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Déliberation - DM2 2018
Déliberation - BP 2019
Déliberation - ca 2019
Déliberation - BP 2019
Déliberation - DM2 de 2019
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2 de 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Travail et emploi,
1/4
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 28 octobre 2019
I – FINANCES ET EVALUATION
101 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 06-00 - RESSOURCES HUMAINES
Oui, (à l’unanimité,
le groupe
Rassemblement
national s'abstenant
sur le point I)
102 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES
Oui, (à l’unanimité)
103 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE
Oui, (à l’unanimité,
le groupe Oise à
gauche s'abstenant)
104 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME Oui, (à l’unanimité,
le groupe Oise à
gauche s'abstenant)
105 – PROGRAMME 06-05 - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES Oui, (à l'unanimité, les groupes Oise à
gauche et
Rassemblement
national s'abstenant)
106 – COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'ASSOCIATION "OISE TOURISME - AGENCE DE
DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES"
Prend acte
107 – COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) "ASSISTANCE
DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE" (ADTO)
Prend acte
108 - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE SUR LES RAPPORTS 2018 DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DES SPLA - SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE L'OISE (SAO) ET SPL - ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO)
Prend acte
109 – DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE Prend acte 2/4
110 – RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui, (à l'unanimité,
les groupes Oise à
gauche, Communiste
et républicain et
Rassemblement
national s'abstenant)
II – RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
201 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES Oui, (à l’unanimité)
202 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - AMENAGEMENTS VOIES D'EAU, CANAL SEINE NORD EUROPE ET PORTS
Oui, (à l’unanimité)
203 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - POLITIQUE DE L'EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Oui, (à l'unanimité,
une partie du groupe
Communiste et
républicain et le
groupe Oise à
gauche s'abstenant)
204 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - AIDE AUX COMMUNES
Oui, (à l’unanimité)
205 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - ATTRACTIVITE ET RURALITE - AMELIORATION DE L'ACCES AUX SOINS
Oui, (à l’unanimité)
206 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - AGRICULTURE
Oui, (à l’unanimité)
207 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - DEVELOPPEMENT
Oui, (à l’unanimité)
208 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DU
PATRIMOINE PRIVE
Oui, (à l'unanimité,
une partie du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
209 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Oui, (à l'unanimité,
le groupe Oise à
gauche s'abstenant)
210 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT
Oui, (à l'unanimité,
M. MARCHAND ne
prenant pas part au
vote, le groupe
Rassemblement
national s'abstenant
sur les ajustements
budgétaires de
l'action 02-05-06 -
Parc Jean-Jacques
Rousseau et une
partie du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant) 3/4
III – AFFAIRES SOCIALES
301 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE Oui, (à l'unanimité, le groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
302 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
Oui, (à l'unanimité,
le groupe Oise et
gauche et une
partie du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
303 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
Oui, (à l'unanimité,
le groupe Oise à
gauche et une
partie du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
304 - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
Oui, (à l'unanimité,
le groupe Oise à
gauche et une
partie du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
IV – EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETÉ
401 – MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 04-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
Oui, (à l'unanimité,
le groupe Oise à
gauche et une
partie du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
402 – MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04- 02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT ET 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET
DEVELOPPEMENT DES USAGES
Oui, (à l'unanimité,
une partie du
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant) 4/4
403 – MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04- 02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT, 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES, 04-04 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES ET 04-05 - SOUTIEN A LA RURALITE ET AU TISSU ASSOCIATIF
Oui, (à la majorité,
le groupe Oise à
gauche votant
contre les
ajustements
budgétaires du
programme 04-04
et une partie du
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant)
404 – MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS - PROGRAMME 04- 07 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE – EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE
Oui, (à l'unanimité,
une partie du
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant)
V – CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
501 – MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-01 SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE - 05-02 MUSEE DEPARTEMENTAL - 05-03 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET 05-04 PARC JEAN JACQUES ROUSSEAU
Oui, (à l'unanimité,
une partie des
groupes
Communiste et
républicain et Oise
à gauche
s'abstenant)
502 – MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMME 05-07 - SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE
Oui, (à l’unanimité)
503 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
Oui, (à l'unanimité,
Mme Brigitte
LEFEBVRE ne
prenant pas part au
vote et une partie
du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1621-2,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat,
VU la circulaire N° DIPLP/2018/254 du 18 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté,
VU les délibérations 103 du 20 décembre 2018 et 101 du 20 juin 2019,
VU la décision III-09 du 17 juin 2019,
VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental :
PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 06-00 - RESSOURCES HUMAINES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77698-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Rassemblement national s'abstenant sur le point I, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I - AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
(Hors CDEF et hors assistants familiaux)
- PROCÈDE dans le prolongement des délibérations 103 du 20 décembre 2018 et 101 du 20 juin 2019 aux ajustements budgétaires suivants, au niveau des programmes 01-00 à 06-00, et leurs actions qui se traduisent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP + DM1 AJUSTEMENTS BUDGETAIRES BUDGET POST DM 2
ACC Chèques cadeaux assistants familiaux 16.000,00 € 0 € 16.000,00 €
01-00-01-01 Solidarité – Enfance et famille 18.853.525,00 € 0 18.853.525,00 €
01-00-01-02 Solidarité – Autonomie des personnes 7.176.926,35 € 0 7.176.926,35 €
01-00-01-03 Solidarité – Développement social, emploi et formation 22.704.805,00 € + 112.126,00 € 22.816.931,00 €
02-00-01-01 Solidarités territoriales et rurales 3.026.740,00 € + 70.000,00 € 3.096.740,00 €
03-00-01-01 Routes et aménagement du territoire 16.959.904,00 € 0 16.959.904,00 €
03-00-01-02 Transports 681.273,00 € 0 681.273,00 €
04-00-01-01 Education, jeunesse et citoyenneté 25.459.985,02 € + 324.000,00 € 25.783.985,02 €
04-00-01-02 Sport 575.421,00 € 0 575.421,00 €
05-00-01-01 Culture 5.921.774,00 € 0 5.921.774,00 €
05-00-01-02 Archéologie 170.146,00 € 0 170.146,00 €
06-00-01-01 Pilotage des politiques départementales 24.360.695,00 € 0 24.360.695,00 €
TOTAL REMUNERATION 125.891.194,37 € + 506.126,00 € 126.397.320,37 €
06-03-01 Prévention, santé et action sociale 1.710.143,50 € 0 € 1.710.143,50
06-03-02 Recrutement, formation et évolution des agents 977.633,31 € 0 € 977.633,31 €
06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables 77.132,11 € 0 € 77.139,11 €
TOTAL ACTIONS LIEES AUX RESSOURCES
HUMAINES 2.764.915,92 € 0 € 2.764.915,92 €
06-00-01-02 Rémunération des élus 2.263.568,04 € 0 € 2.263.568,04 €
06-01-01 Rémunération des groupes politiques 351.052,00 € 0 € 351.052,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 131.270.730,33 € 506.126,00 € 131.776.856,33 € -3-
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP + DM1 AJUSTEMENTS BUDGETAIRES BUDGET POST DM 2
06-03-01 Prévention, santé et action sociale 139.323,41 € 0 € 139.323,41
06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables 25.000,00 € 0 € 25.000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 164.323,41 € 0 € 164.323,41 €
TOTAL GLOBAL FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT 131.435.053,74 € 506.126,00 € 131.941.179,74 €
- PRÉCISE que ces ajustements sont liés, en dépenses :
* à la reprise en régie de l’entretien du Parc Jean-Jacques Rousseau dans un contexte de dissolution de l’association « Centre Culturel de Rencontre Parc Jean-Jacques Rousseau » et au transfert au sein des services départementaux des 4 personnes employées par l’association précitée, avec un rattachement à la DGA Aménagement Durable Environnement et Mobilité (ADEM). La prise en charge de ces nouvelles dépenses de personnel implique un transfert de crédits de 70.000 € de l’action 05-04-01 Parc Jean-Jacques Rousseau-Activité, sous-action 05-04-01-01 subvention de fonctionnement chapitre 012, article 64131 au profit de l’action 02-00-01 dépenses de personnel, sous- action 02-00-01-05 personnel environnement chapitre 012, article 64131.
* aux besoins liés aux suppléances dans les collèges et aux travaux d’extension des établissements d’AUNEUIL et de LA-CHAPELLE-EN-SERVAL pour un montant de 324.000 € à inscrire sur l’action 04-00-01 Dépenses de personnel, sous action 04-00-01-01 personnel éducation, jeunesse et citoyenneté chapitre 012, article 64131 dont :
- la réinscription d’un montant de 300.000 €, dégagés lors de la Décision Modificative n°1 dans la perspective de la généralisation du recours aux structures d’insertion pour la gestion des suppléances dans les collèges. En raison du caractère infructueux de l’appel d’offres pour le recours à des structures d’insertion, le maintien du système actuel des suppléances dans 54 collèges, fondé sur le recrutement d’agents contractuels temporaires, est nécessaire et doit s’accompagner de la réinscription des crédits précités afin de faire face à ces dépenses de personnel.
- l’inscription de nouveaux crédits à hauteur de 24.000 € en raison de l’extension des surfaces à entretenir pour les collèges d’AUNEUIL et de LA-CHAPELLE-EN-SERVAL, en lien avec les travaux sur ces établissements, qui implique la création de 2 postes d’agents d’entretien et de restauration.
* à l’engagement du département dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, se traduisant par l’approbation de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021 avec l’Etat. Au titre de cette convention, 4 postes seront créés, correspondant à un poste de coordonnateur rattaché à la Direction Enfance Famille, un poste d’assistant administratif d’accueil et deux postes supplémentaires d’assistants socio-éducatifs. La prise en compte de ces nouvelles dépenses en personnel nécessite l’inscription de 112.126 € de crédits supplémentaires sur l’action 01-00-01 dépenses de personnel, sous-action 01-00-01-03 dépenses de personnel développement social, emploi et formation. -4-
II - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs, telle que présentée ci-dessous ;
- PRÉCISE que l’ensemble des postes présentés ci-dessous pourront être pourvus par des agents contractuels, à défaut d’avoir pu recruter des agents fonctionnaires.
1 - Modification du tableau des effectifs départementaux hors CDEF
1.1 - Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grade et aux promotions internes, après avis des commissions administratives paritaires pour répondre aux besoins des services départementaux :
Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb.
Attaché territorial (ADM / A) 441/816 Attaché principal (ADM / A) 585/985 4 Rédacteur principal 1° classe (ADM / B) 446/707 Attaché territorial (ADM / A) 441/816 2 Rédacteur principal 2° classe (ADM / B) 389/638 Rédacteur principal 1° classe (ADM / B) 446/707 5 Adjoint administratif principal 1° classe
(ADM / C) 380/548 Rédacteur principal 2° classe (ADM / B) 389/638 3 Adjoint administratif principal 1° classe
(ADM / C) 380/548 Rédacteur (ADM / B) 372/597 7 Adjoint administratif principal 2° classe
(ADM / C) 351/483
Adjoint administratif principal 1° classe
(ADM / C) 380/548 16
Adjoint administratif territorial (ADM / C) 348/407 Adjoint administratif principal 2° classe (ADM / C) 351/483 27
Ingénieur (TECH / A) 441/816 Ingénieur principal (TECH / A) 610/985 2 Technicien principal 1° classe (TECH / B) 446/707 Ingénieur (TECH / A) 441/816 2 Technicien principal 2° classe (TECH / B) 389/638 Technicien principal 1° classe (TECH / B) 446/707 2 Agent de maîtrise principal (TECH / C) 381/586 Technicien (TECH / B) 372/597 4 Agent de maîtrise (TECH / C) 355/549 Agent de maîtrise principal (TECH / C) 381/586 5 Adjoint technique principal 1° classe
(TECH / C) 380/548 Agent de maîtrise (TECH / C) 355/549 6 Adjoint technique principal 2° classe
(TECH / C) 351/483 Agent de maîtrise (TECH / C) 355/549 2 Adjoint technique territorial des établissements
d’enseignement principal 1° classe (TECH / C) 380/548 Agent de maîtrise (TECH / C) 355/549 6 Adjoint technique principal 2° classe
(TECH / C) 351/483
Adjoint technique principal 1° classe
(TECH / C) 380/548 11
Adjoint technique territorial (TECH / C) 348/407 Adjoint technique principal 2° classe (TECH / C) 351/483 13
Adjoint technique territorial des établissements
d’enseignement principal 2° classe (TECH / C) 351/483
Adjoint technique territorial des
établissements d’enseignement principal
1° classe (TECH / C)
380/548 10 -5-
Adjoint technique territorial des établissements
d’enseignement (TECH / C) 348/407
Adjoint technique territorial des
établissements d’enseignement principal
2° classe (TECH / C)
351/483 9
Conseiller socio-éducatif (SOC / A) 482/790 Conseiller socio-éducatif supérieur (SOC / A) 625/822 1
Assistant socio-éducatif de 1° classe (SOC / A) 458/712 Conseiller socio-éducatif (SOC / A) 482/790 1 Médecin de 1° classe (MS / A) 813/HEA Médecin hors classe (MS / A) 912/HEB 0,5 Médecin de 2° classe (MS / A) 542/977 Médecin de 1° classe (MS / A) 813/HEA 1 Psychologue de classe normale (MS / A) 441/816 Psychologue hors classe (MS / A) 609/985 1 Sage-femme de classe normale (MS / A) 510/848 Sage-femme hors classe (MS / A) 638/985 1 Puéricultrice classe supérieure (MS / A) 557/747 Puéricultrice hors classe (MS / A) 502/790 3 Infirmier en soins généraux de classe
supérieure (MS / A) 508/713
Infirmier en soins généraux hors classe
(MS / A) 480/747 1
Infirmier en soins généraux de classe normale
(MS / A) 441/637
Infirmier en soins généraux de classe
supérieure (MS / A) 508/713 1
Auxiliaire de puériculture principal 2° classe
(MS / C) 351/483
Auxiliaire de puériculture principal
1° classe (MS / C) 380/548 3
Conseiller territorial des activités physiques et
sportives (SP / A) 441/816
Conseiller territorial principal des activités
physiques et sportives (SP / A) 585/985 1
Bibliothécaire principal (CULT / A) 585/985 Conservateur de bibliothèques (CULT / A) 510/862 1 Bibliothécaire territorial (CULT / A) 441/816 Bibliothécaire principal (CULT / A) 585/985 1 Attaché de conservation du patrimoine
(CULT / A) 441/816
Attaché principal de conservation du
patrimoine (CULT / A) 585/985 1
Assistant de conservation principal
de 2° classe (CULT / B) 389/638
Assistant de conservation principal de
1° classe (CULT / B) 446/707 3
Adjoint territorial du patrimoine principal
2° classe (CULT / C) 351/483
Adjoint territorial du patrimoine principal
1° classe (CULT / C) 380/548 1
Adjoint territorial du patrimoine (CULT / C) 348/407 Adjoint territorial du patrimoine principal 2° classe (CULT / C) 351/483 1
Total : 158,50
1.2 - Requalification de postes liée à l’évolution professionnelle, au renouvellement des générations et au marché de l’emploi pour répondre aux besoins des services départementaux :
Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations
Attaché principal
(ADM / A) 585/985
Directeur territorial
(ADM / A) 719/ 1005 1
Réintégration d’un agent titulaire au sein de nos
services suite à un détachement.
Rédacteur principal 1°
classe (ADM / B) 446/707
Attaché territorial
(ADM / A) 441/816 2
Réussites concours : poste de chargé de la
modernisation de la restauration (DAG) et poste
de chargé de projets éducation et jeunesse
(DEJ).
Technicien paramédical
de classe supérieure
(MT / B)
518/707 Rédacteur principal 1° classe (ADM / B) 446/707 2
Intégration directe dans la filière administrative
(changement de filière) : 2 postes de
gestionnaire subventions aux associations
(DTSVA).
Agent de maîtrise
principal (TECH / C) 381/586 Technicien (TECH / B) 372/597 1 Recrutement sur le poste de responsable du
CRD de Nanteuil-le-Haudouin (DER).
Agent de maîtrise
(TECH / C) 355/549
Adjoint technique
territorial (TECH / C) 348/407 4
Recrutement sur les postes d’agent
d’exploitation CRD Estrées-Saint-Denis (1), CRD
Songeons (1), CRD St Just-en-Chaussée (1) et
CRD Saint Maximin (1).
Adjoint technique
principal 1° classe
(TECH / C)
380/548 Adjoint technique territorial (TECH / C) 348/407 4
Recrutement sur les postes d’agent
d’exploitation CRD Crèvecœur-le-Grand (1),
CRD Formerie (1), CRD Estrées-Saint-Denis (1)
et CRD Pont-Ste-Maxence (1). -6-
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement principal
2° classe (TECH / C)
351/483 Adjoint technique territorial (TECH / C) 348/407 2
Recrutement sur les postes de chef de cuisine et
d’agent polyvalent de maintenance au sein du
collège de Verberie.
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement principal
2° classe (TECH / C)
351/483
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement
(TECH / C)
348/407 12
Recrutement sur les postes d’agent polyvalent
d’entretien et de restauration au sein des
collèges : Beauvais – J-B Pellerin (1),
Chaumont-en-Vexin – G. de Maupassant (1),
Noailles (1), Clermont (1), St Just-en-Chaussée
(1), Compiègne – F. Bac (1), Compiègne – A.
Malraux (1), Crépy-en-Valois – G. de Nerval (1),
Chantilly (1), Senlis – Fontaine Des Prés (1) et
Nanteuil-le-Haudouin (2).
Assistant socio-éducatif
de 1° classe (SOC / A) 458/712
Éducateur de jeunes
enfants 2° classe
(SOC / A)
404/642 1 Recrutement sur le poste de référent AED (DEF – MDS Grandvilliers).
Assistant socio-éducatif
de 1° classe (SOC / A) 458/712
Moniteur éducateur et
intervenant familial
(SOC / B)
372/597 1 Recrutement sur le poste de référent enfance famille (DEF – Antenne Noyon).
Puéricultrice classe
supérieure (MS / A) 557/747
Puéricultrice classe
normale (MS / A) 480/665 1
Recrutement sur le poste d’infirmière-
puéricultrice PMI (DEF – MDS Clermont).
Technicien principal 2°
classe (TECH / B) 389/638
Attaché de conservation
du patrimoine (CULT / A) 441/816 1
Adaptation du profil de poste de responsable des
espaces paysagers (DIET – Parc Jean-Jacques
Rousseau).
Total : 32
1.3 - Modification du tableau des effectifs par la création de 2 postes d’agent polyvalent d’entretien et de restauration dans le cadre des extensions du collège Le Point du Jour à AUNEUIL et du collège Du Servois à LA CHAPELLE-EN-SERVAL :
Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations
Technique
Adjoint technique territorial
des établissements
d’enseignement (TECH / C)
348/407 2
Création de 2 postes d’agent polyvalent
d’entretien et de restauration au sein du collège
d’Auneuil (1) et du collège de La Chapelle-en-
Serval (1).
TOTAL : 2
2 – Modification du tableau des effectifs départementaux du CDEF :
2.1 - Requalification de postes liée à l’évolution professionnelle, au renouvellement des générations et au marché de l’emploi pour répondre aux besoins des services du CDEF :
Corps actuel I.B. Corps requis I.B. Nb. Observations
Cadre socio-éducatif
(SOCIO-ÉDUC / A) 482/790
Attaché d’administration
hospitalière (ADM / A) 441/816 1
Recrutement sur le poste de chef du service
éducatif adolescentes (CDEF Beauvais).
Éducateur de jeunes
enfants 1er grade classe
normale
(SOCIO-ÉDUC / A)
404/642
Agent de service
hospitalier qualifié de
classe normale
(SOINS-RÉÉD-MT / C)
348/407 2
Recrutement sur le poste d’éducateur jeunes
enfants (CDEF Senlis – service enfants petits) et
sur le poste d’éducateur spécialisé (CDEF
Beauvais – service adolescentes).
Moniteur d’atelier
(SOCIO-ÉDUC / C) 350/548
Agent de service
hospitalier qualifié de
classe normale
(SOINS-RÉÉD-MT / C)
348/407 2
Recrutement sur le poste de moniteur d’atelier
(CDEF Beauvais) et sur le poste d’éducateur
spécialisé (CDEF Senlis – service enfants
grands).
Ouvrier principal de 2°
classe (OUVR-HOSP / C) 351/483
Aide-soignant hospitalier
(SOINS-RÉÉD-MT / C) 351/483 1
Recrutement sur le poste de surveillant de nuit
(CDEF Beauvais).
Total : 6 -7-
3. Information relative à l’allocation de fin de mandat
- RAPPELLE que :
* le financement de l’allocation différentielle de fin de mandat est assuré par un fonds de financement prévu à l’article L.1621-2 du code général des collectivités territoriales ;
* ce fonds est alimenté par les Communes de plus de 1.000 habitants, les Départements, les Régions et les EPCI à fiscalité propre de plus de 1.000 habitants ;
* par décret n°2019-546 du 29 mai 2019, le taux de cotisation a été redéfini et fixé à 0,2% pour l’année 2019, étant à noter qu’en raison du caractère excédentaire du fonds depuis 2010, les collectivités concernées n’étaient plus sollicitées pour contribution depuis cette date.
- PREND ACTE que cette cotisation représente un coût pour la collectivité de 3.000 € et ne nécessite pas l’inscription de crédits supplémentaires.
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#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 104 du 20 décembre 2018 et 102 du 20 juin 2019,
VU le rapport 102 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 104 du 20 décembre 2018 et 102 du 20 juin 2019 consacrées au programme 06-04 – Moyens des services qui s’articule autour de 7 actions, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 06-04-01 – Patrimoine immobilier administratif
Dépenses d’investissement sous AP - 51.981,60 € Dépenses d’investissement hors AP - 5.071.250,00 € Dépenses de fonctionnement + 25.000,00 € Recettes d’investissement - 818.644,00 € Recettes de fonctionnement - 248.958,97 €
En investissement :
* réajustement global à la baisse des crédits de paiement compte tenu de l’avancement de certaines opérations :
- création du PC sécurité : opération en cours de solde (- 26.981,60 €),
- réhabilitation du bâtiment Bénard : travaux du sous-sol achevés (- 75.000 €),
- mise en conformité de l’accessibilité PMR : commandes restant à passer (+ 50.000 €).
* Inscription de 200.000 € pour permettre la signature de l’acte d’acquisition de l’emprise foncière de la future Maison Départementale de la Solidarité (MDS) de MERU et désaffectation des crédits inscrits pour l’acquisition du parvis du bâtiment Bénard (- 250 €), de ceux prévus pour d’éventuelles acquisitions foncières (- 1.000 €) et enfin de ceux pour l’acquisition de la MDS de COMPIEGNE (- 5.220.000 €), les crédits nécessaires devant être votés lors du prochain BP pour la signature de l’acte notarié en janvier 2020. Dégagement de 50.000 € prévus pour acquérir un silo à sel pour le Centre Routier Départemental de SAINT-MAXIMIN, installation qui finalement nécessite des travaux plus conséquents actuellement en cours d’étude.
En fonctionnement, transfert de 25.000 € en provenance de l’action 05-04-01 – Activité du Parc Jean-Jacques Rousseau pour des prestations de gardiennage requises pour assurer l’ouverture au public 5 jours / 7 en toute sécurité.
Réajustement à la baisse des recettes, en investissement (- 818.644 €) du fait des négociations en cours sur le prix de vente des terrains de TILLE et en fonctionnement (- 248.958,97 € globalement), l’assurance étudiant les derniers justificatifs pour verser le solde de l’indemnité suite à l’incendie du RIA (- 253.301,14 €) et en tenant compte de l'inscription de recettes exceptionnelles (dégrèvement de taxes foncières : + 1.343 € et pénalités appliquées : + 3.000 €).
Action 06-04-02 – Moyens logistiques
Dépenses d’investissement + 6.000,00 € Dépenses de fonctionnement + 5.000,00 €
En investissement, transfert de 6.000 € provenant de l’action 05-06-01 - Archives départementales, pour le remplacement d’une vitrine fêlée.
En fonctionnement, transfert de 5.000 € provenant de l’action 05-04-01 – Activité du Parc Jean-Jacques Rousseau pour des prestations de nettoyage. -3-
Action 06-04-03 – Parc automobile (garage)
Dépenses de fonctionnement + 100.000,00 €
Inscription d’un crédit complémentaire compte tenu des retards sur le renouvellement des poids lourds, saleuses, lames de déneigement et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) pour maintenir opérationnels les anciens équipements dans la continuité du service standard et pour la prochaine campagne de viabilité hivernale.
En dépenses d’investissement, transfert de crédit du chapitre 21 au chapitre 23 de 213.854,02 € pour permettre le paiement d’avances à l’UGAP lors de l’acquisition de véhicules dans le cadre de la convention partenariale conclue avec celle-ci.
Action 06-04-05 – Affaires juridiques
Dépenses de fonctionnement + 7.200 €
Inscription complémentaire pour permettre le paiement de prestations de conseils financiers assurées par le cabinet SEBAN et associées dans le cadre du refinancement du contrat de partenariat relatif à la déviation de TROISSEREUX (canton de MOUY).
- RETIENT en conséquence au titre du programme 06-04 et de ses actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-04 Moyens des services 14.672.334,62 1.725.811,28 13.417.108,50 1.711.007,00 35.550.000,00
06-04-01 Patrimoine immobilier administratif 5.134.612,92 1.603.511,28 6.336.415,56 1.551.007,00 30.550.000,00
06-04-02 Moyens logistiques 2.871.930,31 30.000,00 356.740,07 - -
06-04-03 Parc automobile (garage) 2.845.261,36 40.000,00 1.479.315,04 160.000,00 -
06-04-04
Systèmes
d’information et
réseaux
3.067.831,15 52.300,00 5.149.637.83 - 5.000.000,00
06-04-05 Affaires juridiques 158.600,00 - - - -
06-04-06 Assurances 472.498,82 - - - -
06-04-07 Commande publique 121.600,00 - 95.000,00 - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
06 Pilotage des politiques départementales
06-04 Moyens des services
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
06-04-01 Patrimoine immobilier administratif
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
REHABILITATION BATIMENT BENARD 4 250 000,00 4 250 000,00 0,00 3 840 876,64 100 000,00 0,00 309 123,36 2011 1 000 000,00 9
CREATION D'UN PC SECURITE 350 000,00 350 000,00 0,00 318 413,39 2 018,40 0,00 29 568,21 2015 200 000,00 5
RECONSTRUCTION DU RIA 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 173 599,60 10 000,00 500,00 115 900,40 2015 2 000 000,00 5
MISE EN CONF ACCESSIBILITE PMR 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 731 944,20 350 000,00 300 000,00 2 918 055,80 2015 1 800 000,00 16
CONSTRUCTION D'UNE MDS A MERU 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 123 000,00 780 000,00 2 597 000,00 2017 2 500 000,00 8
CONSTRUCTION D'UN CRD A LASSIGNY 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 2017 3 500 000,00 9
CONSTRUCTION D'UN CRD A CREIL 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 4 950 000,00 2017 5 000 000,00 9
TRANSFERT DU SDA A LA MDS DE CREIL 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 900 000,00 2017 1 000 000,00 5
RECONSTRUCTION MDS NOYON 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 50 000,00 200 000,00 3 250 000,00 2018 3 500 000,00 7
REMPLACEMENT FENETRES BAT BENARD 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 2 160,00 750 000,00 300 000,00 197 840,00 2018 1 000 000,00 5
EXTENSION MDS LIANCOURT 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 2018 600 000,00 5
Total de l'action 30 550 000,00 30 550 000,00 0,00 8 066 993,83 1 385 018,40 1 730 500,00 19 367 487,77
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
06-04-04 Systèmes d'information et réseaux
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATIO 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 100 000,00 1 900 000,00 2018 5 000 000,00 4
Total de l'action 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2 100 000,00 1 900 000,00
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
35 550 000,00 35 550 000,00 0,00 8 066 993,83 2 385 018,40 3 830 500,00 21 267 487,77
06-04 Moyens des services
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 105 du 20 décembre 2018 et 103 du 20 juin 2019,
VU le rapport 103 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-76815-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 105 du 20 décembre 2018 et 103 du 20 juin 2019 consacrées au programme 02-06 – Sécurité, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-06-01 – Incendie et secours
Dépenses d’investissement hors AP + 20.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP - 580.000,00 €
Modification, dans le respect de l'enveloppe de 11 M € en AP affectée au Plan caserne, du coût des opérations reprises ci-après, compte tenu de contraintes techniques mises en évidence dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre :
- construction d’une caserne à NOGENT-SUR-OISE : - 700.000 € en AP ;
- extension à LA CHAPELLE-AUX-POTS : + 300.000 € en AP et - 600.000 € en CP ;
- construction à LA CHAPELLE-EN-SERVAL : + 300.000 € en AP et - 130.000 € en CP ;
- construction à PRECY-SUR-OISE : + 100.000 € en AP et + 200.000 € en CP ;
- construction à ESTREES-SAINT-DENIS : - 50.000 € en CP.
Inscription de 20.000 € pour finaliser l’acquisition du terrain de PRECY-SUR-OISE, un acte notarié devant être rédigé pour intégrer une constitution de servitudes (droit de passage et enfouissement de réseaux).
Action 02-06-02 – Gendarmeries
Dépenses d’investissement sous AP - 100.000,00 €
Dégagement des crédits au titre des opérations de réhabilitation de la caserne de LA CROIX-SAINT-OUEN et d’extension de la caserne de PONT-SAINTE-MAXENCE, les programmes n’ayant toujours pas été communiqués par la Gendarmerie Nationale.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-06 et ses actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-06 Sécurité 28.974.466,00 - 8.066.670,85 - 25.841.500,00
02-06-01 Incendie et secours 28.424.466,00 - 7.285.000,00 - 11.000.000,00
02-06-02 Gendarmeries - - 200.000,00 - 14.841.500,00
02-06-03 Vidéo-protection départementale 550.000,00 - 581.670,85 - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-06 Sécurité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-06-01 Incendie et secours
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PLAN CASERNE CONST CASERNE LA CHAP EN SE 1 700 000,00 2 000 000,00 300 000,00 100 000,00 210 000,00 1 278 000,00 412 000,00 2017 1 700 000,00 4
PLAN CASERNE CONST CASERNE NOGENT 3 700 000,00 3 000 000,00 -700 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 2017 3 800 000,00 4
PLAN CASERNE EXT CASERNE LA CHAP AUX POT 1 600 000,00 1 900 000,00 300 000,00 0,00 200 000,00 1 080 000,00 620 000,00 2017 1 500 000,00 4
PLAN CASERNE EXT CASERNE PRECY SUR OISE 2 000 000,00 2 100 000,00 100 000,00 149 999,47 350 000,00 1 400 000,00 200 000,53 2017 2 000 000,00 4
PLAN CASERNE - EXT-REHA CASERNE ESTREES 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 1 800 000,00 2018 2 000 000,00 5
Total de l'action 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 249 999,47 760 000,00 3 958 000,00 6 032 000,53
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-06-02 Gendarmeries
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
CONST. GENDARMERIE ST LEU D ESSERENT 5 341 500,00 5 341 500,00 0,00 5 340 603,33 0,00 0,00 896,67 2004 3 070 000,00 16
CONSTRUCTION GEND AUNEUIL 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 104 422,08 200 000,00 500 000,00 4 695 577,92 2015 5 500 000,00 9
GENDARMERIE DE PONT LOGTS ET LST 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2018 1 000 000,00 8
REHAB GENDARMERIE DE LA CROIX ST OUEN 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 2018 3 000 000,00 10
Total de l'action 14 841 500,00 14 841 500,00 0,00 5 445 025,41 200 000,00 500 000,00 8 696 474,59
mardi 1 octobre 2019
ANNEXE - N°103
1/2 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
25 841 500,00 25 841 500,00 0,00 5 695 024,88 960 000,00 4 458 000,00 14 728 475,12
02-06 Sécurité
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.3312-3,
VU la délibération 111 du 20 décembre 2018,
VU le rapport 104 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-78475-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PREND ACTE que conformément au règlement budgétaire et financier de la collectivité (article 14), le montant des autorisations de programmes (AP) pour toutes les opérations est égal à la somme des crédits de paiement prévisionnels (AP = CP) ;
- DIT que le nouveau stock des autorisations de programme s’établit comme suit :
Stock d’AP voté lors de la DM1 2019 1.423.609.275,23 €
Opérations terminées dont l’utilisation de l’AP de réserve - 14.653.880,15 €
Stock d’AP après le retrait des opérations terminées 1.408.955.395,08 €
Revalorisation des opérations (millésimes antérieurs à 2019) - 1.034.179,58 €
Revalorisation des opérations (millésime 2019) - 3.879.350,91 €
Nouveau stock des AP à la DM2 2019 1.404.041.864,59 €
- ARRETE conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M52, la situation des AP et CP jointe en annexe, présentée en annexe IV-C7 à la Décision Modificative n°2 de 2019.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 501 du 25 octobre 2007, 1003 du 20 décembre 2007, 106 du 7 octobre 2010, 2001 et 201 du 20 décembre 2018,
VU le rapport 105 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
PROGRAMME 06-05 - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
VU l’amendement au rapport 404, adopté à l’unanimité, présenté par la 4ème commission visant à revenir sur le retrait des 147.372 € de crédits de paiement pour l’équipement sportif de proximité de TRIE-CHATEAU, le Conseil départemental venant d’apprendre que l’avis négatif de l’architecte des bâtiments de France avait été rectifié,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Oise à gauche et Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77892-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2019 aux ajustements budgétaires suivants sur le programme 06-05 - Autres recettes et dépenses liés aux notifications reçues et au suivi des encaissements :
Action 06-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement
- Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) – Recette + 76.271,00 €
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recette + 67.466,00 € * Dotation de compensation + 491,00 € * Dotation de péréquation urbaine + 66.975,00 €
- Fonds de péréquation des DMTO - Recette + 3.070.209,00 € - Fonds de solidarité des DMTO - Dépense - 1.000.000,00 € - Fonds de solidarité interdépartementale - Dépense + 11.094,00 €
- Reprise de provisions + 9.335.683,84 €
* REPREND 2.164.726,49 € sur la provision constituée par délibération 501 du 25 octobre 2007 liée au montant du concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) de 2007 au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) institué en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et CLOTURE cette provision ;
* REPREND 540.000,00 € sur la seconde provision constituée par délibération 1003 du 20 décembre 2007 liée au montant du concours de la CNSA de 2007 au titre de la PCH et CLOTURE cette provision ;
* REPREND 5.707.955,35 € sur la provision constituée par délibération 106 du 7 octobre 2010 au titre des dépenses sociales de 2010, étant précisé que ce montant est destiné à participer au paiement du solde 2019 du RSA ;
* REPREND et CLOTURE la provision d’un montant global de 923.002,00 € constituée par délibérations 2001 et 201 du 20 décembre 2018 liée au contentieux sur le montant du transfert de la compétence transports.
Action 06-05-03 – Emprunts et charges financières
- Emprunt d’équilibre - 3.659.372,85 €
Action 06-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables
- Admissions en non-valeur RSA + 64.640,81 € - Admissions en non-valeur RMI + 4.455,23 € - Admissions en non-valeur créances éteintes (dont effacement de dettes) RMI + 9.810,57 €
- ADMET EN NON-VALEUR sur proposition du payeur départemental, 113.582,98 € sur le budget principal et 1.778,34 € sur le budget annexe CDEF suivant le détail figurant en annexe ;
- Annulation de titres de recettes des exercices antérieurs + 30.000,00 € -3-
Action 06-05-06 – Autres écritures d’ordre
- Solde d’avances (dépenses et recettes) + 5.534.792,78 €
- RETIENT en conséquence au titre des actions suivantes, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-05-01 Recettes réelles de fonctionnement 11.997.860,81 632.287.584,90 - - -
06-05-03 Emprunts et charges financières 9.138.000,00 - 91.827.000,00 232.040.376,25 -
06-05-04
Autres dépenses
réelles non
ventilables
8.419.705,87 - 3.546.600,00 - 334.000,00
06-05-06 Autres écritures d’ordre 85.918.972,97 84.643.417,31 121.117.862,09 122.393.417,75 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/1
ANNEXE - N°105
RECAPITULATIF DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DM2 2019
BUDGET PRINCIPAL
Hors effacement de dettes
TOTAL Chapitre 015 Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65
SOUS-TOTAL
Chapitre 015
Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6542 Chapitre 016
ANNEE Fonction 5471 Fonction 568 Fonction 01 Fonction 51 Fonction 538 Fonction 550 Fonction 5471 Compte 6542
RMI RSA Enfances APA Indu RMI
2005 65,58 65,58 65,58 65,58
2008
2009
2011 555,04 555,04 555,04 555,04
2012
2013 166,69 166,69 166,69
2014
2015 39,06
2016 577,86 160,59 183,30
2017 187,00
2018 84,52 252,02
2019 25,50 25,50 25,50 25,50
TOTAUX 65,58 252,02
ARRETE le présent ETAT à la somme de : Cent quinze mille trois cent soixante et un euros et trente deux centimes
BUDGET
ANNEXE CDEF
TOTAL
GENERAL
Créances
éteintes (dont
effacement de
dettes)
Créances éteintes
(dont effacement de
dettes)
Opérations non
ventilables
Personnes
âgées
1 620,08 1 620,08 1 620,08 1 620,08
2 835,15 2 835,15 2 835,15 2 835,15
3 175,50 1 016,19 4 191,69 9 810,57 14 002,26 14 002,26
1 595,04 1 761,73
7 197,38 7 197,38 7 197,38 7 197,38
11 081,10 6 801,37 17 921,53 17 921,53 17 921,53
9 121,03 9 859,48 9 859,48 10 042,78
11 938,29 17 476,56 29 601,85 29 601,85 29 601,85
21 960,82 7 435,08 29 732,44 29 732,44 29 732,44
4 455,23 64 640,81 32 290,87 2 067,90 103 772,41 9 810,57 113 582,98 1 778,34 115 361,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des juridictions financières et notamment son article L. 243-6,
VU le rapport 106 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'ASSOCIATION "OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES"
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-76414-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France délibérées le 26 mars 2019 sur la vérification des comptes, le contrôle des comptes et la gestion de l’association « OISE TOURISME – Agence de Développement et de Réservation Touristiques » concernant les exercices 2013 à 2017.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des juridictions financières et notamment son article L. 243-6,
VU le rapport 107 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) "ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE" (ADTO)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-78435-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Compte (CRC) Hauts-de-France délibérées le 4 juin 2019 sur la vérification des comptes, le contrôle des comptes et la gestion de la société publique locale « Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise » (ADTO) concernant les exercices 2011 à 2017.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1524-5 alinéa 14,
VU le rapport 108 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE SUR LES RAPPORTS 2018 DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DES SPLA - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE (SAO) ET SPL - ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-76585-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- des rapports annuels 2018 joints en annexes 1 et 2 des représentants du Département au conseil d’administration de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) et de la Société Publique Locale (SPL) ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO).
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 ANNEXE 1 - RAPPORT ANNUEL SAO 18.docx 1
ANNEXE 2 – N°108
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE « ASSISTANCE DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE L’OISE »
ANNEE 2018 11
PREAMBULE
La société publique locale Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) a été créée le 11 mars 2011.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte ».
Le présent rapport est divisé en 4 titres :
Titre I – Le capital social et l’actionnariat
Titre II – Le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
Titre III – Les comptes de la société
Titre IV – L’exercice du mandat d’administrateur 11
Titre I – Le capital social et l’actionnariat de l’exercice 2018
CAPITAL SOCIAL 80.000 €
CONSTITUTION 11 mars 2011 – Durée 99 ans
Siret 531 669 000 000 14
PRESIDENT
FRANS DESMEDT (PDG jusqu’au
25/mai 2018)
DIRECTEUR GENERAL Florence SYOEN (depuis le
25/05/2018)
COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CABINET COUSSIRAT & REYNIER
ACTIONNAIRES REPRESENTANTS CAPITAL EN €
NBRE
D'ACTIONS
%
Département de l'Oise Charles LOCQUET 48 350,00 967 60,44% Frans DESMEDT
Patrice MARCHAND
Nicole COLIN
Anne FUMERY
Gilles SELLIER
Sophie LEVESQUE
Gérard AUGER
Sébastien NANCEL
Ophélie VAN-ELSUWE
Commune de Bailleval Olivier FERREIRA 1 000,00 20 1,25% Commune d'Ercuis Jean-Marie NIGAY 1 000,00 20 1,25% Commune de Longueil Sainte
Marie
Stanislas BARTHELEMY 1 000,00 20 1,25%
Commune de Thiverny Jean-Luc DION 1 000,00 20 1,25% SITTEUR de Pont Sainte
Maxence
Alain COULLARE 1 000,00 20 1,25%
Commune de Cauvigny Michel VEREECKE 50,00 1 0,06% Commune de Chaumont en
Vexin
Pierre RAMBOUR 50,00 1 0,06%
Commune de Breteuil Jean CAUWEL 50,00 1 0,06%
Autres actionnaires 26 500,00 530 33,13%
TOTAL 80 000,00 1600 100,00% 11
Titre II – Le rapport de gestion du conseil d’administration à l’Assemblée
Générale ordinaire du
21 juin 2019
SOMMAIRE
SOMMAIRE............................................................................................................... 4
Première partie.......................................................................................................... 5
1. Vie de la société et présentation des comptes de l’exercice...................6
1.1. Vie de la société :.............................................................................................. 6
1.2. Présentation des comptes annuels :................................................................11
1.3. Soldes intermédiaires de gestion :...................................................................15
Seconde partie........................................................................................................ 26
1. Gouvernance..............................................................................................27
2. Dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes, censeurs....27
2.1. Limitation de pouvoirs :....................................................................................27
Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs :................27
3. Mandats sociaux et conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale.........................................................28
4. Tableaux des délégations.........................................................................29
5. AUTRES INFORMATIONS.........................................................................29 11
Première partie
Rapport de gestion 11
VIE DE LA SOCIÉTÉ ET PRÉSENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE
1 Vie de la société :
1 Actionnariat :
Le capital de l’ADTO est de 80 000 euros divisé en 1600 actions de 50 euros.
Le nombre d’actionnaires est de 565 au 31 décembre 2018.
En 2018, le Département a autorisé de nouvelles cessions d’action pour 16 nouvelles communes ou nouveaux EPCI souhaitant adhérer à l’ADTO :
- GLAIGNES (canton de CREPY-EN-VALOIS)
- LE MESNIL-SUR-BULLES (canton de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE)
- BERLANCOURT (canton de NOYON)
- ORRY-LA-VILLE (canton de SENLIS)
- AUNEUIL (canton de BEAUVAIS 2-Sud)
- TOURLY (canton de CHAUMONT-EN-VEXIN)
- Communauté de Communes du Pays de Bray (canton de BEAUVAIS 2 - Sud)
- CHAMBLY (canton de MERU)
- ETOUY (canton de CLERMONT)
- CHAMANT (canton de SENLIS)
- FRENICHES (canton de NOYON)
- AVRIGNY (canton d’ESTREES-SAINT-DENIS)
- THIESCOURT (canton de THOUROTTE)
- VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (canton de MONTATAIRE)
- ERQUINVILLERS (canton de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE)
- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de CHEPOIX, BONVILLERS (canton de SAINT-JUST-EN- CHAUSSEE)
EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
COMMUNES 309 344 384 416 420 434 442
EPCI 90 101 109 114 119 123 123
TOTAL 399 445 493 521 539 557 565 11
Modification du capital social :
Le capital n’a pas été augmenté en 2018.
Obligation triennale sur augmentation du capital réservée aux salariés (art. L 3332-I et suivants du code du travail) :
Assemblée générale extraordinaire Date Décision AGE
Augmentation du capital social
réservée aux salariés
20 juin 2017 rejet 11
2 Personnel de la société :
Organigramme de la société au 31 décembre 2018 :
Evolution globale des effectifs :
o Décomposition des effectifs par catégories socioprofessionnelles Au 31 décembre 2018, l’effectif de la société se composait de 12 salariés, tous cadres en contrat à durée indéterminée.
Au cours de l’exercice, il faut noter :
o 1 arrivée (Alain WALDMAN)
o 2 départs en retraite (Evelyne MARCOUX et Jean-Michel CUVILLIER)) o 2 démissions (N FERREIRA et P BOINOT)
o 1 démission en cours au 31 décembre 2018 (Alexandra PAPET) 11
Moyenne d’âge par sexe :
Moyenne âge
Hommes 44,4
Femmes 40,6
Rémunération : salaire brut moyen annuel : 44K€ pour les femmes, 36 k€ pour les hommes.
Politique contractuelle :
o Temps de travail
La durée théorique hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il est octroyé 22 jours de récupération, dits jours de RTT.
Formation : dépenses et nombre de stagiaires :
Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2018 s’élève, hors charges salariales et frais de déplacements à 9 864 € HT.
NOM et Prénom Intitulé de la formation Organisme Dates de formation Tps en formation Coût HT
ALEXANDRA PAPET POSE DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE MODULE 1 OFFICE
INTERNATIONAL DE
L'EAU
DU 3 AU 7 SEPTEMBRE
2018 35 H 00 1 440 €
PIERRE BOINOT
REDIGER UN CONTRAT
D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE
AVEC INTERESSEMENT POUR
GARANTIR LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE D'UN BATIMENT
CFC 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
14 H 00 1 830 €
FLORENT LERIQUIER
DIAGNOSTIC DES RESEAUX
D'ASSANISSEMENT ET SCHEMA
DIRECTEUR
OFFICE
INTERNATIONAL DE
L'EAU
DU 15 AU 19 OCTOBRE
2018 28 H 00 1 512 €
PIERRE BOUCHE
CONSTRUCTION DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT
OFFICE
INTERNATIONAL DE
L'EAU DU 8 AU 12 OCTOBRE 2018 35 H 00 1 512 €
RAPHAEL CUNHA INTIATION MARCHES PUBLICS
APPROFONDIES
CFC FORMATIONS 22/23/24 JANVIER 2018 21 H 00
2 075 € 11
Association des salariés aux résultats : participation, intéressement, PEE :
La société n’a pas de dispositif de participation aux résultats de l’entreprise.
3 Contrôles externes :
Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l’exercice écoulé :
Contrôle Date Remarques formulées
Chambre régionale des comptes Contrôle ouvert en Mars 2018
Services fiscaux Néant
Inspection générale des finances Néant
URSSAF Néant
Autres : … Néant 11
2 Présentation des comptes annuels :
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
Changements de méthodes de présentation d’évaluation :
Aucune modification de traitement ou de présentation n’a été apportée aux comptes 2018 par rapport à l’exercice 2017.
Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice :
Un récent arrêt du Conseil d'État du 14 novembre 2018 « Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles » a considéré qu'une collectivité territoriale ne pouvait participer au capital d'une SPL que si l'intégralité de l'activité de la SPL relevait des compétences de ladite collectivité.
Cet arrêt portait un coup d'arrêt à la possibilité de plus en plus utilisée par les collectivités territoriales de constituer ensemble des opérateurs communs pour gérer un certain nombre d'activités dans des conditions permettant mutualisation, économies de gestion et donc des marges de manoeuvre financières supplémentaires.
Une loi destinée à sécuriser l’actionnariat des SPL a été promulgée le 17 mai 2019, mettant ainsi un terme aux inquiétudes qui entouraient cet arrêt.
L'article 1er propose à cet effet de clarifier l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales en précisant :
- qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une SPL dont l'objet social comprend au moins l'une de ses compétences ;
- qu'une collectivité territoriale ne peut confier à une SPL dont elle est actionnaire que des missions relevant de ses propres compétences.
Principales décisions de gestion prises au cours de l’exercice :
o Nomination d’un nouveau Directeur Général et dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général le 25 mai 2018, suite à la révocation du précédent directeur général.
Analyse économico-financière :
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2018 par un résultat bénéficiaire de 79 502.68 €.
En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la société et de son évolution, nous vous présentons ci-après les chiffres les plus significatifs. 11
1 Compte de résultat :
Compte de résultat synthétique :
PRODUITS EXPLOITATION 2018 2017
Abonnements 798 126,05 787 521,05
PSR 977 700,00 1 054 625,00
sous total 1 775 829,05 1 842 146,05
Subventions
exploitation 184 603,05 172 900,00
CEP 89 306,41 95 635,12
sous total 273 909,46 268 535,12
Divers et refacturation GIE 125 200,83 108 085,28
Divers 35 204,02 28 782,83
refacturation personnel au GIE 89 996,81 79 302,45
TOTAL PRODUITS 2 174 936,34 2 218 766,45
CHARGES EXPLOITATION 2018 2017
achats et fournitures (hors personnel)
376 809,29
341 623,45
direct 133 893,95 120 806,00
gie 242 915,34 220 817,45
frais personnel 1 550 168,07 1 540 968,44
dont ADTO 928 271,09 931 564,89
dont GIE 621 896,98 609 403,55
impôts et taxes 31 651,25 24 124,81
amortissements et provisions 122 934,24 79 707,66
autres charges externes 2,62 495,17
sous total 2 081 565,47 1 986 919,53 11
RESULTAT D’EXPLOITATION 93 370,87 231 846,92
RESULTAT FINANCIER 5 950,99 7 413,78
RESULTAT COURANT 99 321,86 239 260,70
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 052,82 228,00
IS 20 872,00 62 302,00
RESULTAT DE L’EXERCICE 79 502,68 177 186,70
Analyse du résultat et ratios : décomposition et analyse du résultat annuel :
Résultat d’exploitation :
Le résultat d’exploitation s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 93 371 €, soit une diminution de 60% par rapport à l’exercice précédent.
2018
Var. N /
N-1
2017
Var. N-1 /
N-2
2016 Var. N- 2 / N-3 2015 Var. N-3/ N-4 2014
93 371 -60%
231 847 39% 167 037 -27% 230 078 44% 159 438
Résultat financier :
Le résultat financier s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 5 951 €, soit une variation de - 20 % par rapport à l’exercice précédent.
2018
Var. N /
N-1 2017
Var. N 1/
N-2
2016 Var. N-2 / N-3 2015 Var. N-3/ N-4 2014
5 951 -20% 7 414 -22% 9 465 40% 6 777 57% 4 311
Résultat courant :
Le résultat courant (résultat d’exploitation + résultat financier) s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 99 322 €, soit une variation de - 58 % par rapport à l’exercice précédent. 11
2018
Var. N /
N-1
2017 Var. N-1 / N-2 2016 Var. N- 2/ N-3 2015 Var. N- 3/ N-4 2014
Résultat
d’exploitation 93 371 -60% 231 847 39% 167 037 -27% 230 078 44% 159 438
Résultat
financier 5 951 -20% 7 414 -22% 9 465 -237% -6 918 -174% 9 377
Résultat
courant avant
impôts
99 322 -58% 239 261 36% 176 502 -21% 223 160 32% 168 815
Résultat exceptionnel :
Le résultat exceptionnel s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 1 053 €, contre 228 € pour l’exercice précedent.
2018
Var.
N / N-1 2017 Var. N- 1 / N-2 2016 Var. N- 2/ N-3 2015 Var. N- 3/ N-4 2014
Résultat
exceptionnel 1053 362% 228 -91% 2 682 -139% -6 918 -174% 9 377
Résultat net :
L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos par un résultat net de 79 503 €, soit une variation de - 55 % par rapport à l’exercice précédent.
2018 Var. N / N-1 2017 Var. N-1 / N-2 2016 Var. N-2 / N-3 2015 Var. N- 3/ N-4 2014
Résultat
courant
avant
impôts
99 322 -58% 239 261 +36% 176 503 -25% 236 856 +39% 170 609
Résultat
exceptionnel 1 053 362% 228 -91% 2 682 -139% -6 918 -174% 9 377
IS 20 872 -67% 62 302 -7% 66 950 -4% 69 831 39% 50 096
Résultat net 79 503 -55% 177 186 58% 112 234 -30% 160 107 33% 120 513 11
3 Soldes intermédiaires de gestion :
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés à l’analyse de l’activité de notre société.
Excédent brut d’exploitation :
Production (vendue + stockée + immobilisée) 1 865 823
- Consommation de matières premières (achats)
- Charges externes -998 706
= Valeur ajoutée 867 117
+ Subventions d’exploitation +273 909
- Impôts et taxes (sauf IS) -31 651
- Frais de personnel -928 271
= EBE 181 104
L’excédent brut d’exploitation (EBE), qui mesure la performance économique de notre société, c’est-à- dire celle que réalise sa seule exploitation, avant prise en compte de décisions « politiques » ou d’incidences fiscales qui n’affectent, elles, que le résultat final, s’élève pour l’exercice à un montant de 181 104 €, soit une variation de -36% par rapport à l’EBE de l’exercice précédent. 11
Résultat d’exploitation :
Comparativement à l’EBE calculé ci-dessus, le résultat d’exploitation intègre les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation.
EBE 181 104
+ Reprises/Transfert de charges et autres produits +35 204
- Dotations aux amort. Et provisions et autres charges -122 937
= Résultat d’exploitation 93 371
Capacité d’autofinancement :
La capacité d’autofinancement (CAF), qui quantifie le potentiel de l’entreprise à dégager des ressources de par son activité au cours de l’exercice, est déterminée comme suit :
Résultat net 79 503
+ Amortissements +42 443
+ Provisions +80 491
- Reprise de provisions -15 478
= CAF 186 959
Sa valeur s’élevant à 186 959 € au titre de l’exercice a diminué de 44 549 € par rapport à l’exercice précédent.
Ratios d’analyse financière de rentabilité :
Nous allons compléter cette présentation par une analyse sur plusieurs années de quelques ratios classiques d’analyse financière de rentabilité :
o Le taux d’EBE ou taux de marge brute d’exploitation (EBE / CA) est de 9.71 % pour l’exercice. Ce ratio, qui permet de mesurer la performance économique de l’entreprise, a diminué de 5.04 points par rapport à l’exercice précédent.
o Le taux de marge nette (résultat net / CA) affiche un score de 4.26%. Ce ratio, qui permet de connaître le résultat net généré par la société en termes de chiffre d’affaires, a régressé de 1.84 points par rapports à l’exercice précédent.
Après une analyse des principaux indicateurs de gestion, nous allons vous apporter un éclairage plus approfondi sur les produits et les charges de l’exercice. 11
Analyse détaillée des produits :
Les produits de la société ont évolué sur les 6 derniers exercices de la manière suivante:
2018 2017 2016 2015 2014 2013
Abonnements 798 126 787 521 796 128 752 508 662910 630700
facturation 977 700 1 054 625 961 650 996 325 786232 995250
Subventions 273 909 268 535 266 338 234 750 297 773 293 892
autres produits 35 204 28 783 388 965 303 937 17 551 23 949
Total 2 084 939 2 139 464 2 413 081 2 287 520 1 764 466 1 943 791 11
La répartition des produits facturés par métier se présente comme suit et appelle les commentaires suivants :
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ass Eau potable 499 250 398 750 532 000 340 000 392 500 373 000
VRD 117 750 108 250 124 750 170 500 106 250 102 375
Bâtiment 87 000 121 750 162 250 148 500 180 750 245 125
RPQS 157 500 54 000 66 000 106 500 127 000 100 750
DSP 125 250 73 750 74 750 86 000 102 000 80 000
CEP 10 375 22 250 35 625
ADS 21 700 87 900 76 000 33 950
VIDEOPROTECTION 34 500 42 500
TOTAL 986 750 756 500 991 825 961 650 1 054 625 977 700
REPARTITON DU MONTANT DES PRESTATIONS FACTUREES : 11
Analyse détaillée des charges :
Frais de personnel (salaires et charges)
Les frais de personnel doivent être regardés en tenant compte de la refacturation du personnel du GIE, faute de quoi l’analyse serait faussée.
Les frais de personnel de l’ADTO s’élèvent à :
2018 2017
Frais personnel 1 550 168,07 1 540 968,44
dont ADTO 928 271,09 931 564,89
dont GIE 621 896,98 609 403,55
On notera :
Une légère augmentation des frais issus du GIE s’expliquant par le préavis de trois mois réglé légalement à l’ancien directeur dans le cadre de son licenciement.
Rémunération de prestataires :
La rémunération des prestataires est stable depuis 2014. Cependant ces prestataires ont évolué depuis 2015 en raison de la mutualisation des fonctions support au sein du GIE (compétences internes issues de la SAO dans les domaines juridiques et de la vie sociale). Le montant s’élève pour cet exercice à 65 k€, en raison des honoraires versés pour l’accompagnement lors du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et pour la mise en place du nouveau logiciel de gestion. 11
2018 2017 2016 2015 2014
ADTO 30 581 15 780 23 168 27 422 59 700
GIE 34 713 41 850 30 141 23 066
TOTAL 65 294 57 630 53 309 50 488 59 700
Impôts et taxes (hors IS) :
Les impôts et taxes ont augmenté de + 31% sur l’exercice, notamment en raison d’effort en matière de formation. Le montant au titre de l’exercice est de 32 k€
2018 2017 2016
Impôts et taxes 31 651 24 124 28 334
Dotations aux amortissements et aux provisions :
2018 2017 2016 2015
Amortissements
et provisions 122 934 79 707 153 659 105 440
1 Bilan :
Après l’analyse du compte de résultat, nous souhaitons également faire un point rapide sur le bilan de la société. 11
Bilan global :
Actif 2018 2017 2016 2015 2014
Immobilisations incorporelles 11 575 23 210 7 348 10 011 960
Immobilisations corporelles 52 844 82 034 98 750 42 945 49 119
Autres 3 450 3 450 3 450 15 625 15 625
Actif immobilisé 67 869 108 694 109 548 68 581 65 704
Capital souscrit non appelé
Stocks et encours
Créances clients 402 617 304 264 282 779 226 511 255 833
Autres créances 572 559 436 279 241 302 105 860 10 180
Personnel 1 526
Etat impôts 188 468 170 673 86 508 77 548 114 624
Fournisseur débiteur 171 41 195 1 867
Trésorerie 986 072 1 139 441 1 012 995 919 152 698 119
Charges Constatées d’avance 8 398 11 495 10 390 12 817 15 956
Actif circulant 2 159 640 2 062 323 1 633 974 1 383 083 1 096 579 Comptes de régularisation
Comptes de liaison
Total actif 2 227 510 2 171 017 1 743 522 1 451 663 1 162 283
Passif 2018 2017 2016 2015 2014
Capital 80 000 80 000 80 000 80 000 60 000
Réserve légale 8 000 8 000 8 000 8 000 6 000
Réserves (y compris report à nouveau) 1 087 184 909 997 797 762 637 656 519 143
Résultat de l’exercice 79 502 177187 112 235 160 106 120 513
Subvention investissement
Fonds propres 1 254 686 1 175 184 997 997 885 762 705 656
Provisions pour risques 16489 7 267
Provisions pour charges 26 495 35 862 57 292 14 749
Total provisions 26 495 35 862 57 292 16 489 22 016
Associes 20 000
avances et acomptes reçus 13 883
Dettes fournisseurs 615 422 719 948 413 220 257 757 109 306
Personnel et organismes sociaux 133 494 135 278 187 338 176 996 175 461
Dettes fiscales 139 153 101 599 84 302 77 21 1 89 199
Autres dettes 863 3 147 3 373 4 180 7 372 Produits constatés d’avance 57 397 33 269 19 391
Total dettes 946 329 959 972 688 233 549 412 434 612
Comptes de régularisation
Comptes de liaison
Total passif 2 227 510 2 171 017 1 743 522 1 451 663 1 162 284 11
Informations sur le solde des dettes fournisseurs de l’exercice :
Art D.441-4, I, 1° du code de commerce: Factures reçues non réglées au 31/12/2018 dont le terme est échu
0 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
1 1 0 4 6
Montant total
des factures
concernées TTC
2400 306.60 9980.63 12687.23
Pourcentage du
montant total des
achats TTC de
l'exercice
0.18% 0.02% 0,75% 0,96%
Pourcentage du
chiffre d'affaires
de l’exercice HT
0.13% 0.02% 0.53% 0.68%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou déla légal - article L,441-6 ou article L,443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement utilisés
pour le calcul des
retards de
paiement
Délais
contractuels
(préciser)
Délais
légaux
45 jours fin
de mois 11
Informations sur le solde des dettes clients de l’exercice :
Art D.441-4, I, 1° du code de commerce: Factures reçues non réglées au 31/12/2018 dont le terme est échu
0 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
26 14 3 202 245
Montant total
des factures
concernées
TTC
40262.40 20556 4525.20 376258.96 441 602.56
Pourcentage du
montant total
des ventes TTC
de l'exercice
3.04% 1.55% 0.34% 28.45% 33.39%
Pourcentage du
chiffre
d'affaires de
l’exercice HT
2.16% 1.10% 0.24% 20.17% 23.67%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L,441-6 ou article L,443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais
contractuels
(préciser)
Délais
légaux
45 jours
fin de
mois 11
Indicateurs financiers :
Nous allons ci-après vous présenter quelques indicateurs classiques d’analyse financière qui vous donneront un éclairage supplémentaire sur la société.
N N-1 N-2 N-3 N-4
Capital social 80 000 80 000 80 000 80 000 60 000
Réserve Légale 8 000 8 000 8 000 8 000 6 000
Autres réserves 1 087 184 909 997 797 762 637 656 519 143
Résultat de l'exercice 79 503 177 187 112 235 160 106 120 513
SITUATION NETTE 1 254 687 1 175 184 997 997 885 762 705 656
Subventions d'investissement
FONDS PROPRES 1 254 687 1 175 184 997 997 885 762 705 656
Provisions pour risques et charges 26 495 35 862 57 292 16 489 22 016
TOTAL RESSOURCES STABLES 1 281 182 1 211 046 1 055 289 902 251 727 672
Immobilisations Incorporelles 11 575 23 210 7 348 10 011 960
Immobilisations Coprorelles 52 844 82 034 98 750 42 945 49 118
Immobilisations Financières 3 450 3 450 3 450 15 625 15 625
TOTAL EMPLOIS STABLES 67 869 108 694 109 548 68 581 65 703
FONDS DE ROULEMENT 1 213 313 1 102 352 945 741 833 670 661 969
Dettes financières court terme 20 000
Dettes fournisseurs 615 422 719 948 413 220 257 757 109 306
Autres dettes 273 510 240 024 275 012 258 387 285 915
Produits Constatés d'avance 57 397 33 269 19 391
TOTAL RESSOURCES CYCLIQUES 946 329 959 972 688 232 549 413 434 612
Stocks - -
Créances clients 402 617 304 264 282 779 226 511 255 833
Autres créances 762 555 607 124 327 809 224 603 126 673
Charges Constatées d'avance 8 398 11 495 10 390 12 817 15 956
TOTAL EMPLOIS CYCLIQUES 1 173 570 922 883 620 978 463 931 398 462
RESSOURCES EN FONDS DE ROULEMENT 227 241 37 089 - 67 254 - 85 482 - 36 150 -
TRESORERIE 986 072 1 139 441 1 012 995 919 152 698 119
SITUATION NETTE / CAPITAL SOCIAL 15,68 14,69 12,47 11,07 11,76
Situation nette / capital social :
Cet indicateur classique, en mesurant la valorisation de l’apport des actionnaires. On peut constater une belle évolution de cet indicateur depuis 3 exercices.
Besoin en fonds de roulement :
Il exprime le besoin (ou l’excédent) de l’entreprise pour le financement de son exploitation.
L’ADTO ne présente plus d’excédent en fonds de roulement, alors que cela été le cas depuis au moins 4 exercices. Au 31/12/2018, son besoin en fonds de roulement s’élève à 227 K€. A noter qu’un besoin en fonds de roulement est cohérent par rapport à la nature même de notre activité. Ce besoin est généré par les flux avec le GIE qui n’a pas reçu d’avance de trésorerie mais un remboursement de frais, contrairement à 2017. 11
Fonds de roulement :
Le fonds de roulement est l’excédent de ressources stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants.
Le fonds de roulement s’élève à un montant de 1 213 313 € pour l’exercice clos. Il progresse constamment d’un exercice à l’autre, notamment dû aux résultats bénéficiaires réalisés par l’ADTO.
Trésorerie :
La trésorerie était en fin d’année de 986 072€.
Montant des investissements matériels opérés sur l’exercice :
Pendant l’exercice, la société a investi dans deux tablettes de travail pour un montant de 2 896 €. L’une d’elle a été volée au cours de l’exercice.
La majeure partie des investissements est désormais réalisée par le GIE Ingénierie 60.
Proposition d’affectation du résultat net annuel :
Compte tenu du résultat annoncé par la société au titre de cet exercice, le conseil d’administration vous propose l’affectation suivante :
au compte de réserves : 79 502.68€
Dividendes distribués au cours des trois exercices précédents :
Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents:
N-1 : 0 €
N-2 : 0 €
N-3 : 0 €
Activité opérationnelle de l’exercice écoulé :
L’intervention de l’ADTO, dite « in house », s’inscrit dans le prolongement des services internes propres aux collectivités. Ainsi, l’ADTO met à disposition des moyens d’ingénierie que certaines communes ou EPCI n’ont pas dans les 5 domaines suivants :
AEP (Alimentation en Eau Potable) et défense incendie
Assainissement et pluvial
Aménagement, VRD (Voirie et Réseaux Divers), vidéo protection
Bâtiment
Urbanisme
En 2018, l’ADTO recense 511 dossiers dont :
254 en assistance en phase de faisabilité, pour lesquels la collectivité actionnaire peut ne pas donner suite, finaliser son plan de financement et assurer elle-même le suivi du projet ou ne pas encore avoir signé la prestation de suivi auprès de l’ADTO,
257 font l’objet d’une prestation de suivi confiée par la collectivité. 11
Seconde partie
Rapport
sur le gouvernement d’entreprise 11
1 GOUVERNANCE
Par délibération en date du 13 décembre 2017, le conseil d’administration avait opté pour l’unification des fonctions de Président et de Directeur Général.
Par délibération en date du 25 mai 2018, le Conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COMMISSAIRES AUX COMPTES, CENSEURS
Le président du conseil d’administration, M Frans DESMEDT a été désigné par délibération du conseil d’administration du 13 décembre 2017, pour la durée de son mandat d’administrateur.
Madame Florence SYOEN a été nommée Directeur Général de l’ADTO par délibération en date du 25 mai 2018
Limitation de pouvoirs :
« Conformément à l’article L 225-56 du Code de commerce, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, et sous réserve également des dispositions des statuts ».
Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs :
Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes, censeurs.
Le Conseil d’Administration s’est composé comme suit :
Administrateurs Représenté par Fonction Conseil Départemental Frans DESMEDT Président du Conseil d’administration Conseil Départemental Charles LOCQUET Vice-Président du Conseil d’administration Conseil Départemental Patrice MARCHAND Membre du Conseil d’administration Conseil Départemental Nicole COLIN Membre du Conseil d’administration Conseil Départemental Anne FUMERY Membre du Conseil d’administration Conseil Départemental Gilles SELLIER Membre du Conseil d’administration Conseil Départemental Sophie LEVESQUE Membre du Conseil d’administration Conseil Départemental Sébastien NANCEL Membre du Conseil d’administration Conseil Départemental Ophélie VAN ELSUWE Membre du Conseil d’administration Conseil Départemental Gérard AUGER Membre du Conseil d’Administration Commune de BAILLEVAL Olivier FERREIRA Membre du Conseil d’administration Commune d'ERCUIS Jean-Marie NIGAY Membre du Conseil d’administration Commune de LONGUEIL SAINTE
MARIE
Stanislas BARTHELEMY Membre du Conseil d’administration
Commune de THIVERNY Jean-Luc DION Membre du Conseil d’administration SITTEUR de PONT SAINT MAXENCE Alain COULLARE Membre du Conseil d’administration Commune de BRETEUIL Jean CAUWEL Membre du Conseil d’administration, Vice-Président de l’Assemblée Spéciale des petits actionnaires
Commune de CAUVIGNY Michel VEREECKE Membre du Conseil d’administration, Vice-Président de l’Assemblée Spéciale des
actionnaires minoritaires
Commune de CHAUMONT EN VEXIN Pierre RAMBOUR Président de l’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires 11
Noms des commissaires aux
comptes
Durée mandat Date de renouvellement
Statuts AGO
Titulaire : Coussirat- Reynier
40 boulevard Malesherbes,
75008 Paris
6 ans 2021
Suppléant : Laurent
ECHAUZIER
36, rue du Louvre, Paris
6 ans
2021
MANDATS SOCIAUX ET CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN
ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE
Sans objet. 11
TABLEAUX DES DÉLÉGATIONS
Délégation de compétence ou de pouvoir
Délégation de
compétence au
conseil
d’administration
Nature de
l’augmentation
de capital
envisagée
Montant de
l’augmentation de
capital envisagée
Modalités de
l’augmentation
de capital
envisagée
Durée
(en mois)
Réunion du
conseil
d’administration
NEANT … … …
AUTRES INFORMATIONS
1. - LISTE DES MANDATS OU FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ, DURANT L’EXERCICE ÉCOULÉ, PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 225-102-1 DU CODE DE COMMERCE, NOUS VOUS PRÉSENTONS CI-APRÈS LA LISTE DES MANDATS OU FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ, DURANT L’EXERCICE ÉCOULÉ, PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX.
MONSIEUR FRANS DESMEDT : PRÉSIDENT
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :EARL DESMEDT AGRI CO GERANT SARL AGRI IH2D –COGERANT
SCEA AGRI CONCEPT 2000-GERANT
• MONSIEUR CHARLES LOCQUET : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO : LISTE DES MANDATS NON REMIS
MONSIEUR PATRICE MARCHAND : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO : LISTE DES MANDATS NON REMIS
MADAME NICOLE COLIN : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO - NEANT
MADAME OPHÉLIE VAN ELSUWE :-CAUE DE L’OISE-PRÉSIDENTE
- FNCAUE-SECRÉTAIRE
- HÔPITAL PAUL DOMER-PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- CHI-ADMINISTRATEUR
- PICARDIE HABITAT-ADMINISTRATEUR
MADAME ANNE FUMERY : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO : LISTE DES MANDATS NON REMIS
MONSIEUR GILLES SELLIER : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO : LISTE DES MANDATS NON REMIS
MADAME SOPHIE LEVESQUE : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO : LISTE DES MANDATS NON REMIS
MONSIEUR SÉBASTIEN NANCEL : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO : LISTE DES MANDATS NON REMIS 11
MONSIEUR GÉRARD AUGER : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO
- SCI ABC – ACTIONNAIRE
- SCI MÉDICALE DU THELLE
MONSIEUR OLIVIER FERREIRA : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO : LISTE DES MANDATS NON REMIS
MONSIEUR JEAN-MARIE NIGAY : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO : LISTE DES MANDATS NON REMIS
MONSIEUR STANISLAS BARTHELEMY : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO -NEANT
MONSIEUR JEAN-LUC DION : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO -NEANT
MONSIEUR ALAIN COULLARE : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO -NEANT
MONSIEUR JEAN CAUWEL : CRÉDIT AGRICOLE : VICE -PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION-GROUPAMA BRETEUIL : ADMINISTRATEUR DE L’ADTO
MONSIEUR MICHEL VEREECKE : NEANT- ADMINISTRATEUR DE L’ADTO
MONSIEUR PIERRE RAMBOUR : NEANT- ADMINISTRATEUR DE L’ADTO 11
Titre III – LES COMPTES DE LA SOCIETE 11 11
Titre IV – L’exercice du mandat d’administrateur
Réunion du Conseil d’Administration :
Séance du 25 mai 2018 :
Désignation du représentant de la Mairie de Ercuis, Administrateur
Dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général
Désignation du Directeur Général, pouvoirs et rémunération
Désignation du représentant de l’Administrateur unique du GIE INGENIERIE 60
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 13 décembre 2017
Agrément des nouveaux actionnaires
Approbation du Budget du GIE INGENIERIE60 pour l’exercice 2018
Ouverture du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes
Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire
Rapport d’activités au 31 décembre 2017
Arrêté des Comptes 2017
Présentation du Rapport de Gestion
Convocation de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires :
L’assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires s’est réunie le 25 mai 2018 préalablement au Conseil d’Administration sur les mêmes ordres du jour et a donné, à l’unanimité, mandat à ses Représentants de se prononcer favorablement en faveur de l’ensemble des délibérations.
Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire :
Séance du 28 juin 2018 :
Présentation du rapport d’activités 2017,
Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017,
Présentation des comptes de l’exercice 2017,
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017
Approbation des résolutions :
Approbation des comptes annuels,
Affectation du résultat,
Quitus aux administrateurs
Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce 11
Formalités légales CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-10-1,
VU les délibérations 104 du 25 octobre 2017, 106 du 14 juin 2018 et 106 du 20 juin 2019,
VU le rapport 109 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77675-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- conformément à la délibération 104 du 25 octobre 2017 modifiée par délibérations 106 du 14 juin 2018 et 106 du 20 juin 2019, prise sur le fondement de l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales, de l’exercice de la délégation de pouvoir que l’Assemblée a consentie à la Présidente du Conseil départemental en matière d’actions en justice dans les conditions ci-annexées.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/2
ANNEXE - N°109
RAPPORT ACTIONS EN JUSTICE - DM2 2019
Tribunal administratif d'Amiens - hors contentieux particuliers
Affaire n° d'instance Objet du contentieux Date d'arrivée de la requête
Monsieur F. 1901477-9 10-mai-19
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux fonction publique
Affaire n° d'instance Type de contentieux Date d'arrivée de la requête
Madame A. 1901599-3 06-juin-19
Madame A. 1901808-3 14-juin-19
Syndicat CGT & monsieur R. 1902291-3 15-juil.-19
Madame C. 1902657-3 1er-aout-19
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux RSA
Affaire n° d'instance Objet de la requête Date de la requête Monsieur C. 1802150-1 Demande de remise de dette RSA. 05-mai-19 Monsieur M. 1803975-1 Demande de remise de dette RSA. 22-mai-19 Monsieur P. 1901631-1 Opposition à un titre exécutoire relatif à un indu RSA. 22-mai-19 Madame E. 1800186-1 Contestation décision RSA 27-mai-19 Monsieur F. 1803494-1 Recours contre l'amende administrative 03-mai-19
Monsieur V. 1901807-1 19-juin-19
Monsieur M. 1902037-1 08-juil.-19
Monsieur N. 1902573-1 Demande de remise de dette RSA. 02-août-19
Référé-expertise concernant les désordres affectant
des propriétés privées du fait des difficultés liées à
l'écoulement des eaux pluviales sur la commune de
RICQUEBOURG. Le département de l'Oise n'est
partie prenante à ce référé que dans la mesure où
les opérations d'expertise portent en partie sur un
mur de soutènement d'une route départementale.
Recours contre un arrêté du 8 mars 2019 par lequel
le département a procédé au retrait
d'un arrêté du 9 octobre 2018 maintenant le demi-
traitement au profit de madame A.
Recours contre les arrêtés des 4 février et 5 avril
2019 par lequel madame A. a été placée en retraite
pour inaptitude.
Recours contre le rejet du recours gracieux du
syndicat CGT quant à la délimitation de plages
d'absence (8h30-18h) pour les demandes
d'absences syndicales de monsieur R.
Recours contre l'arrêté en date du 15 avril 2019 par
lequel le département a considéré comme non
imputable au service un accident survenu
le 10 juillet 2018
Recours contre une sanction RSA et une demande d'indemnisation
du préjudice
Recours contre le refus de remise de dette et l'amende
administrative 2/2
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux carte mobilité inclusion
Affaire n° d'instance Type de contentieux Date d'arrivée de la requête
Madame L. 1901472-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion. 14-mai-19
Monsieur D. 1901571-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion. 22-mai-19
Tribunal administratif d'Amiens - autres contentieux sociaux
Affaire n° d'instance Type de contentieux Date d'arrivée de la requête
Madame L. 1901881-1 20-juin-19
SERVICE MJPM 1901730-1 06-août-19
Tribunaux correctionnels - Fraudes RSA et autres allocations, dégradation du domaine public
Affaire Date(s) d'audience Tribunal Objet de la plainte Madame S. 03-juin-19 Compiègne Fraude au RSA - Vie maritale non déclarée
Madame D. 14-juin-19 Beauvais
Madame O. 20-juin-19 Senlis Fraude au RSA - Séjour à l'étranger non déclaré
Madame H. 20-juin-19 Senlis Fraude au RSA - Séparation non effective
Madame F. 01-juil.-19 Compiègne
Monsieur D. 02-sept.-19 Compiègne
Monsieur M. 09-sept.-19 Senlis
Monsieur E. 09-sept.-19 Beauvais
Madame D. 12-sept.-19 Senlis
Tribunal des Prud'hommes
Affaire n° de registre Type de contentieux Date d'arrivée de la requête
Monsieur B. 19/00055 29-juil.-19
Contestation admission à l'aide ménagère (la
requérante conteste le quantum de l'aide)
Contestation du rejet de la demande d'aide sociale
pour prise en charge des frais d'hébergement d'une
personne mise sous tutelle
Fraude au RSA - Activité professionnelle et vie
maritale non déclarée
Fraude au RSA - Vie maritale et revenus non
déclarés
Dégradation du domaine public - Destruction d'un
panneau de signalisation et nécessité de
sécurisation du site
Fraude au RSA - Activité professionnelle non
déclarée
Fraude au RSA - Activité professionnelle non
déclarée
Fraude au RSA - Activité professionnelle non
déclarée
Suite aux absences répétées de cet apprenti, le
département a fait un recours visant à mettre fin au
contrat d'apprentissage de monsieur B. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 110 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Oise à gauche, Communiste et républicain et Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-78427-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- APPROUVE le rapport général et définitif de la décision modificative n°2 de 2019, dont les termes sont joints en annexe ;
- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement conformément à la balance jointe au rapport général.
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#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
Lors de cette réunion budgétaire, il revient à l’Assemblée départementale d’ajuster les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes du Budget 2019.
BUDGET PRINCIPAL
Au titre de cette décision modificative, l’épargne reste stable.
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 13.440.510,92 €. Ceci s’explique principalement par des reprises de provisions sociales (+ 8,4 M€), pour couvrir la charge croissante des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) en général et du Revenu de Solidarité Active (RSA) en particulier et, pour couvrir la hausse du montant du transfert de la compétence Transports (+ 0,9 M€), objet d'un contentieux avec les services de l'Etat. Les autres ajustements de recettes en fonctionnement concernent principalement les récentes notifications transmises par les services de l’État ou des ajustements d’estimation, notamment en matière de péréquation (+ 3,2 M€).
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 13.440.510,92 € principalement pour ajuster le montant de l’allocation RSA (+ 12,2 M€) et pour le paiement du solde de la dotation de transfert de la compétence transports au titre des années 2018 et 2019 (+ 0,9 M€).
En investissement, les dépenses réelles diminuent de 4.616.413,79 €, correspondant principalement au report (en janvier 2020) de l’achat du bâtiment Bayard 1 à COMPIEGNE accueillant la MDS. Les recettes réelles d’investissement baissent pour leur part de 809.668,99 €.
Les masses les plus significatives sont :
- Le solde du RSA pour 12,2 M€ (+ 3 M€ par rapport à 2018) qui représente l’essentiel des dépenses de fonctionnement supplémentaires ;
- En compensation, des reprises de provision sur le social à hauteur de 8,4 M€. Il s’agit de provisions devenues obsolètes pour la PCH à hauteur de 2,7 M€ et d’une reprise sur la provision constituée par le Département pour faire face à la hausse du RSA, permettant l’équilibre de la section de fonctionnement, pour 5,7 M€ ;
- Une reprise de la provision au titre du contentieux Transports, à hauteur de 0,9 M€ en recettes de fonctionnement, qui permet de financer en dépenses le même montant en paiement de la compensation réajustée au titre des années 2018 et 2019 ;
- Des ajustements de péréquation (+ 3,2 M€), pour partie notifiés (2 fonds sur les 3) et pour le reste en ajustement d’estimation ;
- Des ajustements en fonctionnement et en investissement qui permettent de réaffecter des crédits rendus disponibles sur la subvention au Centre Culturel de Rencontres pour le parc J.-J. Rousseau, notamment en matière de rééquipement en matériels techniques indispensables au fonctionnement du parc et vers les dépenses de fonctionnement de celui-ci ;
- Une baisse des dépenses d’investissement (- 4,62 M€) essentiellement due au décalage dans le temps de l’achat du bâtiment Bayard 1 à COMPIEGNE (- 5,22 M€) dont le paiement interviendra sur l’année 2020. Le reste correspond à des ajustements techniques entre lignes budgétaires, notamment en fonction de l’avancement des projets ;
1/5 - Une baisse des recettes d’investissement liée à un décalage dans la perception de recettes attendues pour la vente des terrains de TILLÉ pour 0,82 M€.
Il vous est proposé d’affecter les crédits rendus disponibles par cette décision modificative à la baisse de l’emprunt d’équilibre (- 3,8 M€).
L’équilibre général est le suivant :
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses Réelles Recettes Réelles Dépenses Réelles Recettes Réelles
BP 657.357.740,82 € 722.022.843,00 € 297.291.203,92 € 232.626.101,74 €
Restes à réaliser 3.253.660,56 € 6.727,47 € 10.503.805,65 € 37.700.000,00 €
DM1 10.925.268,63 € 22.320.459,51 € 137.632.232,47 € 102.287.780,33 €
DM2 13.440.510,92 € 13.440.510,92 € - 4.616.413,79 € - 4.616.413,79 €
Total après DM2 (Réel) 684.977.180,93 € 757.790.540,90 € 440.810.828,25 € 367.997.468,28 €
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre
BP 151.313.743,18 € 86.648.641,00 € 103.521.974,00 € 168.187.076,18 €
DM1 6.143.034,10 € - 2.005.223,69 € 12.061.095,31 € 20.209.353,10 €
DM2 0,00 € 0,00 € 5.534.792,78 € 5.534.792,78 €
Total après DM2 (Ordre) 157.456.777,28 € 84.643.417,31 € 121.117.862,09 € 193.931.222,06 €
Budget total après DM2 842.433.958,21 € 842.433.958,21 € 561.928.690,34 € 561.928.690,34 €
Opérations d’ordre incluses, cette décision modificative fixe le budget total du Département à 1.404.362.648,55 €.
Le détail par missions est présenté ci-après en éléments réels et détaillé dans les rapports budgétaires :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM2 BP + reports + DM1 + DM2
01 Solidarités sociales 880 450,15 € 99 047 247,89 €
02 Solidarités territoriales et rurales 140 575,12 € 352 250,12 €
03 Aménagements et mobilités 70 753,14 € 2 875 669,89 €
04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 48 061,64 € 4 936 061,64 €
05 Culture 0,00 € 465 000,00 €
06 Pilotage des politiques départementales 12 300 670,87 € 650 114 311,36 €
Total général 13 440 510,92 € 757 790 540,90 €
2/5 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM2 BP + reports + DM1 + DM2
01 Solidarités sociales 13 241 576,31 € 454 113 014,55 €
02 Solidarités territoriales et rurales 79 732,00 € 38 409 690,00 €
03 Aménagements et mobilités 906 002,00 € 52 581 440,93 €
04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 332 000,00 € 51 290 413,33 €
05 Culture - 376 000,00 € 12 070 661,48 €
06 Pilotage des politiques départementales - 742 799,39 € 76 511 960,64 €
Total général 13 440 510,92 € 684 977 180,93 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM2 BP + reports + DM1+ DM2
01 Solidarités sociales 0,00 € 0,00 €
02 Solidarités territoriales et rurales 0,00 € 301 716,00 €
03 Aménagements et mobilités 8 975,06 € 1 292 074,64 €
04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 0,00 € 4 959 878,00 €
05 Culture 0,00 € 375 000,00 €
06 Pilotage des politiques départementales - 4 625 388,85 € 361 068 799,64 €
Total général - 4 616 413,79 € 367 997 468,28 €
3/5 LA SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM2 BP + reports + DM1 + DM2
01 Solidarités sociales 0,00 € 7 065 254,87 €
02 Solidarités territoriales et rurales -1 143 532,22 € 63 235 132,31 €
03 Aménagements et mobilités 3 279 328,53 € 69 469 388,99 €
04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport -1 395 538,50 € 50 671 724,20 €
05 Culture -239 440,00 € 1 255 084,21 €
06 Pilotage des politiques départementales -5 117 231,60 € 249 114 243,67 €
Total général -4 616 413,79 € 440 810 828,25 €
Le détail de la répartition par compte vous est présenté dans le document budgétaire qui reprend l’ensemble des ajustements.
Les rapports qui suivent reprennent le détail des ajustements opérés par mission, programme, action.
4/5 BUDGET ANNEXE CDEF
Cette décision modificative impacte peu le budget du CDEF. Ces modifications correspondent essentiellement à des ajustements techniques.
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses Réelles Recettes Réelles Dépenses Réelles Recettes Réelles
BP 9 783 143,00 € 10 138 700,00 € 1 057 557,00 € 702 000,00 €
DM1 - 48 810,00 € 456 837,66 € 1 637 146,00 € 1 131 498,34 €
DM2 23 778,34 € - 53 969,66 € 85 718,40 € 163 466,40 €
Total après DM2 (Réel) 9 758 111,34 € 10 541 568,00 € 2 780 421,40 € 1 996 964,74 €
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre
BP 476 606,00 € 121 049,00 € 121 049,00 € 476 606,00 €
DM1 507 561,00 € 1 913,34 € 1 913,34 € 507 561,00 €
DM2 0,00 € 77 748,00 € 77 748,00 € 0,00 €
Total après DM2 (Ordre) 984 167,00 € 200 710,34 € 200 710,34 € 984 167,00 €
Budget total après DM2 10 742 278,34 € 10 742 278,34 € 2 981 131,74 € 2 981 131,74 €
5/5 DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
Mes chers collègues,
Au terme de l’examen des rapports présentés par la Présidente, la Décision Modificative n°2 s’équilibre en
dépenses et en recettes à + 14 506 261,91 € et se décompose de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2
en mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses - 4 469 041,79 13 440 510,92
Recettes - 4 469 041,79 13 440 510,92
en mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 5 534 792,78 0,00
Recettes 5 534 792,78 0,00
Total de la DM2 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 1 065 750,99 € 13 440 510,92 € 14 506 261,91 €
Recettes 1 065 750,99 € 13 440 510,92 € 14 506 261,91 €
L’équilibre de l’investissement s’est fait par l’ajustement de l’emprunt d’équilibre.
LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 PAR MISSION (ordre et réel)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 € 13 241 576,31 € 880 450,15 €
-1 143 532,22 € 0,00 € 79 732,00 € 140 575,12 €
3 279 328,53 € 8 975,06 € 906 002,00 € 70 753,14 €
-1 248 166,50 € 0,00 € 332 000,00 € 48 061,64 €
-239 440,00 € 0,00 € -376 000,00 € 0,00 €
417 561,18 € 1 056 775,93 € -742 799,39 € 12 300 670,87 €
1 065 750,99 € 1 065 750,99 € 13 440 510,92 € 13 440 510,92 €
Investissement Fonctionnement
01 - Solidarités sociales
02 - Solidarités territoriales
03 - Aménagements et
mobilités
04 - Education, jeunesse,
citoyenneté et sport
05 - Culture
06 - Pilotage des politiques
départementales
Total général
Mission
1/2 Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver cette DM2 de 2019 du budget principal, conformément au document joint, portant le montant global du budget principal du département pour l’exercice 2019 à 1.404.510.020,55 €.
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2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CD :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24
A2 - Equipements non départementaux 25
A3 - Dépenses financières 26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27
A4.2 - Recettes RMI / RSA 28
A4.3 - Recettes financières 29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 44
A1/01 - Opérations non ventilées 56
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 58
A1/1 - Fonction 1 60
A1/2 - Fonction 2 61
A1/3 - Fonction 3 65
A1/4 - Fonction 4 67
A1/5 - Fonction 5 68
A1/6 - Fonction 6 77
A1/7 - Fonction 7 81
A1/8 - Fonction 8 84
A1/9 - Fonction 9 86
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 88
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 89
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 97
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 100
B2 - Méthodes utilisées Sans Objet
B3 - Etat des provisions 102
B4 - Etat des charges transférées 103
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 104
B6 - Prêts 105
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 106 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 107
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 109
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 110
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 111
C3 - Etat des contrats de crédit-bail 112
C4 - Etat des contrats de PPP 113
C5 - Etat des autres engagements donnés 114
C6 - Etat des engagements reçus 115
C7 - Situation des autorisations de programme 116
C8 - Situation des autorisations d'engagement 117
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 118
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 119
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 129
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 131
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 132
D3.2 - Liste des établissements publics créés 133
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 135
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 136
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 137
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 830 370 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 110 813
Longueur de la voirie départementale (en km) 4068 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
376 921 622 444 555 615 535 565
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 911 808
2 Produit des impositions directes/population 314 257
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 825 923
4 Dépenses d’équipement brut/population 242 84
5 Encours de dette/population (3) 624 474
6 DGF/population 129 123
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19% 21.10%
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
99% 92.70%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 27% 9.10%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 68% 51.30%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 1 065 750,99 1 065 750,99
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 1 065 750,99 1 065 750,99
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 13 440 510,92 13 440 510,92
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 13 440 510,92 13 440 510,92
TOTAL DU BUDGET
(4) 14 506 261,91 14 506 261,91
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
-4 469 041,79 5 534 792,78 1 065 750,99 -4 469 041,79 5 534 792,78 1 065 750,99
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
13 440 510,92 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92 0,00 13 440 510,92
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
8 971 469,13 5 534 792,78 14 506 261,91 8 971 469,13 5 534 792,78 14 506 261,91
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
5 349 529,33 0,00 -101 488,00 -101 488,00 5 248 041,33
204 Subventions d'équipement versées (8) 75 977 300,75 0,00 -1 955 150,19 -1 955 150,19 74 022 150,56
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
16 250 890,09 0,00 -5 354 104,02 -5 354 104,02 10 896 786,07
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
106 561 410,54 0,00 2 963 246,42 2 963 246,42 109 524 656,96
Total des dépenses d’équipement 204 193 130,71 0,00 -4 447 495,79 -4 447 495,79 199 745 634,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 13 600,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 94 973 600,00 0,00 0,00 0,00 94 973 600,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (8) 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 1 140 000,00
020 Dépenses imprévues 3 200 000,00 0,00 0,00 3 200 000,00
Total des dépenses financières 99 329 000,00 0,00 0,00 0,00 99 329 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
1 825 000,00 0,00 -168 918,00 -21 546,00 1 803 454,00
Total des dépenses réelles d’investissement 305 347 130,71 0,00 -4 616 413,79 -4 469 041,79 300 878 088,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
84 643 417,31 0,00 0,00 84 643 417,31
041 Opérations patrimoniales (7) 30 939 652,00 5 534 792,78 5 534 792,78 36 474 444,78
Total des dépenses d’ordre d’investissement 115 583 069,31 5 534 792,78 5 534 792,78 121 117 862,09
TOTAL 420 930 200,02 0,00 918 378,99 1 065 750,99 421 995 951,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 140 080 111,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 562 076 062,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 8 973 800,93 0,00 0,00 0,00 8 973 800,93
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 205 776 749,10 0,00 -3 806 774,85 -3 659 372,85 202 117 376,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 1 716,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
21 Immobilisations corporelles (11) 15 019,83 0,00 0,00 0,00 15 019,83
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 214 767 285,86 0,00 -3 806 774,85 -3 659 372,85 211 107 913,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
12 100 871,41 0,00 0,00 0,00 12 100 871,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 112 883 916,98 0,00 0,00 0,00 112 883 916,98
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 923 000,00 0,00 0,00 0,00 29 923 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 339 650,00 0,00 0,00 0,00 339 650,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 526 001,00 0,00 -816 693,00 -816 693,00 1 709 308,00
Total des recettes financières 157 773 439,39 0,00 -816 693,00 -816 693,00 156 956 746,39
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 73 156,82 0,00 7 024,06 7 024,06 80 180,88
Total des recettes réelles d’investissement 372 613 882,07 0,00 -4 616 443,79 -4 469 041,79 368 144 840,28
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 71 537 804,31 0,00 0,00 71 537 804,31
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 85 918 972,97 0,00 0,00 85 918 972,97
041 Opérations patrimoniales (9) 30 939 652,00 5 534 792,78 5 534 792,78 36 474 444,78
Total des recettes d’ordre d’investissement 188 396 429,28 5 534 792,78 5 534 792,78 193 931 222,06
TOTAL 561 010 311,35 0,00 918 348,99 1 065 750,99 562 076 062,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 562 076 062,34
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
72 813 359,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 44 701 637,22 0,00 330 000,00 330 000,00 45 031 637,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
128 222 762,07 0,00 394 000,00 394 000,00 128 616 762,07
014 Atténuations de produits 25 798 326,81 0,00 -65 904,00 -65 904,00 25 732 422,81
015 Revenu minimum d'insertion 91 492,10 0,00 14 265,80 14 265,80 105 757,90
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 336 083,12 0,00 342 000,00 342 000,00 52 678 083,12
017 Revenu de solidarité active 126 903 367,49 0,00 13 224 350,81 13 224 350,81 140 127 718,30
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
273 193 026,78 0,00 -830 201,69 -830 201,69 272 362 825,09
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
418 032,30 0,00 0,00 0,00 418 032,30
Total des dépenses de gestion courante 651 664 727,89 0,00 13 408 510,92 13 408 510,92 665 073 238,81
66 Charges financières 11 668 700,00 0,00 0,00 0,00 11 668 700,00
67 Charges exceptionnelles (5) 441 741,12 0,00 32 000,00 32 000,00 473 741,12
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
461 501,00 0,00 0,00 461 501,00
022 Dépenses imprévues 7 300 000,00 0,00 0,00 7 300 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
671 536 670,01 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92 684 977 180,93
023 Virement à la section
d'investissement (4)
71 537 804,31 0,00 0,00 71 537 804,31
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
85 918 972,97 0,00 0,00 85 918 972,97
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
157 456 777,28 0,00 0,00 157 456 777,28
TOTAL 828 993 447,29 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92 842 433 958,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 842 433 958,21
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 800 000,00 0,00 0,00 0,00 18 800 000,00
017 Revenu de solidarité active 14 833 384,60 0,00 1 078 464,57 1 078 464,57 15 911 849,17
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 955 872,18 0,00 31 963,42 31 963,42 3 987 835,60
73 Impôts et taxes (sauf 731) 262 646 000,00 0,00 3 070 209,00 3 070 209,00 265 716 209,00
731 Impositions directes 260 640 404,00 0,00 76 271,00 76 271,00 260 716 675,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
160 874 063,79 0,00 -87 858,42 -87 858,42 160 786 205,37
75 Autres produits de gestion
courante (6)
7 702 863,41 0,00 0,00 0,00 7 702 863,41
Total des recettes de gestion courante 729 905 087,98 0,00 4 169 049,57 4 169 049,57 734 074 137,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 732 526,82 0,00 -64 222,49 -64 222,49 668 304,33
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 9 335 683,84 9 335 683,84 9 335 683,84
Total des recettes réelles de fonctionnement 730 637 614,80 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92 744 078 125,72
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
84 643 417,31 0,00 0,00 84 643 417,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 84 643 417,31 0,00 0,00 84 643 417,31
TOTAL 815 281 032,11 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92 828 721 543,03
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 13 712 415,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 842 433 958,21
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
72 813 359,97
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) -101 488,00 0,00 -101 488,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) -1 955 150,19 0,00 -1 955 150,19
21 Immobilisations corporelles (3) (7) -5 354 104,02 369 742,78 -4 984 361,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 2 963 246,42 5 165 050,00 8 128 296,42
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) -21 546,00 0,00 -21 546,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total -4 469 041,79 5 534 792,78 1 065 750,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 065 750,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 330 000,00 330 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 394 000,00 394 000,00
014 Atténuations de produits -65 904,00 -65 904,00
015 Revenu minimum d'insertion 14 265,80 14 265,80
016 Allocation personnalisée d'autonomie 342 000,00 342 000,00
017 Revenu de solidarité active 13 224 350,81 13 224 350,81
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) -830 201,69 0,00 -830 201,69
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 32 000,00 0,00 32 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 13 440 510,92 0,00 13 440 510,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 440 510,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 15
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -3 659 372,85 0,00 -3 659 372,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 5 534 792,78 5 534 792,78
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 7 024,06 0,00 7 024,06
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -816 693,00 -816 693,00
Recettes d’investissement –Total -4 469 041,79 5 534 792,78 1 065 750,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 065 750,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 1 078 464,57 1 078 464,57
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 31 963,42 31 963,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 070 209,00 3 070 209,00
731 Impositions directes 76 271,00 76 271,00
74 Dotations, subventions et participations (7) -87 858,42 -87 858,42
75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) -64 222,49 0,00 -64 222,49
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 9 335 683,84 0,00 9 335 683,84
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 13 440 510,92 0,00 13 440 510,92
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 440 510,92 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
Nature
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP
Pour information Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL
420 930 200,02
0,00
918 378,99
1 065 750,99
1 205 741,21
-139 990,22
421 995 951,01
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)
128 215 829,96
0,00
-2 492 345,60
-2 492 345,60
3 190 321,40
-5 682 667,00
125 723 484,36
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1)
128 161 829,96
0,00
-2 492 345,60
-2 492 345,60
3 190 321,40
-5 682 667,00
125 669 484,36
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)
54 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 000,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)
75 977 300,75
0,00
-1 955 150,19
-1 955 150,19
-1 955 150,19
0,00
74 022 150,56
Dépenses financières (détail en III-A3)
99 329 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 329 000,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
1 825 000,00
0,00
-168 918,00
-21 546,00
-29 430,00
7 884,00
1 803 454,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
84 643 417,31
0,00
0,00
0,00
84 643 417,31
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
30 939 652,00
5 534 792,78
5 534 792,78
5 534 792,78
36 474 444,78
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)
140 080 111,33
Total des dépenses d’investissement cumulées
562 076 062,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 19
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
RECETTES
Nature
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL
448 126 394,37
0,00
918 348,99
1 065 750,99
449 192 145,36
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
214 767 285,86
0,00
-3 806 774,85
-3 659 372,85
211 107 913,01
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
73 156,82
0,00
7 024,06
7 024,06
80 180,88
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068)
44 889 522,41
0,00
-816 693,00
-816 693,00
44 072 829,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
85 918 972,97
0,00
0,00
85 918 972,97
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
30 939 652,00
5 534 792,78
5 534 792,78
36 474 444,78
021 Virement de la section de fonctionnement
71 537 804,31
0,00
0,00
71 537 804,31
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)
0,00
Affectation au compte 1068 (5)
112 883 916,98
Total des recettes d’investissement cumulées
562 076 062,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 128 161 829,96 0,00 -2 492 345,60 -2 492 345,60 3 190 321,40 -5 682 667,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
5 349 529,33 0,00 -101 488,00 -101 488,00 -112 048,00 10 560,00
2031 Frais d'études 1 888 678,98 0,00 -101 488,00 -101 488,00
2033 Frais d'insertion 95 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 365 850,35 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 250 890,09 0,00 -5 354 104,02 -5 354 104,02 0,00 -5 354 104,02
2111 Terrains nus 9 319,00 0,00 198 750,00 198 750,00
2128 Autres agencements et
aménagements
10 000,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
5 500 000,00 0,00 -5 220 000,00 -5 220 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 739,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 80 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
2151 Réseaux de voirie 1 512 980,42 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 915 001,94 0,00 145 000,00 145 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 42 713,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 800 436,95 0,00 -213 854,02 -213 854,02
21831 Matériel informatique scolaire 1 810 896,47 0,00 -240 000,00 -240 000,00
21838 Autre matériel informatique 2 258 780,30 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
250 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
316 063,55 0,00 6 000,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 713 959,46 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 106 561 410,54 0,00 2 963 246,42 2 963 246,42 3 302 369,40 -339 122,98
231311 Bâtiments administratifs 5 885 082,90 0,00 -51 981,60 -51 981,60
231312 Bâtiments scolaires 41 264 032,88 0,00 -662 977,00 -662 977,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
228 938,56 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 870 843,38 0,00 -253 073,50 -253 073,50
231318 Autres bâtiments publics 1 136 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00
23151 Réseaux de voirie 50 657 652,70 0,00 2 832 498,37 2 832 498,37
23153 Réseaux divers 1 590 000,00 0,00 -718 137,78 -718 137,78
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
256 868,81 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 4 646 761,31 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
-974 770,00 0,00 1 966 917,93 1 966 917,93
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 54 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
75 977 300,75 0,00 -1 955 150,19 -1 955 150,19
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 575 307,74 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 026 420,57 0,00 -5 108,00 -5 108,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 36 540 355,00 0,00 -209 355,02 -209 355,02
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 509 036,10 0,00 -44 453,60 -44 453,60
204153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 67 500,00 0,00 -67 500,00 -67 500,00
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 98 136,46 0,00 16 013,38 16 013,38
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 2 680 000,00 0,00 0,00 0,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 4 047 536,00 0,00 0,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 14 051 036,00 0,00 -600 000,00 -600 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 2 100 000,00 0,00 -1 034 765,95 -1 034 765,95
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 815 656,33 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 446 316,55 0,00 -129 981,00 -129 981,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 99 329 000,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 600,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 7 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 94 973 600,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 55 038 000,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 533 000,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 32 256 000,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 3 146 600,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 800,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 200 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 214 767 285,86 0,00 -3 806 774,85 -3 659 372,85 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
8 973 800,93 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 295 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 226 812,69 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 997 290,00 0,00 0,00 0,00
1324 Subv. non transf. Communes 1 048 110,24 0,00 0,00 0,00
1331 D.G.E. transférable 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.G.E. non transférable 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
700 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 205 776 749,10 0,00 -3 806 774,85 -3 659 372,85
1641 Emprunts en euros 205 776 749,10 0,00 -3 806 774,85 -3 659 372,85
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
1 716,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 716,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 15 019,83 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 15 019,83 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 157 773 439,39 0,00 -816 693,00 -816 693,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 124 984 788,39 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 12 100 871,41 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 112 883 916,98 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 923 000,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 29 923 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 339 650,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 306 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 650,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 526 001,00 0,00 -816 693,00 -816 693,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 -168 918,00 -21 546,00
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009 0,00 -9 430,00 -9 430,00
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 0,00 0,00 0,00
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 0,00 -10 000,00 -10 000,00
4542126 REMEMBREMENT 2015 0,00 -10 000,00 -10 000,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 0,00 0,00 0,00
45811901 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/1 0,00 -147 372,00 0,00
45811902 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/2 0,00 0,00 0,00
45811903 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/3 0,00 0,00 0,00
45811904 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/4 0,00 0,00 0,00
45811905 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/5 0,00 0,00 0,00
45811906 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/6 0,00 0,00 0,00
45811907 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/7 0,00 0,00 0,00
45811908 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/8 0,00 0,00 0,00
45811909 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/9 0,00 0,00 0,00
45811910 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/10 0,00 0,00 0,00
45811911 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/11 0,00 2 628,00 2 628,00
45811912 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/12 0,00 2 628,00 2 628,00
45811913 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/13 0,00 2 628,00 2 628,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 7 024,06 7 024,06
4542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542209 DEVIATION RN 31 CATENOY-NOINTEL 0,00 7 024,06 7 024,06
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 84 643 417,31 0,00 0,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 966 419,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 192 088,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 799 062,00 0,00 0,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 23 231,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 9 789,00 0,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 84 890,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 5 173,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 17 664,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 470 881,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 70 423 907,31 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 700 000,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 400 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 130,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 85 918 972,97 0,00 0,00
28031 Frais d'études 210 196,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 975,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 058 532,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 50 420,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 134 950,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 231 994,77 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 36 420 556,79 0,00 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 483 451,00 0,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 706 250,39 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 470 761,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 349 057,70 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 020 856,53 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 8 938,80 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 912 414,99 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 839 779,86 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 280 876,33 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 412,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 708 369,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 22 290,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 730 670,11 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 7 302 987,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 198 549,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 641 584,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 579 122,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 988 678,87 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 673 292,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 347 078,89 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 32
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 194 454,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 485 946,00 0,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00 0,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 319 679,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 508 490,12 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 556 472,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 264 563,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 356 276,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 304 905,82 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 456 956,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 30 939 652,00 5 534 792,78 5 534 792,78
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 280,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 66 144,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 3 361 230,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 369 742,78 369 742,78
2312 Agencements et aménagements de terrains 29 640,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 14 569,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 19 242 583,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 325,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 900 000,00 0,00 0,00
231351 Bâtiments publics 3 057,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 4 963 174,00 0,00 0,00
23153 Réseaux divers 0,00 5 165 050,00 5 165 050,00
2317312 Bâtiments scolaires 4 317,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 30 939 652,00 5 534 792,78 5 534 792,78
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 644 099,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 40 710,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 20 280,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 27 901 230,00 5 534 792,78 5 534 792,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B1)
828 993 447,29
0,00
13 440 510,92
13 440 510,92
0,00
13 440 510,92
842 433 958,21
011
Charges à caractère général (5)
44 701 637,22
0,00
330 000,00
330 000,00
0,00
330 000,00
45 031 637,22
012
Charges de personnel et frais assimilés (5)
128 222 762,07
0,00
394 000,00
394 000,00
394 000,00
128 616 762,07
014
Atténuations de produits
25 798 326,81
0,00
-65 904,00
-65 904,00
-65 904,00
25 732 422,81
015
Revenu minimum d'insertion
91 492,10
0,00
14 265,80
14 265,80
0,00
14 265,80
105 757,90
016
Allocation personnalisée d'autonomie
52 336 083,12
0,00
342 000,00
342 000,00
0,00
342 000,00
52 678 083,12
017
Revenu de solidarité active
126 903 367,49
0,00
13 224 350,81
13 224 350,81
0,00
13 224 350,81
140 127 718,30
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
273 193 026,78
0,00
-830 201,69
-830 201,69
0,00
-830 201,69
272 362 825,09
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
418 032,30
0,00
0,00
0,00
0,00
418 032,30
66
Charges financières
11 668 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 668 700,00
67
Charges exceptionnelles (5)
441 741,12
0,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
473 741,12
68
Dotations amortissements et provisions (5)
461 501,00
0,00
0,00
0,00
461 501,00
022
Dépenses imprévues
7 300 000,00
0,00
0,00
0,00
7 300 000,00
023
Virement à la section d'investissement
71 537 804,31
0,00
0,00
0,00
71 537 804,31
042
Opérations ordre transf. entre sections
85 918 972,97
0,00
0,00
0,00
85 918 972,97
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
842 433 958,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B2)
815 281 032,11
0,00
13 440 510,92
13 440 510,92
828 721 543,03
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
3 955 872,18
0,00
31 963,42
31 963,42
3 987 835,60
73
Impôts et taxes (sauf 731)
262 646 000,00
0,00
3 070 209,00
3 070 209,00
265 716 209,00
731
Impositions directes
260 640 404,00
0,00
76 271,00
76 271,00
260 716 675,00
74
Dotations, subventions et participations (5)
160 874 063,79
0,00
-87 858,42
-87 858,42
160 786 205,37
75
Autres produits de gestion courante (5)
7 702 863,41
0,00
0,00
0,00
7 702 863,41
013
Atténuations de charges (5)
450 000,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
015
Revenu minimum d'insertion
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
18 800 000,00
0,00
0,00
0,00
18 800 000,00
017
Revenu de solidarité active
14 833 384,60
0,00
1 078 464,57
1 078 464,57
15 911 849,17
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (5)
732 526,82
0,00
-64 222,49
-64 222,49
668 304,33
78
Reprises amortissements et provisions (5)
0,00
9 335 683,84
9 335 683,84
9 335 683,84
042
Opérations ordre transf. entre sections
84 643 417,31
0,00
0,00
84 643 417,31
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4)
13 712 415,18
Total des recettes de fonctionnement cumulées
842 433 958,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 44 701 637,22 0,00 330 000,00 330 000,00
60611 Eau et assainissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 645 395,07 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 500,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 667 831,82 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 507 479,89 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 006 559,46 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 865 200,04 0,00 100 000,00 100 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 342 753,44 0,00 15 000,00 15 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 641 479,32 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 495 875,82 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 190 090,52 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 214 785,88 0,00 10 000,00 10 000,00
60661 Médicaments 14 042,08 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 60 000,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 48 823,34 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 77 479,32 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 637 887,88 0,00 -54 000,00 -54 000,00
6132 Locations immobilières 1 382 000,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 234 410,01 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 293 000,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 56 488,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 307 644,30 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 836 901,61 0,00 50 000,00 50 000,00
61551 Entretien matériel roulant 155 749,84 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 81 131,12 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 533 435,37 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 714 200,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 203 468,82 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 171 975,30 0,00 15 800,00 15 800,00
6182 Documentation générale et technique 323 997,05 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 371 450,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 008 333,54 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 26 995,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 430 232,12 0,00 99 000,00 99 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 327,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 91 773,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 395 792,25 0,00 7 200,00 7 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 82 500,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 209 362,40 0,00 48 000,00 48 000,00
6231 Annonces et insertions 321 005,26 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 102 745,64 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 281 642,42 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 23 326,48 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 564 332,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 131 360,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 11 900,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 223 161,29 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 28 490,94 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 26 527,74 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6251 Voyages, déplacements et missions 864 851,00 0,00 -12 000,00 -12 000,00
6261 Frais d'affranchissement 572 588,79 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 905 616,71 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 86 540,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 122 148,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 263 210,12 0,00 5 000,00 5 000,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 109 500,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 356 404,02 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 190 000,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 43 818,20 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 118,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 500,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 128 222 762,07 0,00 394 000,00 394 000,00
6218 Autre personnel extérieur 787 786,02 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 640 385,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 440 968,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 596 255,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 55 541 153,00 0,00 24 000,00 24 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 811 322,35 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 896 101,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 543 707,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 10 600 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 50 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 100 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 233 674,00 0,00 370 000,00 370 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 786 609,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 846 972,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 013 205,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 931 268,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 057,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 2 900,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 472,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 111 464,68 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 23 463,02 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 25 798 326,81 0,00 -65 904,00 -65 904,00
73913 Attributions de compensation CVAE 11 911 560,00 0,00 923 002,00 923 002,00
739261 Fonds de péréquation des DMTO 1 370 661,00 0,00 0,00 0,00
739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 8 822 000,00 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00
73928 Autres reversements sur droits d'enreg. 2 261 339,00 0,00 11 094,00 11 094,00
7398 Autres reversements 1 432 766,81 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 91 492,10 0,00 14 265,80 14 265,80
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 68 435,76 0,00 4 455,23 4 455,23
6542 Créances éteintes 9 056,34 0,00 9 810,57 9 810,57
6577 Remises gracieuses 3 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 336 083,12 0,00 342 000,00 342 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 79 300,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6331 Versement de transport 31 000,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 900,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 100,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
64111 Rémunération principale titulaires 2 525 000,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 21 716,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 27 803,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 562 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 201 050,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 000,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 440 000,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 779 200,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 000,00 0,00 0,00 0,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 23 200 000,00 0,00 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 2 950 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
651143 APA versée bénef. en étab. 500 000,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 20 949 014,12 0,00 300 000,00 300 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 126 903 367,49 0,00 13 224 350,81 13 224 350,81
6188 Autres frais divers 111 000,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 35 594,40 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 78 300,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 153 280,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 600,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 600,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 040 000,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 62 845,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 82 482,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 992 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 347 460,00 0,00 112 126,00 112 126,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 670 000,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 309 100,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 342 336,66 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 90 843 000,00 0,00 10 755 000,00 10 755 000,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 17 055 000,00 0,00 1 445 000,00 1 445 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 420 402,78 0,00 64 640,81 64 640,81
6542 Créances éteintes 49 072,38 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 15 920,00 0,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 491 086,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 7 592 555,97 0,00 847 584,00 847 584,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 1 039 732,30 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 55 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
273 193 026,78 0,00 -830 201,69 -830 201,69
65111 Famille et enfance 1 505 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 19 900 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 4 830 000,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 127 500,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 152 931,45 0,00 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 307 937,59 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 679 172,00 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 923 000,00 0,00 -78 000,00 -78 000,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 1 517 160,00 0,00 70 000,00 70 000,00
65211 Frais de scolarité 258 122,09 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 300 015,39 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6522 Accueil familial 7 832 027,69 0,00 0,00 0,00
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 140 000,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 41 884 655,58 0,00 0,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 101 807,22 0,00 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 2 005 000,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 766 467,14 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 8 117 888,47 0,00 0,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 79 282 635,41 0,00 0,00 0,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 453 947,68 0,00 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 575 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 464 637,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 76 194,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 121 664,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 229,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 192 324,04 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 110 000,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 7 228 500,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 3 565 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 343 512,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 119 100,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
6568 Autres participations 8 650 137,76 0,00 -294 901,69 -294 901,69
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 381 248,25 0,00 -40 000,00 -40 000,00
65735 Group. coll et coll. statut particulier 187 000,00 0,00 0,00 0,00
65736 Subv. fonct. SPIC 233 068,00 0,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 534 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 14 907 027,16 0,00 -530 300,00 -530 300,00
6577 Remises gracieuses 31 500,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 8 139 151,86 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 418 032,30 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 351 052,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 66 980,30 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
651 664 727,89 0,00 13 408 510,92 13 408 510,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 11 668 700,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 952 000,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 254 000,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 362 700,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 441 741,12 0,00 32 000,00 32 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 11 500,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 156 157,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 206 900,00 0,00 32 000,00 32 000,00
6747 Remises gracieuses 23 716,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 13 468,12 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
461 501,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 461 501,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 7 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
671 536 670,01 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92
023 Virement à la section d'investissement 71 537 804,31 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 85 918 972,97 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 85 918 972,97 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 157 456 777,28 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
828 993 447,29 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 842 433 958,21
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 550 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 450 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 100 000,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 955 872,18 0,00 31 963,42 31 963,42
70323 Red.occupation dom. public départemental 524 472,18 0,00 31 963,42 31 963,42
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres 23 500,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 69 826,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 800 000,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres redevances et droits 2 410 674,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 102 800,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 262 646 000,00 0,00 3 070 209,00 3 070 209,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 100 000 000,00 0,00 0,00 0,00
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 5 992 000,00 0,00 3 070 209,00 3 070 209,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 462 000,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 95 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 46 692 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 260 640 404,00 0,00 76 271,00 76 271,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 189 259 140,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 43 630 231,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 715 749,00 0,00 76 271,00 76 271,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 9 468 524,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 160 874 063,79 0,00 -87 858,42 -87 858,42
7411 Dotation forfaitaire 70 741 164,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 000 000,00 0,00 66 975,00 66 975,00
74123 Dotation de compensation 23 468 000,00 0,00 491,00 491,00
744 FCTVA 767 191,06 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 577 739,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 633 397,00 0,00 206 600,00 206 600,00
7472 Participation régions 1 133 500,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 308 345,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 515 000,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 300 000,00 0,00 0,00 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 902 000,00 0,00 46 096,45 46 096,45
7478141 Part autonomie 600 000,00 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 1 515 000,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 823 847,00 0,00 129 769,86 129 769,86
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 597 423,73 0,00 -537 790,73 -537 790,73
74832 D.C.R.T.P. 18 698 756,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 694,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 116 431,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 319 576,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 7 702 863,41 0,00 0,00 0,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 670 000,00 0,00 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 962 000,00 0,00 0,00 0,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 41 520,54 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 288 973,28 0,00 0,00 0,00
7535 PCH 353 242,87 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 1 087 126,72 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 42
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6419 Remboursements rémunérations personnel 375 000,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 75 000,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00
7531 RMI 2 500,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 800 000,00 0,00 0,00 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7533 APA 300 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 14 833 384,60 0,00 1 078 464,57 1 078 464,57
7352 TICPE 11 332 400,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 2 003 484,60 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 1 078 464,57 1 078 464,57
75342 Allocations forfaitaires 1 237 500,00 0,00 0,00 0,00
75343 Allocations forfaitaires majorées 110 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
729 905 087,98 0,00 4 169 049,57 4 169 049,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 732 526,82 0,00 -64 222,49 -64 222,49
7711 Dédits et pénalités perçus 873,47 0,00 3 234,18 3 234,18
7713 Libéralités reçues 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 4 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 23 924,63 0,00 140 575,12 140 575,12
7788 Produits exceptionnels divers 700 728,72 0,00 -208 031,79 -208 031,79
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 9 335 683,84 9 335 683,84
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 6 630 957,35 6 630 957,35
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 2 704 726,49 2 704 726,49
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 730 637 614,80 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 84 643 417,31 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 70 423 907,31 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 526 464,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 130,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 84 643 417,31 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
815 281 032,11 0,00 13 440 510,92 13 440 510,92
R 002 RESULTAT REPORTE 13 712 415,18
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 842 433 958,21
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 201 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 201 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77635-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 201 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019, consacrées à la mission 03 – Aménagements et mobilités (exception faites des actions 03-02-02 – Aménagements voies d'eau, Canal Seine Nord Europe et ports et 03-02-03 – Politique de l'eau et lutte contre les inondations, objets des délibérations spécifiques du budget primitif et de la décision modificative n°1), aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 03-01 – RESEAU ROUTIER
Action 03-01-01 – Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Dépenses d'investissement sous AP + 548.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2019 - 21.412,37 €
Les CP sous AP sont augmentés de 548.000 € pour tenir compte de de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Action 03-01-03 – Ouvrages d’art
AP nouvelles - 3.000.000,00 € Désaffection d'AP antérieures à 2019 - 155.060,00 €
Suite à l'avancement des travaux ou des études, mais aussi du réajustement d'estimation de travaux et d'études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations, 3.000.000 € d'AP votées en 2019 ne seront pas utilisées.
Action 03-01-04 – Rénovations des chaussées et équipements de la route
Dépenses d’investissement sous AP + 75.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2019 - 147.000,00 € Recettes d'investissement + 1.951,00 €
Les CP sous AP sont augmentés de 75.000 € pour tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Les recettes correspondent à des cessions de terrains.
Action 03-01-05 – Voies de circulations douces
AP nouvelles - 135.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2019 - 108.744,58 €
Suite à l'avancement des travaux ou des études, mais aussi au réajustement d'estimation de travaux et d'études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations, 135.000 € d'AP votées en 2019 ne seront pas utilisées. -3-
Action 03-01-06 – Exploitation et maintenance du réseau routier
Dépenses d’investissement sous AP - 50.000,00 € Recettes de fonctionnement + 70.428,96 €
Les CP sous AP sont diminués de 50.000 € pour tenir compte de l'avancement des travaux ou des études.
Les recettes de fonctionnement supplémentaires correspondent à des paiements par des tiers ayant causé des dommages sur le domaine public routier départemental et à la perception de redevances d'occupation dudit domaine plus élevés que prévus.
II - PROGRAMME 03-02 – AMÉNAGEMENTS
Action 03-02-01 – Aménagements fonciers
Dépenses d’investissement sous AP - 626.740,95 € Désaffectation d'AP antérieures à 2019 - 682.625,36 € Recettes de d'investissement + 7.024,06 €
Le montant des CP est diminué du fait d'un montant de TVA à ne pas verser pour une subvention relative à des travaux connexes d'aménagement foncier (une seule opération concernée).
Les recettes correspondent à un paiement de VNF (Voies Navigables de France) plus important que prévu du fait de l'avancement des études dans le cadre de l’aménagement du Canal Seine Nord Europe (CSNE).
III - PROGRAMME 03-03 – TRANSPORTS
Action 03-03-02 – Transports : Paiement à la Région
Dépenses de fonctionnement + 923.002,00 €
Le Département ayant perdu dans le litige qui l'opposait au Préfet s'agissant de la somme à verser à la Région, celle-ci doit être augmentée de 461.501 €, au titre de chacune des années 2018 et 2019 portant le montant global annuel à 12.373.061 €. Cette somme fait l'objet d'une reprise de provision avec inscription d'une recette d'un montant équivalent au sein de la sous-action 06-05-01-05 – Autres recettes réelles de fonctionnement dans la délibération 105 du 24 octobre 2019.
Action 03-03-04 – Transports scolaires d'élèves handicapés
Dépenses de fonctionnement - 12.000,00 €
Le montant des CP peut être diminué du fait de régularisations d'adhérents au service TIVA (Transport OIsien en Véhicules Adapté). -4-
IV – ECRITURES D'ORDRE
Dépenses d'investissement hors AP + 5.165.050,00 € Recettes d'investissement + 5.165.050,00 €
Ces inscriptions supplémentaires correspondent aux écritures d'ordre de régularisation des avances versées par voie de convention à la SAO et ce, au vu des pièces justifiant l'exécution des prestations et travaux à la fin des opérations concernées.
- RETIENT en conséquence, au titre de la mission 03, (exception faites des actions 03-02-02 et 03-02-03) la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-00
Ressources et moyens
de la politique
publique
3.300,00 - - - -
03-00-02 Subventions (fiches BP) 3.300,00 - - - - 03-01 Réseau routier 10.022.446,07 684.863,64 65.487.629,94 1.211.893,76 442.366.350,98
03-01-01
Liaisons nouvelles,
déviations et
doublements
- - 11.457.980,42 1.063.130,07 306.587.647,84
03-01-02 Renforcements et calibrages - - 6.216.434,38 - 16.159.819,05
03-01-03 Ouvrages d’art - - 5.208.405,32 - 28.683.375,40
03-01-04
Rénovation des
chaussées et
équipements de la route
- 8.800,00 33.319.882,48 1.951,00 77.458.264,45
03-01-05 Voies de circulations douces 67.300,00 - 1.690.000,00 146.812,69 7.050.261,45
03-01-06
Exploitation et
maintenance du réseau
routier
9.955.146,07 676.063,64 7.594.927,34 - 6.426.982,79
03-02 Aménagements 15.105,58 - 1.023.259,05 80.180,88 9.898.944,98 03-02-01 Aménagements fonciers 15.105,58 - 1.023.259,05 80.180,88 9.898.944,98 03-03 Transports 24.167.551,87 1.980.517,18 - - 11.625.000,00
03-03-01 Transports urbains et scolaires 30.000,00 45,00 - - -
03-03-02 Transports : paiement à la Région 13.296.063,00 - - - -
03-03-03
Partenariats, abris-
voyageurs et autres
dépenses
900.707,62 24.472,18 - - 11.625.000,00
03-03-04 Transports scolaires d'élèves handicapés 6.070.781,25 - - - -
03-03-05 Transport de personnes handicapées 3.870.000,00 1.956.000 - - -
TOTAL 34.208.403,52 2.665.380,82 66.510.888,99 1.292.074,64 463.890.295,96 -5-
- APPROUVE les individualisations d'AP reprises en annexe 1 ;
- PREND ACTE de la liste des désaffectations d’AP antérieures à 2019 suivant l'annexe 2 ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 3.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/1
ANNEXE 1 - N° 201
Décision modificative n° 2 de 2019
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES
PROGRAMME 03-01 RESEAU ROUTIER
ACTION 03-01-03-OUVRAGES D'ART
OPERATION PPI
TRAVAUX 2019
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER
RD40-RIBECOURT-RECONSTRUCTION OA THOUROTTE 19DIOA 0,00
RD48-CHIRY OURSCAMP-RECONSTRUCTION OA THOUROTTE 19DIOA 0,00
RD608-PIMPREZ-RECONSTRUCTION OA THOUROTTE 19DIOA 0,00
TOTAL
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A REPARTIR
SUR L'OPERATION PPI MONTANT AVANT LA DM2
2019
MONTANT INDICATIF
AFFECTE
MONTANT APRES LA DM2
2019
2019-OUVRAGES D'ART
(5.645.000) 4 680 000,00 €
12 000,00 € 12 000,00 €
12 000,00 € 12 000,00 €
12 000,00 € 12 000,00 €
36 000,00 € 4 644 000,00 € 1/1
ANNEXE 2 - N°201
DM2-2019 - Désaffectations d'AP antérieures à 2019
Libellé opération Dont retrait AP <2019
03-01-01 09DI002 RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1
03-02-01 09SI0602 AMENAGEMENT FONCIER RN31 CATENOY-NOINTEL
03-02-01 16SI001 TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE BAILLEUL
03-02-01 17SI001 TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE
03-01-03 12DI053 RD 1016 OUVRAGE D'ART SUR L'OISE A CREIL
03-01-04 17DIRS014 RD936-MAROLLES
03-01-04 18DITS013 RD118–ORRY LA V. A LA CHAPELLE EN S.(TA)
03-01-05 11DI083 TRANS OISE MORU/ PONT (1002)
TOTAL
Code
arborescence
Code
opération
Montant total de l'opération
estimé à ce jour
266 987,630 -21 412,37
275 000,000 -75 000,00
137 374,640 -7 625,36
2 200 000,000 -600 000,00
14 940,000 -155 060,00
253 000,000 -87 000,00
50 000,000 -60 000,00
829 073,970 -108 744,58
4 026 376,24 -1 114 842,31 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
03 Aménagements et mobilités
03-01 Réseau routier
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
DM2/06 RD1017 LA CHAPELLE SERVAL 434 000,00 434 000,00 0,00 209 601,23 120 000,00 104 398,77 0,00 2006 100 000,00 15
RD981 DEVIATION DE TRIE-CHATEAU 27 500 000,00 27 500 000,00 0,00 26 410 035,29 175 000,00 0,00 914 964,71 2007 1 000 000,00 13
RD 1032 NOUVELLE LIAISON RIBECOURT NOYO 85 708 516,56 85 708 516,56 0,00 78 883 337,73 815 000,00 720 000,00 5 290 178,83 2008 10 000 000,00 12
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 288 400,00 266 987,63 -21 412,37 266 987,63 0,00 0,00 0,00 2009 300 000,00 12
RN31/RN2 DUP DEVIATION CHEVRIERES-ETUDE 347 855,68 347 855,68 0,00 279 519,60 21 000,00 47 336,08 0,00 2012 87 000,00 10
RN31/RN2-DEVIATION VALLEE DE L'AUTOMNE 79 213,30 79 213,30 0,00 79 213,28 0,00 0,00 0,02 2012 51 000,00 gelée
RN31/RN2 DUP DEVIATION CREPY EN VALOIS- 281 476,39 281 476,39 0,00 197 803,88 82 000,00 1 672,51 0,00 2012 130 500,00 10
DUP ST LEU / PRECY (ETUDES) 36 647,15 36 647,15 0,00 36 647,15 0,00 0,00 0,00 2013 300 000,00 gelée
RN31/RN2 DUP-LIAISON AUTOMNE/CREPY 43 614,27 43 614,27 0,00 37 657,99 0,00 0,00 5 956,28 2013 400 000,00 gelée
CREIL/CHAMBLY DUP CROUY EN THELLE ETUDE 111 385,81 111 385,81 0,00 110 264,24 0,00 0,00 1 121,57 2013 150 000,00 gelée
DEVIATION DE MOUY 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 802 459,63 20 000,00 50 000,00 2 327 540,37 2013 19 200 000,00 9
DUP RD927 DEVIATION AMBLAINVILLE - MERU 18 776,98 18 776,98 0,00 18 776,98 0,00 0,00 0,00 2013 410 000,00 gelée
DEVIATION DE SERANS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 2013 35 000,00 gelée
RD200-MISE A 2X2VOIES- NOGENT-SUR-OISE 75 000 000,00 75 000 000,00 0,00 1 740 379,98 700 000,00 1 300 000,00 71 259 620,02 2014 100 000,00 14
RD1016 - ACCES ZONE SAINT MAXIMIN 5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 3 759 345,07 1 100 000,00 25 000,00 215 654,93 2014 5 100 000,00 7
RD922 DEVIATION DE PLAILLY - ETUDES DUP 24 399,71 24 399,71 0,00 23 180,35 0,00 0,00 1 219,36 2014 29 000,00 gelée
RD62-DEVIATION DE MOGNEVILLE 13 700 000,00 13 700 000,00 0,00 423 144,06 2 500 000,00 2 100 000,00 8 676 855,94 2015 13 700 000,00 7
CONTOURNEMENT DE CHAUMONT EN VEXIN 390 000,00 390 000,00 0,00 120 294,25 14 000,00 180 000,00 75 705,75 2016 50 000,00 6
RD1001-GIRATOIRE-BELLE EGLISE 513 274,36 513 274,36 0,00 513 274,36 0,00 0,00 0,00 2016 30 000,00 3
BARREAU DE LIAISON RD1001 / RD 149 1 588 000,00 1 588 000,00 0,00 303 826,85 200 000,00 0,00 1 084 173,15 2016 1 350 000,00 3
mardi 1 octobre 2019
ANNEXE 3 - N°201
1/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD201-BRETELLE SENLIS-ST MAXIMIN 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 063 064,48 573 000,00 0,00 63 935,52 2016 50 000,00 4
ECHANGEURS RD1016-120 RD1016/1330-ETUD 501 000,00 501 000,00 0,00 91 771,44 225 000,00 155 000,00 29 228,56 2016 75 000,00 6
RD932 - DEVIATION OUEST DE NOYON 595 339,11 595 339,11 0,00 595 339,11 0,00 0,00 2017 5
RD932 - DEVIATION OUEST DE NOYON 13 000 000,00 12 404 660,89 -595 339,11 274 102,13 2 304 660,89 7 400 000,00 2 425 897,87 2017 600 000,00 5
ECHANGEUR RD148/RN2-SILLY LE LONG 1 007 500,00 1 007 500,00 0,00 810 000,00 0,00 197 500,00 0,00 2017 900 000,00 3
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 45 000 000,00 45 000 000,00 0,00 0,00 200 000,00 350 000,00 44 450 000,00 2018 1 000 000,00 10
RD1016/RD201 PIERRE BLANCHE 31 000 000,00 31 000 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 30 400 000,00 2019 0,00 6
Total de l'action 306 609 060,21 306 587 647,84 -21 412,37 116 454 687,60 9 945 000,00 12 930 907,36 167 257 052,88
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD58 LE PLESSIER ST JUST RENF & CAL 305 000,00 305 000,00 0,00 4 995,75 0,00 300 000,00 4,25 2011 5 000,00 9
RD554 ENTRE NERY & VILLENEUVE/VERBERIE 415 000,00 615 000,00 200 000,00 12 606,41 600 000,00 0,00 2 393,59 2012 15 000,00 stand-by
RD130 ENTRE CUTS ET BRETIGNY 17 671,72 17 671,72 0,00 17 671,72 0,00 0,00 0,00 2012 25 000,00 stand-by
RD 127 FITZ JAMES ERQUERY 575 000,00 575 000,00 0,00 13 860,28 6 000,00 550 000,00 5 139,72 2014 25 000,00 6
RD 85 MOULIN SOUS TOUVENT CUTS NAMPCEL 80 000,00 80 000,00 0,00 45 731,87 0,00 0,00 34 268,13 2014 10 000,00 stand-by
RD-93 FROCOURT-BERNEUIL EN BRAY 1 460 000,00 1 560 000,00 100 000,00 50 421,20 912 000,00 397 000,00 200 578,80 2015 50 000,00 6
RD1016 - CAUFFRY-RANTIGNY 7 300 000,00 7 300 000,00 0,00 2 362 086,57 4 624 783,25 87 000,00 226 130,18 2015 100 000,00 7
RD508 ENTRE LA NEUVILLE BOSC-MONNEVILLE 350 000,00 350 000,00 0,00 296 405,21 53 000,00 0,00 594,79 2016 200 000,00 4
RD22 ENTRE COURCELLES LES GISORS-BOURY 20 000,00 20 000,00 0,00 13 042,28 0,00 0,00 6 957,72 2016 20 000,00 10
RD121-ENTRE HENONVILLE ET MONTS 30 000,00 30 000,00 0,00 16 501,86 0,00 0,00 13 498,14 2016 30 000,00 10
RD1016-RANTIGNY/NEUILLY SS CLERMONT 2 912 654,27 2 912 654,27 0,00 2 912 654,27 0,00 0,00 0,00 2016 1 500 000,00 3
mardi 1 octobre 2019
2/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD121- DE MONTS A RD3 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 19 285,51 0,00 714,49 2017 20 000,00 10
RD570-DE ARGENLIEU A RD 127 615 463,78 615 463,78 0,00 614 098,16 1 365,62 0,00 0,00 2018 700 000,00 2
RD39-ENTRE CATIGNY ET CAMPAGNE 359 029,28 359 029,28 0,00 359 029,28 0,00 0,00 0,00 2018 365 000,00 2
RENFORCEMENTS CALIBRAGES - TRAVAUX 1 700 000,00 1 400 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 2019 0,00 1
Total de l'action 16 159 819,05 16 159 819,05 0,00 6 719 104,86 6 216 434,38 1 334 000,00 1 890 279,81
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
REPARATION 3 OA EX VNF NOYON-MORLINCO 3 221 000,00 3 221 000,00 0,00 3 212 196,12 6 400,00 0,00 2 403,88 2007 1 200 000,00 12
REPARATION DE L'OA RD130-SERMAIZE 530 000,00 530 000,00 0,00 478 206,87 34 000,00 0,00 17 793,13 2009 1 230 000,00 10
RD98 LACROIX ST OUEN RENO PONT SUSP OA 5 115 000,00 5 115 000,00 0,00 206 442,58 90 000,00 600 000,00 4 218 557,42 2010 80 000,00 12
RD130 - CHOISY AU BAC-OA AVANT DECLASST 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 734 563,39 38 000,00 0,00 647 436,61 2010 300 000,00 10
RD1016 OA SUR L'OISE A CREIL 170 000,00 14 940,00 -155 060,00 14 940,00 0,00 0,00 0,00 2012 20 000,00 11
RD15 LE PLESSIS BRION PONT SUSPENDU . OA 2 880 000,00 2 880 000,00 0,00 48 729,82 50 000,00 50 000,00 2 731 270,18 2013 200 000,00 9
RD145 REHABI BOW STRING A SEMPIGNY 400 000,00 400 000,00 0,00 11 712,00 50 000,00 100 000,00 238 288,00 2013 50 000,00 7
RD 200 MONTATAIRE 650 000,00 650 000,00 0,00 8 040,00 0,00 40 000,00 601 960,00 2014 50 000,00 6
RD 916 FITZ JAMES 650 000,00 650 000,00 0,00 41 621,97 30 000,00 50 000,00 528 378,03 2014 50 000,00 6
RD 924 CHANTILLY OUVRAGE D'ART GRAND 1 896 000,00 1 896 000,00 0,00 290 125,78 1 598 405,32 0,00 7 468,90 2014 50 000,00 6
RD546 LE FRANCPORT CHOISY AU BAC 2 652 729,02 2 652 729,02 0,00 2 652 729,02 0,00 0,00 0,00 2015 250 000,00 4
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 47 500,00 47 500,00 0,00 46 592,64 540,00 0,00 367,36 2016 50 000,00 3
REPARATION VIPP RD547 RETHONDES 110 630,31 110 630,31 0,00 110 630,31 0,00 0,00 0,00 2016 130 000,00 4
40H-RD20-VARINFROY 510 000,00 850 000,00 340 000,00 153 401,64 696 598,36 0,00 0,00 2016 300 000,00 4
mardi 1 octobre 2019
3/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 95 200,00 95 200,00 0,00 92 939,05 2 190,00 0,00 70,95 2017 150 000,00 2
RD116E-DUVY-RECONSTR MUR SOUTENEMENT 263 569,36 263 569,36 0,00 263 569,36 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 2
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 18 662,30 18 662,30 0,00 18 662,30 0,00 0,00 0,00 2017 20 000,00 2
RD200-RIVECOURT-REMPLACEMENT D'UNE BU 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 30 000,00 2017 30 000,00 3
REFECTION DE MURS DE SOUTENEMENT 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 640,00 100 000,00 360 000,00 737 360,00 2017 1 200 000,00 3
RD200-NOGENT SUR OISE-REPARATION DE 2 O 300 000,00 300 000,00 0,00 36 480,00 243 520,00 0,00 20 000,00 2018 300 000,00 2
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 116 412,52 116 412,52 0,00 116 412,52 0,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 530 000,00 530 000,00 0,00 526 020,63 1 610,00 0,00 2 369,37 2018 600 000,00 1
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 129 853,10 129 853,10 0,00 129 853,10 0,00 0,00 0,00 2018 50 000,00 1
RD40-RIBECOURT-CONFORTEMENT OA 150 000,00 150 000,00 0,00 14 613,78 135 386,22 0,00 0,00 2018 150 000,00 2
RD25-CREPY EN VALOIS-PONT ST LADRE 610 000,00 610 000,00 0,00 37 378,21 167 900,00 100 000,00 304 721,79 2018 110 000,00 4
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 140 000,00 140 000,00 0,00 38 920,66 0,00 0,00 101 079,34 2018 150 000,00 1
REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES 45 126,89 45 126,89 0,00 45 126,89 0,00 0,00 0,00 2018 100 000,00 2
RD547-RETHONDES-OA SUR L'AISNE 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 10 000,00 2018 50 000,00 4
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 18 000,00 18 000,00 0,00 17 143,10 400,00 0,00 456,90 2018 30 000,00 1
RD77-MAROLLES-REMPLACEMENT DE 2OA 300 000,00 300 000,00 0,00 30 930,27 269 069,73 0,00 0,00 2018 300 000,00 2
REFECTION DE MURS DE SOUTENEMENT 138 431,10 138 431,10 0,00 138 431,10 0,00 0,00 0,00 2018 300 000,00 1
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 10 857,44 10 857,44 0,00 10 857,44 0,00 0,00 0,00 2018 15 000,00 1
INSPECTIONS DETAILLEES OA 144 463,36 144 463,36 0,00 144 463,36 0,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 2019 0,00 1
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 600 000,00 650 000,00 50 000,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
RD608-PIMPREZ-RECONSTRUCTION OA 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 2019 ND
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 50 000,00 150 000,00 100 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
RD40-RIBECOURT-RECONSTRUCTION OA 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 2019 ND
mardi 1 octobre 2019
4/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 90 000,00 2019 0,00 1
RD924-BORAN/OISE-REPARATION SUSPENTES 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 10 000,00 100 000,00 0,00 2019 0,00
REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 15 000,00 2019 0,00 1
OUVRAGES D'ART 5 770 000,00 1 924 000,00 -3 846 000,00 0,00 18 385,69 0,00 1 905 614,31 2019 0,00 1
INSPECTIONS DETAILLEES OA 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
MURS DE SOUTENEMENT 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 2019 300 000,00 0
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 2019 0,00 1
INVESTIGATIONSCOMPLEMENTAIRES SUR OA 30 000,00 50 000,00 20 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
RD48-CHIRY OURSCAMP-RECONSTRUCTION OA 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 2019 ND
RD15-THOUROTTE-REHABILITATION OA 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 50 000,00 100 000,00 0,00 2019 0,00
Total de l'action 31 838 435,40 28 683 375,40 -3 155 060,00 9 674 373,91 5 208 405,32 1 500 000,00 12 300 596,17
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD13 ARMANCOURT TRAV AGGLO ARC/COMM 140 000,00 140 000,00 0,00 2 221,70 0,00 0,00 137 778,30 2010 127 000,00 11
RD6 REUILLY TRAV AGGLO 10 000,00 10 000,00 0,00 5 341,46 0,00 0,00 4 658,54 2011 20 000,00 10
RD315-SARCUS 261 746,19 261 746,19 0,00 261 746,19 0,00 0,00 0,00 2013 10 000,00 8
RACCORDEMENT RD 938 - LASSIGNY 18 898,70 18 898,70 0,00 18 898,70 0,00 0,00 0,00 2014 40 000,00 10
RD2/ RD504 SUPPRESSION GIRATOIRE PERCE 20 000,00 20 000,00 0,00 2 618,42 0,00 0,00 17 381,58 2014 20 000,00 10
RD938/94 AMENAGEMENT DE CARREFOUR - N 560 000,00 560 000,00 0,00 93 692,46 430 000,00 0,00 36 307,54 2014 10 000,00 6
RD 137 MOUY CAUFFRY 2 255 000,00 2 255 000,00 0,00 762 140,71 1 490 000,00 0,00 2 859,29 2014 5 000,00 6
RD 1330 ACCES A LA BASE AERIENNE 900 000,00 900 000,00 0,00 690 172,93 0,71 70 000,00 139 826,36 2014 15 000,00 6
mardi 1 octobre 2019
5/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD36-REMY 245 000,00 245 000,00 0,00 2 981,46 0,00 235 000,00 7 018,54 2015 245 000,00 5
RD92/603 AMENAGEMENT DU CARREFOUR 11 864,80 11 864,80 0,00 11 864,80 0,00 0,00 0,00 2015 500 000,00 10
RD 118 ORRY LA VILLE 192 050,16 192 050,16 0,00 191 607,46 442,70 0,00 0,00 2015 230 000,00 4
RD932 VENETTE 614 114,25 614 114,25 0,00 614 114,25 0,00 0,00 0,00 2015 1 100 000,00 4
RD-929 MOUY / ANGY 155 000,00 155 000,00 0,00 2 841,26 0,00 0,00 152 158,74 2015 140 000,00 10
RD91-BERLANCOURT 135 000,00 135 000,00 0,00 34 812,61 20 000,00 0,00 80 187,39 2016 135 000,00 4
RD924-CHANTILLY 390 000,00 390 000,00 0,00 187 886,36 137 000,00 0,00 65 113,64 2016 240 000,00 4
RD12-AMENAGEMENT DE CARREFOUR ANGY-B 221 441,31 221 441,31 0,00 221 441,31 0,00 0,00 0,00 2016 60 000,00 4
RD922-CARREFOUR A BOISSY-FRESNOY 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 2 129,88 7 870,12 0,00 2016 10 000,00 10
R927-CORBEIL CERF-AMENAGEMT DE SECURIT 106 800,00 106 800,00 0,00 106 800,00 0,00 0,00 2016 10
RD44-ULLY SAINT GEORGES 430 000,00 430 000,00 0,00 38 481,70 390 000,00 0,00 1 518,30 2016 300 000,00 4
RD929-BALAGNY SUR THERAIN 20 000,00 20 000,00 0,00 13 465,03 0,00 0,00 6 534,97 2016 20 000,00 10
RD916-REAMEGT GIR PERCE ST REMY EN L'EAU 449 214,08 449 214,08 0,00 423 648,53 25 565,55 0,00 0,00 2016 10 000,00 3
RD630/62-CARREFOUR BAILLEVAL / LIANCOUR 10 000,00 10 000,00 0,00 1 588,88 0,00 0,00 8 411,12 2016 10 000,00 4
RD1032-COUDUN-MERLON 88 483,01 88 483,01 0,00 84 993,53 3 489,48 0,00 0,00 2016 80 000,00 3
RD133-A BONNIERES ET MILLY/THERAIN 30 000,00 30 000,00 0,00 15 120,38 0,00 0,00 14 879,62 2016 30 000,00 10
R927-CORBEIL CERF-AMENAGEMT DE SECURIT 600 000,00 493 200,00 -106 800,00 19 998,23 393 201,77 80 000,00 0,00 2016 20 000,00 10
ETUDES GENERALES 56 633,56 56 633,56 0,00 56 633,56 0,00 0,00 0,00 2017 85 000,00 2
RD16-TRACY LE VAL 41 323,52 41 323,52 0,00 41 323,52 0,00 0,00 0,00 2017 51 000,00 2
RD163-DE MORIENVAL A GILOCOURT 370 048,26 370 048,26 0,00 370 048,26 0,00 0,00 0,00 2017 400 000,00 2
RD158-AVRECHY 39 393,65 39 393,65 0,00 39 393,65 0,00 0,00 0,00 2017 40 000,00 2
RD89-ENTRE ST FELIX ET HEILLES 350 000,00 350 000,00 0,00 281 143,74 40 000,00 0,00 28 856,26 2017 170 000,00 2
SIGNALISATION HORIZONTALE 2017 345 336,72 345 336,72 0,00 345 336,72 0,00 0,00 0,00 2017 980 000,00 2
RD62-DE BREUIL LE SEC A BAILLEVAL 44 000,00 44 000,00 0,00 19 231,37 24 600,00 0,00 168,63 2017 40 000,00 2
mardi 1 octobre 2019
6/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD74-SAINT JUST EN CHAUSEE A CATILLON 682 523,94 682 523,94 0,00 682 523,94 0,00 0,00 0,00 2017 760 000,00 2
RD115-ENTRE CHAUMONT ET BACHIVILLERS 634 075,36 634 075,36 0,00 634 075,36 0,00 0,00 0,00 2017 670 000,00 2
RD7-SAINT MAUR 202 308,64 202 308,64 0,00 202 308,64 0,00 0,00 0,00 2017 260 000,00 2
RD116E-DUVY-CREATION ASSAINISSEMENT 65 000,00 65 000,00 0,00 56 292,05 5 500,00 0,00 3 207,95 2017 90 000,00 2
RD118- COYE LA FORET 285 000,00 285 000,00 0,00 259 713,70 12 200,00 0,00 13 086,30 2017 280 000,00 3
RD85-PIERREFONDS 93 494,47 93 494,47 0,00 93 494,47 0,00 0,00 0,00 2017 145 000,00 2
RD62-BREUIL LE SEC 385 000,00 385 000,00 0,00 0,00 100 000,00 285 000,00 0,00 2017 385 000,00 3
RD86-BALAGNY SUR THERAIN 181 228,28 181 228,28 0,00 181 228,28 0,00 0,00 0,00 2017 165 000,00 2
RD2-ENTRE RD927 ET RD981 59 589,27 59 589,27 0,00 59 589,27 0,00 0,00 0,00 2017 20 000,00 2
RD522-DE CANLY A LE FAYEL 168 270,04 168 270,04 0,00 167 668,28 601,76 0,00 0,00 2017 160 000,00 2
RD915 ET RD 152-BOUBIERS-2 TAG 171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00 0,00 0,00 2017 5
RD915 ET RD 152-BOUBIERS-2 TAG 975 000,00 804 000,00 -171 000,00 10 625,73 604 000,00 189 000,00 374,27 2017 25 000,00 5
RD501- SAVIGNIES 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 2017 45 000,00 3
RD123- PONPOINT 340 000,00 340 000,00 0,00 144 553,86 0,00 0,00 195 446,14 2017 340 000,00 4
RD127-LAMECOURT 41 411,57 41 411,57 0,00 41 411,57 0,00 0,00 0,00 2017 60 000,00 2
RD129-DE LEVAUROUX A LALANDELLE 112 325,72 112 325,72 0,00 112 325,72 0,00 0,00 0,00 2017 115 000,00 2
RD42-AUTRECHES 84 289,43 84 289,43 0,00 84 289,43 0,00 0,00 0,00 2017 85 000,00 2
RD42-AUTRECHES 89 908,33 89 908,33 0,00 89 908,33 0,00 0,00 0,00 2017 90 000,00 2
RD118-ENTRE RD1016 ET COYE LA FORET 278 271,76 278 271,76 0,00 278 271,76 0,00 0,00 0,00 2017 310 000,00 2
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 586 069,53 1 586 069,53 0,00 1 586 069,53 0,00 0,00 0,00 2017 2 900 000,00 2
RD130-ENTRE RN31 ET RD973 238 222,06 238 222,06 0,00 238 222,06 0,00 0,00 0,00 2017 310 000,00 2
RD200- ENTRE COMPIEGNE ET L'A1 2 699 673,21 2 699 673,21 0,00 2 699 673,21 0,00 0,00 0,00 2017 3 300 000,00 2
RD151-RN31-GIRATOIRE-AGNETZ 96 927,39 96 927,39 0,00 96 927,39 0,00 0,00 0,00 2017 180 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 173 805,89 173 805,89 0,00 173 805,89 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 2
mardi 1 octobre 2019
7/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 215 251,95 215 251,95 0,00 215 251,95 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 2
RD24-76-39-BEAULIEU-ECUVILLY 770 000,00 770 000,00 0,00 759 750,39 1 250,00 0,00 8 999,61 2017 255 000,00 2
RD1017-SENLIS 382 331,35 382 331,35 0,00 382 331,35 0,00 0,00 0,00 2017 460 000,00 2
RD936-MAROLLES 340 000,00 253 000,00 -87 000,00 115 312,26 137 000,00 0,00 687,74 2017 235 000,00 3
RD103-BUSSY 70 000,00 70 000,00 0,00 16 553,92 12 000,00 0,00 41 446,08 2017 70 000,00 2
ETUDES-AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE 300 000,00 300 000,00 0,00 169 599,82 60 000,00 50 000,00 20 400,18 2017 450 000,00 4
SIGNALISATION VERTICALE 2017 436 773,41 436 773,41 0,00 436 773,41 0,00 0,00 0,00 2017 450 000,00 2
AUTRES ETUDES 83 999,99 84 000,00 0,01 66 434,18 0,00 0,00 17 565,82 2017 84 000,00 2
RD924-DE LE MESNIL EN THELLE A CHAMBLY 74 947,64 74 947,64 0,00 70 451,35 4 496,29 0,00 0,00 2017 85 000,00 2
RD316-HERICOURT SUR THERAIN 110 692,74 110 692,74 0,00 109 606,87 1 085,87 0,00 0,00 2017 125 000,00 2
RD934-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 420 381,02 659 500,00 40 118,98 0,00 2017 150 000,00 4
RD13A- JAUX 46 401,39 46 401,39 0,00 46 401,39 0,00 0,00 0,00 2017 50 000,00 2
RD1001-ENTRE NOAILLES ET STE GENEVIEVE 108 722,29 108 722,29 0,00 108 722,29 0,00 0,00 0,00 2017 146 000,00 2
RD139-BEAUVAIS 112 117,44 112 117,44 0,00 112 117,44 0,00 0,00 0,00 2017 115 000,00 2
RD929-CIRES LES MELLO-HAMEAU TILLET 261 757,57 261 757,57 0,00 261 757,57 0,00 0,00 0,00 2017 239 000,00 2
RD606-DE VINEUIL ST FIRMIN A APREMONT 239 590,54 239 590,54 0,00 239 590,54 0,00 0,00 0,00 2017 245 000,00 2
RD165-SAINT LEGER AUX BOIS 216 945,04 216 945,04 0,00 216 945,04 0,00 0,00 0,00 2017 239 000,00 2
RD2 ET RD2E-NOAILLES 89 576,48 89 576,48 0,00 89 576,48 0,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD13-VENETTE 580 000,00 580 000,00 0,00 434 543,69 9 000,00 0,00 136 456,31 2018 540 000,00 1
RD44-BLAINCOURT LES PRECY 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 2018 240 000,00 2
RD3-BACHVILLERS(TA) A RD115 610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00 2018 610 000,00 2
RD36-ROUVILLERS(TA) A ESTREES ST DENIS 556 185,51 556 185,51 0,00 556 185,51 0,00 0,00 0,00 2018 745 000,00 1
RD35-LANEUVILLE GARNIER(TA) A BEAUMONT 524 141,86 524 141,86 0,00 524 141,86 0,00 0,00 0,00 2018 720 000,00 1
RD332-RD85 SAINT JEAN AUX BOIS-TAG 505 000,00 438 800,00 -66 200,00 0,00 408 800,00 30 000,00 0,00 2018 5 000,00 3
mardi 1 octobre 2019
8/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD332-RD85 SAINT JEAN AUX BOIS-TAG 91 200,00 91 200,00 0,00 91 200,00 0,00 0,00 2018 3
RD332-BETZ 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 2
RD2-AUTEUIL 136 268,92 136 268,92 0,00 135 953,80 315,12 0,00 0,00 2018 180 000,00 2
RD29-PONT SAINTE MAXENCE 340 000,00 340 000,00 0,00 234 441,20 5 200,00 0,00 100 358,80 2018 310 000,00 1
RD513-ROCHY CONDE 231 625,02 231 625,02 0,00 229 924,57 1 700,45 0,00 0,00 2018 260 000,00 1
RD22-HODENCQ EN BRAY 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 7 700,00 2018 15 000,00 5
RD548-OGNES 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 2018 170 000,00 2
RD19-HAMEAU DE SENNEVIERES CHEVREVILLE 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 2018 110 000,00 2
RD166-CHAMBORS-LATTAINVILLE(2TA) A RD91 435 680,00 435 680,00 0,00 245 247,93 5 000,00 0,00 185 432,07 2018 500 000,00 1
RD155-ESTREES SAINT DENIS ET MOYVILLERS 121 815,71 121 815,71 0,00 121 815,71 0,00 0,00 0,00 2018 160 000,00 1
RD155-CHEVRIERES-ASSAINISSEMENT 27 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 2018 27 000,00 1
RD153-DE LABOSSE A LALANDELLE 220 000,00 220 000,00 0,00 60 055,62 159 900,00 0,00 44,38 2018 220 000,00 1
RD151-CREVECOEUR LE GRAND 141 983,76 141 983,76 0,00 141 983,76 0,00 0,00 0,00 2018 180 000,00 1
RD151-COISEAUX(TA) A RD61-LE QUESNEL(TA) 506 443,24 506 443,24 0,00 506 443,24 0,00 0,00 0,00 2018 520 000,00 1
RD151-AGNETZ(TA)-RD55-ETOUY A FOURNIVAL 524 763,99 524 763,99 0,00 524 763,99 0,00 0,00 0,00 2018 540 000,00 2
RD149-BEAUVAIS(HAMEAU PLOUY ST LUCIEN) 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2018 50 000,00 2
RD142-ELINCOURT SAINTE MARGUERITE 179 962,02 179 962,02 0,00 170 356,25 9 605,77 0,00 0,00 2018 90 000,00 1
RD26-CANLY 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 2018 120 000,00 1
RD927-AUTEUIL-HAMEAU DE SAINT QUENTIN 220 589,71 220 589,71 0,00 216 079,05 4 510,66 0,00 0,00 2018 270 000,00 1
SIGNALISATION VERTICALE 2018 670 000,00 670 000,00 0,00 527 483,81 41 313,00 0,00 101 203,19 2018 670 000,00 2
SIGNALISATION HORIZONTALE 2018 700 000,00 700 000,00 0,00 228 343,36 28 000,00 0,00 443 656,64 2018 950 000,00 2
RD981-AUX MARAIS 350 000,00 350 000,00 0,00 296 935,85 2 100,00 0,00 50 964,15 2018 350 000,00 1
RD973-VIEUX MOULIN/CARREFOUR AVEC RD60 276 996,60 276 996,60 0,00 273 770,41 3 226,19 0,00 0,00 2018 280 000,00 1
RD93-BEAUVAIS 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2018 105 000,00 1
mardi 1 octobre 2019
9/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD938-SUZOY 120 707,02 120 707,02 0,00 120 707,02 0,00 0,00 0,00 2018 130 000,00 1
RD938-NOURARD LE FRANC 178 155,50 178 155,50 0,00 178 155,50 0,00 0,00 0,00 2018 595 000,00 1
RD935-ANTHEUIL PORTES A MONCHY HUMIER 427 355,33 427 355,33 0,00 427 355,33 0,00 0,00 0,00 2018 140 000,00 1
RD932-NOYON-GIRATOIRE 58 024,30 58 024,30 0,00 58 024,30 0,00 0,00 0,00 2018 70 000,00 1
RD932-GIRATOIRE RIBECOURT DRESLINCOURT 108 498,35 108 498,35 0,00 108 498,35 0,00 0,00 0,00 2018 115 000,00 1
RD44-PRECY SUR OISE 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 2018 300 000,00 2
RD932A-VERBERIE 168 935,25 168 935,25 0,00 168 577,71 357,54 0,00 0,00 2018 175 000,00 1
RD813L-VAUCIENNES 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2018 10 000,00 5
RD922-NANTEUIL LE HAUDOUIN 159 977,71 159 977,71 0,00 159 872,11 105,60 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD915-LIERVILLE 108 296,70 108 296,70 0,00 108 296,70 0,00 0,00 0,00 2018 120 000,00 1
RD915-LE FAYEL HAMEAU DE BOUBIERS 225 000,00 225 000,00 0,00 150 076,07 30 000,00 0,00 44 923,93 2018 260 000,00 1
RD909-GOUVIEUX 200 000,00 200 000,00 0,00 177 188,47 1 500,00 0,00 21 311,53 2018 200 000,00 1
RD901-MARSEILLE EN BEAUVAISIS-GIRATOIRE 54 357,62 54 357,62 0,00 54 357,62 0,00 0,00 0,00 2018 65 000,00 1
RD901-FONTAINE LAGAVANE 160 377,59 160 377,59 0,00 160 377,59 0,00 0,00 0,00 2018 210 000,00 1
RD901A-PUISEUX LE HAUT BERGER 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2018 20 000,00 5
RD81-DE ATTICHY A BERNEUIL/AISNE 248 138,60 248 138,60 0,00 247 030,54 1 108,06 0,00 0,00 2018 265 000,00 1
RD65-LASSIGNY 98 666,01 98 666,01 0,00 98 666,01 0,00 0,00 0,00 2018 100 000,00 1
RD61-DE LE QUESNEL-BUCAMPS(TA) A THIEUX 550 760,55 550 760,55 0,00 548 611,23 2 149,32 0,00 0,00 2018 615 000,00 1
RD932-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE 10 000,00 10 000,00 0,00 2 204,41 0,00 0,00 7 795,59 2018 10 000,00 2
RD106-DE CATHEUX A CROISSY SUR CELLE 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 563 044,80 420 000,00 0,00 16 955,20 2018 1 000 000,00 2
RD11-LE CROCQ 233 093,71 233 093,71 0,00 230 167,07 2 926,64 0,00 0,00 2018 410 000,00 1
ETUDES GENERALES 32 971,85 32 971,85 0,00 32 971,85 0,00 0,00 0,00 2018 85 000,00 2
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 3 548 086,60 568 000,00 32 000,00 701 913,40 2018 2 850 000,00 2
RD11-AUCHY LA MONTAGNE(TA) A RD9-LUCHY 435 844,89 435 844,89 0,00 435 844,89 0,00 0,00 0,00 2018 500 000,00 1
mardi 1 octobre 2019
10/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
DEGATS D'HIVER 950 000,00 950 000,00 0,00 789 382,60 122 000,00 0,00 38 617,40 2018 1 000 000,00 2
RD118-ORRY LA V. A LA CHAPELLE EN S.(TA) 110 000,00 50 000,00 -60 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2018 110 000,00 1
RD121(TA) ET 506 (TA)/ RD506-TOURLY 250 000,00 250 000,00 0,00 203 772,85 11 000,00 0,00 35 227,15 2018 400 000,00 1
RD107-DE SONGEONS A ERNEMONT BOUTAVE 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 2018 800 000,00 2
RD118-PLAILLY 200 000,00 200 000,00 0,00 184 542,11 4 200,00 0,00 11 257,89 2018 135 000,00 1
RD102-PUISEUX EN BRAY 150 000,00 160 000,00 10 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 2
RD1017-PONTARME 127 377,61 127 377,61 0,00 127 377,61 0,00 0,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD1001-BRETEUIL 172 810,04 172 810,04 0,00 172 810,04 0,00 0,00 0,00 2018 235 000,00 2
RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 2 031 255,70 268 000,00 0,00 744,30 2018 1 650 000,00 1
RD100-ROBERVAL(TA) A RD123 479 981,89 479 981,89 0,00 479 981,89 0,00 0,00 0,00 2018 500 000,00 1
RD1016-CHANTILLY MONT DE PO 30 000,00 30 000,00 0,00 18 090,60 6 100,00 5 809,40 0,00 2018 10 000,00 5
RD110-CAMBRONNE LES CLERMONT A ROUSSE 300 600,00 300 600,00 0,00 273 642,31 26 935,04 0,00 22,65 2018 280 000,00 1
RD82-RESSONS-MARGNY(TA) A MAREUIL MOT 511 729,80 511 729,80 0,00 510 825,68 904,12 0,00 0,00 2018 300 000,00 1
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 650 000,00 650 000,00 0,00 312 660,09 212 000,00 0,00 125 339,91 2018 250 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 417 000,00 417 000,00 0,00 154 695,21 180 000,00 0,00 82 304,79 2018 200 000,00 2
RD1324(TA) ET 116E-DUVY 583 866,31 583 866,31 0,00 582 460,52 1 405,79 0,00 0,00 2018 600 000,00 1
RD118-COYE LA FORET 224 678,24 224 678,24 0,00 224 433,82 244,42 0,00 0,00 2018 250 000,00 1
RD123 E PONTPOINT 76 130,48 76 130,48 0,00 75 262,50 867,98 0,00 0,00 2018 130 000,00 1
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 43 034,36 43 034,36 0,00 43 034,36 0,00 0,00 0,00 2018 50 000,00 1
RD129-SAINT GERMER DE FLY 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 2018 400 000,00 1
RD130-GIRATOIRE-CHOISY AU BAC 86 754,37 86 754,37 0,00 85 438,58 1 315,79 0,00 0,00 2018 120 000,00 1
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 100 633,09 105 984,00 5 350,91 100 633,09 5 350,91 0,00 0,00 2018 100 000,00 1
RD915-ENTRE ERAGNY/EPTE ET SERIFONTAINE 0,00 496 000,00 496 000,00 0,00 496 000,00 0,00 0,00 2019 496 000,00 0
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2019 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00
mardi 1 octobre 2019
11/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
SIGNALISATION HORIZONTALE 2019 740 000,00 740 000,00 0,00 0,00 710 000,00 30 000,00 0,00 2019 0,00
RD1001-NOAILLES 470 000,00 470 000,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 2019 470 000,00 0
RD1001-ROYE-HAMEAU DE PONCHON 275 000,00 195 000,00 -80 000,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD85-CHELLES 165 000,00 295 000,00 130 000,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 1 807 000,00 43 249,09 -1 763 750,91 0,00 30 376,07 0,00 12 873,02 2019 0,00 1
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 2
ACTUALISATION PPBE 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 100 000,00 35 000,00 0,00 2019 0,00
RD77-MAROLLES(TA) A LIMITE DEPARTEMENT 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
SIGNALISATION VERTICALE 2019 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 565 000,00 35 000,00 0,00 2019 0,00
RD89-SAINT FELIX 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD 124/RD7 - FEUQUIERES 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 2019 120 000,00 0
R38/34(2TA)-BONNEUIL LES EAUX 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD91-BUSSY 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 2019 ND
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 750 000,00 300 000,00 450 000,00 2019 0,00 2
REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 680 000,00 20 000,00 0,00 2019 0,00 2
PLANTATIONS D'ARBRES LE LONG DES RD 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 2019 ND
RD923-BORNEL 540 000,00 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 3 350 000,00 3 350 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 350 000,00 0,00 2019 0,00 2
RD73-DE ST MARTIN AUX BOIS(TA) A RD152 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD927-MERU 520 000,00 520 000,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 2019 ND
RD929-LE MESNIL EN THELLE 320 000,00 230 000,00 -90 000,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
DEGATS D'HIVER 1 000 000,00 965 000,00 -35 000,00 0,00 297 000,00 668 000,00 0,00 2019 0,00 2
ETUDES GENERALES 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD139-BEAUVAIS 390 000,00 365 000,00 -25 000,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
mardi 1 octobre 2019
12/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD916A-RANTIGNY 75 000,00 150 000,00 75 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 2019 75 000,00 0
RD12-BURY-GIRATOIRE-COUCHE DE ROULEME 1 000 000,00 1 063 600,00 63 600,00 0,00 1 013 600,00 50 000,00 0,00 2019 0,00
RD315-GRANDVILLIERS 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 2019 0,00
RD11-DE CROISSY SUR CELLE(TA) A LE CROCQ 1 285 000,00 1 285 000,00 0,00 0,00 1 235 000,00 50 000,00 0,00 2019 0,00
RD11-DE FRANCASTEL A OURSEL MAISON 510 000,00 510 000,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD23-DE ANSAUVILLERS A QUINQUEMPOIX 358 000,00 358 000,00 0,00 0,00 358 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD1-RD22- HODENC EN BRAY-CARREFOUR 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2019 ND
RD122-REMY (TA) - A CARREFOUR RD73 695 000,00 695 000,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00 65 000,00 2019 0,00
RD16-JAULZY 51 000,00 160 000,00 109 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD119-MORVILL(TA)-THERINES(TA) A ST MAUR 790 000,00 790 000,00 0,00 0,00 790 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD12-BURY-GIRATOIRE-COUCHE DE ROULEME 86 400,00 86 400,00 0,00 86 400,00 0,00 0,00 2019
RD16-JAULZY 160 000,00 0,00 -160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 160 000,00 0
RD151-ETOUY 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 2019 320 000,00 0
RD130-BRETIGNY(TA) A CUTS 685 000,00 685 000,00 0,00 0,00 685 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD149-DE BEAUVAIS A CREVECOEUR LE GRAND 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD1324-VAUMOISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD133-BONNIERES 245 000,00 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 2019 245 000,00 0
RD137-LIANCOURT 245 000,00 200 000,00 -45 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD72F-GRANDVILLIERS 41 000,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 100 000,00 85 000,00 -15 000,00 0,00 69 000,00 15 000,00 1 000,00 2019 0,00 2
RD609-NEUILLY EN THELLE 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD70-DE MOLIENS(TA) A BLARGIES 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD162-DE GOUVIEUX(TA) A RD44 445 000,00 445 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 130 000,00 2019 0,00
RD1017- PONT SAINTE MAXENCE 165 000,00 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 2019 165 000,00 0
mardi 1 octobre 2019
13/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RD116- DE ORROUY(TA) A MORIENVAL 895 000,00 895 000,00 0,00 0,00 895 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD609-ESCHES 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD5-SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS 380 000,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 2019 380 000,00 0
RD59-SACY LE GRAND 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 2019 460 000,00 0
RD597-ESTREES SAINT DENIS 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 2019 0,00
RD594-VILLE 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD594-DE LAGNY A SUZOY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD583-CHAUMONT EN VEXIN 95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 2019 95 000,00 0
RD37-VC-BREUIL LE SEC/ERQUERY- CARREFOUR 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2019 ND
RD562-VALDAMPIERRE 75 000,00 38 000,00 -37 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD547-RETHONDES 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD502-DE BLACOURT(TA) A RN31 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD501-CHAP.AUX P/ARMENT/SAVIGN.(3TA) 970 000,00 970 000,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 0,00 2019 970 000,00 0
RD49- DE CHAMBLY(TA) A FRESNOY EN THELLE 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
RD41-DE A CANNY/MATZ A FRESNIERES 245 000,00 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 2019 245 000,00 0
RD58-DE MONTIERS A LEGLANTIER 150 000,00 155 400,00 5 400,00 0,00 135 000,00 0,00 20 400,00 2019 0,00
Total de l'action 77 605 264,44 77 458 264,45 -146 999,99 35 962 208,26 33 319 882,48 4 334 798,50 3 841 375,21
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
TRANSOISE / MORU - PONT STE MAXENCE 937 818,55 829 073,97 -108 744,58 774 073,97 55 000,00 0,00 0,00 2011 7 500,00 8
TRANS OISE PONT STE MAXENCE / CREIL 9 788,21 9 788,21 0,00 9 788,21 0,00 0,00 0,00 2012 10 000,00 gelée
mardi 1 octobre 2019
14/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
TRANS'OISE RD12/ MARTINCOURT/MELLO 10 116,72 10 116,72 0,00 10 116,72 0,00 0,00 0,00 2012 20 000,00 gelée
TRANS'OISE CREIL/BORAN 14 952,55 14 952,55 0,00 14 952,55 0,00 0,00 0,00 2012 15 000,00 gelée
TRANS'OISE RAINVILLERS/AUNEUIL 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 813 370,69 1 115 000,00 121 700,00 49 929,31 2013 160 000,00 7
TRANS'OISE CATENOY / PONT STE MAXENCE 50 000,00 50 000,00 0,00 41 559,14 0,00 0,00 8 440,86 2013 50 000,00 gelée
TRANS OISE-SENLIS-CHANTILLY-ST MAXIMIN 1 720 000,00 1 720 000,00 0,00 308 421,94 270 000,00 220 000,00 921 578,06 2013 370 000,00 9
TRANS'OISE CHOISY AU BAC / NOYON 100 000,00 100 000,00 0,00 26 481,06 0,00 0,00 73 518,94 2014 100 000,00 gelée
SUBVENTION VOIE VERTE CC VALOIS 1 597 500,00 1 597 500,00 0,00 1 551 818,03 45 681,97 0,00 0,00 2015 1 597 500,00 5
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE 2018 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 13 145,00 0,00 6 855,00 2018 10 000,00 1
SUBVENTION EV3-SENLIS-CHAMANT 113 830,00 113 830,00 0,00 113 830,00 0,00 0,00 0,00 2018 170 000,00 1
TRANS'OISE-EV3-EUROCYCLE 240 000,00 240 000,00 0,00 23 845,78 16 200,00 150 000,00 49 954,22 2018 240 000,00 2
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE 2019 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 2019 15 000,00 0
VOIES DE CIRCULATION DOUCE 380 000,00 230 000,00 -150 000,00 0,00 159 973,03 0,00 70 026,97 2019 0,00 1
Total de l'action 7 294 006,03 7 050 261,45 -243 744,58 3 688 258,09 1 690 000,00 491 700,00 1 180 303,36
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-06 Exploitation et maintenance du réseau routier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
TRAVAUX MARAIS DE SACY/THIECOURT (TDENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 50 000,00 6
MATERIELS D'EXPLOITATION 1 187 821,65 1 187 821,65 0,00 1 187 821,65 0,00 0,00 0,00 2017 1 200 000,00 2
STATIONS METEO AUTOMATIQUES 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2018 100 000,00 3
SITES VIDEOSURVEILLANCE DU TRAFIC 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 2018 50 000,00 3
BOUCLES DE COMPTAGE 43 661,14 43 661,14 0,00 43 661,14 0,00 0,00 0,00 2018 40 000,00 2
MATERIELS D'EXPLOITATIONS 2 300 500,00 2 300 500,00 0,00 608 478,36 1 692 021,64 0,00 0,00 2018 1 200 000,00 2
mardi 1 octobre 2019
15/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-01-06 Exploitation et maintenance du réseau routier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
MATERIELS D'EXPLOITATIONS UGAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
BOUCLES DE COMPTAGE 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 2019 45 000,00 0
MATERIELS D'EXPLOITATION 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 2
Total de l'action 6 426 982,79 6 426 982,79 0,00 1 839 961,15 4 437 021,64 125 000,00 25 000,00
mardi 1 octobre 2019
16/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
445 933 567,92 442 366 350,98 -3 567 216,94 174 338 593,87 60 816 743,82 20 716 405,86 186 494 607,43
03-01 Réseau routier
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019
17/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
03 Aménagements et mobilités
03-02 Aménagements
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-02-01 Aménagements fonciers
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
5 620 000,00 5 620 000,00 0,00 818 626,11 200 000,00 750 000,00 3 851 373,89 2006 350 000,00 23
350 000,00 275 000,00 -75 000,00 251 556,64 15 570,00 0,00 7 873,36 2009 500 000,00 10
169 700,95 169 700,95 0,00 169 700,95 0,00 0,00 0,00 2010 100 000,00 9
1 096 869,39 1 096 869,39 0,00 1 096 869,39 0,00 0,00 0,00 2012 200 000,00 7
100 000,00 100 000,00 0,00 6 624,00 30 000,00 50 000,00 13 376,00 2014 100 000,00 12
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 70 000,00 2014 100 000,00 15
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 70 000,00 2015 100 000,00 11
100 000,00 100 000,00 0,00 17 424,00 50 000,00 32 000,00 576,00 2016 100 000,00 10
145 000,00 137 374,64 -7 625,36 114 685,59 22 689,05 0,00 0,00 2016 250 000,00 4
2 800 000,00 2 200 000,00 -600 000,00 1 118 454,44 700 000,00 100 000,00 281 545,56 2017 2 100 000,00 4
Total de l'action 10 581 570,34 9 898 944,98 -682 625,36 3 593 941,12 1 018 259,05 992 000,00 4 294 744,81
AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD 1032
AMGT FONCIER RN 31 CATENOIY / NOINTEL
AMGT FONCIER RD 234 BAILLEUL / BRESLES
AMENAGEMENT FONCIER - DEVIA TROISSEREU
AMENAGEMENT FONCIER RN2
AMENAGEMENT FONCIER MAGEO
AMENAGEMENT FONCIER RD 200 LES AGEUX
AFAF RN31 - EPINEUSE - MOYVILLERS
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE
mardi 1 octobre 2019
18/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
03 Aménagements et mobilités
03-03 Transports
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-03-03 Abris voyageurs et autres dépenses
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PARTICIP LIAISON FERROV CREIL-ROISSY 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 625 000,00 2017 11 625 000,00 8
Total de l'action 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 625 000,00
mardi 1 octobre 2019
19/20 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 625 000,00
03-03 Transports
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019
20/20 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 202 du 20 décembre 2018,
VU le rapport 202 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - AMENAGEMENTS VOIES D'EAU, CANAL SEINE NORD EUROPE ET PORTS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77680-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 202 du 20 décembre 2018 consacrée à l'action 03-02-02 - Aménagement voies d'eau, Canal Seine Nord Europe et ports, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 03-02-02 – Aménagements voies d’eau, Canal Seine Nord Europe et ports
Dépenses d’investissement sous AP - 67.500 € CP
Diminution des crédits sous AP de 67.500 € correspondants à l'étude de la desserte ferroviaire du port de LONGUEIL- SAINTE-MARIE (canton d’ESTREES-SAINT-DENIS), le Syndicat mixte ne les ayant pas sollicités.
- RETIENT en conséquence, au titre de l'action 03-02-02, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-02-02
Aménagement voies
d'eau, Canal Seine
Nord Europe et ports
3.468 - 2.680.000 - 100.097.500
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
03 Aménagements et mobilités
03-02 Aménagements
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-02-02 Aménagements voies d'eau, Canal Seine Nord Europe et ports
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 0,00 2 680 000,00 9 600 000,00 87 720 000,00 2015 100 000 000,00 12
97 500,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 2019 0,00 2
Total de l'action 100 097 500,00 100 097 500,00 0,00 0,00 2 680 000,00 9 600 000,00 87 817 500,00
PROG CANAL SEINE NORD EUROPE
PORT LONGUEIL STE MARIE DESSERTE FER
mardi 1 octobre 2019
1/1
ANNEXE - N°202 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 203 du 20 décembre 2018 et 202 du 20 juin 2019,
VU le rapport 203 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - POLITIQUE DE L'EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain et le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77683-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 203 du 20 décembre 2018 et 202 du 20 juin 2019 consacrées à l'action 03-02-03 - Politique de l'eau et lutte contre les inondations, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 03-02-03 – Politique de l'eau et lutte contre les inondations
Dépenses de fonctionnement - 5.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP - 200.000,00 € Recettes de fonctionnement + 324,18 €
Diminution des crédits de fonctionnement compte tenu de la baisse de la participation du Département aux frais de structure de l’entente Oise-Aisne.
Diminution des CP en investissement sous AP compte-tenu du faible montant des demandes de subventions pour la lutte contre le ruissellement.
Inscription de recettes correspondant à la perception de pénalités pour retard.
- RETIENT en conséquence, au titre de l'action 03-02-02, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-02-03
Politique de l'eau et
lutte contre les
inondations
728.392,41 60.289,07 278.500,00 - 780.000,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
03-02-03 Politique de l'eau et lutte contre les inondations
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PREVENTION INNONDATION DE LA VERSE 530 000,00 530 000,00 0,00 43 414,24 222 000,00 264 585,76 0,00 2013 530 000,00 7
SUB-LUTTE CONTRE RUISSELLEMENTS 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 50 000,00 200 000,00 0,00 2019 0,00 1
Total de l'action 780 000,00 780 000,00 0,00 43 414,24 272 000,00 464 585,76 0,00
mardi 1 octobre 2019
ANNEXE - N°203
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 204 du 20 décembre 2018, 201 du 25 mars 2019 et 203 du 20 juin 2019 ;
VU les décisions II-08 du 25 mars 2019, II-08 du 17 juin 2019 et II-13 du 23 septembre 2019 ;
VU le rapport 204 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - AIDE AUX COMMUNES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77713-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
I – DESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME
- DESAFFECTE suivant l'annexe 1 le montant global des crédits votés qui ne sera pas sollicité par les maîtres d'ouvrage s'élevant à 121.560,00 € au titre de l'année 2019 ;
- PRECISE que le solde de crédits disponibles en autorisation de programme au titre de l'aide aux communes, abondé de ces désaffectations de subventions s'élève ainsi à 3.880.509,00 €.
II – SAUVONS NOTRE PATRIMOINE
- RENFORCE les modalités d'intervention du Département en faveur du patrimoine public en bonifiant les taux d'intervention de 5% pour le patrimoine protégé et 10% pour le patrimoine non protégé, les portants respectivement à 30% et 60%.
- APPROUVE les ajustements correspondants au renforcement de cette intervention départementale au titre de l'aide aux communes, repris en annexe 2.
III – AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME
- PROCEDE sur l'autorisation de programme de 50.000.000 € votée sur l'action 02-02-01 – Aide aux communes et affectée conformément au Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) sur l'opération Aide aux communes 2019, à l'affectation d'un montant global de 3.877.600,00 € en faveur des dossiers repris en annexe 3 incluant 2.072.930,00 € au titre de la présentation et la mise en valeur du patrimoine public ;
- PRECISE que ces subventions feront l'objet d'une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d'exécution.
IV – AJUSTEMENTS ADMINISTRATIFS : DEROGATION DE REGULARISATION
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des collectivités concernées, les dérogations de régularisation pour des opérations décrites en annexe 4 et RENVOIE à l'examen ultérieur de la commission permanente les votes des dossiers en instance de financement.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-02 et de ses actions, la situation consolidée reprise ci-dessous :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-02 Soutien aux acteurs
territoriaux 130.590,00 - 38.300.000,00 - 534.763.109,33 02-02-01 Aide aux communes 5.590,00 - 38.300.000,00 - 534.763.109,33 02-02-07 Union des Maires de
l’Oise 125.000,00 - - - - -3-
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 5.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/1
ANNEXE 1 - N°204
PROPOSITIONS DE DESAFFECTATIONS
AIDE AUX COMMUNES
Code
Date demande
Cantons Bénéficiaire Dossier Coût du projet Taux Montant subvention
00047141 06/02/2019
CRESSONSACQ 37% 23/09/2019
00039722 18/12/2017
Grandvilliers SARNOIS 39% 23/09/2019
00040342 10/01/2018
FRESNOY-LE-LUAT 25% 17/06/2019
00015752 11/03/2014
ACY EN MULTIEN 25% 25/03/2019
Montant base
éligible
Date vote de la
subvention
Estrées-Saint-
Denis
CREATION D'UN BOULODROME A
COTE DE LA SALLE COMMUNALE 29 050 € 29 050 € 10 740 €
RENOVATION COMPLETE ET MISE
EN CONFORMITE DE LA SALLE
COMMUNALE
153 876 € 153 876 € 60 010 €
Nanteuil-le-
Haudouin
SAUVEGARDE DE LA VOÛTE DU
CLOCHER, DE LA COUVERTURE ET
DE LA CHARPENTE DU DÔME,
EAUX PLUVIALES ET ABAT-SONS
57 250 € 57 250 € 14 310 €
Nanteuil-le-
Haudouin
SAUVEGARDE ET MISE EN
SECURITE DE L'EGLISE :
CLOCHER FACE EXTERIEURE,
PURGE VOUTES BAS COTE SUD ET
CLOCHER, CHARPENTE ET
TOITURE
146 000 € 146 000 € 36 500 €
386 176 € 386 176 € 121 560 € ANNEXE 2 – N°204
Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 2
PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PUBLIC
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des
Monuments Historiques.
BÉNÉFICIAIRES :
Communes et groupements de communes.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
ÉDIFICES PUBLICS ET OBJETS PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Études et travaux de préservation, mise aux normes
de l’électricité, installation de chauffage, restauration
et mise en valeur des édifices publics protégés
(classés ou inscrits)
30% -Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 €
HT
Études et travaux de restauration des objets protégés
dont le lien avec l’édifice fonde son identité :
avec participation financière de l’État :
- objets classés
- objets inscrits
sans participation financière de l’État :
30%
60%
60%
-Plancher de dépense subventionnable fixé à
1 000 € HT
Protection des objets mobiliers d’Art (mise en
sécurité contre les déprédations et contre le vol) 60% -Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
ÉDIFICES PUBLICS ET OBJETS NON PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Études et travaux de préservation, mise aux normes
de l’électricité, installation de chauffage, restauration
et mise en valeur des édifices publics non protégés
(églises, lavoirs, chapelles, calvaires,…) et des objets
non protégés dont le lien avec l’édifice fonde l’identité
- communes de moins de 3 500 habitants
- communes ou groupements de plus de
3 500 habitants
60%
30 %
-Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 €
HT pour les édifices
- Plancher de dépense subventionnable fixé à
1 000 € HT pour les objets mobilier
Protection des objets mobiliers d’Art (mise en
sécurité contre les déprédations et contre le vol) 60%
-Plancher de dépense subventionnable fixé à
1 000 € HT Conseil départemental de l’Oise Page 2 sur 2
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux s’apparentant à des travaux d’entretien (démoussage, nettoyages divers…,)
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements ainsi
que :
- l’arrêté préfectoral attributif de subvention dans le cas d'un financement de la D.R.A.C,
- l’agrément des Conservateurs au titre des objets classés, inscrits ou non protégés sur les travaux à réaliser,
- l’avis DRAC sur toute demande d’autorisation préalable de travaux dans le cas d’un édifice protégé, sans participation
financière de l'État et certificat de conformité du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine à
l’achèvement des travaux.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l’aide aux communes. PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Alimentation en eau potable
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
CUVILLY Estrées-Saint-Denis
00047460
RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RD 1017 ROUTE DE
FLANDRE ET EXTENSION DU RESEAU RD 938 ROUTE DE RESSONS
SUR MATZ (20 LOGEMENTS) - 1350 ML ET INSTALLATION D'UN
SURPRESSEUR ET D'UNE RECHLORATION
291 400,00 € HT Forfait Forfait 32 890,00 € 2019 - DETR ATTENDUE : 80 000,00 €
S.I. D'ADDUCTION D'EAU
DE CHEPOIX, BONVILLERS
Saint-Just-en-
Chaussée
00047008
LA HERELLE :TRAVAUX DE BOUCLAGE DU RESEAU EN DIAMETRE 80
MM : RUE VERTE - 40ML 7 600,00 € HT Forfait Forfait 1 520,00 € 2019 - DETR : 6 800,00 €
S.I. D'ADDUCTION D'EAU
DE CHEPOIX, BONVILLERS
Saint-Just-en-
Chaussée
00047013
CHEPOIX : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE EN
DIAMETRE 150MM : PLACE COMMUNALE (60ML) 11 400,00 € HT Forfait Forfait 2 280,00 € 2019 - DETR : 15 800,00 €
S.I. DES EAUX DE JOUY
SOUS THELLE Chaumont-en-Vexin
00048704
LA CORNE EN VEXIN : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU
POTABLE EN DIAMETRE 150 MM RUES DES MARONNIERS ET DE LA
CROIX BLANCHE A BOISSY LE BOIS
176 150,00 € HT 30 % 30 % 52 840,00 € - Aucun autre financeur prévu
S.I. DES EAUX DE JOUY
SOUS THELLE Chaumont-en-Vexin
00048716
LA HOUSSOYE : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE EN
DIAMETRE 150 MM RUE DE JOUY SOUS THELLE - 850 ML - RD 129 352 571,00 € HT 30 % 30 % 105 770,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Alimentation en eau potable :
Nombre de dossier : 5
839 121,00 € 195 300,00 €
Sous-total ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Nombre de dossier : 5
839 121,00 € 195 300,00 €
1/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
ASSAINISSEMENT RURAL
Assainissement
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
LE PLESSIS BRION Thourotte
00046242
TRAVAUX DE REHABILITATION SUR LE RESEAU D'EAUX USEES,
AVENUE SAINT-SULPICE - 1ERE PHASE (DN 250) 105 372,00 € HT 10 % 10 % 10 530,00 €
2019 - AESN SOLLICITEE :
87 232,00 €
LE PLESSIS BRION Thourotte
00050159
TRAVAUX DE REHABILITATION SUR LE RESEAU D'EAUX USEES,
AVENUE SAINT-SULPICE - 2EME PHASE (DN 200) 86 115,00 € HT 10 % 10 % 8 610,00 € - Aucun autre financeur prévu
S.I. COLLECTE TRAITEMENT
EAUX USEES DANS LES
BASSINS DE LA THEVE ET
DE L'YSIEUX
Cantons hors
département
00040666
ETUDES ET TRAVAUX DE CREATION DU COLLECTEUR D'EAUX
USEES AU HAMEAU DE MONTGRESIN A ORRY-LA-VILLE 1 615 738,00 € HT Forfait Forfait 35 170,00 € - Aucun autre financeur prévu
S.I. COLLECTE TRAITEMENT
EAUX USEES DANS LES
BASSINS DE LA THEVE ET
DE L'YSIEUX
Cantons hors
département
00044260
THIERS SUR THEVE - MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA
REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES ET MIS EN SEPARATIF
DES EAUX PLUVIALES
16 727,00 € HT 10 % 10 % 1 670,00 € - Aucun autre financeur prévu
VINEUIL-SAINT-FIRMIN Senlis
00045290
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DE LA RUE CHARLES DURU ET DE LA PLACE DU DOCTEUR ROUX - 7
BRANCHEMENTS
120 790,00 € HT Forfait Forfait 15 750,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Assainissement :
Nombre de dossier : 5
1 944 742,00 € 71 730,00 €
Sous-total ASSAINISSEMENT RURAL :
Nombre de dossier : 5
1 944 742,00 € 71 730,00 €
2/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES
Constructions et rénovations publiques
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
BOUBIERS Chaumont-en-Vexin
00050973
MISE EN SECURITE ET RENOVATION DES PIECES DE LA MAIRIE 4 635,00 € HT 37 % 37 % 1 710,00 € - Aucun autre financeur prévu
BOUVRESSE Grandvilliers
00050616
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MONUMENT AUX MORTS 7 210,00 € HT 38 % 38 % 2 730,00 € - Aucun autre financeur prévu
COMMUNAUTE DE
COMMUNES SENLIS SUD
OISE
Senlis
00046226
TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MODERNISATION DU
BATIMENT 6 - QUARTIER ORDENER A SENLIS - CRSD CREIL 600 000,00 € HT 13 % 13 % 78 000,00 € - Aucun autre financeur prévu
FITZ JAMES Clermont
00050919
RESTAURATION DES DEUX PILASTRES DE L'ESPACE PIERRE PERRET 11 326,00 € HT 34 % 34 % 3 850,00 € - Aucun autre financeur prévu
MERU Méru
00047316
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DES SERVICES
TECHNIQUES 2 014 358,00 € HT 19,86 % 19,86 % 400 000,00 € - Aucun autre financeur prévu
PRONLEROY Estrées-Saint-Denis
00020781
REAFFECTATION DE LA GRANGE ATTENANTE A LA MAIRIE EN
SALLE DES MARIAGES - TRANCHE 1 - ACCES POUR PERSONNES A
MOBILITE REDUITE
150 000,00 € HT 20 % 20 % 30 000,00 €
2015 - Commune : 52 500,00 €
2015 - CONSEIL
DEPARTEMENTAL : 30 000,00 €
2015 - DETR 2015 OCTROYEE :
67 500,00 €
SAINT SAUVEUR Compiègne 2
00034813
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A
MOBILITE REDUITE DE LA SALLE DES FETES, DE LA BIBLIOTHEQUE 190 000,00 € HT 37 % 37 % 70 300,00 €
2017 - DETR SOLLICITEE :
60 000,00 €
2017 - MO : 83 800,00 €
2018 - DETR ACCORDEE LE
25/10/2017 : 60 000,00 €
Sous-total Constructions et rénovations publiques :
Nombre de dossier : 7
2 977 529,00 € 586 590,00 €
Sous-total CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES : 2 977 529,00 € 586 590,00 €
Nombre de dossier : 7 3/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES
Equipements scolaires et périscolaires
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
BLACOURT Grandvilliers
00050880
TRAVAUX D'ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE
REDUITE A L'ECOLE 3 455,00 € HT 52 % 52 % 1 790,00 € - Aucun autre financeur prévu
COYE LA FORET Chantilly
00050081
ACQUISITION DE TROIS TABLEAUX NUMERIQUES, TROIS
ORDINATEURS ET 15 TABLETTES (HORS EXTENSIONS DE GARANTIE)
A L'ECOLE DES BRUYERES
15 933,00 € HT 36,4 % 36,4 % 5 800,00 € - Aucun autre financeur prévu
SIRS DE BLICOURT
OUDEUIL LIHUS PISSELEU
AUX BOIS
Grandvilliers
00049281
PISSELEU AUX BOIS - ACQUISITION MOBILIER POUR OUVERTURE
DE CLASSE 8 829,88 € HT 35 % 35 % 3 090,00 €
2019 - DETR (45 %) sollicitée :
3 973,00 €
2019 - sirs : 1 766,00 €
Sous-total Equipements scolaires et périscolaires :
Nombre de dossier : 3
28 217,88 € 10 680,00 €
Sous-total ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES :
Nombre de dossier : 3
28 217,88 € 10 680,00 €
4/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS
Equipements sportifs et socio-éducatifs
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
BEAUVAIS Beauvais 2
00048559
REHABILITATION DU STADE D'ATHLETISME LADOUMEGUE
(QUARTIER NOTRE DAME DU THIL) 934 500,00 € HT 20 % 20 % 186 900,00 €
2019 - région sollicitée :
186 900,00 €
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES LISIERES
DE L'OISE
Compiègne 1
00051012
REHABILITATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE
COULOISY : MISE AUX NORMES DE LA PISCINE ET CREATION D'UN
BASSIN D'APPRENTISSAGE - COMPLEMENT
292 875,00 € HT 32 % 32 % 93 720,00 € - Aucun autre financeur prévu
Communauté de
Communes du Pays de
Valois
Crépy-en-Valois
00051074
BETZ : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU
GYMNASE INTERCOMMUNAL MARCEL PAGNOL (COMPLEMENT DE
SUBVENTION)
281 040,00 € HT 33 % 33 % 92 740,00 € - Aucun autre financeur prévu
FONTAINE LAVAGANNE Grandvilliers
00044269
CREATION D'UNE AIRE DE JEUX 20 609,00 € HT 42 % 42 % 8 650,00 € 2018 - DETR : 6 182,79 € 2018 - MO : 5 776,30 €
Sous-total Equipements sportifs et socio-éducatifs :
Nombre de dossier : 4
1 529 024,00 € 382 010,00 €
Sous-total ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS :
Nombre de dossier : 4
1 529 024,00 € 382 010,00 €
5/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Préservation et mise en valeur du patrimoine public
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
ACY EN MULTIEN Nanteuil-le-Haudouin
00050999
SAUVEGARDE ET MISE EN SECURITE DE L'EGLISE : CLOCHER FACE
EXTERIEURE, PURGE VOUTES BAS COTE SUD ET CLOCHER,
CHARPENTE ET TOITURE
203 949,00 € HT 30 % 30 % 61 180,00 € 2019 - ETAT - DRAC (sollicité 25%) : 50 987,00 €
AUMONT EN HALATTE Senlis
00043983
MISE EN CONFORMITE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE A L'EGLISE 15 743,00 € HT 30 % 30 % 4 720,00 € 2019 - ETAT - DETR (sollicité) : 4 723,00 €
BEAULIEU-LES-FONTAINES Thourotte
00047157
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE : VERRIERE 100
REPRESENTANT LE BAPTEME DE JESUS 12 925,00 € HT 60 % 60 % 7 750,00 € - Aucun autre financeur prévu
BETZ Nanteuil-le-Haudouin
00030711
RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE (VERRIERES 0, 2 à 7) 96 129,00 € HT 60 % 60 % 57 670,00 € - Aucun autre financeur prévu
BETZ Nanteuil-le-Haudouin
00046786
RESTAURATION DES CONTREFORTS SUD EST DU TRANSEPT SUD,
SUD EST ET NORD EST DU CHEVET DE L'EGLISE SAINT GERMAIN 78 318,00 € HT 60 % 60 % 46 990,00 € - Aucun autre financeur prévu
BONNEUIL LES EAUX Saint-Just-en- Chaussée
00044996
AMO ET MISSIONS DIAGNOSTIC/PRO/DCE/ACT POUR LA
RESTAURATION DE LA COUVERTURE DU CLOCHER DE L'EGLISE
SAINT NICOLAS
7 850,00 € HT 30 % 30 % 2 350,00 € 2019 - ETAT - DRAC (financé 50%) : 3 925,00 €
BOUBIERS Chaumont-en-Vexin
00044126
STABILISATION DE L'EGLISE (1ERE TRANCHE) : CONFORTEMENT
DES STRUCTURES DU CHEVET, SONDAGE DES DECORS PEINTS ET
RESTAURATION DES VITRAUX
300 000,00 € HT 25 % 25 % 75 000,00 €
2018 - ETAT - DETR (accordé 20
%) : 60 096,00 €
2018 - ETAT - DRAC (sollicité) :
120 076,00 €
BRENOUILLE Pont-Sainte-Maxence
00040763
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE : MENUISERIE EN
DEMI LUNE AU DESSUS DE LA PORTE D ENTREE PRINCIPALE ET 6
OCULI DE LA NEF
32 347,00 € HT 30 % 30 % 9 700,00 € 2019 - ETAT - DRAC (financé 20%) : 6 469,00 €
6/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
BRETEUIL Saint-Just-en- Chaussée
00040276
SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE (PHASES 1 ET 2) :
CONCEPTION DU PROJET ET RESTAURATION PARTIE SUPERIEURE
FACADE SUD, REVISION DES COUVERTURES EN FACADE SUD ET
MISES AUX NORMES SECURITE
297 279,00 € HT 30 % 30 % 89 180,00 € 2019 - ETAT - DETR (sollicité 30 %) : 89 184,00 €
CERNOY Estrées-Saint-Denis
00042602
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DES 3 ETOTS :
RESTAURATION DES VITRAUX 104 165,00 € HT 30 % 30 % 31 240,00 €
2019 - ETAT - DRAC (financé
40%) : 42 880,00 €
CERNOY Estrées-Saint-Denis
00042603
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DES 3 ETOTS :
PROTECTION DES VITRAUX 88 640,00 € HT 60 % 60 % 53 180,00 € - Aucun autre financeur prévu
CHANTILLY Chantilly
00038138
POURSUITE DE LA RESTAURATION GENERALE DE L'EGLISE NOTRE
DAME (4EME PHASE) : INTERIEURS 599 670,00 € HT 20 % 20 % 119 930,00 €
2019 - ETAT - DRAC (sollicité
40%) : 239 868,00 €
2019 - REGION (sollicité 20 %) :
119 934,00 €
CHELLES Compiègne 2
00050342
POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE : ABSIDE ET
ABSIDIOLES 93 330,00 € HT 30 % 30 % 27 990,00 €
2019 - ETAT - DRAC (financé
50%) : 46 665,00 €
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
BEAUVAISIS
Beauvais 2
00040970
STABILISATION ET SECURISATION DE LA TOITURE DU LOGIS
(REFECTOIRE) DE LA MALADRERIE SAINT LAZARE 300 000,00 € HT 30 % 30 % 90 000,00 €
2019 - ETAT - DRAC (sollicité
30%) : 154 080,00 €
2019 - ETAT - mission BERN :
16 000,00 €
CREPY EN VALOIS Crépy-en-Valois
00050352
MISE EN SECURITE, CONFORTEMENT ET DIAGNOSTIC DE L EGLISE
SAINT THOMAS 1 060 478,00 € HT 30 % 30 % 318 140,00 €
2019 - ETAT - DRAC (sollicité
50%) : 530 239,00 €
ELINCOURT SAINTE
MARGUERITE Thourotte
00049142
RESTAURATION ET PROTECTION DES VITRAUX DE L'EGLISE
(TRANCHE 1) : BAIE 6 DU TRANSEPT SUD ET BAIE 8 DE LA NEF SUD 14 999,00 € HT 60 % 60 % 8 990,00 € - Aucun autre financeur prévu
FAY LES ETANGS Chaumont-en-Vexin
00049204
REFECTION DE LA PORTE DE L EGLISE 11 305,00 € HT 60 % 60 % 6 780,00 € - Aucun autre financeur prévu
7/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
FRESNOY LA RIVIERE Crépy-en-Valois
00050437
POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L EGLISE SAINT DENIS :
TRAVAUX D URGENCE POUR ETANCHEITE PROVISOIRE DES NOUES
ET ETAT SANITAIRE BRAS SUD TRANSEPT ET CHOEUR
11 914,00 € HT 30 % 30 % 3 570,00 € 2019 - ETAT - DRAC (sollicité 40%) : 5 473,00 €
FRESNOY LE LUAT Nanteuil-le-Haudouin
00050900
SAUVEGARDE DE LA VOUTE DU CLOCHER, DE LA COUVERTURE ET
DE LA CHARPENTE DU DOME, EAUX PLUVIALES ET ABAT SONS 61 149,00 € HT 26,91 % 26,91 % 16 450,00 €
2019 - ETAT - DETR : 17 174,97 €
2019 - ETAT - DRAC (sollicité
25%) : 15 287,00 €
GOURCHELLES Grandvilliers
00050041
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE : REJOINTOIEMENT
DES MURS EXTERIEURS 29 834,00 € HT 50 % 50 % 14 910,00 €
2019 - ETAT - DETR (sollicité 30
%) : 8 950,00 €
GOUVIEUX Chantilly
00050750
PRESERVATION D'UN HABITAT TROGLODYTE DANS LE QUARTIER
DES CARRIERES 50 000,00 € HT 60 % 60 % 30 000,00 € - Aucun autre financeur prévu
GOUY LES GROSEILLERS Saint-Just-en- Chaussée
00049716
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE : MURS INTERIEURS
DE LA NEF ET DU CHOEUR, REPRISE DES VITRAUX, D'UNE ARCADE
ET D'UNE PORTE EN BOIS
40 851,00 € HT 60 % 60 % 24 510,00 € - Aucun autre financeur prévu
HETOMESNIL Grandvilliers
00034669
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE (MOBILIER) :
DECORS PEINTS DE L'AUTEL, DORURES SUR MOULURES BOIS ET
TOILE DU CHOEUR
22 904,00 € HT 60 % 60 % 13 740,00 € - Aucun autre financeur prévu
HODENC L EVEQUE Chaumont-en-Vexin
00048885
REFECTION INTERIEURE DE L'EGLISE : PARTIE HAUTE DU MUR
D'ENTREE PUIS LES MURS ET LES VOUTES AINSI QUE LES SOCLES
DES STATUES
24 193,00 € HT 50 % 50 % 12 090,00 € 2019 - ETAT - DETR sollicité 30 % : 7 258,00 €
LABRUYERE Clermont
00050570
RESTAURATION DU TABLEAU DE L'ASSOMPTION DE LA VIERGE A
L'EGLISE 7 778,00 € HT 60 % 60 % 4 660,00 € - Aucun autre financeur prévu
LE MESNIL SUR BULLES Saint-Just-en- Chaussée
00046870
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE : FACADE NORD
(TRANCHE FERME) 189 000,00 € HT 50 % 50 % 94 500,00 €
2019 - ETAT - DETR (financé 30
%) : 56 700,00 €
LIANCOURT SAINT PIERRE Chaumont-en-Vexin
00049141
RESTAURATION DU TABLEAU DU MAITRE AUTEL DE L'EGLISE
NOTRE DAME 19 550,00 € HT 55 % 55 % 10 750,00 €
2019 - ETAT - DRAC (financé
25%) : 4 888,00 €
8/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
LIERVILLE Chaumont-en-Vexin
00001161
POURSUITE RESTAURATION ELEVATIONS EXTERIEURES DE L'EGLISE
: CLOCHER ET COLLATERAL SUD (TRANCHE CONDITIONNELLE) 290 000,00 € HT 30 % 30 % 87 000,00 €
2019 - ETAT - DRAC (financé
40%) : 100 656,00 €
MELICOCQ Thourotte
00027024
DRAINAGE, SAUVEGARDE ET RESTAURATION GENERALE DE
L'EGLISE (1ERE TRANCHE) : CROISILLON SUD, GOUTTEREAU SUD
NEF, ANGLE SUD OUEST DU TRANSEPT ET MISE EN SECURITE DE
L'INSTALLATION ELECTRIQUE ET CHAUFFAGE
200 000,00 € HT 60 % 60 % 120 000,00 € - Aucun autre financeur prévu
MONCHY SAINT ELOI Nogent-sur-Oise
00050541
RESTAURATION DES MACONNERIES ET DE LA COUVERTURE D'UNE
TOURELLE, DES MURS EN PIERRE ET DU PORTAIL DU CHATEAU AU
HAMEAU DE CAUCRIAMONT
100 813,00 € HT 30 % 30 % 30 240,00 € 2019 - REGION (sollicité 50 %) : 52 907,00 €
MONNEVILLE Chaumont-en-Vexin
00050005
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE : RESTAURATION ET
PROTECTION DES VITRAUX 12 042,00 € HT 60 % 60 % 7 220,00 € - Aucun autre financeur prévu
MONTIERS Estrées-Saint-Denis
00034116
POURSUITE DU SAUVETAGE ET DE LA SECURISATION DE L'EGLISE :
NEF (3EME TRANCHE) 214 645,00 € HT 50 % 50 % 107 320,00 €
2019 - ETAT - DETR (sollicité 30
%) : 64 394,00 €
MONTIERS Estrées-Saint-Denis
00034119
POURSUITE DU SAUVETAGE ET DE LA SECURISATION DE L'EGLISE :
RESEAUX ET PIEDS ENTERRES (4EME TRANCHE) 59 391,00 € HT 50 % 50 % 29 690,00 €
2019 - ETAT - DETR (sollicité 30
%) : 17 817,00 €
NOYON Noyon
00045641
ETUDES AVANT PROJET SOMMAIRE, AVANT PROJET DEFINITIF ET
AUTORISATION TRAVAUX PUIS PROJET ET ELABORATION DOSSIER
CONSULTATION ENTREPRISES POUR LA RESTAURATION DE
L'HOTEL DE VILLE
66 347,00 € HT 30 % 30 % 19 900,00 €
2018 - ETAT - DRAC (financé
50%) : 16 586,00 €
2018 - ETAT - DRAC (sollicité
50%) : 16 587,00 €
PARNES Chaumont-en-Vexin
00023305
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE : TOITURE DU BAS
COTE SUD (TRANCHE FERME) 229 451,00 € HT 30 % 30 % 68 830,00 €
2019 - ETAT - DRAC (sollicité
40%) : 91 780,00 €
RAINVILLERS Beauvais 2
00047158
RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE (1ERE TRANCHE) 210 000,00 € HT 31 % 31 % 65 100,00 € 2019 - ETAT - DETR (financé 30%) : 63 000,00 €
9/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
REMY Estrées-Saint-Denis
00049184
PROTECTION DE L'EGLISE CONTRE LA FOUDRE 10 100,00 € HT 60 % 60 % 6 060,00 € - Aucun autre financeur prévu
SAINT ARNOULT Grandvilliers
00046382
RESTAURATION D'UN PUITS EN BRIQUE 4 645,00 € HT 60 % 60 % 2 780,00 € - Aucun autre financeur prévu
SAINT ETIENNE ROILAYE Compiègne 2
00047017
POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE : TRAVAUX
D'URGENCE POUR LA PRESERVATION DES COUVERTURES FACE
OUEST DE L'EGLISE
4 090,00 € HT 30 % 30 % 1 220,00 € 2019 - ETAT - DRAC (financé 40%) : 6 688,00 €
SAINT MAUR Grandvilliers
00040183
POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE : COUVERTURE ET
MACONNERIES SUR LA POINTE DE PIGNON OCCIDENTAL ET
CONTREFORTS
141 934,00 € HT 60 % 60 % 85 160,00 € - Aucun autre financeur prévu
SAINT QUENTIN DES PRES Grandvilliers
00050569
SAUVEGARDE DE LA COUVERTURE DU PIGEONNIER COMMUNAL
DU XVIIIEME SIECLE 7 704,00 € HT 60 % 60 % 4 620,00 € - Aucun autre financeur prévu
SAINTE EUSOYE Saint-Just-en- Chaussée
00047072
POURSUITE DE LA PRESERVATION DE L'EGLISE (CAMPAGNE 2) :
CARENE BOIS, ABAT SONS, CHEVET TRAVEE DROITES SUD 120 000,00 € HT 50 % 50 % 60 000,00 €
2019 - ETAT - DETR (financé 30
%) : 36 000,00 €
SENOTS Chaumont-en-Vexin
00050203
REFECTION DE LA TOITURE DE LA SACRISTIE DE L'EGLISE 4 304,00 € HT 60 % 60 % 2 580,00 € - Aucun autre financeur prévu
SILLY TILLARD Chaumont-en-Vexin
00043927
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE TILLARD :
RESTAURATION DE L AUTEL ET PROTECTION DES POLYCHROMIES 17 660,00 € HT 30 % 30 % 5 290,00 €
2019 - ETAT - DRAC (financé
50%) : 8 830,00 €
THERDONNE Mouy
00034451
REPOSE DE LA CROIX SUR LE CLOCHER DE L'EGLISE 21 668,00 € HT 30 % 30 % 6 500,00 € 2019 - ARRETE DRAC NOTIFIE : 8 667,00 €
THURY EN VALOIS Nanteuil-le-Haudouin
00049411
ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE L'EGLISE ET MISE EN
SECURITE PAR UN CONFORTEMENT ET DES PURGES AU NIVEAU DE
LA FACADE OCCIDENTALE, DU CLOCHER FACES EST, OUEST ET
NORD ET PIGNON NORD DU TRANSEPT
31 540,00 € HT 60 % 60 % 18 920,00 € - Aucun autre financeur prévu
10/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
TRUMILLY Crépy-en-Valois
00038155
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE (4EME TRANCHE -
TC 1) : BAS COTES SUD ET NORD ET NEF 234 549,00 € HT 30 % 30 % 70 360,00 €
2019 - ETAT - DRAC (financé
40%) : 75 149,00 €
TRUMILLY Crépy-en-Valois
00038157
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE (5EME TRANCHE -
TC 2) : PORCHE OUEST 85 660,00 € HT 30 % 30 % 25 690,00 €
2019 - ETAT - DRAC (accordé) :
24 000,00 €
VILLERS-SAINT-PAUL Nogent-sur-Oise
00047326
MAITRISE D 'OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA CHARPENTE ET
DE LA COUVERTURE DE L'EGLISE 41 600,00 € HT 30 % 30 % 12 480,00 €
2019 - ETAT - DRAC (sollicité
50%) : 20 800,00 €
Sous-total Préservation et mise en valeur du patrimoine public :
Nombre de dossier : 49
5 882 443,00 € 2 072 930,00 €
Sous-total PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE :
Nombre de dossier : 49
5 882 443,00 € 2 072 930,00 €
11/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
VIDEOPROTECTION ET POLICE MUNICIPALE
Protection des biens et des personnes
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
ABBEVILLE SAINT LUCIEN Saint-Just-en- Chaussée
00040703
INSTALLATIONS DE 6 CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION 42 210,00 € HT 52 % 52 % 21 940,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Protection des biens et des personnes :
Nombre de dossier : 1
42 210,00 € 21 940,00 €
Sous-total VIDEOPROTECTION ET POLICE MUNICIPALE :
Nombre de dossier : 1
42 210,00 € 21 940,00 €
12/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Electrification VRD
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
SYNDICAT D ENERGIE DU
DEPARTEMENT DE L OISE Mouy
00029015
ABBECOURT INTEGRATION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET
FRANCE TELECOM RUE DES ROSIERS 82 469,00 € HT 30 % 30 % 24 740,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Electrification VRD :
Nombre de dossier : 1
82 469,00 € 24 740,00 €
Equipements de déneigement et divers
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
CATHEUX Saint-Just-en- Chaussée
00040601
ACQUISITION D'UN TRACTEUR COMMUNAL 39 000,00 € HT 40 % 40 % 15 600,00 € - Aucun autre financeur prévu
OFFOY Grandvilliers
00046482
ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET DE SON EQUIPEMENT 22 693,00 € HT 40 % 40 % 9 070,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Equipements de déneigement et divers :
Nombre de dossier : 2
61 693,00 € 24 670,00 €
13/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE
Décision modificative n° 2 2019
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
AGGLOMERATION REGION
DE COMPIEGNE ET DE LA
BASSE AUTOMNE
Compiègne 1
00050818
ECOLE D'ETAT MAJOR :CREATION D'UNE PLACETTE DE 19 PLACES
DE STATIONNEMENT A PROXIMITE DE LA PLACETTE CHAPELLE 124 877,00 € HT 29 % 29 % 36 210,00 € - Aucun autre financeur prévu
AUNEUIL Beauvais 2
00049274
TRAVAUX DE DESSERTE DE LA FUTURE GENDARMERIE RUE DES
AULNES 300 000,00 € HT 50 % 50 % 150 000,00 € 2019 - CAB : 60 000,00 €
CAUFFRY Nogent-sur-Oise
00051095
REMPLACEMENT DE 4 FEUX TRICOLORES - CARREFOUR HENRI
BESSE ROUTE DE MOUY ET AVENUE JEAN JAURES A RANTIGNY -
RD 137
31 207,00 € HT 43 % 43 % 13 410,00 € - Aucun autre financeur prévu
GRANDVILLIERS Grandvilliers
00046091
AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE HYACINTHE PETIT LIE A LA
CASERNE DE POMPIERS 209 144,00 € HT 50 % 50 % 104 570,00 € - Aucun autre financeur prévu
HODENC EN BRAY Grandvilliers
00050315
ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LA COMMUNE 6 225,00 € HT 40 % 40 % 2 490,00 € - Aucun autre financeur prévu
HODENC EN BRAY Grandvilliers
00050870
AMENAGEMENT DE VOIRIE RD 501 - ARMANTIERES 4 299,00 € HT 50 % 50 % 2 140,00 € - Aucun autre financeur prévu
LACHAPELLE AUX POTS Beauvais 2
00050857
AMENAGEMENT DE LA RD 501 17 699,00 € HT 43 % 43 % 7 610,00 € - Aucun autre financeur prévu
PORCHEUX Beauvais 2
00050878
POSE D'UN DOS D'ANE RUE DU PETIT BOISSY ET SAINT NICOLAS,
POSE D'UN RADAR PEDAGOGIQUE RUE DU PETIT BOISSY,
REFECTION RUE DU MOULIN ET AMENAGEMENT DU BASSIN RUE
THOMASET
50 759,00 € HT 39 % 39 % 19 790,00 € 2019 - DETR : 20 122,00 € 2019 - MO : 10 847,00 €
ROUSSELOY Montataire
00048636
INSTALLATION DE DEUX FEUX TRICOLORES A DETECTION DE
VITESSE RUE DE CLERMONT - RD110 50 850,00 € HT 40 % 40 % 20 340,00 €
2019 - DETR demandée :
20 340,00 €
Voirie et réseaux divers
14/15 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 2 2019
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
SAINT VAAST DE
LONGMONT Crépy-en-Valois
00050298
AMENAGEMENTS SECURITAIRES DE LA ZONE D'ARRETS DE BUS
SUR LA RD 123 : CREATION DE 2 PLATEAUX SURELEVES, DE
BORDURAGE ET DE TROTTOIRS
160 842,00 € HT 46 % 46 % 73 980,00 €
2019 - DETR SOLLICITEE A 34% :
43 934,00 €
2019 - PART COMMUNALE :
28 164,00 €
2019 - REGION demandée :
0,00 €
SARNOIS Grandvilliers
00047119
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES GRANDE
RUE 123 882,00 € HT 39 % 39 % 48 310,00 € - Aucun autre financeur prévu
VILLERS SAINT
BARTHELEMY Beauvais 2
00047720
TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DE VOIRIE -
RUES COUTURELLE, DE MARCONVILLE, CHEMIN DE BAILLY ET
CHEMIN CREUX
19 913,00 € HT 41 % 41 % 8 160,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Voirie et réseaux divers :
Nombre de dossier : 12
1 099 697,00 € 487 010,00 €
Sous-total VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS :
Nombre de dossier : 15
1 243 859,00 € 536 420,00 €
TOTAL GENERAL DU RAPPORT :
NOMBRE DE DOSSIERS : 89
14 487 145,88 € 3 877 600,00 €
15/15 1/3
AIDES AUX COMMUNES ANNEXE 4 - N°204
CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION
MONTANT ELIGIBLE
HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION = DATE
ORDRE DE SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
BEAUVAIS 1 BEAUVAIS MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION : 20 NOUVELLES CAMERAS 471 904,00 € 30% 141 570,00 € 27/08/2018 PAS SOLLICITEE 03/11/2017 24/09/2018
BEAUVAIS 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
BEAUVAISIS
STABILISATION ET SECURISATION DE LA TOITURE DU LOGIS
(REFECTOIRE) DE LA MALADRERIE SAINT LAZARE 300 000,00 € 30% 90 000,00 € 29/07/2019 PAS SOLLICITEE 26/10/2018 EN INSTANCE
BEAUVAIS 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES EAUX DE
L'AGGLOMERATION
BEAUVAISIENNE
RENFORCEMENT D'UNE CONDUITE FUYARDE DE ERNEMONT BOUTAVENT A LA HAYE HEUDIER EN 180 - 1650 ML 313 500,00 € 20% 62 700,00 € 08/01/2018 PAS SOLLICITEE 27/08/2018 25/03/2019
BEAUVAIS 2 COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRAY ETUDE DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A SAINT GERMER DE FLY 111 915,00 € 10% 11 190,00 € 06/10/2017 PAS SOLLICITEE 25/10/2018 17/06/2019
BEAUVAIS 2 GOINCOURT RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS 46 942,00 € 29% 13 610,00 € 04/02/2019 PAS SOLLICITEE 20/05/2019 EN INSTANCE
BEAUVAIS 2 LA CHAPELLE AUX POTS AMENAGEMENT DE LA RD 501 17 699,00 € 43% 7 610,00 € 05/09/2019 PAS SOLLICITEE 26/07/2019 EN INSTANCE
CHANTILLY LAMORLAYE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE FOCH ET CREATION D'UN PLATEAU SURELEVE - RD 118 400 000,00 € 35% 140 000,00 € 06/02/2019 27/05/2019 23/03/2019 EN INSTANCE
CHANTILLY LAMORLAYE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU MARRONNIER ET CREATION D'UN PLATEAU SURELEVE - RD 118 ET 162 262 055,00 € 35% 91 710,00 € 06/02/2019 27/05/2019 02/04/2019 EN INSTANCE
CHAUMONT EN VEXIN LA CORNE EN VEXIN ACQUISITION D'UN EQUIPEMENT INFORMATIQUE 1 248,00 € 37% 460,00 € 12/01/2017 PAS SOLLICITEE 19/06/2018 25/03/2019
CHAUMONT EN VEXIN LE MESNIL THERIBUS REMPLACEMENT DES PORTES ET DES FENETRES DE LA MAIRIE 12 158,00 € 40% 4 860,00 € 15/01/2019 PAS SOLLICITEE 29/04/2019 17/06/2019
CHAUMONT EN VEXIN MONNEVILLE POSE D'UN PORTAIL COULISSANT EN RAISON DU PLAN VIGIPIRATE POUR ACCEDER A LA MAIRIE 8 007,00 € 38% 3 040,00 € 01/03/2019 PAS SOLLICITEE 22/02/2019 17/06/2019
CHAUMONT EN VEXIN SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD
CREATION D'UN CAPTAGE, CANALISATIONS, REFOULEMENT ET
RACCORDEMENT - EQUIPEMENT STATION - LIAISON FORAGE, STATION
POMPAGE CARVILLE A SILLY TILLARD 2 EME ET DERNIERE TRANCHE
FINANCIERE
1 080 000,00 € 40% 432 000,00 € 08/10/2010 15/09/2008 05/05/2008 20/02/2012
CLERMONT BREUIL LE VERT
MISE AUX NORMES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, HAMEAU DE ROTHELEUX :
GRANDE RUE, RUE DE CALVAIRE, RESIDENCE DES CROCQUETS-
TRANCHE 2017
16 641,00 € 31% 5 150,00 € 04/02/2016 PAS SOLLICITEE 20/09/2018 17/06/2019
CLERMONT BREUIL LE VERT
MISE AUX NORMES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, HAMEAU DE ROTHELEUX :
RESIDENCE DES PIVERTS, RESIDENCE ST LOUIS, RUE DE LA POINTE, RUE DES GRIVES - TRANCHE 2018
16 693,00 € 31% 5 170,00 € 04/02/2016 PAS SOLLICITEE 12/10/2017 17/06/2019
CLERMONT BREUIL LE VERT
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE (6EME TRANCHE) :
REPRISE DE L ENCADREMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA PORTE
PUIS LA REPRISE DU CONTREFORT GAUCHE ET LE RETOUR DU 2EME
CONTREFORT
21 730,00 € 25% 5 430,00 € 15/12/2016 17/10/2017 24/08/2017 25/03/2019
CLERMONT BREUIL LE VERT REHABILITATION DE LA VOIRIE COMMUNALE: HAMEAU DE BREUIL LE VERT CENTRE, RUE DU MOULIN 28 874,00 € 31% 8 950,00 € 25/05/2016 PAS SOLLICITEE 15/07/2016 17/06/2019
CLERMONT NOINTEL ACQUITION D'UN BATIMENT POUR Y ACCUEILLIR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE 60 000,00 € 35% 21 000,00 € 26/12/2018 PAS SOLLICITEE 10/05/2019 EN INSTANCE
DEROGATIONS DE REGULARISATION - DM2 2019 2/3
CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION
MONTANT ELIGIBLE
HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION = DATE
ORDRE DE SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
CLERMONT REMECOURT TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE 14 003,00 € 52% 7 280,00 € 20/07/2017 22/12/2017 01/12/2017 26/03/2018
COMPIEGNE 1 CHOISY AU BAC
ETUDE PREALABLE AU PROGRAMME DE MAITRISE DE RUISSELLEMENTS
ET COULEES DE BOUE A L'ECHELLE DU SOUS BASSIN VERSANT DU MONT MOYEN (HAMEAU DE FRANCPORT)
7 940,00 € 36% 2 850,00 € 01/12/2016 10/08/2017 14/03/2017 09/10/2017
COMPIEGNE 2 ARMANCOURT CREATION DE SANITAIRES POUR PMR A L'ECOLE 6 300,00 € 35% 2 200,00 € 24/01/2018 PAS SOLLICITEE 16/11/2018 25/03/2019
CREPY EN VALOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VALOIS
ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE LA CREATION D'UN PARC DE
SCULPTURE ENVIRONNEMENTALE ET DE GRAFF EN PLEIN AIR SUR LE
TERRITOIRE DU PAYS DU VALOIS
100 000,00 € 33% 33 000,00 € 13/08/2018 PAS SOLLICITEE 17/12/2018 20/06/2019
CREPY EN VALOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VALOIS ETAVIGNY : TRAVAUX DE REHABILITATION DE 20 ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS 310 669,00 € forfait 20 000,00 € 30/10/2018 PAS SOLLICITEE 22/03/2019 25/03/2019
CREPY EN VALOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VALOIS
ETAVIGNY, NEUFCHELLES, VARINFROY : ETUDES POUR LA MISE EN
CONFORMITE DE 20 ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS DES
COMMUNES (PHASE 2)
6 800,00 € 6,18% 420,00 € 30/10/2018 PAS SOLLICITEE 08/11/2017 25/03/2019
CREPY EN VALOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VALOIS ETUDES POUR MISE EN CONFORMITE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR PLUSIEURS COMMUNES DU VALOIS 6 800,00 € 6,62% 450,00 € 30/11/2017 06/06/2018 08/11/2017 11/06/2018
ESTREES SAINT DENIS BRAISNES SUR ARONDE REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE 31 961,00 € 50% 15 980,00 € 12/04/2018 PAS SOLLICITEE 06/04/2018 24/09/2018
ESTREES SAINT DENIS LEGLANTIERS MISE EN VALEUR DE LA COMMUNE PAR UN AMENAGEMENT PAYSAGER 13 630,00 € 42% 5 720,00 € 27/12/2016 PAS SOLLICITEE 05/02/2018 17/06/2019
ESTREES SAINT DENIS ROYAUCOURT ACQUISITION D'UN LOCAL POUR STOCKAGE DU MATERIEL TECHNIQUE 38 000,00 € 35% 13 300,00 € 08/02/2019 PAS SOLLICITEE 21/05/2019 17/06/2019
ESTREES ST DENIS PRONLEROY CREATION D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES RUE CHARLES FOLLET RD 36 87 479,00 € 48% 41 980,00 € 30/12/2015 20/07/2016 28/06/2016 17/06/2019
ESTREES ST DENIS RESSONS SUR MATZ RENFORCEMENT DU RESEAU AEP RUE DE BELLOY 36 ML 6 840,00 € 20% 1 360,00 € 15/03/2018 PAS SOLLICITEE 13/06/2018 24/09/2018
ESTREES ST DENIS RESSONS SUR MATZ REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT ET MISE EN SEPARATIF RUE DE BELLOY 77 750,00 € 10% 7 770,00 € 15/03/2018 PAS SOLLICITEE 13/06/2018 24/09/2018
GRANDVILLIERS BLACOURT TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR A L'ECOLE 3 455,00 € 52% 1 790,00 € 23/09/2019 PAS SOLLICITEE 23/08/2019 EN INSTANCE
GRANDVILLIERS FORMERIE
MAITRISE D'ŒUVRE CONCEPTION ETUDES TOPOGRAPHIQUE
GEOTECHNIQUE AMIANTE POUR LA CREATION D'UN NOUVEAU POSTE DE
RELEVEMENT RUE DE GAILLEFONTAINE
25 120,00 € 10% 2 510,00 € 10/01/2017 27/07/2017 14/02/2017 11/06/2018
GRANDVILLIERS HODENC EN BRAY ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LA COMMUNE 6 225,00 € 40% 2 490,00 € 08/07/2019 PAS SOLLICITEE 06/06/2019 EN INSTANCE
GRANDVILLIERS LAVACQUERIE REFECTION DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE DE LA SALLE MULTIFONCTION 13 033,00 € 35% 4 560,00 € 18/01/2018 PAS SOLLICITEE 11/01/2018 26/03/2018
GRANDVILLIERS OFFOY ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET DE SON EQUIPEMENT 22 693,00 € 40% 9 070,00 € 11/01/2019 PAS SOLLICITEE 24/04/2019 EN INSTANCE
GRANDVILLIERS SAINT PIERRE ES CHAMPS TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU CATELET RUE DU TOURBOURG ET ROUTE DE BOUCHEVILLIERS 58 602,00 € 39% 22 850,00 € 19/04/2018 PAS SOLLICITEE 03/04/2018 11/06/2018
MERU COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE MELLO : EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - HAMEAU DE MESSIE - RD12 - RD123 - RD110 716 857,00 € forfait 49 500,00 € 08/02/2017 PAS SOLLICITEE 03/04/2017 29/05/2017
MERU COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
RESEAU ASSAINISSEMENT COMMUNAL LE LARRIS ET LE BOURG TRANCHE FERME 3EME TRANCHE FONCTIONNELLE - 88 INSTALLATIONS RUES
FONTAINE MIGNON GENETS PINS LARRIS CHEMIN TENNIS
1 026 791,00 € forfait 198 000,00 € 23/07/2014 01/08/2014 04/06/2014 27/03/2017
MERU MERU MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAU TELECOM DE LA RUE ANATOLE France 150 000,00 € 29% 43 500,00 € 11/04/2017 PAS SOLLICITEE 26/07/2013 11/06/2018
MERU MERU INTEGRATION DES RESEAUX DE TELECOM ET FIBRE (hors éclairage public) ET TRAVAUX DE VOIRIE RUE JEAN BAPTISTE PLATEL 269 200,00 € 29% 78 060,00 € 02/08/2017 PAS SOLLICITEE 30/03/2018 24/09/2018 3/3
CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION
MONTANT ELIGIBLE
HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION = DATE
ORDRE DE SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
MERU MERU
CREATION DE 8 VESTIAIRES DE FOOTBALL AU STADE MAURICE CESAR,
UN ESPACE MEDICAL, DES SANITAIRES, UN LOCAL RANGEMENT, UNE
LAVERIE, UN BAR BUVETTE, UN LOCAL TECHNIQUE ET UN LOCAL MENAGE 1 069 500,00 € 29% 310 150,00 € 29/06/2017 PAS SOLLICITEE 12/12/2017 14/06/2018
MERU SIAEP PLATEAU DU THELLE NEUILLY EN THELLE : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - RUE DU MOUTHIER - RD609 151 050,00 € 20% 30 210,00 € 06/02/2019 PAS SOLLICITEE 15/07/2019 23/09/2019
MONTATAIRE THIVERNY INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION - 4 CAMERAS 18 667,00 € 39% 7 280,00 € 04/04/2019 PAS SOLLICITEE 09/05/2019 17/06/2019
MOUY GUIGNECOURT ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 25 000,00 € 50% 12 500,00 € 09/03/2015 PAS SOLLICITEE 06/01/2016 07/03/2016
MOUY HAUDIVILLERS MISE AUX NORMES DE LA RESERVE INCENDIE DE LA RUE RAYMOND VALOIS : INSTALLATION D'UN POTEAU D'ASPIRATION 4 125,00 € 37% 1 520,00 € 18/02/2019 PAS SOLLICITEE 29/03/2019 17/06/2019
MOUY LA NEUVILLE EN HEZ RESTAURATION D'UN TABLEAU DE SAMACCHILINI REPRESENTANT LA SAINTE FAMILLE 12 150,00 € 25% 3 030,00 € 05/12/2016 12/01/2017 15/11/2016 27/03/2017
MOUY LITZ ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 25 000,00 € 50% 12 500,00 € 25/02/2015 10/11/2015 21/09/2015 13/06/2016
NANTEUIL LE HAUDOUIN ERMENONVILLE REFECTION DU CHAUFFAGE DANS L EGLISE 24 886,00 € 25% 6 220,00 € 28/12/2017 PAS SOLLICITEE 13/11/2018 17/06/2019
NANTEUIL LE HAUDOUIN LE PLESSIS BELLEVILLE CREATION D'UN MUR DE TIR A L'ARC DANS LE GYMNASE, RUE DE VERDUN 17 150,00 € 30% 5 140,00 € 29/04/2015 PAS SOLLICITEE 15/09/2015 27/03/2017
NANTEUIL LE HAUDOUIN NEUFCHELLES ETUDE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT 4 270,00 € 10% 420,00 € 25/05/2011 20/09/2011 29/07/2011 04/07/2014
NOGENT SUR OISE LAIGNEVILLE CREATION DE VOIRIE IMPASSE VICTOR HUGO 6 105,00 € 29% 1 770,00 € 19/04/2018 PAS SOLLICITEE 22/05/2018 11/06/2018
NOYON GOLANCOURT ETUDE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5 150,00 € 50% 2 570,00 € 20/02/2014 PAS SOLLICITEE 06/01/2014 12/10/2015
NOYON NOYON
RESTAURATION DE 200 FRAGMENTS DU FONDS LAPIDAIRE DU XIIIEME
SIECLE AU XVIEME SIECLE CONSERVES DANS LA CATHEDRALE ET AU
MUSEE DU NOYONNAIS
18 355,00 € 25% 4 580,00 € 25/03/2019 23/07/2018 10/07/2018 25/03/2019
NOYON PORQUERICOURT TRAVAUX DE REPRISES TECHNIQUES DE CONCESSIONS FUNERAIRES 24 382,00 € 30% 7 310,00 € 15/12/2016 PAS SOLLICITEE 03/08/2018 24/09/2018
PONT STE MAXENCE MONTEPILLOY CREATION DE PLACES DE PARKING : 2 PLACES RUE DES FOSSES + 3 PLACES RUE DE L'EGLISE ET 4 A 5 PLACES RUE DU CIMETIERE 5 840,00 € 37% 2 160,00 € 02/01/2017 PAS SOLLICITEE 01/11/2016 27/03/2017
PONT STE MAXENCE MONTEPILLOY TRAVAUX DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES ET DES BOUES AU HAMEAU DE BOASNE 7 500,00 € 37% 2 770,00 € 02/01/2017 PAS SOLLICITEE 20/01/2017 29/05/2017
SAINT JUST EN CHAUSSEE AUCHY LA MONTAGNE CREATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN PREFABRIQUE 120 000,00 € 20% 24 000,00 € 24/11/2017 PAS SOLLICITEE 13/07/2018 24/09/2018
SAINT JUST EN CHAUSSEE CORMEILLES REFECTION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DU PLANTON 9 610,00 € 50% 4 800,00 € 06/04/2017 PAS SOLLICITEE 04/05/2018 17/06/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE SRPI PLAINVAL PLESSIER ACQUISITION DE 3 VIDEO PROJECTEURS DANS 3 SALLES DE CLASSE DU PLESSIER SUR ST JUST 8 415,00 € 50% 4 200,00 € 01/02/2019 PAS SOLLICITEE 19/03/2019 17/06/2019
SENLIS AVILLY ST LEONARD TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DE LA CANTINE ET DU PREAU 7 877,00 € 33% 2 590,00 € 01/02/2019 PAS SOLLICITEE 27/02/2019 17/06/2019
SENLIS COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE SENLIS - DEPLOIEMENT DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR LE VERRE, LES EMBALLAGES ET LES ORDURES MENAGERES 237 957,00 € 27% 64 240,00 € 25/05/2018 PAS SOLLICITEE 10/01/2017 EN INSTANCE
SENLIS LA CHAPELLE EN SERVAL AMENAGEMENT D'UN NOUVEL ACCES AU CITY STADE : VOIRIE ESPACES VERTS CLOTURE 17 121,00 € 29% 4 960,00 € 01/08/2019 PAS SOLLICITEE 30/07/2019 EN INSTANCE
SENLIS VINEUIL ST FIRMIN REVISION PLU 21 010,00 € 50% 10 500,00 € 09/03/2017 PAS SOLLICITEE 21/02/2017 26/03/2018
Totaux 7 950 062,00 € 2 113 290,00 € Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
VOIRIE URBAINE 2004 279 900,00 279 900,00 0,00 279 530,00 0,00 370,00 0,00 2004 165 110,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 2004 4 484 920,00 4 484 920,00 0,00 4 469 810,00 0,00 15 110,00 0,00 2004 1 396 960,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES URBAINES 2004 1 071 490,00 1 071 490,00 0,00 1 019 570,00 0,00 51 920,00 0,00 2004 1 058 190,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2004 1 499 168,00 1 499 168,00 0,00 1 481 580,00 0,00 17 588,00 0,00 2004 834 590,00 illimitée
OID - SECURITE SUR RD 2004 271 260,00 271 260,00 0,00 271 200,00 0,00 60,00 0,00 2004 102 150,00 illimitée
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2004 6 825 390,00 6 825 390,00 0,00 6 813 770,00 0,00 11 620,00 0,00 2004 3 106 610,00 illimitée
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES 2004 144 370,00 144 370,00 0,00 135 390,00 0,00 8 980,00 0,00 2004 88 190,00 illimitée
OID - ELECTRIF URBAINE NATIONALISEE 2004 80 640,00 80 640,00 0,00 74 570,00 0,00 6 070,00 0,00 2004 72 030,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2005 2 441 260,00 2 441 260,00 0,00 2 440 660,00 0,00 600,00 0,00 2005 86 020,00 illimitée
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2005 6 973 280,00 6 973 280,00 0,00 6 961 710,00 0,00 11 570,00 0,00 2005 841 850,00 illimitée
DOCUMENTS D'URBANISME 2005 165 880,00 165 880,00 0,00 156 025,00 0,00 9 855,00 0,00 2005 68 810,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 4 495 740,00 4 495 740,00 0,00 4 490 890,00 0,00 4 850,00 0,00 2005 69 240,00 illimitée
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 2005 528 530,00 528 530,00 0,00 523 840,00 0,00 4 690,00 0,00 2005 44 280,00 illimitée
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2005 916 680,00 916 680,00 0,00 914 270,00 0,00 2 410,00 0,00 2005 9 430,00 illimitée
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 20 2 765 840,00 2 765 840,00 0,00 2 755 410,00 0,00 10 430,00 0,00 2005 17 060,00 illimitée
VOIRIE COMMUNALE 2005 2 876 060,00 2 876 060,00 0,00 2 875 710,00 0,00 350,00 0,00 2005 123 130,00 illimitée
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2005 1 121 090,00 1 121 090,00 0,00 1 119 530,00 0,00 1 560,00 0,00 2005 1 094 840,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 2 479 190,00 2 479 190,00 0,00 2 408 170,00 0,00 71 020,00 0,00 2006 147 370,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 568 030,00 3 568 030,00 0,00 3 530 050,00 0,00 37 980,00 0,00 2006 1 224 620,00 illimitée
REST. EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 887 710,00 887 710,00 0,00 885 530,00 0,00 2 180,00 0,00 2006 52 960,00 illimitée
mardi 1 octobre 2019
1/7 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 3 691 030,00 3 691 030,00 0,00 3 682 710,00 4 520,00 3 800,00 0,00 2006 2 385 120,00 illimitée
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 799 940,00 799 940,00 0,00 799 340,00 0,00 600,00 0,00 2006 457 980,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 27 061,83 27 061,83 0,00 22 984,05 0,00 4 077,78 0,00 2006 50 000,00 illimitée
CONTRACT. ALIMENTATION EAU POTABLE 838 144,00 838 144,00 0,00 835 234,00 0,00 2 910,00 0,00 2006 77 380,00 illimitée
BATIMENTS CULTURELS CONSTRUCTION 212 570,00 212 570,00 0,00 210 330,00 0,00 2 240,00 0,00 2006 205 390,00 illimitée
DOCUMENTS D URBANISME 466 690,00 466 690,00 0,00 459 240,00 7 450,00 0,00 0,00 2006 7 030,00 illimitée
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 061 155,00 5 061 155,00 0,00 4 872 575,00 0,00 188 580,00 0,00 2006 1 437 420,00 illimitée
VIABILISATION DES LOTISSEMENTS 2006 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 2006 150 000,00 illimitée
2006 OID ELECTR URBAINE NATIONALISEE 143 120,00 143 120,00 0,00 122 570,00 0,00 20 550,00 0,00 2006 56 640,00 illimitée
CONTRACT ASSAINISSEMT PLUVIAL 2006 729 710,00 729 710,00 0,00 719 710,00 0,00 10 000,00 0,00 2006 12 670,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 39 217,50 39 217,50 0,00 35 082,49 0,00 4 135,01 0,00 2007 30 000,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 290 060,00 3 290 060,00 0,00 3 266 790,00 0,00 23 270,00 0,00 2007 1 028 680,00 illimitée
VOIRIE COMMUNALE 2 045 000,00 2 045 000,00 0,00 1 998 180,00 0,00 46 820,00 0,00 2007 946 610,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 805 570,00 805 570,00 0,00 795 190,00 0,00 10 380,00 0,00 2007 798 340,00 illimitée
ECLAIRAGE PUBLIC 125 950,00 125 950,00 0,00 121 630,00 0,00 4 320,00 0,00 2007 43 540,00 illimitée
ASSAINISSMENT COMMUNES URBAINES 307 420,00 307 420,00 0,00 307 416,00 0,00 4,00 0,00 2007 600,00 illimitée
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 484 420,00 4 484 420,00 0,00 4 474 740,00 6 510,00 3 170,00 0,00 2007 1 204 050,00 illimitée
EQUIPT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF 1 387 390,00 1 387 390,00 0,00 1 363 960,00 0,00 23 430,00 0,00 2007 665 640,00 illimitée
CONTRACT ALIMENTATION EN EAU POTABLE 498 520,00 498 520,00 0,00 492 020,00 0,00 6 500,00 0,00 2007 500 000,00 illimitée
VOIRIE URBAINE 282 680,00 282 680,00 0,00 281 930,00 0,00 750,00 0,00 2007 98 580,00 illimitée
PROG 2007 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 850 879,00 5 850 879,00 0,00 5 850 519,00 0,00 360,00 0,00 2007 1 065 960,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSMENT 2 159 820,00 2 159 820,00 0,00 2 153 820,00 0,00 6 000,00 0,00 2007 293 830,00 illimitée
OID ELECTRIFICATION URBAINE NATIONALISEE 125 850,00 125 850,00 0,00 123 790,00 0,00 2 060,00 0,00 2007 18 860,00 illimitée
DOCUMENTS D'URBANISME 244 221,00 244 221,00 0,00 227 021,00 10 000,00 7 200,00 0,00 2007 58 240,00 illimitée
mardi 1 octobre 2019
2/7 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES EQUPT INFORM 142 820,00 142 820,00 0,00 130 150,00 0,00 12 670,00 0,00 2007 39 940,00 illimitée
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 838 750,00 838 750,00 0,00 830 760,00 0,00 7 990,00 0,00 2007 382 660,00 illimitée
2008 OID SECURITE ROUTIERE 181 340,00 181 340,00 0,00 180 740,00 0,00 600,00 0,00 2008 163 480,00 illimitée
2008 GROSSES REPARATIONS SCOLAIRES 379 900,00 379 900,00 0,00 379 680,00 0,00 220,00 0,00 2008 59 760,00 illimitée
2008 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 1ER DEGRE 4 805 820,00 4 805 820,00 0,00 4 761 730,00 0,00 44 090,00 0,00 2008 1 303 680,00 illimitée
2008 BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 492 430,00 492 430,00 0,00 491 830,00 0,00 600,00 0,00 2008 93 640,00 illimitée
2008 ECLAIRAGE PUBLIC 121 520,00 121 520,00 0,00 114 920,00 0,00 6 600,00 0,00 2008 15 490,00 illimitée
2008 DOCUMENTS D'URBANISME 455 210,00 455 210,00 0,00 439 428,00 15 000,00 782,00 0,00 2008 124 280,00 illimitée
2008 OID ELECTRIF RURALE NATIONALISEE 161 360,00 161 360,00 0,00 160 520,00 0,00 840,00 0,00 2008 22 030,00 illimitée
2008 CONTRACT EQUIPMT ET AMENAGT DIVER 347 360,00 347 360,00 0,00 345 210,00 0,00 2 150,00 0,00 2008 331 480,00 illimitée
2008 ASSAINISSMT COMMUNES RURALES 1 536 960,00 1 536 960,00 0,00 1 517 200,00 0,00 19 760,00 0,00 2008 11 640,00 illimitée
2008 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 387 310,00 4 387 310,00 0,00 4 384 410,00 0,00 2 900,00 0,00 2008 2 424 210,00 illimitée
2008 CONTRACT CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 1 082 980,00 1 082 980,00 0,00 958 060,00 0,00 124 920,00 0,00 2008 320 520,00 illimitée
2008 REST EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 1 393 730,00 1 393 730,00 0,00 1 390 080,00 0,00 3 650,00 0,00 2008 425 210,00 illimitée
2008 VIABILISATION + LOTISSMTS + ZONE AC 573 770,00 573 770,00 0,00 553 100,00 0,00 20 670,00 0,00 2008 138 450,00 illimitée
2008 RESTAUR DES EDIFICES PROTEGES 971 690,00 971 690,00 0,00 920 250,00 0,00 51 440,00 0,00 2008 236 210,00 illimitée
2008 CONTRACTUALISATION ASSAINISSMT 2 707 290,00 2 707 290,00 0,00 2 695 940,00 0,00 11 350,00 0,00 2008 749 350,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES RIVIERES 7 681,80 7 681,80 0,00 6 658,23 0,00 1 023,57 0,00 2008 30 000,00 illimitée
2008 ALIMENTATION EAU POTABLE 3 088 440,00 3 088 440,00 0,00 3 078 370,00 1 340,00 8 730,00 0,00 2008 925 580,00 illimitée
2008ASSAINISSEMENT PLUVIAL 516 970,00 516 970,00 0,00 513 310,00 0,00 3 660,00 0,00 2008 62 450,00 illimitée
2008 ACQ MATERIEL INCENDIE ET SECOURS 435 920,00 435 920,00 0,00 426 830,00 0,00 9 090,00 0,00 2008 92 450,00 illimitée
2008 VOIRIE COMMUNALE 1 693 080,00 1 693 080,00 0,00 1 669 380,00 0,00 23 700,00 0,00 2008 165 650,00 illimitée
2008 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 7 143 865,00 7 143 865,00 0,00 6 922 205,00 0,00 221 660,00 0,00 2008 1 465 140,00 illimitée
2008 ELECTRIFICATION RURALE NON NATIONA 284 830,00 284 830,00 0,00 284 630,00 0,00 200,00 0,00 2008 82 500,00 illimitée
mardi 1 octobre 2019
3/7 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PROG 2009 ELECTRIFICATION 1 200 170,00 1 200 170,00 0,00 1 163 920,00 0,00 36 250,00 0,00 2009 24 720,00 illimitée
PROG 2009 DOCUMENTS D'URBANISME 752 830,00 752 830,00 0,00 713 117,00 25 000,00 14 713,00 0,00 2009 19 020,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT VOIRIE RESEAUX DIVERS 2 880 630,00 2 880 630,00 0,00 2 819 330,00 0,00 61 300,00 0,00 2009 665 050,00 illimitée
PROG 2009 PROTECTION DES BIENS ET DES 445 790,00 445 790,00 0,00 444 610,00 0,00 1 180,00 0,00 2009 690,00 illimitée
PROG 2009 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 11 427 968,00 11 427 968,00 0,00 11 122 508,00 0,00 305 460,00 0,00 2009 556 005,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT EQUIPEMENT SPORTIF 845 670,00 845 670,00 0,00 654 920,00 0,00 190 750,00 0,00 2009 207 550,00 illimitée
2009 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 421 640,00 421 640,00 0,00 340 640,00 0,00 81 000,00 0,00 2009 246 500,00 illimitée
PROG 2009 AIDE A LA RESTAUR COURS D'EAU 2 184,00 2 184,00 0,00 1 044,00 0,00 1 140,00 0,00 2009 1 044,00 illimitée
PROG 2009 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 2 288 190,00 2 288 190,00 0,00 2 133 320,00 0,00 154 870,00 0,00 2009 139 440,00 illimitée
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2009 2 067 690,20 2 067 690,20 0,00 1 889 920,20 0,00 177 770,00 0,00 2009 154 072,00 illimitée
PROG 2009 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 573 740,00 573 740,00 0,00 572 160,00 0,00 1 580,00 0,00 2009 119 370,00 illimitée
PROG 2009 ASSAINISSEMENT 4 231 470,00 4 231 470,00 0,00 4 198 070,00 0,00 33 400,00 0,00 2009 784 560,00 illimitée
PROG 2009 PATRIMOINE PUBLIC 2 159 570,00 2 159 570,00 0,00 2 121 440,00 0,00 38 130,00 0,00 2009 180 910,00 illimitée
2009 CREATIONS AMENAGEMENT PARCS ACTIV 498 240,00 498 240,00 0,00 487 780,00 10 460,00 0,00 0,00 2009 351 400,00 illimitée
PROG 2009 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 549 470,00 1 549 470,00 0,00 1 521 570,00 0,00 27 900,00 0,00 2009 67 610,00 illimitée
2009 CONTRACT AIRE D'ACCUEIL 45 474,00 45 474,00 0,00 9 095,00 0,00 36 379,00 0,00 2009 45 474,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT ASSAINISSMENT 1 557 890,00 1 557 890,00 0,00 1 556 940,00 0,00 950,00 0,00 2009 265 200,00 illimitée
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 1 489 331,00 1 489 331,00 0,00 1 104 031,39 0,00 385 299,61 0,00 2010 1 571 091,00 illimitée
2010 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 345 710,00 2 345 710,00 0,00 2 335 830,00 0,00 9 880,00 0,00 2010 15 300,00 illimitée
2010 ASSAINISSEMENT 5 072 850,00 5 072 850,00 0,00 5 055 810,00 0,00 17 040,00 0,00 2010 525 350,00 illimitée
2010 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 495 460,00 495 460,00 0,00 479 200,00 0,00 16 260,00 0,00 2010 490,00 illimitée
2010 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 9 898 670,00 9 898 670,00 0,00 9 574 890,00 0,00 323 780,00 0,00 2010 374 630,00 illimitée
2010 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 185 400,00 4 185 400,00 0,00 3 993 240,00 119 370,00 72 790,00 0,00 2010 900,00 illimitée
2010 ELECTRIFICATION 594 270,00 594 270,00 0,00 540 095,00 33 770,00 20 405,00 0,00 2010 47 810,00 illimitée
mardi 1 octobre 2019
4/7 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
2010 EQUIPEMENT ET AMENAGEMENTS DIVER 553 200,00 553 200,00 0,00 551 200,00 0,00 2 000,00 0,00 2010 38 000,00 illimitée
2010 CREATION AMENAGEMENTS PARCS ACTIV 340 800,00 340 800,00 0,00 340 800,00 0,00 0,00 0,00 2010 289 420,00 illimitée
2010 DOCUMENTS D'URBANISME 593 725,00 593 725,00 0,00 557 017,00 20 000,00 16 708,00 0,00 2010 195 830,00 illimitée
2010 PATRIMOINE PUBLIC 2 522 220,00 2 522 220,00 0,00 2 423 200,00 7 170,00 91 850,00 0,00 2010 119 830,00 illimitée
2010 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 455 750,00 455 750,00 0,00 391 080,00 2 790,00 61 880,00 0,00 2010 63 000,00 illimitée
2010 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 7 032 820,00 7 032 820,00 0,00 6 868 180,00 0,00 164 640,00 0,00 2010 429 590,00 illimitée
2011 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 428 600,00 4 428 600,00 0,00 4 252 430,00 0,00 176 170,00 0,00 2011 654 960,00 illimitée
2011 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 631 280,00 631 280,00 0,00 442 240,00 0,00 189 040,00 0,00 2011 264 450,00 illimitée
2011 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 798 930,00 2 798 930,00 0,00 2 733 150,00 0,00 65 780,00 0,00 2011 412 400,00 illimitée
2011 DOCUMENTS D'URBANISME 340 220,00 340 220,00 0,00 297 746,00 20 000,00 22 474,00 0,00 2011 10 510,00 illimitée
2011 ASSAINISSEMENT 4 950 290,00 4 950 290,00 0,00 4 839 220,00 0,00 111 070,00 0,00 2011 991 440,00 illimitée
2011 EQUIPEMENT SPORTIF 3 558 320,00 3 558 320,00 0,00 3 548 510,00 0,00 9 810,00 0,00 2011 229 850,00 illimitée
2011 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 088 385,00 10 088 385,00 0,00 9 702 925,00 16 270,00 369 190,00 0,00 2011 1 973 120,00 illimitée
2011 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 6 617 120,00 6 617 120,00 0,00 6 450 500,00 103 990,00 62 630,00 0,00 2011 1 422 350,00 illimitée
2011 EQPMT AMENGMT DIVERS/CONTRATS AI 982 470,00 982 470,00 0,00 965 430,00 3 410,00 13 630,00 0,00 2011 99 590,00 illimitée
2011 PATRIMOINE PUBLIC 2 765 540,00 2 765 540,00 0,00 2 409 800,00 0,00 355 740,00 0,00 2011 634 610,00 illimitée
2011 FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2 649 822,00 2 649 822,00 0,00 2 581 575,00 0,00 68 247,00 0,00 2011 1 777 137,00 illimitée
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES 231 680,00 231 680,00 0,00 197 870,00 0,00 33 810,00 0,00 2011 37 100,00 illimitée
2011 ELECTRIFICATION 531 080,00 531 080,00 0,00 501 380,00 0,00 29 700,00 0,00 2011 65 410,00 illimitée
AIDES AUX COMMUNES 37 685 528,00 37 685 528,00 0,00 34 959 174,00 1 400 000,00 826 354,00 500 000,00 2012 45 000 000,00 illimitée
AIDE AUX COMMUNES 2013 31 035 110,00 31 035 110,00 0,00 29 373 076,00 700 000,00 662 034,00 300 000,00 2013 34 000 000,00 6
AIDE AUX COMMUNES 2014 29 726 093,00 29 726 093,00 0,00 27 077 985,00 1 200 000,00 1 448 108,00 0,00 2014 34 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2015 31 817 163,00 31 817 163,00 0,00 26 377 709,00 1 700 000,00 2 239 454,00 1 500 000,00 2015 34 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2016 37 301 275,00 37 301 275,00 0,00 27 589 085,72 3 003 243,74 5 708 945,54 1 000 000,00 2016 39 000 000,00 6
mardi 1 octobre 2019
5/7 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
CENTRE DE TRI 3 180 050,00 3 180 050,00 0,00 1 980 050,00 1 200 000,00 0,00 0,00 2017 3 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2017 43 423 378,00 43 423 378,00 0,00 19 162 545,00 4 400 000,00 4 760 833,00 15 100 000,00 2017 39 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2018 49 998 080,00 49 998 080,00 0,00 8 511 129,00 15 500 000,00 14 463 530,00 11 523 421,00 2018 44 000 000,00 6
AIDE AUX COMMUNES 2019 50 000 000,00 50 000 000,00 0,00 0,00 8 689 706,26 18 079 023,74 23 231 270,00 2019 0,00 6
PPRT 2019 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 2019 0,00 6
Total de l'action 534 763 109,33 534 763 109,33 0,00 389 897 875,08 38 300 000,00 53 410 543,25 53 154 691,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-02 Très haut débit communal
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
DATACENTER 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 62 999,96 500 000,00 437 000,04 0,00 2017 2 000 000,00 5
Total de l'action 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 62 999,96 500 000,00 437 000,04 0,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-02-05 SMOTHD
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
HAUT ET TRES HAUT DEBIT COMMUNAL 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2014 32 375 418,61 5
Total de l'action 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 0,00 0,00 0,00
mardi 1 octobre 2019
6/7 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
563 763 109,33 563 763 109,33 0,00 417 960 875,04 38 800 000,00 53 847 543,29 53 154 691,00
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019
7/7 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 205 du 20 décembre 2018 et 204 du 20 juin 2019,
VU le rapport 205 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - ATTRACTIVITE ET RURALITE - AMELIORATION DE L'ACCES AUX SOINS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 205 du 20 décembre 2018 et 204 du 20 juin 2019 consacrées au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action 02-03-02 – Développement, à l’ajustement budgétaire suivant :
Action 02-03-02 - Développement
Dégagement d’AP antérieures à 2019 individualisées - 11.200 €
Dégagement d’AP disponibles sur une opération antérieure à 2019 (11.200 €) dans les conditions décrites en annexe 1.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action 02-03-02 – Développement, la situation décrite ci-après :
Action Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03-02 Développement 150.000 - 2.255.501 300.000 1.657.750,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/1
ANNEXE 1 - N°205
Délibération
2004 du
20/12/2018
Aide à l'investissement pour la création d'un
cabinet de chirurgien-dentiste à
COYE-LA-FORET
11 200,00 € 11 200,00 € Le professionnel de santé renonce à la subvention
11 200,00 € TOTAL
DEVELOPPEMENT
Désaffectation d'autorisations de programme antérieures à 2019
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2019
Nature des travaux
Montant de la
subvention
désengagée
Date
affectation AP
Montant de la
subvention
affectée
Motif de désengagement Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-03 Attractivité et ruralité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-03-02 Développement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 198 527,80 4 198 527,80 0,00 3 648 354,43 0,00 0,00 550 173,37 2012 4 150 000,00 illimitée
AERODROME PLESSIS BELLEVILLE 333 500,00 333 500,00 0,00 333 500,00 0,00 0,00 0,00 2012 500 000,00 illimitée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 110 000,00 55 952,00 -54 048,00 14 000,00 41 952,00 0,00 0,00 2017 520 000,00 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 138 950,00 152 950,00 14 000,00 13 449,00 125 501,00 14 000,00 0,00 2018 4 020 000,00 illimitée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 855 000,00 1 835 000,00 -20 000,00 0,00 1 335 000,00 500 000,00 0,00 2019 0,00 illimitée
Total de l'action 6 635 977,80 6 575 929,80 -60 048,00 4 009 303,43 1 502 453,00 514 000,00 550 173,37
mardi 1 octobre 2019
1/1
ANNEXE 2 - N°205 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations 206 du 20 décembre 2018 et 205 du 20 juin 2019 ;
VU le rapport 206 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - AGRICULTURE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77352-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 206 du 20 décembre 2018 et 205 du 20 juin 2019 consacrées au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement à son action 02-03-02 – Développement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-02 - Développement
Dépenses d’investissement sous AP - 29.048 CP Dégagement d’AP antérieures à 2019 individualisées - 54.048 € AP
Dégagement d’AP disponibles sur une opération antérieure à 2019 (54.048 €) dans les conditions décrites en annexe 1.
Dégagement de CP à hauteur de 29.048 € destinés à couvrir les paiements de cette opération.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement à son action 02-03-02 – Développement, la situation consolidée décrite ci-après :
Action Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03-02 Développement 180.000,00 - 326.952,00 - 326.952,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/1
ANNEXE 1 - N°206
Décision II-03
du 13/11/2017
MAPA-Mission d'assistance et d'expertise, d'étude
de faisabilité et de définition d'une (ou de
plusieurs) légumerie(s)
96 000,00 € 54 048,00 €
Tranche ferme du marché
(41 952 €) réglée en mai 2019 /
Pas d'autre paiement à effectuer
sur ce marché
54 048,00 € TOTAL
DEVELOPPEMENT
Désaffectation d'autorisations de programme antérieures à 2019
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2019
Nature des travaux
Montant de la
subvention
désengagée
Date
affectation AP
Montant de la
subvention
affectée
Motif de désengagement Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-03 Attractivité et ruralité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-03-02 Développement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 198 527,80 4 198 527,80 0,00 3 648 354,43 0,00 0,00 550 173,37 2012 4 150 000,00 illimitée
AERODROME PLESSIS BELLEVILLE 333 500,00 333 500,00 0,00 333 500,00 0,00 0,00 0,00 2012 500 000,00 illimitée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 110 000,00 55 952,00 -54 048,00 14 000,00 41 952,00 0,00 0,00 2017 520 000,00 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 138 950,00 152 950,00 14 000,00 13 449,00 125 501,00 14 000,00 0,00 2018 4 020 000,00 illimitée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 855 000,00 1 835 000,00 -20 000,00 0,00 1 335 000,00 500 000,00 0,00 2019 0,00 illimitée
Total de l'action 6 635 977,80 6 575 929,80 -60 048,00 4 009 303,43 1 502 453,00 514 000,00 550 173,37 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 207
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 207 du 20 décembre 2018 et 206 du 20 juin 2019,
VU le rapport 207 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - DEVELOPPEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77079-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 207 du 20 décembre 2018 et 206 du 20 juin 2019 consacrées au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement à son action 02-03-02 – Développement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-02 - Développement
Dégagement d’AP 2019 non individualisées et d’AP antérieures à 2019 individualisées - 24.998,78 €
Dégagement d’AP 2019 non individualisées (20.000 €) ainsi que dégagement d’AP disponibles sur une opération antérieure à 2019 (4.998,78 €) dans les conditions décrites en annexe 1.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement à son action 02-03-02 – Développement, la situation consolidée décrite ci-après :
Action Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03-02 Développement 587.100,00 37.675,00 20.000,00 - 5.159.593,60
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/1
ANNEXE 1 - N°207
Décision II-06 du
21/09/2015
Construction d'un bâtiment sur le parc d'activités de
Crépy en Valois et réalisation de travaux de viabilité
dans le cadre du développement de l'entreprise
22 500,00 € 4 998,78 €
Dossier soldé / Coût définitif
inférieur à la dépense
subventionnable
TOTAL 4 998,78 €
AP 2019 NON AFFECTEES A DES OPERATIONS 20 000,00 €
TOTAL GENERAL 24 998,78 €
DEVELOPPEMENT
Désaffectation d'autorisations de programme antérieures à 2019
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2019
Nature des travaux
Montant de la
subvention
désengagée
Date affectation
AP
Montant de la
subvention
affectée
Motif de désengagement Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-03 Attractivité et ruralité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-03-02 Développement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 198 527,80 4 198 527,80 0,00 3 648 354,43 0,00 0,00 550 173,37 2012 4 150 000,00 illimitée
AERODROME PLESSIS BELLEVILLE 333 500,00 333 500,00 0,00 333 500,00 0,00 0,00 0,00 2012 500 000,00 illimitée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 110 000,00 55 952,00 -54 048,00 14 000,00 41 952,00 0,00 0,00 2017 520 000,00 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 138 950,00 152 950,00 14 000,00 13 449,00 125 501,00 14 000,00 0,00 2018 4 020 000,00 illimitée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 855 000,00 1 835 000,00 -20 000,00 0,00 1 335 000,00 500 000,00 0,00 2019 0,00 illimitée
Total de l'action 6 635 977,80 6 575 929,80 -60 048,00 4 009 303,43 1 502 453,00 514 000,00 550 173,37
mardi 1 octobre 2019
ANNEXE 2 - N°207
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 208 du 20 décembre 2018,
VU le rapport 208 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PRIVE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77292-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 208 du 20 décembre 2018 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement à son action 02-03-04 – Préservation et mise en valeur du Patrimoine (privé), aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-04 – Préservation et mise en valeur du patrimoine (privé)
Dépenses d'investissement sous AP - 417.455 € CP
Dégagement de 417.455 € en CP dans le cadre du financement d'un nouveau projet de travaux sur les crédits votés et reportés de 2014 au titre de l'aménagement du parc du château de CHANTILLY.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 – Attractivité et ruralité la situation consolidée décrite ci- dessous :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-00 Ressources et moyens de la politique publique 48.000,00 - - - -
02-00-02 Subventions (fiches BP) 48.000,00 - - - - 02-00-02-
03
Subvention Attractivité et
ruralité 48.000,00 - - - - 02-03 Attractivité et ruralité - - 432.545,00 - 3.742.059,00
02-03-04 Préservation et mise en valeur du patrimoine (privé) - - 432.545,00 - 3.742.059,00
- AGRÉE d'une part, les termes joints en annexe 1 de la convention à intervenir avec la Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de CHANTILLY visant au maintien de la qualité paysagère du parc et, d'autre part, les termes joints en annexe 2 de l'avenant à la convention du 3 janvier 2018 ;
- AUTORISE la Présidente à signer ces documents ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 3.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 ANNEXE 1 – N°208
1/7
FONDATION POUR LA SAUVEGARDE
ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY
CONVENTION D’AMENAGEMENT DU PARC DU CHATEAU
DE CHANTILLY ET DE SON PATRIMOINE VEGETAL
2019-2023
Report et réaffectation de crédits
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par Mme Nadège LEFEVRE, Présidente du Conseil départemental, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération 208 du 24 octobre 2019, ci-après désigné « le Département »,
D’une part,
ET :
LA FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY, représentée par Mme Fériel FODIL, sa directrice exécutive, ci-après désignée « la fondation ».
D’autre part,
VU le code de commerce et notamment ses articles L.612-4 et D.612-5 ;
VU le code des juridictions financières et notamment son article L.211-8 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1, L.2313-1-1 et L.3313-1 ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment ses articles 1 et 10 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1 ;
VU le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 modifié portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels notamment son article 1 ;
VU la délibération 302 en date du 23 juin 2005 du conseil départemental relative à la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2005 décidant de l’engagement d’un programme de 500 000 € par an pendant 10 ans ;
VU la délibération 304 en date du 19 décembre 2013 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2014, décidant de l’inscription de la subvention de 500 000 € au titre de l’aide à l’investissement de la fondation ; 2/7
CONSIDERANT la proposition d’affectation formulée par la fondation sur ce crédit reporté depuis 2014 ;
CONSIDERANT l’obligation de conclure une convention conformément aux dispositions du 3 ème alinéa de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 susvisée pour les subventions dont le montant annuel dépasse 23.000 € ;
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La fondation de CHANTILLY a été créée en 2005 à l’initiative de son altesse le prince AGA KHAN dans l’objectif d’assurer la préservation du domaine exceptionnel légué en 1886 par le Duc d’Aumale à l’Institut de France, par sa réhabilitation, sa valorisation et son développement durable.
A cette fin, l’Institut de France, propriétaire, a délégué la gestion du château et du domaine à la fondation de Chantilly.
Un ensemble de travaux a ainsi pu être mené avec le concours de nombreux partenaires pour la réhabilitation du château et de son parc.
Le Département s’est très fortement engagé auprès de la fondation en soutenant dès 2004, à hauteur de 500.000 € par an pendant 10 ans, les travaux de réhabilitation du parc dans le cadre d’une convention pluriannuelle.
Les travaux d’aménagement prévus au titre du dernier exercice de ce programme ont été abandonnés, la fondation étant confrontée à la nécessité de prévoir de forts réaménagements concernant le patrimoine végétal du parc, l’accueil du public.
Les crédits reportés au titre de l’aménagement du parc depuis 2014 sont réaffectés à ce programme d’aménagement.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET OBJECTIFS
La fondation, en concertation avec le département, s'est fixé les objectifs suivants :
- établir le plan de gestion du patrimoine arboré du jardin anglo-chinois (XVII éme siècle) et du jardin anglais (XIXème siècle) ;
- restaurer et aménager le pavillon des jardiniers pour l’accueil des visiteurs ;
- engager un programme de replantation d’arbres et de végétaux pour remplacer les spécimens qui dépérissent et assurer la sauvegarde de qualité paysagère du site ainsi que la sécurité des visiteurs, en fonction du plan de gestion établi.
Le détail de ce programme se trouve présenté en annexe.
Le département et la fondation décident d’y affecter l‘enveloppe de 500 000 € prévue au titre de 2014 et reportée depuis. 3/7
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Le montant de la contribution du département à ce programme d’aménagement du parc du domaine de CHANTILLY, se monte à 500.000 €, répartis sur 5 exercices :
- 82.545 € en 2019 correspondant au démarrage du programme : lancement de la réalisation du plan de gestion du parc et des travaux de restauration du pavillon des jardiniers
- 227.945 € en 2020 année de finalisation du plan de gestion précité et de l’aménagement du pavillon, ainsi que du lancement du programme de plantations programmé de 2020 à 2023, à hauteur de 63.170 € par an, soit :
* 63.170 € en 2021
* 63.170 € en 2022
* 63.170 € en 2023
Le tableau programme est présenté en annexe. Les crédits correspondants seront affectés chaque année par l’Assemblée départementale en fonction de l’avancée des travaux.
Les modalités annuelles de versement de la subvention sont les suivantes :
- Un premier acompte de 20 % de la participation annuelle du Département, après simple demande de la fondation et production d’une attestation de commencement des travaux.
- Les acomptes suivants au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou études sur production des justificatifs de dépenses (factures, décomptes certifiés, etc.), dans la limite de 80% de la dotation annuelle correspondante fixée dans le présent article au-delà de laquelle seul un solde peut être demandé. Le montant minimal des acomptes est fixé à 500 €.
- Le solde après la réalisation complète du programme de travaux annuel subventionné, sur production de l’ensemble des justificatifs : factures des travaux ou études, décompte général et définitif des travaux.
Dans tous les cas, si le montant des justificatifs s’avère inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide sera réduite et calculée au prorata des dépenses effectives.
Le reliquat pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une réinscription sur l’exercice suivant.
ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION
La fondation dispose d’un délai maximum de 6 ans à partir de la date de la signature de la présente convention pour mener à bien le programme d’action fixé en annexe et solliciter le solde de la subvention.
A défaut, le reste à verser sera annulé en tout ou partie si les pièces justificatives exigibles pour le paiement des acomptes et du solde ne sont pas fournies avant la fin du délai de validité de la convention.
Toutefois, si le bénéficiaire de l’aide départementale, par lettre motivée, est en mesure de justifier que le retard est indépendant de sa volonté et était imprévisible au moment de la signature de la présente, une prorogation du délai pourra être délivrée pour une période qui ne pourra excéder 1 an. 4/7
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA FONDATION DE CHANTILLY
La fondation s'engage à utiliser la subvention conformément à son objet, à respecter le principe de laïcité et à ne pas mener d’actions de propagande politique. À défaut, le bénéfice de la subvention sera remis en cause.
Précisément, elle prend acte :
- QU'IL LUI APPARTIENT :
- de respecter l'interdiction de reversement de tout ou partie de la subvention octroyée par le département, sauf disposition expresse le prévoyant dans la présente convention, conformément à l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- d'établir chaque année, dans les trois (3) mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire, un bilan, un compte de résultat et une annexe, et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, si le montant global de la ou des subvention(s) qu'elle/il a reçu annuellement – de toute autorité administrative au sens de l’article 1 er de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ou des établissements publics à caractère industriel et commercial – excède 153.000 €, conformément aux articles L.612-4 et D.612-5 du code de commerce et au décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs compte annuels ;
- QU'ELLE EST TENUE DE COMMUNIQUER AU DEPARTEMENT :
- si possible avant le 30 avril de l'année suivante :
-> une copie certifiée de ses budgets et comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité au titre de l'article L. 1611-4 du CGCT ;
-> les comptes certifiés du dernier exercice si la subvention versée par le département est supérieure à 75.000 € ou représente plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme conformément aux articles L.3313-1, L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT ;
- dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée et lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention, conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- QU'ELLE DOIT TRANSMETTRE PAR VOIE ELECTRONIQUE A LA DIRECTION DE L’INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, DIRECTION D’ADMINISTRATION CENTRALE DES SERVICES DU 1 ER MINISTRE :
- si elle a reçu annuellement de l'ensemble des autorités administratives, une subvention supérieure à 153.000 €, elle assure la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire au compte sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire conformément aux stipulations de l’article 1 du décret n°2009-540 du 14 mai 2009 modifié portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.
Par ailleurs, la fondation est informée que la chambre régionale des comptes peut assurer la vérification de ses comptes en application de l'article L.211-8 du code des juridictions financières, lorsqu'elle reçoit une subvention dont le montant est supérieur à 1 500 €.
En outre, la fondation s’acquitte de toutes les taxes et redevances constituant ses obligations fiscales et sociales, de telle sorte que le département ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon.
Enfin, les activités de la fondation étant placées sous sa responsabilité exclusive, celle-ci doit souscrire tout contrat d’assurance sans que la responsabilité du département puisse être mise en cause. 5/7
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La fondation s’engage à assurer la promotion de la participation du département dans les conditions suivantes :
- Faire apparaître le logo du département de façon lisible et identifiable sur tous les supports imprimés édités pendant la durée de la présente convention (carton d’invitation, programmes, affiches, dossiers de presse, cédérom). Afin de veiller au respect de la charte graphique, la fondation soumet un bon à tirer à la direction de la communication du département avant l’impression des documents ;
- Réserver dans ces documents, lorsque leur forme le permet (dépliants ou brochures par exemple), un espace rédactionnel où peut être inséré un texte émanant du département ;
- Mettre en place, lors des diffusions, la signalétique nécessaire à l’identification du département ;
- Mentionner systématiquement la participation financière du département dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
- Adresser des invitations au département et aux conseillers départementaux du canton.
ARTICLE 6 : CONTROLE
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, la vice-présidente chargée du Patrimoine veille à l’application ainsi qu’au contrôle de la présente convention par tous moyens (notamment audit) qu’elle juge appropriés.
Elle dispose à cet effet du concours des services administratifs départementaux concernés et, en particulier, de la direction générale adjointe Réussites Educatives, Citoyennes et Territoriales, représentée par sa directrice générale adjointe ainsi que du concours du service pilotage et évaluation des politiques départementales (SPEPD).
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE L’ACTION
Tout projet de modification des actions prévues doit être porté à la connaissance du département. Une modification substantielle ne peut être envisagée par avenant qu’à la condition d’avoir reçu l’accord préalable du département et sous réserve qu’elle ne remette pas en cause les objectifs énoncés dans la présente.
ARTICLE 8 : DUREE
La présente convention, applicable à compter de sa date de signature, est conclue pour une durée de 6 ans.
ARTICLE 9 : NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS – RESILIATION
En cas de non réalisation par la fondation de tout ou partie des objectifs fixés dans le cadre de la présente, le montant total de la subvention ou lorsqu'il peut être estimé, le montant correspondant à la part de subvention allouée en vue des objectifs non réalisés, est restitué au département ou peut être reporté sur l'exercice suivant si le département et l’association conviennent de maintenir leur partenariat, après présentation des actions envisagées au titre de l'année suivante.
Dans l'hypothèse d'une restitution de tout ou partie de la subvention au département, celle-ci s'opère sur le solde et, le cas échéant, peut donner lieu à l'émission d'un titre de recettes pour la part excédant le solde.
Si pour un motif grave, la poursuite du partenariat ne peut être envisagée, la présente convention est résiliée de plein droit par le département, dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. 6/7
ARTICLE 10 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, elles auront recours à un médiateur. Enfin, en cas d’échec de la médiation, le litige est porté devant le tribunal territorialement compétent.
Fait à BEAUVAIS, le
(En 2 exemplaires)
Pour la fondation de CHANTILLY
Fériel FODIL
Directrice exécutive
Pour le Département
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise 7/7
Annexe à la convention ANNEXE 2 – N°208
Fondation de Chantilly
AVENANT n°1
A LA CONVENTION 2018
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par Mme Nadège LEFEVRE, Présidente du Conseil départemental, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération 208 du 24 octobre 2019, ci-après dénommé « le Département »,
d’une part,
ET :
LA FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY, représentée par Mme Fériel FODIL, sa directrice exécutive, ci-après désignée « la fondation ».
d’autre part
VU la délibération 208 du 21 décembre 2017, décidant l’attribution de la subvention 2018 pour un montant de 250.000 €
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Considérant que les travaux de réhabilitation de la nef Ouest des grandes écuries du domaine de Chantilly, objet de la convention conclue le 3 janvier 2018 avec la fondation de Chantilly, ont démarré en deuxième partie de l’année et ont été terminés en 2019, il convient par conséquent de prolonger la durée de ladite convention au-delà de la durée initialement fixée.
Tel est l’objet du présent avenant.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux prévus dans la convention du 3 janvier 2018.
L’article 7 de la convention du 3 janvier 2018 est modifé ainsi qu’il suit :
Afin de permettre la prise en compte complète de ces travaux pour le versement de la subvention départementale correspondante, la durée de la convention, fixée initialement à un an est portée à 2 ans.
1/2 ARTICLE 2
Aucune autre modification n’est apportée aux clauses, conditions et stipulations de la convention signée le 3 janvier 2018, dont toutes les dispositions, non contraires au présent acte, demeurent expressément en vigueur.
Fait à BEAUVAIS, le
(En 2 exemplaires)
Pour la fondation de Chantilly
Fériel FODIL
Directrice exécutive
Pour le Département
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
2/2 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-03-04 Préservation et mise en valeur du patrimoine (privé)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PATRIMOIN 634 609,00 634 609,00 0,00 630 501,00 0,00 4 108,00 0,00 2012 600 000,00 illimitée
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PATRIMOIN 844 614,00 844 614,00 0,00 784 171,00 0,00 20 443,00 40 000,00 2013 850 000,00 3
FONDATION DE CHANTILLY 2014 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 82 545,00 227 945,00 189 510,00 2014 500 000,00 5
PATRIMOINE PRIVE 2015 100 000,00 100 000,00 0,00 91 972,00 0,00 8 028,00 0,00 2015 100 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2016 72 836,00 72 836,00 0,00 54 586,00 0,00 4 666,00 13 584,00 2016 90 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2017 90 000,00 90 000,00 0,00 84 585,00 3 670,00 1 745,00 0,00 2017 90 000,00 3
FONDATION DE CHANTILLY 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 313 906,00 250 000,00 250 000,00 436 094,00 2017 1 250 000,00 5
PATRIMOINE PRIVE 2018 160 000,00 160 000,00 0,00 30 607,00 36 899,00 92 494,00 0,00 2018 90 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2019 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 59 431,00 30 569,00 0,00 2019 0,00 3
Total de l'action 3 742 059,00 3 742 059,00 0,00 1 990 328,00 432 545,00 639 998,00 679 188,00
mardi 1 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 209
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU les délibérations 209 du 20 décembre 2018 et 207 du 20 juin 2019,
VU le rapport 209 de la Présidente du Conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-76652-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 209 du 20 décembre 2018 et 207 du 20 juin 2019 consacrées au programme 02-04 – Habitat-politique de la ville, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-04-01 – Habitat (y compris l’ADIL)
● Ajustement de crédits (FDIL)
Dégagement d’AP antérieures à 2019 - 172.016,80 €
Dégagement d'AP correspondants à des dossiers présentés en annexe 1, ces opérations étant annulées ou le coût prévisionnel revu à la baisse.
● Dérogations de régularisation et octroi de subvention (FDAH)
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste du propriétaire, une dérogation de régularisation pour l’opération décrite en annexe 2 ;
- INDIVIDUALISE, suivant l'annexe 2 précitée, un dossier portant sur la Prime accession verte dans l'ancien pour un montant de 6.000 € qui sera imputé sur le chapitre 204 article 2042.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-04 – Habitat et politique de la ville et de ses actions la situation consolidée reprise ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
02-00 Ressources et moyens de la politique publique 197.000,00 - - - -
02-00-02 Subventions (fiches BP) 197.000,00 - - - -
02-00-02-03 Subvention Habitat-Politique de la ville 197.000,00 - - - -
02-04 Habitat-politique de la ville 444.705,00 174.000,00 12.330.000,00 1.716,00 78.129.775,95 02-04-01 Habitat (y compris ADIL) 444.705,00 174.000,00 12.214.379,00 1.716,00 75.261.471,95 02-04-02 Politique de la ville - - 115.621,00 - 2.868.304,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 3.
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#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/1
ANNEXE 1 - N° 209
CD60/DGARECIT/DTSVA/DAT/service attractivité - 10/04/2019
Bénéficiaire Date désengagement Motif de désengagement
2012 MERU 88977 12SI088977
2013 87496 13SI087496
2016 00026253 16SI026253 249,80 € -249,80 €
2016 00018988 16SI018988 659,00 € -659,00 €
2016 00026364 16SI026364 - € Abandon du projet
2017 00031762 17SI031762 528,00 € -528,00 €
2013 0002455 13SI002455
2017 00034163 17SI034163 249,00 € -249,00 €
2017 00032054 17SI032054 - €
Décision modificative n°2 2019
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT
Désaffectations d'autorisations de programme antérieures à 2019
Année
affectation AP
Cantons Numéro
Dossier
PROGOS
Décison d'attribution
de subvention
Code
Engagement
Montant de la
subvention
affectée
Montant total
mandaté
Reste à
financer
Montant de la
subvention
désengagé
1140393 - ICF EST SA D HLM - CHAMBLY - CITE DES CHEMINOTS - RUE
ALFRED ROUZE - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS Décision III-01 du 16/04/2012 106 000,00 € 53 000,00 € 53 000,00 € -53 000,00 € Désengagement CPCD du 17/12/2018 Opération annulée, maintien du premier acompte versé
d'un montant de 53 000 € conformément à l'avis conforme
de Mme la Présidente
NOGENT SUR
OISE
008453 - OISE HABITAT - LAIGNEVILLE - 23 RUE JULES FERRY -
ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS
Décision III-01 du
28/01/2013 219 180,00 € 201 199,00 € 17 981,00 € -17 981,00 € Désengagement CPCD
du 27/04/2017
Subvention recalculée sur la base de
417 327 € au lieu de 449 699 €
pour l'acquisition foncière
COMPIEGNE 2 -
SUD
001758 - PICARDIE HABITAT GESTION - LA CROIX SAINT OUEN - RUE
FERDINAND MEUNIER - ACQUISITION FONCIERE
Décision II-04 du
02/05/2016 16 315,80 € 16 066,00 € Désengagement CPCD
du 17/12/2018
Coût du foncier inférieur au prévisionnel : 20 % de
80 329 € au lieu de 20 % de 81 579 €
CREPY EN
VALOIS
0008453 - OISE HABITAT - BETHISY SAINT PIERRE - 142 RUE DU DOCTEUR
CHOPINET -
ACQUISITION FONCIERE
Décision II-04 du
11/07/2016 24 949,00 € 24 290,00 € Désengagement CPCD
du 17/12/2018
Coût du foncier inférieur au prévisionnel : 20 % de
121 450 € au lieu de 20 % de 124 713 €
CHAUMONT
EN VEXIN
9903315 - HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE - SAINT SULPICE - ROUTE DE
NOAILLES -
ACQUISITION EN VEFA
Décision III-5 du
07/03/2016 43 000,00 € 43 000,00 € -43 000,00 € Désengagement CPCD
du 27/04/2017
PONT SAINTE
MAXENCE
001758 - PICARDIE HABITAT GESTION - PONT SAINTE MAXENCE -
QUAI DU MESNIL CHATELAIN - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
Décision Modificative
n°3 du 21/12/2017 59 072,00 € 58 544,00 € Désengagement CPCD
du 17/12/2018
Coût du foncier inférieur au prévisionnel : 20 % de
292 720 € au lieu de 20 % de 295 358 €
COMPIEGNE 2 -
SUD
1141066 - OSICA - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS - ACQUISITION FONCIERE ET CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS COLLECTIFS (42 PLUS -
11 PLAI)
Décision III-01 du
21/10/2013 334 935,00 € 313 585,00 € 21 350,00 € -21 350,00 € Désengagement CPCD
du 23/09/2019
Coût du foncier inférieur au prévisionnel : 15% de
568 066 € au lieu de 15 % de 710 401 € + (42*4 000 €) +
(11*4 500 €) + (5% de : 168 000 € + 49 500 €)
COMPIEGNE 1 -
NORD
0009272 - CHOISY AU BAC - ZAC DU MAUBON -
ACQUISITION FONCIERE
Décision II-05 du
29/05/2017 35 298,00 € 35 049,00 €
Désengagement DM1
de 2019 du
20/06/2019
Coût du foncier inférieur au prévisionnel : 20 % de
175 245,00 € au lieu de 20 % de 176 488,00 €
COMPIEGNE 1 -
NORD
0009272 - CHOISY AU BAC - CENTRE BOURG -
CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS (5 PLUS - 3 PLAI)
Décision II-01 du
27/02/17 35 000,00 € 35 000,00 € -35 000,00 €
Désengagement DM1
de 2019 du
20/06/2019
Demande du bailleur d'annulation de la décision de
subvention du 27/02/2017.
Un nouvel appel d'offre va être lancé en 2019, de
nouvelles décisions de financements ont été sollicitées
auprès de l'Etat et un nouveau permis de construire a été
déposé.
172 016,80 € -172 016,80 € ANNEXE 2 – N° 209
FONDS DEPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE l’HABITAT
PROPOSITION SOUMISE AU VOTE Assemblée départementale du 24 octobre 2019
LOGEMENT - FDAH – Prime Accession Verte dans l’Ancien
1/1
N° des
dossiers
PROGOS
Commune Canton Performance énergétique Nature des travaux Coût des travaux
Acquisition amélioration thermique
Montant attribué Prime accession verte
Réception de
la demande
AR déro
permettant
de débuter
les travaux
Signature de
l’acte de
vente
Date de la
dérogation
retenue
Montant de
l’aide
00030876
LE
VAUROUX
(commune
de moins de
3.500
habitants)
BEAUVAIS
2 - SUD
Avant travaux :
étiquette D
Après travaux
étiquette C
(chauffage au
fioul)
- isolation des combles
perdus et des
rampants
- double vitrage
- VMC hydro B
-isolation des plafonds
du sous-sol
74.000 € 3/06/2016 19/07/2016 10/08/2016 19/07/2016 6.000 € Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-04 Habitat-politique de la ville
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-04-01 Habitat (y compris FDIL)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 480 000,00 480 000,00 0,00 460 000,00 0,00 20 000,00 0,00 2009 500 000,00 illimitée
CP 02/04/2010 ACCES SOCIAL PROPRIETE 390 000,00 390 000,00 0,00 370 000,00 0,00 20 000,00 0,00 2010 680 000,00 illimitée
FDIL CP24/01/2011 5 081 624,00 5 081 624,00 0,00 5 081 624,00 0,00 0,00 0,00 2011 5 000 000,00 illimitée
ACCES SOCIAL A PROPRIETE CP24/01/2011 400 000,00 400 000,00 0,00 360 000,00 0,00 40 000,00 0,00 2011 400 000,00 illimitée
LOGEMENT 2012 5 759 878,33 5 706 878,33 -53 000,00 5 555 078,33 0,00 151 800,00 0,00 2012 8 500 000,00 illimitée
LOGEMENT 2013 7 316 515,19 7 277 184,19 -39 331,00 6 926 066,19 40 000,00 311 118,00 0,00 2013 8 300 000,00 6
LOGEMENT 2014 9 524 385,43 9 524 385,43 0,00 8 759 660,52 129 750,00 634 974,91 0,00 2014 8 300 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2014 121 678,00 121 678,00 0,00 114 792,00 0,00 6 886,00 0,00 2014 200 000,00 3
LOGEMENT 2015 5 593 908,00 5 593 908,00 0,00 4 612 878,00 321 500,00 628 710,00 30 820,00 2015 8 300 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2015 77 992,00 77 992,00 0,00 69 707,00 0,00 8 285,00 0,00 2015 125 000,00 3
SUBVENTIONS SDAH 2016 100 000,00 100 000,00 0,00 83 317,00 0,00 16 683,00 0,00 2016 100 000,00 3
LOGEMENT 2016 6 932 756,80 6 888 848,00 -43 908,80 4 185 351,00 193 710,00 2 509 787,00 0,00 2016 7 700 000,00 6
LOGEMENT2017 11 064 751,00 11 028 974,00 -35 777,00 5 439 339,00 1 029 110,00 4 096 524,00 464 001,00 2017 7 800 000,00 6
LOGEMENT 2018 11 370 000,00 11 370 000,00 0,00 1 372 021,00 1 633 269,00 8 342 167,00 22 543,00 2018 11 420 000,00 6
LOGEMENT 2019 11 220 000,00 11 220 000,00 0,00 0,00 8 867 040,00 2 335 439,00 17 521,00 2019 0,00 6
Total de l'action 75 433 488,75 75 261 471,95 -172 016,80 43 389 834,04 12 214 379,00 19 122 373,91 534 885,00
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-04-02 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
SAUVEGARDE DE LA COMMANDERIE 2 320 977,00 2 320 977,00 0,00 2 308 883,00 0,00 12 094,00 0,00 2003 700 000,00 illimitée
POLITIQUE DE LA VILLE 2012 544 327,00 544 327,00 0,00 146 920,07 115 621,00 281 785,93 0,00 2012 545 000,00 illimitée
POLITIQUE DE LA VILLE 2016 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 3 000,00 1
Total de l'action 2 868 304,00 2 868 304,00 0,00 2 458 803,07 115 621,00 293 879,93 0,00
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
78 301 792,75 78 129 775,95 -172 016,80 45 848 637,11 12 330 000,00 19 416 253,84 534 885,00
02-04 Habitat-politique de la ville
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 210 du 20 décembre 2018 et 208 du 20 juin 2019,
VU le rapport 210 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. MARCHAND ne prenant pas part au vote, le groupe Rassemblement national s'abstenant sur les ajustements budgétaires de l'action 02-05-06 - Parc Jean-Jacques Rousseau et une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77719-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 210 du 20 décembre 2018 et 20 juin 2019, consacrées au programme 02-05 - Environnement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-05-01 – Espaces naturels sensibles
Dépenses de fonctionnement - 55.268,00 € Dépenses d’investissement sous AP - 33.529,22 € AP nouvelles - 44.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2019 - 13.967,62 €
Les AP nouvelles sont diminuées de 44.000 € eu égard au programme d'activités 2019 du PNR-OPF (Parc Naturel Régional Oise Pays de France).
En investissement, suite au réajustement d'estimation de demandes de subventions, 43.529,22 € de CP sous AP votées en 2019 ne seront pas utilisés. Par ailleurs, 10.000 € sont nécessaires dans le cadre de la convention 2018 d'accueil du public dans la forêt du domaine de CHANTILLY afin de solder l'opération.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, il s'agit pour l'essentiel de prendre en compte une diminution de 50.768 € relatives à des subventions pour le PNR-OPF) au regard de son programme d'activités 2019.
Les désaffectations d'AP antérieures à 2019 s'établissement à – 13.967,62 € correspondant à l'opération Espaces naturels Sensibles – Subventions, ramenant le montant de l'opération à 349.923,41 €.
Action 02-05-05 - Biodiversité
Dépenses d’investissement sous AP - 128.500,00 €
Diminuer les dépenses d'investissement sous AP, compte-tenu de l'évolution de planning des dossiers et notamment des travaux pour la restauration de la continuité écologique (- 115.500 €).
Action 02-05-06 – Parc Jean-Jacques Rousseau
Dépenses de fonctionnement + 65.000,00 € Dépenses d’investissement hors AP + 155.000,00 €
Les dépenses de fonctionnement correspondent à l'achat de petits matériels et à l'abattage et l'élagage d'arbres.
155.000 € hors AP sont nécessaires pour l'achat de matériels, nécessaires à l'entretien du Parc. -3-
- RETIENT en conséquence, au titre du programme la situation consolidée décrite ci-après :
Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-00
Ressources et
moyens de la
politique publique
58.000,00 - - - -
02-00-02 Subventions (Fiches BP° 58.000,00 - - - -
02-05 Environnement 843.747,00 - 730.725,91 - 3.623.785,50
02-05-01 Espaces naturels sensibles 720.457,00 - 488.725,91 - 3.360.785,50
02-05-02 Education à l'environnement 9200,00 - - - -
02-05-03 Agenda 21 - - - - -
02-05-04 Energies renouvelables / climat - - - - -
02-05-05 Biodiversité 49.090,00 - 87.000,00 - 263.000,00
02-05-06 Parc Jean-Jacques Rousseau 65.000,00 - 155.000,00 - -
TOTAL 901.747,00 - 730.725,91 - 3.623.785,50
- MODIFIE l'annexe du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) en créant l'action 02-05-06 - Parc Jean-Jacques Rousseau ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-05 Environnement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-05-01 Espaces naturels sensibles
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
TDENS 2016 360 760,52 360 760,52 0,00 359 012,52 0,00 1 748,00 0,00 2016 433 150,00 4
TDENS 2017 393 891,03 379 923,41 -13 967,62 225 521,07 151 042,34 3 360,00 0,00 2017 424 150,00 4
TDENS 2018 484 101,57 484 101,57 0,00 116 006,00 184 683,57 183 412,00 0,00 2018 542 000,00 4
EQUIPEMENTS FORETS DOMANIALES-SUBV EN 96 000,00 96 000,00 0,00 0,00 4 500,00 69 500,00 22 000,00 2019 0,00
AMENAGEMENTASSOCIATIONS/PARTIC-SUBV E 95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 30 000,00 45 000,00 20 000,00 2019 0,00
EQUIPEMENTS FORETS PRIVES-SUBV ENS 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2019 0,00
ESPACES NATURELS SENSIBLES-SUB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
ETUDES-SUBV ENS 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 7 500,00 17 500,00 15 000,00 2019 0,00
MARAIS DE SACY - PROJET LIFE 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 2019 0,00 10
MARAIS DE SACY CREATION BAT ACCUEIL 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 750 000,00 2019 0,00 6
PROGRAMME ACTIONS PNROPF-SUBV ENS 195 000,00 151 000,00 -44 000,00 0,00 0,00 51 000,00 100 000,00 2019 0,00
SUB-CENP-MARAIS DE SACY 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 10 000,00 23 000,00 0,00 2019 33 000,00
AIDE A L'ACQUISITION-SUBV ENS 91 000,00 91 000,00 0,00 0,00 81 000,00 10 000,00 0,00 2019 0,00
AMENAGEMENT COLLECTIVITES-SUB ENS 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2019 0,00
Total de l'action 3 418 753,12 3 360 785,50 -57 967,62 700 539,59 488 725,91 464 520,00 1 707 000,00
mardi 1 octobre 2019
ANNEXE - N°210
1/3 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-05-05 Biodiversité
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
BIODIVERSITE 53 000,00 0,00 -53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 0,00 1
RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE-TX 210 000,00 205 000,00 -5 000,00 0,00 15 000,00 115 500,00 74 500,00 2019 210 000,00 0
ETUDES PASSAGES AMPHIBIENS 53 000,00 53 000,00 0,00 40 000,00 0,00 13 000,00 2019 ND
RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE-TX 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2019 0
Total de l'action 263 000,00 263 000,00 0,00 0,00 60 000,00 115 500,00 87 500,00
mardi 1 octobre 2019
2/3 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
3 681 753,12 3 623 785,50 -57 967,62 700 539,59 548 725,91 580 020,00 1 794 500,00
02-05 Environnement
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019
3/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 301
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 301 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77254-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans ce cadre, dans le prolongement des délibérations 301 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées au programme 01-01 – Enfance Famille et ses actions, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-01-03 – Protection de l’enfance et de la famille
Prévention : adaptation et développement des dispositifs-prévention spécialisée :
Dépenses de fonctionnement + 50.000,00 € Recettes de fonctionnement + 164.000,00 €
En dépenses, augmentation des sommes prévues au titre des allocations mensuelles et de secours d’urgence.
Les recettes prévues dans le cadre du plan pauvreté viendront en partie valoriser des actions déjà mises en œuvre, notamment dans les champs du soutien aux jeunes majeurs et du soutien à la parentalité.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 01-00 et 01-01 et de leurs actions et sous-actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02
Soutien aux réseaux
associatifs et acteurs
territoriaux
277.335,00 - - - -
01-00-02-01 Subvention sociale enfance et famille 277.335,00 - - - -
TOTAL PROGRAMME 01-00 277.335,00 - - - -
Actions/Sous-actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-01-01
Observatoire
départemental de la
protection de l’enfance -
Suivi des politiques
publiques
7.000,00 - - - -
01-01-01-01 Suivi des politiques publiques 7.000,00 - - - -
01-01-02 Prévention, promotion de la santé – PMI 990.404,73 500.000,00 129.061,65 - -
01-01-02-01
Prévention médico-sociale :
consultations et actions de
puériculture fixes et
mobiles, visites à domicile,
bilan et dépistage
483.430,28 500.000,00 14.636,65 - -
01-01-02-02
Prévention et promotion de
la santé – parentalité et
périnatalité
23.528,45 - - - -
01-01-02-03
Agrément, suivi,
accompagnement des
assistants maternels, des
assistants familiaux et des
structures
483.446,00 - 114.425,00 - - -3-
01-01-03 Protection de l’enfance et de la famille 92.830.401,60 2.264.000,00 1.728.623,74 -
01-01-03-01
Enfant accueilli à l’ASE :
parcours et projet pour
l’enfant et sa famille
3.435.562,04 2.100.000,00 - - -
01-01-03-02 Etablissements et services habilités 58.597.787,70 - 153.316,00 -
01-01-03-03 Accueil familial : adaptation et développement 20.037.000,00 - - - -
01-01-03-04
Prévention : adaptation et
développement des
dispositifs-prévention
spécialisée
2.620.900,00 164.000,00 - - -
01-01-03-05
Centre départemental de
l’enfance et de la famille
(CDEF)
8.139.151,86 - 1.575.307,74 - -
TOTAL PROGRAMME 01-01 93.827.806,33 2.764.000,00 1.857.685,39 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 302
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV),
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre système de santé,
VU les délibérations 302 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 302 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise et gauche et une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77703-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans la prolongation des délibérations 302 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées au programme 01-02 - Autonomie des personnes, à l’adoption des mesures et aux ajustements budgétaires suivants :
I – APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL AUTONOMIE DES PERSONNES 2019 – 2023
- APPROUVE le Schéma Départemental de l’Autonomie des Personnes 2019-2023 joint en annexe 1 qui concrétise la politique autonomie de l’Oise pour 5 ans dans l’objectif de renforcer la cohésion sociale et permettre à chacun de trouver la réponse la plus adaptée à sa situation étant précisé que ce schéma s’inscrit dans les orientations affichées d’une Oise plus sûre, plus juste et plus proche de ses habitants ;
- AUTORISE la Présidente à lancer l’appel à projets déclinant les différents objectifs stratégiques identifiés dans le Schéma Départemental de l’Autonomie des Personnes 2019-2023.
II – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Action 01-02-01 – Personnes Agées
Dépenses d’investissement hors AP + 120.000,00 € Dépenses de fonctionnement + 10.000,00 €
● Soutien aux dispositifs innovants
- APPROUVE le soutien du Département aux Etablissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS), conventionnés ou non à l’aide sociale qui souhaitent développer des dispositifs innovants, notamment des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NITC).
- SOULIGNE que pour les projets retenus les subventions pourront être accordées jusqu’à 100 % du montant global engagé par le candidat pour l’acquisition, imputées sur les crédits disponibles de la mission 01 au chapitre 204 hors AP dans la limite de 150.000 €.
- PRECISE que les projets présentés par les ESSMS seront retenus, réorientés ou refusés, puis individualisés en commission permanente.
● Schéma Départemental de l’Autonomie des Personnes
Dépenses d’investissement hors AP + 120.000 € Dépenses de fonctionnement - 220.000 €
Transfert de 120.000 € en provenance des crédits disponibles hors AP de l'action 01-01-03 - Protection de l’enfance et de la famille afin de soutenir les projets innovants d’habitat inclusif.
En fonctionnement, transfert de crédits sur les autres sous action réduisant les besoins de celle-ci.
- APPROUVE le soutien du Département au projet de construction de 24 logements adaptés à GRANDVILLIERS comme solution alternative aux personnes âgées autonomes ou peu dépendantes à travers une subvention à hauteur de 5.000 € par logement, soit 120.000 € au total étant précisé que la convention correspondante sera soumise à l'approbation d'une prochaine commission permanente.
- PRECISE que ce projet de béguinage s’inscrit dans la lignée des objectifs du Schéma Départemental de l’Autonomie des Personnes 2019-2023, notamment les orientations 1 – La vie au domicile et 2 – l’Adaptation de l’offre médico-sociale. -3-
● APA en établissements
Dépenses de fonctionnement + 300.000 €
Réajustements à la hausse des crédits de l’APA en établissements.
● APA à domicile
Dépenses de fonctionnement + 30.000 €
Ajustements à la hausse des crédits liés à l’APA à domicile dans le cadre de la mise en œuvre de deux nouveaux dispositifs au dernier trimestre 2019.
● Téléassistance
Dépenses de fonctionnement - 100.000 €
Les crédits dédiés au marché téléassistance n’étant plus comptabilisés en TTC mais désormais en HT, il convient d’ajuster les crédits à la baisse et de dédier ces crédits à des actions nouvelles telles que l’aide aux aidants.
Action 01-02-02 – Personnes handicapées
Dépenses de fonctionnement - 24.133,69 € Recettes de fonctionnement + 175.866,31 €
En recettes et en dépenses :
* inscription de 129.769,80 € pour tenir compte de l’augmentation de la contribution de l’Etat à la MDPH (+ 59.769,86 €) et de la participation de l’Etat au fonds de compensation du handicap (+ 70.000 €) ;
* inscription de 46.096,45 € au titre du concours de la CNSA au fonctionnement de la MDPH de l’Oise en 2018 et 2019.
Réduction de la subvention départementale à la MDPH de 200.000 € ramenant celle-ci en 2019 à 90.000 € étant précisé qu’à cela s’ajoutent les salaires des 45 agents départementaux mis à dispositions de la MDPH pour un montant global estimé en 2019 à 1.629.429,43 €.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 01-00 et 01-01 – Autonomie des Personnes, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions / Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02 Soutien aux
réseaux
associatifs et
acteurs
territoriaux
114.100,00 - - - -
01-00-02-02 Subvention
sociale
autonomie des
personnes
114.100,00
- - - -
TOTAL PROGRAMME 01-00 114.100,00 - - - - -4-
Actions / Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-02-01 Personnes âgées 65.585.497,85 24.366.520,54 2.313.897,48 - 9.435.178,00 01-02-01-
01
Aide sociale y
compris subventions
d’investissement
12.514.226,43 2.610.000,00 2.178.897,48
-
9.435.178,00
01-02-01-
02
APA en
établissement
21.870.204,40 - - - -
01-02-01-
03
APA à domicile 26.066.309,72 18.800.000,00 - - -
01-02-01-
04
Actions collectives
et forfait autonomie
2.170.565,09 2.156.520,54 - - -
01-02-01-
05
Accueil familial
adulte
134.504,00 - - - -
01-02-01-
06
Schéma
départemental de
l’autonomie
795.279,37 - 135.000,00 - -
01-02-01-
07
Téléassistance 526.471,25 800.000,00 - - -
01-02-01-
08
Aide sociale à
domicile
1.507.937,59 - - - -
01-02-02 Personnes
handicapées
110.709.544,17 10.798.956,18 - - 5.256.000,00
01-02-02-
01
Aide sociale –
établissements et
services
d’accompagnement
79.364.034,41 230.000,00
- -
5.256.000,00
01-02-02-
02
PCH en
établissement
750.000,00 - - - -
01-02-02-
03
PCH à domicile 27.094.932,45 8.667.242,87 - - -
01-02-02-
04
Accueil familial
adulte
1.500.000,00 - - -
01-02-02-
05
MDPH 2.000.577,31 1.901.713,31 - -
TOTAL PROGRAMME 01-02 176.295.042,02 35.165.476,72 - - 14.691.178,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Schéma départemental de
l’autonomie de l’Oise
(2019-2023)
Juillet 2019 2
TABLE DES MATIERES
Table des matières ......................................................................................................................... 2
Editorial ........................................................................................................................................... 4
Rappel de la méthodologie ........................................................................................................... 5
Introduction .................................................................................................................................... 6
Les principaux impacts de la loi d’adaptation de la société au vieillissement ..................................... 6
Le déploiement de la Réponse Accompagnée Pour Tous dans le secteur du handicap .................... 6
Le Plan Oise Séniors ........................................................................................................................... 8 Les axes stratégiques ...................................................................................................................... 8 Les actions validées du plan Oise Séniors ...................................................................................... 8
L’articulation avec le SRS de l’ARS Hauts-de-France ....................................................................... 11
Etat des lieux de l’offre et des besoins ...................................................................................... 14
Caractéristiques générales du territoire ............................................................................................. 14 Aperçu sociodémographique du territoire ...................................................................................... 14 Caractéristiques des personnes en siuation de handicap ............................................................. 16 Caractéristiques des personnes âgées .......................................................................................... 18 Synthèse des caractéristiques sociodémographiques ................................................................... 24
Diagnostic détaillé par période de vie ................................................................................................ 25 Enfants ........................................................................................................................................... 25 Jeunes adultes ............................................................................................................................... 29 Adultes ........................................................................................................................................... 30 Personnes âgées ........................................................................................................................... 38 Thématiques transversales ............................................................................................................ 53
Bilan du précédent schéma de l’autonomie .............................................................................. 62
Synthèse de l’évaluation du schéma 2012-2017 par axe et par action ............................................. 63 Axe 1 : Evolution des pratiques de pilotage ................................................................................... 63 Axe 2 : Permettre la souplesse dans le parcours de la personne en fonction de son projet de vie ........................................................................................................................................................ 65 Axe 3 : Faire de la psychiatrie un partenaire des réponses médico-sociales ................................ 69 Axe 4 : Développer les innovations pour favoriser la vie autonome .............................................. 73
Le plan d’action ............................................................................................................................ 78
Présentation du plan d’action ............................................................................................................ 78 L’architecture du schéma ............................................................................................................... 78 La mise en œuvre opérationnelle des grandes orientations .......................................................... 78 L’appui des appels à projet ............................................................................................................ 79
Orientation 1 : La vie au domicile ...................................................................................................... 80 Positionner le département comme le régulateur territorial de l’offre d’aide et d’accompagnement à domicile ....................................................................................................................................... 80 Favoriser l’inscription partenariale des acteurs du domicile .......................................................... 82 Mettre en place une cohérence territoriale dans l’offre à domicile ................................................ 83 Favoriser l’accès aux aides techniques, aux aides à l’adaptation de l’habitat et l’accès à l’offre de logements adaptés ......................................................................................................................... 84 Soutenir les dynamiques de territorialisation des politiques de santé publique ............................ 86
Orientation 2 : La structuration d’une offre intermédiaire .................................................................. 87 Appuyer la diffusion d’une offre intermédiaire ................................................................................ 87 Professionnaliser et promouvoir l’accueil familial en diversifiant les modes d’accueil .................. 88 Favoriser la mobilisation de l’offre de répit (offre séquentielle, accueil de jour, hébergement temporaire) ..................................................................................................................................... 89
Orientation 3 : L’adaptation de l’offre médico-sociale ........................................................................ 91 3
Améliorer les conditions de travail dans les métiers de l’autonomie et favoriser l’attractivité des métiers ............................................................................................................................................ 91 Poursuivre la dynamique d’ouverture des établissements sur l’extérieur ...................................... 93 Prendre en compte les besoins spécifiques des personnes et individualiser les réponses .......... 94 Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap vieillissantes ............................. 96
Orientation 4 : Le renforcement du pouvoir d’agir et l’accès à la vie sociale .................................... 97 Renforcer les actions de prévention............................................................................................... 97 Informer plus efficacement les usagers et rompre l’isolement ....................................................... 99 Favoriser l’inclusion numérique et l’accès à la vie sociale ........................................................... 100 Appuyer les dynamiques de pair-aidance .................................................................................... 102 Permettre aux personnes en situation de handicap de suivre un parcours professionnel .......... 104 Dynamiser les actions d’aide aux aidants .................................................................................... 105
Orientation 5 : La gouvernance des politiques publiques de l’Autonomie ....................................... 106 Moderniser les outils de la politique publique .............................................................................. 106 Renforcer le pilotage de la politique publique de l’autonomie ..................................................... 106 Professionnaliser le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ........... 107
Annexes ...................................................................................................................................... 109
Glossaire .......................................................................................................................................... 109 4
EDITORIAL
Le Conseil départemental de l’Oise a fait des séniors sa grande cause départementale en 2019.
Cette priorité s’est concrétisée par la mise en place de deux nouveaux dispositifs innovants au service de la sécurité et de la lutte contre l’isolement de nosaînés : la plateforme téléphonique unique Allo Oise Séniors et le système inédit pour la prise en charge des victimes à domicile Oise Urgence Séniors.
De même, le Département de l ’Oise veille à of frir les meilleures conditions de v ie aux personnes handicapées de l’Oise, avec des réponses en matière d’hébergement, d’accompagnement ou de mobilité adaptées aux besoins de chacun.
Adopté pour 5 ans, de 2019 à 2023, le schéma départemental de l’autonomie des personnes vise à coordonner et développer les actions au service des personnes âgées et handicapées de l’Oise.
Nos objectifs sont de favoriser l’inclusion et permettre à chacun de trouver la réponse la plus adaptée à sa situation. À ce titre, cinq thématiques sont au cœur de notre réflexion : la prévention de la perte d’autonomie et le maintien à do micile mais aussi la transformation de l ’offre pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées.
L’action pour l’amélioration de l’accès à la vie sociale est également l’une de nos préoccupations puisque que nous connaissons les conséquences de l’isolement sur l’accélération de la perte d’autonomie. Ainsi,ce schéma transcrit notre volonté de développer les actions deprévention pour retarder tant que possible la perte d’autonomie ou limiter ses effets.
Plus que jamais, ce schéma départemental de l’autonomie des personnes traduit ce souci de l’intelligence collective. C’est comme cela que je conçois la fonction de c hef de f ile du Dépar tement en m atière d’autonomie : à l’écoute des usagers et des professionnels dans le but constant de créer un élan collectif capable de r elever les défis de l ’autonomie des personnes en s ituation de handi cap et des retraités et personnes âgées.
Nadège LEFEBVRE,
Présidente du Conseil départemental de l’Oise 5
RAPPEL DE LA METHODOLOGIE
Les groupes de travail se sont déroulés en deux temps : un premier temps de formulation de constats et d’enjeux partagés et un deuxième temps de formulation de propositions d’actions visant à répondre aux besoins et aux aspirations des personnes dépendantes du département.
De manière transversale, un consensus émerge des différents groupes de travail vis-à-vis de l’identification des enjeux suivants :
L’enjeu de l’amélioration de l’information des usagers
L’attractivité des métiers de l’autonomie et une inquiétude sur la démographie médicale La nécessaire réflexion sur la question des mobilités
La question de l’articulation du sanitaire et du médico-social notamment en vue d’une meilleure gestion des besoins spécifiques (troubles psychiques, MND, etc.)
Le besoins de développer l’aide aux aidants
Le besoin d’interconnaissance entre les professionnels du secteur
Un bon niveau de maturité sur la transformation de l’offre et volonté de travailler l’individualisation des parcours
L’enjeu d’apporter davantage de souplesse institutionnelle pour faciliter les solutions coordonnées au plus près des usagers
En transversal, une attente des acteurs sur le portage politique de la politique publique de l’Autonomie
Suite à ces groupes de travail, les propositions ont été consolidées et formalisées sous la forme d’un plan d’actions. Plusieurs réunions techniques ont ensuite eu vocation à amender et valider ce plan d’action, et le décliner en fiches actions.
Le présent schéma est issu d’une riche et féconde concertation avec les acteurs du département participant à la mise en œuvre des politiques en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. 6
INTRODUCTION
Les principaux impacts de la loi d’adaptation de la
société au vieillissement
La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement réforme l’action du Conseil Départemental dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées. Son ambition est de répondre aux conséquences du vieillissement de la population en :
• Anticipant les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie ; • Adaptant les politiques publiques au vieillissement ;
• Améliorant la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.
La loi est entrée en vigueur début 2016 et implique plusieurs évolutions pour les Départements avec un renforcement de leur rôle de chef de file de l’action sociale et médico-sociale :
• Le pilotage départemental de la Conférence des Financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie, nouveau mode de gouvernance interinstitutionnel chargé d’assurer la cohérence des politiques de prévention sur le territoire et d’élaborer un programme coordonné d’actions.
• La réforme de l’APA et le déplafonnement des plans d’aide pour les personnes âgées les plus dépendantes nécessitent de tenir compte de la réévaluation des plans d’aide à l’aune d’un nouvel outil d’évaluation multidimensionnel couplée à la mise en place de nouveaux plafonds. Selon les situations préexistantes, ce dispositif doit avoir pour effet global l’augmentation du nombre d’heures d’intervention à domicile pour les personnes âgées.
• La réforme du régime de l’autorisation des services d’aide à domicile qui fait passer l’ensemble des services sous le régime de l’autorisation départementale invite les Départements à engager une réflexion de fonds sur la structuration du secteur et sur ses évolutions.
• La mise en place du « forfait autonomie », qui permet de financer les dépenses non médicales permettant de préserver l’autonomie des résidents dans les « résidences autonomie » ayant conclu un CPOM avec un socle minimal de prestations.
• La reconnaissance d’un « droit au répit » pour les proches aidants dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). La loi vise à mieux reconnaitre la place et l’épuisement des aidants et à renforcer la solvabilisation des proches aidants de bénéficiaires de l’APA en leur permettant de bénéficier de dispositifs de répit via une aide financière dédiée. Ce soutien repose sur la mise en place d’une évaluation des besoins à l’appui d’un outil d’évaluation multidimensionnel.
• La création du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA), chargé d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le Département. Il est notamment consulté pour avis sur le schéma départemental ainsi que le schéma régional de santé. Ce comité remplace le Comité Départemental des Retraités et des Personnes Âgées (CODERPA) et le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH).
Le déploiement de la Réponse Accompagnée Pour Tous
dans le secteur du handicap
La récente loi de Modernisation de notre Système de santé introduit, dans son article 89, la mise en place du dispositif de Réponse Accompagnée pour Tous sur l’ensemble du territoire national au plus tard le 1er janvier 2018. Ce dispositif s’appuie sur le rapport Piveteau publié en 2014, visant à permettre « un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et leurs proches ». Cette réforme en profondeur nécessite de revoir l’ensemble des pratiques des opérateurs et des financeurs dans la lecture des besoins et la construction de l’offre de prestations. La nomenclature SERAFIN PH constitue le nouveau référentiel du secteur et invite à raisonner davantage en termes de « prestation de service » que de « places ».
Quatre axes guident son déploiement : 7
• La mise en place du dispositif permanent d’orientation, qui représente l’objet le plus visible du déploiement national, avec la construction des projets d’accompagnement global (PAG). • Le déploiement d’une réponse territorialisée, avec la mise en place d’une coordination territoriale et le développement de contrats partenariaux pour éviter les ruptures de parcours, ainsi que l’intégration d’objectifs de qualité et d’adaptation de l’offre dans la contractualisation. • La création d’une dynamique d’accompagnement et de soutien par les pairs, par le renforcement de l’implication des personnes concernées et des associations dans la prise de décision, ainsi que le développement de la formation, de l’accompagnement et de la conciliation par les pairs.
• L’accompagnement au changement des pratiques, avec la simplification des tâches administratives des MDPH et l’adaptation de leurs systèmes d’information pour renforcer la place de l’accompagnement.
Focus – Le dispositif d’orientation permanent
L’axe 1 de la démarche de Réponse Accompagnée consiste au déploiement du dispositif d’orientation permanent dont les enjeux sont :
Apporter une solution à l’ensemble des personnes handicapées, et non pas seulement aux personnes en situation critique
Mobiliser l’ensemble des acteurs à la recherche de solutions
Créer les conditions nécessaires à l’évolution de l’offre (quantitatives et qualitatives) Apporter aux usagers handicapés des réponses de qualité, requérant au préalable leur accord Apporter, si besoin, des réponses allant au-delà de la mobilisation du seul secteur médico- social
La mise en place du dispositif permanent d’orientation (axe 1) représente l’objet le plus visible du déploiement national, avec la construction des projets d’accompagnement global (PAG) et l’ingénierie que ce processus sous-entend.
Les apports de la Loi de modernisation de notre système de santé La loi de Modernisation de notre Système de santé est une réforme en profondeur qui nécessite de revoir l’ensemble des pratiques des opérateurs et des financeurs dans la lecture des besoins et la construction de l’offre de prestations. Fait non négligeable, nous constatons depuis plusieurs années un changement de sémantique majeur : les acteurs ne parlent plus en termes de « place », mais en termes de « prestations de service ». La nomenclature SERAFIN PH constitue le nouveau référentiel du secteur et doit être approprié par tous.
Le Plan national « Maladie neurodégénérative 2014-2019 », visant à améliorer le diagnostic et la prise en charge du malade ainsi que sa qualité de vie et celle de son aidant (il succède au plan Alzheimer et prend en compte désormais les maladies de Parkinson et la Sclérose en plaques).
La loi de Modernisation de notre Système de santé vient également amender ou créer des mesures telles que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), pouvant regrouper des médecins généralistes et spécialistes, des auxiliaires médicaux, des acteurs médico-sociaux et sociaux. Cette mesure vient renforcer les coordinations entre professionnels qui améliorent au premier chef le parcours de santé des patients chroniques, des personnes en situation de précarité sociale, de handicap et de perte d’autonomie.
La création des groupements hospitaliers de territoires (GHT), une mesure qui vient également renforcer la coopération entre hôpitaux publics et qui prévoit, en sus de l’élaboration d’un diagnostic territorial et d’un projet médical unique entre les EPS d’un même territoire (les spécialités et les activités à mutualiser), l’ouverture aux établissements et services médico-sociaux, aux établissements de santé privés et aux établissements situés dans les territoires limitrophes par voie conventionnelle. Les dispositions de l’amendement Creton qui permettent de définir de manière partenariale les différentes alternatives pour une prise en charge fluide et sans rupture des jeunes en situation de handicap. 8
Le Plan Oise Séniors
Le programme d’actions validé dans le cadre du Plan Oise Séniors a vocation à structurer les actions du schéma en ce qui concerne les actions relatives à l’orientation 1 sur la vie à domicile, et les actions relatives à l’orientation 3 sur le renforcement du pouvoir d’agir et l’accès à la vie sociale en ce qui concerne le public « Personnes âgées ». Le schéma de l’autonomie vient s’articuler en cohérence et dans la continuité des actions portées au titre du plan Oise Seniors.
Les axes stratégiques
Les quatre axes du Plan Oise Séniors :
1 L'Oise plus sûre
2 L'Oise plus juste
3 L'Oise plus proche de ses habitants
4 L'Oise plus vertueuse
Les actions validées du plan Oise Séniors
► Renforcer la sécurisation des Oisiens en leur offrant de nouvelles formes de réponses pour leur sécurité et leur maintien à domicile
Aujourd’hui Demain
Offre de la téléassistance à 8.600 adhérents. Elargissement de l'éventail d'aides techniques (détecteurs de chutes, montre géolocalisée …).
Accès à IDU à tous les bénéficiaires de la
téléassistance.
► Offrir une adaptation du logement encore plus accessible au plus grand nombre de personnes âgées, quelles que soient leurs ressources
Aujourd’hui Demain
Programme d'intérêt général (PIG) et Oise
rénov'habitat.
Evolution des modalités de versement de l'aide
accordée dans le cadre du PIG / Oise rénov'habitat
afin d'éviter des travaux non réalisés faute de
pouvoir avancer les frais engendrés.
Aujourd’hui Demain
Accueil familial et colocation malades d'Alzheimer
mise en oeuvre par les Petits frères des pauvres.
Innover avec des solutions telles que l'habitat
inclusif, le renforcement de l’accueil familial, la
création de logements intergénérationnels.
► Améliorer la lisibilité de nos actions, adapter la communication, répondre aux besoins d'information, de conseil attendus par les personnes de 60 ans et plus
Aujourd’hui Demain 9
Une communication institutionnelle ne dissociant
pas les publics.
Adapter la cible selon le public visé, en
modifiant le vocabulaire.
Avoir plus recours aux témoignages des
personnes participant aux activités mises en
oeuvre pour qu'elles attestent de l'intérêt et
que le message soit bien compris par les
personnes qui se renseignent.
Aujourd’hui Demain
Une réponse étendue sur le département au travers
des MDS et MCD qui peut être un atout mais
également entrainer des disparités dans les qualités
de réponse.
La mise en place de la plateforme
téléphonique « Allo Oise Sénior » depuis Mai
2019 : une plateforme d'information et
conseils dédiée à la réponse aux personnes
âgées sur tous les thèmes qui les intéressent
(mobilité, logement, actions développées sur
le département, soutiens au maintien à
domicile, …).
Aujourd’hui Demain
Le programme coordonné d'actions de la Conférence
des financeurs.
Mieux valoriser ces actions gratuites ou quasiment,
visant la prévention, le dynamisme et la convivialité
pour garantir le bien vieillir.
Aujourd’hui Demain
Oise mobilité Rappeler l'offre de Oise mobilité en interne et en externe pour faciliter les déplacements d'un point à
l'autre.
S'appuyer sur l'application Bip-pop pour étendre les
solutions de mobilité pour les personnes isolées.
► Organiser la professionnalisation dans les SAAD du département pour faciliter le recrutement, pérenniser les emplois et offrir de vrais parcours d'insertion dans les métiers de l'aide à la personne
Aujourd’hui Demain
Les SAAD du département agréés font face à de
grandes difficultés de recrutement et de turn over dans
leurs équipes.
Faire découvrir le métier d'aide à domicile à des
personnes éloignées de l'emploi, bénéficiaires du RSA
ou pas pour qu'ils se forment et n'intègrent pas les
fonctions "par défaut".
Construire la structuration de la formation pour
professionnaliser les personnes ayant participé à la
préparation.
► Faciliter l'accès à la culture sous toutes ses formes pour les personnes âgées, dont les personnes isolées
Aujourd’hui Demain
Actions dans le cadre de la Conférence des financeurs
dont "théâtre canapé".
Soutenir le développement de 'théâtre canapé' sur
d'autres parties du département.
Faciliter l'accès à la lecture et en particulier la lecture à
voix haute, en gros caractères, en audio livres ou en
format numérique.
Valoriser les collections du MUDO au plus près des
personnes âgées. 10
► Offrir l'accès à l'utilisation du numérique dans tous les aspects de la vie (pratique, ludique, pour lutter contre l'isolement, …)
Aujourd’hui Demain
Séniors connectés Organiser un loto numérique sur plusieurs sites dont un ou deux EHPAD, en lien avec les CSR participant à
Séniors connectés, des personnes accompagnées
dans le cadre de Monalisa et des jeunes (issus du
collège de proximité ou du périscolaire du CSR)
Reconduire et étendre le nombre de structures
porteuses de cette action qui permet non seulement
l'approche et l'appropriation de l'outil mais met
également une tablette à disposition. 11
L’articulation avec le SRS de l’ARS Hauts-de-France
Le schéma vise à s’inscrire en cohérence avec les différentes actions prévues par l’Agence Régionale de Santé (ARS) au titre du schéma régional de santé (SRS). La complémentarité des actions portées par le département avec celles portées par l’ARS doit permettre de répondre le plus précisément possible aux besoins des personnes dépendantes en positionnant chaque institution sur son domaine de compétence et en identifiant les travaux ne pouvant être menés que dans une étroite collaboration entre le Département et l’ARS.
Parmi les différentes orientations stratégiques du SRS, les objectifs et actions suivantes concernent les personnes en situation de dépendance ou de perte d’autonomie et sont donc à prendre en compte :
Orientation stratégique n°2 Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter des réponses aux ruptures dans les parcours de santé
Objectif général n°5 : Accompagner le vieillissement et soutenir les aidants
Objectif n°1 : Prévenir et repérer la perte d'autonomie • Développer les actions individuelles et collectives en lien avec la Conférence des financeurs
Objectif n°2 : Soutenir les aidants et les
accompagner au quotidien
• Améliorer le repérage des aidants
• Développer l'offre de répit
• Mettre en place des formations à destinations des
aidants
Objectif n°3 : Ajuster l'offre sur les territoires selon les
besoins identifiés
• Mieux répartir offre en fonction du zonage de l'offre
de soins (USLD, soins de suite …)
• Eviter les doublons entre le sanitaire et le médico-
social
• Améliorer la prise en charge des situations
complexes personnes âgées et personnes en
situation de handicap vieillissantes avec Maladie
Neuro Dégénérative.
Objectif n°4 : Améliorer l'articulation des dispositifs et
des acteurs sur les territoires
• Opérer un décloisonnement entre les différents
dispositifs en intégrant les EHPAD et les HAD au
parcours.
• Structurer la filière gériatrique
• Déployer le système d'information "via trajectoire"
sur l'ensemble de la région
• Renforcer le rôle de coordination des MAIA pour
davantage de lisibilité de l'offre
Objectif n°5 : Développer la culture commune et la
formation gériatrique
• Mettre en place des formations/sensibilisations des
professionnels pour l'accompagnement des
personnes âgées mais également dans le champ
de l'aide aux aidants en lien avec les départements
Objectif général n°6 : Développer les parcours de vie sans rupture pour les personnes souffrant de handicaps
Objectif n°1 : Déployer sur les cinq départements la
démarche Réponse accompagnée pour tous
• Formaliser la participation des ESSMS aux
Groupes opérationnels de synthèse 1
• Développer le partenariat ESMS avec le champ de
la psychiatrie et les autres établissements
sanitaires
• Participation des autorités de régulation (CD et
ARS) au GOS 2
• Déployer un système d'information partagé pour le
suivi des orientations MDPH aux places
disponibles
• Réaliser des diagnostics territoriaux partagés
(focus sur handicap psychique, polyhandicap,
troubles de la conduite et du comportement)
• Identifier dans les ESSMS des places
d'hébergement temporaire dédiées pour les
demandes "urgentes"
• Développer des réponses innovantes à domicile et
en établissement (PCPE, Unités
d'accompagnement et de soins à domicile pour 12
personnes handicapées psychiques ou
polyhandicapées, modalités d'accueil partagé,
séquentiels, équipes mobiles de gestions des
situations complexes...)
• Procéder à des autorisations (CD et ARS) moins
spécifiques (réforme des autorisations, décret de
mai 2017)
Objectif n°2 : Améliorer l'effectivité de l'accès à la
prévention et aux soins des personnes en situation
de handicap de la Région Hauts de France
• Informer les professionnels et les particuliers sur
l'existant
• Proposer une offre de formation aux
professionnels
• Développer des actions de prévention ciblées
• Structurer une réponse adaptée à la prise en
charge en soins des personnes en situation de
handicap
Objectif n°3 : Soutenir et Accompagner les aidants de
personnes en situation de handicap et
promouvoir la pair-aidance
• Repérer, informer et conseiller les aidants
(évaluation des besoins de l'aidant systématique)
• Former et soutenir les aidants (formations croisées
entre professionnels de santé / médico-sociaux /
aidants)
• Reconnaître leur rôle et leur expertise (en les
associant dans les instances de participation, en
les informant et en les associant à l'élaboration du
projet d'accompagnement de leur proche)
• Structurer une offre de répit adaptée
(Communication sur les offres d'accueil de jour et
Hébergement temporaire)
Objectif n°6 : Adapter et/ou développer l'offre
d'accompagnement en établissements aux besoins
des adultes en situation de handicap
• Réaliser des états des lieux actualisés de l'offre
institutionnelle afin de l'adapter et de la faire
évoluer avec une priorité donnée à la prise en
charge de certains handicaps (autisme,
polyhandicap, handicap psychique)
• Poursuivre la réflexion relative à l'évolution des
réponses à apporter aux adultes pris en charge de
manière inadéquate en établissement (notamment
de santé mentale)
• Réaliser un état des lieux des structures
ressources sanitaires et médico-sociales dans le
handicap rare pour faciliter la mise en relation
entre professionnels et personnes nécessitant un
accompagnement spécialisé
• Adapter les MAS et les FAM au vieillissement des
personnes
• Dédier des places d'EHPAD à l'accompagnement
de personnes handicapées âgées (UVPHA)
• Adapter les modalités d'accompagnement en
ESAT (temps partiels, sections aménagées du
temps de travail et prise en compte des travailleurs
avec TSA ou handicap psychique)."
Objectif n°7: Soutenir le choix des adultes en
situation de handicap de vivre en milieu ordinaire
Soutenir le développement des modes d'habitat
inclusif/adapté :
• Développer les plateformes de services
SAMSAH/SAVS/SSIAD PH
• Déployer des unités d'accompagnement et de
soutien à domicile pour les personnes en situation
de handicap psychique ou polyhandicapées
• Ouvrir des places de MAS externalisées
• Maintenir les pôles de compétences externalisées
• Réaliser un diagnostic régional des besoins des
personnes en situation de handicap
accompagnées en établissement qui
souhaiteraient accéder à des formes d'habitat
inclusif
• Soutenir le développement de projets inclusifs
expérimentaux
Maintenir les personnes handicapées dans l'emploi en
milieu ordinaire de travail :
• Reconnaitre les acquis de l'expérience des
travailleurs ESAT 13
• Poursuivre le partenariat entre le SPE et les
professionnels du secteur médico-social
• Soutenir l’emploi accompagné
• Améliorer l'accessibilité aux formations
professionnelles pour les PH grâce au Centre de
Rééducation Professionnelle et aux Centre de
Pré-orientation professionnel
Objectif général n°9 : Favoriser le parcours de vie en santé mentale en veillant à limiter les hospitalisations
Objectif n°2 : Développer les prises en charge
ambulatoires en adaptant l'offre dans le champ
sanitaire, social et médico-social
• Développer la mobilité des équipes psychiatriques
afin de diminuer les hospitalisations complètes
• Poursuivre le développement et la diversification
des alternatives à l'hospitalisation complète et
l'amélioration de l'accès aux soins ambulatoires
(CMP et offre privée)
• Améliorer la coordination des acteurs sanitaires
publics et privés, notamment pour l'organisation
de la permanence des soins
Objectif n°3: Coordonner les démarches de soins et
d'accompagnement social et médico-social
• Améliorer la lisibilité de l'offre existante dans le
champ sanitaire, social et médico-social
• Développer l'interconnaissance entre les
professionnels intervenant auprès des personnes
handicapées psychiques
• Mettre en œuvre des outils favorisant le
décloisonnement des acteurs (réunions de
synthèse commune, conventionnement,
télépsychiatrie...)
Objectif n°5 : Promouvoir l'insertion des personnes
souffrant de troubles psychiques dans la cité
• Promouvoir les Conseils locaux en santé mentale
(CLSM)
• Développer la pair-aidance via les GEM, ou en
intégrant des pairs aidants dans les services de
soins ou dans des formations
• Promouvoir la réhabilitation psychosociale afin de
réduire les ruptures dans les parcours
Orientation stratégique n°4 Garantir l’efficience et la qualité du système de santé
Objectif général n°17 : Garantir l’efficience et la qualité des établissements de santé
Objectif n°3 : Renforcer l'efficience de l'offre médico-
sociale
• Répartir équitablement les financements alloués
aux ESMS au plus près des besoins des usagers
et des territoires avec une logique de convergence
tarifaire.
• Veiller à la qualité de la prise en charge dans les
ESMS
• Promouvoir l'innovation, l'expérimentation et
l'initiative au service de l'efficience
• Favoriser la sortie des jeunes adultes maintenus
au titre de l'amendement CRETON en
établissements de l'enfance vers une réponse
d'accompagnement adaptée 14
ETAT DES LIEUX DE L’OFFRE ET
DES BESOINS
Focus sur la méthodologie de conception du diagnostic
Caractéristiques générales du territoire
Aperçu sociodémographique du territoire
Une population concentrée en majeure partie dans les grandes villes
En 2015, le département de l’Oise comptait 821 552 habitants (données INSEE). Le département est caractérisé par deux grandes villes de plus de 40 000 habitants: Beauvais qui compte 54 881 habitants et Compiègne qui en compte 40 200 en 2015 selon l’INSEE.
Il y a 11 communes de taille moyenne, avec plus de 10 000 habitants en 2015 à savoir: Chambly, Chantilly, Clermont, Creil, Crépy-en-Valois, Méru, Montataire, Nogent-sur- Oise, Noyon, Pont-Saint-Maxence et Senlis. Plus de 30% de la population oisienne est concentrée dans ces 13 communes. Une dichotomie Nord-Sud est clairement identifiable avec un sud dense et polarisé par la capitale et un Nord rural peu dense. 15
Une évolution hétérogène de la population entre 2010 et 2015
L’évolution annuelle moyenne de la population entre 2010 et 2015 est de 0,4%. Cette faible évolution est répartie de manière hétérogène sur le territoire.
L’évolution moyenne annuelle de la population était comprise entre 2% et 12,6% pour 106 communes, tandis qu’elle était négative pour 256 communes.
L’Oise est limitrophe de 6 départements et à la frontière de 3 régions. Cela a des impacts sur les bassins de vie qui sont orientés en dehors du département, notamment au sud de l’Oise, limitrophe de l’Ile-de-France très attractive. 16
Caractéristiques des personnes en siuation de handicap
Une majorité de bénéficiaires dans les centres urbains
Au 31 décembre 2017, il y a 2763 allocataires de l’AEEH dans l’Oise. Les bénéficiaires sont les plus nombreux dans les centres urbains tels que Beauvais, Compiègne et Creil.
On retrouve tout de même une proportion importante de bénéficiaires dans certaines communes rurales: dans 9 communes il y a 40 bénéficiaires de l’AEEH pour 1000 personnes de 0-19 ans.
Une part importante de bénéficiaires de l’AAH dans le nord du département
Au 31 décembre 2017, on dénombre 18 156 bénéficiaires de l’AAH dans l’Oise. Les villes de Creil, Compiègne et Beauvais concentrent le plus grand nombre de bénéficiaires avec chacune plus de 1 000 bénéficiaires par commune.
Il est également notable que dans certaines communes du nord du département, la proportion du nombre de bénéficiaires de l’AAH pour 1000 personnes de 20-59 ans est significative. 17
Les heures d’aide humaine PCH majoritairement attribuées à un aidant familial
L’attribution d’aide humaine à un aidant familial nécessite en parallèle la mise en place d’une politique de soutien aux aidants. Il y a 592 bénéficiaires de l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et 2732 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) Aides humaines au 31 décembre 2017, d’après les données du département.
La part des heures d’aide humaine attribuées à un aidant familial représente 59% pour les adultes et 87% pour les enfants.
Source : Données du département 18
Caractéristiques des personnes âgées
Une répartition hétérogène des 75 ans ou plus
En 2015, l’Oise compte 58 136 personnes âgées de plus de 75 ans selon l’INSEE. La répartition des personnes âgées de plus de 75 ans se superpose avec la répartition des bassins de vie.
En revanche la population âgée de plus de 75 ans en proportion de la population totale est plus importante le long d’un axe nord/sud et le long d’un axe nord-est/sud.
Les principaux enjeux
Une faiblesse de l’offre à destination des personnes âgées le long de ces deux axes peut avoir potentiellement une forte incidence sur la capacité à répondre qualitativement aux besoins.
Source : Données du département 19
Le vieillissement de la population
Au niveau départemental, le taux annuel moyen d’évolution de la population de plus de 75 ans est de 1,7% par an. Ce phénomène de gérontocroissance se manifeste de manière hétérogène selon les territoires : aucune spécificité territoriale n’est clairement perceptible.
Les principaux enjeux
La croissance structurelle de la population de plus de 75 ans implique de dessiner une vision de long terme tant pour l’adaptation de l’offre que pour la trajectoire financière du département.
Un vieillissement relatif de la population
L’Oise connait un vieillissement de sa population mais dans une moindre mesure que le niveau régional et que le niveau national. L’indice de vieillissement de l’Oise à 0,59 est le plus faible de la région, avec le département du Nord, et se situe en-dessous de la moyenne régionale (indice à 0,64) et de la moyenne nationale (indice à 0,77). L’Oise est considérée par l’INSEE comme un département relativement jeune.
L’indice de vieillesse est plus élevé dans les centres urbains ainsi que dans certaines communes de l’Ouest du département. D’après l’INSEE, en 2040, la part des plus de 60 ans devrait représenter 28.1% de la population, soit 250 000 personnes.
0,00
0,50
1,00
Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Indice de vieillesse en 2016 20
Une répartition hétérogène des personnes de plus de 80 ans isolées
L’isolement des personnes âgées est un enjeu majeur pour la politique départementale de l’autonomie. La répartition des personnes de plus de 80 ans vivant seules est hétérogène sur le territoire : dans près de 100 communes, elle représente entre 70 et 100% des personnes âgées de plus de 80 ans.
Des actions sont déjà mises en place pour éviter l’isolement des personnes: le service de convivialité et le dispositif de Mobilisation Nationale de Lutte contre l’Isolement des Agés (MONALISA). Ce dispositif repose depuis 2018 entièrement sur des bénévoles. Il couvre tout le territoire mais se confronte à un enjeu de visibilité et d’orientation des usagers vers ce dispositif. 21
Les principaux enjeux
Le schéma de l’autonomie veillera à prendre en compte les besoins spécifiques des personnes âgées vivant seules à savoir le repérage des fragilités, l’adaptation du logement, l’accompagnement social pour rompre les situations d’isolement, etc.
Les personnes âgées dépendantes à l’horizon 2050
Il est estimé dans le département que plus de 25 000 femmes de plus de 60 ans seront dépendantes et environ 15 000 hommes. Ainsi, le nombre de personnes dépendantes devrait augmenter de 73% entre 2015 et 2050.
Une faible part de la population âgée en 2016
L’augmentation du nombre de personnes dépendantes est à relativiser par le fait que l’Oise demeure un département jeune comparé au niveau régional et au niveau national. La part de la population âgée de plus de 85 ans est d’environ 2,2% dans l’Oise en 2016. Ce taux est le plus faible de la région Hauts-de-France, la moyenne se situant aux alentours de 2,5%.
La part des plus de 85 ans est également bien en-dessous du niveau national qui se situe aux alentours de 3% de la population totale.
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Part de la population âgée de plus de 85 ans en 2016 22
Des disparités de montants annuels moyens de retraite
Le montant annuel moyen des retraites dans l’Oise en 2016 s’élève à environ 23 268,85 euros, soit un montant quasi égal à la moyenne nationale (23 085,63 euros). Avec un niveau moyen de retraite d’environ 23 000 euros, l’Oise se situe en tête des départements de la région Hauts-de-France
Le Sud du département est la zone où le montant annuel des retraites est le plus élevé (entre 26 000 et 50 082 euros), particulièrement autour de Chantilly.
Le Nord du département est davantage touché par la précarité des seniors, notamment les cantons de Grandvilliers et Saint-Just-en-Chaussée qui concentrent la majeure partie des communes où le montant moyen annuel des retraites en situé entre 12 368 euros et 20 000 euros.
Pour le département, il est nécessaire de mettre en regard la solvabilité des personnes âgées et leur localisation géographique avec les coûts liés à la perte d’autonomie. Une réflexion doit également être menée pour les zones rurales, notamment sur les possibilités renforcement des services afin de permettre aux personnes âgées de rester dans leur commune.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Montant annuel moyen des retraites en 2016 23
Une population âgée majoritairement propriétaire
La part des ménages de 65 ans ou plus propriétaires de leur résidence principale en 2015 est très importante dans la majorité des communes: il s’élève à plus de 90% dans 406 communes. La plus faible part des ménages propriétaires se retrouve dans les grandes villes telles que Beauvais, Clermont, Méru, Nogent-sur-Oise, Chantilly, Senlis, Compiègne, Crépy-en-Valois.
Un des enjeux pour les propriétaires selon les services du département est la question du chauffage et de l’isolation. Cette question doit être traitée par les plans climat que les communautés de communes doivent mettre en place.
Les solutions d’adaptation du logement doivent faire l’objet d’un réel accompagnement pour guider les personnes tout au long des procédures.
Les principaux enjeux
La forte proportion de personnes âgées propriétaires de leur logement implique de mettre en œuvre une politique adaptée en matière d’adaptation des logements en lien avec la conférence des financeurs et de travailler sur l’anticipation des transitions dans les parcours entre le domicile et l’établissement. 24
Synthèse des caractéristiques sociodémographiques
Principaux constats
• La concentration de la population dans les centres urbains
• Une dynamique territoriale divisée entre le Sud et le Nord
• Un vieillissement relatif de la population
• Des disparités de montants annuels de retraite marquées entre le Nord plus précaire et le Sud aisé
• Une population âgée très majoritairement propriétaire
• Une répartition hétérogène des personnes de plus de 80 ans vivant seules
Les enjeux
• La nécessité de penser la configuration médico-sociale en fonction des évolutions démographiques
• L’adaptation des logements en lien avec la conférence des financeurs et l’anticipation des transitions dans les parcours entre le domicile et l’établissement pour les personnes âgées
• La réduction des inégalités territoriales en ce qui concerne l’accès à l’offre médico-sociale
• Une politique renforcée de soutien aux aidants 25
Diagnostic détaillé par période de vie
Enfants
Une offre de scolarisation majoritairement concentrée autour des troubles des fonctions cognitives
Dans le cadre du virage inclusif, il est nécessaire d’avoir une offre de scolarisation continue tout au long du parcours de vie, de l’enfance à l’adolescence, afin d’éviter des ruptures de parcours et la déscolarisation en milieu ordinaire.
Il y a 26 places en Section d’Education Motrice (SEM).
Des unités d’enseignement se développent dans les écoles pour les enfants autistes.
Il y a une présence homogène du nombre d’Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) pour les enfants ayant des troubles des fonctions cognitives sur le département en école et au collège.
Pour les ULIS au lycée, il en existe 8 sur le département pour les jeunes présentant des troubles des fonctions cognitives (faible présence à noter à l’ouest et au nord du territoire), et un seul ULIS pour les troubles multiples associés situé au Sud-Est du département.
Une offre de service supérieure à la moyenne régionale
Pour les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), l’Oise fait partie des départements les mieux dotés de la région avec un taux de 3,17 pour une moyenne régionale de 3,05. Le nombre de places reste inférieur au taux national qui se situe à 3,17 places pour 1000 personnes de moins de 20 ans en 2016. En 2018, il y a 743 places installées en SESSAD.
La cartographie de l’offre montre une bonne répartition des SESSAD et des ITEP sur le territoire, avec une présence dans les communes à plus forte densité de population (mais toutefois des cantons à l’Ouest où l’offre est inexistante, tels que Grandvilliers et Chaumont- en-Vexin).
D’après une enquête de l’ARS menée en septembre 2017, il y avait alors 42 amendements Creton dans l’Oise, soit 11% de la part des amendements Creton en Hauts-de-France. 26
Une réflexion est cours par l’ARS afin de réorganiser certains SESSAD pour assurer une couverture territoriale et un maillage serrage. L’ARS souhaite penser les SESSAD comme une plateforme technique de services.
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Nombre de places installées en ITEP au 01/01/2016 pour
1000 personnes de moins de 20 ans en 2016
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places installées en SESSAD au 01/01/2016 pour
1000 personnes de moins de 20 ans en 2016 27
Une offre en établissement moindre pour les enfants ayant une déficience intellectuelle
L’Oise est le département le moins bien doté en Institut médico-éducatif (IME) de la région avec 3 places pour 1000 personnes alors que la moyenne régionale est de 6. Le département est également en-dessous du niveau moyen national de dotation en IME qui est de 4 places.
En 2018, il y a 208 places en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) et 806 en IME. L’offre en IME est concentrée dans les grandes villes telles que Beauvais, Compiègne, Clermont, Noyon. Il n’y aucune offre en IME dans le nord du département dans les cantons de Grandvilliers, Saint-Just-en-Chaussée, Estrées-Saint-Denis, Thourotte, Nanteuil-le- Haudouin, Chantilly et Méru.
Afin de garantir l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap dans l’Oise, des appels à projets ont été lancés par l’ARS, notamment un projet d’équipes mobiles pour étayer les équipes d’ITEP et d’IME. L’équipe mobile devrait être en fonctionnement à partir de septembre 2019.
L’Oise a toujours eu plus d’enfants en situation de handicap intégrés en milieu d’ordinaire par rapport à d’autres départements, selon les services du département.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places installées en IME au 01/01/2016 pour 1000
personnes de moins de 20 ans en 2016 28
Les principaux enjeux
Les besoins et l’offre se concentrent au sud du département. Cependant, il importe également de questionner, en lien avec l’ARS, l’accessibilité territoriale de l’offre pour les familles du nord du département.
Une faible offre en établissement pour les personnes en situation de handicap moteur
Il n’y a pas d’Institut d’éducation motrice (IEM) sur le territoire de l’Oise mais il y a cependant deux sections d’éducation motrice (SEM) à Cauffry et la Croix Saint-Ouen, dans l’enceinte des collèges ayant chacune 13 places.
Le taux d’équipement de places installées pour les enfants en situation de handicap moteur est donc parmi les plus bas de la région avec 0,12 places pour 1000 personnes de moins de 20 ans. L’Oise est également en-dessous de la moyenne nationale qui est de 0,43.
Les principaux enjeux
La prise en charge anticipée des enfants en situation de handicap a un impact sur leur état de santé et leur intégration sociale à moyen terme. Plus la prise en charge est adaptée et les besoins couverts tôt, moins il y a de difficultés pour les personnes tout au long de leur parcours de vie.
Synthèse des besoins et de l’offre pour les enfants
Principaux constats
• Une offre de scolarisation majoritairement concentrée autour des troubles des fonctions cognitives
• La concentration de l’offre en établissement au Sud du département
Les enjeux
• L’accessibilité de l’offre pour les enfants ayant un handicap moteur (enjeu Agence Régionale de Santé)
• Le besoin de renforcement de l’offre de services (enjeu ARS)
• L’accessibilité de l’offre aux familles situées dans le Nord du département (enjeu
ARS)
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places installées en IEM au 01/01/2016 pour
1000 personnes de moins de 20 ans en 2016 29
Jeunes adultes
Des établissements pour l’insertion professionnelle des jeunes
Il existe 3 Instituts Médico-professionnels (IMPRO) sur le territoire :
- Deux pour les jeunes ayant des déficiences intellectuelles
- Un pour les jeunes ayant des troubles du caractère et du comportement ou sur le spectre de l’autisme
Au total, il y a 134 places en IMPRO sur le département (104 places en internat et 30 en semi- internat). Il y a une cinquantaine d’amendements Creton dans les établissements pour les enfants et environ 250 oisiens en Belgique. D’après les services du département, au sein des IMPRO, des projets d’accueil de jour sont travaillés afin notamment d’éviter qu’il y ait des amendements Creton.
D’après l’IPSOH, le dispositif emploi accompagné est en cours de déploiement sur le territoire. L’Oise est le deuxième département à l’avoir développé. Il existe une convention de partenariat entre l’IPSOH et les associations Un autre regard, La Nouvelle Forge et l’UNAPEI. 30
Adultes
Des besoins de compensation du handicap plus forts dans l’Oise
L’Oise présente le plus faible taux d’allocataires de l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) avec 28 allocataires pour 1000 personnes, légèrement en-dessous de la moyenne nationale qui est de 29 allocataires.
Toutefois, l’Oise est en tête des départements des Hauts-de-France en ce qui concerne le nombre d’allocataires de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) avec 6,71 pour 1000 personnes, niveau également supérieur à la moyenne nationale (5,12).
Un taux d’équipement en SSIAD supérieur à la moyenne régionale
Le niveau moyen de places en Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l’Oise est supérieur aux niveaux régional et national mais demeure faible par rapport aux besoins des usagers : pour 1000 bénéficiaires de l’ACTP ou de la PCH, il y a 24 places en SSIAD PH. En tout sur le territoire, il y a 154 places en SSIAD.
Toutefois, d’après le rapport d’évaluation du schéma précédent, l’offre répond surtout aux besoins des personnes âgées mais il y a très peu de places pour les personnes en situation de handicap.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre d'allocataires de l'AAH au 31/12/2016 pour 1000
personnes de 20-64 ans en 2016
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre d'allocataires de l'ACTP et de la PCH pour 1000
habitants (enfants et adultes) au 31/12/2015 31
Les principaux enjeux
En lien avec l’ARS, une réflexion pourrait être menée sur l’opportunité de
transformer des places PA en places PH pour les SSIAD.
Une faible offre de services pour les adultes en situation du handicap
Le département de l’Oise est le moins bien doté de la région en Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) : 0,60 places en SAVS/SAMSAH pour 1000 personnes, contre 1,20 au niveau régional et 1,45 au niveau national.
D’après les dernières données disponibles auprès de la DREES, l’Oise se situait en 2015 au 13ème rang des départements les moins bien doté (10ème en 2012). Fin 2018, le département comptait 220 places de SAVS et 116 places de SAMSAH soit 336 places installées au total.
Le CESAP, structure pour les personnes polyhandicapées, a des places qui pourraient être utilisées par des personnes non nécessairement polyhandicapées afin de répondre aux besoins identifiés, selon les services du département. Cela nécessite toutefois pour les équipes de se former pour pouvoir accueillir de nouveaux types de handicap.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places en SSIAD PH au 01/01/2016 pour 1000
personnes bénéficiaires de l'ACTP ou de la PCH au 31/12/2016 32
L’ARS est également en réflexion pour que des équipes de maison d’accueil spécialisé (MAS) puissent se projeter au domicile des personnes dans une dynamique vers l’extérieur.
Les principaux enjeux
Dans le cadre du virage inclusif et des réflexions sur la transformation de l’offre, la prise en charge à domicile est amenée à se développer fortement. Un effort de rattrapage de l’offre est donc à étudier en ce qui concerne l’Oise.
Une méconnaissance du dispositif d’accueil familial par les usagers
L’accueil familial est une alternative à l’institutionnalisation qui permet notamment de soulager les aidants. Il y a 180 places d’accueil familial dans l’Oise. L’offre d’accueil est répartie de façon homogène sur tout le territoire et se retrouve dans chaque canton. 312 agréments d’accueillants familiaux sont recensés en 2018.
Le nombre d’agréments d’accueillants familiaux est stable depuis 2012, toutefois le nombre de places vacantes perdure d’après le rapport d’évaluation du schéma précédant. En 2018, plus de 60 places étaient vacantes. Une partie de cette vacance peut toutefois être expliquée par le fait que certaines familles ont toujours leur agrément, bien qu’elles ne souhaitent plus accueillir de personnes.
La communication autour de l’existence de l’accueil familial est à renforcer auprès des usagers notamment mais également des professionnels qui ne pensent pas nécessairement à cette alternative.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places en SAVS/SAMSAH au 01/01/2016 pour
1000 personnes de 20-59 ans en 2016 33
Un des enjeux identifiés par le département est la difficulté d’acceptation du recours à l’offre parfois ressentie par les familles. Dans le cadre de la RAPT, il serait utile de faire témoigner les pairs aidants sur l’accueil familial.
Les principaux enjeux
Le schéma de l’autonomie veillera à questionner le positionnement de l’accueil familial au sein de l’organisation générale de l’offre afin d’améliorer les taux d’occupation des places existantes .
Un fort taux d’équipement en foyer d’hébergement
L’Oise a le plus fort taux d’équipement de la région avec 1,68 places installées pour 1000 personnes en 2016. Le département est donc au-dessus de la moyenne régionale qui se situe à 1,26 et au-dessus de la moyenne nationale qui est de 0,96.
En 2018, il y a 638 places en foyer d’hébergement dont 630 places d’internat et 8 places d’hébergement temporaire. L’offre en foyer d’hébergement est répartie de façon homogène sur le territoire, hormis pour l’Ouest du département où il n’y a aucune structure présente. La majorité de l’offre en foyer d’hébergement est de l’offre permanente. Les options d’hébergement temporaire sont assez limitées sur le département.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places installées en Foyer d'hébergement (FH) au
01/01/2016 pour 1000 personnes de 20-59 ans en 2016 34
Les principaux enjeux
Dans le cadre des réflexions sur la transformation de l’offre, il est important de questionner la fluidité des parcours notamment dans un contexte de croissance démographique des personnes handicapées vieillissantes.
Une moindre capacité des ESAT dans l’Oise
L’Oise est le département le moins bien doté de la région en Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) avec un taux d’équipement de 3,82. Ce taux est cependant légèrement supérieur à la moyenne nationale qui est de 3,51. Le nombre de places totales en 2018 sur le département est de 1631.
Les ESAT sont répartis de façon homogène sur le territoire: on en retrouve dans la majorité des cantons du département. Une problématique d’accès territorial à l’offre peut néanmoins se poser au nord-est du département.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places en ESAT au 01/01/2016 pour 1000
personnes de 20-59 ans en 2016 35
Un taux d’équipement faible en foyer de vie
L’Oise est le département le moins bien équipé en termes de foyer de vie (FV) dans la région: 1,08 places pour 1000 personnes contre 1,74 au niveau régional. En 2018, 517 places sont installées en foyer de vie dont 460 en internat et 11 en hébergement temporaire.
Le département se situe également en-dessous de la moyenne nationale qui est de 1,68. L’offre de foyer de vie est répartie de façon homogène sur le territoire. La possibilité d’hébergement temporaire se retrouve dans la majorité des communes où les foyers de vie sont implantés, ce qui favorise le déploiement d’une offre séquentielle.
En 2014, 83 places de foyer d’hébergement (FH) des structures de l’Arche Oise ont été transformées en foyer de vie et le foyer d’hébergement « L’Espérance » de Pierrefonds est devenu un foyer de vie avec 22 places. Quatre places complémentaires sur le semi-internat du Foyer de vie Ste Julie Billiart à Ansauvillers ont également été installées.
Une étude sur les besoins de transformation a été menée en octobre 2017, aboutissant à une identification de besoins prioritaires en places en foyers de vie. En effet, 306 personnes différentes figuraient sur les listes d’attente des établissements pour personnes handicapées de l’Oise, dont 250 personnes habitant le département. Il est à noter que la même personne pouvait être inscrite sur plusieurs listes d’attente.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places installées en FV au 01/01/2016 pour
1000 personnes de 20-59 ans en 2016 36
Une couverture FAM similaire au niveau régional
Le taux d’équipement en Foyers d'accueil médicalisés (FAM) est similaire à celui de la région et est de 0,70 places installées pour 1000 personnes en 2016. En 2018, il y a 308 places installées en FAM dont 293 installées en internat et 9 en hébergement temporaire. Ce taux d’équipement est toutefois inférieur à celui de l’Aisne, du Pas-de-Calais et également du niveau national qui est de 0,86.
La répartition des FAM est homogène sur le territoire. De nombreuses places ont été créées dans les FAM lors du précédent schéma:
- En 2013, l’ouverture d’un FAM de 12 places à Venette pour personnes autistes;
- En 2013, 12 places complémentaires créées dans le FAM « la voie », également à Venette et spécialisé pour les personnes autistes;
- En 2017, ouverture du FAM « Les Libellules avec 43 places, pour les personnes présentant un handicap psychique et/ou des troubles autistiques.
Toutefois, la possibilité d’accueil de jour est existante uniquement à Compiègne et Bailleul-sur-Thérain, ce qui soulève la question des options de répit pour les aidants.
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre de places installées FAM au 01/01/2016
pour 1000 personnes de 20-59 ans en 2016 37
Un département relativement bien doté en MAS
Le nombre de places installées en Maisons d’accueil spécialisés (MAS) est de 0,89 pour 1000 personnes en 2016. Ce taux est similaire aux taux d’équipement des différents départements qui fluctuent entre 0,71 et 0,93.
En 2018, il y a 432 places installées en MAS dont 341 en internat, 80 en semi-internat, 11 en hébergement temporaire et 20 en accueil de jour. L’Oise se situe proche de la moyenne nationale qui est de 0,84. La répartition des MAS est homogène sur le territoire, avec notamment une offre d’accueil de jour et d’hébergement temporaire importante à Beauvais et Gouvieux.
Les principaux enjeux
Le schéma de l’autonomie doit permettre de questionner l’embolisation de l’offre en FAM et MAS qui se reporte sur les autres établissements PH. Le schéma permet de travailler le sujet de l’adaptation des besoins des personnes accompagnées au niveau de médicalisation de l’établissement.
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Nombre de places installées en MAS au 01/01/2016 pour
1000 personnes de 20-59 ans en 2016 38
Synthèse des besoins et de l’offre pour les adultes
Principaux constats
• Un taux d’équipement faible en SSIAD pour les personnes en situation de handicap
• Une faible offre de services, malgré le renforcement des SAMSAH/SAVS dans le cadre du précédent schéma
• Des places vacantes en accueil familial
• Un fort taux d’équipement en foyer d’hébergement mais un faible taux d’équipement en foyer de vie
• Une dotation relativement satisfaisante en FAM / MAS
Les enjeux
• La réflexion sur le renforcement de l’offre en SSIAD et éventuellement la transformation de places pour les personnes âgées en places pour les personnes en situation de handicap et/ou maladies chroniques (enjeu ARS)
• Dans le cadre du virage inclusif et du maintien des personnes à domicile, la nécessité de la transformation de l’offre
• Le renforcement de la communication autour de l’accueil familial
• Garantir la fluidité des parcours, notamment pour les personnes handicapées
vieillissantes
Personnes âgées
Les personnes handicapées vieillissantes (définition)
Selon la CNSA, une personne handicapée vieillissante est « une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap, quelle qu’en soit la nature ou la cause, avant de connaître par surcroît les effets du vieillissement »
« Un consensus se forme autour de l’âge de 40 ans, comme âge à partir duquel une certaine vigilance s’impose » (Aide à l’adaptation et à la planification de l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées vieillissantes – CNSA – Octobre 2010). Certaines personnes handicapées peuvent présenter des signes de vieillissement dès l’âge de 40 ans ou à l’inverse, connaître une avancée en âge similaire à la population générale.
L’avancée en âge se traduit le plus souvent par :
- La « survenue de nouvelles déficiences provoquant de nouveaux handicaps » (surdité, cécité, réduction de la mobilité, dépression…)
- Un « possible accroissement des déficiences antérieures » (rapport Gohet)
- De plus, le vieillissement prend des formes diverses qui « dépendent de la nature de la déficience (…) et de l’accompagnement des soins dont la personne a bénéficié jusque-là au titre du handicap » (rapport Gohet)
Les besoins des personnes handicapées vieillissantes
L’observation des changements et le suivi médical préventif
L’anticipation des fins de carrière professionnelle pour le travailleur handicapé
L’aménagement du lieu de vie de la personne handicapée vieillissante et la coordination des intervenants médicaux
L’anticipation des transitions entre les prises en charge 39
Les trois situations types identifiées dans le cas d’une personne handicapée vieillissante
1. La personne handicapée habite à domicile
2. La personne handicapée habite dans un établissement spécialisé
3. Le lieu de vie de la personne n’est plus adapté à son vieillissement
Les principaux enjeux
La politique départementale doit tenir compte des évolutions pour s’adapter aux besoins des personnes handicapées vieillissantes:
• Anticiper la perte d’autonomie qui peut être associée au vieillissement d’une personne handicapée, notamment pour lui permettre de continuer à rester à domicile;
• L’accompagnement des Etablissements ou services sociaux ou médico- sociaux (ESMS) qui sont peu équipés ou peu adaptés pour continuer d’accueillir les personnes vieillissantes;
• L’augmentation des besoins en soins avec le développement de troubles associés au vieillissement;
• Des situations très différentes en fonction des personnes: certaines
deviennent dépendantes et d’autres conservent à l’inverse leur autonomie et ont besoin de stimulation et d’activités;
• Des changements parfois soudains qui demandent des réponses d’urgence
(hospitalisation etc), qu’il reste difficile d’anticiper, notamment par manque de visibilité sur la situation des personnes.
L’institutionnalisation des bénéficiaires de l’APA
50% des allocataires APA dans l’Oise sont en établissement, ce qui est le niveau le plus haut de la région. Alors même que la situation financière des personnes âgées semble meilleure dans l’Oise, une tendance à l’institutionnalisation des bénéficiaires de l’APA est observable. Cela questionne sur l’accessibilité financière et culturelle de l’offre en dehors de l’établissement.
La moyenne régionale se situe à 36% et la moyenne nationale à 41%.
En lien avec la solvabilité plus importante des seniors, la part des allocataires de l’ASH parmi les allocataires de l’APA en établissement est la plus faible dans l’Oise avec 18%. Elle se situe en-dessous des niveaux régional et national, respectivement situé à 30% et 23%.
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Part des allocataires APA en établissement au
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Une forte dépendance des allocataires de l’APA à domicile
Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile présentent une forte dépendance alors même que le taux d’institutionnalisation est également important : cela questionne le positionnement des offres existantes en ce qui concerne la prise en charge de la complexité.
La part importante de GIR 1 et 2 allocataires de l’APA-Dom qui s’élève à 27,1% nécessite aussi de s’interroger sur la capacité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) à prendre en charge la complexité des situations à domicile. La proportion de GIR 1 et 2 à domicile est la plus élevée de la région et se situe également au-dessus de la moyenne nationale.
Le nombre d’allocataires de l’APA à domicile pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus est le plus bas de la région, soit 81.
Dans les zones rurales, le département constate souvent que les personnes attendent le plus longtemps possible avant de partir en établissement.
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d'allocataires APA en établissement au 31/12/2015
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Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Nombre d'allocataires de l'APA à domicile en 2015
pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus (2016) 41
Une répartition hétérogène des bénéficiaires de l’APA à domicile
Il y a 5328 bénéficiaires de l’APA à domicile dans l’Oise au 31.12.2017. La répartition de bénéficiaires de l’APA est hétérogène sur le territoire: en volume, une partie importante est située dans les centres urbains, mais en proportion, les zones rurales ont une part importante de bénéficiaires de l’APA notamment dans le nord du département, pour 1000 personnes de 75 ans et plus.
Il est nécessaire de mettre en adéquation les besoins des bénéficiaires à domicile avec l’offre de services existante sur le territoire (SAAD, prévention, commerces…).
Des personnes dépendantes à domicile dans les zones rurales
Parmi les 5 328 bénéficiaires de l’APA à domicile au 31/12/2017 dans l’Oise, 161 sont classés Gir 1 et 1260 Gir 2, soit près de 27% des bénéficiaires de l’APA-Dom. La répartition des bénéficiaires de l’APA-Dom classés Gir 1 et 2 est hétérogène sur le département: dans certaines communes, il n’y en a aucun, et dans 45 communes il est supérieur à 70% des bénéficiaires de l’APA à domicile. La concentration de Gir 1 et 2 est particulièrement forte dans les zones peu densément peuplées. Cela est expliqué par le département notamment par le fait que les personnes dans les zones rurales attendent le plus longtemps possible avant d’entrer en établissement.
La présence à domicile de personnes en perte d’autonomie soulève des questions d’adaptation du logement et d’accès aux aides nécessaires.
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Part des GIR 1 et 2 à domicile (2015) 42
Un taux d’équipement en SSIAD et SPASAD inférieur à la moyenne régionale
L’Oise est le département de la région le moins bien doté de la région en Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et service polyvalent d’aides et de soins à domicile (SPASAD) pour les personnes âgées de 75 ans et plus : 23 places pour 1000 personnes. Ce niveau est tout de même supérieur à la moyenne nationale qui est de 20 places pour 1000 personnes.
Cependant, le département est le mieux doté en places SSIAD et SPASAD pour les allocataires de l’APA à domicile : 283 places pour 1000 allocataires de l’APA-Dom, alors que la moyenne régionale est de 179 et la moyenne nationale de 167 (en lien avec le faible nombre de bénéficiaires APA à domicile).
Dans le cadre de la CFPPA, le département finance 4 expérimentations de SPASAD, qui fonctionnent plus ou moins bien en fonction des services.
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Nombre de places en SSIAD PA et SPASAD au
01/01/2016 pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus
(2016) 43
Les principaux enjeux
Dans le cadre des mouvements en cours de désinstitutionalisation qui doit mener au maintien à domicile de plus en plus longtemps de plus en plus de personnes, ce taux d’équipement satisfaisant du département sera mécaniquement amené à diminuer. Il conviendra d’être vigilant, en lien avec l’ARS, sur la couverture de l’offre en SSIAD et SPASAD par rapport à l’évolution des besoins.
Focus sur les SPASAD
4 SPASAD intégrés expérimentaux sont financés sur le territoire dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), à Beauvais, Crèvecoeur-le-Grand, Pierrefonds et Senlis. Les places en SPASAD sont majoritairement pour les personnes âgées (540 vs 78 pour les personnes en situation de handicap).
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, les SPASAD ont mis en place 375 actions individuelles de prévention dont 150 financées par la CFPPA et 42 actions collectives de prévention dont 37 financées par la CFPPA.
Parmi les leviers identifiés pour déployer le modèle d’organisation en SPASAD, les structures ont fait remonter les besoins suivants :
- La nécessité de financements pérennes pour les heures de réunion, de coordination et d’actions de prévention
- La mise en place d’un système d’information partagé,
- La mise en place de la télégestion mobile,
- La nécessité d’avoir des locaux communs et de créer des outils communs,
- Avoir des formations communes et une évaluation commune
Le rapport national ne met pas fin au dispositif : une évaluation semestrielle perdure jusqu’à la fin de l’expérimentation en 2019, à la demande des ARS. L’IGAS réalisera alors une évaluation à la fin de l’expérimentation: un arrêté d’autorisation sera pris à l’issue de l’expérimentation pour les projets jugés opérationnels.
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Nombre de places en SSIAD et SPASAD au 01/01/2016 pour
1000 personnes allocataires de l'APA à domicile au 31/12/2015 44
La transformation de l’offre sur le département
Des places de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Domfront ont été transformées de places d’hébergement classique en unité spécialisée pour personnes handicapées psychiques. Pérennisée en 2015, la capacité d’accueil est de 26 lits.
Dans le cadre de la construction/extension de l'EHPAD de Songeons, une décision a été arrêtée de création d'une unité pour personnes handicapées vieillissantes de 17 places. Certains acteurs estiment qu’il faudrait continuer à développer les unités pour les PHV, toutefois en renforçant les moyens des établissements et en leur permettant d’augmenter les tarifs.
Les principaux enjeux
Le schéma de l’autonomie doit permettre de donner un cap à ces mouvements de transformation de l’offre qui seront amenés à se multiplier au cours des 5 prochaines années.
Une couverture territoriale hétérogène des SAAD
En 2018, le département compte 40 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) prestataires autorisés- 14 associations à but non lucratif et 26 sociétés privées. Le département a mis en place un système de télétransmission avec les SAAD qui permet de recueillir de façon hebdomadaire les données d’activités des SAAD et de vérifier leur conformité aux plans d’aides et de valider la facture associée.
Au regard de la couverture des SAAD et du nombre de bénéficiaires APA d’après le SDAASP, aucune zone blanche ne semble se dégager : tout le territoire est couvert.
La direction de la solidarité emploi et insertion du département (DATSI) a mis en œuvre le projet i-SAAD avec 6 SAAD: ADMR, A Domicile 60, PBS, PHHS, Bien Chez Soi, ADPS.
La couverture est toutefois hétérogène sur le territoire: le canton de Creil est par exemple très bien desservi par rapport à Grandvilliers. Les cantons ruraux sont les territoires où les SAAD sont les moins présents et où pourtant les seniors sont les plus nombreux. Les SAAD rencontrent des difficultés de recrutement, liées à la faible attractivité des métiers mais aussi à la proximité avec l’Ile-de-France. Certains SAAD expriment également des difficultés pour intervenir le week-end.
La position départementale sur les nouvelles demandes d’autorisation SAAD :
L’ensemble du territoire est couvert par au moins un service prestataire intervenant au domicile. Le département ne souhaite pas, au regard de ce constat, procéder à de nouvelles autorisations. Ce souhait s’applique également aux demandes d’autorisation des SAAD des résidences autonomie et des résidences services notamment si celles-ci sont implantées sur un territoire bien doté.
Cependant, afin de garantir le libre-choix dans les territoires les plus reculés, de nouvelles autorisations pourront être envisagées si elles visent uniquement à répondre aux besoins des territoires isolés du département.
De nouvelles autorisations pourront également être octroyées pour répondre à des besoins spécifiques notamment en matière d’autisme, de troubles psychiques et de maladies neurodégénératives.
Enfin, si l’évolution des besoins sur le plan qualitatif et territorial le nécessite, de nouvelles autorisations pourront être accordées. 45
Dans ces situations, le département procèderait par un appel à projet pour identifier un opérateur pertinent. 46
Les principaux enjeux
Le schéma de l’autonomie doit permettre de répondre aux principaux enjeux concernant les SAAD : positionnement vis-à-vis des acteurs sanitaires et notamment des SSIAD, positionnement vis-à-vis des acteurs du handicap et notamment les SAVS-SAMSAH, professionnalisation et attractivité des métiers, évolution du modèle tarifaire, continuité territoriale et horaire des interventions, etc.
Attractivité des métiers: un enjeu majeur pour les SAAD
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes qui le désirent, il est nécessaire de pouvoir assurer un certain niveau de services à la personne : au domicile directement mais aussi autour du domicile (accès aux commerces, aux loisirs…).
Un des enjeux qui est régulièrement remontés par les services d’aide à la personne est la difficulté de recrutement et le niveau de turnover implorant dans les services, notamment du fait de la pénibilité au travail et du manque de valorisation du travail.
Afin de répondre à ces enjeux, plusieurs acteurs se mobilisent:
- La direction de la solidarité emploi et insertion du département et la DDCS sont en train d’élaborer une convention pour favoriser la formation des professionnels aux services à domicile.
- Pôle emploi et la région financent des formations sur l’aide à domicile
L’ADMR a mis en place « L’école ADMR » qui permet aux personnels
d’élaborer un plan de carrière sur 5 ans et d’accéder à des formations en évolution régulière pour s’adapter aux réalités du terrain et à l’évolution de la demande
Le soutien à l’adaptation des logements pour la prévention de la perte d’autonomie
Des expérimentations sont en cours sur le département pour favoriser le maintien à domicile depuis 2016 :
o 8600 bénéficiaires de la téléassistance avec l’équipement
d’un détecteur de chute et d’un détecteur de fumée
o Un sentiment partagé d’utilité pour les bénéficiaires
Des aides existantes pour l’amélioration du logement des caisses de retraite:
o L’aide habitat (sécurisation, précarité énergétique)
o Le kit prévention (des aides techniques qui peuvent être
utilisées par les personnes âgées)
Le programme d'intérêt général (PIG) « d’amélioration de l'habitat privé » de l'Oise créé en 2014 :
Il s’agit d’un partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et avec l’appui de l’opérateur « Citémétrie ». Un volet d’« aide au maintien à domicile/adaptation du logement »mis en place. Fin 2017, 750 dossiers avaient été déposés, dont 21% concernent l’adaptation suite à une perte d’autonomie (principalement adaptation des salles d’eau et toilettes ou accessibilité). Toutefois, les professionnels des territoires déplorent des 47
plafonds d’éligibilité (trop faibles pour répondre à l’ensemble des besoins, la cible du dispositif demeurant les ménages modestes ou très modestes).
La mise en place d’une procédure harmonisée de traitement de
situations préoccupantes avec la création de la mission « recueil des évènements indésirables et signalement en établissement et service », au sein de la cellule qualité de la Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP). La cellule peut contrôler des établissements ainsi que des SAAD.
Une offre de répit concentrée autour de l’hébergement temporaire
Le département est bien doté en hébergement temporaire mais peu doté en accueil de jour: cela pose la question de la répartition des places par type d’accueil de répit par rapport aux besoins des aidants. L’Oise est le département avec le taux d’équipement le plus faible en termes d’accueil de jour au niveau de la région avec 2 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus en 2016. La moyenne régionale se situe à 7 places et la moyenne nationale à 4 places. L’Oise est le deuxième département le mieux doté de la région en hébergement temporaire: 3,64 places pour 1000 personnes de plus de 75 ans et se situe au-dessus des moyennes régionale et nationale (respectivement 2,67 et 2,57).
Le département constate que l’accueil de jour fonctionne plus difficilement en milieu rural mais fonctionne relativement bien dans les villes telles que Beauvais et Chantilly. Les acteurs du terrain expliquent notamment cela par le fait que les personnes ne connaissent pas toujours cette modalité, que le prix peut être trop élevé pour certains personnes, et par le sentiment de culpabilité des aidants qui ont parfois l’impression d’abandonner l’aidé.
Une réflexion est en cours au niveau des Méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) sur l’organisation de l’accueil de jour et de l’accueil temporaire. Il conviendra d’articuler les réflexions dans le cadre du schéma avec les éléments apportés par les groupes de travail mis en place par les MAIA.
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Nombre de places en accueil de jour au 31/12/2016
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Nombre de places en hébergement temporaire au 31.12.2016
pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus en 2016 48
Lors des entretiens menés auprès des partenaires, plusieurs ont souligné qu’il y avait des barrières financières à l’accès à l’hébergement temporaire pour les personnes, notamment du fait que cela implique pour la personne de devoir payer l’hébergement en parallèle de son loyer.
Un taux d’équipement en EHPAD et USLD important
Le taux d’équipement en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’Oise est un des plus importants de la région : 103 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus.
Le taux d’équipement en Unité de soins longue durée (USLD) est nettement supérieur à la moyenne régionale et à la moyenne nationale, respectivement de 6 et 4 places, tandis que celui de l’Oise est de 12 places pour 100 personnes de 75 ans et plus.
En 2018, il y a 6 346 places installées en EHPAD dont 6 108 en hébergement complet, 93 en hébergement temporaire et 145 en accueil de jour. Concernant les USLD, Il y a 609 places. On constate une couverture territoriale homogène de l’offre de en EHPAD et USLD sur le département.
Le canton d’Estrées-Saint-Denis est doté uniquement d’un EHPAD mais il fait aussi partie des cantons avec une part plus faible de personnes de plus de 75 ans.
Il est toutefois à noter qu’une partie des places occupées dans les EHPAD privés du sud du département ne sont pas occupées par des oisiens.
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Taux d'équipement en places en EHPAD au 01/01/2016
pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus en 2016
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Nombre de places USLD au 01/01/2016 pour 1000
personnes âgées de 75 ans et plus en 2016 49
Un maillage homogène en ce qui concerne l’offre intermédiaire
Il y a deux opérateurs principaux des résidences autonomie : Résid’Oise et les Centres communaux d'action social (CCAS). En 2018, il y a 2307 places autorisées en résidence autonomie.
Résid’Oise a mené une évaluation sur le taux de vacance des résidences autonomie entre 2012 et 2017: il est resté stable à environ 25% depuis 2012. Toutefois des disparités territoriales sont notables, notamment dans le Nord-Ouest où les taux de vacance peuvent être supérieurs à 50%. Les CCAS quant à eux affichent un taux d’occupation proche de 100%.
La couverture territoriale de l’offre intermédiaire entre les EHPA et les résidences autonomie est homogène sur le département.
La vacance des résidences autonomie est expliquée en partie, selon les services du département; par le fait que ces résidences sont parfois éloignées d’offre de services de proximité, tels que des commerces. Il est d’ailleurs notable que les résidences autonomie ne consomment que partiellement l’enveloppe du forfait autonomie qui leur est allouée dans le cadre de la CFPPA.
Une réflexion doit être menée sur l’attractivité des résidences autonomie et l’adaptation de l’offre aux besoins : la nécessité de rénover certains bâtiments, l’accueil de personnes en GIR1 à 2 et l’accueil de personnes handicapées vieillissantes à envisager.
Le département souhaite également réaliser une enquête sociologique pour mieux recenser les besoins et les aspirations des personnes. 50
Les principaux enjeux
Un besoin partagé d’innovation est identifié en ce qui concerne l’habitat inclusif, le renforcement de l’accueil familial et la création de logements intergénérationnels. Il est nécessaire de comprendre les attentes et les besoins des personnes âgées et de proposer une offre diversifiée pour répondre à la multitude des désirs et besoins.
Une répartition quasi-homogène des places habilitées à l’aide sociale
Les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et USLD (Unité de soins longue durée) sur la majorité du territoire ont une capacité de places habilitées à l’aide sociale égale ou proche des 100%.
Une nuance doit être apportée dans le Sud du département qui concentre des EHPAD sans places habilitées à l’aide sociale, ce qui pose la question de l’accessibilité financière à ce niveau du territoire. Cependant, l’aisance de la population dans le Sud du département et la proximité avec l’Ile-de-France permettent d’expliquer en partie le faible taux de places l’ASH.
Par ailleurs, il est observé qu’une partie importante des résidents des EHPAD situés dans le Sud du département ne viennent pas de l’Oise. 51
Lors des entretiens menés auprès des partenaires, plusieurs ont souligné une évolution parmi les entrées en EHPAD. Les personnes souhaitant rester à domicile le plus longtemps possible, le niveau de dépendance à l’entrée en EHPAD est plus important qu’auparavant. La présence de polypathologies pour certaines personnes complexifie notamment la prise en charge. Les acteurs soulignent donc l’importance de pouvoir mieux anticiper et préparer en amont l’arrivée en EHPAD. Certains EHPAD proposent notamment des séjours de courte durée pour permettre à la personne de voir si l’établissement pourrait lui convenir.
Une offre de répit inégalement accessible
La répartition géographique de l’offre d’hébergement temporaire est inégale sur le territoire ce qui pose la question de l’offre de répit pour les aidants dans certains cantons, notamment Grandvilliers.
Le nombre de places temporaires habilitées à l’aide sociale est faible sur tout le territoire, ce qui pose la question de l’accessibilité financière de cette offre. 52
Synthèse des besoins de l’offre pour les personnes âgées
Principaux constats
• L’institutionnalisation des personnes bénéficiaires de l’APA
• Une forte dépendance des personnes bénéficiaires de l’APA à domicile • Une offre de répit à renforcer
• Une offre en EHPAD et USLD importante
• Les difficultés de recrutement pour les SAAD
Les enjeux
• La transformation de l’offre pour garantir le maintien à domicile des personnes (renforcement de l’offre de services) et éviter les ruptures de parcours (adaptation des EHPAD pour accueillir les PHV)
• Le soutien aux aidants : proposer des offres d’accueil de jour et d’hébergement temporaire, monter des actions de prévention, sensibiliser les partenaires au repérage de l’épuisement des aidants, etc.
• Le développement de l’habitat inclusif, le renforcement de l’accueil familial et la création de logements intergénérationnels
• L’accessibilité financière des établissements et de l’offre séquentielle sur tout le territoire
• La capacité de prise en charge des SAAD des cas complexes
• L’attractivité des métiers dans les SAAD 53
Thématiques transversales
L’accès aux aides techniques
La nécessité de valoriser les aides existantes sur le territoire
L’accès aux aides techniques et financières pour l’adaptation du logement est un enjeu important de la politique de prévention de perte d’autonomie.
Il existe dans l’Oise une recyclothèque où les personnes peuvent trouver à moindre coût du matériel utile à l’adaptation du logement suite à la perte d’autonomie ou à un handicap.
L’éducation
Le Programme Phare, soutenu par les grandes écoles telles que l’UTC Beauvais est un programme de coaching pour les élèves en situation de handicap. Chaque samedi matin, les élèves sont coachés par des étudiants bénévoles de l’UTC afin notamment de les aider à prendre confiance en eux.
L’accompagnement à l’intégration dans la vie de la cité
L’intégration des personnes en situation de handicap à développer dans le sport
Le niveau d’équipement sportif et les activités sont variées pour la population oisienne mais l’intégration des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées ne semble pas être prédominante. Or la pratique d’activités sportives participe à l’amélioration de la santé et peut également favoriser l’intégration sociale.
Pour la population oisienne en général, il y a peu de difficultés d’accès récurrentes aux équipements de sport et de culture : seulement 6
communes cumulent des problèmes d’accès pour les différents
équipements selon le SDAASP.
La mise en place du programme d’Equipements Sportifs de Proximité (ESP) doit permettre d’implanter 100 équipements sur le territoire.
La direction générale des réussites éducatives, citoyennes et territoriales aide financièrement des associations sportives dont notamment 4
associations sportives de retraités regroupant près de 2000 adhérents. Il existe également 58 comités sportifs dont un comité de la retraite sportive, un comité de la gymnastique douce et un comité pour le sport adapté.
Dans le cadre des Jeux Olympiques, l’Oise a lancé le Plan Oise 24 qui va permettre de dynamiser les équipements sportifs du département. Différentes délégations seront accueillies sur le territoire oisien dans des centres de préparation des jeux (CPJ), mis en place pour l’occasion. 54
La vie culturelle
Plusieurs actions sont financées dans le cadre de la CFPPA, dont l’initiative « Théâtre canapé ».
Dans le cadre du Plan Sénior, de nouvelles actions sont envisagées telles que la facilitation de l’accès à la lecture grâce aux livres audio numériques, la
valorisation des collections du MUDO, l’intégration dans les conventions avec les écoles de musiques de concerts annuels dans les EHPAD…
« Sortir Plus »: un service de l’action sociale de l’AFIRC ARRCO qui permet des sorties culturelles notamment aux personnes de plus de 60 ans grâce à
l’intervention d’un SAAD notamment.
La mobilité
Des enjeux multiples pour le département
La prévention: les freins à la mobilité des personnes sont souvent soulignés comme une problématique majeure de l’accès aux actions de prévention mais aussi de l’accès aux soins et aux services médico-sociaux;
Le coût : si depuis la loi NOTre la gestion des transports a été transférée à la Région, la compétence du Conseil départemental est conservée en matière de gratuité des transports pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
L’efficacité du dispositif en place : il est nécessaire pour le département de savoir si les dispositifs sont connus et utilisés par les usagers ciblés
Des possibilités de mobilités inégales sur le territoire
Une couverture géographique inégale: il demeure des « zones blanches » dans la couverture territoriale des transports. Par exemple les communes sur les franges Ouest et Est, les communes situées entre Breteuil, Saint-Just-en- Chaussée et Beauvais et communes entre Creil, Clermont et Compiègne sont très mal desservies.
Des possibilités de mobilité parfois mal connues des usagers : la nécessité de communiquer plus sur l’existant.
Des actions mises en œuvre pour favoriser la mobilité des oisiens
Un site internet dédié aux moyens de transport sur le département
: www.oise.mobilité.fr
Le réseau de transport à la demande des EPCI (TAD): un service en dehors des réseaux urbains à la demande. Toutefois la faible rentabilité du dispositif questionne sa pérennité. 55
L’organisation de transports par des associations, des communes ou des organisations locales pour faciliter les déplacements pour les rendez-vous médicaux, la participation à des rencontres ou actions collectives (ex : CISD, centres sociaux ruraux, commune de Nogent-sur-Oise…).
Le réseau de « transport isarien en véhicule adapté » (TIVA) organisé par le CD depuis 2014: c’est un dispositif pour les personnes de plus de 18 ans et possédant une carte d’invalidité avec un taux reconnu supérieur ou égal à 80% ou personnes à mobilité réduite résidant dans l’Oise. Il est assuré suite à une réservation pour des trajets en ligne régulière ou en porte à porte.
L’accès aux soins sur le territoire
Des difficultés d’accès aux soins sur le département
Le département fait face dans certaines zones à des déserts médicaux, ce qui pose des questions en matière d’accès aux soins et peut susciter des ruptures dans le parcours de soins. Les médecins généralistes sont concentrés dans les grandes villes ce qui pose des difficultés d’accès pour les populations rurales.
L’Oise dispose d’une des densités médicales les plus faibles de la région avec 105 médecins généralistes pour 100 000 habitants en 2016, ce qui est inférieur aux moyennes régionale et nationale.
La zone de Grandvilliers en particulier est très isolée des services de santé de gamme supérieure (spécialistes, établissements de santé, personnels de santé.
Des travaux de l’ARS sont en cours pour réorganiser l’offre de soins, à ce jour polarisée. En revanche, l’offre de soins gériatriques est assez bien répartie dans l’Oise.
Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services publics (SDAAP) de 2018 montre notamment une concentration des équipements de santé de proximité au Sud du département et une insuffisance d’offre de santé de base dans certaines communes comme les communes dans l’est, dans le Noyonnais et le Valois, dans l’Ouest, dans le sud du Beauvaisis, les Sablons et le Vexin.
Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme
Densité médicale (médecins généralistes au 31/12/2016) pour
100 000 habitants (2016) 56
Focus sur la santé mentale
Sur le département de l’Oise, 5 Conseil Locaux de Santé Mentale (CLSM) ont été mis en place:
o Les CLSM de Beauvais, Clermont et Compiègne qui sont les
plus récents,
o Le CLSM du Val de la Nonette/ Chantilly/ Senlis/ Pont-Sainte-
Maxence, actuellement en pleine mutation
o Le CLSM de Creil
Les travaux dans le cadre de l’élaboration du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) sont en cours.
Un Conseil en Santé Mentale est un espace de coordination et de concertation entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers et des aidants et l’ensemble des professionnels du territoire. Il a pour objectif de définir et de mettre en œuvre les politiques locales et les actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées.
L’enjeu du CLSM est notamment de permettre la coordination entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social pour éviter les ruptures de parcours, en particulier:
- La sortie d’hospitalisation qui doit être anticipée et organisée,
- L’entrée en hospitalisation des résidents EHPAD et d’autres ESMS pour les personnes en situations de handicap. 57
La politique d’accès à l’information et aux droits
De nombreuses ressources en place sur le territoire pour assurer l’accès à l’information et aux droits des usagers
L’accès à l’information et aux dispositifs de coordination est un enjeu pour le département afin d’éviter les doublons dans les accompagnements et que les usagers puissent accéder de la façon la plus rapide et simple possible à l’information recherchée. Il est nécessaire que chaque acteur soit identifiable et identifié et soit positionné au niveau de complexité qui correspond à ses compétences.
L’Oise a plusieurs ressources sur son territoire qui permettent un accès facilité à l’information:
Les 27 Maisons du Conseil départemental comme premier niveau d’accès à l’information et aux droits en territoire.
Deux méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) qui couvrent le territoire: la MAIA Oise Ouest et la MAIA Oise Est.
Chaque MAIA agit autour de trois axes :
o La concertation avec les acteurs autour d’une table stratégique
et d’une table tactique,
o Le guichet intégré permettant de proposer aux personnes et à
leurs aidants des lieux d’information et d’orientation grâce à des
outils harmonisés et partagés par les partenaires,
o La gestion de cas qui facilite le suivi de manière individualisée
des cas complexes.
La mise en place d’une plateforme téléphonique dédiée unique dans le cadre du plan Oise sénior « Allo Sénior » (mai 2019).
La mise en place prévue pour octobre 2019 de la plateforme territoriale d’appui (PTA) du territoire Oise Ouest et Vexin: cette plateforme, associée à la MAIA Ouest, permettra l’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires et médico-sociales; l’appui à l’organisation et la gestion de cas complexes; le soutien aux pratiques et initiatives des
professionnels.
Des innovations numériques pour répondre aux besoins
D’après une enquête menée dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) (411 participants) sur le numérique :
o 47% des répondants ne sont pas intéressés par les objets
connectés;
o 1/3 ont déjà chuté à leur domicile mais n’ont pas modifié leurs
habitudes après
o Plus de la moitié estime que leur logement n’est pas adapté s’ils
perdaient en autonomie 58
Il y a donc un enjeu de prévention et de communication sur l’adaptation du logement
L’expérimentation en cours de Yealth : une application personnalisée de suivi et de conseils en santé
Plusieurs actions financées dans le cadre de la CFPPA, comme l’application BipBop
L’engagement du Conseil Départemental pour le haut débit sur tout le département: le déploiement de la fibre doit s’achever en 2019
Certains CCAS mettent à disposition des seniors des ordinateurs pour leur permettre notamment de réaliser les démarches administratives en ligne.
Le soutien aux aidants
Les aidants naturels : une population très hétérogène
Un aidant est une personne « qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne » (Guide de l’aidant familial, Ministère du travail).
Les aidants assurent un rôle indispensable dans le maintien des personnes à domicile notamment. L’aidant peut être le conjoint (majoritairement le cas), un parent, un enfant, des amis, les voisins ou d’autres proches.
Bien souvent, les aidants ne se considèrent pas comme tels.
Une prise de conscience des difficultés rencontrées par les aidants
Répercussions sur la santé (baisse significative de l’espérance de vie)1
Répercussions sur la vie professionnelle et les ressources financières
Répercussions de type psychologique et affectif
Répercussions sur la vie personnelle et sociale
Une opportunité : la reconnaissance du statut d’aidant par la loi de l’adaptation de la société au vieillissement (28 décembre 2015)
• Une reconnaissance de l’action et des droits des proches aidants de personnes âgées
• Des temps de repos facilités pour les proches aidants par le biais du droit au répit
• La prise en charge des bénéficiaires de l’APA dont le proche aidant est hospitalisé
1 Schulz R, Beach SR. Caregiving as a risk factor for mortality: the Caregiver Health Effects Study.
JAMA 1999;282(23):2215-9 59
Une offre à destination des aidants à développer
La politique départementale de prévention de la perte d’autonomie
L’offre à destination des
aidants
Des dispositifs spécifiques
d’accompagnement des aidants :
• La plateforme d’accompagnement
et de répit des aidants (CH2O du
CH de Beauvais et de Liancourt)
• Café-rencontres des aidants
• Actions bien vieillir chez soi par les
STAP
• Forum d’aide à la personne dans
certaines communes (Pont-Sainte-
Maxence, Creil, Beauvais)
Des dispositifs de répit pour les
aidants :
• Accueil de jour,
• Hébergement temporaire,
• L’accueil familial 60
L’Oise, un département pilote dans la mise en place de la conférence des financeurs
Le programme coordonné pluriannuel des actions pour les années 2018-2021 est organisé autour de 3 axes:
Améliorer le repérage et la prévention de la perte d’autonomie
Garantir la vie au domicile en toute sécurité
Soutenir les actions à destination des publics les plus vulnérables
La mise en place d’actions de prévention de la perte d’autonomie prévue par le SDAASP
Le SDAASP prévoit des actions de prévention individuelles et de collectives de la perte d’autonomie avec lesquelles il faudra articuler le schéma départemental de l’autonomie. Quelques actions notables sont : 61
Emploi, stratégie et pacte territorial en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale
L’articulation avec le PTEIS
La Stratégie et Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale (PTEIS) (2018-2022) prévoit des actions en faveur des personnes en situation de handicap telles que:
Le lancement de nouveaux appels à projets pluriannuels pour assurer l’accompagnement d’une partie des allocataires RSA en ciblant une partie des publics spécifiques comme les travailleurs handicapés
L’amélioration de l’accompagnement et le développement de l’offre d’insertion des personnes en situation de handicap, en veillant notamment à éviter les ruptures d’accompagnements lors des transitions de statuts
(AAH/RSA)
Emploi et handicap
L’IPSOH constate une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi et une augmentation des compétences requises. Les compétences en matière numérique sont notamment désormais requises sur le marché de l’emploi, ce qui nécessite un accompagnement des personnes en situation de handicap dans leur acquisition.
Les freins à la mobilité des personnes en situation de handicap ont été identifiés par la DIRECCTE notamment pour accéder à des formations.
Synthèse des thématiques transversales
Principaux constats
• Une offre culturelle variée et accessible pour les personnes âgées
• Des équipements sportifs en développement mais pas toujours adaptés au handicap
• Une couverture géographique inégale pour les transports en commun: le Sud du département et les grandes villes sont mieux desservis.
• Le développement d’actions de prévention dans le cadre de la CFFPA • La mise en place de plusieurs CLSM : le renforcement des liens entre le médico- social et la psychiatrie
• De nombreuses ressources qui facilitent l’accès à l’information pour les usagers • La coordination des acteurs assurés par plusieurs dispositifs
Les enjeux
• Le renforcement du pouvoir d’agir des usagers
• L’accessibilité aux équipements sportifs et culturels pour les personnes en situation de handicap
• Le renforcement des options de mobilité et la communication autour des dispositifs existants
• La fluidité des parcours
• L’articulation avec le SDAASP
• L’articulation avec le Plan Sénior
• L’articulation avec le PTEIS 62
BILAN DU PRECEDENT SCHEMA DE
L’AUTONOMIE
Le schéma départemental de l’autonomie de 2012-2017 portait sur quatre grands axes:
Axe 1: évolution des pratiques de pilotage
Axe 2: Permettre la souplesse dans le parcours de la personne en fonction de son projet de vie
Axe 3: Faire de la psychiatrie un partenaire des réponses médico-sociales
Axe 4: Développer les innovations pour favoriser la vie autonome
Ces axes, déclinés en 36 fiches actions, ont fait l’objet d’une évaluation par le Service de Pilotage et d’Evaluation des Politiques Départementales (SPEPD). Il ressort de l’évaluation qu’une partie importante des actions ont été réalisées totalement ou partiellement.
Il est à noter que des changements au niveau national et au niveau du département ont impacté la conduite de certaines actions initialement prévues.
L’évaluation du schéma 2012-2017 participe au diagnostic de l’offre et des besoins, ainsi qu’à la définition des orientations pour le prochain schéma départemental de l’autonomie (2019-2023). 63
Synthèse de l’évaluation du schéma 2012-2017 par axe
et par action
Axe 1 : Evolution des pratiques de pilotage
Thème 1 : Améliorer et poursuivre le développement du système d’information pour connaître les publics
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
1.1 Créer un portail
d’information aux
usagers
• Le portail MDPH est en ligne depuis juin 2012
• Il permet de connaître l’état
d’avancement de
l’instruction et les dates de
mandatements des aides.
• Stabilisation du flux d’accueil
physique et téléphonique
Trouver des moyens de réduire le
flux d’accueils physiques et de
réponses téléphoniques en lien
avec le développement de la
plateforme internet.
1.2 Développer un outil
de suivi et de gestion
des listes d’attente
• Report du projet de la mise en place d’un outil
informatique pour la MDPH
et les établissements et
services départementaux
suite à l’annonce du
déploiement de
« ViaTrajectoire » porté par
la CNSA
• Gestion des listes d’attente
pour les PH en cours
d’élaboration
• Il n’est pas prévu de gestion
de listes d’attentes pour les
PA
• L’outil « Aide Sociale de
Terrain » pour les personnes
DAP permet une meilleure
connaissance des situations
individuelles et ainsi un
meilleur accompagnement
grâce au partage
d’information
La mise en place d’un système
d’informations de suivi des
orientations reste indispensable et
devra s’inscrire dans le cadre du
déploiement de la RAPT.
Envisager un suivi des listes
d’attente pour les PA (?)
1.3 Intégrer le
traitement en urgence
des situations
particulières et en
préciser les critères et
modalités
• Mise en place de la procédure relative à l’APA et
la PCH en urgence
• Des délais de traitement
d’urgence bien inférieurs au
traitement classique
• Une évolution notable qui
permet d’éviter les ruptures
de parcours selon les
professionnels
Améliorer l’identification au sein des
services de la MPDH et de l’APA
des situations d’urgence lorsque la
demande provient d’un usager.
Résoudre la problématique du peu
d’offre disponible dans le traitement
d’une situation d’urgence;
notamment pour l’aide à domicile.
Thème 2 : Développement et convergence des politiques d’action sociale 64
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
1.4 Construire une
filière d’emploi
pérennes et de qualité
dans les services
d’assistance aux
personnes avec un
accès privilégié aux
allocataires RSA
• L’action a été développée à partir d’octobre 2011 mais
n’a pas été reconduite par
l’assemblée départementale
de 2015
• Abandon du Projet Territorial
de Solidarité (PTS).
• L’organisation en 2017 de 2
journées portes ouvertes
pour faire rencontrer SAAD
et bénéficiaires n’a pas eu de
succès.
Articulation avec le Pacte Territorial
en faveur de l’Emploi et de
l’Inclusion Sociale (PTEIS) de 2018-
2022 qui intègre la notion de
besoins de recrutement anticipés
autour des SAAD notamment pour
les bénéficiaires du RSA.
1.5 Mettre en œuvre
les orientations du
schéma autonomie en
respectant la stratégie
de pilotage du projet
territorial de solidarité
(PTS)
• Abandon du PTS • Il existe toujours une
méconnaissance des
missions entre la MDPH et la
DGA Solidarité
• Expérimentation en 2018
d’une déclinaison territoriale
avec par exemple le travail
de la Maison de l’Economie
Solidaire pour maintenir les
personnes vieillissantes en
milieu rural
• Le PTEIS qui prévoit un axe
d’action en proximité des
territoires et une articulation
avec le volet autonomie
Partir de la problématique des
usagers et sortir de la logique des
statuts.
Articulation avec le PTEIS qui
intègre le volet autonomie dans ses
déclinaisons globales et territoriales.
1.6 Mettre en place la
procédure d’appel à
projet
• La mise en place de la procédure d’appel à projet
est effective
• Le calendrier des réunions
n’a pas été publié
En cas de nouvel appel à projet,
actualiser l’arrêté de désignation. 65
Axe 2 : Permettre la souplesse dans le parcours de la personne en fonction de son projet de vie
Thème 1 : La prévention
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
2.1 Développer le
service de convivialité
• Dispositif avec des résultats
positifs entre 2013 et 2016 :
en 2014, 700 PA étaient
accompagnées
quotidiennement par 79
visiteurs de convivialité
• 2015: évolution du dispositif
vers une mobilisation des 14
Centres Sociaux Ruraux et
associations MONALISA
avec la mise en place
d’équipes citoyennes
• Le dispositif était une
opportunité de repérage du
public et développement de
lien social : prévention
• Fiche action interrompue
avec la fin des contrats aidés
Dispositif repose désormais sur un
réseau de bénévoles (MONALISA).
Depuis 2018, l’ensemble du
territoire est couvert grâce au
maillage porté par les CSR et les
CCAS.
Il apparaît nécessaire de travailler
sur la visibilité de l’orientation de
l’usager vers le dispositif.
2.2 Mettre en place les
conditions au respect
du projet de vie de la
personne âgée
• Dispositif de redéploiement des heures octroyées d’aide
au titre de l’APA et non
employées durant une
hospitalisation n’a pas
fonctionné dû à une
hétérogénéité des pratiques
des AS et la faible
mobilisation par des SAAD
• Il est constaté une
précarisation des usagers
qui sous-consomment leur
plan d’aide (difficile à
évaluer)
• Déploiement décembre 2017
plateforme d’échange avec
les SAAD: plans d’aide mis à
disposition des SAAD.
Déploiement à venir sur le
PCH et les autres SAAD.
Le maintien de la procédure de
redéploiement d’heure n’est pas
intégré et son maintien pourrait être
problématique.
2.3 Faire de la
prévention un enjeu
départemental
• Les Services territorialisés à l’Autonomie des Personnes
(STAP) ont permis le
déploiement d’actions de
prévention territorialisées
(café-rencontre des aidants,
bien vieillir chez soi…)
• Plan d’action de prévention
prévu par la loi ASV avec la
Conférence des financeurs a
permis 17 actions de
Continuité dans le financement
d’actions de prévention collective et
pour les proches aidants.
Déploiement de « Yealth » 66
prévention pour 654
participants et 22 actions
pour les proches aidants soit
271 bénéficiaires
• Expérimentation e-santé
« Yealth » : repérage et suivi
séniors par des kits d’auto-
mesure connectés depuis
2017. Objectif de
déploiement auprès de 1000
usagers (80 en 2018).
2.4 Mettre en place une
procédure harmonisée
de traitement des
situations
préoccupantes
d’adultes vulnérables
• Création d’une cellule qualité au sein de la DAP: contrôle
des établissements et
services a permis de
recueillir 239 situations
préoccupantes en 2017
• Principe de co-intervention
entre professionnels de
l’autonomie et de l’action
sociale acté mais jamais
activé
• 2018: travail prévu pour la
création d’un guide de
vulnérabilité pour aider au
repérage et à la prise en
charge transversale de ces
situations, en lien avec un
travail avec les parquets des
tribunaux pour faciliter la
mise en œuvre de la
protection des majeurs dans
le département
Poursuite du travail de la cellule
qualité.
Suivre l’élaboration et la mise en
œuvre du guide vulnérabilité et de la
procédure avec les parquets.
2.5 Favoriser le
baluchonnage
• Action abandonnée suite au
désistement de financement
de l’ARS dû aux contraintes
du droit du travail
• CNSA a jugé non éligible la
demande du CG de
financement de projets
comme accueil de jour
itinérant non médicalisé ou
des gardes itinérantes de
jour ou nuit.
Réflexion à poursuivre car la
demande de la part des aidants
reste réelle. 67
Thème 2 : Adapter les structures existantes
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
2.6 Adapter les RPA ou
foyer logements aux
besoins de la
population vieillissante
ou handicapée
• Décret n°2016-696: impose un socle de prestations pour
les RA d’ici 01/01/2021
• Les gestionnaires de RA,
faute de moyens, ne se sont
pas lancés dans l’adaptation
des RA pour PH
Suite ou abandon de la réflexion sur
l’intégration de PH dans les
résidences autonomie.
Taux de remplissage des RA
important, tandis que la demande
est croissante.
2.7 Développer
l’accueil séquentiel des
PA et PH
• Réorganisation des places accueil de jour dans les EHPAD et création de places
• Poursuite de la labellisation
de PASA: fin 2016, 19 PASA
soit 266 places
• Pour les PH: baisse du
nombre de places
Les professionnels du département
estiment une facilitation du parcours
de l’usager pour les PA grâce un lien
plus fort entre EPHAD et FV. Ils
considèrent qu’il y a d’avantage
d’alternatives à l’accueil en
établissement.
2.8 Innover en matière
de prise en charge des
PHV et rechercher des
solutions pour les
parents vieillissants de
PH
• Transformation de places d’hébergement classique en unité spécialisée pour PH
psychiques à l’EHPAD
Domfront : 26 lits
• Autorisation de création
d’une unité pour PHV: 17
places EHPAD de Songeons
• aucun dispositif créer sur la
prise en charge de parents
vieillissants
Déterminer si la nouvelle offre
répond aux besoins.
Réflexion sur la prise en charge de
parents vieillissants à poursuivre.
2.9 Rééquilibrer l’offre
d’EPHAD
conventionnés à l’aide
sociale
• Négociations ont échoué avec les EHPAD privés • ARS a refusé toute création
d’établissement
supplémentaire
• le déséquilibre reste
important
Ajuster le déséquilibre
2.10 Favoriser la
création et l’extension
des places FAM et FV
pour répondre au
handicap psychique, à
l’autisme et troubles
associés
• Augmentation de la capacité d’accueil des FAM pour les personnes autistes
• Augmentation de la capacité
de FV (hors handicap
psychique)
• Transformation de foyer
d’hébergement en foyer de
vie
• Augmentation du nombre de
PH en Belgique : 269 avant,
298 en 2017
La demande a augmenté plus
fortement que l’offre en
hébergement : la création de places
n’a pas permis la baisse du nombre
d’oisiens en Belgique.
Difficile d’évaluer les délais d’attente
d’admission (3 voire 4 ans) sans
outil de suivi des orientations 68
Thème 3 : Développement de l’accueil familial
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
2.11 Faire connaître
l’accueil familial
comme situation
d’hébergement
temporaire
• Diffusion d’une plaquette sur l’accueil familial orientée
vers le recrutement de
professionnels et non vers
l’usager comme prévu
• 60 places vacantes en
accueil familial
• Manque de connaissances
et d’informations sur le
fonctionnement
• CDAPH propose parfois
cette orientation
• Conseillère technique
MDPH a effectué
sensibilisation pour les AF
Meilleure communication auprès
des usagers comme alternative à
l’hébergement.
2.12 Développer
l’accueil familial avec
des supports
institutionnels : ESMS
• 2013 et 2014: groupe d’échanges et soutien des
accueillants, non renouvelé
par la suite.
• Convention signée avec
l’association la Compassion
pour employer des AF: ne
fonctionne pas, AF veulent
rester autonome
• Flux du nombre
d’agréments des AF par an :
entre 15 et 18 (compense fin
d’activité d’autres familles
d’accueil)
Déséquilibre géographique et
places vacantes.
Encourager le recrutement
d’accueillants dans des tranches
d’âges inférieurs à 60 ans.
Thème 4 : Coordination et information aux usagers
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
2.13 Développer les
liens de coordination
institutionnelle et les
réseaux existants pour
simplifier l’accès à
l’information des
usagers et leurs
familles
• Gestion des listes d’attente non effective
• Site internet de la MPDH et
l’annuaire élaboré par la
conférence des financeurs
donne des informations
utiles
• Participation de chaque
STAP aux comités
gérontologiques et aux
CLSM : stratégie
d’intervention coordonnée
sur des situations
problématiques
• Création de deux MAIA
(ARS)
Poursuivre un travail de
coordination pour faciliter le
parcours des usagers.
Problématique du champ
d’intervention des différents acteurs
institutionnels. 69
Axe 3 : Faire de la psychiatrie un partenaire des réponses médico-sociales
Thème 1 : Coordination en matière d’évaluation et de suivi
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
3.1 Formaliser le
partenariat entre le
secteur médico-social
et le secteur
psychiatrique
• Déc 2013: Charte signée entre l’ARS, le CD60 et le
CHI de Clermont
• Fin 2017: 168 ESSMS
PA/PH ont conventionné
grâce à la charte
• Aucune signature de SAAD
alors que ce sont les
structures les plus en
difficultés face aux
problématiques
psychiatriques
• Dynamique d’articulation
entre les secteurs sanitaire
et médico-social
• Renforcement de l’accès
aux compétences de
psychiatres pour les ESSMS
: parfois jusqu’à la mise en
place de temps psychiatre
dans les ESSMS
• Difficultés persistances
dans le secteur du handicap
pour développer un
accompagnement
psychiatrique continu et sur
le long terme
• Bénéfices observés
variables en fonction de
l’appropriation locale des
différents partenaires
Un travail à mener sur le volet
handicap.
Consolidation et continuité des
partenariats et des échanges.
3.2 Développer en
intersectoriel les
équipes mobiles
adultes psychiatriques
à destination des
EHPAD et
établissements pour
PH.
• Amélioration de la régularité du suivi psychiatrique des
résidents via le détachement
de temps de psychiatres
dans les ESSMS
• Facilitation dans la
sollicitation d’un psychiatre
et des équipes soignantes et
donc facilitation dans la prise
en charge des résidents en
cas de crise et sur le long
terme
• Evolution des pratiques
professionnelles : adaptation
plus régulière des
traitements et ainsi une
meilleure prévention des
crises et une réduction du
nombre d’hospitalisations
Améliorer les délais d’attente pour
l’intervention d’un psychiatre.
Augmenter les déplacements du
CMP dans les établissements.
Améliorer la rapidité de la prise en
charge de l’urgence.
Améliorer la communication avec
les équipes du CMP et du CHI.
Réduire les écarts entre les secteurs
de psychiatrie en termes notamment
de délai d’intervention. 70
• Amélioration inégale des
capacités d’orientation vers
la psychiatrie des ESSMS
(absence de déploiement
d’une plateforme
téléphonique animée par le
CHI pour informer les
ESSMS)
3.3 Sécuriser les
admissions en EHPAD
de personnes
handicapées
psychiques après
hospitalisation
• Résultats inégaux en fonction des établissements :
• Aucun changement pour
certains suite à la mise en
place du partenariat
• Forte amélioration pour
d’autres: le développement
de liens entre les
professionnels du CHI et des
ESSMS permet une
meilleure prise en charge et
la réduction du recours aux
urgences
Continuité de l’action pour les
partenariats qui fonctionnent.
Travail à mettre en place pour les
établissements où il n’y a eu aucun
changement.
3.4 Associer les
personnels des CMP
aux équipes
pluridisciplinaires
préparatoires aux
réunions de la CDAPH
• Convention de partenariat avec le CH de Clermont et la
MDPH en 2014 pour la
participation d’AS du CHI et
la vacation d’un médecin
psychiatre : succès
• 2017: cession des vacations
de médecin psychiatre
• Nouvelle convention
MDPH/CHI/ l’association
« La Nouvelle Forge »:
vacation médecin psychiatre
adulte rétablie et vacation
médecin psychiatre infanto
juvénile
Continuité de l’action 71
Thème 2 : Ajustement des pratiques professionnelles
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
3.5 Favoriser
l’installation ou le
maintien des groupes
d’analyse de pratiques
professionnelles dans
les services et
établissements.
• Projet de mise à disposition de psychiatre du CHI pour
l’animation de groupes de
pratiques professionnelle
suspendu après le départ de
la directrice du CHI
• Immersion de certains
agents d’ESSMS au CHI
dans le cadre de stage
croisés : partage d’outils et
de méthodes de travail
• Meilleure compréhension
mutuelle des pratiques
professionnelles des deux
secteurs
• Formalisation de relations
entre ESSMS et CHI via la
charte
Continuité dans les échanges
professionnels pour favoriser plus
de connaissances mutuelles.
Mettre en place des temps
d’analyse de pratiques dans les
ESSMS et les SAAD
Thème 3 : Information et formation
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
3.6 Informer les
professionnels des
missions de la MDPH
et des dispositifs en
faveurs des PH
• Mise en place des « mardis de la MDPH »: sessions
d’information pour les
partenaires : entre 100 et
250 personnes y ont assisté
annuellement
• Semaine de la sensibilisation
au handicap : entre 200 et
500 participants par an
• Semaine pour l’emploi des
personnes handicapées : 70
à 130 participants par an
• 2016: reprise des
permanences des
associations à la MDPH
• Interventions de la
conseillère technique de la
MPDH a touché entre 240 à
320 personnes par an. Ces
interventions ont cessé suite
à son départ
Continuer les actions d’information. 72
3.7 Favoriser les
rencontres
interinstitutionnelles
• Diffusion jusqu’en 2015 de la lettre d’info du CHI aux
cadres de la DGA Solidarité
• Développement de 3 CLSM
et présence d’un psychiatre
permet de repérer les
usagers avec une stratégie
autour du parcours de
l’usager
• MDPH a impulsé la création
d’un outil d’évaluation
commun avec le CHI pour
les personnes souffrant de
troubles psychiques 73
Axe 4 : Développer les innovations pour favoriser la vie autonome
Thème 1 : Habitat et nouvelles technologies
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
4.1 Créer des petites
unités de vie
• 2016: ouverture d’une
colocation assistée pour PA
atteintes d’Alzheimer porté
par un collectif
d’associations et soutenu
par le CD. Présence 7/7,
24/24 d’une AVS, 7
colocataires.
• Evaluation en attente
• Projet de colocation « famille
gouvernante » pour malades
psychiques du CD et de
l’UDAF non abouti : départ
du directeur de l’UDAF, pas
de solution pérenne pour
financer le poste de
gouvernante
• Arrêt de l’action sur le
logement intergénérationnel
du PDAHLPD 2014-2020
faute d’offreurs
• Expériences de logements
intergénérationnels portés
par des communes et des
EPCI
Poursuivre la réflexion sur la
création d’unités de vie adaptées,
notamment sur le modèle de
logements intergénérationnels.
4.2 Améliorer la vie
quotidienne des
personnes en perte
d’autonomie à l’aide de
nouvelles technologies
à domicile
• 2013: déploiement de la téléassistance avec la mise
en place d’un service
d’écoute et
d’accompagnement
psychologique
• Installation à titre
expérimental de détecteurs
de chute ou de fumées fin
2015 (non renouvelée)
• Fin 2015: 24 bénéficiaires
ont bénéficié du « pack lien
social » avec notamment la
mise à disposition d’une
tablette connectée. (non
renouvelé)
Poursuivre la réflexion de la
domotique comme outil : proposition
d’extension de la petite domotique
(chemin lumineux).
4.3 Développer des
unités de logement et
de services
• Projet de construction d’une unité avec 10 logements
adaptés, loués par l’OPAC
doit voir le jour fin 2019
(travaux en cours)
Suivi du projet.
Envisager la duplication (si le CD
peut continuer à accorder des aides
PCH exceptionnelles).
Nécessité de mobiliser des bailleurs
sociaux (un seul à ce jour s’est
manifesté) 74
Thème 2 : Evolution des pratiques professionnelles
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
4.4 Faire évoluer les
compétences
professionnelles pour
une prise en charge
adaptée au profil du
bénéficiaire
• Pour les PA: référentiel APA annexé au RDAS
• Pour les PH:
Formation des membres de
la CDAPH en 2016 au guide
d’éligibilité
Mars 2017: distribution du
guide pratique sur
l’attribution de l’AAH de la
DGCS : harmonisation des
pratiques de la MDPH
notamment au regard de la
restriction substantielle et
durable d’accès à l’emploi
(RSDAE)
temps de formation dédiés à
la création d’un référentiel
local sous forme de FAQ
pour les évaluateurs afin
d’élaborer des PCC au plus
près des besoins des
usagers et harmoniser les
pratiques
Mutualiser des formations
PCH pour les personnels
MDPH/DAP
• Mise en place de la Direction
de la Qualité, de l’Offre et de
la Qualité des
Etablissements (DQOTE) :
contrôle de l’effectivité des
prestations
• Pas d’élaboration d’un
référentiel à destination des
SAAD (principal critère
d’évaluation de l’action)
• Déploiement de Solis
Mobilité: saisie en direct des
plans d’aide par les
évaluateurs au domicile de
l’usager
Suivi du travail de la DQOTE et de
l’harmonisation des pratiques
4.5 Mutualiser les
programmes de
formation
Action Non mise en œuvre Dans le cadre de la signature des CPOM, le sujet de la mutualisation
des moyens, notamment en termes
de formation reste explicite. 75
4.6 Organiser des
comités et rencontres
interprofessionnelles
• Répertoire MDPH des établissements et services
sur le territoire
• Annuaire Conférence des
Financeurs sur
établissements et services
des PA
• 2016: MDPH a ré-impulsé la
commissions de situations
critique, préfiguration de la
RAPT
• Fin 2016: mise en place
d’équipes mixtes adultes et
enfants pour éviter les
ruptures de parcours des
jeunes de 17 à 21 ans
• Partenariat fort entre MDPH,
groupement EA et ESAT
(l’Association de Promotion
de Coordination pour
l’emploi des personnes en
situation de handicap)
• Mise en place d’un outil
unique d’évaluation dans les
ESAT pour les demandes de
renouvellement
• Création d’une adresse mail
unique MDPH pour les
partenaires sur les questions
emplois
Poursuivre les actions et la création
d’outil de mutualisation.
4.7 Développer des
partenariats entre les
bailleurs sociaux et les
services du
département dans le
cadre du logement
adapté
• Convention signée entre l’OPAC et le CD
• Rencontres entre
ergothérapeutes de la
MDPH et bailleurs
Souhait de certains bailleurs de la
création d’une plateforme pour
disposer des demandes de
logements adaptés en lien avec
leurs parcs de logements répondant
à ce besoin.
Thème 3 : Accompagnement de la personne
Actions Etat de réalisation Motif de l’état d’avancement Perspectives pour le futur schéma
4.8 Créer une
plateforme
d’information
• Après étude de la pertinence d’un numéro vert pour
centraliser les appels, le
projet a été abandonné
• Le site internet a répondu
aux besoins
Déploiement et communication
autour du numéro unique « Allo
Oise Séniors ».
4.9 Favoriser la
création de SAVS et
de SAMSAH
• 2012: Création d’un SAMSAH de 20 places sur le
secteur de Noyon-
Compiègne
• 2012: Ouverture d’un SAVS
pour personnes
Création de places SAMSAH et
SAVS 76
handicapées à Beauvais (40
Places)
• 2013: autorisation
d’ouvertures de places
supplémentaires dans des
SAMSAH et SAVS existant
• 2015: l’Oise se situait au
13ème rang des
départements les moins bien
doté (DREES)
4.10 Développer le
concept d’EHPAD hors
les murs
• Expérimentation de 2013 à 2014 : suivi de 71
bénéficiaires.
L’expérimentation s’est
achevée car les référents
locaux disposaient de peu de
moyens et il y a eu peu de
déplacements à domicile des
professionnels des EHPAD
et des hôpitaux.
• Chevauchements avec les
missions des réseaux
gérontologiques et des RAP.
• 2017: ARS a mis en place
une MAIA 77
En synthèse… 78
LE PLAN D’ACTION
Présentation du plan d’action
L’architecture du schéma
Le plan d’actions du Schéma Départemental de l’Autonomie se décline autour de cinq orientations déclinées en 21 fiches-actions :
• Orientation 1 : La vie au domicile
• Orientation 2 : La structuration d’une offre intermédiaire
• Orientation 3 : L’adaptation de l’offre médico-sociale
• Orientation 4 : Le renforcement du pouvoir d’agir et l’accès à la vie sociale • Orientation 5 : La consolidation de la gouvernance des politiques publiques de l’Autonomie
Le nouveau schéma en faveur de l’autonomie du Département de l’Oise s’inscrit également dans un contexte en pleine évolution sur le plan règlementaire, marqué par deux textes législatifs récents :
- la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (dite loi « ASV ») du 28 décembre 2015 - la loi de Modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, qui introduit la démarche de Réponse Accompagnée Pour Tous
Les orientations du schéma de l’Autonomie s’inscrivent dans la continuité de ces textes structurants. Le schéma s’inscrit également, en ce qui concerne les personnes âgées dans la continuité du plan Oise Seniors.
La mise en œuvre opérationnelle des grandes orientations
La phase de concertation réalisée durant le printemps 2019 a permis à l’ensemble des acteurs consultés de formuler des propositions d’actions concrètes s’inscrivant dans ces orientations. A partir de ces propositions, le Département de l’Oise a défini des fiches-actions et des modalités d’action opérationnelles - relevant de sa compétence et de celle de ses partenaires - autour desquelles il souhaite mener sa politique de soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, pour les cinq prochaines années.
Chaque orientation est déclinée en fiches-actions, composées de sept rubriques : • Responsable de l’action
• Les principaux constats issus de la concertation
• Objectifs de l’action
• Modalités d’action
• Contributeurs
• Calendrier
• Indicateurs de suivi et d’évaluation
La mise en œuvre des actions s’étalera sur toute la durée du schéma, soit entre 2020 et 2024. Ce schéma doit pouvoir s’adapter aux évolutions réglementaires majeures qui pourraient intervenir durant la période de mise en œuvre, ainsi qu’aux opportunités ou contraintes qui pourraient émerger (notamment financières).
Ainsi, certaines actions, complémentaires à celles déclinées dans le plan d’actions qui suit, pourront être envisagées, tout en s’inscrivant dans les cinq grandes orientations définies pour ce schéma. 79
L’appui des appels à projet
Pour appuyer la mise en place de certaines actions du schéma, le département de l’Oise compte lancer quelques appels à projet à destination des acteurs du territoire. Ces appels à projet doivent permettre de porter des initiatives ne relevant de la politique courante du département et devant à ce titre faire l’objet d’un appui spécifique.
Trois thématiques ont été identifiées par le comité de pilotage comme relavant de la logique de ces appels à projet :
1 Habitat inclusif
2 Dispositifs mutualisés inter-SAAD et SAAD-établissements (recours à l’expertise, gestion de la continuité horaire et territoriale, fonctions supports, etc.)
3 Dispositifs d’aide à l’adaptation du logement et d’accès aux aides techniques
Ces trois thématiques feront l’objet d’une publication. Les dossiers retenus seront analysés de manière objective à l’aide d’une grille de pondération des projets. L’enjeu est de maximiser les impacts des projets en veillant à une cohérence territoriale. 80
Orientation 1 : La vie au domicile
Fiche action n°1
Positionner le département comme le régulateur territorial
de l’offre d’aide et d’accompagnement à domicile
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
La loi d’Adaptation au Vieillissement du 28 décembre 2015 a entrainé la refonte du régime d’autorisation des services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), l’agrément valant désormais autorisation départementale à intervenir auprès des bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Le secteur se caractérise par offre globalement importante de SAAD sur le territoire, bien que certains secteurs ruraux restent quantitativement moins desservis. Le secteur se caractérise en outre par de grandes difficultés financières et un déficit d’attractivité des métiers.
La concertation fait apparaitre le besoin de clarifier la stratégie territoriale du département en ce qui concerne le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile.
Objectifs de l’action
• Mettre en place une stratégie pour le secteur de la vie à domicile
• Fluidifier l’articulation entre les SAAD et le département
• Favoriser les coopérations inter-SAAD
• Anticiper la réforme de la tarification
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
• Mettre en place une stratégie pour le secteur de la vie à domicile • Clarifier les exigences du département vis-à-vis des SAAD à travers une stratégie pour le secteur des SAAD et la rédaction d’un cahier des charges départemental
• Mettre en place une transparence tarifaire via le cahier des charges en homogénéisant les grilles tarifaires
• Travailler sur un discours commun entre les SAAD et le département (importance des aides techniques et les devoirs des bénéficiaires, les pratiques de facturation (heures de nuit)
• Evaluer l’expérimentation d’i-SAAD
• Par ailleurs, le conseil départemental, ne souhaite pas, au regard la couverture de l’offre, procéder à de nouvelles autorisations sauf dans le cadre d’exceptions listées dans le diagnostic.
• Fluidifier l’articulation entre les SAAD et le département
• Faciliter les échanges d’information notamment sur la disponibilité des compétences au sein des SAAD
• Mettre en place davantage de souplesse dans les plans d’aide pour les SAAD en trimestrialisant les plans pour les SAAD en CPOM et augmenter ainsi le taux de consommation des plans d’aide (attribuer les plans d’aide au trimestre pour permettre des glissements d’heures d’un mois sur l’autre au périmètre de ce trimestre)
• Homogénéiser les pratiques de facturation et clarifier la gestion des temps suspendus entre le domicile et l’établissement au niveau de la facturation des SAAD
• Favoriser les coopérations inter-SAAD
• Développer la plate-forme départementale d’échanges avec les SAAD prestataires
• Encadrer les modalités de mise en place des plans d’aide partagés entre plusieurs services (définir les principes)
• Travailler sur la mutualisation des formations entre SAAD et mettre en place un dispositif mutualisé de gestion des remplacements
• Mutualiser des postes (entre SAAD ou avec des partenaires) venant en soutien au personnel notamment les psychologues 81
• Anticiper la réforme de la tarification
• Définir une stratégie de contractualisation
• Adopter un régime de financement unifié des SAAD prestataires et mettre en place un dispositif généralisé de conventionnement avec les SAAD prestataires
• Identifier les critères et le calcul des modulations positives (Identification des missions d’intérêt général permettant le renforcement de la ruralité et l’accessibilité financière à tous)
• Définir des engagements réciproques de qualité de services
• Cadrer la procédure d’appel à projets
Contributeurs
SAAD
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Rédaction des référentiels départementaux
Nombre de services mobilisant la plate-forme départementale d’échanges 82
Fiche action n°2 Favoriser l’inscription partenariale des acteurs du domicile
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Durant la concertation, les acteurs consultés ont mentionné rencontrer des difficultés pour identifier le rôle et la place des différents acteurs. L’articulation entre les SAAD et les SSIAD et les SAVS-SAMSAH a notamment été citée comme pouvant faire l’objet d’un travail spécifique en vue notamment de faciliter l’accès aux expertises de chacun.
Objectifs de l’action
• Améliorer l’articulation entre les acteurs
• Fluidifier les coopérations SAAD-SSIAD
• Réussir l’inscription partenariale des SAVS et des SAMSAH
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
• Améliorer l’articulation entre les acteurs
• Créer une cartographie des acteurs qui précise le rôle des différents dispositifs et des acteurs
• Mettre en place des outils communs numériques au domicile entre les acteurs qui interviennent au domicile avec notamment la création d’un dossier médico-social unique
• Encadrer les pratiques d’organisation des réunions de synthèse et
valoriser l’expertise des SAAD et leur légitimité à organiser des réunions de synthèse
• Fluidifier les coopérations SAAD-SSIAD
• Clarifier les missions des SAAD et des SSIAD pour éviter les glissements de tâches (fiches protocoles) et appuyer les dynamiques de
conventionnement
• Travailler sur la communication auprès des bénéficiaires sur les limites d’intervention des SAAD et SSIAD et les fins de prise en charge
• Mener une réflexion sur les possibilités de conventionnement avec les services à domicile et les pharmacies en ce qui concerne notamment la préparation des médicaments
• Réussir l’inscription partenariale des SAVS et des SAMSAH
• Favoriser la coordination et les liens entre SAAD et SAVS-SAMSAH
Contributeurs
Services à domiciles : SAAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH, ESA, etc.
Calendrier
2021 (dans la suite de la stratégie territoriale)
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Formalisation de la cartographie des acteurs
Rédaction des fiches protocoles
Nombre de conventions de partenariat 83
Fiche action n°3
Mettre en place une cohérence territoriale dans l’offre à
domicile
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Les services consultés ont mentionné rencontrer des difficultés pour répondre à certaines demandes spécifiques (amplitude horaire forte, complexité des situations, territoires d’intervention isolés).
Ce constat invite à questionner l’organisation territoriale de la réponse pour permettre d’apporter une réponse aux bénéficiaires dans une logique de coopération inter- SAAD.
Objectifs de l’action
• Structurer les compétences techniques spécifiques au niveau territorial • Identifier et développer les prestations manquantes au niveau territorial
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Structurer les compétences techniques spécifiques au niveau territorial : • Identifier le panier territorial de compétences cible (généralistes et
spécifiques) et structurer territorialement les compétences spécifiques (par exemple les aspirations endotrachéales)
• Positionner certains SAAD sur les cas complexes et mettre en place des équipes dédiées à ces prises en charge (équipe PH, troubles psychiques, MND etc.) venant en appui des services généralistes intervenant sur le territoire
Identifier et développer les prestations manquantes au niveau territorial : • Quantifier la demande et les besoins concernant des prestations
spécifiques en faisant un diagnostic territorial
• Définir le panier territorial minimum de prestations
• Positionner des SAAD sur ces prestations spécifiques manquantes au niveau territorial (la garde itinérante de nuit, la surveillance de nuit, les aspirations, etc.)
• Mener une réflexion sur la sectorisation des SAAD dans le cadre du renouvellement des autorisations
Contributeurs
SAAD
Calendrier
2021
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Rédaction des référentiels « paniers de compétences – paniers de prestations » Intégration d’objectifs de structuration des compétences spécifiques dans les CPOM (territorialisation, accès à la compétence, mise à disposition de la compétence) 84
Fiche action n°4
Favoriser l’accès aux aides techniques, aux aides à
l’adaptation de l’habitat et l’accès à l’offre de logements
adaptés
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Les acteurs consultés s’accordent pour mentionner la difficulté tant pour les bénéficiaires que pour les professionnels de s’y retrouver dans le panel d’aides existantes en ce qui concerne les aides techniques ou l’adaptation du logement.
Ces aides permettent pourtant de sécuriser le maintien à domicile des personnes dépendantes. Plusieurs chantiers permettant la fluidification de l’accès à ces dispositifs sont donc à lancer.
Objectifs de l’action
• Généraliser l’usage de la téléassistance (Plan Oise Seniors)
• Mettre en place une recyclothèque des aides techniques (Plan Oise Seniors) • Garantir la qualité des travaux engagés
• Mettre un place un « guichet intégré de l’adaptation du logement »
• Poursuivre la mobilisation des bailleurs sociaux pour l’adaptation de leur parc et la diversification de leur offre
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Généraliser l’usage de la téléassistance (Plan Oise Seniors)
• Porter l’offre de la téléassistance à 8.600 adhérents
• Elargissement de l'éventail d'aides techniques (détecteurs de chutes, montre géolocalisée, etc.)
• Accès à IDU (identification d’urgence) à tous les bénéficiaires de la téléassistance
Mettre en place une recyclothèque des aides techniques (Plan Oise Seniors) • Faciliter à travers la récupération, l’acquisition et la remise en état des aides techniques la réattribution des aides n’étant plus utilisées par leurs propriétaires initiaux
• Réutiliser ou recycler les aides techniques inutilisées des établissements
Garantir la qualité des travaux engagés
• Rédiger une charte qualité signée par un ensemble de prestataires • Communiquer sur la liste des prestataires adhérents
• Evaluer l’effectivité de la qualité des prestations
Mettre un place un « guichet intégré de l’adaptation du logement » • Faire évoluer des modalités de versement de l'aide accordée dans le cadre du PIG / Oise rénov'habitat afin d'éviter des travaux non réalisés faute de pouvoir avancer les frais engendrés
• Proposer une cartographie de l’ensemble des dispositifs existants et le niveau de prise en charge selon les ressources de la personne
• Assurer aux professionnels de l’orientation un socle minimal de
connaissances sur les dispositifs et fluidifier les relais entre les
professionnels sur les accompagnements des personnes
• Modéliser un dispositif d’aide à l’adaptation du logement (guichet unique) sur le modèle d’Oper’acteur
• Communiquer autour du programme d’intérêt général Oise Renov’
Habitat et appuyer la diffusion des outils associés (fiche Oise Renov’ Habitat)
• Poursuivre la mobilisation des bailleurs sociaux pour l’adaptation de leur parc et la diversification de leur offre
• Aider les bailleurs sociaux à mieux identifier et quantifier les besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et mobiliser l’expertise des SAAD sur leurs besoins d’adaptation du logement
permettant de faciliter leurs interventions.
• Mettre en relation les bailleurs sociaux avec les communes souhaitant développer une offre sociale adaptée 85
• Apporter une expertise aux bailleurs sociaux sur le montage de projet, les aides et dispositifs existants et l’inscription partenariale des résidences sociales inclusives
• Encourager les bailleurs à diagnostiquer et labelliser leur parc sur le modèle du label « habitat senior services » de l’OPAC de l’Oise
Contributeurs
Bailleurs sociaux, SAAD, CCAS, élus locaux
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre de bénéficiaires de la téléassistance
Opérationnalité de la recyclothèque
Nombre de signataires de la charte qualité
Formalisation de la cartographie de l’ensemble des dispositifs existants 86
Fiche action n°5 Soutenir les dynamiques de territorialisation des politiques de santé publique
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Les travaux du schéma départemental doivent s’articuler avec les politiques publiques portées par les partenaires afin de garantir une cohérence territoriale des prises en charge au niveau départemental. Le schéma s’inscrit notamment en complémentarité avec les travaux suivants :
• Travaux départementaux du PTSM
• Soutien du département aux 5 CLS prévus sur le territoire départemental, dont le 1er (celui de la Communauté d’agglo du Beauvaisis) a été signé le 27/5
• Soutien aux 5 CLSM départementaux,
• Soutien à la 1ère Plateforme territoriale d’appui (PTA) du département
Par ailleurs, la concertation a permis d’identifier une forte attente de décloisonnement entre les différents acteurs institutionnels portant ces politiques publiques.
Objectifs de l’action
• Poursuivre et généraliser à l’ensemble du territoire de l’Oise la logique de partenariat entre les secteurs sanitaire et médicosocial via une convention territoriale dédiée entre ARS, Assurance maladie et Conseil Départemental
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Poursuivre et généraliser à l’ensemble du territoire de l’Oise la logique de partenariat entre les secteurs sanitaire et médicosocial via une convention territoriale dédiée entre ARS, Assurance maladie et Conseil Départemental : • Mettre en place des réunions d’information périodiques ou de newsletter commune à destination des centres hospitaliers et ESMS PH de chaque territoire
• Développer des formations interinstitutionnelles permettant des
rencontres entre professionnels de terrain
• Organiser des stages croisés entre secteurs médicosocial et sanitaire • Définir le protocole de coopération (processus co-construits pour la gestion des entrées et sorties d’hospitalisation)
• Généraliser les équipes mobiles des CMP (Centre médico-
psychologique) sur le modèle de l’unité de Crépy
• Engager une réflexion pour favoriser l’accès à des services spécialisés MCO (Médecine chirurgie obstétrique) intervenant en psychiatrie à des personnes en situation de handicap hébergées en établissement ou à leur domicile sur le modèle de l’expérimentation ARS Ile-de-France
Contributeurs
ARS, communes, intercommunalités, Assurance maladie, centres hospitaliers, ESMS
Calendrier
2022
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Formalisation de la convention territoriale
Nombre de réunions d’information périodiques et/ou de newsletters diffusées Nombre de formations interinstitutionnelles
Nombre de stages croisés entre médicosocial et sanitaire
Formalisation d’un protocole de coopération 87
Orientation 2 : La structuration d’une offre intermédiaire
Fiche action n°6 Appuyer la diffusion d’une offre intermédiaire
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
La notion d’offre intermédiaire est équivalente à celle d’habitat inclusif.
La loi ELAN offre une nouvelle fenêtre d’opportunité en définissant réglementairement la notion d’habitat inclusif, en mettant en place un forfait pour l'habitat inclusif pour le financement du projet de vie sociale et partagée et en créant une conférence des financeurs de l'habitat inclusif.
Par ailleurs, les acteurs consultés ont identifié les différents freins des porteurs de projet d’habitat inclusif :
o Difficultés à mobiliser l’ingénierie pour monter un projet d’habitat inclusif o Difficultés à caractériser de manière homogène les besoins d’habitat inclusif ainsi que l’offre existante
o Difficultés à caractériser la responsabilité juridique des porteurs de projet d’habitat inclusif notamment en ce qui concerne les normes de sécurité (SSI)
o Difficultés à identifier le bon niveau de proximité de la plateforme technique d’accompagnement médico-sociale
Objectifs de l’action
• Clarifier la notion d’offre inclusive
• Soutenir les porteurs de projet d’offres intermédiaires (Plan Oise Seniors) • Favoriser les projets intergénérationnels (Plan Oise Seniors)
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Clarifier la notion d’offre inclusive :
• Définir la notion d’habitat inclusif et identifier le panel d’aides disponibles pour les porteurs de projet
• Améliorer la visibilité des résidences autonomie auprès des bénéficiaires et leur distinction avec les résidences services
Soutenir les porteurs de projet d’offres intermédiaires (Plan Oise Seniors) : • Impulser une dynamique territoriale et mettre en lien les porteurs de projet entre eux
• Favoriser l’utilisation de la PCH ou de l’APA mutualisées
• Mettre en lien les résidences inclusives avec les établissements/services et le secteur psychiatrique pour anticiper sur une évolution de la complexité de leur public
• Lancer un AAP pour expérimenter des structures inclusives
Favoriser les projets intergénérationnels (Plan Oise Seniors) :
• Favoriser l’intergénérationnel auprès des bailleurs sociaux
• Mettre en rapport l’offre et la demande sur l’habitat partagé
• Positionner des partenaires associatifs sur de l’accompagnement à la vie sociale en résidence inclusive
Contributeurs
Porteurs de projet, bailleurs sociaux, associations partenaires positionnées sur l’animation
Calendrier
2021
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Augmentation du nombre d’hébergements proposés en habitat inclusif Nombre de projets inclusif avec la PCH ou l’APA mutualisées 88
Fiche action n°7 Professionnaliser et promouvoir l’accueil familial en diversifiant les modes d’accueil
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
L’accueil familial a été unanimement souligné par les participants à la concertation comme une offre permettant de répondre au plus près des besoins des personnes. Cependant un certain nombre de freins concernant la structuration et la mobilisation de cette offre a été souligné :
• L’activité d’accueillant familial souffre d’un déficit de notoriété
• Les accueillants familiaux ont besoin de répit et d’accéder à l’expertise des établissements
• L’offre est insuffisamment valorisée auprès des bénéficiaires eux-mêmes
Par ailleurs, l’offre en accueil familial pourrait être positionnée sur des modèles et des accompagnements innovants.
Objectifs de l’action
• Valoriser l’accueil familial
• Diversifier l’offre en accueil familial
• Valoriser l’offre PH d’accueil familial et soutenir le maintien des compétences des familles d’accueil
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
• Valoriser l’accueil familial
• Communiquer sur l’offre existante auprès des personnes dépendantes et la diversité des modes d’accueil
• Communiquer auprès des familles pouvant se porter candidates pour un agrément
• Sensibiliser les intervenants des SAAD sur la communication auprès des bénéficiaires et la possibilité de devenir accueillant familial
• Diversifier l’offre en accueil familial
• Identifier un modèle économique attractif pour les familles faisant de l’AJ- HT
• Développer une offre d’accueil de jour temporaire pour les publics
actuellement hébergés en famille d’accueil et ainsi permettre la création d’une solution de répit pour ces dernières
• Positionner l’accueil familial sur des prises en charge innovantes : Accueil de nuit, accueil partagé entre accueillants et ESMS, forme de relayage au domicile de l’accueilli, maisons d’accueil familial, etc.
• Valoriser l’offre PH d’accueil familial et soutenir le maintien des
compétences des familles d’accueil
• Mettre en lien les accueillants familiaux avec les établissements pour leur permettre de s’appuyer sur leur plateau technique : répit / remplacement / accès aux compétences spécifiques / transition / formation commune (modèle ADAPEI en cours de déploiement)
•
Contributeurs
Accueillants familiaux, prescripteurs, SAAD, ESMS ressources
Calendrier
2021
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Augmentation du nombre de personnes accueillies en accueil familial Mise en place de modèles innovants pour l’accueil familial 89
Fiche action n°8 Favoriser la mobilisation de l’offre de répit (offre séquentielle, accueil de jour, hébergement temporaire)
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Le diagnostic a permis d’identifier des phénomènes localisés de sous-occupation de l’offre en accueil de jour, en séquentiel et en hébergement temporaire. Au-delà, de ces phénomènes de sous-occupation, un travail plus poussé d’identification des causes doit être mené. En attendant les conclusions de ce diagnostic, un travail de communication, de coordination territoriale et d’expérimentation peut être initié.
Ces enjeux recoupent ceux effectués par les MAIA dans le cadre de travaux engagés sur ce sujet.
Objectifs de l’action
• Identifier les causes de la sous-occupation de l’offre
• Communiquer sur cette offre et améliorer l’aller vers l’offre
• Mettre en place une coordination territoriale (MAIA, CD, ESMS) sur l’offre de répit • Expérimenter de nouveaux dispositifs
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
• Identifier les causes de la sous-occupation de l’offre
• Concevoir un diagnostic sur les causes de sous-occupation de cette offre dans certains établissements (communication, mobilité, aides financières, etc.)
• Mener un travail de rééquilibrage territorial des places en accueil de jour • Communiquer sur cette offre et améliorer l’aller vers l’offre
• Lancer une compagne de communication au niveau départemental et la décliner au niveau territorial (notamment sur le territoire de Beauvais) • Faire connaître l’existence de la plateforme de répit auprès les médecins généralistes
• Mieux positionner les prescripteurs sur l’orientation des bénéficiaires vers ces dispositifs (évaluateurs, Equipes Spécialisées Alzheimer, SAAD, etc.) • Mettre en lien les SAAD et les accueils de jour pour optimiser les taux d’occupation (orientation, prise en charge de transports, etc.)
• Mettre en place une coordination territoriale (MAIA, CD, ESMS) sur l’offre de répit
• Améliorer la communication autour de cette offre notamment auprès des médecins généralistes libéraux, des fédérations, des assistants sociaux des centres hospitaliers
• Optimiser la gestion des « réservations» en lien avec la prescription médicale et une éventuelle mobilisation de la télémédecine pour cette prescription et les plateformes d’accompagnement et de répit sur un rôle de centralisation et de régulation de l’offre
• Expérimenter de nouveaux dispositifs
• Modéliser une expérimentation de relayage
• Expérimenter en lien avec l’ARS une solution d’accueil de jour PA-PH itinérant sur certaines parties des territoires (Nord-Ouest, Sud-Est) en l’adossant à des CCAS ou des ESMS
• S’appuyer sur le cadre de souplesse en cours de déploiement pour sécuriser le déploiement de solutions innovantes d’accueil en accueil temporaire pour les établissements PH enfants et adultes
Contributeurs
ARS, plateformes d’accompagnement et de répit, dispositifs de répit, prescripteurs, SAAD, CCAS, ESMS
Calendrier 2022
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Réalisation du diagnostic territorial
Taux d’occupation des dispositifs de répit
Lancement d’une compagne de communication 90
Mise en place d’expérimentations d’accueil itinérant 91
Orientation 3 : L’adaptation de l’offre médico-sociale
Fiche action n°9 Améliorer les conditions de travail dans les métiers de l’autonomie et favoriser l’attractivité des métiers
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Le secteur de l’autonomie se caractérise par des difficultés structurelles de recrutement liées principalement à une problématique forte d’attractivité des filières.
Les acteurs interrogés ont souligné l’implication du département et notamment de la DASTI sur ces enjeux. Les projets conduits doivent donc être poursuivis et approfondis sur la temporalité de ce schéma de l’autonomie.
Objectifs de l’action
• Améliorer les conditions de travail
• Venir en appui aux prescripteurs de l’emploi
• Valoriser la filière au niveau des formations initiales
• Poursuivre les actions en direction des bénéficiaires du RSA et les besoins des employeurs de l’Autonomie et généraliser l’action I-SAAD
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
• Améliorer les conditions de travail
• Favoriser le travail en équipe au sein des SAAD (équipe du matin / équipe soir)
• Valoriser les pratiques de soutien au personnel (analyse de la pratique, supervision, tutorat, etc.) dans le cadre des CPOM
• Fluidifier le parcours professionnel entre les services et les
établissements
• Venir en appui aux prescripteurs de l’emploi
• Former les professionnels de Pôle Emploi par des responsables de services (SAAD-SSIAD-SAVS-SAMSAH) sur les métiers du domicile et les besoins des employeurs
• Renforcer le positionnement des SAAD de l’Oise dans le GEIQ SAP Hauts de France
• Utiliser les deux Bus pour l’emploi pour promouvoir les métiers de services à la personne
• Valoriser la filière au niveau des formations initiales
• Faire intervenir des responsables de SAAD dans les formations initiales et généraliser l’action I-SAAD
• Favoriser les stages d’observation au sein des SAAD
• Faire intervenir les services dans les écoles et les lycées professionnels pour valoriser les métiers du secteur de l’aide à domicile
• Proposer des modules complémentaires entre le DEAES et le DEAS pour attirer des professionnels
• Identifier les opportunités permettant de valoriser les métiers de
l’autonomie relatives à la mobilisation du service sanitaire dans les territoires
• Poursuivre les actions en direction des bénéficiaires du RSA et les besoins des employeurs de l’Autonomie et généraliser l’action I-SAAD • Faire découvrir le métier d'aide à domicile à des personnes éloignées de l'emploi, bénéficiaires du RSA ou pas pour qu'ils se forment et n'intègrent pas les fonctions "par défaut"
• Construire la structuration de la formation pour professionnaliser les personnes ayant participé à la préparation
• Reconduire les initiatives de la DASTI et le décloisonnement interne au CD (insertion/autonomie) et favoriser les actions prenant la forme d’un coaching 92
• Sensibiliser les employeurs aux dispositifs existants
(POEI/POEC/PMSMP/etc.) et aux spécificités des publics accompagnés en termes de suivi
• Mobiliser l’alternance dans le secteur du domicile
Contributeurs
ESMS, DASTI, Pôle Emploi, GEIQ Hauts-de-France
Calendrier
2021
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre de postes vacants
Taux de turn-over du personnel 93
Fiche action n°10 Poursuivre la dynamique d’ouverture des établissements sur l’extérieur
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Les ESMS de l’Oise sont volontaires pour travailler sur des logiques partenariales renforcées au service de prises en charge globales et modulaires fluidifiant les parcours. Des initiatives inspirantes ont été repérées sur les territoires qu’il s’agit désormais d’essaimer.
Plus acteurs ont fait remonter que dans un contexte d’augmentation de la complexité des situations en établissement, les établissements, pour répondre à ces objectifs, doivent :
• Rester un lieu de vie
• Maintenir de la politique qualité,
• Mettre en place des animations
• Disposer de taux d’encadrement en rapport avec le GMP
Objectifs de l’action
• Ouvrir les plateaux techniques aux partenaires de l’offre
• Ouvrir les établissements sur le territoire
• Imaginer l’établissement de demain
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
• Ouvrir les plateaux techniques aux partenaires de l’offre :
• Améliorer l’interconnaissance entre les EHPAD et les acteurs du domicile dans le cadre des travaux de la MAIA
• Mettre à disposition des professionnels des établissements ayant des compétences techniques spécifiques dans le cadre de conventions de partenariat (assistants sociaux, ergothérapeutes, les psychomotriciens, etc.)
• Mutualiser certains postes de professionnels ayant ces compétences spécifiques entre les établissements et les services (psychologues
mutualisés entre EHPAD et SAAD)
• Mutualiser certaines animations entre les EHPAD et les résidences autonomies
• Positionner les établissements sur des séjours de rupture
• Ouvrir les établissements sur le territoire :
• Mobiliser les jeunes du service national universel
• Ouvrir les portes des établissements sur le territoire avec des actions ouvertes au grand public
• Imaginer l’établissement de demain
• Penser les établissements comme un lieu intergénérationnel
• Concevoir des fonctionnements en dispositif entre les services et les établissements
•
Contributeurs
ESMS ; MAIA ; SAAD
Calendrier
2022
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre de conventions de partenariats par établissement
Nombre de jeunes du service national universel mobilisés
Nombre d’actions des ESMS ouvertes au grand public 94
Fiche action n°11 Prendre en compte les besoins spécifiques des personnes et individualiser les réponses
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Les dynamiques nationales de transformation invitent à individualiser au maximum la réponse apportée aux personnes dépendantes. En effet, les profils des personnes et leurs aspirations évoluent. L’enjeu pour les ESMS est de réussir à passer d’une logique de places à une logique d’offres de services en cohérence avec les autres partenaires.
De nouveaux outils réglementaires comme la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT), la réforme des autorisations, la généralisation de la nomenclature Serafin sont autant de leviers pour mettre en œuvre cette individualisation des réponses.
Objectifs de l’action
• Accompagner l’individualisation de la réponse proposée aux personnes en situation de handicap au sein de l’offre PH
• Poursuivre les travaux engagés dans le cadre de la RAPT permettant d’apporter une réponse aux cas complexes
• Favoriser l’accès à l’offre en EHPAD habilités à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour les bénéficiaires les moins solvables
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Accompagner l’individualisation de la réponse proposée aux personnes en situation de handicap au sein de l’offre PH
• Accompagner l’assouplissement des règles d’autorisation en application du Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux et assurer le suivi de son déploiement via les CPOM (pour les établissements relevant de la compétence départementale)
• Dans le cadre du déploiement de Via trajectoire PH, organiser un travail autour de la coordination des pratiques d’admission à une échelle infra départementale et notamment :
o Construire une liste d’attente commune à l’ensemble des ESMS PH d’une même catégorie à partir de critères de hiérarchisation partagés o Organiser une revue périodique partagée des listes d’attente
o Organiser périodiquement une réflexion autour des ajustements à
apporter à l’offre pour répondre aux besoins identifiés
• Assouplir le dispositif d’orientation de la MDPH en favorisant les
orientations en dispositifs DITEP en cours de déploiement (en lien avec l’ARS)
Poursuivre les travaux engagés dans le cadre de la RAPT permettant d’apporter une réponse aux cas complexes
• Poursuivre le travail de mobilisation de l’ensemble des partenaires autour de la MDPH pour permettre de répondre aux situations actuellement sans solution
Favoriser l’accès à l’offre en EHPAD habilités à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour les bénéficiaires les moins solvables
• Mener un diagnostic sur l’offre et les besoins d’EHPAD ASH (quantifier la demande, questionner la couverture territoriale, l’adéquation entre les
places et les publics accueillis, etc.) et formuler un positionnement
stratégique pour cette offre
• Repositionner l’offre en EHPAD ASH suite à ce diagnostic
• Interroger et homogénéiser les critères d’admission des places ASH en EHPAD des établissements via les CPOM en lien avec l’ARS
Contributeurs
ESMS, ARS 95
Calendrier
2022
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre d’orientations vers des dispositifs (IME/SESSAD – ITEP/SESSAD) 96
Fiche action n°12 Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap vieillissantes
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Une personne handicapée vieillissante est une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap (quelle qu’en soit la nature ou la cause) avant de connaître par surcroît les effets du vieillissement. La situation de handicap a donc précédé le vieillissement. (ANESM).
Les acteurs ont fait remonter durant la concertation l’accroissement de la problématique du vieillissement des personnes en situation de handicap vivant notamment en foyer de vie, à domicile ou dans l’offre inclusive.
Objectifs de l’action
• Identifier les besoins des personnes handicapées vieillissantes
• Mettre en place une dynamique de parcours
• Diversifier l’offre à destination des personnes en situation de handicap
vieillissantes
• Favoriser des liens de complémentarité entre les structures du handicap (SAVS, SAMSAH, établissements) et les acteurs du champ gérontologique pour construire des réponses adéquates
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Identifier les besoins
• Objectiver les besoins et l’offre concernant les personnes en situation de handicap vieillissantes à travers un diagnostic territorial
Mettre en place une dynamique de parcours
• Préparer les publics aux transitions dans leur parcours
• Articuler l’EHPAD avec le secteur du handicap (Foyers d’hébergement, Foyers de vie) pour fluidifier les transitions et maintenir le lien pour la personne avec l’ancienne structure (participation à des activités par
exemple)
Diversifier l’offre à destination des personnes en situation de handicap vieillissantes
• Favoriser l’accès des personnes en situation de handicap vieillissantes à l’offre en accueil familial
• Accompagner la diversification de l’offre en établissement (ESMS PH
adultes ou EHPAD) à travers la création d’unités délocalisées favorisant une certaine autonomie
Favoriser des liens de complémentarité entre les structures du handicap (SAVS, SAMSAH, établissements) et les acteurs du champ gérontologique pour construire des réponses adéquates :
• Organiser des réunions d’échanges de pratiques et des formations croisées • Proposer des stages d’immersion
• Mettre en place des espaces de partage de ressources
Contributeurs
ESMS, ARS
Calendrier
2021
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre de places en unité pour personne en situation de handicap vieillissantes Formalisation du diagnostic territorial
Nombre de personnes handicapées vieillissantes ayant recours à l’accueil familial Nombre de réunion d’échanges de pratiques et de formations croisées organisées et de stages d’immersion entre champ PH et PA 97
Orientation 4 : Le renforcement du pouvoir d’agir et
l’accès à la vie sociale
Fiche action n°13 Renforcer les actions de prévention
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE), conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)
Constats issus de la
concertation
Rappel des axes stratégiques de la CFPPA
L’article L.233-1 du code de l’action sociale et des familles précise le rôle de cette conférence.
Le programme défini par la conférence porte sur :
1 L'amélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile, notamment par la promotion de modes innovants d'achat et de mise à disposition et par la prise en compte de l'évaluation prévue au 5° du I de l'article L. 14-10-1 du présent code ; 2 L'attribution du forfait autonomie mentionné au III de l'article L. 313-12 du présent code ;
3 La coordination et l'appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées ;
4 La coordination et l'appui des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile mentionnés à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, intervenant auprès des personnes âgées ;
5 Le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie ;
6 Le développement d'autres actions collectives de prévention.
Les appels à projets de la conférence des financeurs portent sur ce sixième point. Les actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sont axées autour du bien-être de l’estime de soi, du bien vieillir, des nouvelles technologies. La notion intergénérationnelle se développe favorablement et permet de lutter contre l’isolement et la transmission des savoirs
Objectifs de l’action
• Améliorer la connaissance des besoins et des aspirations des personnes dépendantes
• Poursuivre le renforcement de la gouvernance de la CFPPA
• Développer la lisibilité de la CFPPA (Plan Oise Seniors)
• Prendre en compte les besoins affectifs et sexuels des personnes dépendantes
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Améliorer la connaissance des besoins et des aspirations des personnes dépendantes
• Mener une étude sociologique mobilisant un protocole d’enquête
universitaire
Poursuivre le renforcement de la gouvernance de la CFPPA
• S’appuyer sur les temps de rencontres de la conférence des financeurs pour favoriser les synergies entre financeurs favorisant ainsi l’innovation organisationnelle 98
Développer la lisibilité de la CFPPA (Plan Oise Seniors)
• Valoriser la CFPPA dans les instances locales de concertation guichet intégré de la MAIA ou réunions au niveau des intercommunalités sur l’exemple de celles organisées par de la CC du Vexin
• Cibler une communication auprès des élus locaux sur les actions portées par la CFPPA dans leur territoire
• Cibler une communication auprès des potentiels bénéficiaires des actions financées par la CFPPA
Prendre en compte les besoins affectifs et sexuels des personnes dépendantes
• Rédiger un référentiel départemental en matière d’accompagnement à la vie affective et sexuelle
Contributeurs
ESMS, associations, MAIA, bénéficiaires
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Résultats de l’étude sociologique
Formalisation du référentiel départemental en matière d’accompagnement à la vie affective et sexuelle 99
Fiche action n°14 Informer plus efficacement les usagers et rompre l’isolement
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Lors de la concertation, un fort enjeu de communication est apparu de manière transversale dans les différentes thématiques abordées. En effet, il existe déjà dans le département une variété d’actions, de dispositifs, d’aide…disponibles mais souvent méconnus des bénéficiaires, de leurs aidants et des professionnels. Le manque de visibilité sur l’existant participe à l’accroissement du risque d’isolement, notamment pour les territoires isolés.
Un effort doit être porté sur la communication et l’amélioration de la lisibilité et visibilité de l’existant.
Objectifs de l’action
• Renforcer la place des acteurs de l’accueil généraliste de proximité (CCAS, centres sociaux, Maisons du Conseil départemental)
• Améliorer la communication sur l’offre existante (Plan Oise Seniors) • Appuyer le développement de la démarche MONALISA
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Renforcer la place des acteurs de l’accueil généraliste de proximité (CCAS, centres sociaux, Maisons du Conseil départemental)
• Poursuivre le déploiement et la valorisation de la plateforme téléphonique « Allo Oise Séniors »
• Former les personnels du milieu ordinaire à l’accueil des personnes
dépendantes (Le label S3A peut être une garantie)
Améliorer la communication sur l’offre existante (Plan Oise Seniors) : • Adapter la cible selon le public visé, en modifiant le vocabulaire
• Avoir plus recours aux témoignages des personnes participant aux activités mises en œuvre pour qu'elles attestent de l'intérêt et que le message soit bien compris par les personnes qui se renseignent
• Impliquer les mairies dans la communication sur les dispositifs
• Inciter à la création de documents en FALC (par exemple : livret d’accueil) • Favoriser la communication généraliste par plusieurs supports : radio, télévision, boîtes aux lettres et communiquer sur l’usage d’outils comme viatrajectoire pour les personnes âgées
Appuyer le développement de la démarche MONALISA
• Poursuivre la visibilité de la démarche MONALISA au travers des actions portées par la Conférence des Financeurs et valoriser les porteurs de projets mobilisés dans la démarche MONALISA
Contributeurs
CCAS, Centres sociaux, Maisons du Conseil départemental, MONALISA
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre d’appels à la plateforme téléphonique « Allo Oise Séniors » Nombre de personnels du milieu ordinaire formés à l’accueil des personnes dépendantes
Nombre de documents en FALC 100
Fiche action n°15 Favoriser l’inclusion numérique et l’accès à la vie sociale
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
L’inclusion numérique (e-inclusion) constitue désormais une composante essentielle de l’accès à la vie sociale. Les inégalités d’accès aux services numériques portent autant sur la question des équipements techniques que sur la maitrise des usages spécifiques du numérique. Les centres sociaux et ruraux, aidés par la CFPPA sont particulièrement mobilisés en faveur de l’inclusion numérique.
Le numérique devient de plus en plus important pour accéder à la vie sociale mais d’autres freins doivent également être levés : transports, pratiques sportives, accessibilité, mobilisation des personnes dépendantes, etc.
Objectifs de l’action
• Permettre l’accès à l’offre de droit commun en levant les freins relatifs aux transports (Plan Oise Seniors)
• Mettre en place des actions spécifiques (Plan Oise Seniors)
• Encourager la pratique sportive adaptée dans le cadre du plan Oise 24 • Lutter contre toutes les formes d’exclusion numérique
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Permettre l’accès à l’offre de droit commun en levant les freins relatifs aux transports (Plan Oise Seniors)
• Valoriser l’existence du dispositif Transculture pour permettre aux
personnes de rejoindre des événements culturels
• Identifier l’ensemble de solutions de transports existantes sur le territoire en rédigeant un diagnostic territorial analysant l’offre et les forces et les
faiblesses par territoire.
• Mener une réflexion autour du dispositif TIVA afin notamment de réfléchir à une modulation les personnes dont le taux d’invalidité est inférieur à 80% et réaliser une étude sur les besoins des personnes pour penser l’évolution du dispositif en travaillant spécifiquement la solvabilisation des prestations et l’ouverture du dispositif aux personnes âgées.
• Repenser la communication sur les actions de mobilité pour éviter qu’elles soient « stigmatisantes » (ne pas afficher en premier le handicap ou la dépendance)
• Identifier des outils numériques innovants comme un GPS « amélioré » pour aider les personnes à mobilité réduite à se déplacer (ex : I wheel share) • Rappeler l'offre de l’Oise mobilité en interne et en externe pour faciliter les déplacements d'un point à l'autre
• S'appuyer sur l'application Bip-pop pour étendre les solutions de mobilité pour les personnes isolées
Mettre en place des actions spécifiques (Plan Oise Seniors)
• Mobiliser la médiathèque du département et le Musée de l'Oise (MUDO) pour réfléchir à des actions spécifiques et accessibles aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap (sur le modèle du projet « Voyage autour du jeu », porté par des agents du département et la médiathèque de Méru)
• Soutenir le développement de 'théâtre canapé' sur d'autres parties du département
• Faciliter l'accès à la lecture et en particulier la lecture à voix haute, en gros caractères, en audio livres ou en format numérique
• Valoriser les collections du MUDO au plus près des personnes âgées
Encourager la pratique sportive adaptée dans le cadre du plan Oise 24 : • Le projet Oise 24 va permettre de contribuer à la construction de nouveaux équipements sportifs et à l’aménagement et la mise en conformité
d‘équipements existants (20 millions d’euros sur 5 ans sont engagés par le département). 101
• Permettre le développement de la pratique sportive adaptée à travers l’amélioration de l’accessibilité des équipements et la communication autour des infrastructures
Lutter contre toutes les formes d’exclusion numérique
• Organiser un loto numérique sur plusieurs sites dont un ou deux EHPAD, en lien avec les centre sociaux ruraux (CSR) participant à Séniors connectés, des personnes accompagnées dans le cadre de Monalisa et des jeunes (issus du collège de proximité ou du périscolaire du CSR)
• Reconduire et étendre le nombre de structures porteuses de cette action qui permet non seulement l'approche et l'appropriation de l'outil mais met également une tablette à disposition
• Développer les compétences des personnes à l’utilisation du numérique à travers les financements conférence des financeurs
• Penser des applications adaptées
• Travailler avec les bibliothèques municipales pour proposer des ateliers pour l’utilisation du numérique
• Poursuivre le financement par la CFPPA du dispositif « Nos Séniors connectés »porté par les CSR et l’élargir.
Contributeurs
TIVA, Transculture, partenaires associatifs, CFPPA, centres sociaux ruraux, MONALISA, MUDO, bibliothèque départementale, Bip-pop
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre de bénéficiaires de l’offre TIVA
Nombre de bénéficiaires des actions de formation sur les outils numériques 102
Fiche action n°16 Appuyer les dynamiques de pair-aidance
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Il existe différents types de pair aidance:
- Les groupes d’entraide mutuelle (GEM): les usagers se soutiennent vers l’autonomie et l’inclusion sociale
- La pair aidance entre familles avec des associations telles que l’UNAFAM.
La CNSA définit la pair-aidance comme relevant de « l’entraide entre personnes souffrant ou ayant souffert d’une même maladie, somatique ou psychique ».
La pair-aidance, en s’appuyant sur le partage du vécu de la maladie et la rupture de l’isolement des malades, contribue à améliorer le parcours de vie des individus. L’axe 3 de la Réponse accompagnée pour tous, entend par ailleurs contribuer à lancer une dynamique d’accompagnement et de soutien par les pairs. Cet axe s’inscrit pleinement dans le concept de pair-aidance.
Le diagnostic réalisé à l’occasion du présent schéma a également permis de mesurer de fortes attentes des territoires concernant le développement de ces dispositifs malgré un niveau de maturité globalement faible des acteurs médico-sociaux sur ces questions.
Objectifs de l’action
• Dynamiser les initiatives d’accompagnement par les pairs
• Valoriser l’expertise des pairs auprès des professionnels
• Impliquer les pairs dans la gouvernance des politiques de l’Autonomie
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Dynamiser les initiatives d’accompagnement par les pairs
• Pérenniser sur la durée du schéma la journée départementale sur la pair aidance à Bresles (8 octobre 2019) qui rassemble les acteurs du champ du handicap et des personnes âgées.
• Appuyer le projet du collectif Handicap Oise et de l’UNAFAM consistant à créer une équipe de pairs aidants qui peuvent être contactés par des tiers • Faire de la veille sur les travaux du CRP-CPO (Centre de recherche en psychologie: Cognition, Psychisme et organisations) qui développe des logiciels à Amiens permettant d’aider les jeunes enfants à prendre des décisions
• Mettre en place des permanences associatives de pairs-aidants à la MDPH • Faire vivre et augmenter le groupe de personnes ressources, issues des associations représentatives des personnes en situation de handicap, qui peuvent accompagner les personnes concernées et/ou leurs aidants dans le cadre de la réponse accompagnée
Valoriser l’expertise des pairs auprès des professionnels
• Permettre la participation des pairs dans les formations professionnelles en s’inspirant notamment du concept de formations croisées (croisement entre l’expertise d’usage et l’expertise professionnelle)
Impliquer les pairs dans la gouvernance des politiques de l’Autonomie : • Faire participer des pairs dans les instances décisionnelles (CDAPH,
Groupe opérationnel de synthèse, Comex de la MDPH, COPIL de la RAPT) et dans les instances consultatives comme le CDCA, la CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie), le Conseils Territoriaux de Santé (CTS).
• Envisager la création, à moyen terme, d’un comité des usagers au sein de la MDPH
Contributeurs
CDCA, ARS, CRP-CPO, UNAFAM, CTS, CRSA, ESMS 103
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre de journées départementales sur la pair aidance et nombre de participants par journée
Nombre de permanences de pairs aidants à la MDPH
Nombre de formations incluant la participation de pairs
Nombre de pairs présents aux instances décisionnelles 104
Fiche action n°17 Permettre aux personnes en situation de handicap de suivre un parcours professionnel
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Les personnes en situation de handicap rencontrent d’importantes difficultés pour obtenir des qualifications ou s’insérer professionnellement en milieu de travail ordinaire. Si le conseil départemental n’est pas compétent sur ces questions d’emploi, il peut tout de même jouer un rôle d’impulsion et de mise en réseau et des acteurs.
Objectifs de l’action
• Favoriser la formation
• Favoriser l’intégration professionnelle
• Valoriser le travail protégé
• Anticiper les ruptures professionnelles
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Favoriser la formation
• Sensibiliser les jeunes en situation de handicap aux possibilités de poursuite dans le supérieur (accompagnement PHARES / Par-delà le Handicap, Avancer et Réussir des Etudes Supérieures par exemple)
• Créer une commission départementale d’évaluation de demandes
d’étudiants pour l’aménagement des examens
Favoriser l’intégration professionnelle
• Développer de nouvelles formes d’emploi (télétravail, dématérialisation). • Sensibiliser les entreprises pour l’intégration des personnes en situation de handicap.
• Valoriser l’existence des entreprises adaptées auprès des bénéficiaires potentiels, des clients et du grand public.
• Appuyer les actions du CAFAU (service d’emploi accompagné)
(accompagnement des personnes en situation de handicap sur le marché de l’emploi et des entreprises)
Valoriser le travail protégé
• Valoriser le travail réalisé par les personnes en ESAT, par exemple en créant un label « made in ESAT».
Anticiper les ruptures professionnelles
• Renforcer l’accompagnement entre le passage du secteur enfant au secteur adulte notamment pour les jeunes de l’aide sociale à l'enfance
• Accompagner les personnes en ESAT à l’idée qu’il va falloir arrêter de travailler avec des formations dédiées et créer des associations de soutien pour la retraite des travailleurs d’ESAT sur le modèle du GEM.
Contributeurs
ESAT, PHARES, CAFAU
Calendrier
2022
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
/ 105
Fiche action n°18 Dynamiser les actions d’aide aux aidants
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Un aidant est une personne « qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne » Guide de l’aidant familial, Ministère du travail.
L’aidant peut être confronté au phénomène reconnu d’épuisement. Les conséquences peuvent être significatives pour l’aidant (dépression, syndrome d'épuisement, etc.) comme pour la personne aidée (maltraitance, rupture de prise en charge, etc.). La loi de l’adaptation de la société au vieillissement (28 décembre 2015) a permis la reconnaissance du statut d’aidant et des initiatives sur l’aide aux aidants ont pu être portées localement sur le département.
Objectifs de l’action • Améliorer la connaissance et le repérage des besoins des aidants • Soutenir les aidants
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Améliorer la connaissance et le repérage des besoins des aidants • Etablir, en lien avec les travaux sur l’offre de répit, un diagnostic des besoins des aidants PA et PH
• Améliorer le repérage des aidants en s’appuyant sur l’évaluation
multidimensionnelle APA et MDPH
Soutenir les aidants
• Concevoir un document de communication sur le panel d’aides apporté aux aidants
• Poursuivre la mise en place de formations à destination des aidants en mettant en place une prise en charge de la personne aidée
Contributeurs
SAAD, s ervices de répit, associations partenaires
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Réalisation de l’étude sur les besoins des aidants
Publication de la brochure départementale
Nombre de formations suivies par les aidants 106
Orientation 5 : La gouvernance des politiques publiques
de l’Autonomie
Fiche action n°19 Moderniser les outils de la politique publique
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Le secteur médico-social se caractérise par une dynamique de modernisation des outils : Viatrajectoire, CPOM, EPRD, Serafin PH, etc.
L’appropriation de ces différents outils en interne et en externe du conseil départemental constitue une opportunité de mise en œuvre d’une trajectoire de modernisation de l’offre dans une relation partenariale renouvelée avec les établissements.
Objectifs de l’action
• Mettre la dynamique de contractualisation au service des objectifs du schéma • Moderniser les échanges d’information
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Mettre la dynamique de contractualisation au service des objectifs du schéma • Valoriser la dynamique de paniers territoriaux de compétences et de
services dans les CPOM
• Inscrire dans les CPOM les objectifs de transformation de l’offre
Moderniser les échanges d’information
• Appuyer l’usage de Viatrajectoire PA
• Mener un chantier sur la modernisation des échanges d’information avec la CAF en ce qui concerne l’AAH
• Mettre en place la télétransmission des plans d’aide, des prestations
effectuées et des factures avec l’ensemble des SAAD
Contributeurs
Etablissements, ARS, CAF
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre de CPOM signés intégrant les objectifs du schéma
Nombre de SAAD en télétransmission intégrale
Fiche action n°20 Renforcer le pilotage de la politique publique de l’autonomie
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE)
Constats issus de la
concertation
Le secteur de la prise en charge de la dépendance se caractérise au niveau départemental par une structuration de l’accueil, de l’orientation et de l’information des usagers, autour de trois acteurs : les équipes médico-sociales du département, la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), les Maisons du Conseil départemental. 107
La loi d’adaptation de la société au vieillissement permet de créer une maison de l’Autonomie rapprochant ces acteurs au sein d’une organisation intégrée.
La CNSA délivre le label maison de l’Autonomie quand celle-ci répond aux critères d’un cahier des charges défini par le décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016.
Par ailleurs, l’évaluation du précédent schéma de l’Autonomie a permis d’identifier un besoin de renforcement du pilotage et du suivi du schéma pour améliorer le degré de mise en œuvre des différentes actions.
Objectifs de l’action • Envisager la mise en place d’une MDA • Piloter le schéma départemental de l’Autonomie
Feuille de route opérationnelle
Modalités d’action
Envisager la mise en place d’une MDA
• Réaliser une étude amont permettant d’identifier les gains en termes de service rendu à l’usager d’une MDA et les impacts financiers associés
Piloter le schéma départemental de l’Autonomie
• Evaluer in itinere le niveau de réalisation du schéma par l’intermédiaire du SPEPD (service pilotage et évaluation des politiques départementales) • Mettre en place un comité de pilotage annuel pour le suivi du schéma réunissant les élus, la QOTE, la DAP, le SPEPD. Des partenaires extérieurs, ARS, établissements, pourront être associés selon l’ordre du jour du comité de pilotage
• Communiquer en intrne et externe sur la réalisation du schéma à travers une lettre d’information régulière
• Identifier un animateur chargé de la mise en œuvre et du suivi du schéma
Contributeurs
/
Calendrier
2020
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Nombre de comités de pilotage
Nombre de lettres d’information rédigées
Nombre d’ETP dédié à l’animation, la mise en œuvre et le suivi du schéma
Fiche action n°21 Professionnaliser le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)
Cadre de la fiche-action
Responsable de
l’action
Direction de l’Autonomie des Personnes (DAP), direction de la qualité, de l’offre, de tarification et de l’évaluation (DQOTE), CDCA
Constats issus de la
concertation
Créé par la loi ASV, le CDCA assure la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie dans le département.
L’implication des usagers à la conception des politiques répond à une forte volonté politique dans l’Oise.
Cependant, la concertation a permis d’identifier que le CDCA n’était pas encore assez outillé notamment sur le volet personnes âgées pour lui permettre de jouer avec ambition son rôle de représentation des usagers.
Objectifs de l’action
• Faire du CDCA un espace privilégié de travail et de dialogue
• Outiller le CDCA
Feuille de route opérationnelle 108
Modalités d’action
Faire du CDCA un espace privilégié de travail et de dialogue
• Appuyer la représentativité du CDCA en ce qui concerne les concitoyens âgés ou en situation de handicap ainsi que de leurs proches aidants. • Impliquer le CDCA en amont en aval des décisions concernant le champ de l’autonomie
Outiller le CDCA
• Aider le CDCA à se doter d’outils méthodologiques lui permettant d’aller plus loin dans son rôle de conseil (suivi de la qualité, gestion de projets, etc.) pour formuler davantage de recommandations
Contributeurs
/
Calendrier
2021
Modalités d’évaluation
Indicateurs évaluatifs
Analyse du rapport annuel d’activités du CDCA
Nombre de recommandations du CDCA 109
ANNEXES
Glossaire
ADIL : Association Départementale
d’Information sur le Logement
AJ : Accueil de Jour
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration
de l’Habitat
APA : Allocation Personnalisée pour
l’Autonomie
APF : Association des Paralysées de France
ARS : Agence Régionale de Santé
ASV : Loi d’Adaptation de la Société au
Vieillissement
CAMSP : Centre d’Action Médico-Social
Précoce
CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de
la Santé au Travail
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CD : Conseil Départemental
CDCA : Conseil Départemental de la
Citoyenneté et de l’Autonomie
CDCPH : Conseil Départemental Consultatif
des Personnes Handicapées
CFPPA : Conférence des Financeurs de la
Prévention de la Perte d’Autonomie
CHS : Centre Hospitalier Spécialisé
CIH : Comité Interministériel du Handicap
CLIC : Centre Local d’Information et de
Coordination
CMP : Centre Médico-Psychologique
CMS : Centre Moselle Solidarités
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour
l’Autonomie
CODERPA : Comité DEpartemental des
Retraités et des Personnes Agées
CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de
Moyens
CVS : Conseil de la Vie Sociale
EHPAD : Établissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
EPCI : Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
ESSMS : Établissement ou Service Social et
Médico-Social
FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé
FAS : Foyer d’Accueil Spécialisé
FAP : Foyer d’Accueil Polyvalent
FEPEM : Fédération des particuliers
employeurs
FHESAT : Foyers d’Hébergement pour les
travailleurs handicapés en Etablissement et
Services d’Aide par le Travail
FV : Foyer de Vie
GIR : Groupe Iso-Ressources
HAD : Hospitalisation A Domicile
IDU : Identification d’urgence
IRTS : Institut Régional de Travail Social
MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des
services d’aide et de soins dans le champ de
l’Autonomie
MAS : Maison d'accueil spécialisé
MDPH : Maison Départementale des
Personnes Handicapées
MONALISA : MObilisation NAtionale contre
l’ISolement Social des Agés
MSA : Mutualité Sociale Agricole
ONFV : Observatoire National de Fin de Vie
PA : Personne Âgée
PAG : Projet d’Accompagnement Global
PCH : Prestation de Compensation du
Handicap
PH : Personne Handicapée
PMI : Protection Maternelle et Infantile
PRS : Projet Régional de Santé
RAPT : Réponse Accompagnée Pour Tous
ROR MSS : Répertoire Opérationnel des
Ressources Médico-sociales
RSA : Revenu de Solidarité Active
RSI : Régime Social des Indépendants
SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement
à Domicile
SAHTHMO : Service d’Accompagnement à
l’Hébergement des Travailleurs Handicapés en
Milieu Ouvert
SAMSAH : Service d'Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAVS : Service d'Accompagnement à la Vie
Sociale
SERAFIN PH : Services et Etablissements
Réforme pour une Adéquation des
Financements aux parcours des Personnes
Handicapées
SPASAD : Service Polyvalent d’Aide et de
Soins A Domicile
SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile
TIC : Technologies de l’Information et de la
Communication
UDCCAS : Union Départementale des Centres
Communaux et intercommunaux d’Action
Sociale
UC : Unité de Consommation
UHR : Unité d’Hébergement Renforcée
USLD : Unité de Soins Longue Duré 01 Solidarités sociales
01-02 Autonomie des personnes
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
01-02-01 Personnes âgées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
ETS PERSONNES AGEES 2016 17 178,00 17 178,00 0,00 17 178,00 0,00 0,00 0,00 2016 908 216,00 4
ETS PERSONNES AGEES 2017 328 000,00 328 000,00 0,00 0,00 328 000,00 0,00 0,00 2017 2 000 000,00 8
ETS PERSONNES AGEES 2019 9 090 000,00 9 090 000,00 0,00 0,00 1 447 200,00 2 628 000,00 5 014 800,00 2019 0,00 4
Total de l'action 9 435 178,00 9 435 178,00 0,00 17 178,00 1 775 200,00 2 628 000,00 5 014 800,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
01-02-02 Personnes handicapées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2015 1 416 000,00 1 416 000,00 0,00 552 000,00 764 000,00 100 000,00 0,00 2015 1 578 000,00 8
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2016 2 790 000,00 2 790 000,00 0,00 1 695 128,00 1 094 872,00 0,00 0,00 2016 2 790 000,00 6
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2018 252 000,00 252 000,00 0,00 50 400,00 201 600,00 0,00 0,00 2018 300 000,00 4
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2019 798 000,00 798 000,00 0,00 0,00 470 400,00 0,00 327 600,00 2019 0,00 2
Total de l'action 5 256 000,00 5 256 000,00 0,00 2 297 528,00 2 530 872,00 100 000,00 327 600,00
mardi 1 octobre 2019
ANNEXE 2 - N°302
1/3
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019) Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
14 691 178,00 14 691 178,00 0,00 2 314 706,00 4 306 072,00 2 728 000,00 5 342 400,00
01-02 Autonomie des personnes
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019
2/3
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019) Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
14 691 178,00 14 691 178,00 0,00 2 314 706,00 4 306 072,00 2 728 000,00 5 342 400,00 Total de la mission
01 Solidarités sociales
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019
3/3
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 303
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 303 du 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU la décision III-09 du 17 juin 2019,
VU le rapport 302 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche et une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-76881-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 303 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées au programme 01-03 - Cohésion sociale et insertion, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-00-03 – Coordination territoriale
Dépenses de fonctionnement + 46.000,00 €
Inscription de 46.000 € afin d’intégrer le consortium de départements qui porte le projet de plateforme de rendez-vous adaptée aux Maisons Départementales de la Solidarité (MDS).
Action 01-03-02 – Emploi et formation
Recettes de fonctionnement + 540.583,84 € Dépenses de fonctionnement + 430.584,00 €
Inscription de 540.583,84 € en recettes et 430.583,84 € en dépenses de fonctionnement au titre de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019 approuvée par décision III-09 du 17 juin 2019, étant précisé que la différence de 110.000 € correspond à des dépenses de personnel.
Action 01-03-04 – Prestations RSA
Dépenses de fonctionnement + 12.200.000,00 €
Inscription complémentaire de 12,2 M€, au titre du versement du RSA, soit l'équivalent d'un peu plus d'un mois d'allocation pour pouvoir faire face à la dépense réelle, au regard de la consommation sur les 6 premiers mois de l'année étant précisé que cela s'explique, malgré la baisse du nombre d’allocataires, par plusieurs facteurs :
- le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires augmente régulièrement (de 550,93 € à 559,74 € depuis avril 2019) ;
- la fluctuation de la composition des foyers bénéficiaires ;
- et surtout le fait que depuis le BP 2016, le Département n'inscrit dans le budget primitif que le montant de 2015 pour protester contre la faible compensation de cette dépense par l'Etat.
Action 01-03-05 – Fonds Social Européen
Dépenses de fonctionnement + 417.000,00 €
Inscription s’expliquant par deux facteurs :
- une partie des engagements 2018, correspondants aux dossiers présentés lors de la commission permanente du 17 décembre 2018, a été faite sur l’exercice 2019 ;
- au regard du taux de correction moyen après contrôle de service fait des dossiers 2016 et 2017, il a été acté une sur- programmation majorée en 2019. -3-
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-03 – Cohésion sociale et insertion, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions/sous actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02
Soutien au réseau
associatif et acteurs
territoriaux
329.840,00 - - - -
01-00-02-03 Subvention sociale et cohésion sociale et insertion 329.840,00 - - - -
01-00-03 Coordination territoriale 245.753,66 - - - -
01-00-03-01 Coordination territoriale 245.753,66 - - - -
TOTAL PROGRAMME 01-00 575.593,66 - - - -
Actions/Sous actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-03-01
Inclusion sociale et
développement social
territorial
4.544.813,42 20.000,00 138.800,00 - -
01-03-01-01 Actions d’Inclusion sociale 2.230.497,56 20.000,00 138.800,00 - -
01-03-01-02 Fonds départemental de solidarité 600.000,00 - - - -
01-03-01-03 Politique du logement 1.368.512,00 - - - - 01-03-01-04 Protections des majeurs 345.803,86 - - - - 01-03-02 Emploi et formation 4.783.309,90 1.369.886,57 74.000,00 - -
01-03-02-01 Soutien à la qualification et au retour à l’emploi 4.783.309,90 1.058.464,57 54.000,00 - -
01-03-02-02
Mobilisation des Fonds
Européens en faveur de
l’emploi et de la formation
- 311.422,00 20.000,00 - -
01-03-03 Economie sociale et solidaire 2.156.631,87 - - - -
01-03-03-01 Insertion par l’activité économique 2.156.631,87 - - - -
01-03-04 Prestations RSA 120.274.000,00 57.724.400,00 - - - 01-03-04-01 Allocations 120.205.000,00 56.224.400,00 - - - 01-03-04-02 Indus remises et annulations 69.000,00 1.500.000,00 - - - 01-03-05 Fonds social européen 2.417.000,00 2.003.484,60 - - - 01-03-05 Fonds social européen 2.417.000,00 2.003.484,60 - - - TOTAL PROGRAMME 01-03 134.175.755,19 61.117.771,17 212.800,00 - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 304
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 304 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 304 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche et une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-78235-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- APPROUVE, au regard de l'activité effective observée au 1er semestre 2019 et celle projetée, les ajustements budgétaires suivants essentiellement dûs à des régularisations de subventions en investissement, ainsi qu'à des ajustements techniques en dépenses et en recettes venant modifier à la marge le budget de fonctionnement :
* en section d'investissement : + 163.466,40 € en dépenses et en recettes,
* en section de fonctionnement : + 23.778,34 € en dépenses et en recettes ;
- PRECISE que cela permet d'ajuster la participation estimative du Département au budget annexe CDEF à 8.082.441,15 € en fonctionnement et 1.359.343,41 € en investissement, similaire à celle de la décision modificative n°1, bien qu'avec une répartition légèrement différente ;
- APPROUVE au titre du budget annexe CDEF les inscriptions de crédits détaillés en annexe et reprises ci-après :
Ces inscriptions portent le montant des sections du CDEF :
*Investissement : 2.981.131,74 € ;
*Fonctionnement : 10.742.278,34 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
I I I I I I I I I CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
POSTE COMPTABLE DE :
CG60 - C.D.E.F
M22
Budget Supplémentaire
ANNEE 2019
DM2 APRES VOTE SOMMAIRE
PAGE CONTENU
Présentation du budget :
Balance générale du budget
Section d'exploitation - Dépenses
Section d'exploitation - Recettes
Section d'investissement - Dépenses
Section d'investissement - Recettes
Annexes
Arrêtés - Signatures
AUTRES ANNEXES Joint Non joint ETABLISSEMENT
ADRESSE
ORGANISME GESTIONNAIRE :
TELEPHONE : FAX Email
NOM DU DIRECTEUR ou de la personne habilitée à représenter l'établissement
N° FINESS
CATEGORIE
COMPETENCE
C.C.N.T.
DATE D'ARRIVEE DES DOCUMENTS
CAPACITE AUTORISEE
TOTAL AGREGAT APPROUVE en N-1 (classe 6-77-78-79 ) Nombre de Activité par dérogation Lits ou Lits ou Nombre de jours de Nombre de Nombre Nombre de Nombre de places réels places jours présence des journées de journées journées n-2 financés d'ouverture travailleurs en théorique personnes proposées allouées C.A.T
(1) (2) (3) (4) 5 = (2) * (3) (6) (7) (8)
Activité théorique
TOTAL
Externat
Semi-internat
Internat
Autre
Autre
BP proposé n retenu par tarificateur
Nature CA n-4 CA n-3 CA n-2 Moyenne BP n-1 Nombre Taux d'occupation Nombre Taux d'occupation
(9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18)
Activité prévisionnelle
TOTAL en
journées
Externat
Semi-internat
Internat
Autre
Autre
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT OU DU SERVICE :
Accueil des plus de 20 ans dans les IME
+ 20 ans
orientés CAT, + 20 ans + 20 ans
Nombre de journées prévisionnelles TOTAL AP (1),et orientés MAS orientés Foyer CDTD (2)
( de 1 à 3 ) (1) (2) (3)
TOTAL
Externat
Semi-internat
Internat
Autre
Autre
(1) AP : Atelier Protégé
(2) CDTD Centre de distribution de travail à domicile
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES BALANCE GENERALE
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2017 2019 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
13 Subventions d'investissement 121 049,00 163 466,40 163 466,40 284 515,40
16 Emprunts et dettes assimilées 50 354,39 54 913,34 54 913,34
21 Immobilisations corporelles 114 881,94 1 356 627,00 1 356 627,00
23 Immobilisations en cours 1 037 304,71 1 281 225,00 1 281 225,00
27 Autres immobilisations financières 3 851,00 3 851,00
DEPENSES REELLES 1 202 541,04 2 694 703,00 85 718,40 85 718,40 2 780 421,40 DEPENSES D'ORDRE 349 075,87 122 962,34 77 748,00 77 748,00 200 710,34 001 Déficit de la section d'investissement reporté
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 551 616,91 € 2 817 665,34 € 163 466,40 € 163 466,40 € 2 981 131,74 €
011 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 1 127 038,20 1 250 720,00 22 000,00 22 000,00 1 272 720,00
012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 8 455 381,47 8 070 843,00 8 070 843,00
016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 1 396 937,00 1 778,34 1 778,34 1 398 715,34
65 Autres charges de gestion courante 215 797,38
66 Charges financieres 9 700,00
DEPENSES REELLES 9 807 917,07 9 734 333,00 23 778,34 23 778,34 9 758 111,34 DEPENSES D'ORDRE 419 597,26 984 167,00 984 167,00 002 Déficit de la section d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 10 227 514,33 € 10 718 500,00 € 23 778,34 € 23 778,34 € 10 742 278,34 €
BUDGET PREVISIONNEL 2019 PROPOSE
REPORTS BUDGET EXECUTOIRE
6 BALANCE GENERALE
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2017 2019 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
10 Dotations, fonds divers et réserves 88 796,53 199 044,60 199 044,60
13 Subventions d'investissement 775 396,90 1 338 741,41 163 466,40 163 466,40 1 502 207,81
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00
23 Immobilisations en cours 14,10
27 Autres immobilisations financières 700,00 2 000,00 2 000,00
28 Amortissement des immobilisations 484 167,00 484 167,00
RECETTES REELLES 864 907,53 1 539 786,01 163 466,40 163 466,40 1 703 252,41 RECETTES D'ORDRE 419 597,26 984 167,00 984 167,00 001 Excédent de la section d'investissement reporté 741 785,88 293 712,33 293 712,33
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 026 290,67 € 2 817 665,34 € 163 466,40 € 163 466,40 € 2 981 131,74 €
13 cpte 6419 subvention d'investissement 221 520,56 € 017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 8 159 151,86 -56 710,71 -56 710,71 8 102 441,15
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 855 299,14 855 299,14
019 PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 1 704 049,00 80 489,05 80 489,05 1 784 538,05
70 70878 Produits financiers et produitss non encaissables 11 574,09
75 Autres produits gestion courante 9 638 128,29
77 Produits exeptionnels 10 594,16
RECETTES REELLES 9 881 817,10 10 595 537,66 -53 969,66 -53 969,66 10 541 568,00 RECETTES D'ORDRE 349 075,87 122 962,34 77 748,00 77 748,00 200 710,34 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 62 271,14
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 10 293 164,11 € 10 718 500,00 € 23 778,34 € 23 778,34 € 10 742 278,34 €
BUDGET PREVISIONNEL 2019 PROPOSE
REPORTS BUDGET EXECUTOIRE
7 SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2017 2019 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
ACHATS (60, 709, 713 )
60611 Eau et assainissement 29 662,30 33 400,00 3 000,00 3 000,00 36 400,00
60612 Énergie, electricite 98 481,54 103 580,00 12 000,00 12 000,00 115 580,00
60621 Combustibles et carburants 64 200,00 64 200,00
60622 Produits d'entretien 51 094,62 28 800,00 7 000,00 7 000,00 35 800,00
60623 Fournitures d'atelier 380 962,95 102 450,00 102 450,00
60624 Fournitures administratives 3 300,00 3 300,00
60625 Fournitures scolaires, educatives et de 13 650,00 13 650,00
60628 Autres fournitures non stockees 11 963,38 10 800,00 10 800,00
6063 Alimentation 465 400,00 465 400,00
6066 Fournitures medicales 31 140,00 31 140,00
6068 Autres achats non stockes mat.et fourn. 8 014,60 88 850,00 88 850,00
SERVICES EXTERIEURS (611 )
6112 Prestations a caractere medico-social 116 600,00 116 600,00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS ( 624, 625, 626, 628 )
6241 Transports de biens 100,00 100,00
62428 Autres transports d'usagers 74 300,00 74 300,00
6247 Transports collectifs du personnel 400,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages et deplacements 14 766,93 35 000,00 35 000,00
6261 Frais d'affranchissements 1 034,59 1 050,00 1 050,00
6262 Frais de telecommunication 12 969,17 17 050,00 17 050,00
6281 Prestations de blanchissage a l'exterieu 1 161,80
6283 Prestation de nettoyage a l'exterieur 43 381,97 55 000,00 55 000,00
6287 Remboursement de frais 4 500,00 4 500,00
6288 Autres 50,00 50,00
TOTAL GROUPE I 653 893,85 € 1 250 720,00 € 0,00 € 22 000,00 € 22 000,00 € 0,00 € 1 272 720,00 €
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERS0NNEL
CHARGES PERSONNEL ( 621, 622, 631, 633, 64 )
BUDGET PREVISIONNEL 2019 PROPOSE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET
EXECUTOIRE SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2017 2019 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
BUDGET PREVISIONNEL 2019 PROPOSE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET
EXECUTOIRE
622312 Autres medecins 1 000,00 1 000,00
622322 Autres auxiliaires medicaux 7 600,00 7 600,00
6331 Versement de transport 39 708,77 39 668,00 39 668,00
6332 Allocation logement 23 676,43 24 882,00 24 882,00
6333 Participation des employeurs a la format 21 000,00 21 000,00
6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospit 133 674,21 123 672,00 123 672,00
64111 Remuneration principale 2 882 350,01 2 538 087,00 2 538 087,00
64112 Nbi, supplement familial de traitement e 25 315,12 72 382,00 72 382,00
64113 Prime de service 58 033,21 260 000,00 260 000,00
64118 Autres indemnites 1 038 235,95
641181 Gratifications de stagiaires 34 784,00 34 784,00
641188 Autres 591 119,00 591 119,00
64131 Remuneration principale 1 751 182,72 1 500 000,00 1 500 000,00
64136 Indemnites de preavis et de licenciement 5 000,00 5 000,00
64138 Autres indemnites 3 000,00 3 000,00
64151 Remuneration principale 715 000,00 715 000,00
64511 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 1 050 960,00 1 050 960,00
64513 Cotisations aux caisses de retraite 899 516,00 899 516,00
64514 Cotisations a l'a.s.s.e.d.i.c. 111 206,00 111 206,00
6475 Medecine du travail 718,50 2 000,00 2 000,00
64784 Oeuvres sociales 69 967,00 69 967,00
TOTAL GROUPE II 5 952 894,92 € 8 070 843,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 070 843,00 €
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
SERVICES EXTERIEURS - AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS (61 sauf 611, 623, 627, 635, 637 )
6132 Locations immobilieres 62 628,15 91 300,00 91 300,00
614 Charges locatives et de copropriete 12 198,98 11 400,00 11 400,00
61521 Batiments publics 37 000,00 37 000,00
61551 Materiel medical 3 875,20
61558 Autres materiels et outillages 6 486,82 15 900,00 15 900,00
61568 Autres 64 650,00 64 650,00
6161 Multirisques 19 148,52 20 600,00 20 600,00
617 Etudes et recherches 3 046,15 7 500,00 7 500,00
6182 Documentation generale et technique 1 774,21 2 000,00 2 000,00 SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2017 2019 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
BUDGET PREVISIONNEL 2019 PROPOSE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET
EXECUTOIRE
6184 Concours divers (cotisations...) 1 270,00 1 270,00
6185 Frais de colloques, seminaires, conferen 7 500,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 11 528,33 17 150,00 17 150,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 21 300,00 21 300,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ( 65 )
6541 Creances admises en non valeur 3 041,83
6542 Creances eteintes 1 778,34 1 778,34 1 778,34
6582 Pecule 44 500,00 44 500,00
6586 Fonds de solidarite 8 500,00 8 500,00
6588 Autres 56 500,00 56 500,00
CHARGES FINANCIERES (66 )
6611 Interêts des emprunts et dettes 5 600,00 5 600,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67 )
673 Titres annules (sur exercices anterieurs 100,00 100,00
675 Valeurs comptables des elements d'actif 500 000,00 500 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS (68 )
68111 Immobilisations incorporelles 476 606,00 476 606,00
68112 Immobilisations corporelles 7 561,00 7 561,00
TOTAL GROUPE III 123 728,19 € 1 396 937,00 € 0,00 € 1 778,34 € 1 778,34 € 0,00 € 1 398 715,34 €
TOTAL GENERAL
(GROUPE I + GROUPE II +
GROUPE III)
6 730 516,96 € 10 718 500,00 € 0,00 € 23 778,34 € 23 778,34 € 0,00 € 10 742 278,34 €
Report à nouveau en
2017
Report à nouveau en
2019 Report à nouveau en
002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00 €
005 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 €
DEPENSES D'EXPLOITATION 6 730 516,96 € 10 718 500,00 € 0,00 € 23 778,34 € 23 778,34 € 0,00 € 10 742 278,34 € SECTION D'EXPLOITATION RECETTES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2017 2019 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
PRODUITS TARIFICATION (73 )
73331 Dept-enfa.-dot glob.dt quote part d.g.c. 8 139 151,86 -56 710,71 -56 710,71 8 082 441,15
7348 Usager (hors ehpad) - autres secteurs 20 000,00 20 000,00
TOTAL GROUPE I 0,00 € 8 159 151,86 € 0,00 € -56 710,71 € -56 710,71 € 0,00 € 8 102 441,15 €
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION (70, 71, 72, 74 et 75 )
6419 Remboursements sur remunerations du pers 221 520,56 70 000,00 70 000,00
6611 Interêts des emprunts et dettes 1 913,34 1 913,34
744 Fctva 3 385,80 3 385,80
7488 Autres 700 000,00 700 000,00
7541 Formation professionnelle 80 000,00 80 000,00
TOTAL GROUPE II 221 520,56 € 855 299,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 855 299,14 €
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
PRODUITS FINANCIERS (76 )
PRODUITS EXCEPTIONNELS (77 )
7718 Autres 2 610,43 2 610,43 2 610,43
773 Mandats annules (exerc. anterieurs) 2 563,92 130,62 130,62 130,62
775 Produits des cessions d'elements d'actif 7 500,00 1 583 000,00 1 583 000,00
777 Quote-part des subvent d'inv. virees a 69 356,00 121 049,00 77 748,00 77 748,00 198 797,00
AUTRES PRODUITS (78, 79 )
7811 Reprises sur amortissements des immobili 8 614,71
TOTAL GROUPE III 88 034,63 € 1 704 049,00 € 0,00 € 80 489,05 € 80 489,05 € 0,00 € 1 784 538,05 €
BUDGET
EXECUTOIRE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET PREVISIONNEL 2019 PROPOSE SECTION D'EXPLOITATION RECETTES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2017 2019 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
BUDGET
EXECUTOIRE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET PREVISIONNEL 2019 PROPOSE
TOTAL GENERAL (GROUPE I +
GROUPE II + GROUPE III) 309 555,19 € 10 718 500,00 € 0,00 € 23 778,34 € 23 778,34 € 0,00 € 10 742 278,34 €
Report à nouveau en
2017
Report à nouveau en
2019 Report à nouveau en 2019
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 62 271,14 € 65 649,78 €
005 Amortissements comptables excédentaires différés 62 271,14 € 65 649,78 €
RECETTES D'EXPLOITATION 434 097,47 € 10 849 799,56 € 0,00 € 23 778,34 € 23 778,34 € 0,00 € 10 742 278,34 € SECTION D'INVESTISSEMENT EMPLOIS
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE BUDGET PREVISIONNEL
2017 2019 2019
REDUCTION DES FONDS PROPRES OU REPRISE SUR APPORTS (10,1161,13)
13188 Autres subventions 0,00 € 0,00 € 85 718,40 €
1392 Collectivites et etablissements publics 0,00 € 121 049,00 € 77 748,00 €
REPRISES (14,15)
REMBOUSEMENT DES DETTES FINANCIERES (16,17)
1641 Emprunts en euro 50 354,39 € 51 500,00 € 0,00 €
1688 Interêts courus 0,00 € 3 413,34 € 0,00 €
COMPTE DE LIAISON INVESTISSEMENT (18)
ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (20,21,22,23,24,26,27)
2131 Batiments 0,00 € 1 236 146,00 € 0,00 €
2154 Materiel et outillage 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €
2182 Materiel de transport 71 370,01 € 60 000,00 € 0,00 €
2183 Materiel de bureau et materiel informati 0,00 € 12 000,00 € 0,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 16 219,75 € 46 981,00 € 0,00 €
2313 Constructions sur sol propre 0,00 € 1 281 225,00 € 0,00 €
274 Prêts 0,00 € 2 851,00 € 0,00 €
275 Depots et cautionnements verses 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
AUTRES (28,29,39,481,49,59)
28185 Cheptel 8 614,71 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit)
004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL 146 558,86 € 2 817 665,34 € 163 466,40 € SECTION D'INVESTISSEMENT RESSOURCES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE BUDGET PREVISIONNEL
2017 2019 2019
AUGMENTATION DES FONDS PROPRES (10,1161,13)
10222 Fctva 88 796,53 € 199 044,60 € 0,00 €
1312 Collectivites et etablissement publics 0,00 € 1 281 595,41 € 163 466,40 €
13188 Autres subventions 0,00 € 57 146,00 € 0,00 €
DOTATIONS AUX PROVISIONS (14,15)
AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES (16,17)
COMPTE DE LIAISON (18)
IMMOBILISATIONS - SORTIES (20,21,22,23,24,26,27)
2135 Installations generales 0,00 € 500 000,00 € 0,00 €
274 Prêts 0,00 € 2 000,00 € 0,00 €
275 Depots et cautionnements verses 700,00 € 0,00 € 0,00 €
AUTRES (28,29,39,481,49,59)
2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 € 4 452,00 € 0,00 €
28131 Batiments 0,00 € 370 668,00 € 0,00 €
28154 Materiel et outillage 0,00 € 1 646,00 € 0,00 €
28181 Installations generales 724,75 € 725,00 € 0,00 €
28182 Materiel de transport 22 408,92 € 47 279,00 € 0,00 €
28183 Materiel de bureau et materiel informati 0,00 € 18 818,00 € 0,00 €
28184 Mobilier 0,00 € 7 017,00 € 0,00 €
28188 Autres immobilisations corporelles 36 168,84 € 0,00 € 0,00 €
28288 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 33 562,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 741 785,88 € 293 712,33 €
004 Amortissements comptables excédentaires différés
007 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL 890 584,92 € 2 817 665,34 € 163 466,40 € Tableau de calcul des tarifs
Proposition de
l'établissement
Retenu par l'autorité de
tarification
A TOTAL CHARGES GROUPES I + II + III 23 778,34 B PRODUITS EN ATTENUATION (TOTAL GROUPES II + III) 80 489,05
C
Reprises sur le compte 11511 (excédent affecté au financement des mesures d'exploitation non reconductibles) et le compte 10687 (excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement).
D
Dotation (débits) de l'exercice aux amortissements comptables excédentaires différés (compte 116-1).
E
Solde débiteur du compte 116-2 : Dépenses pour congés payés ou solde créditeur du compte 4282 : Dettes provisionnées pour congés à payer.
F
Provisionnements (débits) de l'exercice au compte 116-3 : Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R314-45 du code de l'action sociale et des familles et au compte 116-8.
G A - (B + C + D + E + F) = Dépenses nettes autorisées -56 710,71 H (+/-) Reprises de résultat
Total à prendre en compte pour le calcul des tarifs = G + ou - H -56 710,71 Dotation globale de financement
Intégration scolaire
Intégration scolaire
Internat
Nombre de journées
Externat
Nombre de forfaits ou de séances
Prix moyen sur l'année du forfait ou de la séance
Internat
Prix de journée moyen de l'année
Externat
Semi-internat
Semi-internat CodTypAgent EmploiGradeAgent CodCatAgent TempsComplet Permanent NatureContrat LibelleNatureContrat CodSectAgentTitulaire RemunAgent IndiceAgent CodMotifContrAgent LibMotifContrAgent EffectifBud EffectifPourvu Code type d'agent Emploi ou grade de l'agent Catégorie de l'agent L’agent travaille-t-il à temps complet ? L’agent occupe-t-il un emploi permanent ? Nature du contrat Nature du contrat Code secteur Rémunération de l'agent en euros annuels bruts Indice de l'agent ou chevron. Motif du contrat de l'agent Libellé motif du contrat de l'agent (si motif = Autres) Effectifs budgétaires Effectifs pourvus I Directeur établissement hors classe A VRAI VRAI X 1 0 I Directeur établissement classe normale A VRAI VRAI X 1 0 I Psychologue hors classe hospitalier A VRAI VRAI X 2 2 I Psychologue classe normale hospitalier A VRAI VRAI X 3 1 N Psychologue classe normale hospitalier A FAUX VRAI CDI X 702 3-4 Contrat durée indéterminée 1 I Cadre socio-éducatif hospitalier A VRAI VRAI X 5 2 N Cadre socio-éducatif hospitalier A VRAI VRAI CDD X 693 A Art 9-1 alinéa 2 FPH Besoin servA 1 I Attaché d'administration hospitalière A VRAI VRAI X 1 0 I Assistant socio-éducatif 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI X 22 20 I Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 19 14 N Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI VRAI CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 5 N Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI FAUX CDD X 404 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire 2 I Educateur jeunes enfants 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI X 4 3 N Educateur jeunes enfants 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI CDI X 712 3-4 Contrat durée indéterminée 1 I Educateur jeunes enfants 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 1 1 N Educateur jeunes enfants 1er grade classe normale A VRAI FAUX CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 1 I Éducateur technique spécialisé 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 1 1 I Moniteur éducateur principal hospitalier B VRAI VRAI X 1 1 I Moniteur éducateur hospitalier B VRAI VRAI X 15 12 N Moniteur éducateur hospitalier B VRAI VRAI CDD X 372 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1 N Moniteur éducateur hospitalier B VRAI FAUX CDD X 372 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 1 I Moniteur d'atelier C VRAI VRAI X 1 1 I Puéricultrice classe supérieure hospitalier A VRAI VRAI X 1 1 I Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI X 9 1 N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDI X 713 3-4 Contrat durée indéterminée 1 N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDI X 508 3-4 Contrat durée indéterminée 2 N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDD X 453 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1 N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDD X 441 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 3 I Adjoint administratif principal 1° classe hosp. C VRAI VRAI X 1 1 I Adjoint administratif principal 2° classe hosp. C VRAI VRAI X 4 4 I Adjoint administratif hospitalier C VRAI VRAI X 1 1 I Technicien supérieur hospitalier 1° classe B VRAI VRAI X 1 1 I Dessinateur principal C VRAI VRAI X 1 1 I Ouvrier principal 1° classe C VRAI VRAI X 3 3 I Ouvrier principal 2° classe C VRAI VRAI X 12 12 I Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI X 20 16 N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI CDD X 351 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1 N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI CDD X 348 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 3 N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI FAUX CDD X 348 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 3 I Aide soignant principal C VRAI VRAI X 2 2 I Aide soignant C VRAI VRAI X 19 9 N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 459 3-4 Contrat durée indéterminée 3 N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 444 3-4 Contrat durée indéterminée 1 N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 381 3-4 Contrat durée indéterminée 1 N Aide soignant C VRAI VRAI CDD X 351 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 5 N Aide soignant C VRAI FAUX CDD X 351 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 3 N Aide soignant C VRAI FAUX CDD X 351 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire 2 I Agent de service hospitalier classe normale C VRAI VRAI X 19 0 N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI VRAI CDD X 348 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 19 N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI FAUX CDD X 348 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 7 N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI FAUX CDD X 348 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire 7 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 401
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 401 des 20 décembre 2018 et du 20 juin 2019,
VU le rapport 401 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 04-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche et une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-76818-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 401 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées au programme 04-01 – Patrimoine immobilier d’enseignement qui s’articule autour de 2 actions, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
Dépenses d’investissement sous AP - 550.000,00 €
Dégagement de 550.000 € en CP compte tenu de l'achèvement des travaux d'extension-restructuration du collège de LA CHAPELLE-EN-SERVAL (canton de SENLIS) et des réalisations dans le cadre de la mise en conformité de l'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
Action 04-01-02 – Maintenance
Dépenses d’investissement hors AP - 462.977,00 € Recettes de fonctionnement + 5.461,64 €
Dégagement de 462.977 € compte tenu de travaux d’investissement et de gros entretien-renouvellement initialement programmés en 2019 dans le cadre des Marchés Globaux de Performance différés en 2020 ainsi que de l’expiration du marché de gros entretien du collège George Sand à BEAUVAIS (canton de BEAUVAIS 1 – Nord).
Inscription de 5.461,64 € au titre de remboursements de sinistres.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-01 et de ses deux actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-01
Patrimoine
immobilier
d’enseignement
831.336,95 5.461,64 42.954.752,97 747.290,00 77.430.163,77
04-01-01
Construction
Extension
Réhabilitation
- - 17.645.808,00 - 77.430.163,77
04-01-02 Maintenance 831.336,95 5.461,64 25.308.944,97 747.290,00 -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
04-01-01 Construction, extension, réhabilitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
EXT-RESTRUCTURATION BREUIL LE VERT 3 940 000,00 3 940 000,00 0,00 3 911 303,69 0,00 2 200,00 26 496,31 2005 1 500 000,00 15
EXT. REHABILITATION COLLEGE AUNEUIL 16 087 000,00 16 087 000,00 0,00 7 974 199,77 4 500 000,00 3 500 000,00 112 800,23 2007 1 000 000,00 16
EXTENSION COLLEGE LA CHAPELLE EN SERVAL 7 958 500,00 7 958 500,00 0,00 3 619 444,30 3 650 000,00 5 000,00 684 055,70 2009 7 000 000,00 15
RESTRUSCT 1/2 PENSION COL NANTEUIL 3 080 000,00 3 080 000,00 0,00 3 036 837,42 0,00 500,00 42 662,58 2009 3 090 000,00 11
SEM DEFINITIVE COL MARAIS CAUFFRY 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 659 960,66 10 000,00 0,00 80 039,34 2010 2 100 000,00 11
CONSTRUCTION SALLE SPORT COL MONTHERLA 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 42 938,88 300 000,00 1 300 000,00 157 061,12 2011 360 000,00 12
CONSTRUCTION CDI COLLEGE DE BRESLES 650 000,00 650 000,00 0,00 581 222,77 10 000,00 0,00 58 777,23 2014 750 000,00 7
MISE EN CONFORMITE ACCESIBILITE PMR 21 960 000,00 21 960 000,00 0,00 2 116 463,04 1 070 000,00 1 270 000,00 17 503 536,96 2015 2 400 000,00 11
CONST COL CREVECOEUR LE GRAND 20 204 663,77 20 204 663,77 0,00 3 870 000,00 8 075 000,00 8 125 000,00 134 663,77 2016 18 450 000,00 7
Total de l'action 77 430 163,77 77 430 163,77 0,00 26 812 370,53 17 615 000,00 14 202 700,00 18 800 093,24
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
77 430 163,77 77 430 163,77 0,00 26 812 370,53 17 615 000,00 14 202 700,00 18 800 093,24
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 402
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.421-11 du code de l’éducation,
VU les délibérations 403 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 ;
VU le rapport 402 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT ET 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77474-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 403 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées aux programmes 04-02 – Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat et 04-03 – Collège numérique et développement des usages d'une part, à l'arrêt des dotations prévisionnelles de fonctionnement 2020 des 66 collèges publics du Département et, d'autre part, à l'ajustement de certaines de nos prévisions budgétaires :
I – PROGRAMME 04-02 – DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
Action 04-02-01 – Dépenses obligatoires pour les collèges publics et privés
DOTATIONS PRÉVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2020 DES COLLÈGES
- ARRETE les dotations prévisionnelles 2020 de fonctionnement des 66 collèges publics de l’Oise détaillées en annexe estimées à 7.071.600 € ;
- PRECISE que :
* conformément aux dispositions de l’article L.421-11 du code de l’éducation susvisé, ces montants seront notifiés aux chefs d’établissements avant le 1er novembre 2018 ;
* les dotations définitives seront arrêtées lors du budget primitif de 2019.
II – PROGRAMME 04-03 – COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
Action 04-03-01 – Dépenses obligatoires
Dépenses d'investissement + 20.783 €
Abondement de 20.783 € en provenance de l'action 04-03-02 – Développement des usages numériques éducatifs, la mise à disposition d'un Espace Numérique de Travail (ENT) étant désormais une dépense obligatoire dans le cadre du travail réalisé en commun par les collectivités des Hauts-de-France. -3-
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 04-02 et 04-03 et de leurs actions respectives la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions/Sous-actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00 Ressources et moyens de la politique publique 729.786,02 - - - -
04-00-01 Dépenses de personnel 729.786,02 - - - -
04-02
Dépenses pour les collèges
publics et privés sous
contrat d’association avec
l’Etat
14.029.061,21 4.885.00,00 965.000,00 3.956.588,00 -
04-02-01 Dépenses obligatoires pour les collèges publics et privés 14.029.061,21 4.885.00,00 965.000,00 3.956.588,00 -
04-03 Collège numérique et développement des usages 239.341,65 - 1.827.440,03 - -
04-03-01 Dépenses obligatoires 239.341,65 - 1.827.440,03 - - TOTAL PROGRAMME 04 14.998.188,88 4.885.000,00 2.792.440,03 3.956.588,00 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 1/1
ANNEXE - N°402
COLLEGES PUBLICS
DOTATIONS PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2020
Chapitre 65 - Article 65511
COLLEGES BENEFICIAIRES CANTONS MONTANTS
AUNEUIL Le Point du Jour BEAUVAIS 2 (SUD) BEAUVAIS Henri Baumont BEAUVAIS 1 (NORD) BEAUVAIS Charles Fauqueux BEAUVAIS 2 (SUD) BEAUVAIS Jules Michelet BEAUVAIS 1 (NORD) BEAUVAIS Jean-Baptiste Pellerin BEAUVAIS 1 (NORD) BEAUVAIS George Sand BEAUVAIS 1 (NORD) BETZ Marcel Pagnol NANTEUIL-LE-HAUDOUIN BORNEL Françoise Sagan MERU BRENOUILLE René Cassin PONT-SAINTE-MAXENCE BRESLES Condorcet MOUY BRETEUIL Compère Morel SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BREUIL-LE-VERT Jacques-Yves Cousteau CLERMONT CAUFFRY Simone Veil NOGENT-SUR-OISE CHAMBLY Jacques Prévert MERU CHANTILLY Les Bourgognes CHANTILLY CHAUMONT-EN-VEXIN Guy de Maupassant CHAUMONT-EN-VEXIN CHAUMONT-EN-VEXIN Saint-Exupéry CHAUMONT-EN-VEXIN CLERMONT Jean Fernel CLERMONT COMPIEGNE Ferdinand Bac COMPIEGNE 1 (NORD) COMPIEGNE Gaëtan Denain COMPIEGNE 1 (NORD) COMPIEGNE André Malraux COMPIEGNE 2 (SUD) COMPIEGNE Jacques Monod COMPIEGNE 1 (NORD) COULOISY Louis Bouland COMPIEGNE 1 (NORD) CREIL Gabriel Havez CREIL CREIL Jules Michelet CREIL CREIL Jean-Jacques Rousseau CREIL CREPY-EN-VALOIS Jean de la Fontaine CREPY-EN-VALOIS CREPY-EN-VALOIS Gérard de Nerval CREPY-EN-VALOIS CREVECOEUR-LE-GRAND Jehan-le-Fréron SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ESTREES-SAINT-DENIS Abel Didelet ESTREES-SAINT-DENIS FORMERIE Jean Moulin GRANDVILLIERS FROISSY Gérard Philipe SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GOUVIEUX Sonia Delaunay CHANTILLY GRANDVILLIERS Ferdinand Buisson GRANDVILLIERS GUISCARD Constant Bourgeois NOYON LA-CHAPELLE-EN-SERVAL Du Servois SENLIS LA-CROIX-SAINT-OUEN Jules Verne COMPIEGNE 2 (SUD) LAMORLAYE Françoise Dolto CHANTILLY LASSIGNY Abel Lefranc THOUROTTE LIANCOURT La Rochefoucauld CLERMONT MAIGNELAY-MONTIGNY M & G Blin ESTREES-SAINT-DENIS MARGNY-LES-COMPIEGNE Claude Debussy COMPIEGNE 1 (NORD) MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS Philéas Lebesgue GRANDVILLIERS MERU Pierre Mendès France MERU MERU Du Thelle MERU MONTATAIRE Anatole France MONTATAIRE MOUY Romain Rolland MOUY NANTEUIL-LE-HAUDOUIN Guillaume Cale NANTEUIL-LE-HAUDOUIN NEUILLY-EN-THELLE Henry de Montherlant MERU NOAILLES Anna de Noailles CHAUMONT-EN-VEXIN NOGENT-SUR-OISE Marcelin Berthelot NOGENT-SUR-OISE NOGENT-SUR-OISE Edouard Herriot NOGENT-SUR-OISE NOYON Paul Eluard NOYON NOYON Louis Pasteur NOYON NOYON Internat d'excellence NOYON PONT-SAINTE-MAXENCE Lucie et Raymond Aubrac PONT-SAINTE-MAXENCE RESSONS-SUR-MATZ La Vallée du Matz ESTREES-SAINT-DENIS RIBECOURT-DRESLINCOURT De Marly THOUROTTE SAINT-AUBIN-EN-BRAY Les Fontainettes BEAUVAIS 2 (SUD) SAINTE-GENEVIEVE Léonard de Vinci CHAUMONT-EN-VEXIN SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Louise Michel SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-LEU-D'ESSERENT Jules Vallès MONTATAIRE SENLIS Fontaine-des-Prés SENLIS SENLIS Albéric Magnard SENLIS THOUROTTE Clotaire Baujoin THOUROTTE VERBERIE D'Aramont CREPY-EN-VALOIS VILLERS-SAINT-PAUL Emile Lambert NOGENT-SUR-OISE
TOTAL
83 100 €
99 100 €
105 300 €
118 600 €
135 900 €
81 000 €
68 800 €
95 300 €
73 000 €
69 600 €
83 300 €
133 500 €
105 700 €
90 700 €
111 900 €
85 300 €
99 300 €
161 800 €
95 200 €
82 000 €
119 900 €
87 300 €
107 900 €
117 300 €
112 200 €
108 200 €
122 000 €
89 700 €
110 600 €
111 500 €
94 400 €
80 600 €
150 900 €
78 200 €
78 600 €
58 400 €
99 800 €
117 800 €
96 500 €
120 600 €
94 000 €
120 200 €
101 000 €
110 500 €
130 200 €
119 200 €
96 700 €
74 500 €
151 800 €
130 000 €
82 900 €
144 500 €
115 800 €
225 900 €
79 300 €
119 100 €
90 000 €
112 700 €
102 500 €
87 300 €
134 800 €
90 200 €
125 000 €
89 400 €
97 000 €
86 300 €
120 000 €
7 071 600 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 403
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 403 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 403 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT, 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES, 04-04 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES ET 04-05 - SOUTIEN A LA RURALITE ET AU TISSU ASSOCIATIF
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Oise à gauche votant contre les ajustements budgétaires du programme 04-04 et une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77370-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 403 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées aux programmes 04-02 à 04-05, aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 04-02 – DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT
Action 04-02-02 – Dépenses réelles de soutien aux collèges publics et privés
Dépenses de fonctionnement + 8.000 €
Abondement des crédits pour la sécurisation réglementaire des procédés de cuisson basse température et la réalisation des études pour la validation des procédés de cuisson basse température et de conservation des aliments pour la restauration scolaire.
Action 04-02-03 – Actions éducatives et citoyennes
Recettes de fonctionnement + 42.600 €
Inscription de 42.600 € en recettes, liés au Conseil départemental des Jeunes (CDJ), provenant du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères qui a retenu le projet « Les CDJ à la découverte de l’Europe », suite à la candidature du Département dans le cadre de leur appel à projets « Jeunesse V ».
II – PROGRAMME 04-03 – COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
Action 04-03-02 – Développement des usages numériques éducatifs
Dépenses d’investissement - 260.783 €
Dans le cadre de l'Espace Numérique de Travail (ENT) :
* Dégagement de 240.000 € compte tenu de l'économie générée par l'échelle du projet mutualisé sur la région Hauts-de-France ;
* Transfert de 20.783 € vers l'action 04-03-01 – Dépenses obligatoires afin de couvrir le solde des dépenses en 2019.
III – PROGRAMME 04-04 – ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES
Action 04-04-01 – Aides directes à la scolarité
Dépenses de fonctionnement - 30.000 €
Transfert de 30.000 € de l’action 04-04-01 – Aides directes à la scolarité (chapitre 65 article 6513) vers l’action 04-04-02 – Aides à la mobilité, aux initiatives et projets de jeunes – afin de financer la forte augmentation du nombre de dossiers de candidature mandatés pour le pass permis. -3-
Action 04-04-02 – Aides à la mobilité, aux initiatives et projets de jeunes
Dépenses de fonctionnement + 70.000 €
- Le pass permis citoyen
Transferts de 30.000 € en provenance de l’action 04-04-01 – Aides directes à la scolarité et de 40.000 € en provenance de l’action 04-05-02 – Subventions pour la préscolarisation en zone rurale afin de financer le pass permis.
IV – PROGRAMME 04-05 – SOUTIEN A LA RURALITE ET AU TISSU ASSOCIATIF
Action 04-05-01 – Subventions pour la préscolarisation en zone rurale
Dépenses de fonctionnement - 40.000 €
Transfert de 40.000 € de l’action 04-05-01 – Subventions pour la préscolarisation en zone rurale (chapitre 65 article 65734) vers l’action 04-04-02 – Aides à la mobilité, aux initiatives et projets de jeunes – afin de financer la forte augmentation du nombre de dossiers de candidature mandatés pour le pass permis.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 04-02 à 04-05 et de leurs actions la situation consolidée reprise ci-dessous :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00 Ressources et moyens de la politique publique 65.000,00 - - - -
04-00-02 Subventions (fiches BP) 65.000,00 - - - -
04-02
Dépenses pour les collèges publics et
privés sous contrat d’association avec
l’Etat
1.198.000,90 45.600,00 1.170.000,00 - 4.540.000,00
04-02-02 Dépenses de soutien aux collèges publics et privés 946.200,00 - 1.170.000,00 - 4.540.000,00
04-02-03 Actions éducatives et citoyennes 251.800,90 45.600,00 - - -
04-03 Collège numérique et développement des usages 300.000,00 - 39.217,00 - -
04-03-02 Développement des usages numériques éducatifs 300.000,00 - 39.217,00 - -
04-04 Accompagnement des familles et des jeunes 2.331.960,00 - - 6.000,00 -
04-04-01 Aides directes à la scolarité 795.360,00 - - 6.000,00 -
04-04-02 Aides à la mobilité, aux initiatives et projets de jeunes 1.536.600,00 - - - -
04-05 Soutien à la ruralité et au tissu associatif 1.148.780,00 - - - -
04-05-01 Subventions pour la préscolarisation en zone rurale 1.060.000,00 - - - -
04-05-02 Subventions aux projets 88.780,00 - - - - TOTAL PROGRAMME 04 5.043.740,90 45.600,00 1.209.217,00 6.000,00 4.540.000,00
- APPROUVE pour l’année scolaire 2019-2020, les modalités d’attribution de l’aide départementale applicable aux dispositifs suivants :
* projets scolaires avec nuitées en France des collégiens (annexe 1) ;
* séjours linguistiques des collégiens (annexe 2) ; -4-
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 3.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 ANNEXE 1 – N°403
AIDE PROJETS SCOLAIRES AVEC NUITEES
EN FRANCE DES COLLEGIENS
MODALITES D’ATTRIBUTION
Année scolaire 2019-2020
Le Conseil départemental subventionne, sur projet, les séjours en France organisés en faveur des élèves du 1er cycle du second degré. L’objectif est d’alléger la participation financière des familles pour ces séjours.
Conditions d’éligibilité
Séjours* avec nuitées s’inscrivant dans un projet pédagogique en cohérence avec le programme officiel de l’Education nationale et donnant lieu à des activités avant, pendant et après le séjour qui pourront aboutir à une production orale ou écrite (ex. : journal de voyage, réalisation de diaporama, expositions, etc.) ;
Participation de classes entières en évitant l’exclusion d’élèves pour des raisons financières ;
Part d’autofinancement obligatoire du collège (10 % minimum du budget global) ;
Information systématique de l’intervention financière du département par le collège auprès des familles.
* Ne sont pas recevables les séjours de neige et les séjours sportifs.
Sélection des projets et accompagnement du Département *
Un comité de pilotage, dont la composition figure ci-dessous, est chargé de procéder à l’examen des projets et de déterminer, le cas échéant, le montant de l’aide à accorder en fonction :
- du plan de financement ;
- du contenu du projet pédagogique, élaboré en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
- de la durée du séjour et du nombre d’élèves ;
La subvention est plafonnée à 17,50 €/élève/séjour.
L’effectif maximum subventionnable pour un séjour est fixé à 50 élèves.
Le versement de la subvention intervient à réception simultanée du compte rendu de réalisation technique et financier, sur la base du cadre fourni par le Département et du justificatif de l’information faite en amont aux familles sur la participation financière du Département (lettre circulaire…) et de la liste des élèves ayant participé au séjour.
Une attention particulière sera portée aux projets novateurs.
Constitution du dossier
Le dossier comporte notamment :
- le programme détaillé du séjour ;
- le budget prévisionnel faisant apparaître la part des familles, des accompagnateurs et du collège (cadre fourni par le Conseil départemental) ;
***
Date limite de dépôt des dossiers complets fixée au 9 juillet 2019.
1/2 * L’aide départementale est conditionnée par le vote des crédits au Budget primitif 2020 du Département.
Composition du Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage est composé des membres suivants :
- La Vice-présidente du Conseil départemental chargée de l’éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté ;
- la Directrice académique des services de l’éducation Nationale dans l’Oise, ou son réprésentant ;
- la Directrice générale adjointe chargée des réussites éducatives, citoyennes et territoriales, ou son représentant ;
- un ou plusieurs représentant(s) du service innovation.
2/2 ANNEXE 2 – N°403
AIDE AUX SEJOURS LINGUISTIQUES DES COLLEGIENS
MODALITES D’ATTRIBUTION
Année scolaire 2019-2020
Le Conseil départemental subventionne les séjours à l’étranger organisés en faveur des élèves du 1er cycle du second degré afin d’alléger la participation financière des familles pour ces séjours.
Objectifs
- Permettre aux collégiens de partir au moins une fois à l’étranger pendant leur scolarité ;
- Favoriser la découverte d’autres cultures et l’ouverture des collégiens sur le monde.
Conditions d’éligibilité
Séjours à destination d’un Etat de l’Union Européenne ayant pour langue officielle une langue enseignée au collège ;
Participation de classes entières ou de groupes homogènes (groupes de classes complets pour la langue étudiée) en évitant l’exclusion d’élèves pour des raisons financières ;
Part d’autofinancement obligatoire du collège (10 % minimum du budget global) ;
Information systématique de l’intervention financière du Département par le collège auprès des familles.
Critères d’attribution de l’aide départementale *
La subvention est plafonnée à 17,50 €/élève/séjour et calculée sur la base de 3,50 €/jour/élève
L’effectif maximum subventionnable pour un séjour est fixé à 50 élèves
Le nombre de séjours subventionnables est limité à :
- 1 pour un collège dont l’effectif est inférieur ou égal à 400 ;
- 2 pour un collège dont l’effectif est supérieur à 400 et inférieur ou égal à 750 ;
- 3 pour un collège dont l’effectif est supérieur à 750.
Le versement de la subvention intervient à réception simultanée du compte rendu de réalisation technique et financier, sur la base du cadre fourni par le Département, du justificatif de l’information faite en amont aux familles sur la participation financière du Département (lettre circulaire…) et de la liste des élèves ayant participé au séjour.
Constitution du dossier
Le dossier comporte notamment :
- le programme détaillé du séjour. Le volet pédagogique doit être élaboré en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi qu’au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) ;
- le budget prévisionnel faisant apparaître la part des familles, des accompagnateurs et du collège (cadre fourni par le Conseil départemental) ;
- la liste nominative des élèves avec leur classe.
*
* *
1/2 Date limite de dépôt des dossiers complets fixée au 22 octobre 2019.
* L’aide départementale est conditionnée par le vote des crédits au Budget primitif 2020 du Département.
2/2 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
04-02-02 Dépenses de soutien aux collèges publics et privés
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
AIDE AUX INVESTISSEMENTS COL RIVES 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 990 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 550 000,00 2016 4 500 000,00 7
Total de l'action 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 990 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 550 000,00
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 990 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 550 000,00
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 404
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 404 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 404 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS - PROGRAMME 04-07 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE - EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
VU l’amendement présenté par la 4ème commission visant à revenir sur le retrait des 147.372 € de crédits de paiement pour l’équipement sportif de proximité de TRIE-CHATEAU, le Conseil départemental venant d’apprendre que l’avis négatif de l’Architecte des Bâtiments de France avait été rectifié, adopté à l’unanimité,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 404 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées au programme 04-07 – Aménagement et animation du territoire, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-07-01 – Equipements sportifs
Dépenses d'investissement hors AP + 7.884,00 € CP Dépenses d'investissement sous AP - 3.073,50 € CP Désaffectations d'AP antérieures à 2019 - 373.655,77 €
Inscription en crédits de paiement de 3 nouvelles études pour un montant global de 7.884 €.
Diminution des CP sous AP de 3.073,50 € pour tenir compte des dépenses réelles constatées, notamment des opérations terminées.
Désaffectation de 373.655,77 € d'AP antérieures à 2019 (équipements sportifs de proximité 2011-2014) affectées aux opérations antérieures achevées ramenant le montant total de l'opération à 8.694.722,13 €.
- RETIENT en conséquent, au titre des programmes 04-00, 04-06 et 04-07 et leurs actions, la situation consolidé décrite ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00 Ressources et moyens de la politique publique 352.000,00 - - - -
04-00-02 Subventions (fiches BP) 352.000,00 - - - -
04-06 Promotion de la pratique sportive 4.460.241,00 - 459.041,70 - 55.328,30 04-06-01 Soutien au sport pour tous 1.726.095 - 459.041,70 - 55.328,30
04-06-02 Subventions comités sportifs départementaux 824.646,00 - - - -
04-06-03 Soutien au sport de haut niveau 1.909.500,00 - - - - 04-07 Aménagement et animation du territoire 40.285,60 - 3.403.644,50 250.000,00 11.406.522,13 04-07-01 Equipements sportifs - - 3.366.144,50 250.000,00 11.406.522,13 04-07-03 Manifestations sportives du département 40.285,60 - 37.500,00 - TOTAL 4.852.526,60 - 3.862.686,20 250.000,00 11.461.850,43
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-06 Promotion de la pratique sportive
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
04-06-01 Soutien au sport pour tous
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
ACQUISITI0N MINIBUS 55 328,30 55 328,30 0,00 0,00 55 328,30 0,00 0,00 2019 55 328,30 0
Total de l'action 55 328,30 55 328,30 0,00 0,00 55 328,30 0,00 0,00
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
55 328,30 55 328,30 0,00 0,00 55 328,30 0,00 0,00
04-06 Promotion de la pratique sportive
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-07 Aménagement et animation du territoire
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
04-07-01 Equipements sportifs
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2011/201 9 068 377,90 8 694 722,13 -373 655,77 8 311 195,63 383 526,50 0,00 0,00 2011 5 260 000,00 8
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 523 500,00 523 500,00 0,00 323 500,00 0,00 200 000,00 0,00 2016 900 000,00 4
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 765 200,00 765 200,00 0,00 334 933,00 200 000,00 230 267,00 0,00 2017 600 000,00 3
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 223 100,00 223 100,00 0,00 74 366,00 148 734,00 0,00 0,00 2018 900 000,00 2
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 126 000,00 74 000,00 0,00 2019 0,00 2
Total de l'action 11 780 177,90 11 406 522,13 -373 655,77 9 043 994,63 1 858 260,50 504 267,00 0,00
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
11 780 177,90 11 406 522,13 -373 655,77 9 043 994,63 1 858 260,50 504 267,00 0,00
04-07 Aménagement et animation du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 501
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 501 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 501 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-01 SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE - 05-02 MUSEE DEPARTEMENTAL - 05-03 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET 05-04 PARC JEAN JACQUES ROUSSEAU
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie des groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77578-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 501 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées aux programmes 05-00 – Ressources et moyens de la politique publique, 05-01 – Soutien à la vie culturelle, 05-02 – Musée départemental, 05-03 – Médiathèque départementale, 05-04 – Parc Jean-Jacques Rousseau, 05-05 – Service départemental d'archéologie et 05-06 – Archives départementales, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 05-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
Action 05-01-01- Aide aux acteurs culturels
Dépenses de fonctionnement + 100.000 €
05-01-01-03 - enseignements artistiques +100.000 €
Transfert de 100.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau - activités vers l’action 05-01-01 Aides aux acteurs culturels. Ces crédits supplémentaires, inscrit au chapitre 011, seront répartis sur les lignes budgétaires suivantes du schéma départemental des enseignements artistiques :
Projet Beethoven : 50.000 €
Masterclasses et formations : 25.000 €
Musique en EHPAD et en milieu hospitalier : 25.000 €
Action 05-01-03 – Manifestations culturelles
Dépenses de fonctionnement + 20.000 €
Transfert de 20.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau - activités vers l’action 05-01-03 - Manifestations culturelles pour les concerts de la porterie.
II - PROGRAMME 05-02 – MUSEE DEPARTEMENTAL
Action 05-02-01 - Activité
Dépenses d'investissement + 10.560 € Dépenses de fonctionnement + 20.000 €
Inscription de 10.560 € pour le paiement de l'étude patrimoniale et historique pour la restauration patrimoniale du logis épiscopal.
Transfert en section de fonctionnement de 20.000 € depuis l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau - activités vers l’action 05-02-01- Musée départemental - activités en raison d’un ajustement nécessaire à la mise en œuvre de la programmation culturelle autour des Photaumnales et du MINI MUDO.
Action 05-02-02 – Réhabilitation du musée
Dépenses d’investissement sous AP - 150.000 €
Dégagement de 150.000 € compte tenu, d’une part, de l’avancement des études relatives à l’aménagement muséographique du 2ème étage du palais episcopal et, d’autre part, du solde en cours des marchés de restauration des deux tours du châtelet d’entrée. -3-
III - PROGRAMME 05-03 – MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Action 05-03-01 – Activité
Dépenses de fonctionnement + 50.000 €
Transfert de 50.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau – activités vers l’action 05-03-01 – Médiathèque départementale – activités - répartis ainsi :
05-03-01-01 – Acquisitions + 12.000 €
Pour la mise en œuvre du Schéma départemental de la lecture publique et le développement des collections en direction des publics en situation de handicap ou empêché.
05-03-01-03 – Dépenses d’équipements + 5.000 €
Pour la mise en œuvre du développement des publics, notamment celui de la petite enfance.
05-03-01-04 – Action culturelle, formation, communication + 33.000 €
Pour la professionnalisation des bibliothécaires, le développement des publics et des actions culturelles et la mise en œuvre d'un nouveau projet qui a pour ambition d'augmenter notamment la fréquentation des médiathèques par les publics en situation de handicap en proposant une offre de formations aux bibliothèques partenaires.
IV - PROGRAMME 05-04 – PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Action 05-04-01 - Activités
Dépenses de fonctionnement - 510.000 €
Consécutivement à la liquidation de l’association Centre culturel de Rencontre Jean-Jacques Rousseau, transfert du solde des crédits disponibles sur cette action soit 510.000 €, comme suit :
Les dépenses de personnel - 70.000 €
Transfert de 70.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau – activités vers la sous-action 02-00-01-05 –Personnel Environnement - pour l’intégration des agents du parc Jean-Jacques Rousseau au sein de la Direction Générale Adjointe Aménagement Durable, Environnement et Mobilité.
La régie directe et la sécurité - 250.000 €
Transfert de 250.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau – activités vers les actions 02-05-06, 06-04-01 et 06-04-02 dont 95.000 € en section de fonctionnement et 155.000 € en section d’investissement pour la régie directe et la sécurité étant précisé qu’un état des dépenses réalisées sera présenté début 2020.
Enseignements artistiques - 100.000 €
Transfert de 100.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau – activités vers l’action 05-01-01 – Aides aux acteurs culturels dans le cadre de la préfiguration du Schéma Départemental des Enseignement Artistiques et notamment pour le projet Beethoven pour 50.000 €, les Masterclasses et formations pour 25.000 € et la musique en EHPAD et en milieu hospitalier pour 25.000 €. -4-
Les concerts de la Porterie - 20.000 €
Transfert de 20.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau – activités vers l’action 05-01-03 –
Manifestations culturelles pour l’organisation des concerts de la Porterie.
- La programmation culturelle du MUDO Musée départemental de l’Oise - 20.000 €
Transfert de 20.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau – activités vers l’action 05-02-01 – Musée départemental - activités pour l’organisation de la programmation culturelle culturelles autour des Photaumnales et du MINI MUDO.
La Médiathèque départementale - 50.000 €
Transfert de 50.000 € de l’action 05-04-01 – Parc Jean-Jacques Rousseau – Activités vers l’action 05-03-01 – Médiathèque départementale – activités, notamment pour la mise en œuvre du Schéma départemental de la lecture publique et le développement des collections en direction des publics en situation de handicap ou empêché pour 12.000 €, le développement des actions en direction de la petite enfance pour 5.000 € et la professionnalisation des bibliothécaires, le développement des publics et des actions culturelles et la mise en œuvre d'un nouveau projet pour 33.000 €.
Action 05-04-02 – Travaux au parc Rousseau
Dépenses d’investissement sous AP - 100.000 €
Dégagement de crédits qui ne seront pas utilisés en 2019 dans la mesure où les démarches administratives relatives à l’enfouissement des réseaux des courants fort et faible ayant abouti à un nouveau refus de l’architecte des bâtiments de France et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
V – PROGRAMME 05-06 – ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Action 05-06-01 – Activité
Dépenses de fonctionnement - 6.000 €
Transfert de 6.000 € de l’action 05-06-01 – Activité, sous-action 05-06-01-02 - Actions culturelles, scientifiques et éducatives vers l’action 06-04-02 - Moyens généraux pour l’achat d’une vitrine d’exposition, en remplacement d’une ancienne vitrine achetée en 2002, devenue inutilisable et n’assurant plus son rôle de protection du patrimoine documentaire. -5-
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 05-00 à 05-06 et leurs actions la situation consolidée décrite ci- après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
05-00 Ressources et moyens de la politique 683.080 - - - -
05-00-02 Subventions annuelles de fonctionnement 683.080 - - - -
05-01 Soutien à la vie culturelle 3.209.419,54 90.000 81.713,15 - - 05-01-01 Aides aux acteurs culturels 2.664.150,00 - 81.713,15 - -
05-01-02 Soutien à l’éducation et l’enseignement artistiques 372.000,00 90.000 - - -
05-01-03 Manifestations culturelles 173.269,54 - - - - 05-02 Musée départemental 280.804,26 45.000 925.016,60 375.000 11.434.159,55 05-02-01 Activité 280.804,26 45.000 231.951,60 - - 05-02-02 Réhabilitation du musée - - 693.065,00 375.000 11.434.159,55
05-03 Médiathèque départementale 442.819,81 10.000 - - -
05-03-01 Activité 442.819,81 10.000 - - -
05-04 Parc Jean-Jacques Rousseau 140.000 - 73.604,25 - 1.000.000
05-04-01 Activité 140.000 - - - - 05-04-02 Travaux au parc Rousseau - - 73.604,25 - 1.000.000
05-05 Service départemental d’archéologie 284.996,91 230.000 37.938,40 - -
05-05-01 Activité 284.996,91 230.000 37.938,40 - - 05-06 Archives départementales 179.520,96 10.000 71.811,81 - - 05-06-01 Activité 179.520,96 10.000 71.811,81 - - TOTAL MISSION 5.220.642,44 385.000 1.190.084,21 375.000 12.434.159,55
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
05 Culture
05-02 Musée départemental
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
05-02-02 Réhabilitation du musée (travaux)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
RESTAURATION 2TOURS CHATELET MUSEE 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 958 874,43 140 000,00 50 000,00 101 125,57 2011 200 000,00 11
CONSTRUCTION DES RESERVES MUSEE A TILLE 4 980 969,00 4 980 969,00 0,00 4 980 969,00 0,00 0,00 0,00 2011 1 320 000,00 10
CREATION GALERIE EXPO DEPOT LAPIDAIRE 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 2017 500 000,00 7
AMGT ET MUSEO 2E ETAGE PALAIS 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 4 890,13 150 000,00 700 000,00 1 145 109,87 2017 2 000 000,00 7
MISE EN VAL ARCHI AILE ST PIERRE ET ARCA 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00 50 000,00 500 000,00 1 850 000,00 2017 2 000 000,00 7
AMGT PAYSAGER ARRIERE PALAIS 303 190,55 303 190,55 0,00 1 124,80 302 065,00 0,00 0,75 2017 200 000,00 4
Total de l'action 11 434 159,55 11 434 159,55 0,00 5 945 858,36 642 065,00 1 250 000,00 3 596 236,19
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
11 434 159,55 11 434 159,55 0,00 5 945 858,36 642 065,00 1 250 000,00 3 596 236,19
05-02 Musée départemental
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
05 Culture
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
05-04-02 Travaux au parc Rousseau
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
TRAVAUX HYDRAULIQUES 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 900 000,00 2017 1 000 000,00 4
Total de l'action 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 900 000,00
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 900 000,00
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
12 434 159,55 12 434 159,55 0,00 5 945 858,36 692 065,00 1 300 000,00 4 496 236,19 Total de la mission
05 Culture
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
mardi 1 octobre 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 502
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 502 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 502 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMME 05-07 - SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77658-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE par dérogation au règlement départemental des aides aux associations adopté par délibération 502 du 20 décembre 2018, aux individualisations suivantes :
* 500 € au profit de l’association départementale de l’Oise des combattants prisonniers de guerre, section de WAVIGNIES et 500 € au profit du comité de PONTPOINT de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc, pour leurs projets de sorties hors département, précisées dans l’annexe susvisée ;
* 4.000 € au profit de l’association du Festival de BETZ, qui a moins d’un an d’existence, pour son projet précisé en annexe.
- PRECISE que ces subventions, d’un montant global de 5.000 €, seront respectivement prélevées sur l’action 05-07-03 – Anciens combattants pour les deux premières et sur l’action 05-07-02 – Culture et imputées sur le chapitre 65, article 74.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 SUBVENTIONS D'ANIMATION LOCALE
Décision modificative n° 2 2019
1 / 2
ANCIENS COMBATTANTS
Porteur de projet Adresse et responsable de l’association Canton
N° dossier
Nature de l’opération Montant de la manifestation subventionnée Montant de la subvention
Association Départementale de l'Oise des
Combattants Prisonniers de Guerre et
Combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc
41 avenue du 8 Mai 1945
60180 NOGENT-SUR-OISE
Charles MENU
Nogent-sur-Oise
00048924
Organisation d'un séjour dans le pays de Meaux du 28 au
29 juin 2019, subvention reversée à la section de
Wavignies
5 413,00 € 500,00 €
Comité de Pontpoint de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en
Algérie, Maroc et Tunisie
Mairie
60700 PONTPOINT
Henri CHRZASZCZ
Pont-Sainte-Maxence
00046278
Sortie pédagogique et culturelle avec les élèves des
écoles de Pontpoint, Moru, Roberval et Rhuis le 14 mai
2019
9 674,00 € 500,00 €
Sous-total ANCIENS COMBATTANTS : 1 000,00 €
NB dossiers : 2 SUBVENTIONS D'ANIMATION LOCALE
Décision modificative n° 2 2019
2 / 2
CULTURE
Porteur de projet Adresse et responsable de l’association Canton
N° dossier
Nature de l’opération Montant de la manifestation subventionnée Montant de la subvention
Association du Festival de Betz
Mairie
60620 BETZ
Sylvain PETEL
Nanteuil-le-Haudouin
00049728
Organisation d'un festival de musique le 28 septembre
2019, à Betz 54 100,00 € 4 000,00 €
Sous-total CULTURE : 4 000,00 €
NB dossiers : 1
TOTAL GENERAL : 5 000,00 €
NB dossiers : 3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 503
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2019
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 30 septembre 2019 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à Mme Nathalie JORAND,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 503 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019,
VU le rapport 503 de la Présidente du conseil départemental et de son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, Mme Brigitte LEFEBVRE ne prenant pas part au vote et une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20191024-77269-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2019
Publication : 28/10/2019 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 503 des 20 décembre 2018 et 20 juin 2019 consacrées au programme 02-03 - Attractivité et ruralité – Tourisme, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-03 - Tourisme
Dépenses d’investissement sous AP - 30.000 € AP/CP Recettes de fonctionnement + 140.575,12 €
Dégagement de 30.000 € AP/CP 2019 inscrits pour les travaux d’accueil du public dans la forêt du domaine de CHANTILLY (canton de CHANTILLY), de manière à permettre à l’Institut de France de mener une opération importante en 2020, en lien avec le PNR Oise-Pays de France, portant sur un programme de 60.000 €, mobilisant les enveloppes des exercices 2019 et 2020, étant précisé que l’année 2019 sera consacrée à la finalisation de la programmation des travaux et que la dotation prévue en 2019 ne sera pas utilisée.
Inscription de 140.575,12 € en recette versés par Oise Tourisme au titre de l’exercice excédentaire 2018.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03-03 la situation décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03-03
Tourisme
(y compris Oise
Tourisme)
2.053.717,00 140.575,12 280.937,55 - 1.156.557,30
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
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#signature# Signé numériquement le lundi 28 octobre 2019 Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2019)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-03 Attractivité et ruralité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2018
CP 2019 après
la DM2
CP 2020 après
la DM2
CP après 2020
après la DM2
02-03-03 Tourisme (y compris Oise Tourisme)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) à la DM1
2019
Coût initial Durée
(année)
2015 TOURISME 208 971,65 208 971,65 0,00 153 971,65 26 473,35 28 526,65 0,00 2015 250 000,00 3
2016 TOURISME 287 000,00 287 000,00 0,00 278 000,00 9 000,00 0,00 0,00 2016 185 000,00 3
2017 TOURISME 214 685,65 214 685,65 0,00 171 549,46 38 671,19 4 465,00 0,00 2017 335 000,00 3
2018 TOURISME 110 900,00 110 900,00 0,00 23 237,80 87 662,20 0,00 0,00 2018 335 000,00 3
2019 TOURISME 335 000,00 335 000,00 0,00 0,00 109 130,81 110 000,00 115 869,19 2019 0,00 3
Total de l'action 1 156 557,30 1 156 557,30 0,00 626 758,91 270 937,55 142 991,65 115 869,19
mardi 1 octobre 2019
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ANNEXE - N°503