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Déliberation - DOB 2015
Déliberation - DOB 2015
Déliberation - BP 2015
Déliberation - DM2 2018
Déliberation - DM2 de 2015
Document publié le Vendredi 17 juillet 2015 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2 de 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DECISIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 17 juillet 2015
1 – FINANCES ET EVALUATION
101 – MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – PROGRAMMES 01-00 A 11-00 ET 11-03 - RESSOURCES HUMAINES Oui (à la majorité, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre)
102 – MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – PROGRAMME 11-02 – PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
DEPARTEMENTALES
OUI (à la majorité, le
groupe Oise à gauche
votant contre et le
groupe Communiste et
républicain
s'abstenant).
103 – MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – PROGRAMME 11-04 – MOYENS DES SERVICES (LOGISTIQUE DE L’ACTION DEPARTEMENTALE)
OUI (à la majorité, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre).
104 – PROGRAMME 11-05 – DETTE DEPARTEMENTALE OUI, (à l’unanimité, les groupes Oise à
gauche et
Communiste et
républicain
s'abstenant).
105 - MISSION 11 – PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES – RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
OUI, (à la majorité, le
groupe Communiste et
républicain votant
contre et les groupes
Oise à gauche et Front
national -
Rassemblement bleu-
marine s'abstenant).
106 – RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui, (à la majorité, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre et le groupe
Front national -
Rassemblement bleu-
marine s'abstenant) 2 – RURALITÉ, AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
201 – MISSION 05 – RESEAUX DE DEPLACEMENTS – PROGRAMMES 05-01 –PLAN ROUTIER PLURIANNEL, 05-02 –DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE LA SECURITE DES RESEAUX DE DEPLACEMENT ET
05-03 – EXPLOITATION DES RESEAUX DE DEPLACEMENT
Oui (à la majorité, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre et le groupe
Front national -
Rassemblement bleu-
marine s'abstenant).
202 – MISSION 06 –TRANSPORTS – PROGRAMMES 06-01- DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN ET 06-02 – ADAPTATION DES TRANSPORTS Oui (à l’unanimité, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain
s'abstenant).
203 - MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – PROGRAMME 04-01- AIDE AUX COMMUNES
Oui (à la majorité, le
groupe Communiste et
républicain votant
contre et le groupe
Oise à gauche
s'abstenant).
204 – MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – AMENAGEMENT, LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Oui (à l’unanimité, les
groupes Oise à gauche
et Front national -
Rassemblement bleu-
marine s'abstenant).
205 – MISSION 04 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES – PROGRAMME 04- 03 – ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Oui (à la majorité, le
groupe Oise à gauche
votant contre).
206 – MISSION 04 –DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRIOTIRES -PROGRAMME 04-04 – DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE DE L’OISE
Oui, (à la majorité, le
groupe Communiste et
républicain votant
contre et le groupe
Oise à gauche
s'abstenant).
3 – AFFAIRES SOCIALES
301 – MISSION 01 – SOLIDARITE – ENFANCE ET FAMILLE Oui, (à la majorité, les groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre)
302 – MISSION 02 – SOLIDARITE – AUTONOMIE DES PERSONNES Oui, (à l’unanimité, les groupes Oise à
gauche et
Communiste et
républicain
s'abstenant). 303 – MISSION 03 – SOLIDARITE –DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION
Oui, (à la majorité sur
l’amendement proposé
visant à introduire
dans le rapport 303
du Président un
troisième paragraphe
relatif au dispositif
« Coup de pouce pur
l’emploi » dans les
mêmes termes que
ceux proposés à la
commission
permanente
(rapport III-06) du
13 julllet 2015, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre, le groupe
Front national –
Rassemblement bleu-
marine s'abstenant).
Oui, ( à la majorité sur
le rapport amendé,,
les groupes Oise à
gauche et
Communiste et
républicain votant
contre, le groupe
Front national -
Rassemblement bleu
marine s'abstenant).
4- EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETE
401 –MISSION 07 – EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMME 07-01 – PATRIMOINE IMMOBILIER D’ENSEIGNEMENT
Oui, (à la majorité, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre).
402 – MISSION 07 –EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMMES 07-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE, 07-09 ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET 07-04 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
Oui, (à la majorité, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre).
403 – MISSION 09 –SPORTS –PROGRAMMES 09-01- EDUCATION, ACCESSIBILTE ET PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE, 09-02- RAYONNEMENT ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (HAUT NIVEAU) ET 09-03 – AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Oui, (à la majorité, le
groupe Communiste et
républicain votant
contre et le groupe
Oise à gauche
s'abstenant). 5- CULTURE, VIE ASSOCIATIOVE ET TOURISME
501 – MISSION 08 –CULTURE – PROGRAMMES 08-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 08-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 08-03 –MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE, 08-04 - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 08-05 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE ET 08-06 –ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Oui, (à la majorité, les
groupes Oise à gauche
et Communiste et
républicain votant
contre).
502 – MISSION 04 –DEVELLOPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES –PROGRAMME 04-04 –DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE DE L’OISE – ACTIONS 04-04-02 ET 04-04-03 –DEVELOPPEMENT DU TOURISME
Oui, (à la majorité, le
groupe Communiste et
républicain votant
contre). DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
- M. SELLIER à M. DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 105 du 25 juin 2015,
VU le rapport 101 du Président du conseil départemental :
MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 11-00 ET 11-03 - RESSOURCES HUMAINES
VU l'avis favorable à la majorité de la 1ère commission, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- RAPPELLE que par délibération 105 du 25 juin 2015, 7.861.895 € de crédits supplémentaires ont dû être inscrits afin de couvrir les dépenses liées à l’augmentation significative des effectifs depuis 2014 et à la sous-budgétisation des dépenses de personnel opérée lors du budget primitif de 2015 ;
- RELEVE que :
* les dépenses de personnel du conseil départemental représentaient 20 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité sur la base du compte administratif de 2014, ce qui place la collectivité dans la fourchette haute des départements de strate démographique comparable ;
* ces dépenses n’ont cessé de croître depuis plusieurs années, à la fois sous l’effet des transferts de personnel induits par l’application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 aujourd’hui assimilés mais aussi en raison d’une politique de recrutements massifs et de l’application de dispositions législatives et réglementaires qui ont pesé sur les charges de personnel ;
- CONSTATE qu’il s’est agi plus précisément :
* de l’explosion des dépenses de personnel à compétences égales :
-> entre 2010 et 2014, les effectifs de la collectivité départementale ont augmenté de 335, soit une hausse de 11% du nombre d’agents départementaux ;
-> la masse salariale, c’est-à-dire le coût total du personnel, a augmenté encore plus vite que les effectifs et c’est une charge supplémentaire de 17 M€ pour la collectivité qui s’est constituée entre 2010 et 2014 ;
-> pendant les 3 premiers mois de 2015, 85 nouveaux recrutements ont porté à 3.564 le nombre d’agents de la collectivité alors que le budget primitif de 2015 était fondé sur un effectif total de 3.480 agents ;
* des évolutions législatives et réglementaires récentes (abandon de la journée de carence pour les fonctionnaires, réformes catégorielles de la filière médico-sociale, hausse du SMIC, hausse des cotisations sociales patronales, etc.) qui ont eu pour effet, depuis 2012, d’alourdir les dépenses de personnel de la collectivité d’un montant de près de 9 M€ cumulés sur les exercices 2013, 2014 et 2015 ;
- AFFIRME qu’une telle progression n’est pas soutenable eu égard à la situation financière du département qu’a révélée l’audit réalisé et qu’il est non seulement indispensable d’interrompre tout nouveau recrutement mais aussi d’envisager de ne pas maintenir les effectifs à leur niveau actuel ;
- AJOUTE toutefois que cette exigence sera mise en œuvre de la manière la plus humaine et la moins déstabilisante possible pour les équipes ainsi que pour les Isariens, bénéficiaires du service public départemental ;
- PRECISE que :
* le Président privilégiera le non remplacement de départs volontaires ou à la retraite ainsi que la non reconduction des contrats qui ne sont pas utiles à la réalisation des missions essentielles de la collectivité ; -3-
* des redéploiements et réorganisations seront entrepris pour permettre aux services de poursuivre l’exercice de leurs missions dans les meilleures conditions.
- PROCEDE en conséquence à une première mise à jour du tableau des effectifs correspondant à des emplois vacants, pour certains depuis plusieurs années,
- DIT que cette opération représente une économie de 751.636 € pour l’exercice 2015 et qu’elle produira une baisse de 1.503.272 € en année pleine :
Filière Grade I.B. Taux Nb. Observations
Administrative Directeur territorial 701/985 100% 1
Suppression de postes
vacants budgétisés
Administrative Attaché principal 504/966 100% 1
Administrative Attaché territorial 379/801 100% 5
Administrative Rédacteur 348/576 100% 2
Administrative Adjoint administratif principal 1° classe 364/543 100% 2
Administrative Adjoint administratif principal 2° classe 348/465 100% 1
Administrative Adjoint administratif 2° classe 340/400 100% 3
Technique Ingénieur en chef classe normale 450/966 100% 1
Technique Ingénieur principal 541/966 100% 1
Technique Ingénieur 379/750 100% 1
Technique Technicien 348/576 100% 1
Technique Agent de maîtrise 348/465 100% 1
Technique Adjoint technique principal 2° classe 348/465 100% 1
Technique Adjoint technique 2° classe 340/400 100% 2
Technique Adjoint technique 2° classe 340/400 75% 0,75
Technique Adjoint technique 2° classe 340/400 25% 0,25
Sociale Assistant socio-éducatif principal 422/675 100% 4
Sociale Assistant socio-éducatif 350/614 100% 1
Médico-sociale Psychologue classe normale 379/801 100% 2
Médico-sociale Psychologue classe normale 379/801 50% 0,5
Animation Adjoint d’animation 2° classe 340/400 100% 1
Culturelle Attaché de conservation du patrimoine 379/801 100% 1
Culturelle Adjoint du patrimoine principal 1° classe 364/543 100% 1
TOTAL 34,5 36 postes -4-
- PROCEDE aux ajustements budgétaires correspondants à ces suppressions de postes vacants, qui rapportées aux missions/politiques, se traduisent budgétairement ainsi qu’il suit :
Action Libellé
Situation des
dépenses de
personnel après la
DM1 (€)
Ajustements
budgétaires
DM2 (€)
Dépenses de
personnel
post DM2 (€)
01-00-01 Solidarité – Enfance et famille 18.866.250 - 81.710 18.784.540
02-00-01 Solidarité – Autonomie des personnes 8.048.690 - 8.048.690
03-00-01 Solidarité – Développement social, emploi et formation 25.361.075 - 225.515 25.135.560
04-00-01 Développement durable des territoires 5.222.985 - 57.563 5.165.422
05-00-01 Réseaux et déplacements 18.456.211 - 18.456.211
06-00-01 Transports 1.325.731 - 1.325.731
07-00-01 Education et jeunesse 25.811.674 + 26.000 25.837.674 08-00-01 Culture/Archéologie 7.259.345 - 42.482 7.216.863
09-00-01 Sport 666.823 - 666.823
11-00-01 Pilotage des politiques départementales 24.783.717 - 344.366 24.439.351
TOTAL 135.802.501 - 725.636 1 135.076.865
1 Impact du virement de crédit de 26.000 € du pôle Éducation, jeunesse, culture et sport sur l’ADRS.
- PRECISE qu’a l’issue de la DM2 2015, la situation des dépenses et recettes de personnel s’établit globalement comme suit :
Situation globale Budget consommable 2015 Dépenses de personnel post DM2 Evolution
Dépenses 137.525.270,90 144.303.441,72 + 4,92 %
Recettes 6.560.810,00 6.597.955,00 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
- M. SELLIER à M. DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 102 du Président du conseil départemental :
MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 11-02 - PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Oise à gauche votant contre et le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le cadre du programme 11-02 – PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES, aux ajustements budgétaires suivants consistant en des mesures d’économie dans le cadre du programme politique que la nouvelle majorité souhaite mettre en œuvre, en particulier s’agissant de la thématique « L’Oise exemplaire » ;
- DIT que le budget communication sera ainsi diminué dès cette année de 30 % grâce à des mesures concrètes décrites ci-après.
PROGRAMME 11-02 – PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES
Action 11-02-02 – Communication et information
Dépenses de fonctionnement - 916.000,00 €
Recettes de fonctionnement - 42.342,50 €
Réduction de crédits résultant en dépenses de la seule trimestrialisation du magazine 60, qui entraîne la suppression de 5 numéros prévus en 2015 et l’abandon des hors-séries et en recettes, de la diminution du produit des encarts publicitaires dont le support portait sur ces numéros hors série.
- Communication interne
Recettes de fonctionnement + 720 €
Ajustement lié à l’émission d’un titre de recette pour annuler un mandat de 2014.
Action 11-02-04 – Animation des territoires
Dépenses de fonctionnement - 49.000 €
Réduction des crédits au vu du ralentissement des expositions, actions et sessions de formations informatiques dans les maisons du Conseil général depuis le début de l’année 2015 pour 29.000 € et le solde de 20.000 €, par annulation d’actions de communication redondantes avec celles menées par la direction de la communication. -3-
- RETIENT en conséquence au niveau du programme 11-02 et de ses actions, la situation décrite ci-après :
Programme / Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
11-02
Pilotage des politiques
publiques
départementales
3.309.486,87 7.657,50 118.288,81 - -
11-02-01 Audit et gestion des risques 244.460,00 - - - -
11-02-02 Communication et information 1.918.464,73 7.657,50 105.288,81 - -
11-02-03 Documentation et observatoires 844.600,31 - 13.000,00 - -
11-02-04 Animation des territoires 41.961,83 - - - -
11-02-05
Actions extérieures
et coopération
décentralisée
260.000,00 - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
- M. SELLIER à M. DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 104 du 18 décembre 2014, 104 du 20 avril 2015 et 106 du 25 juin 2015,
VU le rapport 103 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 11-04 - MOYENS DES SERVICES (LOGISTIQUE DE L'ACTION DEPARTEMENTALE)
VU l'avis favorable à la majorité de la 1ère commission, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 104 du 18 décembre 2014 et 106 du 25 juin 2015 à de nouveaux ajustements budgétaires ;
- PRECISE que ces ajustements sont le résultat d’un examen minutieux de chaque opération programmée par la précédente majorité départementale, à l’aune de leur impérieuse nécessité à la fois pour les usagers du service public départemental et des équipes départementales.
Action 11-04-01 – Patrimoine immobilier administratif
Dépenses d’investissement hors AP + 7.176,00 €
Dépenses d’investissement sous AP - 1.156.400,00 €
AP - 14.178.606,49 €
Recettes de fonctionnement + 1.162.200,00 €
Désaffectation et dégagement de 7,4 M€ en AP et 1.156.400 € en CP sur des opérations qui sont abandonnées dans la mesure où :
- certaines n’ont donné lieu ni à début d’exécution ni à réalisation d’études et qui répondaient davantage à un principe d’annonce qu’à une réelle volonté de les mettre en œuvre :
* extension de la maison départementale de la solidarité (MDS) de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ; * restructuration et aménagement de l’ex-unité territoriale de l’équipement de MERU en MDS ; * extension de la médiathèque départementale de l’Oise ;
- d’autres sont éloignées du coeur des compétences de la collectivité et présentent un intérêt relatif pour la population du département :
* acquisition et rénovation de la maison forestière de LA NEUVILLE-EN-HEZ ; * construction de la maison de l’Environnement au marais de Sacy, propriété du département ;
Pour le solde de 6.978.606,49 € d’AP désaffectées et dégagées, compte tenu du recalibrage des opérations suivantes au vu des faibles marges de manœuvre financières du département :
* construction d’une nouvelle Unité Territoriale Départementale (UTD) à LASSIGNY ; * restructuration complète de l’UTD de SONGEONS.
- DECIDE de mettre en place un PC sécurité, dans une volonté d’optimiser et de mutualiser les services de gardiennage et de limiter la vulnérabilité du département au regard de ses obligations de protection des personnes, des biens immobiliers et/ou mobiliers, le département comptant environ 220 sites administratifs ;
- INSCRIT à cet effet 200.000 € en AP et de 50.000 € en CP ;
- PRECISE que l’installation du PC sécurité principal pourrait être réalisée dans les locaux du musée départemental, seul bâtiment nécessitant un gardiennage permanent, ce qui présenterait le double avantage de répondre aux obligations réglementaires du département sur ce type d’établissement et d’organiser la sécurisation de l’ensemble des autres bâtiments hors les 66 collèges ; -3-
Inscription de recettes complémentaires de fonctionnement au titre des produits des baux des 11 casernes de gendarmeries pour le 1er semestre 2015 qui ont donné lieu à la passation d’un bail emphytéotique administratif par décision I-07 du 13 juillet 2015.
Action 11-04-02 – Moyens logistiques
Dépenses d’investissement hors AP - 37.800 €
Réduction de crédits au vu des projets d’aménagement et des acquisitions de matériel et mobilier restant à réaliser jusqu’à fin 2015, notamment la réhabilitation du bâtiment Bénard.
Action 11-04-03 – Parc automobile (garage)
Dépenses d’investissement hors AP - 150.000 €
Réduction de crédits liée à l’abandon, sous leur forme actuelle, de projets qui ne sont pas indispensables à l’exercice des missions dévolues au département notamment l’acquisition d’un véhicule destiné à la médiathèque départementale à usage « d’animabus » remplacé par l’aménagement d’un bibliobus existant, ainsi que l’acquisition projetée d’un véhicule utilitaire de type amphibie pour les marais de Sacy qui ne présente pas d’impérieuse nécessité.
Action 11-04-04 – Systèmes d’information et réseaux
Dépenses d’investissement hors AP - 177.176 €
Dépenses de fonctionnement - 140.000 €
E-administration et modernisation des services
Dépenses d’investissement hors AP - 77.176 €
Réduction de crédits compte tenu du retard pris par le projet d’acquisition de la solution technique pour le « système d’archivage électronique » pour les archives départementales.
Dépenses de fonctionnement - 120.000 €
Réduction de crédits compte tenu de la révision à la baisse du nombre cible de bénéficiaires gérées dans le cadre du projet de télégestion des actes au bénéfice des personnes âgées.
Réseaux informatiques
Dépenses d’investissement hors AP - 100.000 €
Réduction de crédits à part égale, compte tenu du report en 2016 du projet « système d’archivage électronique » pour les archives départementales et de celui, dans l’attente d’études plus poussées sur le besoin, du projet de raccordement en fibre du bâtiment des réserves des archives départementales. -4-
Dépenses de fonctionnement - 20.000 €
Réduction de crédits liée, dans le cadre de la participation des conseillers départementaux à la démarche d’économie proposée par la Président et initiée par la baisse des dépenses de personnel du groupe Droite unie, à la diminution de la dotation individuelle en moyens informatiques et de télécommunications de chaque élu.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 11-04 et de ses actions la situation décrite ci-près :
Programme / Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
11-04 Moyens des services 19.873.265,15 1.645.253,65 14.025.595,15 2.926.827,21 41.073.538,15
11-04-01
Patrimoine
immobilier
administratif
6.797.641,72 1.585.199,65 8.089.812,42 2.768.327,21 39.840.225,43
11-04-02 Moyens logistiques 4.357.987,99 44.000,00 709.757,30 - -
11-04-03 Parc automobile 3.519.477,13 - 1.844.990,06 128.500,00 -
11-04-04
Systèmes
d’information
et réseaux
4.006.246,31 16.054,00 3.381.035,37 30.000,00 1.233.312,72
11-04-05
Sécurité
juridique et
commande
publique
1.191.912,00 - - - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
- M. SELLIER à M. DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 108 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 104 du Président du conseil départemental :
PROGRAMME 11-05 - DETTE DEPARTEMENTALE
VU l'avis favorable de la 1ère commission, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 11-05 – AUTRES RECETTES ET DEPENSES
Action 11-05-02 – Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)
Préfinancement à taux zéro des attributions au titre du FCTVA
(Circulaire ministérielle INTB1513274N du 27 avril 2015)
- AUTORISE le Président à signer, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), le contrat de prêt à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations,
- PRECISE que :
* le dossier doit être déposé au plus tard le 31 juillet 2015 ;
* ce préfinancement prend la forme d’un prêt à taux zéro et constitue une avance remboursable aux collectivités ;
* l’assiette prise en compte pour la détermination du montant de l’avance sera constituée par les dépenses réelles inscrites aux chapitres et aux comptes 21, 231, 235 et 1675 des budgets primitifs 2015 et des décisions modificatives adoptées avant le 30 juin 2015 ;
* le montant maximum de l’avance est le résultat de la formule suivante :
[70 % X ((70% X dépenses 2015) X 16,404%) ] ;
* l es fonds seront versés vraisemblablement en toute fin d’année 2015 et le remboursement devra intervenir pour moitié en décembre 2016 et le solde en avril 2017 ;
* ces opérations n’impacteront pas les ratios d’endettement compte tenu de la comptabilisation des dépenses et recettes au chapitre 10 et non au chapitre 16 et que leur encaissement en recettes réelles d’investissement devrait permettre de limiter d’autant l’emprunt d’équilibre pour l’année 2015 ;
* un compte spécifique 103 – plan de relance FCTVA – sera créé en recettes et en dépenses. -3-
Action 11-05-03 – Emprunts et charges financières
- PREND ACTE de l’opération de gestion active de dette réalisée par le Président avec date d’effet au 1er juillet 2015, ayant pour objet le refinancement d’un contrat indexé sur euribor disposant d’une marge relativement élevée dans l’encours du département (euribor 3 mois + 1,98 %) ainsi que des offres qui ont été retenues au terme de la consultation bancaire :
* La Banque Postale
Montant : 10.000.000 €
Durée : 11 ans et 9 mois
Amortissements : constant
Périodicité des échéances : trimestrielle
Frais de dossier : 0,10 %
Taux fixe : 1,47 %
* Caisse d’épargne
Montant : 5.000.000 €
Durée : 11 ans et 9 mois
Amortissements : constant
Périodicité des échéances : trimestrielle
Frais de dossier : 0,10 %
Taux fixe : 1,49 %
- PROCEDE, à la suite de cette opération, aux inscriptions suivantes, le montant des nouveaux emprunts étant inférieur au montant du prêt remboursé de 15.196.666,71 € :
Dépenses-recettes d’investissement + 196.666,71 €
Recettes d’investissement - 196.666,71 €
- NOTE qu’afin d’équilibrer le compte 166, des opérations d’ordre budgétaires doivent être passées d’un montant de 196.666,71 € ;
- PREND ACTE qu’à l’issue de cette opération, la répartition de l’encours, légèrement modifiée par rapport à celle de la DM1 2015, est la suivante :
56,76 %
43,24 %
Répartition avant
Taux fixe
Taux révisable
60,34 %
39,66 %
Répartition après
Taux fixe
Taux révisable -4-
- RETIENT en conséquence, au titre des actions suivantes du programme 11-05, la situation décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
11-05-02
Recettes réelles
d’investissement
(hors emprunt)
- - - 23.280.655,00 -
11-05-03 Emprunts et charges financières 13.403.917,70 - 101.553.171,42 197.554.176,93 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
- M. SELLIER à M. DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 105 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 11 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Communiste et républicain votant contre et les groupes Oise à gauche et Front national - Rassemblement bleu-marine s'abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- PROCEDE dans le cadre de la décision modificative n° 2 de 2015, aux ajustements de crédits et PREND les mesures décrites ci-après :
I - PROGRAMME 11-01 – VIE DE L’INSTITUTION DEPARTEMENTALE
Action 11-01-01 – Assemblée départementale et groupe d’élus
- Cotisation à l’ADF + 203,40 €
Ajustement au vu de la cotisation 2015 pour l’adhésion à l’ADF qui s’élève à 63.203,40 €.
II - PROGRAMME 11-05 – AUTRES RECETTES ET DEPENSES
Action 11-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement
- Taxe foncière sur les propriétés bâties + 137.984 €
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux + 2.563 €
- Rôle supplémentaire taxe professionnelle + 130 €
Action 11-05-03 - Emprunts et charges financières
- Emprunt d’équilibre -15.836.204,42 €
Diminution de l’emprunt d’équilibre fixé à 145.055.219,22 € en DM1 2015 au vu de l’exécution budgétaire du premier semestre 2015.
Action 11-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables
- Titres annulés + 50.000 €
- Dépenses d’investissement en AP - 75.000 €
Au titre du projet du changement du Système Informatique et Financier, affectation de 150.000 € en AP par transfert depuis l’AP de réserve pour l’intervention de l’assistance à maitrise d’ouvrage sur deux exercices, report de 75.000 € de CP sur l’exercice 2016 compte tenu du calendrier prévisionnel de ce projet.
Action 11-05-06 – Autres écritures d’ordre
Dépenses de fonctionnement + 4.897.426,10 €
Recettes d’investissement + 4.897.426,10 €
Virement d’équilibre de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, ce qui participe à la formation de l’autofinancement des dépenses d’équipement.
Action 11-05-06 – Autres écritures d’ordre
Dépenses de fonctionnement + 4.897.426,10 €
Recettes d’investissement + 4.897.426,10 €
Virement d’équilibre de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, ce qui participe à la formation de l’autofinancement des dépenses d’équipement. -3-
- RETIENT en conséquence, au titre des actions suivantes la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
11-01-01
Assemblée
départementale et
groupe d’élus
858.419,77 - 8.045,98 - -
11-05-01 Recettes réelles de fonctionnement 8.971.819,00 655.712.722,00 - - -
11-05-03 Emprunts et charges financières 13.403.917,70 - 101.356.504.71 181.717.972,51
11-05-04
Autres dépenses
réelles non
ventilables
812.763,64 - 1.118.807,00 - 1.000.000
11-05-06 Autres écritures d'ordre 92.117.317,66 19.606.712,99 32.233.600,23 104.744.204,90 -
- FIXE à 4,25 le coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) applicable à compter du 1er janvier 2016 ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) de la mission 10 et du programme 11-05 jointe en annexe.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 201 des 18 décembre 2014 et 25 juin 2015,
VU le rapport 201 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 05 - RESEAUX DE DEPLACEMENTS - PROGRAMMES 05-01 - PLAN ROUTIER PLURIANNUEL, 05-02 - DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE LA SECURITE DES RESEAUX DE DEPLACEMENT ET 05-03 - EXPLOITATION DES RESEAUX DE DEPLACEMENT
VU l'avis favorable à la majorité de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre et le groupe Front national - Rassemblement bleu-marine s'abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PREND ACTE de l’inquiétude du Président sur l’état du réseau routier départemental qui compte plus de 4.000 km, notamment dans les zones rurales qui ont été délaissées ces dernières années sous l’effet conjugué de la mobilisation de 30 % des dépenses à la remise en état des 256 km de routes nationales transférés au département dans un état catastrophique et de la compensation insuffisante de l’Etat ;
- INSISTE sur la nécessité, de façon à rattraper ce retard et pour tenir compte de la situation financière du département révélée par un récent audit, de revoir certaines opérations afin de dégager des marges de manœuvre ;
- MET en place à cet effet, dans le cadre de la mise en œuvre du programme politique sur lequel la nouvelle majorité départementale a été élue, un plan d’urgence sur les routes qui comporte 2 volets :
* un premier volet sur les renforcements structurels,
* un deuxième volet sur les traverses d’agglomération ;
- PROCEDE dans ce cadre, dans le prolongement des délibérations 201 des 18 décembre 2014 et 25 juin 2015 aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 05-01 – PLAN ROUTIER PLURIANNUEL
Action 05-01-01 – Liaisons nouvelles, déviations et doublement
Dépenses d’investissement sous AP - 245.053,71 €
AP - 92.285.092,05 €
Réduction de crédits en CP et désaffectation et dégagement d’AP dont 12 M€ correspondant à des AP antérieures à 2015 sur des opérations routières différées au vu de la situation financière du département.
Les opérations différées sont les suivantes :
- liaison RN 31/RN 2 – déviation de CHEVRIERES,
- liaison RN 31/RN 2 - déviation de CREPY-EN-VALOIS,
- liaison RN 31/RN 2 - déviation de la Vallée de l’Automne,
- liaison RN 31/RN 2 – Plateau du Valois,
- RD 927 déviation d’AMBLAINVILLE – MERU,
- liaison CREIL/CHAMBLY - déviation de CROUY-EN-THELLE,
- liaison CREIL/CHAMBLY déviation de SAINT-LEU/PRECY,
- liaison A16/A29,
- RD 934 liaison NOYON/ROYE. -3-
En revanche certaines opérations prioritaires déjà engagées sont confirmées ; il s’agit de :
- déviation Ouest de NOYON,
- déviation de LA CHAPELLE-EN-SERVAL,
- déviation de MOUY,
- déviation de MOGNEVILLE,
- nouvel échangeur RD 1016 SAINT-MAXIMIN,
- études aménagement RD 1016-201 CREIL.
Action 05-01-02 – Renforcement et calibrages
Dépenses d’investissement sous AP - 132.762,66 €
AP - 499.833,79 €
Affectation de 600.000 € en AP et 500.000 € en CP pour procéder dès que possible aux travaux de consolidation de la RD 335 à NAMPCEL suite à l’effondrement partiel du talus.
Pour le solde, désaffectation et dégagement d’AP et de CP sur des opérations terminées et soldées ou suffisamment avancées ou abandonnées ; enfin dégagement d’AP « de réserve » compte tenu du réaménagement d’opérations opéré.
Action 05-01-03 – Ouvrages d’art
AP - 4.277.719,18€
Dégagement d’AP «de réserve »pour tenir compte du recalibrage du stock d’AP à la liste des opérations qui seront effectivement menées.
Confirmation des opérations de rénovation sur les ouvrages suivants :
- PONT RD 130 A APPILLY
- PONT SUSPENDU RD 98 A LACROIX-SAINT-OUEN
- PONT RD 130 A CHOISY-AU-BAC
- RD1016 OA SUR L'OISE A CREIL
- PONT SUSPENDU RD15 A LE PLESSIS BRION
- PONT BOW STRING RD145 A SEMPIGNY
- PONT RD 916 A FITZ JAMES
- PONT RD 200 A MONTATAIRE
- PONT RD 924 A CHANTILLY
- PONTS IMPACTES PAR LE CSNE (RD40, 15 et 48)
- PONT RD 546 A LE FRANCPORT
II - PROGRAMME 05-02 – DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE LA SECURITE DES RESEAUX DE DEPLACEMENTS
Action 05-02-01 – Opérations ponctuelles
AP - 5.786.724,30 €
Dégagement d’AP « de réserve » qui ne seront pas mobilisées. -4-
Action 05-02-02 – Opérations de sécurité
Dépenses d’investissement sous AP - 436.842,22 €
AP - 506.298,27 €
Ajustement des CP pour tenir compte de l’avancée d’opérations et de la désaffectation et du dégagement à hauteur de 10.000 € en AP sur l’opération d’aménagement du carrefour RD92/RD603 à PRECY-SUR-OISE au vu de l’avancée des études
Dégagement de 496.298,27 € en AP de « réserve ».
Action 05-02-03 – Renforcements structurels
Dépenses d’investissement sous AP + 392.000,00 €
AP + 2.000.000,00 €
Au titre du 1er volet du plan d’urgence routes, inscription et affectation pour partie de 2 M€ d’AP sur les 4 nouvelles opérations suivantes :
- RD 973 - COMPIEGNE
- RD 929-FERRIERES-ROYAUCOURT
- RD 901-DARGIES (HAMEAU DE REDERIE)
- RD 625-MAULERS-LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU
Pour le solde des CP, ajustement correspondant à un dégagement de 158.000 € sur des opérations dont l’estimation sur l’année 2015 est révisée et à l’ajout de 50.000 € sur la rénovation de la RD 1016 à CREIL
Inscription de 500.000 € de CP supplémentaires pour le règlement des premiers travaux réalisés dans le cadre du plan d’urgence routes dès le second semestre 2015.
Action 05-02-04 – Traverses d’agglomération
Dépenses d’investissement sous AP + 153.162,24 €
AP + 3.000.000,00 €
Au titre du 2ème volet du plan d’urgence routes, inscription et affectation pour partie de 3 M€ d’AP au bénéfice de nouvelles opérations :
- RD 1001-ABBECOURT
- RD 120-CREIL
- RD 938-TRICOT
- RD 36-REMY
- RD 923-CHAUMONT EN VEXIN
- RD 330-SENLIS
- RD 909-GOUVIEUX/CHANTILLY
Inscription de 500.000 € de CP pour le règlement des premiers travaux ainsi réalisés dès le second semestre 2015.
Pour le solde des CP, ajustement correspondant à un dégagement de 346.837,76 € sur des opérations dont l’estimation sur l’année 2015 est révisée. -5-
Action 05-02-05 - Signalisation
Dépenses d’investissement sous AP + 30.000,00 €
AP + 30.000,00 €
Abondements pour maintenir le développement du réseau de parkings Covoitur’Oise.
Action 05-02-06 – Trans’Oise et autres circulations douces
Dépenses d’investissement sous AP - 891.968,38 €
AP - 866.393,34 €
Désaffectation et dégagement d’AP/CP, suite à des réaménagements d’opérations sur les tronçons de la Trans’Oise au vu de leur avancement et dégagement de 178.652,65 € sur des AP 2015 « de réserve ».
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 05-01 à 05-04 et 04-02 et de leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/ Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
05-01 Plan routier pluriannuel 5.500,00 5.984,48 37.647.131,03 - 304.617.086,04
05-01-01
Liaisons nouvelles,
déviations et
doublement
5.500,00 5.984,48 32.493.868,20 - 276.745.917,03
05-01-02 Renforcements et calibrages - - 1.799.228,76 - 7.462.219,21
05-01-03 Ouvrages d’art - - 3.354.034,07 - 20.408.949,80
05-02
Développement et
amélioration de la
sécurité des réseaux
de déplacements
57.800,00 14.367,00 21.088.229,24 284,27 77.509.952,15
05-02-01 Opérations ponctuelles - 14.367,00 3.071.709,35 - 6.230.655,19
05-02-02 Opérations de sécurité - - 807.223,73 265,07 6.991.767,39
05-02-03 Renforcements structurels - - 6.274.839,84 - 22.060.206,46
05-02-04 Traverses d’agglomération - - 5.803.104,89 - 21.624.696,60
05-02-05 Signalisations - - 1.113.975,81 19,20 3.372.134,63
05-02-06 Trans’Oise et autres circulations douces 57.800,00 - 4.017.375,62 - 17.230.491,88
05-03
Exploitation des
réseaux de
déplacements
7.928.505,90 496.495,56 1.142.042,41 - 3.667.074,44
05-03-01
Maintenance et
travaux
d’entretien
7.928.505,90 496.495,56 166.207,69 - 360.000,00
05-03-02 Matériels d’exploitation - - 975.834,75 - 3.307.074,44
05-04 Aménagement foncier 9.600,00 - 70.000,00 - 107.230.000,00 -6-
Programmes/ Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
et des voies d’eau
05-04-01 Aménagement foncier 6.000,00 - 40.000,00 - 7.230.000,00
05-04-02 Infrastructures fluviales 3.600,00 - 30.000,00 - 100.000.000,00
SOUS-TOTAL 8.001.405,90 516.847,04 59.947.402,68 284,27 493.024.112,63
04-02
(en partie)
Aménagement foncier
et des
voies d’eau
- - 429.471,40 - 7.456.210,91
04-02-01 Aménagement foncier - - 422.717,07 - 5.455.458,91
04-02-02 Aménagement des voies d’eau - - 6.754,33 - 2.000.752,00
TOTAL 8.001.405,90 516.847,04 60.376.874,08 284,27 500.480.323,54
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe, reprenant notamment les affectations d’AP faites au titre du plan d’urgence routes.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 202 des 18 décembre 2014 et 25 juin 2015,
VU le rapport 202 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 06 - TRANSPORTS - PROGRAMMES 06-01 - DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN ET 06-02 - ADAPTATION DES TRANSPORTS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 202 du 18 décembre 2014 et 25 juin 2015 aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 06-01 – DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN
Action 06-01-01 – Transports interurbains
Dépenses d’investissement sous AP - 175.000,00 €
AP - 665.476,80 €
Dégagements liés à l’arrêt du déploiement de la livrée départementale sur les cars des délégataires de transports « interurbains » et scolaires compte tenu d’une part, de la situation financière du département révélée par le récent audit et du coût élevé de ce déploiement déjà réalisé sur plus d’1/3 du parc (2.700 € TTC / car) d’autre part, des incertitudes persistantes quant à la répartition des compétences entre les régions et les départements dans le domaine des transports.
Action 06-01-02 – Transports interurbains scolaires
Dépenses de fonctionnement - 200.000,00 €
Annulation de crédit lié au report par les communautés de communes de leur projet de création de service de transport à la demande pour lesquelles la participation du département peut s’élever à 30 % du déficit d’exploitation en complément des 40 % pris en charge par le SMTCO, notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 06-01 et 06-02 ainsi que leurs actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes AP cumulées (en €)
06-01
Développement
des transports en
commun
59.707.608,89 3.088.753,86 3.981.000 1.596.742,50 27.957.241,57
06-01-01
Transports
interurbains
(sauf scolaires)
1.312.968,99 - 3.981.000 1.582.400,00 27.951.713,20
06-01-02
Transports
interurbains
scolaires
58.394.639,90 3.088.753,86 - 7.000,00 5.528,37
06-01-03
SMTCO
Syndicat mixte des
transports
collectifs de l’Oise
- - - 7.342,50 - -3-
06-02
Adaptation des
transports en
commun aux
personnes à
mobilité réduite
11.500.744,11 2.321.210,00 125.710 34.712,76 746.440,12
06-02-01 Oise Mobilité Transport Adapté 4.828.474,29 2.021.210,00 - - -
06-02-02 Schéma directeur d’accessibilité - 300.000,00 125.710 34.712,76 746.440,12
06-02-03
Transports
scolaires d’élèves
handicapés
6.672.269,82 - - - -
TOTAL 71.208.353 5.409.963,86 4.106.710 1.631.455,26 28.703.681,69
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure,
VU les délibérations 301 du 18 décembre 2014 et 203 du 25 juin 2015,
VU le rapport 203 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-01 - AIDE AUX COMMUNES
VU l'avis favorable à la majorité de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Communiste et républicain votant contre et le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
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- RAPPELLE la volonté de la majorité départementale nouvellement élue, en matière de développement territorial et de soutien à la ruralité et plus particulièrement au titre de la politique d’aide aux communes :
* de soutenir l’économie par la dynamisation des zones d’activités ou le maintien des commerces et services (publics, médicaux) en milieu rural ;
* d’apporter un soutien renforcé et plus adapté aux réalités rencontrées par les communes et EPCI aux projets d’assainissement en milieu rural ;
* de renforcer les solidarités sociale et territoriale par l’aide à la réalisation des travaux d’accessibilité des bâtiments et espaces publics afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap ou l’aide à la construction de locaux professionnels pour les assistantes maternelles ;
* de rester proche des communes qui s’impliquent dans la vie citoyenne en soutenant la mise en place d’un service civique local.
- DIT que l’action du département privilégiera un soutien équilibré dans lequel les agglomérations et communes rurales sauront compter sur son partenariat ;
- AJOUTE que ce programme ambitieux doit être réaliste vu le contexte contraint dans lequel il s’inscrit et doit par conséquent, correspondre aux marges de manœuvre financières disponibles tout en privilégiant les priorités et choix politiques retenus.
- PRECISE que ce programme politique s’articule autour des 6 thématiques suivantes :
- l’Oise protectrice,
- l’Oise dynamique,
- l’Oise solidaire,
- l’Oise des droits et des devoirs,
- l’Oise rurale,
- l’Oise exemplaire.
- ADOPTE, par conséquent les mesures suivantes :
I – CREATION DE NOUVEAUX DISPOSITIFS D’AIDES AUX COMMUNES
Dépenses de fonctionnement + 100.000 €
- CREE, dans ce cadre, deux nouveaux dispositifs qui touchent à la protection des citoyens et à la sécurité publique, préoccupation grandissantes :
1 - l’aide à l’équipement en vidéoprotection des espaces publics (Plan Oise Vidéo-Protection)
- DIT que cette nouvelle aide vise à aider les communes et leurs groupements à se doter de matériel de vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics ;
- APPROUVE les modalités de cette aide détaillées en annexe 1. -3-
2 - l’aide à l’équipement des policiers municipaux
- DIT que cette aide a pour objet d’aider les communes à doter leurs policiers municipaux des moyens nécessaires à leur action, en termes de premier équipement uniquement (dont les acquisitions d’armes), d’acquisition de véhicules et de formation au maniement des armes ;
- APPROUVE les modalités de cette aide décrites en annexe 2.
II - MODIFICATION DU REGLEMENT D’AIDE AUX COMMUNES
- ADOPTE dans une volonté de simplification de l’aide aux communes mais surtout de réduction de la part de financement des communes et de leurs groupements et dans un souci de pragmatisme, le règlement départemental d’aide aux communes modifié joint en annexe 3 dont les principales évolutions sont les suivantes :
- Cumul de subvention
Autorisation de cumul dans la limite des plafonds d’aides publiques autorisées par la loi, des subventions du conseil départemental avec celle de tout autre financeur public, y compris avec les crédits de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et ceux de la Réserve Parlementaire.
- Obligation de communication et modalités de versement de la subvention
Suppression de l’obligation de pose d’un panneau respectant la charte graphique départementale et rappelant la participation financière du département pour les travaux subventionnés supérieurs à 100.000 € HT et de la production, comme pièce justificative pour le paiement de la subvention, d’une photo dudit panneau.
- Délai de démarrage des travaux après octroi de la subvention
Suppression de l’obligation de démarrer les travaux dans l’année suivant celle d’attribution de la subvention au bénéfice du seul délai de validité de 2 ans de la subvention pour mener à bien le projet et solliciter le règlement du solde.
- Durée de validité de la demande de subvention
Fixation à deux ans à compter de la date de délivrance d’un accusé de réception valant dérogation pour démarrer les travaux, qui pourra être exceptionnellement prolongé d’un an supplémentaire sur demande motivée du maître d’ouvrage : faute de décision d’octroi de la subvention par l’assemblée départementale ou sa commission permanente dans ce délai, la demande sera considérée caduque et le dossier sans suite ;
Ce même dossier ne pourra être représenté de façon réactualisée, que s’il n’a pas reçu de début d’exécution des travaux.
- PRECISE que ces dispositions sont applicables à la compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire. -4-
III - DEROGATIONS DE REGULARISATION
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des maîtres d’ouvrages concernés, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe 4 ;
- RENVOIE à l’examen ultérieur de la commission permanente les votes des subventions des dossiers en instances de financement.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-01 et de ses 2 actions la situation suivante :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-01 Aides aux communes 229.500 - 45.000.000 - 433.911.658,94
04-01 Aide aux communes 229.500 - 37.000.000 - 401.536.240,33
04-02 Très haut débit communal - - 8.000.000 - 32.375.418,61
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 5.
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Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 302 du 18 décembre 2014 et 204 du 25 juin 2015,
VU le rapport 204 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - AMENAGEMENT, LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Oise à gauche et Front national - Rassemblement bleu- marine s'abstenant, les conclusions suivantes :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 302 du 18 décembre 2014 et 204 du 25 juin 2015, aux ajustements budgétaires suivants :
I – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Action 04-02-04 – Logement
Dépenses d’investissement sous AP - 750.000,00 €
Dépenses de fonctionnement - 50.000,00 €
En investissement, dégagement de crédits de paiement au titre du Fonds Départemental d’Intervention en faveur du Logement (FDIL) sur les lignes bailleurs privés (500.000 €) et bailleurs publics (250.000 €) en raison de l’atonie du marché de l’accession sociale à la propriété.
En fonctionnement, dégagement au titre de l’aide départementale à la mise aux normes des cabines d’ascenseurs.
Action 04-02-05 – Politique de la ville
Recettes de fonctionnement + 274.495,32 €
Au titre du versement par l’Etat du deuxième acompte de la subvention pour la construction de la maison de la solidarité à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean (canton BEAUVAIS 2), réalisée sous maitrise d’ouvrage départementale dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier de Saint-Jean, laissant subsister un solde de 168.000 €.
II – NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - NPNRU
- PREND ACTE que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine prévoit pour la période 2015-2020 la mise en œuvre d’une nouvelle génération de contrats de ville se composant d’un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique autour de 3 piliers :
* « Cadre de vie et renouvellement urbain » ;
* « Cohésion sociale » ;
* « Développement économique et emploi ».
- RELEVE que dans l’Oise, au titre de la notion de quartiers prioritaires, 18 quartiers ont été identifiés qui donneront lieu chacun à un contrat de ville :
1 – Les hauts de CREIL ;
2 – Les martinets à MONTATAIRE ;
3 – Les coteaux à NOGENT-SUR-OISE ;
4 – Les Rochers l’Obier à NOGENT-SUR-OISE ;
5 – Belle Vue Belle Visée à VILLERS-SAINT-PAUL, MONCHY-SAINT-ELOI ; -3-
6 – Vivier CORAX à COMPIEGNE ;
7 – La Victoire à COMPIGNE ;
8 – Clos des roses à COMPIEGNE ;
9 – Saint Jean à COMPIEGNE ;
10 – Argentine à BEAUVAIS ;
11 – Saint-Lucien à BEAUVAIS ;
12 – Les Terriers à PONT-SAINTE-MAXENCE ;
13 – Quartier de La Nacre à MERU ;
14 – Sables à CLERMONT, AGNETZ ;
15 – LIANCOURT Les abords du Parc à LIANCOURT ;
16 – Quartier Kennedy à CREPY-EN-VALOIS ;
17 – Beauséjour à NOYON ;
18 – Mont Siméon à NOYON.
- DECIDE qu’au regard des engagements restants encore à solder au titre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) - 22 M€ à inscrire en AP qu’il faudra couvrir en crédits de paiement, le département s’associera à la mise en œuvre des nouveaux contrats uniquement dans le cadre de ses compétences obligatoires, sur ses lignes de crédits de droit commun et sans engagement financier complémentaire ;
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-02 et de ses actions la situation décrite ci-après :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-02
(en partie)
Aménagement,
logement et
politique de la
ville
1.109.351,00 38.500,00 9.554.891,59 291.473,70 85.406.692,41
04-02-04 Logement 989.101,00 38.500,00 9.413.733,99 16.978,38 82.541.388,41
04-02-05 Politique de la ville 120.250,00 - 141.157,60 274.495,32 2.865.304,00
- AUTORISE le Président à engager avec l’Etat, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale, les communes et tous autres signataires des contrats de ville, les négociations liées au NPNRU étant précisé que, les contrats de ville seront soumis à l’approbation de la commission permanente ; -4-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
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Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 229-25 du code de l’environnement,
VU les délibérations 303 du 18 décembre 2014 et 205 du 25 juin 2015,
VU le rapport 205 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES PROGRAMME 04-03 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Oise à gauche votant contre, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 303 du 20 décembre 2014 et 205 du 25 juin 2015 aux ajustements budgétaires suivants tenant compte de la situation financière dégradée du département :
Action 04-03-03 – Autres actions en faveur de l’environnement
Dépenses de fonctionnement - 33.500 €
Dépenses d’investissement sous AP - 40.000 €
AP - 40.000 €
Eco-citoyenneté
Dépenses de fonctionnement - 8.500 €
Transfert de crédit vers la direction des ressources humaines afin d’assurer la formation de 2 agents départementaux à l’acquisition et la maîtrise de la méthode bilan carbone dès septembre pour permettre la réalisation en interne, de la mise à jour du bilan carbone de la collectivité conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, sans recourir à un bureau d’études spécialisé.
Espaces naturels sensibles
Dépenses de fonctionnement - 25.000 €
Dépenses d’investissement sous AP - 40.000 €
AP - 40.000 €
Dégagement de 40.000 € en AP et CP et de 5.000 € en fonctionnement pour tenir compte du report du projet de création d’un sentier pédagogique sur le site de THIESCOURT, ce projet ne revêtant pas de caractère d’urgence.
Dégagement de 20.000 € en fonctionnement au regard du rythme de consommation de crédits sur les lignes TDENS - Subventions entretien de sites. -3-
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-03 et de ses 3 actions, la situation décrite ci-après :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-03
Développement
durable et
environnement
3.249.000,86 312.142,66 505.462,80 - 2.647.485,60
04-03-01
Politique de l’eau
et lutte contre les
inondations
1.216.962,20 200.000,00 43.000,00 - 530.000,00
04-03-02
Traitement des
déchets 65.881,28 42.000,00 - - -
04-03-03
Autres actions en
faveur de
l’environnement
1.966.157,38 70.142,66 462.462,80 - 2.117.485,60
- APPROUVE la liste des opérations jointes (libellés et montants) en annexe.
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Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 305 du 18 décembre 2014 et 206 du 25 juin 2015,
VU le rapport 206 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-04 DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE L'OISE
VU l'avis favorable à la majorité de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Communiste et républicain votant contre et le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 305 du 18 décembre 2014 et 206 du 25 juin 2015 aux ajustements budgétaires suivants qui s’inscrivent dans le cadre du projet politique pour lequel la majorité départementale a été élue qui veut soutenir les entreprises créatrices d’emploi désireuses de s’implanter ou de se développer dans l’Oise, les initiatives d’animation commerciale et renforcer le partenariat avec les chambres consulaires, tout en tenant compte de la nécessité de contenir les dépenses au vu de la situation financière du département :
I – AJUSTEMENTS DE CREDITS
Action 04-04-01 - Développement économique
AP + 126.500 €
Dépenses d’investissement sous AP - 100.000 €
Dépenses d’investissement hors AP - 500.000 €
Dépenses de fonctionnement - 90.000 €
En AP abondement au titre du dispositif « aide à l’immobilier » pour soutenir d’ici la fin de l’année environ cinq à six dossiers d’entreprises créatrices de près de 80 emplois dans les cinq ans.
En crédits de paiement sous AP, dégagement de 100.000 € dans le cadre des discussions avec les établissements universitaires (Institut Lasalle, université technologique de Compiègne, …) pour l’accompagnement de projets innovants, aucun projet n’ayant encore été défini en concertation avec ces structures.
En crédits de paiement hors AP, au titre du dispositif « avance remboursable », transfert de 100.000 € vers le dispositif « aide à l’immobilier » et dégagement de 400.000 € au vu des prévisions actualisées.
En dépenses de fonctionnement, dégagement de :
* 50.000 € sur la réalisation d’études de filières sur le territoire départemental, aucune n’ayant encore été lancée sur l’année 2015 ;
* 40.000 € sur l’animation économique (participation à des salons, …) et le déploiement du plan d’action sur les tiers-lieux.
Action 04-04-04 - Préservation et mise en valeur du patrimoine
Dépenses d’investissement sous AP - 48.294 €
Dégagement d’un excédent de crédits de paiement sur AP antérieures à 2015 non individualisées.
Action 04-04-07 – Autres plateformes aéroportuaires
Dépenses d’investissement sous AP - 416.500 €
Recettes d’investissement - 226.000 € -3-
Dégagement de crédits de paiement, correspondant aux tranches conditionnelles de travaux qui devaient être menées pour l’aérodrome du PLESSIS-BELLEVILLE, l’exploitant qui devait prendre en charge le coût des travaux à hauteur d’un tiers ainsi que le reversement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée par le département en raison de ces travaux, n’ayant pu fournir de document attestant de sa capacité à lever les fonds nécessaires à la prise en charge de sa part de financement.
En corollaire, réduction à due proportion des recettes d’investissement et de la part de remboursement correspondant des recettes de TVA qui étaient escomptées de l’exploitant.
II - DEROGATIONS DE REGULARISATION
Action 04-04-04 - Préservation et mise en valeur du patrimoine
- ACCORDE compte tenu de la bonne foi manifeste des propriétaires privés concernés, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe 1 ;
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-04 et de ses actions (hors tourisme – cf. délibération 502) qui conduisent à retenir la situation décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
04-04
Développement
de l’attractivité
de l’Oise (pour
partie)
2.294.186,14 38.043 3.085.721,79 104.000 17.888.526
04-04-01 Développement économique 1.116.419,40 - 1.392.254,51 - 8.102.140
04-04-04
Préservation et
mise en valeur du
patrimoine
43.767,00 - 909.358,00 - 3.526.386
04-04-05 CAUE 800.000,00 - - - -
04-04-06 SMABT 214.000,00 - 599.318,14 - 5.510.000
04-04-07
Autres plates-
formes
aéroportuaires
10.000,00 37.039 - 104.000 750.000
04-04-08
Développement
des usages
numériques
110.000,00 1.004 184.791,14 - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 301
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 501 du 18 décembre 2014 et 301 du 25 juin 2015 ;
VU le rapport 301 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 01 - SOLIDARITE - ENFANCE ET FAMILLE
VU l'avis favorable à la majorité de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 501 du 18 décembre 2014 et 301 du 25 juin 2015 aux ajustements budgétaires suivants qui :
* tiennent compte de la volumétrie des dossiers déjà subventionnés au cours du premier trimestre 2015 ;
* consistent à faire des économies sur des dispositifs non essentiels et peu efficaces afin de dégager toutes les marges de manœuvre possibles pour les consacrer, à moyens constants, au programme politique sur la base duquel la majorité départementale a été élue.
I – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
1 - PROGRAMME 01-02 – PREVENTION PROMOTION SANTE – PMI
Action 01-02-04 – Agrément, suivi, accompagnement
des assistants maternels et familiaux
Dépenses de fonctionnement - 150 €
Réduction de crédits au vu des subventions accordées aux associations d’assistants maternels.
Action 01-02-05 – Structures petite enfance : suivi et accompagnement
AP - 4.693,17 €
Désaffectation et dégagement d’AP antérieures à 2015 inutilisées ou correspondant à des opérations soldées ou terminées.
2 - PROGRAMME 01-03 - PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Action 01-03-04 – Prévention : adaptation et développement des dispositifs
Dépenses de fonctionnement - 7.250 €
Réduction de crédits au vu des subventions accordées aux associations dans le champ de la prévention.
Action 01-03-06 – MDA/Prévention spécialisée/ludothèque
Dépenses de fonctionnement - 13.940 €
Réduction consécutive à la décision de fermeture prise par la précédente majorité départementale à compter du 1er janvier 2015, des deux maisons des adolescents du département.
- PRECISE que d’autres actions collectives sont néanmoins mises en œuvre en direction des jeunes grâce au financement de structures, partenaires du conseil départemental. -3-
II – L’OISE SOLIDAIRE
- DECIDE, à la suite, dans le cadre de la mise en œuvre du programme politique sur lequel la nouvelle majorité départementale a été élue et plus particulièrement au titre de l’une de ses 6 thématiques intitulée « L’Oise solidaire » :
* la suppression du dispositif de remise de sièges auto bébé aux familles qui ne relève pas du cœur de compétences du département en faveur de l’enfance et de la famille ;
* la mise en place dans les conditions décrites ci-après, d’une nouvelle première intervention départementale en faveur de la petite enfance caractérisée par un plus grand soutien aux assistants maternels ;
- PREND ACTE que cette nouvelle mesure, rendue possible grâce aux ajustements budgétaires réalisés, devrait être accompagnée par d’autres mesures en direction de la petite enfance et des familles que le Président proposera à l’assemblée départementale lors du budget primitif 2016 ;
Action 01-02-05 – Structures petite enfance : suivi et accompagnement
Dépenses d’investissement hors AP 15.000 €
- DIT qu’il s’agit d’encourager l’ouverture de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) par une aide à l’ouverture de ces équipements ;
- PRECISE que :
* que cette aide d’un montant forfaitaire de 1.000 € par assistant maternel agréé pour l’exercice en MAM, sera versée à l’association constituée pour la gestion administrative et financière de la MAM afin de garantir le bénéfice des acquisitions ainsi réalisées à la MAM en cas de départ de l’assistant maternel et sera utilisée pour l’acquisition du premier équipement en matériels et mobiliers ;
* son instruction est subordonnée au dépôt d’une demande auprès des services du pôle solidarité (bureau des subventions) et son versement conditionné à la production des factures dans un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la structure, pour un montant minimum équivalent au montant de l’aide forfaitaire susceptible d’être allouée à la MAM en fonction du nombre d’assistants maternels agréés ;
* l’inscription de crédits correspond au montant estimé pour le 2ème semestre 2015 par référence au nombre d’assistants maternels agréés MAM en 2014 (25) ; -4
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes et actions de la mission 01 – Solidarité – Enfance et famille, la situation décrite ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-01 Observatoire de la
protection de l’enfance 48.757,64 - - - -
01-01-01 Observatoire
départemental de
protection de l’enfance
33.291,68 - - - -
01-01-02 Suivi des politiques
publiques 15.465,96 - - - -
01-02 Prévention promotion de la
santé PMI 1.915.806,97 600.000,00 123.730,15 - 251.713,48
01-02-01 Prévention médico-sociale 551.202,00 600.000,00 24.808,85 - -
01-02-02 Prévention et promotion de
la santé -parentalité 493.504,97 - - - -
01-02-03 Périnatalité 11.000,00 - - - -
01-02-04 Agrément suivi accompagnement
assistants maternels 630.100,00 - - - -
01-02-05 Structures petite enfance 230.000,00 - 98.921,30 - 251.713,48
01-03 Protection de l’enfance et
de la famille 87.711.076,96 1.910.000,00 352.833,70 - 178 .532,00
01-03-01 Enfants accueillis à l’ASE 4.146.682,65 1.910.000,00 - - -
01-03-02 Établissements et services
habilités 52.385.165,28 - 76.133,70 - 178.532,00
01-03-03 Accueil familial 18.763.368,91 - - - -
01-03-04 Prévention 2.097.610,22 - - - -
01-03-05 Centre départemental de
l’enfance et de la famille 9.589.000,00 - 276.700,00 - -
01-03-06 MDA/prévention
spécialisée /ludothèque 729.249,90 - - - -
TOTAL MISSION 01 89.675.641,57 2.510.000,00 476.563,85 - 430.245,48 - APPROUVE la création d’une aide à l’ouverture de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) d’un montant forfaitaire de 1.000 € par assistant maternel agréé pour l’exercice en MAM, au bénéfice de l’association constituée pour la gestion administrative et financière de la MAM ;
- MET FIN au dispositif siège auto bébé à compter du 1 er janvier 2016 ;
- ADAPTE par conséquent, suivant l’annexe 1, le règlement départemental d’aide sociale à l’article PMI–FAMI-3 – Accompagnement à la parentalité ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
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Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 302
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 502 du 18 décembre 2014 et 302 du 25 juin 2015,
VU le rapport 302 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITE - AUTONOMIE DES PERSONNES
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 502 du 18 décembre 2014 et 302 du 25 juin 2015, aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 02-01 - PERSONNES AGEES
Action 02-01-03 – Subventions aux établissements
AP - 282.416,12 €
Désaffectation et dégagement d’AP correspondant à des opérations terminées et soldées.
Action 02-01-05 – Soutien au réseau associatif et acteurs territoriaux
Dépenses de fonctionnement - 40.105 €
AP - 231.411 €
Réduction des crédits en fonctionnement au vu des dépenses engagées à ce jour et des dossiers restant à financer.
Désaffectation et dégagement d’AP correspondant à une prévision d’investissement à hauteur de 227.000 € inutilisée et pour le solde, à des AP antérieures à 2015 sur des opérations terminées et soldées.
Action 02-01-07 – Modernisation du maintien à domicile
Dépenses de fonctionnement - 45.800 €
Réduction des crédits pour tenir compte de la couverture par l’APA, du financement des activités de stimulation à domicile auprès de personnes âgées.
II – PROGRAMME 02-02 PERSONNES HANDICAPEES
Action 02-02-07 – Soutien au réseau associatif et acteurs territoriaux
Dépenses de fonctionnement - 4.335 €
Réduction des crédits au vu des subventions allouées pour 2015 aux associations du secteur des personnes en situation de handicap. -3-
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 02-01 et 02-02 et leurs actions de la mission 02, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-01 Personnes âgées 59.580.493,15 17.258.900 2.494.411 - 12.137.165,83
02-01-01 Aide sociale en établissements 11.670.599,71 1.896.000 - - -
02-01-02 APA en établissements 20.285.258,56 50.000 - - -
02-01-03 Subventions aux établissements - - 2.472.181 - 11.732.970,65
02-01-04 APA à domicile 23.532.831,87 14.227.000 - - -
02-01-05
Soutien au réseau
associatif et acteurs
territoriaux
181.425,00 - 22.230 - 404.195,18
02-01-06 Accueil familial 131.000,00 - - - -
02-01-07 Modernisation du maintien a domicile 1.025.092,42 405.900 - - -
02-01-08 Téléalarme téléassistance 1.027.200,00 680.000 - - -
02-01-09 Aide sociale à domicile 1.727.085,59 - - - -
02-02 Personnes handicapées 107.073.243,21 9.478.928 1.703.140 - 6.534.474,19
02-02-01 Aide sociale en établissements 73.219.848,99 230.000 1.691.755 - 6.218.591,47
02-02-02 PCH en établissements 545.000,00 1.000 - - -
02-02-03 PCH à domicile 25.444.144,85 7.713.900 - - -
02-02-04 Services d’accompagnement 3.229,476,37 - - - -
02-02-05 Accueil familial 1.640.000,00 - - - -
02-02-06 MDPH 2.935,828,00 1.534.028 - - -
02-02-07
Soutien au réseau
associatif et acteurs
territoriaux
58.975,00 - 11.385 - 315.882.72
TOTAL MISSION 02 166.653.736,36 26.737.828 4.197.551 - 18.671.640,62
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
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Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 303
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 503 du 18 décembre 2014 et 303 du 25 juin 2015,
VU la décision V-04 du 14 avril 2014,
VU la décision III-09 du 22 juin 2015,
VU le rapport 303 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 03 - SOLIDARITE - DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI ET FORMATION
VU l'avis favorable à la majorité de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
VU l’amendement présenté en 3ème commission par M. PIA et adopté à l’unanimité visant à introduire dans le rapport 303 du Président un troisième paragraphe relatif au dispositif « Coup de pouce pour l’emploi » dans les mêmes termes que ceux proposés à la commission permanente (rapport III-06) du 13 juillet,
VU l’avis conforme de la 1ère commission sur cet amendement,
APRES AVOIR DELIBERÉ
SUR L’AMENDEMENT AINSI PROPOSÉ, ADOPTÉ A LA MAJORITÉ, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre, le groupe FN s'abstenant,
SUR LE RAPPORT AMENDÉ, ADOPTÉ A LA MAJORITÉ, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine s'abstenant,
RETIENT les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 503 du 18 décembre 2014 et 303 du 25 juin 2015, à de nouveaux ajustements budgétaires (I)
- APPROUVE une série de nouvelles interventions (II) afin de mettre en œuvre le programme politique de la nouvelle majorité au titre de :
* L’Oise des droits et des devoirs,
* L’Oise solidaire ;
- RETIENT au titre du dispositif « Coup de pouce pour l’emploi » une série d’individualisations (III) tout en rappelant, au vu du bilan en demi-teinte de ce dispositif, la volonté du département de contenir ces dépenses non obligatoires auxquelles il sera mis fin progressivement, sous cette forme, à compter du 1er janvier 2016 ;
I – AJUSTEMENT BUDGETAIRES
1 - PROGRAMME 03–01 - PROXIMITÉ ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL
Action 03-01-03 – Soutien au réseau associatif
et acteurs territoriaux
AP - 875,17 €
Dépenses de fonctionnement + 18.000,00 €
Abondement de crédits en fonctionnement afin de pouvoir faire face à des sollicitations possibles arrivant dans le courant de l’année, dont 10.000 € par transfert de l’action 03-01-07 ci-après.
Désaffectation et dégagement d’AP antérieures à 2015 correspondant à des opérations terminées et soldées.
Action 03-01-05 – Politique du logement
AP - 9.926 €
Désaffectation et dégagement d’AP antérieures à 2015 correspondant à des opérations terminées et soldées. -3-
Action 03-01-06 – Actions d’insertion et qualification professionnelle Dépenses de fonctionnement - 50.000 €
Réduction de crédits initialement reportés pour le règlement des Mesures d’Accompagnement Judiciaires (MAJ) confiées à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de l’Oise.
Action 03-01-07 – Actions collectives
Dépenses de fonctionnement - 10.000 €
Transfert de crédits vers l’action 03-01-03, compte tenu du niveau prévisionnel des actions collectives organisées sur les territoires jusqu’à la fin de l’année.
2 - PROGRAMME 03–02 - EMPLOI ET FORMATION
Action 03-02-01 – Contrats aidés : soutien au retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et aux emplois d’avenir (« Coup de pouce pour l’emploi »)
Dépenses de fonctionnement - 1.103.250 €
Réduction de crédits :
- à hauteur de 553.250 €, au vu bilan financier 2014 de la convention de gestion financière des contrats aidés passée avec l’Agence de Services et de Paiements (ASP) ;
- à hauteur de 170.000 €, pour tenir compte des contrats aidés rompus ou qui n’ont donné lieu à aucun recrutement par les employeurs éligibles dans le cadre du dispositif « Coup de pouce pour l’emploi » ;
- à hauteur de 380.000 € au titre du dispositif « Coup de pouce pour l’emploi compte tenu : → du recalibrage du nombre de contrats aidés qui seront conclus au titre de 2015, les crédits restants devant permettre le financement de :
* 20 contrats initiaux de type CUI-CAE ;
* 16 nouveaux postes de type CIE-CIE starter ;
* 18 nouveaux contrats de génération ;
→ de l’abandon par l’Etat des emplois francs ;
- PRECISE qu’une partie de cette enveloppe, soit 120.000 €, servira à financer le « bus pour l’emploi et la formation » dans les conditions décrites ci-dessous.
II – L’OISE DES DROITS ET DES DEVOIRS – L’OISE SOLIDAIRE
- APPROUVE dans les conditions décrites ci-après, dans le cadre de la mise en œuvre du programme politique sur lequel la nouvelle majorité départementale a été élue et plus particulièrement au titre de 2 de ses 6 thématiques intitulées « L’Oise des droits et des devoirs » et « L’Oise solidaire » et aussi parce qu’elles répondent à un nécessaire équilibre entre les droits et devoirs auxquels l’Allocataire du Revenu de Solidarité Active (ARSA) et le département s’obligent au travers du contrat d’engagement réciproque, la création de deux nouveaux dispositifs :
* la mise en place d’une cellule anti-fraude,
* la mise en service du « bus pour l’emploi et la formation ». -4-
1- la cellule anti-fraude
- DIT que cette cellule qui sera installée à très court terme :
* aura pour mission de s’assurer du respect des engagements auxquels l’ARSA a souscrits afin d’optimiser les sommes allouées à l’allocation du RSA ;
* sera dotée de ressources, l’équivalent de 3 ETP (par redéploiement de personnels dans la mesure du possible) et de moyens informatiques, étant précisé qu’un renforcement des liens avec la CAF est également indispensable ;
- PRECISE que :
* ce projet, en cours d’élaboration, s’appuiera sur l’expérience d’autres départements déjà engagés dans cette voie afin de pouvoir bénéficier d’un transfert de compétences dans ce domaine ; * ce dispositif pourrait permettre à ce stade, selon les estimations de la Caisse d’allocations Familiales (CAF) de l’Oise, de récupérer entre 1,5 à 2 % du montant total de l’allocation RSA servie et représenter une somme de 1,6 à 2,4 M€ ;
- INSTITUE d’ores et déjà, dans un souci de concertation et de traitement homogène des situations sur l’ensemble du département, une commission anti-fraude qui décidera de la forme de la sanction à appliquer si la fraude est avérée (dépôt de plainte, amende administrative, suppression du RSA) ;
- DELEGUE à la commission permanente l’ensemble des attributions consistant à fixer les modalités du dispositif anti-fraude, notamment :
* la fixation d’une grille départementale définissant le montant de l’amende administrative appliquée selon le montant de l’indu ;
* l’adaptation du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) en fonction des modalités de lutte contre la fraude qui seront fixées.
2 – « le bus pour l’emploi et la formation »
Action 03-02-03 – Actions d’insertion et de qualification professionnelle
Dépenses d’investissement hors AP + 60.000 €
Dépenses de fonctionnement + 60.000 €
- MET EN SERVICE, à compter du 1er septembre 2015, afin de faciliter l’accueil et l’orientation des publics qui se trouvent dans une démarche de projet professionnel, « le bus pour l’emploi et la formation » ;
- RETIENT le périmètre du canton de BEAUVAIS 2 pour expérimenter cette initiative ;
- DIT à cet effet, que cette action vise à apporter une première réponse aux attentes des publics accueillis et à atteindre les publics non connus des maisons départementales de la solidarité, des missions locales ou de pôle emploi ;
- PRECISE que :
* la détermination du nombre et profils des personnels chargés de l’animation de bus se fera au fur et à mesure de l’avancée du projet, par redéploiement ;
* les crédits inscrits correspondant d’une part à l’acquisition et à l’aménagement du véhicule en l’absence de véhicule existant susceptible d’être équipé et d’autre part, à son fonctionnement pour les derniers mois de l’année 2015 ; -5-
- PREND ACTE que cette expérimentation fera l’objet d’un pilotage aux fins, le cas échéant, de réorienter cette action et d’envisager son extension à d’autres cantons et donnera lieu à évaluation dont la commission permanente sera tenue informée.
III – COUP DE POUCE POUR L’EMPLOI - INDIVIDUALISATIONS
- PREND ACTE du bilan de l’opération « coup de pouce pour l’emploi » engagée depuis janvier 2011 joint en annexe 2 ;
- RAPPELLE, au vu de ce bilan en demi-teinte, de la volonté du département de contenir ces dépenses non obligatoires qui ne présentent pas un caractère essentiel dans la mesure où compte tenu des financements appliqués, les employeurs auraient de toute façon eu recours à ces contrats aidés ;
- APPROUVE la composition du comité de pilotage jointe en annexe 3 réuni le 24 juin 2015 pour examiner l’ensemble des dossiers en instance au sein du pôle solidarité portant sur de nouveaux contrats aidés d’une durée de 6 mois sur lesquels les recrutements interviennent au plus tard à compter du 1er juin 2015 et sur des renouvellements tous largement antérieurs à cette même date ;
- PRECISE que :
* les demandes de renouvellement arrivées après le 24 juin 2015, bénéficieront d'une subvention proportionnelle au nombre de mois restants (par exemple, 4 mois de subvention pour un dossier à renouveler au 1er septembre 2015) sous réserve du contrôle de leur éligibilité par les services de la direction de la cohésion sociale et de l’insertion avant leur examen par la commission permanente ; * les demandes de renouvellement non sollicitées par les employeurs ne feront l'objet d'aucune subvention, même si les crédits sont inscrits au budget ;
- APPROUVE sur ces bases le soutien financier du département et procède aux individualisations correspondantes, sur proposition du comité de pilotage, conformément à la décision V-04 du 14 avril 2014 fixant le cadre de référence de l’intervention du département en matière de contrats aidés :
1 - Au titre des CUI-CAE
- suivant l’annexe 4, 4 nouveaux CUI-CAE présentés par des collectivités territoriales employeurs pour un montant global de 17.931,44 € ;
- suivant l’annexe 5, 5 nouveaux CUI-CAE présentés par des organismes de droit privé à but non lucratif pour un montant de global 22.414,30 € ;
- suivant l’annexe 6, 1 renouvellement pour 6 mois présenté par une collectivité territoriale employeur pour un montant de 3.362,14 € ;
- suivant l’annexe 7, 2 renouvellements pour 6 mois présentés par un organisme de droit privé à but non lucratif pour un montant de 6.724,28 € ;
- APPROUVE les termes joints en annexe 8 de la convention type relative aux CUI-CAE sur la base desquels seront formalisés les engagements des employeurs et du département dont la date de validité expire au 31 décembre 2015 et d’autoriser le Président à signer sur ces bases les conventions à intervenir. -6-
2 - Au titre des CUI EMPLOIS D’AVENIR
- suivant l’annexe 9, 19 renouvellements présentés par 15 collectivités territoriales (communes – EPCI) employeurs pour un montant total de 42.237,95 € ;
- suivant l’annexe 10, 11 renouvellements présentés par 9 organismes de droit privé à but non lucratif employeurs pour un montant total de 7.972,20 € ;
- APPROUVE les termes joints en annexe 11 de la convention type relative aux CUI-Emplois d’avenir sur la base desquels seront formalisés les engagements des employeurs et du département dont la date de validité expire au 31 décembre 2015 et d’autoriser le Président à signer sur ces bases les conventions à intervenir.
3 - Au titre des CUI CONTRATS DE GENERATION
- suivant l’annexe 12, 1 recrutement opéré pour 1 entreprise employeur éligible pour un montant de 1.000 € ;
- APPROUVE les termes joints en annexe 13 de la convention type relative aux CUI-Contrats de génération sur la base desquels seront formalisés les engagements des employeurs et du département dont la date de validité expire au 31 décembre 2015 et d’autoriser le Président à signer sur ces bases les conventions à intervenir.
- PRECISE que l’incidence financière sera prélevée sur l’action 03-02-01 – Contrats aidés : Soutien au retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et aux emplois d’avenir « Coup de pouce pour l’emploi » et imputée sur le chapitre 65 articles 65734 et 6574.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 03-01 à 03-03 et actions de la mission 03, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-01
Proximité et
développement social
territorial
7.322.689,84 - 250.825,00 - 798.910,77
03-01-01 Prévention 598.039,46 - - - -
03-01-02 Actions d’insertion sociale 2.549.480,06 - - - -
03-01-03
Soutien au réseau
associatif et acteurs
territoriaux
1.398.887,82 - 100.825,00 - 106.783,77
03-01-04 Fonds de solidarité 750.000,00 - - - 692.127,00
03-01-05 Politique du logement 1.630.000,00 - 150.000,00 - -
03-01-06
Tutelles et mesures
d’accompagnement
social personnalisé
381.282,50 - - - -
03-01-07 Actions collectives 15.000,00 - - - -
03-02 Emploi et formation 116.591.991,54 57.455.348,60 60.000,00 - -
03-02-01
Contrats aidés : soutien
au retour à l’emploi des
bénéficiaires du RSA et
aux emplois d’avenir («
coup de pouce pour
l’emploi »)
4.002.500,54 131.000,00 - - - -7-
03-02-02
Accompagnement à
l’insertion
professionnelle des
publics
10.598,50 - - - -
03-02-03
Actions d’insertion et
de qualification
professionnelle
3.236.607,28 - 60.000,00 - -
03-02-04 Prestations RSA 109.342.285,22 57.324.348,60 - - -
03-03 Economie solidaire 2.000.791,00 - - - -
03-03-01 Insertion par l’activité économique 2.000.791,00 - - - -
TOTAL MISSION 03 125.915.472,38 57.455.348,60 310.825,00 - 798.910,77
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 1.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 401
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. DUMONTIER - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. LOCQUET - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. MARCHAND à M. DUMONTIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 401 des 18 décembre 2014 et 25 juin 2015,
VU le rapport 401 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 07-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE, dans le prolongement des délibérations 401 des 18 décembre 2014 et 25 juin 2015, à de nouveaux ajustements budgétaires, qui sont la conséquence de la situation financière du département révélée par un récent audit impliquant que le département réduise sans attendre un certain nombre de dépenses, soit en les différant, soit en les interrompant ;
- AJOUTE toutefois, que ces mesures n’affectent pas les conditions d’accueil et de travail des collégiens.
Action 07-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
AP - 7.007.817,30 €
Désaffectation et dégagement d’AP consécutifs :
- d’une part, au sursis à la construction de 5 préaux prévus respectivement dans les collèges F. Bac à COMPIÈGNE, Léonard de Vinci à SAINTE-GENEVIÈVE, Lucie et Raymond AUBRAC à PONT-SAINTE- MAXENCE, A. Lefranc à LASSIGNY et de Marly à RIBÉCOURT ;
- d’autre part, à l’interruption de la construction des internats aux collèges A. France à MONTATAIRE et H. Baumont à BEAUVAIS, dans la mesure où les financements de l’Etat nécessaires au fonctionnement de ces deux structures sont aujourd’hui menacés, à l’instar de son net désengagement constaté pour l’internat de NOYON.
Action 07-01-02 – Maintenance
Dépenses d’investissement hors AP 50.000 €
Installation à titre expérimental, faisant écho au programme de la nouvelle majorité départementale « l’Oise protectrice », d’un dispositif de vidéo protection au collège Jean-Jacques Rousseau à CREIL, objet ces dernières années, de nombreuses intrusions et actes de vandalisme.
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 07-01 et de ses 2 actions la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
07-01
Patrimoine
immobilier
d’enseignement
1.516.294,06 262.429,30 18.252.081,13 2.045.251,50 191.868.884,27
07-01-01
Construction
Extension
Réhabilitation
- - 4.809.250,29 36,48 94.815.623,60
07-01-02 Maintenance 1.516.294,06 262.429,30 13.442.830,84 2.045.215,02 97.053.260,67 -3-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 402
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. LOCQUET - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 405 du 15 décembre 2015, 402 et 403 du 18 décembre 2014 et 402 du 25 juin 2015,
VU le rapport 402 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 07 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMMES 07-02 SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE, 07-03 ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET 07-04 COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I – AJUSTEMENTS DE CREDITS
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 402 et 403 du 18 décembre 2014 et 402 du 25 juin 2015 à de nouveaux ajustements budgétaires, qui témoignent de la mobilisation d’ores et déjà engagée pour réduire, rationnaliser et optimiser les dépenses du département chaque fois que cela est possible.
1 - PROGRAMME 07 – 02 – SOUTIEN AUX ACTEURS DU TERRITOIRE
Action 07-02-01 – Dépenses obligatoires des collèges publics
Dépenses de fonctionnement - 10.851,32 €
Action 07-02-11 – Actions éducatives et jeunesse
Dépenses de fonctionnement + 10.851,32 €
Ajustement technique sans incidence financière pour tenir compte d’un transfert intervenu entre ces deux actions pour ne pas retarder l’acquisition en cours des Equipements de Protection Individuelle (EPI) des agents TEPLE.
Action 07-02-11 – Actions éducatives et jeunesse
Dépenses de fonctionnement - 20.000 €
Réduction de crédits au vu de la volumétrie des dossiers déjà instruits et restant à venir au titre de l’aide au BAFA/BAFD.
2 - PROGRAMME 07 – 03 – ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
Action 07-03-01 – Bourses d’enseignement
Dépenses d’investissement - 10.000 €
Réduction de crédits au vu du nombre de dossiers instruits et des projections sur l’exercice 2015 au titre des prêts d’honneur aux étudiants. -3-
II – AJUSTEMENT DU DISPOSITIF DE L’AIDE DEPARTEMENTALE A LA RESTAURATION SCOLAIRE (ADRS)
Action 07-03-02 – Services d’hébergement
Dépenses de fonctionnement - 26.000 €
- PROCEDE au transfert de 26.000 € vers l’action 07-00-01 (gérée par le pôle en charge des ressources humaines) pour le règlement de vacations aux personnels chargés, au sein des établissements scolaires ou des services comptables de l’Oise, de la gestion de l’ADRS.
- PRECISE que cette mesure constitue une reconnaissance du travail ainsi mené pour la collectivité départementale par ces personnels, depuis 2012.
III – « L’OISE DES DROITS ET DES DEVOIRS » ET « L’OISE DYNAMIQUE »
- MET EN PLACE, dans le cadre de la mise en œuvre du programme politique sur lequel la nouvelle majorité départementale a été élue et plus particulièrement au titre de 2 de ses 6 thématiques intitulées « L’Oise des droits et des devoirs » et « L’Oise dynamique », de nouveaux dispositifs en faveur de la jeunesse isarienne dans les conditions décrites ci-après :
* le Pass Permis Citoyen ;
* « la citoyenneté illustrée » ;
* le concours de l’éloquence, le concours défi-robot, le concours Médiacoll’ et le concours Les p’tits futés, au profit des collégiens des 80 collèges publics et privés de l’Oise afin de valoriser leur potentiel et leurs capacités novatrices avec ces concours récompensés par des prix d’excellence lors de la « Semaine de l’excellence » qui est susceptible d’être organisée fin 2016 ;
- PROCEDE à ce titre aux inscriptions de crédits correspondantes :
Action 07-02-11 – Actions éducatives et jeunesse
Dépenses de fonctionnement + 618.780 €
1 - le Pass permis citoyen (600.000 €)
- DIT que le permis de conduire constitue à l’heure actuelle un atout incontestable et un véritable levier pour l’emploi et la formation et que son obtention nécessite des moyens financiers parfois hors de portée de certaines familles ;
- SOULIGNE que l’accompagnement des jeunes isariens dans le financement de leur permis de conduire (permis B) est une des grandes priorités que le conseil départemental s’est fixé, avec une volonté double : d’une part, être aux côtés des jeunes pour financer ce passeport facilitant l’insertion professionnelle et d’autre part, renforcer l’esprit citoyen et développer du lien social, en créant un droit associé à un devoir.
- PRECISE que cette aide de 600 € sera accordée aux jeunes Oisiens âgés de 18 à 19 ans révolus (20 ans moins un jour), en contrepartie de la réalisation d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association partenaire du dispositif « Pass Permis Citoyen » ;
- CONSIDERE en effet que cette aide ne peut pas et ne doit pas être assimilée à de l’assistanat mais que son droit à en bénéficier justifie un devoir en retour, au profit de l’intérêt général ; -4-
- AJOUTE, selon que le jeune effectuera ou non sa contribution citoyenne au sein des services départementaux, qu’une convention de partenariat bipartite, tripartite ou multipartite interviendra entre le département, le bénéficiaire de l’aide et l’organisme d’accueil, le cas échéant. Une convention viendra également lier le département et l’auto-école, si besoin ;
- APPROUVE le règlement de ce nouveau dispositif joint en annexe 1 ;
- DELEGUE à la commission permanente l’attribution consistant à statuer sur toute situation particulière et à amender en tant que de besoin ledit règlement ;
- AGREE les termes joints en annexes 2 à 5 des conventions types correspondantes et AUTORISE le Président à signer sur ces bases les conventions à intervenir avec les jeunes et partenaires concernés ;
- DIT que ce dispositif entre en vigueur à compter de la date à laquelle la présente délibération revêt un caractère exécutoire et ANNULE à compter de cette même date, l’aide de 400 € précédemment accordée sous conditions de ressources et sans contrepartie, arrêtée par délibération 405 du 15 décembre 2005 et confirmée par délibération 403 du 18 décembre 2014.
2- « La citoyenneté illustrée » (18.380 €)
- RAPPELLE que la transmission des valeurs et des principes fondamentaux de la République est un devoir de tout citoyen et un enjeu dans l’éducation d’un enfant pour comprendre que la devise liberté, égalité, fraternité ne se limite pas à trois mots visibles un peu partout ;
- DIT que plus que jamais, tout ce que revêt cette devise doit être expliqué, développé, partagé avec l’enfant pour qu’il prenne conscience :
* que la citoyenneté s’applique bien à chacun et au quotidien,
* de sa responsabilité dans la transmission de cette même culture républicaine ;
- AJOUTE que ce nouveau dispositif éducatif spécifique à la citoyenneté intitulé « La citoyenneté illustrée », mis en place dès septembre 2015 en partenariat avec l’Education nationale, est proposé à tous les établissements publics et privés sous contrat d’association dans le cadre d’un appel à projets et a pour objet de :
* sensibiliser les collégiens à la notion de citoyenneté et leur transmettre les valeurs républicaines, * inciter la mise en œuvre de projets portés par les enseignants avec les collégiens autour d’une liste de mots en lien avec la citoyenneté,
* créer un dictionnaire et une exposition enrichis d’année en année sur la base des travaux des élèves, * proposer aux collèges le dictionnaire et l’exposition préalablement créés afin de sensibiliser des élèves de 6ème de l’année scolaire suivante, à la citoyenneté et aux valeurs républicaines.
- PRECISE que :
* cet appel à projets conduira les collèges à mettre en œuvre un projet autour d’un mot clé lié à la citoyenneté, que chaque projet retenu par un comité de pilotage (au plus 20 projets), bénéficiera notamment d’un accompagnement financier de 600 € et donnera lieu à la création d’un webmagazine, enfin qu’un dictionnaire et une exposition itinérante animée seront composés à partir de l’ensemble des « unes » des webmagazines et bénéficieront aux élèves des classes de 6ème des établissements impliqués sur l’année scolaire 2016-2017 ;
* le crédit inscrit correspond aux dotations à verser aux collèges pour les projets retenus ainsi qu’à l’accompagnement à la prise en mains de l’application nécessaire au webmagazine et à l’acquisition de la licence afférente. -5-
3 - Le concours de l’éloquence (400 €)
- DIT que l’éloquence est une qualité qui peut devenir un réel atout dans leur vie de jeune, d’élève et de futur professionnel ;
- PRECISE que ce concours mis en œuvre dès septembre 2015, afin de découvrir des collégiens talentueux qui s’illustrent dans l’art de s’exprimer avec aisance et persuasion sur une thématique définie par le conseil départemental :
sera proposé aux collégiens des établissements publics et privés sous contrat d’association de l’Oise, avec pour objectifs :
* d’identifier les collégiens qui se distinguent par leur aptitude à s’exprimer et à maitriser un sujet,
* de permettre aux collégiens de s’exprimer librement sur un thème annuel en lien avec la citoyenneté,
* de donner la possibilité aux collégiens finalistes de se perfectionner lors d’un stage, à l’exercice de la parole, la diction, la communication non verbale, la gestion du stress…
ciblera deux catégories, les élèves de 6ème et de 5ème d’une part, les élèves de 4ème et de 3ème d’autre part, sans limite du nombre d’inscriptions par établissement ;
à l’issue d’épreuves de sélection (exposé de quelques minutes par chaque candidat) devant un jury, les 12 meilleurs seront retenus (6 maximum par catégorie) ; ceux-ci bénéficieront d’un stage de perfectionnement de 2 jours avec un professionnel et se rencontreront pour l’épreuve finale à l’hôtel du département dans le cadre de débats organisés pour déterminer les meilleurs orateurs du département ;
- et que le crédit inscrit correspond à l’enregistrement du règlement du concours auprès d’un huissier.
Action 07-04-02 – Contenus numériques / projets éducatifs numériques
Dépenses de fonctionnement + 1.200 €
- CREE dans les conditions décrites ci-après, afin de soutenir l’Oise dynamique dans une société où le numérique fait partie intégrante de l’environnement des élèves et où les pratiques pédagogiques intègrent de plus en plus les outils informatiques et les ressources numériques, trois concours qui pourraient être mis en oeuvre dès septembre 2015, avec pour objectif de promouvoir la créativité, l’innovation et les connaissances des collégiens dans ce domaine :
1 - Le concours « Défi-Robot » (400 €)
- DIT que ce concours visant à susciter des vocations d’ingénieurs et de techniciens en confrontant les élèves à la réalité de la programmation robotique par la création de robot en lien avec l’enseignement de technologie et avec une épreuve commune, s’adresse aux établissements publics et privés sous contrat d’association du département ;
- PRECISE que :
ce concours doit permettre aux collégiens :
* d’utiliser les connaissances acquises au collège en mathématiques, physique, SVT, technologie, français ;
* de travailler en équipe autour d’un projet pour :
. mettre au point un robot destiné à accomplir une épreuve particulière, -6-
. établir un compte-rendu numérique de présentation du projet,
. présenter à l’oral le projet et sa mise en place,
. faire concourir le robot avec ceux d’autres collèges lors d’une rencontre commune.
chaque collège prendra en charge les frais liés à la réalisation de son/ses projet(s) et le département l’organisation du concours et de la rencontre finale ;
chaque établissement pourra présenter au maximum 2 équipes (classe, club…), chacune encadrée par un enseignant référent ;
chaque équipe concourante devra :
- établir un dossier de présentation de son projet (conception, réalisation, test..) sur un support numérique (film/site internet ou blog/webmagazine) avec un résumé en anglais et le présenter à l’oral devant un jury. Une attention particulière sera portée sur l’orthographe et l’éloquence des candidats ; - participer à une ou plusieurs des épreuves robotiques utilisant des particularités différentes (optique, infrarouge, pression…) et une programmation adaptée.
les finalistes sélectionnés (20 maximum) à l’issue des auditions se rencontreront pour l’ultime épreuve en juin 2016 ;
le crédit inscrit correspond correspond à l’enregistrement du règlement du concours auprès d’un huissier.
2 - Le concours « Média’coll » (400 €)
- DIT que, grands utilisateurs de multimedia, les collégiens vont passer de la consommation à la création d’un support multimedia (vidéo, blog, webmagazine) pour les collèges et se confronter au vote du public et que ce concours d’excellence qui s’adresse aux élèves de 5ème et de 4ème des établissements publics et privés sous contrat d’association de l’Oise, a pour objectif :
* de faire appel aux connaissances acquises au collège en pluridisciplinarité (réflexion, créativité, éloquence) sur une thématique fixée par la collectivité ;
* de travailler en équipe autour d’un projet pour :
. créer un support numérique sur le thème de l’année,
. présenter à l’oral le projet et sa mise en place,
. exposer la méthode d’utilisation de leur support pour sensibiliser les élèves à l’éducation aux medias ;
- PRECISE que :
* le concours comportera 3 catégories : Web Magazine, Vidéo et Site internet ;
* les projets présélectionnés par le jury sur critères pré définis et spécifiques d’une part, pour le Web Magazine et le site Internet et d’autre part, pour la vidéo feront l’objet d’une présentation orale par les élèves ;
* les médias lauréats (2 par catégorie maximum) à l’issue des auditions par le jury en juin 2016 feront l’objet d’un vote en ligne par les parents ; le lancement de la campagne de vote des internautes interviendra en juillet et la clôture des votes fin septembre, date à laquelle le « Prix des Internautes » sera désigné ;
* le crédit inscrit correspond à l’enregistrement du règlement du concours auprès d’un huissier. -7-
3 - Le concours « Les p’tits futés » (400 €)
- DIT que ce concours de culture générale ouvert à tous les collégiens des établissements publics et privés de l’Oise, a pour objectif de permettre aux élèves de tester leurs connaissances et de se mesurer aux autres collégiens du département ;
- PRECISE que :
* l’accès en sera unique : le site départemental www.peo60.fr;
* ce concours d’excellence comportera 4 catégories, de la 6ème à la 3ème ;
* le contenu du quiz, sous forme d’exercices, sera extrait de l’outil d’aide aux devoirs auquel le conseil départemental abonne tous les collégiens de l’Oise : l’Espace Numérique Pédagogique (ENP) ;
* le concours se déroulera en 2 étapes :
- Etape 1 : Présélection avec une participation à domicile en janvier/février 2016 : les collégiens qui auront obtenu les meilleurs résultats dans chaque catégorie seront retenus pour participer à la finale ;
- Etape 2 : Finale en mai 2016 lors d’un regroupement sur un lieu unique : les lauréats seront désignés à l’issue d’une épreuve organisée en présentiel à BEAUVAIS sur un site à définir en fonction du nombre de finalistes ;
* le crédit inscrit correspond à l’enregistrement du règlement du concours auprès d’un huissier.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 07-02, 07-03 et 07-04 et de leurs actions la situation décrite ci-après :
Programmes/ Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
07-02 Soutien aux acteurs du territoire 14.041.148,68 287.757 545.789,86 3.956.588 -
07-02-01 Dotations obligatoires collèges publics 10.656.148,68 - 545.789,86 - -
07-02-03 Dotations obligatoires collèges privés 3.385.000,00 189.939 - - -
07-02-10 DDEC et autres participations - 97.818 - 3.956.588 -
07-03 Accompagnement des familles 2.400.000,00 5.060.000 - - -
07-03-02 Services d’hébergement 2.400.000,00 5.060.000 - - -
TOTAL DEPENSES
OBLIGATOIRES 16.441.148,68 5.347.757 545.789,86 3.956.588 - -8-
Programmes/ Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
07-02 Soutien aux acteurs du territoire 4.707.203,13 10.000 660.899,00 - 3.508.937,47
07-02-02 Dépenses de soutien - collèges publics 413.732,43 10.000 - - -
07-02-04 Dépenses de soutien - collèges privés 57.000,00 - 580.000,00 - 3.508.937,47
07-02-05
Aide à la
préscolarisation en
zone rurale
1.500.000,00 - - - -
07-02-06 Projets éducatifs locaux (PEL) 149.800,00 - - - -
07-02-07 Soutien aux activités périscolaires 380.285,00 - - - -
07-02-08
Soutien aux
associations du
domaine de
l’éducation
254.150,00 - 80.899,00 - -
07-02-11 Actions éducatives et jeunesse 1.952.235,70 - - - -
07-03 Accompagnement des familles 1.937.000,00 - 90.000,00 - -
07-03-01 Bourses d’enseignement 1.270.000,00 - 90.000,00 - -
07-03-02 Service d’hébergement 526.000,00 - - - -
07-03-03 Prix scolaires 140.000,00 - - - -
07-03-04 Frais d’insertion 1.000,00 - - - -
07-04
Collège numérique et
développement des
usages
1.065.946,52 - 3.267.850,97 - 14.859.935,20
07-04-01 Ordi60 et ressources numériques 203.900,00 - 2.339.470,03 - 14.859.935,20
07-04-02 Développement des usages numériques 862.046,52 - 928.380,94 - -
TOTAL DEPENSES
VOLONTAIRES 7.710.149,65 10.000 4.018.749,97 - 18.368.872,67
- AGREE le versement de vacations aux personnels chargés, au sein des établissements scolaires ou des services comptables de l’Oise, de la gestion de l’Aide Départementale à la Restauration Scolaire (ADRS) ;
- PRECISE que ces vacations sont fixées à 1,30 € par dossier traité et par trimestre, à compter de l’année scolaire 2014-2015 ;
- APPROUVE la création dans les conditions décrites ci-dessus des nouveaux dispositifs suivants :
* le « Pass permis citoyen » ainsi que le règlement afférent (annexe 1) et les 4 conventions types (annexe 2 à 5) ;
* la citoyenneté illustrée ;
* les concours, d’éloquence, « Défi-robot », « Média’coll » et « Les p’tits futés » ;
- ANNULE, par conséquent, à compter du 16 juillet 2015, la délibération 405 du 15 décembre 2005 confirmée par délibération 403 du 18 décembre 2014 instaurant l’aide de 400 € pour le permis de conduire ; -9-
- DELEGUE à la commission permanente les attributions suivantes :
* modifier, en tant que de besoin, le règlement départemental relatif à la restauration et à l’hébergement scolaires,
* amender, en tant que de besoin, le règlement du Pass permis citoyen,
* arrêter la composition des comités de pilotage, jurys, règlements de concours et plus généralement les modalités de mise en œuvre des nouveaux dispositifs (la citoyenneté illustrée et les 3 concours précités) ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 6.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 403
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. LOCQUET - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 602 du 18 décembre 2014 et 403 du 25 juin 2015,
VU le rapport 403 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 09 - SPORTS - PROGRAMMES 09-01 - EDUCATION, ACCESSIBILITE ET PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE, 09-02 - RAYONNEMENT ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (HAUT NIVEAU) ET 09-03 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Communiste et républicain votant contre et le groupe Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 602 du 18 décembre 2014 et 403 du 25 juin 2015, à de nouveaux ajustements budgétaires ainsi qu’à l’adaptation de deux dispositifs (coupon Oise sport et l’acquisition de minibus) qui consistent :
* à tirer toutes les conséquences des individualisations faites dès le 1er trimestre 2015 qui permettent de « solder » les crédits disponibles sur un certain nombre de dispositifs ;
* à prendre acte d’une part, de la situation financière du département révélée par un récent audit et d’autre part, du désengagement d’un certain nombre de collectivités territoriales dans le programme Equipements Sportifs de Proximité (ESP) lié assurément à la baisse significative des dotations de l’Etat qui frappe tous les acteurs publics :
* à tenir compte des pratiques observées par les associations sportives.
- SUPPRIME dans ce contexte, dans une volonté de réalisme, le dispositif Halles de sport adossé à celui des ESP ;
I – AJUSTEMENTS DE CREDITS
1 - PROGRAMME 09-01 - EDUCATION, ACCESSIBILITE ET PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
Action 09-01-01 – Soutien aux associations sportives locales
Dépenses d’investissement hors AP - 50.000 €
- Vie Sportive locale - 30.000 €
Réduction de crédits au vu des dossiers déjà instruits et ceux restant à venir au titre de l’aide à l’acquisition de matériel sportif par les associations.
- Acquisition de minibus par les associations - 20.000 €
Réduction de crédits au vu des dossiers déjà instruits et des projections sur l’exercice 2015.
2 - PROGRAMME 09-03 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action 09-03-01 – Equipements sportifs de proximité
Dépenses d’investissement en AP - 3.300.000 €
AP - 3.330.000 €
Dépenses d’investissement hors AP - 3 €
- Equipements Sportifs de Proximité - 350.000 € AP/CP
Désaffectation d’AP et dégagement d’AP-CP pour tenir compte du désistement de 3 communes. -3-
- Halles de sport - 2.950.000 € AP
- 2.950.003 € CP
Désaffectation d’AP et dégagement d’AP-CP pour ne conserver sur cette opération que 50.000 € en AP-CP pour solder la convention passée avec la Société d’Aménagement de l’Oise.
Action 09-03-02 – Manifestations sportives
Dépenses de fonctionnement - 30.000 €
- « L’Oise fête les sports »
Réduction de crédits pour tenir compte que l’édition 2015 de cette manifestation, fixée au 13 septembre 2015, aura lieu sur moins de sites que ceux prévus initialement.
II – AJUSTEMENTS DE DEUX INTERVENTIONS
- ADOPTE les mesures suivantes empreintes de pragmatisme qui tiennent compte des pratiques observées par les associations sportives :
Action 09-01-01 – Soutien aux associations sportives locales
* Coupon Oise Sport - « Pass’Sports »
- MODIFIE à compter de la 4ème saison adossée à la saison sportive 2015/2016, les dispositions tenant à la période de téléchargement du coupon et au millésime des licences suivant les modalités actualisées décrites en annexe 1 ;
- ARRETE à cette occasion, la nouvelle dénomination de cette opération, soit « Pass’Sports ».
* Acquisition de minibus par les associations
- AUTORISE, dans un souci de compatibilité entre les opportunités d’acquisition et les délais d’instruction des demandes de financement, les associations sportives à déposer un dossier dans un délai maximal de 3 mois suivant la date d’édition de la facture d’acquisition du véhicule ;
- MODIFIE, par conséquent, les modalités d’attribution de cette aide, suivant l’annexe 2. -4-
- RETIENT en conséquence, sur les programmes 09-01 à 09-03 et leurs actions de la mission 09, la situation décrite-après :
Programmes/ Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
09-01
Education,
accessibilité et
promotion de la
pratique sportive
3.755.638,00 - 418.780 - -
09-01-01
Soutien aux
associations
sportives locales
2.252.041,00 - 418.780 - -
09-01-02
Soutien aux comités
sportifs
départementaux
1.403.597,00 - - - -
09-01-03 Soutien au sport scolaire 100.000,00 - - - -
09-02
Rayonnement et
promotion du
département (haut
niveau)
2.578.684,00 - - - -
09-02-01 Soutien aux clubs de haut niveau 2.458.684,00 - - - -
09-02-02 Soutien aux athlètes de haut niveau 115.000,00 - - - -
09-02-03
Manifestations
nationales et
internationales
5.000,00 - - - -
09-03
Aménagement et
animation du
territoire
1.662.793,30 - 4.615.032 245.684,87 12.111.834,88
09-03-01 Equipements sportifs de proximité - - 4.615.032 243.750,00 12.029.994,88
09-03-02 Manifestations sportives 451.482,30 - - - -
09-03-03 Sports de nature - - - - -
09-03-04 Centre des cadres sportifs - - - 1.934,87 81.840,00
09-03-05 Accueils de loisirs 1.211.311,00 - - - -
TOTAL DEPENSES
VOLONTAIRES 7.997.115,30 - 5.033.812 245.684,87 12.111.834,88
- APPROUVE les modalités d’interventions départementales, applicables à compter de la date à laquelle la présente délibération revêt un caractère exécutoire :
* du « Pass’Sports » (annexe 1 précitée) ;
* de l’aide à l’acquisition de véhicules minibus par les associations (annexe 2 précitée) ; -5-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 3.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 501
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. DUMONTIER - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. LOCQUET - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. MARCHAND à M. DUMONTIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 601 du 18 décembre 2014 et 501 du 25 juin 2015,
VU le rapport 501 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 08 - CULTURE - PROGRAMMES 08-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 08-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 08-03 - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE, 08-04 - PARC JEAN- JACQUES ROUSSEAU, 08-05 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE ET 08-06 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES
VU l'avis favorable à la majorité de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- DIT que la situation du département rend nécessaire, sans attendre, la réduction des dépenses de fonctionnement liées à des manifestations organisées par la précédente majorité départementale, qui ne paraissent pas essentielles à la vie culturelle départementale, ainsi que la réalisation d’économies sur des programmes d’investissement dont la nécessité n’est pas avérée ;
- PROCEDE dans ce cadre, dans le prolongement des délibérations 601 du 18 décembre 2014 et 501 du 25 juin 2015 aux ajustements budgétaires suivants :
I – AJUSTEMENT DE CREDITS
1 - PROGRAMME 08-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
Action 08-01-01 – Aide aux associations
Dépenses de fonctionnement - 211.000 €
- Contractualisation culturelle - 30.000 €
- Vie locale – domaine culture - 20.000 €
- Subventions de fonctionnement – domaine culture - 40.000 €
- Vie locale – domaine loisirs - 70.000 €
- Subventions de fonctionnement – domaine loisirs - 21.000 €
- Aides aux associations – autres - 30.000 €
Réduction de crédits au vu des réalisations du 1er trimestre 2015 et des dossiers en instance.
Action 08-01-02 – Soutien à l’éducation et à l’enseignement artistiques
Dépenses de fonctionnement - 115.657 €
Réduction de crédits au titre du schéma départemental de l’enseignement artistique, des ateliers artistiques et scientifiques et de l’opération « collège au cinéma ».
Action 08-01-03 – Manifestations culturelles
Dépenses de fonctionnement - 271.000 €
Réduction de crédits tenant d’une part, au programme d’économies pour les concerts pédagogiques,- l’exposition « Mains et merveilles » et le marché fermier, d’autre part, à l’interruption du marché de Noël, l’exposition sur l’archéologie -qui pourrait cependant être organisée sous un nouveau format l’an prochain- et la journée « portes ouvertes ». -3-
2 - PROGRAMME 08-02 – MUSEE DEPARTEMENTAL
Action 08-02-01 – Activité
Dépenses de fonctionnement - 105.550 €
Réduction de crédits au titre de la restauration d’œuvres, des actions culturelles et des frais d’impression.
Action 08-02-02 – Réhabilitation du musée
Dépenses d’investissement sous AP - 329.300,00 €
AP - 10.900.000,00 €
Recettes d’investissement + 70.023,27 €
Désaffectation d’AP et dégagement d’AP-CP tenant pour l’essentiel, à la nécessité d’interrompre la 2ème tranche d’aménagement muséographique du palais Renaissance et de mise en valeur de l’aile Saint-Pierre ainsi qu’à des ajustements techniques concernant les opérations de travaux du Musée.
3 - PROGRAMME 08-04 – PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Action 08-04-02 – Travaux au parc Jean-Jacques Rousseau
Dépenses d’investissement sous AP - 4.205.498 €
AP - 6.100.000 €
Recettes d’investissement - 1.700.000 €
Désaffectation d’AP et dégagement d’AP-CP pour tenir compte de la non poursuite d’une part, des travaux de restauration du parc (- 800.000 € en AP et - 900.000 € en CP) -tout en conservant les crédits nécessaires à la mise en conformité de l’installation de courant fort- d’autre part, des travaux de construction de la maison du parc et du centre technique des jardiniers (dans l’attente du solde de l’opération : -5,3 M€ en AP et – 3.305.498 € en CP).
Recettes au vu de l’avancement des dossiers, qui ne permettra pas au département de bénéficier de subventions de la Région dans le cadre du Contrat de Développement Région Département 2008-2015.
4 - PROGRAMME 08-05 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE (SDA)
Action 08-05-01 – Activité
Recettes de fonctionnement + 459.902 €
Recettes provenant de l’opération de fouille d’archéologie préventive sur le site de LEVIGNEN réalisé par le SDA pour le compte de l’aménageur SIBELCO. -4-
II – L’OISE DYNAMIQUE
- REAFFIRME que la jeunesse doit demeurer au cœur des priorités politiques du conseil départemental et notamment de sa politique culturelle ;
- RETABLIT en conséquence dans les conditions décrites ci-après, dans le cadre de la mise en œuvre du programme politique sur lequel la majorité départementale a été élue, plus particulièrement au titre de l’une de ses six thématiques intitulée « L’Oise dynamique », les crédits consacrés au Contrat Départemental de Développement Culturel (CDDC) ;
- PRECISE que ce dispositif proposé par le département, en partenariat avec les Services départementaux de l’Education nationale et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie et ouvert aux collèges privés et publics de l’Oise, vise à sensibiliser les élèves à l’art et à la culture, à aiguiser leur curiosité et à développer leur esprit critique face au travail de création et permet de réduire les inégalités d’accès à la culture :
1 - PROGRAMME 08-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
Action 08-01-02 – Soutien à l’éducation et à l’enseignement artistiques
Dépenses de fonctionnement + 350.000 €
Recettes de fonctionnement + 90.000 €
Abondement de crédits en dépenses en vue de la signature du CDDC et en recettes au titre du soutien financier de la DRAC de Picardie.
- RETIENT en conséquence, sur les programmes 08-01 à 08-06 et leurs actions de la mission 08, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
08-01 Soutien à la vie
culturelle
5.922.574,74 90.000 53.511,06 - -
08-01-01 Aide aux
associations 3.999.122,20 - - - -
08-01-02 Soutien à l’éducation et
l’enseignement
artistiques
792.643,00 90.000 - - -
08-01-03 Manifestations
culturelles 1.130.809,54 - - - -
08-02 Musée
départemental
604.217,12 10.000 4.722.079,01 1.620.023,27 15.757.177,60
08-02-01 Activité 604.217,12 10.000 304.379,01 - 627.177,60
08-02-02 Réhabilitation du
musée - - 4.417.700,00 1.620.023,27 15.130.000,00
08-03 Médiathèque départementale 567.513,02 50.600 150.000,00 106.000,00 -
08-03-01 Activité 567.513,02 50.600 150.000,00 106.000,00 - -5-
08-04 Parc Jean-Jacques Rousseau 1.102.700,00 50.000 335.880,00 - 4.964.463,31
08-04-01 Activité 1.102.700,00 - - - -
08-04-02 Travaux au parc
Rousseau - 50.000 335.880,00 - 4.964.463,31
08-05 Service départemental
d’archéologie
295.260,99 659.902 20.000,00 - -
08-05-01 Activité 295.260,99 659.902 20.000,00 - -
08-06 Archives
départementales
358.064,33 12.000 179.531,01 - -
08-06-01 Activité 358.064,33 12.000 179.531,01 - -
TOTAL 8.850.330,20 872.502 5.461.001,08 1.726.023,27 20.721.640,91
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION 502
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - M. DUMONTIER - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. LOCQUET - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - M. SELLIER - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. MARCHAND à M. DUMONTIER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 305 du 18 décembre 2014 et 502 du 25 juin 2015,
VU la décision III-07 du 23 février 2015,
VU le rapport 502 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES - PROGRAMME 04-04 - DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE DE L'OISE - ACTIONS 04-04-02 ET 04-04-03 - DEVELOPPEMENT DU TOURISME
VU l'avis favorable à la majorité de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation, -2-
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Communiste et républicain votant contre, les conclusions suivantes :
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- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 305 du 18 décembre 2014 et 502 du 25 juin 2015 consacrées au programme 04-04 – Développement de l’attractivité de l’Oise et plus particulièrement au tourisme, à des ajustements budgétaires directement liés aux difficultés financières qui ne touchent pas seulement le département mais aussi l’ensemble de ses partenaires, dont les projets s’avèrent beaucoup moins importants qu’en 2014 :
Action 04-04-02 – Développement du tourisme
Dépenses de fonctionnement - 77.000 €
Actions de promotion et de développement touristique - 40.000 €
Dégagement de crédits compte tenu de la baisse de l’ordre de 40% des dossiers déposés pour 2015 par les offices de tourisme et communautés de communes ou d’agglomération ayant la compétence tourisme dans le déploiement de leurs actions de promotion et de développement touristique et des individualisations faites à ce titre à hauteur de 63.050,66 € par la commission permanente.
Subventions de fonctionnement BP - 17.000 €
Dégagement de crédits pour tenir compte qu’un certain nombre d’événements ne seront pas poursuivis par les associations en 2015.
Plan d’actions touristiques - 20.000 €
Dégagement de crédits compte tenu de l’absence de projets identifiés à ce jour venant en déclinaison du plan d’actions touristiques élaboré par Oise Tourisme.
- RETIENT en conséquence, sur le programme 04-04 et 2 de ses actions, la situation décrite ci-après :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-04
(en partie)
Développement de
l’attractivité de
l’Oise
2.531.283,39 1.875 226.107,61 - 893.782,47
04-04-02 Développement du tourisme 351.283,39 1.875 226.107,61 - 893.782,47
04-04-03 Oise Tourisme 2.180.000,00 - - - - -3-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
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Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU DELIBERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2015
SEANCE DU 15 JUILLET 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 18 juin 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. AUGER - Mme BALITOUT - M. BASCHER - M. BLANCHARD - Mme BORGOO - Mme CARLIER - Mme COLIN - Mme CORDIER - M. COURTIAL - M. DECORDE - Mme de FIGUEIREDO - M. DESESSART - M. DESMEDT - M. de VALROGER - Mme DHAMY - M. DIETRICH - Mme FOYART - Mme FUMERY - Mme GOURAUD - M. GUINIOT - Mme JORAND - Mme LEFEBVRE B. - Mme LEFEBVRE N. - M. LETELLIER - M. LETOURNEUR - Mme LEVESQUE - M. NANCEL - Mme NEAU - M. PACCAUD - M. PIA - Mme ROUX - Mme VAN-ESLUWE - M. VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme ALET à M. VILLEMAIN,
- Mme DAILLY à M. BLANCHARD,
- M. DUMONTIER à Mme FOYART,
- M. FONTAINE à Mme DHAMY,
- Mme LADURELLE à Mme COLIN,
- Mme LAVALETTE à M. AUGER,
- M. LOCQUET à Mme LEFEBVRE B.,
- M. MARCHAND à M. de VALROGER,
- M. SELLIER à M. DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 106 du Président du conseil départemental :
RAPPORT GENERAL DEFINITIF
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Communiste et républicain votant contre et le groupe Front national - Rassemblement bleu-marine s'abstenant, les conclusions suivantes :
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- APPROUVE le rapport général et définitif de la décision modificative n°2 de 2015, dont les termes sont ci-annexés ;
- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement conformément aux documents budgétaires annexés au rapport général.
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Pour le Président et par délégation
Le Préfet,
Directeur général des services
Xavier PÉNEAU