré ce Département en état de ruine financière. D’ailleurs, c'est aussi pour cela que les électeurs nous ont missionnés nous et pas vous. Donc, nous faisons des choix difficiles pour redresser les finances de ce Département qui doit faire face à d'autres obligations, dont certaines très légales dont Agnès FIRMIN-LE BODO pourra vous en parler davantage que moi. Vous avez d'ailleurs participé activement ou passivement, à enlever toute marge de manœuvre pour ce Département. Alors effectivement, nous faisons ces choix difficiles.
Je vous rappelle que vous étiez un peu moins ému de l'augmentation de 330 % dans les transports scolaires en 2001, vous l’aviez voté. Oui, en 2011 vous aviez voté le budget. C'était un certain soutien à la majorité à laquelle vous apparteniez, dont vous vous revendiquez, vous avez un peu changé d'avis en fin de mandat, mais les premières années, ces années de dépenses sans compter, c'est cette politique que vous aviez soutenue. Donc, nous récupérons les choses, nous faisons des choix, nous rentrerons dans les clous et nous redresserons ce Département. C'est la mission qui nous a été confiée. Je vous invite tout de même à suivre avec attention les décisions qui seront prises dans l'accompagnement des familles dans les prochains mois, vous verrez que nous savons également faire des choix qui ne sont pas seulement des choix financiers.Mme Nathalie NAIL : Les aides aux entreprises, vous les avez supprimées ? Les aides à l'habitat pour la SCI, vous les avez supprimées ? Il y avait des choix à faire autrement mieux dirigés que de le faire sur les solidarités et les familles modestes. Je m’arrêterai là.
M. Jean-Louis JEGADEN : La situation financière très difficile du Département, j’acquiesce ! Catastrophique, j’acquiesce ! Sauf que la faute à qui ? Qui a décidé de ne pas compenser les dotations de l’Etat pour les solidarités : APA (allocations pour personnes âgées), RSA (revenu de solidarité active) sous le Gouvernement SARKOZY ? Vous aviez aussi largement critiqué la pendule qui défilait avec les dettes de l’Etat. Vous aviez dit que c'était scandaleux de faire cela, sauf que c'était vos dettes, messieurs, et nous les avons récupérés. Il est vrai que la situation, de ce fait, a été très difficile, que cela a continué et que nous l'avons toujours critiqué. Nous avions demandé à ce que les compensations de l’Etat soient faites à l'euro près, ce qui était loin d'être le cas.
Mme Valérie AUZOU : Vous vous glorifiez une fois de plus d'avoir été missionnés par les électeurs. Je voudrais tout de même que vous me rappeliez le taux d'abstention ! À l'heure actuelle, pour toutes les élections, parce que droite, gauche, tout le monde en a ras-le-bol, à moins que tout le monde ne rejoigne MACRON, ni droite, ni gauche. A un moment donné, il va peut-être falloir réfléchir aux électeurs, que ce soit vous ou les autres, et les respecter. Vous n'avez pas été missionnés, vous avez été missionnés par les 30-40 % d'électeurs et c'est tout, alors qu'il n'y a pas de quoi de se glorifier.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme AUZOU, je vous garantis une chose, c'est que le nombre et le taux d’abstentionnistes étaient le même pour ceux qui ont perdu et ceux qui ont gagné. Réfléchissez à la portée de cette pensée qui est assez profonde. Vous verrez, c'est un vrai sujet. Sur ce, je vous propose de voter ce vœu ou plus exactement de ne pas le voter. Vous savez, on dit parfois que les gestions c'est toujours la même chose, moi ce que je constate, c'est que le Département en question est dans une situation qui n'est pas très loin d'une situation de faillite. Je pense que d'abord cela ne peut réjouir personne et que cela devrait nous faire réfléchir. Il y a des différences entre ceux qui gèrent l'argent public. Certains placent parfois leur Région ou leur Département dans des situations qui s’apparentent à la faillite et il y en a d'autres qui ne font pas que des bons choix, mais qui ne placent pas leur collectivité dans une situation de faillite et donc qui préparent l'avenir. Sur ce, je vous propose de passer au vote sur ce vœu.
Vote : non adoptée à la majorité
Pour: 12, Contre: 45