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Déliberation - CA de 2018
Déliberation - CA de 2018
Déliberation - BP 2018
Déliberation - DM2 2018
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 21 décembre 2018
I – FINANCES ET EVALUATION
1001 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01- 00 A 06-00 ET 06-03 - RESSOURCES HUMAINES
Oui (à la majorité, les
groupes Oise à gauche
et Front national -
Rassemblement bleu
marine s'abstenant et
le groupe Communiste
et républicain votant
contre)
1002 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste et
républicain
s'abstenant)
1003 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMMES 02-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE ET 02-06 - SECURITE Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste et
républicain s'abstenant
sur les ajustements
budgétaires de l'action
02-06-03 - Vidéo-
protection
départementale)
1004 – PROGRAMMES 02-03 ET 06-05 - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES Oui (à l’unanimité, les groupes Communiste
et républicain et Front
national -
Rassemblement bleu
marine s'abstenant)
1005 – PROGRAMME 06-05 - DETTE DEPARTEMENTALE - EMPRUNTS 2018 Oui (à l’unanimité, les groupes Communiste
et républicain, Front
national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s'abstenant)
1006 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME Oui (à l’unanimité, les
groupes Communiste
et républicain, Front
national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s'abstenant) 1007 – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS Prend acte
1008 – INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE SUR LES RAPPORTS 2017 DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DES SPLA - SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE L'OISE (SAO) ET SPL - ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO)
Prend acte
1009 - DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE Prend acte
1010 - RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF OUI (à l’unanimité, les
groupes Communiste
et républicain, Front
national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s'abstenant)
II – RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
2001 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES Oui (à l’unanimité, une
partie du groupe
Communiste et
républicain s'abstenant)
2002 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - AMENAGEMENTS VOIES D'EAU, CANAL SEINE NORD EUROPE ET PORTS
Oui (à l’unanimité)
2003 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - POLITIQUE DE L'EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Oui (à l’unanimité, une
partie du groupe
Communiste et
républicain s'abstenant)
2004 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - AMELIORATION DE L'ACCES AUX SOINS
Oui (à l’unanimité)
2005 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - DEVELOPPEMENT
Oui (à l’unanimité, le
groupe Front national -
Rassemblement bleu
marine s'abstenant sur le
point relatif à
l'aérodrome du Plessis
Belleville)
2006 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - ATTRACTIVITE ET RURALITE - PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Oui (à l’unanimité)
2007 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE - FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DU
LOGEMENT (FDIL)
Oui (à l’unanimité,
M. DUMONTIER ne
prenant pas part au vote) III – AFFAIRES SOCIALES
3001 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01- ENFANCE ET FAMILLE Oui (à l’unanimité, les groupes Front
national -
Rassemblement
bleu marine et
Communiste et
républicain
s'abstenant)
3002 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste et
républicain
s'abstenant)
3003 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste et
républicain
s'abstenant)
IV - EDUCATION ET JEUNESSE
4001 – MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant)
4002 - MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT, 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES ET 04-04 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant)
4003 - MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMMES 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET 04-07- AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE OUI (à l’unanimlité,
le groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
V – CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
5001 – MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 05-03 - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET 05-04 - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant)
5002 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3123-10 à L. 3123-14,
VU les décrets n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et n° 2017-1736 et 1737 du 21 décembre 2017,
VU les délibérations 103 du 21 décembre 2017 et 101 du 14 juin 2018,
VU la décision I-06 du 13 juillet 2015,
VU le rapport 1001 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 06-00 ET 06-03 - RESSOURCES HUMAINES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A LA MAJORITE, les groupes Oise à gauche et Front national - Rassemblement bleu marine s'abstenant et le groupe Communiste et républicain votant contre, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-70136-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I – DIVERSES MESURES LIÉES AU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL
1.1. Les budgets excédentaires
Ensemble des actions liées aux dépenses de personnel – 01-00-01 à 06-00-01
Dépenses de fonctionnement -1.404.000 €
Dégagement de 1.404.000 € compte tenu, d’une part, du report sur l’année 2019 de diverses dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires et, d’autre part, des mouvements des effectifs en 2018 faisant évoluer les projections budgétaires sur la masse salariale.
Action 06-03-01 Prévention, santé et actions sociales
Dépenses de fonctionnement - 300.000€
Dégagement de 300.000 € compte tenu du nouveau périmètre du marché de l’assurance statutaire lié au choix de la collectivité de prendre en auto-assurance le versement des indemnités journalières.
1.2. Les ajustements budgétaires :
a. Convention ASP
Action 04-00-01 Dépenses de personnel
Sous-action 04-00-01-01 Personnel éducation, jeunesse et citoyenneté
Dépenses de fonctionnement - 100.000 €
Ajustement lié au transfert de crédits de la direction des ressources humaines vers la direction de l’éducation et de la jeunesse dans le but d’établir les régularisations de paiement auprès des différents collèges impactés par la fin de la convention avec l’Agence des Services de Paiement (ASP).
b. Paiement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Action 06-03-01 Prévention, santé et actions sociales - 50.000 €
Action 06-00-01 Dépenses de personnel
Sous-action 06-00-01-01 Dépenses de personnel + 50.000 €
Transfert de 50.000 € afin de ne pas mettre en difficultés financières les agents contractuels permettant de maintenir, sous forme d’indemnités journalières, la rémunération de ceux-ci lors d’arrêt de travail étant précisé que le Département se fera rembourser desdites sommes par l’organisme de la sécurité sociale selon le principe de la subrogation.
b. Transfert de budget de la DAP vers la DRH -3-
Action 01-00-01 Dépenses de personnel
Sous-action 01-00-01-02 Personnel autonomie des personnes + 71.425 €
Pour le financement d’un poste de chargé de mission de la conférence des financeurs et d’un poste d’ergothérapeute déclarées chaque année à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
II - FORMATION ET FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS DEPARTEMENTAUX
1. Formation des élus départementaux
Action 06-00-01 Dépenses de personnel
Sous-action 06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables + 38.035 €
Compte tenu du report des crédits non consommés au titre de l’exercice 2017 des dépenses de formation des conseillers départementaux.
2. Frais de déplacement
Action 06-00-01 Dépenses de personnel
Sous-action 06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables + 30.000 €
Inscription complémentaire au chapitre 65 – compte 6532 Frais de mission et de déplacement – action 021 afin de pouvoir rembourser aux élus départementaux, les sommes engagées par ces derniers pour les déplacements opérés dans le cadre de l’exercice de leur mandat départemental, conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et aux arrêtés interministériels du 3 juillet 2006 modifiés.
- RETIENT en conséquence au niveau des programmes 01-00 à 06-00 et 06-03 et de leurs actions la situation consolidée décrite ci-après :
DEPENSES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
BUDGET AVANT DM 2 AJUSTEMENT BUDGETAIRE BUDGET POST DM 2
ACC Chèques cadeaux assistants familiaux 16.000 € 0 € 16.000 €
01-00-01-01 Solidarité – Enfance et famille 18.973.053,62 € -227.500 € 18.745.553,62 €
01-00-01-02 Solidarité – Autonomie des personnes 7.412.267,96 € -15.075 € 7.397.192,96 €
01-00-01-01 Solidarité – Développement social, emploi et formation 23.239.681,77 € -342.500 € 22.897.181,77 €
02-00-01-01 Solidarités territoriales et rurales 2.986.057,11 € -2.500 € 2.983.557,11 €
03-00-01-01 Routes et aménagement du territoire 17.150.653,12 € -14.000 € 17.136.653,12 €
03-00-01-02 Transports 699.853,93 € -3.000 € 696.853,93 €
04-00-01-01 Education, jeunesse et citoyenneté 26.283.567,95 € -306.600 € 25.976.967,95 €
04-00-01-02 Sport 676.788,30 € 0 € 676.788,30 €
05-00-01-01 Culture 5.482.105,28 € - 3.500 € 5.478.605,28 €
05-00-01-02 Archéologie 271.044,39 € 0 € 271.044,39
06-00-01-01 Pilotage des politiques départementales 24.137.420,74 € -467.900 € 23.669.520,74 €
TOTAL REMUNERATION 127.312.494,17 € -1.382.575 € 125.929.919,17 € -4-
06-03-01 Prévention, santé et action sociale 2.206.521,40 € -300.000 € 1.906.521,40 €
06-03-02 Recrutement, formation et évolution des agents 1.051.795,44 € 0 € 1.051.795,44 €
06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables 146.201,22 € 0 € 146.201,22 €
TOTAL ACTIONS LIEES AUX RESSOURCES HUMAINES 3.404.518,06 € -300.000 € 3.104.518,06 €
06-00-01-02 Rémunération des élus 2.091.223,48 € 68.035 € 2.159.258,48 €
06-01-01 Rémunération des groupes politiques 347.468 € 0 € 347.468 €
TOTAL GLOBAL 133.171.703,71 -1.614.540 € 131.557.163,71 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 104 du 18 décembre 2017 et 102 du 14 juin 2018,
VU le rapport 1002 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69439-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 104 du 18 décembre 2017 et 102 du 14 juin 2018 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 06-04-01 – Patrimoine immobilier administratif
Dépenses d’investissement sous AP - 1.135.000,00 € Dépenses d’investissement hors AP + 1.883.180,00 € Recettes d’investissement hors AP - 737.995,37 € Recettes de fonctionnement + 558.285,94 € AP - 4.947.883,08 €
Dégagement de 835.000 € en CP suite au décalage en 2019 de certaines opérations (remplacement des menuiseries au bâtiment Bénard, transfert du service départemental d’Archéologie vers CREIL, etc.).
En AP :
- d’une part, abondement de l’AP 2,5 M€ pour la construction d’une MDS à MERU d’1 M€ et celle d’1 M€ pour le remplacement des fenêtres du bâtiment Bénard de 250.000 € ;
- d’autre part, transfert des AP inscrites pour la réalisation de travaux dans les marais de SACY-LE-GRAND, soit 1,2 M€, sur l’action 02-05-01 – Espaces naturels sensibles ;
- enfin, désaffectation 4.397.883,08 € en AP inscrits pour la modernisation des CDEF et l’extension de la MDS de la ZUP Argentine à BEAUVAIS dans la mesure où ces opérations ne seront plus nécessaires, ainsi que 300.000 € pour la reconstruction du RIA, l’opération étant en cours de solde.
Désaffection de 300.000 € inscrits en AP pour l’équipement du centre de supervision départemental, son équipement en voie d’achèvement et sa mise à disposition au SMOTHD ne justifiant pas le maintien du crédit en AP.
Transfert sur l’action 02-06-03 – Vidéo-protection départementale, dans un souci de lisibilité, le pendant des 300.000 € inscrits en CP, en crédits gérés hors AP.
En dépenses d’investissement hors AP :
- des travaux d’amélioration non programmés en début d’année, notamment les travaux de rénovation, suite à un incendie, d’un local dans le bâtiment Hervé CARLIER et de clôture des parkings du bâtiment Amyot d’Inville à BEAUVAIS, nécessitent l’inscription de 785.000 € supplémentaires ;
- 1.100.000 € afin de permettre l’acquisition d’un hôtel à CREIL et dégagement de 250 € inscrits pour payer les frais d’acquisition du parvis du bâtiment Bénard, les démarches entreprises auprès de la ville de BEAUVAIS n’ayant pas encore abouti.
- transfert de - 1.570 € qui s’est avéré nécessaire pour passer les dernières commandes à l’assistant à maîtrise d’ouvrage recruté pour la conception du centre départemental de vidéo-protection (action 02-06-03).
Régularisation du montant des recettes d’investissement à percevoir en dégageant 778.000 € (la cession de certains bâtiments ne sera effective qu’en 2019) et inscription, d’une part, de 40.004,63 € en investissement concernant le reversement du dépôt de garantie suite à la résiliation du bail de l’annexe de la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) de SENLIS et, d’autre part, de 558.285,94 € en fonctionnement correspondant à des trop-versés, des remboursement de sinistres, des pénalités et du surloyer du 1er bail emphytéotique administratif passé avec la Société Nationale Immobilière (SNI) pour les gendarmeries.
06-04-04 – Systèmes d'information et réseaux
Dépenses d’investissement hors AP - 250.000,00 €
Ajustement à la baisse au titre de l’acquisition de logiciels au regard des projets engagés en 2018. -3-
Action 06-04-06 - Assurances
Dépenses de fonctionnement - 100.000,00 €
Dégagement de 100.000 € compte tenu de la baisse du montant des primes du nouveau marché concernant la couverture multirisques de l’ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et matériels associés dont ceux des UTD-CRD, soumis à l’obligation d’assurance ainsi que les véhicules des élus pour l’exercice de leurs missions.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 06-04 la situation décrite ci-après:
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-04 Moyens des services 15.455.108,04 2.179.085,94 14.111.563,70 2.537.004,63 35.552.116,92
06-04-01 Patrimoine immobilier administratif 5.910.490,01 2.045.185,94 9.148.717,88 2.432.004,63 30.552.116,92
06-04-02 Moyens logistiques 3.018.226,28 28.600,00 389.018,47 5.000,00 -
06-04-03 Parc automobile (garage) 2.572.355,76 53.000,00 1.104.556,38 100.000,00 -
06-04-04 Systèmes d'information et réseaux 3.104.204,98 52.300,00 3.362.790,97 - 5.000.000,00
06-04-05 Affaires juridiques 131.600,00 - - - -
06-04-06 Assurances – partie DPL 592.231,01 - - - -
06-04-07 Commande publique 126.000,00 - 106.480,00 - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 105 du 18 décembre 2017 et 103 du 14 juin 2018,
VU le rapport 1003 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant sur les ajustements budgétaires de l'action 02-06-03 - Vidéo-protection départementale, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69432-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 105 du 18 décembre 2018 et 103 du 14 juin 2018, aux
ajustements budgétaires suivants :
Action 02-06-01 – incendie et de secours
Dépenses d’investissement sous AP - 450.000,00 €
Ajustement dû aux emprises foncières nécessaires à la construction d’un centre de secours à NOGENT-SUR-OISE et à ESTREES-SAINT-DENIS qui ne sont toujours pas finalisées.
Action 02-06-02 – Gendarmeries
Dépenses d’investissement sous AP - 100.000,00 € AP - 84.000 €
Baisse de crédits d’investissement sous AP lié à la production tardive par la Gendarmerie Nationale du programme technique et fonctionnel de construction d’une nouvelle caserne à AUNEUIL.
Désaffectation de 84.000 € en AP concernant l’extension-réhabilitation de la gendarmerie de BRETEUIL et de construction de la gendarmerie de BRESLE, ces deux opérations étant en cours de solde.
Action 02-06-03 – Vidéo-protection départementale
Dépenses d’investissement hors AP + 1.201.570,00 € dont + 500.000 € d’inscription nouvelle
Transfert, dans un souci de lisibilité et de regroupement sur l’action Vidéo-protection départementale de l’ensemble des crédits mobilisés pour réaliser l’équipement et assurer la mise en service progressive depuis le mois dernier du Centre de Supervision Départemental (CSD) :
* de 300.000 € provenant de l’action 06-04-01 – Patrimoine immobilier administratif dont l’exécution de poursuivra hors AP ;
* de 400.000 € provenant de l’action 02-02-02 – Très haut débit communal.
Régularisation d’un transfert de 1.570 € (de l’action 06-04-01 – patrimoine immobilier administratif) qui s’est avéré nécessaire pour passer les dernières commandes à l’assistant à maître d’ouvrage recruté pour la conception du site. -3-
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-06 et de ses trois actions la situation décrite ci-après :
Programme/actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-06 Sécurité 28.977.466 - 9.520.924 - 38.605.031,32 02-06-01 Incendie et secours 28.424.466 - 8.206.624 - 11.000.000,00 02-06-02 Gendarmeries - - 114.300 - 27.605.031,32
02-06-03 Vidéo-protection départementale 553.000 - 1.201.570 - -
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1004 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
PROGRAMMES 02-03 ET 06-05 - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Front national - Rassemblement bleu marine s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69894-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le cadre de la décision modificative n° 2 de 2018 aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 06-05 - AUTRES RECETTES ET DEPENSES
1 - Action 06-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement
Recettes
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 339.882,00 € - Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) 51.181,00 € - Dispositif de Compensation Péréquée - Frais de gestion de la TFPB 356.987,00 € - Fonds de solidarité des DMTO 257.943,00 € - Fonds de péréquation des DMTO 3.194.980,00 € - Reprise de provision pour financer la hausse des dépenses sociales 9.870.000 €
Dépenses
- Fonds de solidarité des DMTO 1.420.014,00 € - Fonds de péréquation des DMTO 920.474,00 € - Remboursement de taxes d’urbanisme 202.710,00 €
2 - Action 06-05-02 – Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)
- Fonds de Compensation à la TVA (FCTVA) - 800.796,23 €
* FCTVA (investissement) - 1.573.552,02 € * FCTVA (fonctionnement) 772.755,79 €
3 - Action 06-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables 94.845,17 €
- Admission en non-valeur RSA 89.613,73 € - Admission en non-valeur enfance 320,00 € - Admission en non-valeur personnes âgées 124,06 € - Admission en non-valeur PCH 3.490,86 € - Admission en non-valeur effacement de dette divers 994,42 € - Admission en non-valeur effacement de dette RSA 302,10 €
- ADMET EN NON-VALEUR, sur proposition du payeur, sur le budget principal une somme de 94.845,17 €, dont le détail figure en annexe.
4 – 06-05-05 – Ecritures d’équilibre du budget
- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
* dépenses de fonctionnement 4.972.141,66 €
* recettes d’investissement 4.972.141,66 €
5 - Action 06-05-06 – Autres écritures d’ordre
- Opérations d’ordre patrimoniales (dépenses et recettes) 3.030.000,00 € -3-
- RETIENT en conséquence au titre des actions suivantes la situation décrite ci-après :
Action
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-05-01 Recettes réelles de fonctionnement 13.929.987,00 617.776.158, 79 - - -
06-05-02
Recettes réelles
d’investissement
(hors emprunt)
- - - 15.156.447,98 -
06-05-04
Autres dépenses
réelles non
ventilables
13.033.803,78 - - 1.000.000,00
06-05-06 Autres écritures d’ordre - - 94.278.178 96.115.846,00 -
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/1
ANNEXE - N°1004
RECAPITULATION DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DM2 2018
BUDGET PRINCIPAL
ANNEES
Hors effacement de dettes Effacement de dettes
Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 017
Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6542
Fonction 567 Fonction 01 Fonction 51 Fonction 52 Fonction 538 Sous-total Fonction 567 Sous-total
RSA Enfance PCH RSA
2005 712,18 712,18 0,00 712,18
2010 0,00
2011 0,00
2013 270,36 270,36 0,00 270,36
2014 19,40 302,10 302,10
2015 320,00 0,00
2016 975,02 56,06 0,00
2017 34,00 0,00
2018 34,00 34,00 0,00 34,00
TOTAUX 994,42 320,00 124,06 302,10 302,10
ARRETE le présent ETAT à la somme de : QUATRE VINGT QUATORZE MILLE HUIT CENT QUARANTE CINQ EUROS ET DIX SEPT CENTIMES
TOTAL
GENERAL
Opérations non
ventilables
Personnes
âgées
1 247,05 1 247,05 1 247,05
5 672,28 5 672,28 5 672,28
11 321,07 11 340,47 11 642,57
25 405,46 25 725,46 25 725,46
37 556,34 38 587,42 38 587,42
7 428,99 3 490,86 10 953,85 10 953,85
89 613,73 3 490,86 94 543,07 94 845,17 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1004 de la Présidente du conseil départemental :
PROGRAMME 06-05 - DETTE DEPARTEMENTALE - EMPRUNTS 2018
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69234-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
I - DETTE DÉPARTEMENTALE 2018
- PREND ACTE de la demande de remboursement de commissions indues pour un montant total de 11.400 € relative à l’emprunt obligataire FR0011408277, souscrit en 2013 auprès de la Société Générale et qui porte sur un capital restant dû de 18.500.046 € au 31 décembre 2018 ;
- PRÉCISE que le remboursement de cette somme fait l’objet d’un titre de recette émis sur l’exercice 2018.
II - EMPRUNT D’ÉQUILIBRE 2018
- PREND ACTE que l’emprunt d’équilibre inscrit à l’issue de la décision modificative n°2 de 2018 s’établit désormais à 129.144.738,25 € étant précisé qu’il s’agit d’une inscription budgétaire n’ayant pas vocation à être réalisée dans sa totalité.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 06-05 la situation décrite ci-après :
Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes
Mouvements réels - 11.400,00
Section d'investissement (en €) Dépenses Recettes
Mouvements réels - 129.144.738,25
Programmes Fonctionnement (en €) Investissement (en €) Dépenses réelles Recettes réelles Dépenses réelles Recettes réelles
06-05 Autres recettes et dépenses - 11.400,00 - 129.144.738,25
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 3312-3,
VU le rapport 1006 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69357-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PREND ACTE que conformément au règlement budgétaire et financier de la collectivité, le montant des autorisations de programmes (AP) pour toutes les opérations, est égal à la somme des crédits de paiement prévisionnels (AP=CP) ;
- DIT que le nouveau stock des autorisations de programme s’établit comme suit :
Stock d’AP voté lors de la DM1 2018 1.288.773.347,16 €
Revalorisation des opérations (millésimes antérieurs à 2018) -9.685.449,74 €
Revalorisation des opérations (millésime 2018) 35.176.675,00 €
Nouveau stock des AP à la DM2 2018 1.314.264.572,42 €
- ARRETE conformément à la nomenclature budgétaire M52, la situation des AP et CP jointe en annexe 1 et présentée en annexe IV-C7 à la Décision Modificative n°2 de 2018 ;
- APPROUVE le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), libellés et montants, joint en annexe 2.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
Page 136
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 1 288 773 347,16 25 491 225,26 1 314 264 572,42 645 480 839,24 138 448 560,15 96 275 334,55 434 059 838,48
04-07 Aménagement et animation du territoire 12 825 072,16 -2 244 894,26 10 580 177,90 7 892 470,90 1 835 973,00 851 734,00 0,00
03-02 Aménagements 108 305 000,00 2 837 000,00 111 142 000,00 2 519 929,24 1 790 000,00 4 820 000,00 102 012 070,76
02-03 Attractivité et ruralité 14 864 947,71 -2 300 000,00 12 564 947,71 6 358 272,14 3 557 053,57 1 481 488,95 1 168 133,05
01-02 Autonomie des personnes 10 964 034,18 -3 506 428,00 7 457 606,18 2 597 232,18 2 224 521,00 2 004 815,00 631 038,00
06-05 Autres recettes et dépenses 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat 4 540 000,00 0,00 4 540 000,00 1 240 000,00 750 000,00 1 000 000,00 1 550 000,00
01-01 Enfance et famille 794 430,00 0,00 794 430,00 794 430,00 0,00 0,00 0,00
02-05 Environnement 1 338 390,84 -32 400,00 1 305 990,84 282 037,17 546 955,10 325 827,17 151 171,40
02-04 Habitat-politique de la ville 67 086 221,75 0,00 67 086 221,75 36 960 315,11 12 600 000,00 1 110 000,00 16 415 906,64
06-04 Moyens des services 40 500 000,00 -4 947 883,08 35 552 116,92 7 245 191,53 1 273 000,00 2 934 000,00 24 099 925,39
05-02 Musée départemental 14 800 000,00 0,00 14 800 000,00 8 431 593,28 1 170 000,00 723 000,00 4 475 406,72
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau 1 300 000,00 -300 000,00 1 000 000,00 0,00 50 000,00 100 000,00 850 000,00
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement 79 290 163,77 211 292,41 79 501 456,18 17 347 707,26 12 175 000,00 21 590 000,00 28 388 748,92
03-01 Réseau routier 359 133 637,10 35 858 538,19 394 992 175,29 151 009 573,18 53 212 257,48 29 190 183,43 161 580 161,20
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux 521 501 248,33 0,00 521 501 248,33 384 496 801,36 45 500 000,00 27 700 000,00 63 804 446,97
02-06 Sécurité 38 689 031,32 -84 000,00 38 605 031,32 18 089 115,89 763 800,00 2 270 600,00 17 481 515,43
03-03 Transports 11 841 170,00 0,00 11 841 170,00 216 170,00 0,00 173 686,00 11 451 314,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
01 Solidarités sociales
01-01 Enfance et famille
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
01-01-03 Protection de l'enfance et de la famille
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
ENFANCE 2016 794 430,00 794 430,00 0,00 794 430,00 0,00 0,00 0,00 2016 900 000,00 2
Total de l'action 794 430,00 794 430,00 0,00 794 430,00 0,00 0,00 0,00
lundi 19 novembre 2018 Page 1 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
794 430,00 794 430,00 0,00 794 430,00 0,00 0,00 0,00
01-01 Enfance et famille
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 2 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
01 Solidarités sociales
01-02 Autonomie des personnes
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
01-02-01 Personnes âgées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
ETS PERSONNES AGEES 355 075,00 355 075,00 0,00 253 375,00 101 700,00 101 700,00 0,00 2014 355 075,00 4
ETS PERSONNES AGEES 3 194 743,18 1 408 315,18 -1 786 428,00 1 408 315,18 0,00 0,00 0,00 2015 4 881 514,00 4
ETS PERSONNES AGEES 2016 908 216,00 908 216,00 0,00 17 178,00 578 000,00 0,00 891 038,00 2016 908 216,00 4
ETS PERSONNES AGEES 2017 2 000 000,00 328 000,00 -1 672 000,00 555 300,00 157 000,00 171 000,00 2017 2 000 000,00 8
Total de l'action 6 458 034,18 2 999 606,18 -3 458 428,00 1 678 868,18 1 235 000,00 258 700,00 1 062 038,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
01-02-02 Personnes handicapées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2015 1 416 000,00 1 416 000,00 0,00 552 000,00 345 000,00 345 000,00 519 000,00 2015 1 578 000,00 8
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2016 2 790 000,00 2 790 000,00 0,00 366 364,00 1 570 421,00 1 570 421,00 853 215,00 2016 2 790 000,00 6
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2018 300 000,00 252 000,00 -48 000,00 0,00 50 400,00 201 600,00 2018 300 000,00 4
Total de l'action 4 506 000,00 4 458 000,00 -48 000,00 918 364,00 1 915 421,00 1 965 821,00 1 573 815,00
lundi 19 novembre 2018 Page 3 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
10 964 034,18 7 457 606,18 -3 506 428,00 2 597 232,18 3 150 421,00 2 224 521,00 2 635 853,00
01-02 Autonomie des personnes
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 4 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
11 758 464,18 8 252 036,18 -3 506 428,00 3 391 662,18 3 150 421,00 2 224 521,00 2 635 853,00 Total de la mission
01 Solidarités sociales
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 5 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
OID - SECURITE SUR RD 2004 271 260,00 271 260,00 0,00 271 200,00 0,00 0,00 60,00 2004 102 150,00 illimitée
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2004 6 825 390,00 6 825 390,00 0,00 6 813 770,00 0,00 0,00 11 620,00 2004 3 106 610,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 2004 4 484 920,00 4 484 920,00 0,00 4 469 810,00 0,00 0,00 15 110,00 2004 1 396 960,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES URBAINES 2004 1 071 490,00 1 071 490,00 0,00 1 019 570,00 0,00 0,00 51 920,00 2004 1 058 190,00 illimitée
VOIRIE URBAINE 2004 279 900,00 279 900,00 0,00 272 520,00 0,00 0,00 7 380,00 2004 165 110,00 illimitée
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES 2004 144 370,00 144 370,00 0,00 135 390,00 0,00 0,00 8 980,00 2004 88 190,00 illimitée
OID - ELECTRIF URBAINE NATIONALISEE 2004 80 640,00 80 640,00 0,00 74 570,00 0,00 0,00 6 070,00 2004 72 030,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2004 1 499 168,00 1 499 168,00 0,00 1 481 580,00 0,00 0,00 17 588,00 2004 834 590,00 illimitée
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 2005 528 530,00 528 530,00 0,00 523 840,00 0,00 0,00 4 690,00 2005 44 280,00 illimitée
DOCUMENTS D'URBANISME 2005 165 880,00 165 880,00 0,00 156 025,00 0,00 0,00 9 855,00 2005 68 810,00 illimitée
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2005 6 973 280,00 6 973 280,00 0,00 6 961 710,00 0,00 0,00 11 570,00 2005 841 850,00 illimitée
PATRIMOINE DES SABLONS 2005 395 940,00 395 940,00 0,00 395 940,00 0,00 0,00 0,00 2005 338 000,00 illimitée
VOIRIE COMMUNALE 2005 2 876 060,00 2 876 060,00 0,00 2 875 710,00 0,00 0,00 350,00 2005 123 130,00 illimitée
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2005 1 121 090,00 1 121 090,00 0,00 1 119 530,00 0,00 0,00 1 560,00 2005 1 094 840,00 illimitée
PROG 2005 CONTRACTUALISATION PID 149 300,00 149 300,00 0,00 121 410,00 0,00 0,00 27 890,00 2005 88 050,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 4 495 740,00 4 495 740,00 0,00 4 490 890,00 0,00 0,00 4 850,00 2005 69 240,00 illimitée
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2005 943 310,00 943 310,00 0,00 914 270,00 0,00 0,00 29 040,00 2005 9 430,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2005 2 441 260,00 2 441 260,00 0,00 2 440 660,00 0,00 0,00 600,00 2005 86 020,00 illimitée
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 20 2 765 840,00 2 765 840,00 0,00 2 755 310,00 0,00 0,00 10 530,00 2005 17 060,00 illimitée
REST. EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 887 710,00 887 710,00 0,00 885 530,00 0,00 0,00 2 180,00 2006 52 960,00 illimitée
lundi 19 novembre 2018 Page 6 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 3 691 030,00 3 691 030,00 0,00 3 682 390,00 0,00 0,00 8 640,00 2006 2 385 120,00 illimitée
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 061 155,00 5 061 155,00 0,00 4 872 575,00 0,00 0,00 188 580,00 2006 1 437 420,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 568 030,00 3 568 030,00 0,00 3 530 050,00 0,00 0,00 37 980,00 2006 1 224 620,00 illimitée
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 799 940,00 799 940,00 0,00 799 340,00 0,00 0,00 600,00 2006 457 980,00 illimitée
BATIMENTS CULTURELS CONSTRUCTION 212 570,00 212 570,00 0,00 210 330,00 0,00 0,00 2 240,00 2006 205 390,00 illimitée
VIABILISATION DES LOTISSEMENTS 2006 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2006 150 000,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 2 479 190,00 2 479 190,00 0,00 2 408 170,00 0,00 0,00 71 020,00 2006 147 370,00 illimitée
RESTAURANTS SCOLAIRES CONSTRUCTION 608 160,00 608 160,00 0,00 607 770,00 0,00 0,00 390,00 2006 112 460,00 illimitée
2006 OID ELECTR URBAINE NATIONALISEE 143 120,00 143 120,00 0,00 122 570,00 0,00 0,00 20 550,00 2006 56 640,00 illimitée
CONTRACT ASSAINISSEMT PLUVIAL 2006 729 710,00 729 710,00 0,00 719 710,00 0,00 0,00 10 000,00 2006 12 670,00 illimitée
DOCUMENTS D URBANISME 477 190,00 477 190,00 0,00 459 240,00 0,00 0,00 17 950,00 2006 7 030,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 27 061,83 27 061,83 0,00 22 984,05 0,00 0,00 4 077,78 2006 50 000,00 illimitée
CONTRACT. ALIMENTATION EAU POTABLE 838 144,00 838 144,00 0,00 835 234,00 0,00 0,00 2 910,00 2006 77 380,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 805 570,00 805 570,00 0,00 795 190,00 0,00 0,00 10 380,00 2007 798 340,00 illimitée
ECLAIRAGE PUBLIC 125 950,00 125 950,00 0,00 121 630,00 0,00 0,00 4 320,00 2007 43 540,00 illimitée
DOCUMENTS D'URBANISME 244 221,00 244 221,00 0,00 227 021,00 0,00 0,00 17 200,00 2007 58 240,00 illimitée
VOIRIE URBAINE 282 680,00 282 680,00 0,00 281 930,00 0,00 0,00 750,00 2007 98 580,00 illimitée
OID ELECTRIFICATION URBAINE NATIONALISEE 125 850,00 125 850,00 0,00 123 790,00 0,00 0,00 2 060,00 2007 18 860,00 illimitée
EQUIPT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF 1 387 390,00 1 387 390,00 0,00 1 362 920,00 0,00 0,00 24 470,00 2007 665 640,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSMENT 2 159 820,00 2 159 820,00 0,00 2 153 820,00 0,00 0,00 6 000,00 2007 293 830,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 39 217,50 39 217,50 0,00 35 082,49 0,00 0,00 4 135,01 2007 30 000,00 illimitée
VOIRIE COMMUNALE 2 045 000,00 2 045 000,00 0,00 1 998 180,00 0,00 0,00 46 820,00 2007 946 610,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 290 060,00 3 290 060,00 0,00 3 266 790,00 0,00 0,00 23 270,00 2007 1 028 680,00 illimitée
PROG 2007 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 850 879,00 5 850 879,00 0,00 5 850 519,00 0,00 0,00 360,00 2007 1 065 960,00 illimitée
lundi 19 novembre 2018 Page 7 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 484 420,00 4 484 420,00 0,00 4 474 740,00 0,00 0,00 9 680,00 2007 1 204 050,00 illimitée
CONTRACT ALIMENTATION EN EAU POTABLE 498 520,00 498 520,00 0,00 492 020,00 0,00 0,00 6 500,00 2007 500 000,00 illimitée
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 838 750,00 838 750,00 0,00 830 760,00 0,00 0,00 7 990,00 2007 382 660,00 illimitée
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES EQUPT INFORM 142 820,00 142 820,00 0,00 130 150,00 0,00 0,00 12 670,00 2007 39 940,00 illimitée
ASSAINISSMENT COMMUNES URBAINES 307 420,00 307 420,00 0,00 307 416,00 0,00 0,00 4,00 2007 600,00 illimitée
2008ASSAINISSEMENT PLUVIAL 516 970,00 516 970,00 0,00 513 310,00 0,00 0,00 3 660,00 2008 62 450,00 illimitée
2008 ELECTRIFICATION RURALE NON NATIONA 284 830,00 284 830,00 0,00 284 630,00 0,00 0,00 200,00 2008 82 500,00 illimitée
2008 ACQ MATERIEL INCENDIE ET SECOURS 435 920,00 435 920,00 0,00 426 830,00 0,00 0,00 9 090,00 2008 92 450,00 illimitée
2008 BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 492 430,00 492 430,00 0,00 491 830,00 0,00 0,00 600,00 2008 93 640,00 illimitée
2008 PID VALLEE DE L'AUTOMNE 109 300,00 109 300,00 0,00 105 170,00 0,00 0,00 4 130,00 2008 105 000,00 illimitée
2008 DOCUMENTS D'URBANISME 455 210,00 455 210,00 0,00 433 608,00 0,00 0,00 21 602,00 2008 124 280,00 illimitée
2008 OID SECURITE ROUTIERE 181 340,00 181 340,00 0,00 180 740,00 0,00 0,00 600,00 2008 163 480,00 illimitée
2008 GROSSES REPARATIONS SCOLAIRES 379 900,00 379 900,00 0,00 379 680,00 0,00 0,00 220,00 2008 59 760,00 illimitée
2008 CONTRACT CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 1 082 980,00 1 082 980,00 0,00 958 060,00 0,00 0,00 124 920,00 2008 320 520,00 illimitée
2008 VIABILISATION + LOTISSMTS + ZONE AC 573 770,00 573 770,00 0,00 553 100,00 0,00 0,00 20 670,00 2008 138 450,00 illimitée
2008 CONTRACT EQUIPMT ET AMENAGT DIVER 347 360,00 347 360,00 0,00 345 210,00 0,00 0,00 2 150,00 2008 331 480,00 illimitée
2008 REST EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 1 393 730,00 1 393 730,00 0,00 1 390 080,00 0,00 0,00 3 650,00 2008 425 210,00 illimitée
2008 CONTRACTUALISATION ASSAINISSMT 2 707 290,00 2 707 290,00 0,00 2 695 940,00 0,00 0,00 11 350,00 2008 749 350,00 illimitée
2008 ALIMENTATION EAU POTABLE 3 088 440,00 3 088 440,00 0,00 3 078 370,00 0,00 0,00 10 070,00 2008 925 580,00 illimitée
2008 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 1ER DEGRE 4 805 820,00 4 805 820,00 0,00 4 761 730,00 0,00 0,00 44 090,00 2008 1 303 680,00 illimitée
2008 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 7 143 865,00 7 143 865,00 0,00 6 922 205,00 200 000,00 200 000,00 21 660,00 2008 1 465 140,00 illimitée
2008 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 429 110,00 4 429 110,00 0,00 4 384 410,00 0,00 0,00 44 700,00 2008 2 424 210,00 illimitée
2008 RESTAUR DES EDIFICES PROTEGES 974 660,00 974 660,00 0,00 920 250,00 50 000,00 50 000,00 4 410,00 2008 236 210,00 illimitée
2008 OID ELECTRIF RURALE NATIONALISEE 161 360,00 161 360,00 0,00 160 520,00 0,00 0,00 840,00 2008 22 030,00 illimitée
lundi 19 novembre 2018 Page 8 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
2008 ECLAIRAGE PUBLIC 121 520,00 121 520,00 0,00 114 920,00 0,00 0,00 6 600,00 2008 15 490,00 illimitée
2008 ASSAINISSMT COMMUNES RURALES 1 536 960,00 1 536 960,00 0,00 1 517 200,00 0,00 0,00 19 760,00 2008 11 640,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES RIVIERES 7 681,80 7 681,80 0,00 6 658,23 0,00 0,00 1 023,57 2008 30 000,00 illimitée
2008 VOIRIE COMMUNALE 1 701 670,00 1 701 670,00 0,00 1 669 380,00 0,00 0,00 32 290,00 2008 165 650,00 illimitée
PROG 2009 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 2 288 190,00 2 288 190,00 0,00 2 133 320,00 0,00 0,00 154 870,00 2009 139 440,00 illimitée
PROG 2009 AIDE A LA RESTAUR COURS D'EAU 2 184,00 2 184,00 0,00 1 044,00 0,00 0,00 1 140,00 2009 1 044,00 illimitée
PROG 2009 DOCUMENTS D'URBANISME 756 010,00 756 010,00 0,00 710 097,00 0,00 0,00 45 913,00 2009 19 020,00 illimitée
PROG 2009 ELECTRIFICATION 1 217 150,00 1 217 150,00 0,00 1 163 920,00 0,00 0,00 53 230,00 2009 24 720,00 illimitée
2009 CONTRACT AIRE D'ACCUEIL 45 474,00 45 474,00 0,00 9 095,00 0,00 0,00 36 379,00 2009 45 474,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACTUALISATION PID 1 138 430,00 1 138 430,00 0,00 1 100 090,00 0,00 0,00 38 340,00 2009 55 880,00 illimitée
PROG 2009 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 549 470,00 1 549 470,00 0,00 1 510 930,00 0,00 0,00 38 540,00 2009 67 610,00 illimitée
PROG 2009 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 573 740,00 573 740,00 0,00 572 160,00 0,00 0,00 1 580,00 2009 119 370,00 illimitée
2009 CREATIONS AMENAGEMENT PARCS ACTIV 498 240,00 498 240,00 0,00 487 780,00 0,00 0,00 10 460,00 2009 351 400,00 illimitée
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2009 2 110 387,20 2 110 387,20 0,00 1 889 920,20 0,00 0,00 220 467,00 2009 154 072,00 illimitée
PROG 2009 PATRIMOINE PUBLIC 2 159 570,00 2 159 570,00 0,00 2 121 440,00 0,00 0,00 38 130,00 2009 180 910,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT EQUIPEMENT SPORTIF 845 670,00 845 670,00 0,00 654 920,00 0,00 0,00 190 750,00 2009 207 550,00 illimitée
2009 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 421 640,00 421 640,00 0,00 340 640,00 0,00 0,00 81 000,00 2009 246 500,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT ASSAINISSMENT 1 557 890,00 1 557 890,00 0,00 1 556 940,00 0,00 0,00 950,00 2009 265 200,00 illimitée
PROG 2009 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 11 531 568,00 11 531 568,00 0,00 11 058 018,00 400 000,00 400 000,00 73 550,00 2009 556 005,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT VOIRIE RESEAUX DIVERS 2 880 630,00 2 880 630,00 0,00 2 819 330,00 0,00 0,00 61 300,00 2009 665 050,00 illimitée
PROG 2009 ASSAINISSEMENT 4 244 470,00 4 244 470,00 0,00 4 197 070,00 1 000,00 1 000,00 46 400,00 2009 784 560,00 illimitée
PROG 2009 PROTECTION DES BIENS ET DES 445 790,00 445 790,00 0,00 444 610,00 0,00 0,00 1 180,00 2009 690,00 illimitée
2010 CREATION AMENAGEMENTS PARCS ACTIV 347 100,00 347 100,00 0,00 340 620,00 0,00 0,00 6 480,00 2010 289 420,00 illimitée
2010 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 503 940,00 503 940,00 0,00 473 740,00 0,00 0,00 30 200,00 2010 490,00 illimitée
lundi 19 novembre 2018 Page 9 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 1 489 331,00 1 489 331,00 0,00 1 104 031,39 0,00 0,00 385 299,61 2010 1 571 091,00 illimitée
2010 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 185 400,00 4 185 400,00 0,00 3 977 920,00 0,00 0,00 207 480,00 2010 900,00 illimitée
2010 ASSAINISSEMENT 5 072 850,00 5 072 850,00 0,00 5 055 810,00 0,00 0,00 17 040,00 2010 525 350,00 illimitée
2010 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 345 710,00 2 345 710,00 0,00 2 335 830,00 0,00 0,00 9 880,00 2010 15 300,00 illimitée
2010 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 9 942 930,00 9 942 930,00 0,00 9 489 690,00 441 340,00 441 340,00 11 900,00 2010 374 630,00 illimitée
2010 DOCUMENTS D'URBANISME 595 690,00 595 690,00 0,00 508 252,00 0,00 15 560,00 71 878,00 2010 195 830,00 illimitée
2010 PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATU 182 020,00 182 020,00 0,00 170 220,00 0,00 0,00 11 800,00 2010 148 810,00 illimitée
2010 PATRIMOINE PUBLIC 2 538 640,00 2 538 640,00 0,00 2 371 330,00 0,00 0,00 167 310,00 2010 119 830,00 illimitée
2010 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 455 750,00 455 750,00 0,00 391 080,00 0,00 0,00 64 670,00 2010 63 000,00 illimitée
2010 ELECTRIFICATION 594 270,00 594 270,00 0,00 540 095,00 0,00 0,00 54 175,00 2010 47 810,00 illimitée
2010 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 7 032 820,00 7 032 820,00 0,00 6 868 180,00 0,00 0,00 164 640,00 2010 429 590,00 illimitée
2010 EQUIPEMENT ET AMENAGEMENTS DIVER 571 200,00 571 200,00 0,00 551 200,00 0,00 0,00 20 000,00 2010 38 000,00 illimitée
2011 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 798 930,00 2 798 930,00 0,00 2 733 150,00 0,00 0,00 65 780,00 2011 412 400,00 illimitée
2011 ELECTRIFICATION 531 080,00 531 080,00 0,00 501 380,00 0,00 0,00 29 700,00 2011 65 410,00 illimitée
2011 DOCUMENTS D'URBANISME 344 090,00 344 090,00 0,00 289 316,00 0,00 0,00 54 774,00 2011 10 510,00 illimitée
CREATIONS AMENAGEMENTS PARCS ACTIVITES 765 250,00 765 250,00 0,00 765 250,00 0,00 0,00 0,00 2011 8 590,00 illimitée
2011 EQPMT AMENGMT DIVERS/CONTRATS AI 985 040,00 985 040,00 0,00 965 430,00 0,00 0,00 19 610,00 2011 99 590,00 illimitée
PROG 2011 PID 519 200,00 519 200,00 0,00 519 200,00 0,00 0,00 0,00 2011 234 720,00 illimitée
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES 231 680,00 231 680,00 0,00 196 320,00 0,00 0,00 35 360,00 2011 37 100,00 illimitée
2011 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 631 280,00 631 280,00 0,00 408 570,00 0,00 0,00 222 710,00 2011 264 450,00 illimitée
2011 EQUIPEMENT SPORTIF 3 568 320,00 3 568 320,00 0,00 3 548 510,00 0,00 0,00 19 810,00 2011 229 850,00 illimitée
2011 PATRIMOINE PUBLIC 2 781 430,00 2 781 430,00 0,00 2 347 950,00 400 000,00 400 000,00 33 480,00 2011 634 610,00 illimitée
2011 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 428 600,00 4 428 600,00 0,00 4 203 470,00 0,00 0,00 225 130,00 2011 654 960,00 illimitée
2011 ASSAINISSEMENT 4 950 290,00 4 950 290,00 0,00 4 836 510,00 0,00 0,00 113 780,00 2011 991 440,00 illimitée
lundi 19 novembre 2018 Page 10 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
2011 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 6 617 120,00 6 617 120,00 0,00 6 354 490,00 200 000,00 200 000,00 62 630,00 2011 1 422 350,00 illimitée
2011 FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2 649 822,00 2 649 822,00 0,00 2 581 051,00 0,00 0,00 68 771,00 2011 1 777 137,00 illimitée
2011 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 196 605,00 10 196 605,00 0,00 9 616 935,00 500 000,00 500 000,00 79 670,00 2011 1 973 120,00 illimitée
AIDES AUX COMMUNES 37 869 588,00 37 869 588,00 0,00 34 861 574,00 630 000,00 642 500,00 2 365 514,00 2012 45 000 000,00 illimitée
AIDE AUX COMMUNES 2013 31 106 210,00 31 106 210,00 0,00 28 904 636,00 300 000,00 304 420,00 1 897 154,00 2013 34 000 000,00 6
AIDE AUX COMMUNES 2014 30 079 833,00 30 079 833,00 0,00 26 050 463,00 1 400 000,00 1 400 000,00 2 629 370,00 2014 34 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2015 32 919 504,00 32 919 504,00 0,00 23 687 094,00 4 000 000,00 4 000 000,00 5 232 410,00 2015 34 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2016 38 273 461,00 38 273 461,00 0,00 20 014 335,00 8 720 000,00 8 720 000,00 9 539 126,00 2016 39 000 000,00 6
PPRT 2016 182 873,00 182 873,00 0,00 182 873,00 0,00 0,00 0,00 2016 200 000,00 6
CENTRE DE TRI 3 000 000,00 3 180 050,00 180 050,00 600 000,00 2 400 000,00 1 380 050,00 1 200 000,00 2017 3 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2017 43 999 825,00 43 999 825,00 0,00 8 183 584,00 7 558 660,00 10 358 660,00 25 457 581,00 2017 39 000 000,00 6
PPRT 2018 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2018 200 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2018 50 000 000,00 49 819 950,00 -180 050,00 15 049 000,00 12 036 470,00 37 783 480,00 2018 44 000 000,00 6
Total de l'action 492 501 248,33 492 501 248,33 0,00 360 496 801,36 42 600 000,00 41 400 000,00 90 604 446,97
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-02-02 Très haut débit communal
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
DATACENTER 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 500 000,00 100 000,00 900 000,00 2017 2 000 000,00 5
Total de l'action 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 500 000,00 100 000,00 900 000,00
lundi 19 novembre 2018 Page 11 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-02-05 SMOTHD
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
HAUT ET TRES HAUT DEBIT COMMUNAL 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 24 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 2014 32 375 418,61 5
Total de l'action 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 24 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
lundi 19 novembre 2018 Page 12 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
521 501 248,33 521 501 248,33 0,00 384 496 801,36 47 100 000,00 45 500 000,00 91 504 446,97
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 13 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-03 Attractivité et ruralité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-03-02 Développement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
AERODROME PLESSIS BELLEVILLE 333 500,00 333 500,00 0,00 333 500,00 0,00 0,00 0,00 2012 500 000,00 illimitée
2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 198 527,80 4 198 527,80 0,00 3 179 213,01 1 019 314,79 1 019 314,79 0,00 2012 4 150 000,00 illimitée
2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 2014 650 000,00 3
2015 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 134 500,00 134 500,00 0,00 129 501,22 4 998,78 4 998,78 0,00 2015 400 000,00 4
2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 464 064,58 464 064,58 0,00 64 064,58 400 000,00 400 000,00 0,00 2016 420 000,00 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 116 000,00 116 000,00 0,00 14 000,00 102 000,00 102 000,00 0,00 2017 520 000,00 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 020 000,00 1 720 000,00 -2 300 000,00 1 864 000,00 1 214 000,00 506 000,00 2018 4 020 000,00 illimitée
Total de l'action 9 304 592,38 7 004 592,38 -2 300 000,00 3 758 278,81 3 390 313,57 2 740 313,57 506 000,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-03-03 Tourisme (y compris Oise Tourisme)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
DEVELOPPEMENT DU TOURISME 2014 182 166,68 182 166,68 0,00 182 166,68 0,00 0,00 0,00 2014 250 000,00 3
2015 TOURISME 208 971,65 208 971,65 0,00 125 971,65 56 526,65 56 526,65 26 473,35 2015 250 000,00 3
2016 TOURISME 288 000,00 288 000,00 0,00 94 260,00 184 507,35 184 507,35 9 232,65 2016 185 000,00 3
2017 TOURISME 235 742,00 235 742,00 0,00 18 000,00 139 206,00 139 206,00 78 536,00 2017 335 000,00 3
2018 TOURISME 335 000,00 335 000,00 0,00 80 500,00 80 500,00 254 500,00 2018 335 000,00 3
Total de l'action 1 249 880,33 1 249 880,33 0,00 420 398,33 460 740,00 460 740,00 368 742,00
lundi 19 novembre 2018 Page 14 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-03-04 Préservation et mise en valeur du patrimoine (privé)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RESTAURATION CATHEDRALE DE BEAUVAIS 421 200,00 421 200,00 0,00 280 800,00 0,00 0,00 140 400,00 2004 1 684 800,00 illimitée
REST EDIFICES PRIVES CLASSES MO PROPRIET 95 618,00 95 618,00 0,00 95 618,00 0,00 0,00 0,00 2009 100 000,00 illimitée
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PATRIMOIN 634 609,00 634 609,00 0,00 630 501,00 381,00 381,00 3 727,00 2012 600 000,00 illimitée
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PATRIMOIN 844 614,00 844 614,00 0,00 784 171,00 0,00 0,00 60 443,00 2013 850 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2014 95 864,00 95 864,00 0,00 95 864,00 0,00 0,00 0,00 2014 100 000,00 3
INSTITUT DE FRANCE DOMAINE CHANTILLY 45 734,00 45 734,00 0,00 45 734,00 0,00 0,00 0,00 2014 45 734,00 3
FONDATION DE CHANTILLY 2014 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 2014 500 000,00 5
PATRIMOINE PRIVE 2015 100 000,00 100 000,00 0,00 86 821,00 0,00 5 151,00 8 028,00 2015 100 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2016 72 836,00 72 836,00 0,00 47 551,00 15 619,00 15 619,00 9 666,00 2016 90 000,00 3
PATRIMOINE PRIVE 2017 90 000,00 90 000,00 0,00 34 585,00 0,00 0,00 55 415,00 2017 90 000,00 3
FONDATION DE CHANTILLY 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 77 950,00 250 000,00 250 000,00 922 050,00 2017 1 250 000,00 5
PATRIMOINE PRIVE 2018 160 000,00 160 000,00 0,00 90 000,00 84 849,00 75 151,00 2018 90 000,00 3
Total de l'action 4 310 475,00 4 310 475,00 0,00 2 179 595,00 856 000,00 356 000,00 1 774 880,00
lundi 19 novembre 2018 Page 15 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
14 864 947,71 12 564 947,71 -2 300 000,00 6 358 272,14 4 707 053,57 3 557 053,57 2 649 622,00
02-03 Attractivité et ruralité
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 16 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-04 Habitat-politique de la ville
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-04-01 Habitat (y compris FDIL)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 480 000,00 480 000,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2009 500 000,00 illimitée
CP 02/04/2010 ACCES SOCIAL PROPRIETE 390 000,00 390 000,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2010 680 000,00 illimitée
ACCES SOCIAL A PROPRIETE CP24/01/2011 400 000,00 400 000,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 40 000,00 2011 400 000,00 illimitée
FDIL CP24/01/2011 5 081 624,00 5 081 624,00 0,00 5 075 624,00 6 000,00 6 000,00 0,00 2011 5 000 000,00 illimitée
LOGEMENT 2012 5 759 878,33 5 759 878,33 0,00 5 530 078,33 25 000,00 25 000,00 204 800,00 2012 8 500 000,00 illimitée
LOGEMENT 2013 7 316 515,19 7 316 515,19 0,00 6 863 816,19 24 500,00 24 500,00 428 199,00 2013 8 300 000,00 6
LOGEMENT 2014 9 524 385,43 9 524 385,43 0,00 7 735 563,52 620 271,00 849 521,00 939 300,91 2014 8 300 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2014 121 678,00 121 678,00 0,00 114 792,00 0,00 0,00 6 886,00 2014 200 000,00 3
SUBVENTIONS SDAH 2015 77 992,00 77 992,00 0,00 69 707,00 0,00 0,00 8 285,00 2015 125 000,00 3
LOGEMENT 2015 5 563 088,00 5 563 088,00 0,00 3 697 176,00 390 952,00 825 952,00 1 039 960,00 2015 8 300 000,00 6
LOGEMENT 2016 6 932 756,80 6 932 756,80 0,00 3 137 989,00 736 473,00 900 612,00 2 894 155,80 2016 7 700 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2016 100 000,00 100 000,00 0,00 66 588,00 5 614,00 13 088,00 20 324,00 2016 100 000,00 3
LOGEMENT2017 11 100 000,00 11 100 000,00 0,00 1 020 178,00 4 698 742,00 4 910 025,00 5 169 797,00 2017 7 800 000,00 6
LOGEMENT 2018 11 370 000,00 11 370 000,00 0,00 5 862 448,00 4 815 302,00 6 554 698,00 2018 11 420 000,00 6
Total de l'action 64 217 917,75 64 217 917,75 0,00 34 501 512,04 12 370 000,00 12 370 000,00 17 346 405,71
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-04-02 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
lundi 19 novembre 2018 Page 17 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-04-02 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
SAUVEGARDE DE LA COMMANDERIE 2 320 977,00 2 320 977,00 0,00 2 308 883,00 0,00 0,00 12 094,00 2003 700 000,00 illimitée
POLITIQUE DE LA VILLE 2012 544 327,00 544 327,00 0,00 146 920,07 230 000,00 230 000,00 167 406,93 2012 545 000,00 illimitée
POLITIQUE DE LA VILLE 2016 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 3 000,00 1
Total de l'action 2 868 304,00 2 868 304,00 0,00 2 458 803,07 230 000,00 230 000,00 179 500,93
lundi 19 novembre 2018 Page 18 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
67 086 221,75 67 086 221,75 0,00 36 960 315,11 12 600 000,00 12 600 000,00 17 525 906,64
02-04 Habitat-politique de la ville
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 19 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-05 Environnement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-05-01 Espaces naturels sensibles
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
TDENS 2016 368 942,67 368 942,67 0,00 231 168,17 137 774,50 136 026,50 1 748,00 2016 433 150,00 4
TDENS 2017 427 448,17 398 423,17 -29 025,00 50 869,00 241 414,67 218 934,21 128 619,96 2017 424 150,00 4
TDENS 2018 542 000,00 538 625,00 -3 375,00 207 077,22 191 994,39 346 630,61 2018 542 000,00 4
Total de l'action 1 338 390,84 1 305 990,84 -32 400,00 282 037,17 586 266,39 546 955,10 476 998,57
lundi 19 novembre 2018 Page 20 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
1 338 390,84 1 305 990,84 -32 400,00 282 037,17 586 266,39 546 955,10 476 998,57
02-05 Environnement
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 21 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-06 Sécurité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-06-01 Incendie et secours
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
PLAN CASERNE EXT CASERNE LA CHAP AUX POT 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 1 400 000,00 2017 1 500 000,00 4
PLAN CASERNE EXT CASERNE PRECY SUR OISE 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 1 850 000,00 2017 2 000 000,00 4
PLAN CASERNE CONST CASERNE NOGENT 3 700 000,00 3 700 000,00 0,00 300 000,00 100 000,00 3 600 000,00 2017 3 800 000,00 4
PLAN CASERNE CONST CASERNE LA CHAP EN SE 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 600 000,00 2017 1 700 000,00 4
PLAN CASERNE - EXT-REHA CASERNE ESTREES 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 350 000,00 100 000,00 1 900 000,00 2018 2 000 000,00 5
Total de l'action 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 1 100 000,00 650 000,00 10 350 000,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-06-02 Gendarmeries
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
EXTENSION GENDARMERIE DE LIANCOURT 1 927 531,32 1 927 531,32 0,00 1 927 531,32 0,00 0,00 0,00 2002 1 370 000,00 17
CONSTRUCTION GENDARMERIE BRETEUIL 2 870 000,00 2 823 000,00 -47 000,00 2 807 327,16 10 000,00 10 000,00 5 672,84 2004 1 370 000,00 16
CONST. GENDARMERIE ST LEU D ESSERENT 5 341 500,00 5 341 500,00 0,00 5 340 603,33 800,00 800,00 96,67 2004 3 070 000,00 16
CONSTRUCTION GEND BRESLES 8 050 000,00 8 013 000,00 -37 000,00 8 009 232,00 3 000,00 3 000,00 768,00 2005 1 310 000,00 15
CONSTRUCTION GEND AUNEUIL 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 4 422,08 200 000,00 100 000,00 5 395 577,92 2015 5 500 000,00 9
2EME EXTENSION GENDARMERIE DE MERU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 4 900 000,00 2
REHAB GENDARMERIE DE LA CROIX ST OUEN 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 2018 3 000 000,00 10
GENDARMERIE DE PONT LOGTS ET LST 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2018 1 000 000,00 8
lundi 19 novembre 2018 Page 22 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
02-06-02 Gendarmeries
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
Total de l'action 27 689 031,32 27 605 031,32 -84 000,00 18 089 115,89 213 800,00 113 800,00 9 402 115,43
lundi 19 novembre 2018 Page 23 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
38 689 031,32 38 605 031,32 -84 000,00 18 089 115,89 1 313 800,00 763 800,00 19 752 115,43
02-06 Sécurité
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 24 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
643 479 839,95 641 063 439,95 -2 416 400,00 446 186 541,67 66 307 119,96 62 967 808,67 131 909 089,61 Total de la mission
02 Solidarités territoriales et rurales
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 25 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
03 Aménagements et mobilités
03-01 Réseau routier
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
DM2/06 RD1017 LA CHAPELLE SERVAL 386 000,00 434 000,00 48 000,00 136 612,93 176 000,00 137 500,00 159 887,07 2006 100 000,00 15
RD981 DEVIATION DE TRIE-CHATEAU 27 500 000,00 27 500 000,00 0,00 25 106 746,25 980 000,00 1 480 000,00 913 253,75 2007 1 000 000,00 13
RD901 DEVIATION DE TROISSEREUX 1 536 017,42 1 536 017,42 0,00 1 536 017,42 0,00 0,00 0,00 2007 2 000 000,00 11
ETUDES AMNGT RD 1016-201 CREIL 245 593,13 245 593,13 0,00 245 593,13 0,00 0,00 0,00 2008 120 000,00 10
RD 1032 NOUVELLE LIAISON RIBECOURT NOYO 85 708 516,56 85 708 516,56 0,00 78 059 364,02 900 000,00 900 000,00 6 749 152,54 2008 10 000 000,00 12
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 288 400,00 288 400,00 0,00 264 504,30 18 000,00 3 500,00 20 395,70 2009 300 000,00 12
RN31/RN2 DUP DEVIATION CREPY EN VALOIS- 256 476,39 281 476,39 25 000,00 154 663,77 48 000,00 44 000,00 82 812,62 2012 130 500,00 10
RN31/RN2 DUP DEVIATION CHEVRIERES-ETUDE 347 855,68 347 855,68 0,00 247 855,68 56 000,00 37 000,00 63 000,00 2012 87 000,00 10
RN31/RN2-DEVIATION VALLEE DE L'AUTOMNE 79 213,30 79 213,30 0,00 79 213,28 0,00 0,00 0,02 2012 51 000,00 gelée
DEVIATION DE MOUY 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 802 459,63 25 000,00 25 000,00 2 372 540,37 2013 19 200 000,00 9
CREIL/CHAMBLY DUP CROUY EN THELLE ETUDE 111 385,81 111 385,81 0,00 110 264,24 0,00 0,00 1 121,57 2013 150 000,00 gelée
DUP ST LEU / PRECY (ETUDES) 36 647,15 36 647,15 0,00 36 647,15 0,00 0,00 0,00 2013 300 000,00 gelée
DUP RD927 DEVIATION AMBLAINVILLE - MERU 18 776,98 18 776,98 0,00 18 776,98 0,00 0,00 0,00 2013 410 000,00 gelée
RN31/RN2 DUP-LIAISON AUTOMNE/CREPY 43 614,27 43 614,27 0,00 37 657,99 0,00 0,00 5 956,28 2013 400 000,00 gelée
DEVIATION DE SERANS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 2013 35 000,00 gelée
RD200-MISE A 2X2VOIES- NOGENT-SUR-OISE 75 000 000,00 75 000 000,00 0,00 1 655 284,91 565 000,00 250 000,00 73 094 715,09 2014 100 000,00 14
DUP A16/A29 - ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2014 250 000,00 2
RD922 DEVIATION DE PLAILLY - ETUDES DUP 24 399,71 24 399,71 0,00 23 180,35 0,00 0,00 1 219,36 2014 29 000,00 gelée
RD1016 - ACCES ZONE SAINT MAXIMIN 5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 159 345,07 3 600 000,00 3 600 000,00 1 340 654,93 2014 5 100 000,00 7
RD62-DEVIATION DE MOGNEVILLE 13 700 000,00 13 700 000,00 0,00 350 956,91 680 000,00 260 000,00 13 089 043,09 2015 13 700 000,00 7
lundi 19 novembre 2018 Page 26 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD201-BRETELLE SENLIS-ST MAXIMIN 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 38 119,94 1 500 000,00 1 500 000,00 161 880,06 2016 50 000,00 4
ECHANGEURS RD1016-120 RD1016/1330-ETUD 420 000,00 501 000,00 81 000,00 46 163,38 183 000,00 142 000,00 312 836,62 2016 75 000,00 6
RD1001-GIRATOIRE-BELLE EGLISE 630 000,00 630 000,00 0,00 513 274,36 105 000,00 105 000,00 11 725,64 2016 30 000,00 3
BARREAU DE LIAISON RD1001 / RD 149 1 588 000,00 1 588 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 908 000,00 2016 1 350 000,00 3
CONTOURNEMENT DE CHAUMONT EN VEXIN 390 000,00 390 000,00 0,00 88 435,57 45 000,00 32 000,00 269 564,43 2016 50 000,00 6
ECHANGEUR RD148/RN2-SILLY LE LONG 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 810 000,00 90 000,00 2017 900 000,00 3
RD932 - DEVIATION OUEST DE NOYON 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 20 133,46 350 000,00 280 000,00 12 699 866,54 2017 600 000,00 5
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 1 000 000,00 45 000 000,00 44 000 000,00 0,00 50 000,00 44 950 000,00 2018 1 000 000,00 10
Total de l'action 233 245 896,40 277 399 896,40 44 154 000,00 109 731 270,72 10 811 000,00 10 336 000,00 157 332 625,68
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD58 LE PLESSIER ST JUST RENF & CAL 305 000,00 305 000,00 0,00 4 995,75 0,00 0,00 300 004,25 2011 5 000,00 9
RD130 ENTRE CUTS ET BRETIGNY 25 000,00 25 000,00 0,00 17 671,72 0,00 0,00 7 328,28 2012 25 000,00 stand-by
RD554 ENTRE NERY & VILLENEUVE/VERBERIE 15 000,00 15 000,00 0,00 12 606,41 0,00 0,00 2 393,59 2012 15 000,00 stand-by
RD 85 MOULIN SOUS TOUVENT CUTS NAMPCEL 80 000,00 80 000,00 0,00 45 731,87 0,00 0,00 34 268,13 2014 10 000,00 stand-by
RD 127 FITZ JAMES ERQUERY 575 000,00 575 000,00 0,00 13 860,28 0,00 0,00 561 139,72 2014 25 000,00 6
RD-93 FROCOURT-BERNEUIL EN BRAY 1 260 000,00 1 260 000,00 0,00 41 334,87 750 000,00 400 000,00 818 665,13 2015 50 000,00 6
RD1016 - CAUFFRY-RANTIGNY 6 700 000,00 6 700 000,00 0,00 416 666,93 2 100 000,00 2 100 000,00 4 183 333,07 2015 100 000,00 7
RD1016-RANTIGNY/NEUILLY SS CLERMONT 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 2 893 680,77 150 000,00 150 000,00 156 319,23 2016 1 500 000,00 3
RD121-ENTRE HENONVILLE ET MONTS 30 000,00 30 000,00 0,00 16 501,86 0,00 0,00 13 498,14 2016 30 000,00 10
RD22 ENTRE COURCELLES LES GISORS-BOURY 20 000,00 20 000,00 0,00 13 042,28 0,00 0,00 6 957,72 2016 20 000,00 10
lundi 19 novembre 2018 Page 27 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD508 ENTRE LA NEUVILLE BOSC-MONNEVILLE 200 000,00 350 000,00 150 000,00 0,00 350 000,00 0,00 2016 200 000,00 4
RD35-BERNEUIL/LA NEUVILLE GARNIER 345 000,00 340 584,77 -4 415,23 339 475,56 1 500,00 1 109,21 0,00 2016 645 000,00 3
RD121- DE MONTS A RD3 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2017 20 000,00 10
RD570-DE ARGENLIEU A RD 127 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 2018 700 000,00 2
RD39-ENTRE CATIGNY ET CAMPAGNE 365 000,00 365 000,00 0,00 365 000,00 365 000,00 0,00 2018 365 000,00 2
RENFORCEMENTS CALIBRAGES - TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2018 5 750 000,00 1
Total de l'action 13 840 000,00 13 985 584,77 145 584,77 3 815 568,30 4 066 500,00 4 066 109,21 6 103 907,26
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
REPARATION 3 OA EX VNF NOYON-MORLINCO 3 221 000,00 3 221 000,00 0,00 3 212 196,12 0,00 0,00 8 803,88 2007 1 200 000,00 12
REPARATION DE L'OA RD130-SERMAIZE 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 103 485,08 395 000,00 395 000,00 731 514,92 2009 1 230 000,00 10
RD130 - CHOISY AU BAC-OA AVANT DECLASST 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 34 816,49 700 000,00 700 000,00 685 183,51 2010 300 000,00 10
RD98 LACROIX ST OUEN RENO PONT SUSP OA 5 115 000,00 5 115 000,00 0,00 170 816,62 110 000,00 110 000,00 4 834 183,38 2010 80 000,00 12
RD1016 OA SUR L'OISE A CREIL 170 000,00 170 000,00 0,00 14 940,00 0,00 10 000,00 145 060,00 2012 20 000,00 11
RD145 REHABI BOW STRING A SEMPIGNY 400 000,00 400 000,00 0,00 11 712,00 0,00 0,00 388 288,00 2013 50 000,00 7
RD15 LE PLESSIS BRION PONT SUSPENDU . OA 2 080 000,00 2 080 000,00 0,00 48 729,82 0,00 15 000,00 2 016 270,18 2013 200 000,00 9
RD 924 CHANTILLY OUVRAGE D'ART GRAND 1 896 000,00 1 896 000,00 0,00 71 182,68 600 000,00 600 000,00 1 224 817,32 2014 50 000,00 6
RD 200 MONTATAIRE 650 000,00 650 000,00 0,00 8 040,00 41 960,00 0,00 641 960,00 2014 50 000,00 6
RD 130 RECONSTRUCTION DE L'OA APPILY 330 000,30 302 953,31 -27 046,99 302 953,31 24 500,00 0,00 0,00 2014 40 000,00 5
RD 916 FITZ JAMES 650 000,00 650 000,00 0,00 7 887,02 50 000,00 60 000,00 582 112,98 2014 50 000,00 6
RD546 LE FRANCPORT CHOISY AU BAC 3 830 000,00 2 660 000,00 -1 170 000,00 2 608 512,51 46 000,00 12 000,00 39 487,49 2015 250 000,00 4
lundi 19 novembre 2018 Page 28 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
40H-RD20-VARINFROY 510 000,00 510 000,00 0,00 84 652,90 300 000,00 133 000,00 292 347,10 2016 300 000,00 4
REPARATION VIPP RD547 RETHONDES 130 000,00 130 000,00 0,00 70 738,13 15 000,00 45 000,00 14 261,87 2016 130 000,00 4
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 47 500,00 47 500,00 0,00 46 592,64 540,00 540,00 367,36 2016 50 000,00 3
RD128-LIBERMONT-VIPP 145 607,16 145 607,16 0,00 145 607,16 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
RD200-MONTATAIRE-REFEC MURS SOUTENNE 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 1 170 000,00 2017 1 200 000,00 3
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 107 000,00 96 000,00 -11 000,00 86 307,01 20 003,71 9 500,00 192,99 2017 150 000,00 2
RD200-RIVECOURT-REMPLACEMENT D'UNE BU 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 2017 30 000,00 3
RD116E-DUVY-RECONSTR MUR SOUTENEMENT 290 000,00 290 000,00 0,00 87 195,09 190 989,24 190 989,24 11 815,67 2017 150 000,00 2
RD934-PONTOISE LES NOYON-REHABILIT OA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 0
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 7 464,00 7 464,00 0,00 7 464,00 0,00 0,00 0,00 2017 25 000,00 1
RD936-MAREUIL SUR OURCQ 230 000,00 151 681,84 -78 318,16 151 681,84 0,00 0,00 0,00 2017 230 000,00 1
INSPECTIONS DETAILLEES OA 110 000,00 102 361,20 -7 638,80 102 361,20 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 97 127,13 97 127,13 0,00 97 127,13 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 1
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 20 000,00 20 000,00 0,00 15 302,30 3 360,00 3 360,00 1 337,70 2017 20 000,00 2
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 368 973,08 368 973,08 0,00 368 973,08 0,00 0,00 0,00 2017 400 000,00 1
RD13A-VENETTE-REFECTION D'OA 118 054,36 118 054,36 0,00 118 054,36 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
RD611-BEAURAINS LES NOYON-VIPP 148 375,56 148 375,56 0,00 148 375,56 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 123 463,78 123 463,78 0,00 123 463,78 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES 100 000,00 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2018 100 000,00 2
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 2018 15 000,00 1
RD77-MAROLLES-REMPLACEMENT DE 2OA 300 000,00 300 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 250 000,00 2018 300 000,00 2
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 150 000,00 150 000,00 0,00 100 000,00 150 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 600 000,00 700 000,00 100 000,00 600 000,00 600 000,00 100 000,00 2018 600 000,00 1
RD200-NOGENT SUR OISE-REPARATION DE 2 O 300 000,00 300 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 180 000,00 2018 300 000,00 2
lundi 19 novembre 2018 Page 29 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
REFECTION DE MURS DE SOUTENEMENT 300 000,00 300 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 140 000,00 2018 300 000,00 1
OUVRAGES D'ART 5 000 000,00 0,00 -5 000 000,00 13 607,05 0,00 0,00 2018 6 450 000,00 1
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 150 000,00 50 000,00 2018 150 000,00 1
INSPECTIONS DETAILLEES OA 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 2018 30 000,00 1
RD40-RIBECOURT-CONFORTEMENT OA 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 150 000,00 2
RD547-RETHONDES-OA SUR L'AISNE 0,00 0,00 0,00 0,00 2018 50 000,00 4
RD25-CREPY EN VALOIS-PONT ST LADRE 0,00 0,00 0,00 0,00 2018 110 000,00 4
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 50 000,00 1
Total de l'action 31 970 565,37 25 926 561,42 -6 044 003,95 8 249 167,83 4 165 960,00 4 089 389,24 13 588 004,35
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD13 ARMANCOURT TRAV AGGLO ARC/COMM 140 000,00 140 000,00 0,00 2 221,70 137 000,00 137 000,00 778,30 2010 127 000,00 11
RD149 TILLE ETUDE POUR OP SECU 15 000,00 1 185,83 -13 814,17 1 185,83 0,00 0,00 0,00 2011 15 000,00 10
RD6 REUILLY TRAV AGGLO 10 000,00 10 000,00 0,00 5 341,46 0,00 0,00 4 658,54 2011 20 000,00 10
RD315-SARCUS 300 000,00 300 000,00 0,00 7 178,17 292 500,00 292 500,00 321,83 2013 10 000,00 8
RD 1330 ACCES A LA BASE AERIENNE 900 000,00 900 000,00 0,00 581 992,06 200 000,00 171 000,00 147 007,94 2014 15 000,00 6
RD938/94 AMENAGEMENT DE CARREFOUR - N 510 000,00 510 000,00 0,00 3 917,76 500 000,00 500 000,00 6 082,24 2014 10 000,00 6
RD 137 MOUY CAUFFRY 2 055 000,00 2 055 000,00 0,00 762 140,71 0,00 828,00 1 292 031,29 2014 5 000,00 6
RD 149 LUCHY 20 000,00 4 097,40 -15 902,60 4 097,40 0,00 0,00 0,00 2014 20 000,00 10
RD2/ RD504 SUPPRESSION GIRATOIRE PERCE 20 000,00 20 000,00 0,00 2 618,42 0,00 0,00 17 381,58 2014 20 000,00 10
lundi 19 novembre 2018 Page 30 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD62 MONCHT SAINT ELOY 191 308,04 191 308,04 0,00 191 308,04 0,00 0,00 0,00 2014 210 000,00 5
RACCORDEMENT RD 938 - LASSIGNY 40 000,00 40 000,00 0,00 18 898,70 0,00 0,00 21 101,30 2014 40 000,00 10
RD92/603 AMENAGEMENT DU CARREFOUR 490 000,00 490 000,00 0,00 11 864,80 0,00 0,00 478 135,20 2015 500 000,00 10
RD36-REMY 245 000,00 245 000,00 0,00 2 981,46 0,00 0,00 242 018,54 2015 245 000,00 5
RD200- LONGUEUIL SAINT MARIE & COMPIEGN 100 000,00 76 235,04 -23 764,96 76 235,04 0,00 0,00 0,00 2015 100 000,00 10
RD 1016 -BREUIL-LE-VERT 190 000,00 166 885,96 -23 114,04 155 609,97 30 000,00 11 275,99 0,00 2015 25 000,00 4
RD 118 ORRY LA VILLE 230 000,00 230 000,00 0,00 174 676,04 55 000,00 55 000,00 323,96 2015 230 000,00 4
RD-929 MOUY / ANGY 155 000,00 155 000,00 0,00 2 841,26 0,00 0,00 152 158,74 2015 140 000,00 10
RD 149 VERDEREL LES SAUQUEUSES 10 000,00 3 643,73 -6 356,27 3 643,73 0,00 0,00 0,00 2015 10 000,00 10
RD932 VENETTE 620 000,00 620 000,00 0,00 587 537,45 28 300,00 28 300,00 4 162,55 2015 1 100 000,00 4
RD922-CARREFOUR A BOISSY-FRESNOY 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2016 10 000,00 10
R927-GIRATOIRE A CORBEIL CERF 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 19 998,23 1,77 2016 20 000,00 10
RD105-CHAMBLY ACCES AU STADE 100 000,00 66 989,98 -33 010,02 63 374,95 4 000,00 3 615,03 0,00 2016 100 000,00 3
RD929-BALAGNY SUR THERAIN 20 000,00 20 000,00 0,00 10 993,76 2 500,00 2 500,00 6 506,24 2016 20 000,00 10
RD133-A BONNIERES ET MILLY/THERAIN 30 000,00 30 000,00 0,00 15 120,38 0,00 0,00 14 879,62 2016 30 000,00 10
RD153-ENTRE HADANCOURT ET SERANS 138 817,59 138 817,59 0,00 138 817,59 0,00 0,00 0,00 2016 145 000,00 2
RD78-GOURNAY SUR ARONDE 500 000,00 484 027,38 -15 972,62 478 182,83 8 100,00 5 844,55 0,00 2016 330 000,00 3
RD44-ULLY SAINT GEORGES 430 000,00 430 000,00 0,00 38 481,70 390 000,00 190 000,00 201 518,30 2016 300 000,00 4
RD924-CHANTILLY 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 2016 240 000,00 4
RD91-BERLANCOURT 135 000,00 135 000,00 0,00 5 830,37 112 000,00 30 000,00 99 169,63 2016 135 000,00 4
RD12-AMENAGEMENT DE CARREFOUR ANGY-B 410 000,00 230 000,00 -180 000,00 206 165,53 30 000,00 16 000,00 7 834,47 2016 60 000,00 4
RD630/62-CARREFOUR BAILLEVAL / LIANCOUR 10 000,00 10 000,00 0,00 1 588,88 0,00 0,00 8 411,12 2016 10 000,00 4
RD39-LAGNY 350 000,00 221 028,31 -128 971,69 219 351,31 6 100,00 1 677,00 0,00 2016 350 000,00 3
RD503-RAINVILLERS 170 742,57 170 742,57 0,00 170 742,57 0,00 0,00 0,00 2016 240 000,00 2
lundi 19 novembre 2018 Page 31 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD536-BOUCONVILLERS 135 000,00 131 738,67 -3 261,33 130 393,19 1 500,00 1 345,48 0,00 2016 180 000,00 3
ETUDES GENERALES 85 000,00 59 266,52 -25 733,48 59 266,52 8 100,00 0,00 0,00 2016 85 000,00 3
RD1032-COUDUN-MERLON 120 000,00 120 000,00 0,00 25 029,27 85 312,97 88 512,97 6 457,76 2016 80 000,00 3
RD916-REAMEGT GIR PERCE ST REMY EN L'EAU 540 000,00 540 000,00 0,00 5 286,97 530 000,00 480 000,00 54 713,03 2016 10 000,00 3
RD506-TOURLY 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 10 000,00 3
MISE ACCESSIBILITE ARRETS CARS-GOUVIEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2016 62 000,00 3
SIGNALISATION VERTICALE 2016 516 173,63 516 173,63 0,00 516 173,63 0,00 0,00 0,00 2016 450 000,00 2
REHAB/REP DIVERSES-BASSINS ASSAINISST 257 739,99 257 739,99 0,00 257 739,99 0,00 0,00 0,00 2016 300 000,00 2
DEGATS D'HIVER 192 040,86 192 040,86 0,00 192 040,86 0,00 0,00 0,00 2016 1 000 000,00 2
RD118- COYE LA FORET 285 000,00 285 000,00 0,00 256 693,85 24 000,00 24 000,00 4 306,15 2017 280 000,00 3
RD115-ENTRE CHAUMONT ET BACHIVILLERS 670 000,00 670 000,00 0,00 619 518,80 23 000,00 16 000,00 34 481,20 2017 670 000,00 2
SIGNALISATION HORIZONTALE 2017 700 000,00 700 000,00 0,00 61 775,51 311 000,00 295 000,00 343 224,49 2017 980 000,00 2
RD316-FORMERIE A BOUTAVENT LA GRANGE 302 000,00 283 341,70 -18 658,30 283 341,70 0,00 0,00 0,00 2017 290 000,00 2
RD316-FORMERIE 203 144,76 203 144,76 0,00 203 144,76 0,00 0,00 0,00 2017 280 000,00 2
REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST 300 000,00 298 819,60 -1 180,40 295 133,20 0,00 3 686,40 0,00 2017 300 000,00 2
RD74-SAINT JUST EN CHAUSEE A CATILLON 760 000,00 760 000,00 0,00 127 184,16 623 000,00 593 000,00 39 815,84 2017 760 000,00 2
RD118-ENTRE RD1016 ET COYE LA FORET 340 000,00 290 000,00 -50 000,00 271 009,68 10 500,00 10 500,00 8 490,32 2017 310 000,00 2
RD7-SAINT MAUR 260 000,00 260 000,00 0,00 1 618,74 230 000,00 202 000,00 56 381,26 2017 260 000,00 2
RD28-BRETEUIL 140 000,00 137 357,95 -2 642,05 134 845,39 2 600,00 2 512,56 0,00 2017 260 000,00 2
RD934-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE 650 000,00 650 000,00 0,00 25 374,24 520 000,00 440 000,00 184 625,76 2017 150 000,00 4
RD123- PONPOINT 340 000,00 340 000,00 0,00 22 988,98 300 000,00 300 000,00 17 011,02 2017 340 000,00 4
ETUDES-AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE 300 000,00 300 000,00 0,00 67 435,20 110 000,00 110 000,00 122 564,80 2017 450 000,00 4
RD915 ET RD 152-BOUBIERS-2 TAG 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 11 000,00 14 000,00 2017 25 000,00 5
RD62-BREUIL LE SEC 385 000,00 385 000,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00 2017 385 000,00 3
lundi 19 novembre 2018 Page 32 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD200- ENTRE COMPIEGNE ET L'A1 3 250 000,00 2 950 000,00 -300 000,00 2 577 116,11 300 000,00 122 557,10 250 326,79 2017 3 300 000,00 2
RD1001-SAINTE EUSOYE 447 289,25 447 289,25 0,00 447 289,25 0,00 0,00 0,00 2017 450 000,00 2
SIGNALISATION VERTICALE 2017 450 000,00 450 000,00 0,00 381 008,58 60 000,00 57 000,00 11 991,42 2017 450 000,00 2
RD124 -GRANDVILLIERS 323 235,28 323 235,28 0,00 323 235,28 0,00 0,00 0,00 2017 420 000,00 2
RD9-ABBEVILLE A AUCHY (TR2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 400 000,00 2
RD163-DE MORIENVAL A GILOCOURT 400 000,00 400 000,00 0,00 367 502,56 2 600,00 2 600,00 29 897,44 2017 400 000,00 2
RD1017-SENLIS 460 000,00 460 000,00 0,00 257 187,49 202 553,92 202 553,92 258,59 2017 460 000,00 2
RD92F-VILLERS SOUS SAINT LEU 183 938,39 183 938,39 0,00 183 938,39 0,00 0,00 0,00 2017 300 000,00 2
RD936-MAROLLES 240 000,00 240 000,00 0,00 106 735,15 132 500,00 11 000,00 122 264,85 2017 235 000,00 3
RD501- SAVIGNIES 45 000,00 45 000,00 0,00 25 000,00 0,00 45 000,00 2017 45 000,00 3
RD151-CREVECOEUR LE GRAND A FRANCASTEL 544 366,75 544 366,75 0,00 544 366,75 0,00 0,00 0,00 2017 580 000,00 2
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 813 000,00 1 813 000,00 0,00 1 398 745,09 290 000,00 290 000,00 124 254,91 2017 2 900 000,00 2
RD116E-DUVY-CREATION ASSAINISSEMENT 90 000,00 65 000,00 -25 000,00 504,00 60 000,00 61 260,00 3 236,00 2017 90 000,00 2
RD81 ET 16-ATTICHY 456 000,00 267 886,99 -188 113,01 263 815,45 20 000,00 4 071,54 0,00 2017 346 000,00 2
RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE 381 000,00 328 383,06 -52 616,94 328 383,06 0,00 0,00 0,00 2017 331 000,00 2
RD130-ENTRE RN31 ET RD973 310 000,00 310 000,00 0,00 141 513,91 165 000,00 165 000,00 3 486,09 2017 310 000,00 2
RD618-BRETEUIL 142 345,75 142 345,75 0,00 142 345,75 0,00 0,00 0,00 2017 380 000,00 2
RD316-HERICOURT SUR THERAIN 115 000,00 115 000,00 0,00 109 606,87 1 300,00 1 300,00 4 093,13 2017 125 000,00 2
RD936-NEUFCHELLES 143 678,47 143 678,47 0,00 143 678,47 0,00 0,00 0,00 2017 130 000,00 2
RD123 -SAINTINES 130 968,60 130 968,60 0,00 130 968,60 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 250 000,00 225 000,00 -25 000,00 156 035,70 93 000,00 65 000,00 3 964,30 2017 100 000,00 2
RD85-ST JEAN AUX BOIS 150 000,00 139 818,38 -10 181,62 135 638,90 5 000,00 4 179,48 0,00 2017 150 000,00 2
RD82-GOURNAY SUR ARONDE 141 000,00 137 656,73 -3 343,27 128 147,37 10 000,00 9 509,36 0,00 2017 105 000,00 2
RD13A- JAUX 60 000,00 50 000,00 -10 000,00 44 823,95 2 000,00 2 000,00 3 176,05 2017 50 000,00 2
lundi 19 novembre 2018 Page 33 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD924-DE LE MESNIL EN THELLE A CHAMBLY 85 000,00 85 000,00 0,00 61 981,62 14 000,00 14 000,00 9 018,38 2017 85 000,00 2
RD1001-ENTRE NOAILLES ET STE GENEVIEVE 146 000,00 115 000,00 -31 000,00 86 203,98 22 000,00 22 700,00 6 096,02 2017 146 000,00 2
RD85-PIERREFONDS 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 95 000,00 50 000,00 2017 145 000,00 2
RD1017-BLINCOURT 194 597,41 194 597,41 0,00 194 597,41 0,00 0,00 0,00 2017 145 000,00 2
RD124-FEUQUIERES 137 064,13 137 064,13 0,00 137 064,13 0,00 0,00 0,00 2017 140 000,00 2
RD932 GIR 2E CAMBRONNE LES RIBECOURT 138 000,00 114 619,38 -23 380,62 114 619,38 0,00 0,00 0,00 2017 138 000,00 2
RD929-CIRES LES MELLO 135 000,00 119 690,79 -15 309,21 119 690,79 0,00 0,00 0,00 2017 135 000,00 2
RD522-DE CANLY A LE FAYEL 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 2017 160 000,00 2
RD923-ANSERVILLE-BORNEL-FOSSEUSE 286 003,00 284 811,60 -1 191,40 284 390,27 500,00 421,33 0,00 2017 120 000,00 2
RD103-BUSSY 70 000,00 70 000,00 0,00 16 553,92 53 446,08 53 446,08 0,00 2017 70 000,00 2
RD127-LAMECOURT 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 2017 60 000,00 2
RD139-BEAUVAIS 115 000,00 115 000,00 0,00 109 779,82 3 200,00 3 200,00 2 020,18 2017 115 000,00 2
RD152-TRICOT 53 674,25 53 674,25 0,00 53 674,25 0,00 0,00 0,00 2017 55 000,00 2
RD16-TRACY LE VAL 51 000,00 42 000,00 -9 000,00 51 000,00 42 000,00 0,00 2017 51 000,00 2
RD2-ENTRE RD927 ET RD981 70 000,00 70 000,00 0,00 35 764,29 32 000,00 32 000,00 2 235,71 2017 20 000,00 2
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2017 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 2017 30 000,00 2
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 50 000,00 2
RD1017-LES AGEUX--ARRET DE CAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 28 000,00 2
AUTRES ETUDES 84 000,00 84 000,00 0,00 29 125,74 37 308,45 37 308,45 17 565,81 2017 84 000,00 2
ETUDES GENERALES 85 000,00 65 000,00 -20 000,00 21 062,20 38 000,00 38 000,00 5 937,80 2017 85 000,00 2
RD3-BACHIVILLERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 30 000,00 2
RD60-GRANDFRESNOY 100 165,39 100 165,39 0,00 100 165,39 0,00 0,00 0,00 2017 120 000,00 2
RD13A-VENETTE 213 000,00 200 073,89 -12 926,11 195 741,81 5 000,00 4 332,08 0,00 2017 158 000,00 2
RD129-DE LEVAUROUX A LALANDELLE 115 000,00 115 000,00 0,00 48 546,04 66 000,00 66 000,00 453,96 2017 115 000,00 2
lundi 19 novembre 2018 Page 34 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 200 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 200 000,00 200 000,00 0,00 115 824,46 81 000,00 60 000,00 24 175,54 2017 100 000,00 2
RD929-CIRES LES MELLO-HAMEAU TILLET 290 000,00 270 000,00 -20 000,00 258 676,87 6 000,00 3 500,00 7 823,13 2017 239 000,00 2
RD42-AUTRECHES 90 000,00 90 000,00 0,00 45 047,06 44 000,00 44 861,27 91,67 2017 90 000,00 2
RD936-MAREUIL SUR OURCQ 230 434,86 230 434,86 0,00 230 434,86 0,00 0,00 0,00 2017 240 000,00 2
RD66-LE PLESSIS BRION 163 414,96 163 414,96 0,00 163 414,96 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 2
RD151-ETOUY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 220 000,00 2
RD24-76-39-BEAULIEU-ECUVILLY 815 000,00 815 000,00 0,00 815 000,00 815 000,00 0,00 2017 255 000,00 2
RD1001-VENDEUIL CAPLY 154 286,78 154 286,78 0,00 154 286,78 0,00 0,00 0,00 2017 215 000,00 2
RD165-SAINT LEGER AUX BOIS 219 000,00 219 000,00 0,00 171 364,84 45 000,00 45 580,20 2 054,96 2017 239 000,00 2
RD123/123E PONT SAINTE MAXENCE 137 619,13 137 619,13 0,00 137 619,13 0,00 0,00 0,00 2017 200 000,00 2
RD17-PRECY SUR OISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 195 000,00 2
RD512-HERMES 170 000,00 0,00 -170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 2017 170 000,00 2
RD62-BAILLEVAL 117 449,88 117 449,88 0,00 117 449,88 0,00 0,00 0,00 2017 163 000,00 2
RD86-BALAGNY SUR THERAIN 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 2017 165 000,00 2
RD1324-CREPY EN VALOIS 372 165,16 372 165,16 0,00 372 165,16 0,00 0,00 0,00 2017 250 000,00 2
RD606-DE VINEUIL ST FIRMIN A APREMONT 255 000,00 255 000,00 0,00 235 059,41 4 800,00 4 800,00 15 140,59 2017 245 000,00 2
RD89-ENTRE ST FELIX ET HEILLES 170 000,00 350 000,00 180 000,00 102 991,27 247 000,00 247 000,00 8,73 2017 170 000,00 2
RD158-AVRECHY 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2017 40 000,00 2
RD62-DE BREUIL LE SEC A BAILLEVAL 44 000,00 44 000,00 0,00 19 231,37 24 000,00 24 000,00 768,63 2017 40 000,00 2
RD6 - JOUY SOUS THELLE 133 561,68 133 561,68 0,00 133 561,68 0,00 0,00 0,00 2017 176 000,00 2
RD151-RN31-GIRATOIRE-AGNETZ 150 000,00 101 000,00 -49 000,00 120 000,00 97 200,00 3 800,00 2017 180 000,00 2
RD42-AUTRECHES 85 000,00 85 000,00 0,00 25 213,85 58 000,00 59 075,59 710,56 2017 85 000,00 2
RD13-VENETTE 540 000,00 540 000,00 0,00 540 000,00 500 000,00 40 000,00 2018 540 000,00 1
lundi 19 novembre 2018 Page 35 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD901-MARSEILLE EN BEAUVAISIS-GIRATOIRE 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 57 000,00 8 000,00 2018 65 000,00 1
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2018 50 000,00 1
RD155-CHEVRIERES-ASSAINISSEMENT 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 2018 27 000,00 1
RD151-COISEAUX(TA) A RD61-LE QUESNEL(TA) 520 000,00 520 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 0,00 2018 520 000,00 1
RD11-AUCHY LA MONTAGNE(TA) A RD9-LUCHY 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2018 500 000,00 1
RD166-CHAMBORS-LATTAINVILLE(2TA) A RD91 500 000,00 435 680,00 -64 320,00 500 000,00 335 680,00 100 000,00 2018 500 000,00 1
RD107-DE SONGEONS A ERNEMONT BOUTAVE 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 2018 800 000,00 2
RD11-LE CROCQ 410 000,00 410 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 0,00 2018 410 000,00 1
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2018 30 000,00 0,00 -30 000,00 14 000,00 0,00 0,00 2018 30 000,00 1
RD332-RD85 SAINT JEAN AUX BOIS-TAG 5 000,00 5 000,00 850,00 4 150,00 2018 5 000,00 3
RD932-NOYON-GIRATOIRE 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 2018 70 000,00 1
RD100-ROBERVAL(TA) A RD123 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2018 500 000,00 1
RD106-DE CATHEUX A CROISSY SUR CELLE 1 000 000,00 1 000 000,00 550 000,00 450 000,00 2018 1 000 000,00 2
RD938-SUZOY 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 129 172,00 828,00 2018 130 000,00 1
RD513-ROCHY CONDE 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 2018 260 000,00 1
RD118-COYE LA FORET 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 2018 250 000,00 1
RD901-FONTAINE LAGAVANE 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 2018 210 000,00 1
RD909-GOUVIEUX 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2018 200 000,00 1
RD151-CREVECOEUR LE GRAND 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 174 000,00 6 000,00 2018 180 000,00 1
RD932A-VERBERIE 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 2018 175 000,00 1
RD155-ESTREES SAINT DENIS ET MOYVILLERS 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 2018 160 000,00 1
RD1017-PONTARME 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD922-NANTEUIL LE HAUDOUIN 150 000,00 170 000,00 20 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD2 ET RD2E-NOAILLES 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 91 000,00 59 000,00 2018 150 000,00 1
lundi 19 novembre 2018 Page 36 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD973-VIEUX MOULIN/CARREFOUR AVEC RD60 280 000,00 284 320,00 4 320,00 280 000,00 284 320,00 0,00 2018 280 000,00 1
RD932-GIRATOIRE RIBECOURT DRESLINCOURT 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 2018 115 000,00 1
RD118-PLAILLY 135 000,00 200 000,00 65 000,00 150 000,00 200 000,00 0,00 2018 135 000,00 1
RD142-ELINCOURT SAINTE MARGUERITE 90 000,00 180 000,00 90 000,00 90 000,00 180 000,00 0,00 2018 90 000,00 1
RD26-CANLY 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 2018 120 000,00 1
RD915-LIERVILLE 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 2018 120 000,00 1
RD36-ROUVILLERS(TA) A ESTREES ST DENIS 745 000,00 745 000,00 0,00 645 000,00 574 923,08 170 076,92 2018 745 000,00 1
RD130-GIRATOIRE-CHOISY AU BAC 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 2018 120 000,00 1
RD151-AGNETZ(TA)-RD55-ETOUY A FOURNIVAL 540 000,00 540 000,00 500 000,00 40 000,00 2018 540 000,00 2
RD82-RESSONS-MARGNY(TA) A MAREUIL MOT 300 000,00 500 000,00 200 000,00 300 000,00 500 000,00 0,00 2018 300 000,00 1
RD29-PONT SAINTE MAXENCE 310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00 2018 310 000,00 1
RD981-AUX MARAIS 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 2018 350 000,00 1
RD129-SAINT GERMER DE FLY 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 350 000,00 50 000,00 2018 400 000,00 1
RD93-BEAUVAIS 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 2018 105 000,00 1
RD65-LASSIGNY 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2018 100 000,00 1
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 100 000,00 160 000,00 60 000,00 75 800,00 160 000,00 0,00 2018 100 000,00 1
RD935-ANTHEUIL PORTES A MONCHY HUMIER 140 000,00 445 000,00 305 000,00 140 000,00 445 000,00 0,00 2018 140 000,00 1
SIGNALISATION VERTICALE 2018 670 000,00 670 000,00 0,00 549 687,03 628 687,03 41 312,97 2018 670 000,00 2
ETUDES GENERALES 85 000,00 85 000,00 0,00 27 971,55 27 971,55 57 028,45 2018 85 000,00 2
RD19-HAMEAU DE SENNEVIERES CHEVREVILLE 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 2018 110 000,00 2
RD102-PUISEUX EN BRAY 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 2018 150 000,00 2
RD1001-BRETEUIL 235 000,00 235 000,00 172 895,22 62 104,78 2018 235 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 300 000,00 480 000,00 180 000,00 300 000,00 300 000,00 180 000,00 2018 200 000,00 2
RD44-BLAINCOURT LES PRECY 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 2018 240 000,00 2
lundi 19 novembre 2018 Page 37 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 2018 250 000,00 2
REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST 300 000,00 0,00 -300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 2018 300 000,00 2
RD149-BEAUVAIS(HAMEAU PLOUY ST LUCIEN) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 2018 50 000,00 2
RD3-BACHVILLERS(TA) A RD115 610 000,00 610 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00 2018 610 000,00 2
RD548-OGNES 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 2018 170 000,00 2
SIGNALISATION HORIZONTALE 2018 950 000,00 700 000,00 -250 000,00 580 000,00 400 000,00 300 000,00 2018 950 000,00 2
DEGATS D'HIVER 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 700 000,00 2018 1 000 000,00 2
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 4 350 000,00 4 350 000,00 500 000,00 2018 2 850 000,00 2
RD123-VERBERIE 200 000,00 0,00 -200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 2018 200 000,00 3
RD1016-CHANTILLY MONT DE PO 10 000,00 30 000,00 20 000,00 10 000,00 30 000,00 0,00 2018 10 000,00 5
RD813L-VAUCIENNES 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 2018 10 000,00 5
RD22-HODENCQ EN BRAY 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 7 300,00 7 700,00 2018 15 000,00 5
RD901A-PUISEUX LE HAUT BERGER 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 2018 20 000,00 5
RD44-PRECY SUR OISE 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 2018 300 000,00 2
RD81-DE ATTICHY A BERNEUIL/AISNE 265 000,00 265 000,00 265 000,00 0,00 2018 265 000,00 1
RD61-DE LE QUESNEL-BUCAMPS(TA) A THIEUX 615 000,00 615 000,00 615 000,00 0,00 2018 615 000,00 1
RD932-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2018 10 000,00 2
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 6 855 000,00 0,00 -6 855 000,00 1 883 488,00 0,00 0,00 2018 22 065 000,00 1
RD153-DE LABOSSE A LALANDELLE 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 2018 220 000,00 1
RD123 E PONTPOINT 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 2018 130 000,00 1
RD110-CAMBRONNE LES CLERMONT A ROUSSE 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 2018 280 000,00 1
RD121(TA) ET 506 (TA)/ RD106-TOURLY 400 000,00 400 000,00 394 925,85 5 074,15 2018 400 000,00 1
RD938-NOURARD LE FRANC 595 000,00 595 000,00 0,00 395 000,00 295 000,00 300 000,00 2018 595 000,00 1
RD118-ORRY LA V. A LA CHAPELLE EN S.(TA) 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 2018 110 000,00 1
lundi 19 novembre 2018 Page 38 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
RD332-BETZ 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 2018 150 000,00 2
RD1324(TA) ET 116E-DUVY 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 2018 600 000,00 1
RD2-AUTEUIL 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 2018 180 000,00 2
RD927-AUTEUIL-HAMEAU DE SAINT QUENTIN 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 2018 270 000,00 1
RD35-LANEUVILLE GARNIER(TA) A BEAUMONT 720 000,00 720 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 100 000,00 2018 720 000,00 1
RD121-TOURLY 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 2018 1
RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE 1 650 000,00 2 080 000,00 430 000,00 1 650 000,00 2 079 481,69 518,31 2018 1 650 000,00 1
RD915-LE FAYEL HAMEAU DE BOUBIERS 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 2018 260 000,00 1
Total de l'action 63 016 226,56 61 487 782,45 -1 528 444,11 19 704 823,81 31 688 668,00 31 025 759,03 10 757 199,61
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE TDENS 130 772,74 130 772,74 0,00 130 772,74 0,00 0,00 0,00 2005 200 000,00 13
TRANSOISE / MORU - PONT STE MAXENCE 937 818,55 937 818,55 0,00 579 315,65 340 000,00 340 000,00 18 502,90 2011 7 500,00 8
TRANS OISE PONT STE MAXENCE / CREIL 9 788,21 9 788,21 0,00 9 788,21 0,00 0,00 0,00 2012 10 000,00 gelée
TRANS'OISE RD12/ MARTINCOURT/MELLO 10 116,72 10 116,72 0,00 10 116,72 0,00 0,00 0,00 2012 20 000,00 gelée
TRANS'OISE CREIL/BORAN 14 952,55 14 952,55 0,00 14 952,55 0,00 0,00 0,00 2012 15 000,00 gelée
TRANS'OISE BEAUVAIS / GOURNAY EN BRAY 5 510 000,00 4 942 628,11 -567 371,89 4 942 628,11 0,00 0,00 0,00 2013 50 000,00 6
TRANS'OISE CATENOY / PONT STE MAXENCE 50 000,00 50 000,00 0,00 41 559,14 0,00 0,00 8 440,86 2013 50 000,00 gelée
TRANS'OISE ST MAXIMIN/SENLIS 1 720 000,00 1 720 000,00 0,00 267 790,00 180 000,00 80 000,00 1 372 210,00 2013 370 000,00 9
CIRCULATIONS DOUCES HORS TRANS OISE 470 000,00 460 395,00 -9 605,00 460 395,00 0,00 0,00 0,00 2013 1 100 000,00 6
TRANS'OISE RAINVILLERS/AUNEUIL 1 620 000,00 1 620 000,00 0,00 801 119,95 818 880,05 12 000,00 806 880,05 2013 160 000,00 7
lundi 19 novembre 2018 Page 39 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
TRANS'OISE CHOISY AU BAC / NOYON 100 000,00 100 000,00 0,00 26 481,06 0,00 0,00 73 518,94 2014 100 000,00 gelée
SUBVENTION VOIE VERTE CC VALOIS 1 597 500,00 1 597 500,00 0,00 1 319 500,00 278 000,00 278 000,00 0,00 2014 1 597 500,00 5
SUBVENTION EV3-SENLIS-CHAMANT 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 120 000,00 50 000,00 2018 170 000,00 1
TRANS'OISE-EV3-EUROCYCLE 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 100 000,00 140 000,00 2018 240 000,00 2
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE 2018 10 000,00 20 000,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00 0,00 2018 10 000,00 1
VOIES DE CIRCULATION DOUCE 140 000,00 0,00 -140 000,00 115 000,00 0,00 0,00 2018 600 000,00 1
Total de l'action 12 730 948,77 12 023 971,88 -706 976,89 8 604 419,13 2 151 880,05 950 000,00 2 469 552,75
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-01-06 Exploitation et maintenance du réseau routier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
MATERIELS D'EXPLOITATION 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 830 945,02 316 799,22 357 129,35 11 925,63 2017 1 200 000,00 2
MATERIELS MARAIS DE SACY (TDENS) 40 000,00 36 382,37 -3 617,63 36 382,37 0,00 0,00 0,00 2017 36 000,00 2
TRAVAUX MARAIS DE SACY/THIECOURT (TDENS 50 000,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 2017 50 000,00 6
BOUCLES DE COMPTAGE 40 000,00 36 996,00 -3 004,00 36 996,00 0,00 0,00 0,00 2017 40 000,00 1
STATIONS METEO AUTOMATIQUES 100 000,00 100 000,00 0,00 25 000,00 0,00 100 000,00 2018 100 000,00 3
MATERIELS D'EXPLOITATIONS 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 2 383 200,78 2 342 870,65 357 129,35 2018 1 200 000,00 2
BOUCLES DE COMPTAGE 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 2018 40 000,00 2
SITES VIDEOSURVEILLANCE DU TRAFIC 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 2018 50 000,00 3
EXPLOIT ET MAINTENANCE RESEAU ROUTIER 105 000,00 0,00 -105 000,00 15 000,00 0,00 0,00 2018 110 000,00 1
Total de l'action 4 330 000,00 4 168 378,37 -161 621,63 904 323,39 2 835 000,00 2 745 000,00 519 054,98
lundi 19 novembre 2018 Page 40 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
359 133 637,10 394 992 175,29 35 858 538,19 151 009 573,18 55 719 008,05 53 212 257,48 190 770 344,63
03-01 Réseau routier
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 41 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
03 Aménagements et mobilités
03-02 Aménagements
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-02-01 Aménagements fonciers
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD 1032 3 420 000,00 5 620 000,00 2 200 000,00 693 357,67 300 000,00 300 000,00 4 626 642,33 2006 350 000,00 23
AMGT FONCIER RN 31 CATENOIY / NOINTEL 350 000,00 350 000,00 0,00 244 419,48 35 000,00 35 000,00 70 580,52 2009 500 000,00 10
AMGT FONCIER RD 234 BAILLEUL / BRESLES 220 000,00 172 000,00 -48 000,00 168 632,51 2 500,00 2 500,00 867,49 2010 100 000,00 9
AMENAGEMENT FONCIER - DEVIA TROISSEREU 1 160 000,00 1 125 000,00 -35 000,00 1 002 606,68 120 000,00 120 000,00 2 393,32 2012 200 000,00 7
AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 100 000,00 100 000,00 0,00 10 000,00 0,00 100 000,00 2014 100 000,00 15
AMENAGEMENT FONCIER RN2 100 000,00 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 60 000,00 2014 100 000,00 12
AMENAGEMENT FONCIER RD 200 LES AGEUX 100 000,00 100 000,00 0,00 10 000,00 0,00 100 000,00 2015 100 000,00 11
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE 125 000,00 145 000,00 20 000,00 103 637,89 17 500,00 17 500,00 23 862,11 2016 250 000,00 4
AFAF RN31 - EPINEUSE - MOYVILLERS 100 000,00 100 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 70 000,00 2016 100 000,00 10
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE 2 100 000,00 2 800 000,00 700 000,00 276 448,06 1 200 000,00 1 200 000,00 1 323 551,94 2017 2 100 000,00 4
Total de l'action 7 775 000,00 10 612 000,00 2 837 000,00 2 489 102,29 1 765 000,00 1 745 000,00 6 377 897,71
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-02-02 Aménagements voies d'eau, Canal Seine Nord Europe et ports
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
PROG CANAL SEINE NORD EUROPE 100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 100 000 000,00 2015 100 000 000,00 12
Total de l'action 100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 100 000 000,00
lundi 19 novembre 2018 Page 42 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-02-03 Politique de l'eau et lutte contre les inondations
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
PREVENTION INNONDATION DE LA VERSE 530 000,00 530 000,00 0,00 30 826,95 45 000,00 45 000,00 454 173,05 2014 530 000,00 7
Total de l'action 530 000,00 530 000,00 0,00 30 826,95 45 000,00 45 000,00 454 173,05
lundi 19 novembre 2018 Page 43 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
108 305 000,00 111 142 000,00 2 837 000,00 2 519 929,24 8 810 000,00 1 790 000,00 106 832 070,76
03-02 Aménagements
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 44 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
03 Aménagements et mobilités
03-03 Transports
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-03-01 Transports interurbains et scolaires
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
INFORMATION VOYAGEURS A BORD(GIROUETT 216 170,00 216 170,00 0,00 216 170,00 0,00 0,00 0,00 2016 314 000,00 2
Total de l'action 216 170,00 216 170,00 0,00 216 170,00 0,00 0,00 0,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
03-03-03 Abris voyageurs et autres dépenses
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
PARTICIP LIAISON FERROV CREIL-ROISSY 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 173 686,00 0,00 11 625 000,00 2017 11 625 000,00 8
Total de l'action 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 173 686,00 0,00 11 625 000,00
lundi 19 novembre 2018 Page 45 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
11 841 170,00 11 841 170,00 0,00 216 170,00 173 686,00 0,00 11 625 000,00
03-03 Transports
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 46 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
479 279 807,10 517 975 345,29 38 695 538,19 153 745 672,42 64 702 694,05 55 002 257,48 309 227 415,39 Total de la mission
03 Aménagements et mobilités
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 47 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
04-01-01 Construction, extension, réhabilitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
EXT-RESTRUCTURATION BREUIL LE VERT 4 420 000,00 3 940 000,00 -480 000,00 3 909 303,69 5 000,00 5 000,00 25 696,31 2005 1 500 000,00 15
EXT. REHABILITATION COLLEGE AUNEUIL 16 087 000,00 16 087 000,00 0,00 3 474 201,26 4 500 000,00 4 500 000,00 8 112 798,74 2007 1 000 000,00 16
CONSTRUCTION SALLE COL SAND BVS 1 460 000,00 1 438 858,35 -21 141,65 1 438 858,35 0,00 0,00 0,00 2009 1 200 000,00 9
EXTENSION COLLEGE LA CHAPELLE EN SERVAL 7 958 500,00 7 958 500,00 0,00 619 444,30 3 000 000,00 3 000 000,00 4 339 055,70 2009 7 000 000,00 15
RESTRUSCT 1/2 PENSION COL NANTEUIL 3 400 000,00 3 080 000,00 -320 000,00 3 007 005,42 50 000,00 50 000,00 22 994,58 2009 3 090 000,00 11
EXT COL J. MOULIN FORMERIE 650 000,00 632 434,06 -17 565,94 632 434,06 0,00 0,00 0,00 2010 700 000,00 8
SEM DEFINITIVE COL MARAIS CAUFFRY 2 000 000,00 1 750 000,00 -250 000,00 1 611 045,54 100 000,00 100 000,00 38 954,46 2010 2 100 000,00 11
CONSTRUCTION SALLE SPORT COL MONTHERLA 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 700 000,00 2011 360 000,00 12
CONSTRUCTION CDI COLLEGE DE BRESLES 750 000,00 650 000,00 -100 000,00 517 160,32 100 000,00 100 000,00 32 839,68 2014 750 000,00 7
MISE EN CONFORMITE ACCESIBILITE PMR 21 960 000,00 21 960 000,00 0,00 1 318 254,32 1 270 000,00 1 270 000,00 19 371 745,68 2015 2 400 000,00 11
CONST COL CREVECOEUR LE GRAND 18 804 663,77 20 204 663,77 1 400 000,00 820 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 16 334 663,77 2016 18 450 000,00 7
Total de l'action 79 290 163,77 79 501 456,18 211 292,41 17 347 707,26 12 175 000,00 12 175 000,00 49 978 748,92
lundi 19 novembre 2018 Page 48 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
79 290 163,77 79 501 456,18 211 292,41 17 347 707,26 12 175 000,00 12 175 000,00 49 978 748,92
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 49 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
04-02-02 Dépenses de soutien aux collèges publics et privés
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
AIDE AUX INVESTISSEMENTS COL RIVES 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 240 000,00 750 000,00 750 000,00 2 550 000,00 2016 4 500 000,00 7
Total de l'action 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 240 000,00 750 000,00 750 000,00 2 550 000,00
lundi 19 novembre 2018 Page 50 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 1 240 000,00 750 000,00 750 000,00 2 550 000,00
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 51 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-07 Aménagement et animation du territoire
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
04-07-01 Equipements sportifs
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2011/201 10 414 072,16 9 068 377,90 -1 345 694,26 7 412 377,90 1 503 010,00 1 353 000,00 303 000,00 2011 5 260 000,00 8
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 523 500,00 523 500,00 0,00 323 500,00 200 000,00 0,00 200 000,00 2016 900 000,00 4
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 987 500,00 765 200,00 -222 300,00 156 593,00 517 700,00 408 607,00 200 000,00 2017 600 000,00 3
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 900 000,00 223 100,00 -676 900,00 182 300,00 74 366,00 148 734,00 2018 900 000,00 2
Total de l'action 12 825 072,16 10 580 177,90 -2 244 894,26 7 892 470,90 2 403 010,00 1 835 973,00 851 734,00
lundi 19 novembre 2018 Page 52 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
12 825 072,16 10 580 177,90 -2 244 894,26 7 892 470,90 2 403 010,00 1 835 973,00 851 734,00
04-07 Aménagement et animation du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 53 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
96 655 235,93 94 621 634,08 -2 033 601,85 26 480 178,16 15 328 010,00 14 760 973,00 53 380 482,92 Total de la mission
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 54 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
05 Culture
05-02 Musée départemental
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
05-02-02 Réhabilitation du musée (travaux)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
AMGTS INT & MUSEO PALAIS RENAISSANCE 3 365 840,45 3 365 840,45 0,00 3 365 840,45 0,00 0,00 0,00 2011 300 000,00 7
RESTAURATION 2TOURS CHATELET MUSEE 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 84 783,83 900 000,00 900 000,00 265 216,17 2011 200 000,00 11
CONSTRUCTION DES RESERVES MUSEE A TILLE 4 980 969,00 4 980 969,00 0,00 4 980 969,00 0,00 0,00 0,00 2011 1 320 000,00 10
AMGT PAYSAGER ARRIERE PALAIS 303 190,55 303 190,55 0,00 220 000,00 120 000,00 183 190,55 2017 200 000,00 4
MISE EN VAL ARCHI AILE ST PIERRE ET ARCA 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2 350 000,00 2017 2 000 000,00 7
CREATION GALERIE EXPO DEPOT LAPIDAIRE 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 2017 500 000,00 7
AMGT ET MUSEO 2E ETAGE PALAIS 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 900 000,00 2017 2 000 000,00 7
Total de l'action 14 800 000,00 14 800 000,00 0,00 8 431 593,28 1 270 000,00 1 170 000,00 5 198 406,72
lundi 19 novembre 2018 Page 55 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
14 800 000,00 14 800 000,00 0,00 8 431 593,28 1 270 000,00 1 170 000,00 5 198 406,72
05-02 Musée départemental
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 56 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
05 Culture
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
05-04-02 Travaux au parc Rousseau
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
TRAVAUX HYDRAULIQUES 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 950 000,00 2017 1 000 000,00 4
TRAVAUX AMENAGEMENT AU PARC ROUSSEA 300 000,00 0,00 -300 000,00 200 000,00 0,00 0,00 2018 300 000,00 3
AMENAGEMENT ANCIEN HOTEL RESTAURANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2018 0,00 0
Total de l'action 1 300 000,00 1 000 000,00 -300 000,00 250 000,00 50 000,00 950 000,00
lundi 19 novembre 2018 Page 57 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
1 300 000,00 1 000 000,00 -300 000,00 250 000,00 50 000,00 950 000,00
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 58 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
16 100 000,00 15 800 000,00 -300 000,00 8 431 593,28 1 520 000,00 1 220 000,00 6 148 406,72 Total de la mission
05 Culture
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 59 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
06 Pilotage des politiques départementales
06-04 Moyens des services
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
06-04-01 Patrimoine immobilier administratif
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
EXTENSION MSF ZUP ARGENTINE 2 400 000,00 2 116,92 -2 397 883,08 2 116,92 0,00 0,00 0,00 2011 200 000,00 15
REHABILITATION BATIMENT BENARD 4 250 000,00 4 250 000,00 0,00 3 626 540,14 623 000,00 348 000,00 275 459,86 2011 1 000 000,00 9
MISE EN CONF ACCESSIBILITE PMR 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 482 306,71 300 000,00 300 000,00 3 517 693,29 2015 1 800 000,00 16
CREATION D'UN PC SECURITE 650 000,00 350 000,00 -300 000,00 165 622,56 455 000,00 155 000,00 29 377,44 2015 200 000,00 5
RECONSTRUCTION DU RIA 3 600 000,00 3 300 000,00 -300 000,00 2 968 605,20 250 000,00 250 000,00 81 394,80 2015 2 000 000,00 5
TRANSFERT DU SDA A LA MDS DE CREIL 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 250 000,00 50 000,00 950 000,00 2017 1 000 000,00 5
CREATION KIOSQUE MARAIS DE SACY 800 000,00 0,00 -800 000,00 0,00 0,00 0,00 2017 800 000,00 3
CONSTRUCTION D'UN CRD A LASSIGNY 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 2017 3 500 000,00 9
MODERNISATION BATIMENTAIRE CDEF 2 000 000,00 0,00 -2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2017 2 000 000,00 3
CONSTRUCTION D'UN CRD A CREIL 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 2017 5 000 000,00 9
CONSTRUCTION D'UNE MDS A MERU 2 500 000,00 3 500 000,00 1 000 000,00 50 000,00 50 000,00 3 450 000,00 2017 2 500 000,00 8
MARAIS DE SACY CREATION BAT ACCUEIL 400 000,00 0,00 -400 000,00 50 000,00 0,00 0,00 2018 400 000,00 5
EXTENSION MDS LIANCOURT 600 000,00 600 000,00 0,00 30 000,00 0,00 600 000,00 2018 600 000,00 5
REMPLACEMENT FENETRES BAT BENARD 1 000 000,00 1 250 000,00 250 000,00 250 000,00 20 000,00 1 230 000,00 2018 1 000 000,00 5
RECONSTRUCTION MDS NOYON 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 50 000,00 0,00 3 500 000,00 2018 3 500 000,00 7
Total de l'action 35 500 000,00 30 552 116,92 -4 947 883,08 7 245 191,53 2 308 000,00 1 173 000,00 22 133 925,39
lundi 19 novembre 2018 Page 60 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
06-04-04 Systèmes d'information et réseaux
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATIO 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 4 900 000,00 2018 5 000 000,00 4
Total de l'action 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 4 900 000,00
lundi 19 novembre 2018 Page 61 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
40 500 000,00 35 552 116,92 -4 947 883,08 7 245 191,53 2 408 000,00 1 273 000,00 27 033 925,39
06-04 Moyens des services
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 62 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
06 Pilotage des politiques départementales
06-05 Autres recettes et dépenses
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
06-05-04 Autres dépenses réelles non ventilables
Millésime Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût initial Durée
(année)
AP DE REVISION 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 2018 1 000 000,00 1
Total de l'action 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
lundi 19 novembre 2018 Page 63 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
06-05 Autres recettes et dépenses
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 64 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
41 500 000,00 36 552 116,92 -4 947 883,08 7 245 191,53 3 408 000,00 2 273 000,00 27 033 925,39 Total de la mission
06 Pilotage des politiques départementales
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 65 sur 66 Annexe 2 - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM2 2018)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP 2018 après
la DM1
CP 2018 après
la DM2
CP après 2018
après la DM2
1 288 773 347,16 1 314 264 572,42 25 491 225,26 645 480 839,24 154 416 245,01 138 448 560,15 530 335 173,03 Total général
Coût prévisionnel
(AP) après la DM2
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
lundi 19 novembre 2018 Page 66 sur 66 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 1413-1,
VU l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU le rapport 1007 de la Présidente du conseil départemental et de son annexe :
RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69337-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- suivant l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriale, de la communication des rapports annuels ci- annexés établis pour l’année 2017 par :
- ATRIUM DU BEAUVAISIS, KEOLIS RESEAU DEPARTEMENTAL SUD OISE et ATRIUM DU COMPIEGNOIS, respectivement titulaires des lots 1 (secteur ouest), 2 (secteur sud-est) et 3 (secteur nord-est) de la délégation de service public d’exploitation des lignes de transports de voyageurs interurbaines, y compris le transport des scolaires sur le Département, étant précisé que ces rapports ont été présentés pour la dernière fois à l’Assemblée départementale compte tenu du transfert de la compétence « transports » à la Région à compter du 1er septembre 2017 ;
- RESTAURATION COLLECTIVE CASINO (R2C), titulaire de la délégation du service public pour la gestion et l’exploitation du restaurant administratif de BEAUVAIS (rapport portant sur la période du 27 octobre au 31 décembre 2018, correspondant à la reprise de la délégation de service public, suite à l’incendie du bâtiment intervenu en juillet 2014) ;
- PRECISE que :
* compte tenu du volume des rapports annuels des délégataires de service public d’exploitation des lignes de trans- ports de voyageurs interurbaines, ceux-ci sont précédés d’une synthèse,
* conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, ces rapports ont été présentés, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du Département réunie, sous la présidence de Gérard DECORDE, le lundi 5 novembre 2018.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/20
DIRECTION DES TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES
Secteur OISE
CONTEXTE
Par convention de délégation de service public conclue le 24 décembre 2008 et entrée en
vigueur le 1er janvier 2009, l’exploitation des lignes de transport de voyageurs interurbaines, y
compris le transport des scolaires sur le département de l’Oise, correspondant au lot N° 1 –
secteur Ouest a été confiée à la société ATRIOM DU BEAUVAISIS,
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2017
(article R 1411-7 du CGCT)
DSP pour l’exploitation des lignes de transport de voyageurs
interurbaines, y compris le transport des scolaires
sur le département de l’Oise
LOT N° 1 – Secteur OUEST
Délégataire : Société ATRIOM du Beauvaisis
N° 2009-06402 2/20
Conformément à l’article R.1411-7 du CGCT, le délégataire a établi son rapport annuel
d’activité pour l’année 2017.
LES FAIS MARQUANTS DE 2017 (p. 3 à 4)
• Février : Campagne de communication menée auprès des familles afin de les inciter à
s’inscrire au système d’alerte SMS en cas de perturbation.
Mai : Envoi d’un mailing aux familles, écoles primaires et chefs d’établissements sur la
procédure à suivre pour l’inscription aux transports scolaires 2017-2018
Juin : Ouverture au 1er juin des inscriptions aux transports scolaires pour l’année 2017-2018
(en ligne via Oise Mobilité et en version papier).
• Juillet : Affichage des horaires d’été aux points d’arrêts.
Envoi d’un mailing aux familles ayant inscrit leur(s) enfant(s) aux transports scolaires
comprenant un courrier de confirmation attestant du renouvellement du trajet d’autocars sur la
carte, ainsi qu’un flyer d’information rappelant les obligations de validation et de détention de
son titre de transport.
• Août : Envoi des cartes Pass Oise Mobilité aux élèves de 6ème et aux nouveaux arrivants dans
le département, accompagnées d’un flyer d’information rappelant les obligations de validation
et de détention de son titre de transport.
Affichage aux points d’arrêts des horaires pour l’année scolaire 2017-2018.
Campagne de relance par e-mailing auprès des familles n’ayant pas encore procédé
à l’inscription aux transports scolaires de leur enfant pour la rentrée.
• Septembre : Démarrage de la campagne de sensibilisation à la sécurité dans les transports
avec intervention de l’ANATEEP au sein des établissements scolaires et exercice d’évacuation
d’un car.
• Octobre : Réalisation d’une enquête de satisfaction sur la ligne express 37E Méru-Cergy et 41
Gournay-en-Bray-Beauvais.
Mise en place de l’opération « échange PV » pour les usagers scolaires : tolérance
accordée aux élèves non-inscrits en leur offrant la possibilité d’annuler leur amende s’ils
s’inscrivent dans un délai de 7 à 15 jours après le contrôle.
• Novembre : Campagne de communication menée au sein des établissements scolaires sur le
port de la ceinture de sécurité dans les transports (affichage et jeu concours). 3/20
• Décembre : Ajustement des horaires de départ et d’arrivée de certaines lignes régulières
pour de meilleures correspondances avec les TER suite aux changements horaires survenue le
11 décembre 2017.
Campagne de relance des anciens abonnés commerciaux : proposition de réessayer le
réseau gratuitement via la mise à disposition d’un carnet de 10 trajets.
Mise en place d’un jeu concours pour lutter contre la fraude et encourager la validation.
I- COMPTE RENDU TECHNIQUE
A - Offre (p. 6 à 12 du rapport)
A.1 - Offre kilométrique par ligne (détaillée au rapport en p. 6 et 7)
Offre kilométrique
2017
Offre kilométrique
2016
Variation
2017/2016
Pm Variation
2016/2015
7.123.519 7.157.769 -0.48 % -0.14 %
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS :
« …tient compte les évènements ayant entrainé des variations de kilomètres. »
« …Le total des kilomètres parcourus en 2017 est inférieur de 0.48 % par rapport au total de
l’année 2016. »
Répartition de l’offre kilométrique par ligne dans le graphique p 7.
A.2 - Motifs et impacts kilométriques des modifications de l’offre (détaillés en p. 8 et 9)
Impossibilités
de rouler
(arrêtés
préfectoraux,
CD)
Grève
s
Cas de
force
majeure
(Travaux,
verglas,
neige…)
Modifications
des services
(nouvel arrêt,
optimisation
d’un service,
rythme
scolaire…)
Optimisations
des services
(suppression,
réaménagement
)
Dysfonctionnement
s (problèmes
d’exploitation)
Services en
Transport à
la demande
non
déclenchés
2017 / / / 8.4% 25.6% 1.0% 65%
2016 / / / 23.7% 33% 0.2% 43.1%
2015 / / / 39% 33.8% 0.2% 27%
2014 0,2 % / / 49,2 % / 1,3 % 49,3 %
2013 48,1 % / 33,9 % 17,8 % / 0,2 %
2012 21 % 55 % 13 % 10 % / 1 %
2011 67 % 1 % 1 % 30 % / 1 %
2010 72 % 14 % 2 % 11 % / 1 % 4/20
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS :
1/ « Ce sont les kilomètres non effectués sur les services soumis à réservation durant les
périodes de vacances scolaires qui représentent la part la plus importante… …».
2/ « Les adaptations de services représentent 25.6% de la variation kilométrique. Ces
modifications ont consisté principalement à réadapter l’offre sur certains services en fonction
des demandes formulées par les établissements scolaires et/ou des parents d’élèves.… »
3/ « Enfin, les optimisations complètent la part de la variation avec 8.4%. Elles intègrent les
kilomètres économisés suite à des suppressions de services peu ou pas fréquentés
« De façon très marginale, les dysfonctionnements constatés qui concernent les services
n’ayant pas pu être réalisés suite à des incidents d’exploitation (panne mécanique, problème
technique sur les véhicules. »
A.3 – Détail de l’offre sous-traitée (p. 10)
Le détail des lignes régulières sous-traitées par ATRIOM aux différents transporteurs figure en
p.10.
A.4 – Dysfonctionnements constatés (p. 11)
Nature de l’anomalie 2017 2016 variation
Qualité de service :
- Retard
- Défaut de service
- Défaut d’information/affichage
- Problème matériel
- Comportement du conducteur
- Non-respect de l’arrêt
357 395 - 9.6%
Incident/accident/indiscipline/perturbations extérieures :
- Accident
- Indiscipline
- Intempéries perturbantes
- Infrastructures perturbées (travaux)
5 5 0 % 5/20
-
Offre de service :
- Demande d’adaptation de circuit
- Demande d’adaptation d’horaires
- Demande de création de service
- Capacité insuffisante
155 145 + 6.9%
Autres :
- Objets perdus
- Autre
- Contestation procès-verbal
8 17 -52.9%
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « sur 186.000 services/an, 520 réclamations et
demandes diverses ont été recensées, contre 562 en 2016, soit une hausse de 7 % »
« Une synthèse de ces dysfonctionnements montre que la majorité porte sur la ponctualité et
les défauts de service qui sont parfois indépendants de notre volonté (pannes, intempéries,
travaux, embouteillages… Des mesures de sensibilisation des conducteurs sont constamment
mises en place afin d’améliorer la qualité de service à apporter aux usagers.»
B – Matériel roulant (p. 13 à 19 du rapport)
B.1 - Suivi du programme d’investissements contractuels (p. 14)
Le détail des investissements est repris ci-après 6/20
Rappel du calcul de la subvention : Il a été considéré que 92,5 % d’un véhicule était destiné aux services
de la DSP et que ce dernier en subventionnait la moitié. (92,5 %*valeur unitaire)*50 %.
Les 7.5% restants correspondent au risque assumé par les transporteurs dans le cadre de la réutilisation
de ces véhicules pour d’autres activités.
B.2 - Age du parc (p. 15)
Le parc d’ATRIOM DU BEAUVAISIS compte 228 véhicules, dont l’âge moyen est de 5.7 ans (5.7
ans en 2016).
B.3 – Equipement des véhicules (p. 16 à 18) 7/20
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « …5 lignes régulières font partie du schéma
directeur d’accessibilité. A ce titre, l’équipement PMR (plateforme personne à mobilité réduite)
est donc requis sur tous les véhicules affectés sur ces lignes… »
Normes EURO
Normes
2017 2016
Nombre
véhicules
Part du parc (%) Nombre
véhicules
Part du parc (%)
Euro 6 75 33 50 22
Euro 5 87 38 88 38
Euro 4 48 21 50 22
Euro 3 18 8 42 18
Euro 2 0 0 0 0
TOTAL 228 100 230 100
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « Depuis le 1er janvier 2017, 14 nouveaux véhicules
répondant à la norme Euro 6 (réduction de 77 % de rejet d’oxyde d’azote et de 66 % des
émissions de particules par rapport à la norme précédente. Ils sont au nombre de 31 en 2017.» 8/20
Carburant
«19% des véhicules utilisent en complément de l’AdBlue (18% en 2016) qui permet de
convertir 85% des oxydes d’azote contenus dans les gaz d’échappement en azote inoffensif et
en vapeur d’eau… »
Service Plus : le WIFI
« Depuis le 1er février 2014 et afin d’apporter toujours plus de services à nos usagers, ATRIOM
a installé le wifi gratuitement dans plusieurs de ses véhicules…Les lignes 33E Beauvais-
Compiègne (3 cars également accessibles aux personnes à mobilité réduite (plate-forme
élévatrice), 37E Méru-Cergy (4 cars accessibles PMR), 38 Gisors-Beauvais et 41 Gournay-en-Bray
ont également été équipées de wifi (partiellement) ».
La vidéo-protection
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « A la rentrée de septembre 2015, CABARO, un des
transporteurs opérant pour ATRIOM a équipé une vingtaine d’autocars d’un système de vidéo-
protection… L’installation sur d’autres véhicules s’est poursuivie durant l’année 2017 et nous
dénombrons au 31 décembre, 143 cars équipés de vidéo-protection (95 en 2016).»
B.4 - Sinistralité (p. 19)
Nombre d’accidents corporels Nombre d’accidents matériels
2017 2016 2017 2016
Non
responsable
Responsable
Non
responsable
Responsable
Non
responsable
Responsable 50 %
Non
responsable
Responsable 50%
0 1 0 1 30 45 7 48 117 19
Le détail des accidents figurent en p. 19.
C – Fréquentation (p. 20 à 33 du rapport) 9/20
C.1 - Fréquentation par ligne (détaillée p. 21 à 24)
Fréquentation 2017 Fréquentation 2016 Variation 2017/2016
commerciales 340.832 337.481 1%
scolaires 2.613.494 2.508.821 4%
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS :
« La fréquentation des voyageurs commerciaux sur les lignes régulières du réseau
départemental a augmenté de 1% en 2017, alors qu’elle avait baissé de 6% entre 2015 et
2016»
« Les 2 lignes Express (33E Beauvais-Compiègne et 37E Méru-Cergy) continuent de transporter
à elles-seules la moitié de la clientèle commerciale. »
« La fréquentation scolaire a également augmenté (4%) alors qu’elle avait baissé de 1% entre
2015 et 2016…les scolaires représentent 88.5% des voyageurs transportés. »
C.2 - Fréquentation par titre (p. 25 et 26)
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « …nous notons une légère hausse de la
fréquentation entre 2016 et 2017 de l’ordre de 1%. Cette hausse se constate sur le carnet de
10 trajets et l’abonnement mensuel jeune… » 10/20
C.3 - Ratio V/K (p. 27)
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « Le ratio voyages/kilomètres est un indicateur
d’efficacité du réseau. Pour l’année 2017, il est supérieur aux prévisions du plan d’affaires… ».
C.4 - Recettes par ligne (détaillées en p. 28 à 31)
BU
Carnet de 10,
abonnements
mensuels
TOTAL
2017 230.195,45 € 288.486,51 € 518.681,96 €
2016 245.930,00 € 260.293,06 € 506.220,06 €
2015 226.643,64 € 202.606,24 € 429.249,88 €
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS :
« Tout comme l’an dernier, la ligne 33E et la ligne 37E restent les principales sources de
recettes puisqu’elles en représentent à elles seules 49%»
C.5 - Recettes par titre (p.32 à p.33) 11/20
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : «Le billet unitaire et le carnet 10 voyages restent les
titres de transport les plus attractifs puisqu’ils représentent à eux seuls plus de 72% du total
des ventes.»
D – Personnel (p. 34 à 36 du rapport)
D.1 - Répartition des effectifs par catégorie de postes / nombre de jours de grève et
d’absentéisme par catégorie (p. 35)
Effectif physique ETC
Nombre de jours
de grève
Heures d’absentéisme
2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016
Conducteurs 248 263 216,21 235,39 0 1 22.423,06 15.892,42
Personnel atelier 22 21 21,1 21 0 0 0,00 525,00
Agents exploitation 12 10 11,25 10 0 0 0,00 612,15
Personnel indirect * 14,5 9,5 13,5 9,25 0 0 0,00 35,00
TOTAL 296,5 303,5 262,06 275,64 0 1 22.423,06 17.064,57 12/20
*Personnel indirect = tout le personnel nécessaire à la bonne exécution de la DSP
D.2 - Formation des personnels (respect du programme contractuel) (détaillées en p. 36)
Heures
2017 2016
Personnel direct 2.448 1.564
Personnel indirect* 1 178
*Personnel indirect : tout le personnel nécessaire à la bonne exécution de la DSP.
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « L’année 2017 a permis de diversifier les formations
proposées au personnel notamment pour les personnes rattachées aux exploitations. …une
mise à niveau et un rappel des différents phénomènes météorologiques extérieurs pouvant
impacter la conduite étant effectué durant la formation continue obligatoire (FCO).
Le comparatif 2016 vs 2017, fait état l'année 2017 d'un total de 2 448 heures de formation
contre 1 741 en 2016. Il y a eu plus d'heures de formations en 2017.
Les formations sont aléatoires chaque année et dépendent des besoins de chacun et de
l'entité. (plan de formation CABARO, le principal sous-traitant du Beauvaisis, très nombreuses
heures de formation en 2016 sur un nouveau logiciel paie + des heures pour formation
spécifique RH (gestion BDES, gestion RH, divers).»
E – Commercial et marketing (p. 37 à 57 du rapport)
E.1 - Actions menées et comparaison du plan contractuel (p. 38 et 48)
1. Mise à jour de la base TDO (base de données reprenant l’intégralité des services exploités
par ATRIOM servant à l’affichage aux différents points d’informations-voyageurs).
Régulièrement, une base TDO mise à jour en fonction des modifications apportées est envoyée
à Oise Mobilité. Cette dernière sert de base au calcul d’itinéraire du site internet ainsi qu’aux
informations-voyageurs dans les cars via les pupitres (annonces visuelles et vocales).
2. Révision des fiches horaires : actualisation à chaque ajustement d’horaires ou d’arrêt et
envoi à Oise Mobilité pour mise en ligne sur le portail internet.
3. Affichage des fiches horaires 2017/2018 aux points d’arrêts : campagnes effectuées durant
les vacances d’été à chaque point d’arrêt muni d’un emplacement prévu à cet effet, durant les
vacances d’été ainsi que tout au long de l’année. 13/20
4. Information voyageurs : Diffusion via la plateforme Oise Mobilité, soit par SMS sur les
téléphones mobiles, soit par e-mail de toute perturbation.
5. Campagnes de mailing :
- Envoi d’un 1er mailing en avril destiné aux familles et aux établissements scolaires sur la
procédure à suivre pour inscrire les élèves aux transports scolaires,
- Envoi d’un mailing destiné aux familles ayant procédé à l’inscription aux transports scolaires
confirmant le renouvellement du trajet sur le Pass Oise Mobilité,
- Envoi d’un mailing aux familles inscrivant pour la 1ère fois leur enfant aux transports scolaires
accompagné du Pass Oise Mobilité chargé du trajet domicile-établissement scolaire.
- Campagne de sensibilisation à la fraude (souscription à l’abonnement scolaire contre
l’annulation de l’amende),
- campagne de sensibilisation à la sécurité dans les transports scolaires a pu être menée au
sein d’une vingtaine de collèges,
- mise à jour du guide-voyageurs diffusé massivement au sein des différentes mairies et des
centres d’informations locaux,
- enquête de satisfaction menée en octobre sur les lignes 37E Méru-Cergy et 41 Gournay-en-
Bray –Beauvais (partenaire ATRIOM, la SCAT) : satisfaction globale des usagers de l’exploitation
ATRIOM,
- campagne de communication visant à promouvoir le port de la ceinture de sécurité (fin
2017), combinée à un jeu concours, 14/20
- campagne de relance des anciens abonnés commerciaux (fin 2017), inactifs depuis plus de 6
mois : un carnet 10 trajets a été offert.
- campagne de communication sur le système d’alerte SMS en cas de situation perturbée
(début 2017),
- campagne d’incitation à l’inscription aux transports scolaires (mai 2017) : remise de goodies
ATRIOM pour les 400 premières familles,
- campagne de communication visant à promouvoir la tarification menée tout au long de
l’année 2017 (médias, autocars décorés avec une livrée spécifique.)
E.2 - Résultats des enquêtes et des études (p. 49)
Détail de la fréquentation des usagers scolaires et commerciaux sur l’année 2017 détaillé en p.
49.
E.3 - Taux de contrôle et taux de fraude (p. 50 à 56)
2.531 contrôles, sur l’année 2017 (2.824 en 2016), ont été effectués par trois contrôleurs attitrés
au secteur du Beauvaisis auprès de 24.947 voyageurs (22.684 en 2016).
Le taux de fraude a été calculé mois par mois en prenant le ratio entre le nombre de PV et le
nombre de voyageurs contrôlés.
Ces données sont intégrées dans le tableau ci-après :
Moyenne annuelle stabilisée à 4% depuis 2016.
Ci-dessous, la répartition des procès-verbaux annulés et ceux maintenus pour 2017 : 15/20
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « depuis l’année 2013-2014, une tolérance est
accordée aux élèves s’étant inscrits dans les délais aux transports scolaires et une procédure
d’annulation du 1er PV a été mise en place »
Ci-dessous, la répartition des procès-verbaux par type d’infraction pour 2017 :
Commentaire ATRIOM DU BEAUVAISIS : « La majeure partie des infractions concerne l’absence
de titre avec 79% (59.4% en 201) et l’absence de validation avec 15% (30.4% en 2016) du total
des procès-verbaux émis ». 16/20
E.4 - Sécurité (nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau) (p. 56)
Les problèmes courants d’incivilité ou d’indiscipline ont fait l’objet de signalements aux
établissements scolaires et aux techniciens de l’Autorité organisatrice, afin que les sanctions
adéquates puissent être prises (courrier d’avertissement, demande d’exclusion). Ils sont au
nombre de 48 pour l’année 2017 (65 en 2016).
La présence permanente sur le terrain des contrôleurs ainsi que la mise en place de
procédures de remontées des incidents a fortement contribué à l’absence de problèmes
majeurs sur le Beauvaisis.
F – Démarche qualité (p. 57 à 64 du rapport)
F.1 - Suivi et résultats de la démarche qualité
Items : ponctualité, information-voyageur à bord des véhicules, port du titre de transport,
propreté extérieure et intérieure des véhicules, accueil de la clientèle et présence aux heures
d’entrée et de sortie des établissements scolaires.
Rentrée : contrôle des titres de transport valable et validé.
Période de vacances : contrôle des points d’arrêts.
Graphique en p. 60
F.2 – Analyse de la qualité de service
Poursuite de l’application d’un baromètre « qualité » composé de trois critères génériques :
- ponctualité (tolérance sur l’horaire théorique de 5 minutes pour le retard et d’une minute
pour l’avance
- propreté, tenant compte de la propreté extérieure et intérieure du véhicule
- information voyageur, prenant en compte l’affichage des tarifs et du règlement intérieur,
l’indication de direction, la présence de fiches horaires et du cadre info.
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « La qualité de service mesurée dans chacun des
critères (ponctualité, propreté des véhicules et informations voyageurs) reste stable à 97%
comme l’an dernier ».
« En terme de ponctualité, les mesures relevées montrent une stabilité avec 96 % ». 17/20
« Le taux de conformité de propreté des véhicules progresse également avec un taux de 99,5
% (99 % en 2016) ».
« Enfin, l’information voyageurs reste stable avec 96%.».
II- COMPTE RENDU FINANCIER
A – Charges d’exploitation (tableau détaillé p. 66)
Réel incluant
révision 2017
Réel incluant
révision 2016
Variation en %
TOTAL des charges 19.027.786 € 18.634.845 € 2,1 %
B – Produits d’exploitation (tableau détaillé p. 67 à 68)
Réel incluant
révision 2017
Réel incluant
révision 2016
Variation en %
TOTAL des produits 19.820.355 € 19.284.654 € 2,8%
Marge et Taux de Rentabilité Interne (détaillés p. 69 et 70)
Réel incluant
révision 2017
Réel incluant
révision 2016
Variation en %
Marge 792.569 649.809 22 %
2017 2016
Taux de rendement interne 8,98 8,98 18/20
C – Compte de résultat d’exploitation (p. 71 du rapport)
D – Présentation des méthodes et des éléments de calcul (p. 76 du rapport)
E – Etat des variations du patrimoine immobilier (p. 76 du rapport)
ATRIOM n’est propriétaire d’aucun bien immobilier.
F – Compte rendu de la situation des biens et immobilisations (p. 76 du rapport)
La situation des biens est donnée en annexe (p. 78 à 82) par le parc des véhicules.
G – Etat du suivi du programme d’investissement (p. 77 du rapport) 19/20
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « Les subventions perçues par ATRIOM sont
reversées immédiatement aux sous-traitants qui assurent eux-mêmes leurs investissements. La
charge d’amortissement est comprise dans la charge de sous-traitance.»
H – Etat des autres dépenses (p. 77 du rapport)
Commentaires ATRIOM DU BEAUVAISIS : « Il n’y a pas d’autre dépense d’investissement. Selon
les règles comptables du groupe, le matériel informatique est comptabilisé en charge
directement. »
I – Inventaire des biens (p. 77 du rapport)
Néant.
J – Engagements financiers (p. 77 du rapport)
Néant. 20/20
Annexe : Parc mis à disposition (détaillé p. 78 à 82)
* *
* 2
SOMMAIRE
Les faits marquants en 2017
I. Compte-rendu technique – pages 5 à 64
A. Offre
B. Matériel roulant
C. Fréquentation et recettes
D. Personnel
E. Commercial et marketing
F. Démarche qualité
II. Compte-rendu financier – pages 65 à 77
A. Charges d’exploitation
B. Produits d’exploitation
C. Compte de résultat d’exploitation
D. Présentation des méthodes de calcul
E. Etat de variation du patrimoine immobilier
F. Compte-rendu de la situation des biens et immobilisations
G. Etat de suivi du programme d’investissement
H. Etat des autres dépenses
I. Inventaire des biens
J. Engagements financiers
III. Annexes : Parc mis à disposition - pages 78 à 82 3
Les faits marquants en 2017
Février
Campagne de communication menée auprès des familles dont l’enfant est inscrit aux transports scolaires afin de les inciter à s’inscrire au système d’alerte SMS en cas de perturbation.
Mai
Envoi d’un mailing aux familles, écoles primaires et chefs d’établissements sur la procédure à suivre pour l’inscription aux transports scolaires 2017-2018.
Juin
Ouverture au 1er juin des inscriptions aux transports scolaires pour l’année 2017-2018 (en ligne via Oise Mobilité et en version papier).
Juillet
Affichage des horaires d’été aux points d’arrêts.
Envoi d’un mailing aux familles ayant inscrit leur(s) enfant(s) aux transports scolaires comprenant un courrier de confirmation attestant du renouvellement du trajet d’autocar sur la carte ainsi qu'un flyer d’information rappelant les obligations de validation et de détention de son titre de transport.
Août
Envoi d’un mailing aux familles ayant inscrit leur(s) enfant(s) aux transports scolaires comprenant un courrier de confirmation attestant du renouvellement du trajet d’autocar sur la carte ainsi qu'un flyer d’information rappelant les obligations de validation et de détention de son titre de transport.
Envoi de la carte Pass Oise Mobilité aux élèves de 6ème et aux nouveaux arrivants dans le département, accompagnée d'un flyer d’information rappelant les obligations de validation et de détention de son titre de transport.
Affichage aux points d’arrêts des horaires pour l’année scolaire 2017-2018.
Campagne de relance par e-mailing auprès des familles n’ayant pas encore procédé à l’inscription aux transports scolaires de leur enfant pour la rentrée. 4
Septembre
Démarrage de la campagne de sensibilisation à la sécurité dans les transports avec intervention de l’ANATEEP au sein des établissements scolaires et exercice d’évacuation d’un car.
Octobre
Réalisation d’une enquête satisfaction sur les lignes 37E et 41.
Mise en place de l’opération « échange PV » pour les voyageurs scolaires : tolérance accordée aux élèves non-inscrits en leur offrant la possibilité d’annuler leur amende s’ils s’inscrivent dans un délai de 7 à 15 jours après le contrôle.
Novembre
Campagne de communication menée au sein des établissements scolaires sur le port de la ceinture de sécurité dans les transports (affichage et jeu concours).
Décembre
Ajustement des horaires de départ et d'arrivée de certaines lignes régulières pour de meilleures correspondances avec les TER suite aux changements horaires survenus le 11 décembre 2017.
Campagne de relance des anciens abonnés commerciaux : proposition de réessayer le réseau gratuitement via la mise à disposition d’un carnet de 10 trajets.
Mise en place d’un jeu concours pour lutter contre la fraude et encourager la validation. Nous avons récompensé par différents lots, les élèves validant le plus (avec des paliers). Chaque élève disposait d’un accès à une plateforme afin de voir son niveau de validation. 5
I. Compte-rendu technique
A. Offre
1/ Offre kilométrique par ligne
2/ Motifs et impacts kilométriques des modifications de l’offre
3/ Détail de l’offre sous-traitée
4/ Services non effectués et dysfonctionnements divers 6
A.1/ Offre kilométrique par ligne
L’offre kilométrique par ligne est développée dans le tableau ci-dessus.
Il reprend l’ensemble des kilomètres totaux parcourus au cours de l’année 2017 et prend
donc en compte les événements ayant entraîné des variations de kilomètres.
Il est à noter que ces kilomètres peuvent être différents de ceux annoncés dans les rapports
mensuels en raison de l’absence d’informations relatives aux circuits scolaires dans ces
derniers.
Il tient compte également des services non effectués (dysfonctionnements), des adaptations
de services mises en place pour la rentrée scolaire ainsi que des éventuelles optimisations
effectuées.
Le total de l’année N est celui de l’exercice 2017, celui de l’année N-1 concerne l’exercice
2016.
Kms HLP Kms Commerciaux Total N
16 St Crépin-Beauvais 42 238 68 915 111 153 105 780 5,08% 206 050
17 Bléquencourt-Beauvais 41 132 76 388 117 519 118 367 -0,72% 118 305
30 Breteuil-Beauvais 76 692 148 873 225 565 203 819 10,67% 119 842
31 Ansauvillers-Beauvais 37 551 56 327 93 879 99 622 -5,77% 86 607
32 St Just-Beauvais 63 088 107 421 170 509 183 073 -6,86% 180 949
33 A Clermont-Beauvais 55 031 134 731 189 762 183 319 3,51% 181 979
33 E Compiègne-Beauvais 29 385 297 111 326 496 282 816 15,44% 237 559
35 Méru-Beauvais 217 470 354 819 572 288 576 985 -0,81% 581 349
36 Chambly-Beauvais 12 238 8 505 20 743 21 566 -3,81% 70 473
37 E Méru-Cergy 24 337 162 871 187 208 190 116 -1,53% 188 306
38 Gisors-Beauvais 72 148 216 443 288 590 296 302 -2,60% 341 988
40 Sérifontaine-Beauvais 13 224 96 976 110 200 107 087 2,91% 122 070
41 Gournay en Bray-Beauvais 29 156 109 681 138 837 139 128 -0,21% 135 641
41 C Orsimont-Beauvais 26 366 44 893 71 259 61 427 16,01% 124 900
43 Formerie-Beauvais 51 186 181 479 232 666 226 159 2,88% 195 635
44-45 Crèvecoeur-Beauvais 93 011 294 534 387 545 319 865 21,16% 340 289
59 Montdidier-Breteuil 53 352 113 372 166 724 174 338 -4,37% 157 466
APERT et Navettes APERT et Navettes 91 446 143 031 234 477 236 112 -0,69% 212 439
Collèges et RPI Collèges et RPI 1 634 706 1 843 392 3 478 098 3 631 857 -4,23% 3 470 001
TOTAL TOTAL 2 663 757 4 459 762 7 123 519 7 157 739 -0,48% 7 071 848
N° de ligne Nom de la ligne
Offre kilométrique
Année N
Total N-1 Evolution DSP 7
L’histogramme ci-dessous vient illustrer l’offre kilométrique par ligne détaillée dans le tableau de la page précédente.
Le nombre de kilomètres parcourus par ligne est très variable.
Le total des kilomètres parcourus en 2017 est inférieur de 0,48 % par rapport au total de l’année 2016. 8
A.2/ Motifs et impacts kilométriques des modifications de l’offre
Il existe différentes origines ayant entraîné en 2017 une variation des kilomètres sur le secteur du Beauvaisis.
Le graphique ci-dessous reprend ces différentes causes et leur part respective. 9
Le tableau ci-dessous reprend en détail les différents éléments ayant fait varier l’offre kilométrique en 2017.
Ce sont les kilomètres non effectués sur les services soumis à réservation durant les périodes de vacances scolaires qui représentent la part la plus importante des variations kilométriques avec 64,9% du total.
Il s’agit des kilomètres n’ayant pas été effectués suite au non déclenchement des courses soumises à la réservation sur de nombreuses lignes régulières (lignes à très faible fréquentation) durant les vacances estivales mais également durant celles d’hiver, de Pâques et de la Toussaint.
Les adaptations de services représentent quant à elles 25,6% du total des variations kilométriques. Ces modifications ont consisté principalement à réadapter l’offre sur certains services en fonction des demandes formulées par les établissements scolaires et/ou des parents d’élèves.
Enfin, les optimisations complètent la part de la variation kilométrique avec 8,4% du total. Elles intègrent les kilomètres économisés suite à des suppressions de services peu ou pas fréquentés.
De façon très marginale, les dysfonctionnements constatés tout au long de l’année qui concernent les services n’ayant pas pu être réalisés suite à des incidents d’exploitation tels qu’une panne mécanique ou un problème technique sur les véhicules.
Causes % Kms
Adaptations des services (création de service, réaménagement...) 25,6% 12 742
Optimisations des services (suppression de services, d'arrêt...)* 8,4% 4 185
Services en TAD non exécutés 64,9% 32 269
Dysfonctionnements 1,0% 517
TOTAL 100% 49 713 10
A.3/ Détail de l’offre sous-traitée
Toutes les lignes régulières et renforts de lignes sont sous-traités à différentes entreprises locales de transport. Chacune réalise également des circuits spécialisés (dessertes des établissements scolaires et regroupements pédagogiques intercommunaux). Les informations indiquent pour chacun de ces transporteurs, les services qui leurs sont affectés.
- Lignes régulières et renforts : 16, 17, 30, 33A, 33E, 35, 36, 37E, 38, 41, 41C, 43, 59.
- Collèges et RPI.
- Lignes régulières et renforts : 32, 33A, 33E.
- Collèges et RPI.
- Lignes régulières et renforts : 44-45 et 59.
- Collèges et RPI.
- Collèges et RPI.
- Collèges et RPI. 11
A.4/ Dysfonctionnements constatés
Les dysfonctionnements et demandes diverses sont récapitulés par catégorie dans le tableau ci-dessous.
Tous ces éléments sont issus des réclamations et demandes que reçoit tout au long de l’année la centrale d’information Oise Mobilité.
type de dysfonctionnement 2017 2016 Evolution
Défaut de service 172 98 76%
Avance-Retard/non respect de l'horaire ou arrêt* 117 249 -53%
Défaut d'information/affichage 3 0 N/A
Comportement conducteur 65 48 35%
Sous-Total 357 395 -10%
* dont 151 issues de contrôles automatiques sans réclamations des usagers
Indiscipline (éléves) 0 5 N/A
Sous-Total 0 5 N/A
Demande d'adaptation de circuit 42 33 27%
Demande d'adaptation d'horaires 31 36 -14%
Capacité insuffisante 82 76 8%
Sous-Total 155 145 7%
Autre 8 17 -53%
Sous-Total 8 17 -53%
TOTAL 520 562 -7%
Pénalités facturées 108** 107 1,9%
** dont 30 issues des contrôles automatiques sans réclamations des usagers
Lot 1 12
Sur environ 186 000 services réalisés chaque année en période scolaire, 520 réclamations et demandes diverses ont été recensées durant l’année 2017 contre 562 en 2016 soit une baisse de 7%.
Seules 108 anomalies soit 20% du total, ont fait l’objet d’une facturation de pénalités dont 30 issues des contrôles automatiques.
En 2016, nous étions à 19% du total des réclamations avec 107 pénalités facturées.
Notre taux de conformité reste excellent avec 99,94%.
(à titre indicatif, ce taux était identique en 2016).
Une synthèse de ces dysfonctionnements montre que la majorité porte sur la ponctualité et les défauts de service qui sont parfois indépendants de notre volonté (pannes imprévues malgré l’entretien régulier des véhicules, intempéries, travaux, embouteillages). Des mesures de sensibilisation pour les conducteurs sont constamment mises en place afin d’améliorer la qualité du service à apporter aux voyageurs. 13
B. Matériel roulant
1/ Suivi du programme d’investissements contractuels
2/ Age du parc
3/ Equipements des véhicules
4/ Sinistralité 14
B.1/ Suivi du programme d’investissements contractuels
Les investissements réalisés en 2017 ont consisté uniquement en l’achat de véhicules de type Irisbus Récréo et Crossway (ou équivalent).
Le détail des investissements est expliqué ci-dessous.
Conformément au plan d’affaires initial, les investissements ne sont pas supportés par ATRIOM mais par ses sous-traitants.
ATRIOM perçoit la subvention, contrôle la réalisation de l’investissement (sur présentation de facture) et la reverse immédiatement au sous-traitant concerné.
Calcul de la subvention:
Il a été considéré dans la convention de la DSP que 92,5% d’un véhicule est destiné aux services du Conseil départemental de l’Oise et que ce dernier en subventionne la moitié.
Les 7,5% restants correspondent au risque assumé par les transporteurs dans le cadre de la réutilisation de ces véhicules pour d’autres activités.
Le montant de la subvention sur un véhicule est donc calculé ainsi :
(92.5%*valeur unitaire HT)*50%
Catégorie Type
valeur à neuf
réactualisée
à 92,5 %
Quantité
prévisionnelle
Quantité
réelle
valeur
unitaire
investie à
92,5%
Quantité
retenue
valeur totale
retenue
montant de
la
subvention
A Fast Syter Ligh ou équivalent 164 417,16 € 0 0 0,00 € 0 0,00 € 0,00 €
B Irisbus Crossway ou équivalent 152 992,13 € 1 0 0,00 € 0 0,00 € 0,00 €
C Irisbus Récréo ou équivalent 146 958,82 € 10 5 136 387,55 € 5 681 937,75 € 340 968,88 €
C Irisbus Récréo ou équivalent 146 958,82 € 0 5 139 995,05 € 5 699 975,25 € 349 987,63 €
C Irisbus Récréo ou équivalent 146 958,82 € 0 1 138 133,95 € 1 138 133,95 € 69 066,98 €
D Irisbus Récréo ou équivalent 146 958,82 € 3 3 148 231,25 € 3 440 876,46 € 220 438,23 €
D Fast Jumbo ou équivalent 152 873,01 € 0 0 0,00 € 0 0,00 € 0,00 €
total 14 14 14 1 960 923,41 € 980 461,71 €
Annexe 17.3 - Plan du Parc :
Plan de renouvellement
(valeur 2008)
Subvention Investissements réalisés 15
B.2/ Age du parc
Au 31 décembre 2017, le parc du Beauvaisis comprenait 228 véhicules.
L’âge moyen du parc a été calculé grâce aux valeurs récapitulées dans l’histogramme ci- dessous. Il s’élève à 5,7 ans.
(« 0 an » est à comprendre comme inférieur à 1 an – cas des véhicules mis en circulation après le 1er Septembre 2016). 16
B.3/ Equipements des véhicules
Les véhicules affectés au parc du Beauvaisis présentent différents équipements dont vous trouverez le détail ci-dessous.
Dans ce lot, 5 lignes régulières font partie du schéma directeur d’accessibilité. A ce titre, l’équipement PMR est donc requis sur tous les véhicules affectés sur ces lignes. Un avenant a été signé en 2012 visant à équiper progressivement les véhicules pré-équipés et d’investir systématiquement dans des véhicules équipés dans le cadre du plan de renouvellement contractuel.
nombre % du parc Affectation
34 15% circuits scolaires
cars prééquipés PMR 20 9% lignes et circuits scolaires
32 14% circuits scolaires
107 47% lignes et circuits scolaires
nombre % du parc Affectation
nombre % du parc Affectation
44 19% circuits scolaires
178 78% lignes et circuits scolaires
44 19% circuits scolaires
178 78% lignes et circuits scolaires
nombre % du parc Affectation
cars équipés UFR* 107 47% Lignes 33A, 33E, 37E, 35, 41 (certaines courses) et circuits
scolaires
cars accessibles PMR
(plateforme + infos
visuelle et sonore)
*certains véhicules sont équipés de strapontins en lieu et place de l'UFR
228 100% lignes et circuits scolaires
cars équipés
d'information sonore
cars équipés
d'information visuelle
cars équipés de
girouette(s) 200 88% lignes et circuits scolaires
cars équipés d'éthylotest
antidémarrage
cars ayant reçu la livrée
départementale en 2017 0 0% lignes et circuits scolaires cars avec la livrée
départementale 121 53% lignes et circuits scolaires 17
Normes Euro
Depuis le 1er janvier 2017, 14 nouveaux véhicules répondant à la norme Euro 6 (réduction de 77% du taux de rejet d’oxyde d’azote et de 66% des émissions de particules par rapport à la norme précédente). Ils sont au nombre de31 en 2017.
Carburant
L’intégralité du parc fonctionne au gasoil.
19% des véhicules utilisent en complément de l’AdBlue qui permet de convertir 85% des oxydes d’azote contenus dans les gaz d’échappement en azote inoffensif et en vapeur d’eau. Ainsi les émissions d’oxydes d’azote, source majeure de pollution atmosphérique sont fortement réduites.
Normes Nombre de véhicules Part du parc
Euro 6 75 33%
Euro 5 87 38%
Euro 4 48 21%
Euro 3 18 8%
Euro 2 0 0%
total 228 100%
Normes Euro 18
Service Plus : le WIFI
Depuis le 1er février 2014 et afin d’apporter toujours plus de services à nos usagers, ATRIOM et le Conseil départemental ont installé le Wifi gratuitement dans plusieurs de ses véhicules opérant sur ses lignes régulières Express que sont la 33 E reliant Beauvais à Compiègne (3 cars également accessibles aux personnes à mobilité réduite) et la 37 E reliant Méru à Cergy (4 cars également accessibles aux personnes à mobilité réduite).
Les lignes 38 Gisors-Beauvais et 41Gournay en Bray-Beauvais ont également été équipées (partiellement).
Les voyageurs peuvent désormais profiter gratuitement du réseau 3G avec la couverture SFR durant leur trajet pour travailler ou se divertir sur leur smartphone ou tablette.
La vidéo-protection
A la rentrée de septembre 2015, CABARO, un des transporteurs opérant pour ATRIOM sur le Beauvaisis, a commencé à équiper une vingtaine d’autocars d’un système de vidéo- protection.
Ce nouveau dispositif doit permettre, dans un premier temps, d’identifier les fauteurs de troubles, de limiter les actes de malveillance et de vandalisme à bord des véhicules de transport ce qui a pu se confirmer dès les premiers mois de l’année scolaire.
L’installation sur d’autres véhicules s’est poursuivre durant l’année 2017 et nous dénombrons au 31 décembre, 143 cars équipés de vidéo-protection. 19
B.4/ Sinistralité
Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’accidents matériels et corporels relevés durant l’année 2017.
Les incidents matériels incluent les accrochages (même légers) au sein même des entreprises.
0 0 5 38 2 45
0 1 25 7 5 38
accrochage seul
Nombre d'accidents
corporels Nombre d'accidents matériels Total
Non
Responsable Responsable
Non
Responsable Responsable 50%
83
Nombre d'accidents
corporels Nombre d'accidents matériels Total
Non
Responsable Responsable
Non
Responsable Responsable 50%
Lot 1 - Année 2017
Nombre d'accidents
corporels Nombre d'accidents matériels Total
Non
Responsable Responsable
Non
Responsable Responsable 50%
détails des accidents
accrochage avec un tiers
0 1 30 45 7 20
C. Fréquentation
1/ Fréquentation par ligne
2/ Fréquentation par titre
3/ Ratio V/K
4/ Recettes par ligne
5/ Recettes par titre
6/ Synthèse 21
C.1/ Fréquentation par ligne
La fréquentation des voyageurs commerciaux sur les lignes régulières du réseau départemental a augmenté de 1% entre 2016 et 2017 alors qu’elle avait baissé de 6% entre 2015 et 2016.
Commerciaux N-1 Evolution
16 St Crépin-Beauvais 222 132 68%
17 Bléquencourt-Beauvais 3 789 3 087 23%
30 Breteuil-Beauvais 4 222 4 949 -15%
31 Ansauvillers-Beauvais 2 651 2 418 10%
32 St Just-Beauvais 8 735 9 382 -7%
33 A Clermont-Beauvais 24 152 24 472 -1%
33 E Compiègne-Beauvais 66 194 60 255 10%
35 Méru-Beauvais 23 641 23 306 1%
36 Chambly-Beauvais 100 54 85%
37 E Méru-Cergy 107 861 107 093 1%
38 Gisors-Beauvais 19 518 20 408 -4%
40 Sérifontaine-Beauvais 10 035 11 285 -11%
41 Gournay en bray-Beauvais 16 524 18 125 -9%
41 C Orsimont-Beauvais 3 770 3 029 24%
43 Formerie-Beauvais 12 095 13 406 -10%
44-45 Crèvecoeur-Beauvais 18 474 18 656 -1%
59 Montdidier-Breteuil 1 463 942 55%
11 387 11 224 1%
5 999 5 258 14%
340 832 337 481 1% Totaux
N° de
ligne Nom de la ligne
APERT, Navettes, marchés
Collèges et RPI
Fréquentation Lot 1 - Année 2017
(données issues du sismo) 22
La fréquentation des voyageurs scolaires a également fait l’objet d’une hausse de l’ordre de 4% par rapport à l’année 2016 alors qu’elle avait baissé de 1% entre 2015 et 2016.
Scolaires N-1 Evolution
16 St Crépin-Beauvais 86 553 80 343 8%
17 Bléquencourt-Beauvais 30 904 30 752 0%
30 Breteuil-Beauvais 65 263 59 744 9%
31 Ansauvillers-Beauvais 22 568 22 470 0%
32 St Just-Beauvais 29 574 29 867 -1%
33 A Clermont-Beauvais 86 802 84 174 3%
33 E Compiègne-Beauvais 16 014 13 758 16%
35 Méru-Beauvais 288 466 278 782 3%
36 Chambly-Beauvais 11 030 10 346 7%
37 E Méru-Cergy 2 688 2 654 1%
38 Gisors-Beauvais 101 927 97 449 5%
40 Sérifontaine-Beauvais 30 182 28 238 7%
41 Gournay en bray-Beauvais 29 885 31 755 -6%
41 C Orsimont-Beauvais 19 987 18 421 9%
43 Formerie-Beauvais 62 581 61 469 2%
44-45 Crèvecoeur-Beauvais 72 561 69 391 5%
59 Montdidier-Breteuil 12 400 11 417 9%
192 945 187 917 3%
1 451 164 1 389 874 4%
2 613 494 2 508 821 4% Totaux
N° de
ligne Nom de la ligne
Fréquentation Lot 1 - Année 2017
(données issues du sismo)
APERT et Navettes
Collèges et RPI 23
Le tableau ci-dessous cumule la fréquentation des voyageurs scolaires avec celle des commerciaux.
Cette dernière augmente globalement de 4% par rapport à l’année 2016 alors qu’elle avait baissé de 1% entre 2015 et 2016.
Total N Total N-1 Evolution
16 St Crépin-Beauvais 86 775 80 475 8%
17 Bléquencourt-Beauvais 34 693 33 839 3%
30 Breteuil-Beauvais 69 485 64 693 7%
31 Ansauvillers-Beauvais 25 219 24 888 1%
32 St Just-Beauvais 38 309 39 249 -2%
33 A Clermont-Beauvais 110 954 108 646 2%
33 E Compiègne-Beauvais 82 208 74 013 11%
35 Méru-Beauvais 312 107 302 088 3%
36 Chambly-Beauvais 11 130 10 400 7%
37 E Méru-Cergy 110 549 109 747 1%
38 Gisors-Beauvais 121 445 117 857 3%
40 Sérifontaine-Beauvais 40 217 39 523 2%
41 Gournay en bray-Beauvais 46 409 49 880 -7%
41 C Orsimont-Beauvais 23 757 21 450 11%
43 Formerie-Beauvais 74 676 74 875 0%
44-45 Crèvecoeur-Beauvais 91 035 88 047 3%
59 Montdidier-Breteuil 13 863 12 359 12%
204 332 199 141 3%
1 457 163 1 395 132 4%
2 954 326 2 846 302 4%
Fréquentation Lot 1 - Année 2017
(données issues du sismo)
Totaux
N° de
ligne Nom de la ligne
APERT et Navettes
Collèges et RPI 24
L’histogramme ci-dessous vient illustrer la fréquentation par ligne détaillée dans le tableau précédent.
Comme l’an dernier, la grande majorité des services reste presque exclusivement fréquentée par des scolaires, ces derniers représentant toujours la majeure partie des personnes empruntant les lignes du réseau départemental de l’Oise avec 88,5% des voyageurs transportés. 25
C.2/ Fréquentation par titre
Comme évoqué précédemment, nous notons une légère hausse de la fréquentation entre les années 2016 et 2017 de l’ordre de 1%.
Cette hausse se constate sur le carnet de 10 trajets et l’abonnement mensuel jeune alors que le billet unitaire baisse de manière importante (-13% par rapport à l’an dernier) tandis que l’abonnement mensuel reste quant à lui stable.
La hausse de la gamme tarifaire du 1er mars 2016 semble avoir eu pour conséquence, un report partiel du billet unitaire vers le carnet de 10 trajets plus intéressant financièrement.
Fréquentation par titre Année 2017 Année 2016 Evolution
BILLET GRATUIT (moins de 3 ans) 903 1 003 -10%
CORRESPONDANCE 1 193 1 408 -15%
BILLET UNITAIRE 84 405 97 347 -13%
CARNET 10 TRAJETS 97 358 86 990 12%
ABONNEMENT MENSUEL 65 419 65 710 0%
ABONNEMENT MENSUEL JEUNE 91 554 85 023 8%
TOTAL 340 832 337 481 1%
La fréquentation par titre des années
2016 et 2017 est issue des validations
du système billettique. 26
La répartition de la fréquentation par titre de transport se veut globalement homogène pour l’année 2017, chacun représentant entre 20 et 28% du total.
Le billet unitaire reste le titre le plus utilisé sur le secteur du Beauvaisis avec 25% du total de la fréquentation malgré une baisse de sa part entre 2016 et 2017. 27
C.3/ Ratio V/K
Le ratio voyages/kilomètres est un indicateur d’efficacité du réseau.
Pour l’année 2017, il est supérieur aux prévisions du plan d’affaires initial puisque nous avons transporté plus de voyageurs que prévu.
2016
Kilomètres Fréquentation V/K V/K
RATIO REEL 7 123 519 2 954 326 0,41 0,40 4%
RATIO PREVISIONNEL 7 071 848 2 281 941 0,32 0,23 40%
ATRIOM DU BEAUVAISIS
2017 variation 28
C.4/ Recettes par ligne
Le tableau ci-dessus récapitule les recettes issues des ventes de billets unitaires durant l’année 2017 et les compare à celles générées l’an dernier.
Ces dernières sont en baisse de 6% par rapport à 2016 (contre une hausse de 9% de 2015 à 2016) en raison de la hausse de la gamme tarifaire du 1er mars 2016 (passage du prix de vente du billet de 2 à 3 euro TTC).
45% de ces titres sont vendus sur les lignes ayant la plus forte vocation commerciale car reliant des zones d’activités attractives (ligne 37E Méru-Cergy et ligne 33E Compiègne- Beauvais). Les circuits scolaires sont également concernés par les ventes de ces titres en raison de la procédure mise en place pour les élèves sans carte, ces derniers ayant pour obligation de s’acquitter d’un titre de transport en cas d’oubli.
Total N Total N-1 Evolution
16 St Crépin-Beauvais 13,64 74,55 -82%
17 Bléquencourt-Beauvais 2 203,63 1 890,91 17%
30 Breteuil-Beauvais 3 867,27 4 326,36 -11%
31 Ansauvillers-Beauvais 1 870,91 1 833,64 2%
32 St Just-Beauvais 7 598,18 9 231,82 -18%
33 A Clermont-Beauvais 18 602,73 19 480,91 -5%
33 E Compiègne-Beauvais 76 205,45 72 100,00 6%
35 Méru-Beauvais 12 741,82 13 286,36 -4%
36 Chambly-Beauvais 8,18 45,45 -82%
37 E Méru-Cergy 35 830,91 40 016,36 -10%
38 Gisors-Beauvais 16 922,72 19 546,36 -13%
40 Sérifontaine-Beauvais 5 211,82 6 681,82 -22%
41 Gournay en bray-Beauvais 14 910,00 17 763,64 -16%
41 C Orsimont-Beauvais 2 522,73 2 428,18 4%
43 Formerie-Beauvais 7 745,45 10 259,09 -25%
44-45 Crèvecoeur-Beauvais 17 375,46 19 150,91 -9%
59 Montdidier-Breteuil 932,73 853,64 9%
5 631,82 6 960,00 -19%
230 195,45 245 930,00 -6%
N° de ligne Nom de la ligne
Recettes Billet Unitaire - Lot 1 -Année 2017
(en euro HT)
ventes E-boutique Oise Mobilité
ventes agence ATRIOM (non affectées)
Total
divers (navettes, marchés…) 29
Le tableau ci-dessous récapitule les recettes issues des ventes de carnets 10 trajets et d’abonnements mensuels durant l’année 2017 et les compare à celles générées l’an dernier.
Ces dernières sont en hausse de 11% par rapport à 2016 (contre 28% de 2015 à 2016) en raison de la hausse de la gamme tarifaire du 1er mars 2016.
50% de ces titres sont vendus sur seulement deux lignes : la 33E « Beauvais-Compiègne » et la 37E « Méru-Cergy ».
Total N Total N-1 Evolution
16 St Crépin-Beauvais - 46,36 -100%
17 Bléquencourt-Beauvais 2 177,28 1 711,82 27%
30 Breteuil-Beauvais 2 849,08 3 060,00 -7%
31 Ansauvillers-Beauvais 1 577,27 1 738,18 -9%
32 St Just-Beauvais 5 913,64 5 820,91 2%
33 A Clermont-Beauvais 17 168,19 16 239,09 6%
33 E Compiègne-Beauvais 40 777,27 32 911,82 24%
35 Méru-Beauvais 14 713,64 14 900,00 -1%
36 Chambly-Beauvais 100,00 40,91 144%
37 E Méru-Cergy 103 859,09 95 061,82 9%
38 Gisors-Beauvais 12 472,72 11 570,00 8%
40 Sérifontaine-Beauvais 7 345,45 7 083,64 4%
41 Gournay en bray-Beauvais 11 022,73 10 484,55 5%
41 C Orsimont-Beauvais 2 740,90 1 972,73 39%
43 Formerie-Beauvais 9 510,90 9 268,18 3%
44-45 Crèvecoeur-Beauvais 12 768,18 10 214,55 25%
59 Montdidier-Breteuil 1 331,81 693,64 92%
9 713,64 8 101,82 20%
20 090,07 17 200,08 17%
12 354,64 12 169,97 2%
288 486,51 260 290,06 11%
N° de
ligne Nom de la ligne
Recettes carnet de 10 trajets et
Abonnements Mensuels -Lot 1 - Année 2017
(en euro HT)
ventes E-boutique Oise Mobilité
ventes agence ATRIOM (non affectées)
Total
divers (navettes, marchés…) 30
Le tableau ci-dessus récapitule les recettes issues des ventes de tous les titres commerciaux durant l’année 2017 et les compare à celles générées en 2016.
Les montants indiqués ne concernent que les recettes liées aux ventes de titres réalisées sur l’année civile 2017 et non aux encaissements réels sur cette même année.
Tout comme l’an dernier, la ligne express 33E « Beauvais-Compiègne » et la ligne 37E reliant Méru à Cergy restent les principales sources de recettes du lot 1 puisqu’elles en représentent à elles seules 49% du total (47% en 2016).
Les lignes reliant les départements limitrophes (l’Eure via Gisors et la ligne 38, la Seine Maritime via Gournay en Bray et la ligne 41) avec 10,7% des ventes, génèrent également une part importante des recettes du Beauvaisis.
Total N Total N-1 Evolution
16 St Crépin-Beauvais 13,64 120,91 -89%
17 Bléquencourt-Beauvais 4 380,91 3 602,73 22%
30 Breteuil-Beauvais 6 716,36 7 386,36 -9%
31 Ansauvillers-Beauvais 3 448,18 3 571,82 -3%
32 St Just-Beauvais 13 511,82 15 052,73 -10%
33 A Clermont-Beauvais 35 770,91 35 720,00 0%
33 E Compiègne-Beauvais 116 982,72 105 011,82 11%
35 Méru-Beauvais 27 455,46 28 186,36 -3%
36 Chambly-Beauvais 108,18 86,36 25%
37 E Méru-Cergy 139 689,99 135 078,18 3%
38 Gisors-Beauvais 29 395,44 31 116,36 -6%
40 Sérifontaine-Beauvais 12 557,27 13 765,45 -9%
41 Gournay en bray-Beauvais 25 932,73 28 248,18 -8%
41 C Orsimont-Beauvais 5 263,63 4 400,91 20%
43 Formerie-Beauvais 17 256,35 19 527,27 -12%
44-45 Crèvecoeur-Beauvais 30 143,64 29 365,45 3%
59 Montdidier-Breteuil 2 264,54 1 547,27 46%
15 345,46 15 061,82 2%
20 090,07 17 200,08 17%
12 354,64 12 169,97 2%
518 681,96 506 220,05 2%
N° de
ligne Nom de la ligne
ventes agence ATRIOM (non affectées)
ventes E-boutique Oise Mobilité
Recettes Globales - Lot 1 - Année 2017
(en euro HT)
Total
divers (navettes, marchés…) 31
Cet histogramme reprend les données des
recettes par ligne et met en évidence les
remarques effectuées précédemment sur la
part importante que représentent certaines
de nos lignes au niveau des recettes qu’elles
génèrent. 32
C.5/ Recettes par titre
Le tableau ci-dessous reprend le détail des recettes commerciales par type de titre et le compare à celles générées l’année dernière.
La répartition des recettes par titre pour l’année 2016 est récapitulée dans le graphique ci- dessous.
Le billet unitaire et le carnet 10 voyages restent les titres de transport les plus attractifs puisqu’ils représentent à eux seuls plus de 72% du total des ventes (73% en 2014).
Année 2017 % Année 2016 % Evolution
BILLET UNITAIRE 230 195,45 44,4% 245 930,00 48,6% -6%
CARNET 10 TRAJETS 133 266,98 25,7% 116 885,24 23,1% 14%
ABONNEMENT MENSUEL 78 239,21 15,1% 74 580,68 14,7% 5%
ABONNEMENT MENSUEL JEUNE 76 980,32 14,8% 68 824,15 13,6% 12%
TOTAL 518 681,96 100,0% 506 220,05 100% 2%
Titres Recettes en € HT - Lot 1 33
C.6/ Synthèse
L’année 2017 se veut globalement positive puisque nous avons pu y constater des améliorations favorables par rapport à l’année précédente :
- une augmentation de la fréquentation des voyageurs commerciaux de 1% alors que
sur l’exercice précédent, nous avions constaté une baisse de 6% (entre 2015 et 2016)
- une augmentation de la fréquentation des voyageurs scolaires de 4% alors que sur
l’exercice précédent, nous avions constaté une baisse de 1% (entre 2015 et 2016)
- une augmentation des recettes commerciales en raison de la hausse de la gamme
tarifaire intervenue le 1er mars 2016
- une augmentation de la part du carnet de 10 trajets (+11%) qui a bénéficié d’un
report des ventes du billet unitaire suite à la hausse de la gamme tarifaire 34
D. Personnel
1/ Répartition des effectifs par catégorie de postes / nombre de
jours de grève et d’absentéisme par catégorie
2/ Formation des personnels 35
D.1 / Répartition des effectifs par catégorie de postes / nombre de jours de grève et d’absentéisme par catégorie
Les heures d’absentéisme ont pour causes les maladies, les congés maternité et paternité ainsi que les accidents du travail.
Il est entendu par personnel indirect tout le personnel nécessaire à la bonne exécution de la Délégation de Service Public.
Physiques ETC
Conducteurs 248 216,21 0 22 423,06
Personnel atelier 22 21,1 0 0,00
Agents d'exploitation 12 11,25 0 0,00
Personnel indirect 14,5 13,5 0 0,00
TOTAL 296,5 262,06 0 22 423,06
Année 2017 Effectifs Nbre de jours de grève Heures absentéisme 36
D.2 / Formation des personnels
FCO
Accueil
clientèle,
gestion des
conflits,
qualité
Prise en
mains
véhicule
(niveaux,
PMR, crouzet)
Chronotachygraphe,
carte numérique,
Sismo, informatique
Intégration
Autre (éco-
conduite,
informatique,
secourisme)
Conducteurs 1 546 105 65 17 0 255
Personnel atelier 70 22 0 0 0 275
Agents d'exploitation 35 22 0 0 0 36
Personnel indirect 1 0 0 0 0 0
TOTAL 1 652 149 65 17 0 566
Année 2017
FORMATION (en heures)
L’année 2017 nous a permis de diversifier les
formations proposées au personnel notamment
pour les personnes rattachées aux exploitations.
Comme l’an dernier, un ciblage des besoins a
donc pu être effectué afin d’améliorer les
compétences de chacun en vue d’accroître
encore la qualité du service fourni par ATRIOM et
ses partenaires.
Il n’y a pas eu de formation de conduite
spécifique aux situations dangereuses, une mise
à niveau et un rappel des différents phénomènes
météorologiques extérieurs pouvant impacter la
conduite étant effectués durant la Formation
Continue Obligatoire (FCO). 37
E. Commercial et Marketing
1/ Actions menées et comparaison au plan contractuel
2/ Résultats des enquêtes et études
3/ Taux de contrôle et taux de fraude
4/ Sécurité 38
E.1/ Actions menées et comparaison au plan contractuel
Des actions concrètes ont été menées au cours de l’année 2017 afin d’offrir à la clientèle un accès simple et rapide à l’information.
Chaque année, les mises à jour relatives à l’information-voyageur sont effectuées très régulièrement.
Il s’agit des différents éléments suivants.
Mise à jour de la base TDO (base de données reprenant l’intégralité des services exploités par ATRIOM servant à l’affichage aux différents points d’informations-voyageur) : régulièrement, une base TDO mise à jour en fonction des modifications apportées, est envoyée à Oise Mobilité. Cette dernière sert de base au calcul d’itinéraire du site internet ainsi qu’aux informations-voyageurs dans les cars via les pupitres (annonces visuelles et sonores).
Révision des fiches horaires : elles sont
actualisées à chaque ajustement d’horaire ou
d’arrêt (suite à une demande d’adaptation de
services ou à une optimisation) puis envoyées
à Oise Mobilité pour mise en ligne sur le
portail internet.
Affichage des fiches-horaires 2017-2018 aux
points d’arrêts : campagne d’affichage effectuée
durant les vacances d’été ainsi que tout au long de
l’année afin qu’à chaque point d’arrêt muni d’un
emplacement prévu à cet effet, soient affichés les
horaires de passage des différentes lignes le
concernant. 39
Information voyageurs : Une des missions de notre Délégation de Service Public consiste en la diffusion de l’information auprès de nos voyageurs dès qu’une modification ou des évènements extérieurs viennent impacter le bon déroulement des services.
Depuis plusieurs années, un outil est mis à disposition permettant de diffuser via la plateforme « Oise Mobilité » soit par SMS sur les téléphones mobiles soit par email, toute perturbation venant à modifier la consistance d’un service.
Durant l’année 2017, ATRIOM a diffusé auprès de ses voyageurs, du Conseil départemental de l’Oise, de la Région des Hauts-de-France mais également auprès des mairies, établissements scolaires et associations de parents d’élèves les informations suivantes :
signalement comportement élèves 48
modifications horaires/circuits 42
perturbations causées par des travaux 126
perturbations causées par un incident technique, une panne 143
perturbations liées aux intempéries 119
perturbations causées par une manifestation/évènement sportif 30
perturbations causées par des embouteillages/accidents de la circulation 130
perturbations causées par des dégradations sur véhicule 3
total 641
causes nombre de messages diffusés 40
En parallèle de ces mises à jour, ATRIOM met également en place de nombreuses actions commerciales et marketing tout au long de l’année dont le but est d’améliorer la visibilité du réseau et sa notoriété mais également d’apporter à notre clientèle la meilleure des informations possible.
Vous trouverez ci-dessous le détail des différentes actions menées.
Des campagnes de mailing pour l’inscription aux transports scolaires 2017-2018 ont été lancées dès le mois d’Avril auprès des familles et des différents établissements scolaires.
1/ Envoi d’un premier mailing en avril destiné aux familles et aux établissements scolaires sur la procédure à suivre pour inscrire les élèves aux transports scolaires.
2/ Envoi d’un mailing aux familles ayant procédé à l’inscription de leurs enfants pour confirmer le renouvellement du trajet sur leur Pass Oise Mobilité.
3/ Envoi d’un courrier aux familles inscrivant pour la première fois leur enfant aux transports scolaires accompagné du Pass Oise Mobilité chargé du trajet domicile-établissement scolaire.
Ces deux derniers mailings sont systématiquement accompagnés du flyer d’information rappelant les obligations de validation et de détention d’un titre de transport valable. 41
Nous avons reconduit notre campagne de
sensibilisation à la fraude en octobre pour
toucher les abonnés scolaires. Elle a consisté à
proposer aux élèves verbalisés la possibilité
d’annuler leur amende contre la souscription à
l’abonnement scolaire durant le premier
trimestre de l’année scolaire 2017-2018.
Une vaste campagne de sensibilisation à la sécurité
dans les transports scolaires a pu être menée au sein
d’une vingtaine de collèges ayant répondu
favorablement à cette proposition en partenariat avec
l’ANATEEP (Association Nationale pour les Transports
Educatifs de l’Enseignement Public).
Un représentant de l’ANATEEP est allé à la rencontre
des élèves de 6èmes et leurs a proposé :
- la diffusion d’un film (« prudent pas par
accident ») développant différents
aspects de la sécurité dans le transport en
autocar, ainsi qu’à pied et à vélo
- un échange de questions – réponses
portant sur la sécurité ;
- un travail extérieur sur le car avec
exercice d’évacuation, présentation des
angles morts,… 42
Une mise à jour du guide-voyageurs été effectuée durant l’année 2017 afin de prendre en compte les nouvelles informations utiles aux voyageurs (nouvelle gamme tarifaire). Le plan du réseau a également fait l’objet d’une refonte totale le rendant plus lisible. Ce dernier a été diffusé massivement au sein des différentes mairies et des centres d’informations locaux (maisons du Conseil départemental). 43 44
Une campagne d’incitation à la validation a été menée à la fin de l’année 2016. Elle a consisté à communiquer directement au sein des établissements scolaires via des affiches mettant en œuvre un jeu concours visant à récompenser les 40 élèves utilisant le plus régulièrement les transports scolaires. Un accès sur un site internet créé spécifiquement à cette occasion (www.valide-gagne.com) a permis aux élèves souhaitant concourir de voir chaque jour leur nombre de validations durant la période de validité
Le tirage au sort de ce jeu concours a été effectué en début d’année 2017 et a permis de récompenser en bons d’achats d’enseignes spécialisées les 40 élèves les plus réguliers. 45
Une enquête de satisfaction a été menée en
octobre sur les lignes 23 et 26. Cette
prestation a été assurée par notre
partenaire, la SCAT, organisme reconnu et
spécialisé dans ce genre d’étude. Cette
enquête a permis de mettre en avant les
attentes des voyageurs mais elle a surtout
mis en avant une satisfaction globale de
notre clientèle sur les services interurbains
opérés par ATRIOM.
Une campagne de communication sur le
port de la ceinture de sécurité a été
effectuée fin 2017 afin de sensibiliser les
élèves sur l’importance de toujours voyager
attaché. Elle a été combinée à un jeu
concours durant lequel il a été demandé aux
élèves de faire un selfie avec sa ceinture de
sécurité attaché. Les plus belles photos ont
été récompensées par des goodies ATRIOM. 46
Une campagne de relance de nos anciens
abonnés commerciaux a été effectuée fin
2017 afin de proposer à nos anciens clients
(inactifs depuis plus de 6 mois) de tester à
nouveau le réseau. Un carnet de 10 trajets a
été offert aux personnes intéressées.
Une campagne de communication sur le
système d’alerte SMS en cas de situation
perturbée a été effectuée début 2017 afin
de rappeler à nos voyageurs l’existence de
ce service d’information très utile en cas de
problèmes signalés sur le réseau
(intempéries, panne, retard…). 47
Une vaste campagne de communication visant à promouvoir la tarification a été menée tout au long de l’année 2017. Différents médias ont été utilisés afin de mettre en avant la tarification très attractive pratiquée sur le réseau.
De nombreux autocars ont été décorés avec une livrée spécifique.
Une campagne d’incitation à
l’inscription aux transports scolaires a
été menée en Mai. Elle a consisté à
motiver les familles à inscrire leur
enfant dès le 1er juin, date d’ouverture
des inscriptions aux transports
scolaires. Nous avons décidé de
récompenser par des goodies ATRIOM,
les 400 premières familles ayant
effectué leur inscription. 48 49
E.2/ Résultats des enquêtes et études
Vous trouverez ci-dessous la fréquentation des voyageurs scolaires et commerciaux tout au long de l’année 2017.
Commerciaux Scolaires Total
16 St Crépin-Beauvais 222 86 553 86 775
17 Bléquencourt-Beauvais 3 789 30 904 34 693
30 Breteuil-Beauvais 4 222 65 263 69 485
31 Ansauvillers-Beauvais 2 651 22 568 25 219
32 St Just-Beauvais 8 735 29 574 38 309
33 A Clermont-Beauvais 24 152 86 802 110 954
33 E Compiègne-Beauvais 66 194 16 014 82 208
35 Méru-Beauvais 23 641 288 466 312 107
36 Chambly-Beauvais 100 11 030 11 130
37 E Méru-Cergy 107 861 2 688 110 549
38 Gisors-Beauvais 19 518 101 927 121 445
40 Sérifontaine-Beauvais 10 035 30 182 40 217
41 Gournay en bray-Beauvais 16 524 29 885 46 409
41 C Orsimont-Beauvais 3 770 19 987 23 757
43 Formerie-Beauvais 12 095 62 581 74 676
44-45 Crèvecoeur-Beauvais 18 474 72 561 91 035
59 Montdidier-Breteuil 1 463 12 400 13 863
11 387 192 945 204 332
5 999 1 451 164 1 457 163
340 832 2 613 494 2 954 326
N° de
ligne Nom de la ligne
Fréquentation Lot 1 - Année 2017
(données issues du sismo)
APERT, Navettes, marchés
Collèges et RPI
Totaux 50
E.3/ Taux de contrôle et taux de fraude
Sur l’ensemble de l’année, ce sont 2 531 contrôles (2 824 en 2016) qui ont été réalisés auprès de 24 947 voyageurs (22 684 en 2016).
Ceux-ci se répartissent de manière assez homogène tout au long de l’année sauf durant les périodes d’information et sensibilisation (rentrée de septembre) et les vacances scolaires où la fréquentation est moins importante.
Le taux de fraude a été calculé mois par mois en prenant le ratio entre le nombre de procès- verbaux émis et le nombre de voyageurs contrôlés.
Ces données sont intégrées dans le tableau ci-dessous.
Il est important de noter que les voyageurs détenteurs d’un billet unitaire ne figurent pas dans ces statistiques de contrôles puisque la particularité de leur titre (billet papier) ne permet pas un contrôle via les appareils utilisés par les contrôleurs (lecture de billets et de cartes sans contact uniquement).
Janvier 352 916 4 696 1,3% 205 4%
Février 189 219 1 701 0,9% 45 3%
Mars 403 435 3 285 0,8% 97 3%
Avril 177 144 1 398 0,8% 56 4%
Mai 318 114 1 948 0,6% 64 3%
Juin 213 490 1 391 0,7% 79 6%
Juillet 24 750 79 0,3% 0
Août 16 041 31 0,2% 0
Septembre 355 721 2 955 0,8% 31
Octobre 284 331 2 886 1,0% 97 3%
Novembre 347 974 3 007 0,9% 130 4%
Décembre 271 191 1 570 0,6% 70 4%
Total 2 954 326 24 947 0,8% 874 4%
Lot 1 - Année 2017
Période
Nombre de
voyageurs
contrôlés
Total
Nombre de
PV dressés
Taux de
fraude
apparent
Fréquentation
% de
voyageurs
contrôlés 51
Depuis l’année scolaire 2013-2014, une tolérance est accordée aux élèves s’étant inscrits dans les délais aux transports scolaires et une procédure d’annulation du premier procès- verbal a été mise en place.
Ces procès-verbaux annulés sont au nombre de 556 sur le Beauvaisis contre 613 en 2016, et représentent 64% du total des procès-verbaux émis (66% en 2016).
La famille reçoit alors un courrier d’avertissement accompagné du règlement intérieur afin de rappeler les obligations des usagers scolaires (possession d’un titre de transport valable et validé à chaque voyage). Le deuxième procès-verbal s’il existe, reste quant à lui maintenu.
Le tableau ci-dessous indique la répartition entre les procès-verbaux annulés et ceux maintenus.
Janvier 205 122 60% 29 14% 27 13%
Février 45 31 69% 5 11% 12 27%
Mars 97 58 60% 5 5% 0 0%
Avril 56 41 73% 12 21% 54 96%
Mai 64 34 53% 2 3% 24 38%
Juin 79 67 85% 2 3% 3 4%
Juillet 0 0 0 0
Août 0 0 0 0
Septembre 31 15 7 0 0%
Octobre 97 53 55% 23 24% 0 0%
Novembre 130 79 61% 7 5% 0 0%
Décembre 70 56 80% 2 3% 0 0%
Total 874 556 64% 94 11% 120 14%
% de PV non
encaissés -
transmis au
procureur pour
recouvrement
Lot 1 - Année 2017
Nombre de PV
non encaissés -
transmis au
procureur pour
recouvrement
% de PV
annulés sur le
total des PV
(scolaires suite
1er contrôle)
Nombre de PV
élèves non
inscrits
(PV maintenus)
% des PV
élèves non
inscrits sur le
total des PV
(PV maintenus)
Période
Total
Nombre
de PV
dressés
Nombre de
PV annulés
(scolaires
suite 1er
contrôle) 52
Ci-dessous, la répartition des procès-verbaux par type d’infraction tout au long de l’année 2017.
La majeure partie des infractions concerne l’absence de titre avec 79% (59,4% en 2016) et l’absence de validation avec 15% du total des procès-verbaux émis (30,4% en 2016).
Sur les 318 procès-verbaux dus, 120 n’ont malheureusement pas été réglés malgré une procédure de plusieurs relances (117 en 2016).
Ils ont donc tous fait l’objet d’un envoi au procureur de la République pour leur recouvrement ce qui représente 38% du total des procès-verbaux redevables à ATRIOM (idem que l’an dernier).
Janvier 35 4% 163 19% 7 1%
Février 3 0% 42 5% 0 0%
Mars 7 1% 86 10% 4 0%
Avril 8 1% 47 5% 1 0%
Mai 9 1% 55 6% 0 0%
Juin 13 1% 64 7% 2 0%
Juillet 0 0 0
Août 0 0 0
Septembre 6 1% 18 2% 7 1%
Octobre 14 2% 60 7% 23 3%
Novembre 16 2% 107 12% 7 1%
Décembre 21 2% 47 5% 2 0%
Total 132 15% 689 79% 53 6%
% sur le
total
Lot 1 - Année 2017
Période Titre non validé % sur le total Sans titre % sur le total Titre périmé 53
Les informations sur la répartition des infractions indiquées précédemment sont reprises ci- dessous avec les lignes sur lesquelles les procès-verbaux ont été dressés :
- 35 l’ont été sur des lignes et/ou leurs renforts
- 65% l’ont été sur des services de collèges (ou assimilés)
Ligne NV ST NR TOTAL Ligne NV ST NR TOTAL
16-IC 1 5 1 7 COLAUNEUIL 4 25 0 29
16-THELLE 7 13 0 20 COLBORNEL 7 42 1 50
17RENF 1 0 0 1 COLBRESLES 0 7 1 8
17 1 10 2 13 COLCREVECOEUR 4 22 0 26
30RENF2 2 7 0 9 COLFORMERIE 2 41 2 45
31 1 2 0 3 COLFROISSY 3 17 1 21
32 1 3 0 4 COLGRANDVILLIE 9 53 2 64
33A 3 2 6 11 COLGSAND 2 19 0 21
33A-R 0 1 0 1 COLMARSEILLE 9 31 2 42
33E 0 0 0 0 COLMAUPACHAUM 0 26 0 26
35 8 37 6 51 COLNOAILLES 8 42 6 56
35B 9 15 2 26 COLSTAUBIN 2 25 0 27
35C 5 4 1 10 COLSTEGENEVIEV 7 47 1 55
3536L 0 1 0 1 COLSTEXUPCHAUM 0 18 1 19
3536CO 10 37 3 50 ETSAUMALE 2 4 0 6
35R2 0 5 0 5 ETSBRETEUIL 2 28 5 35
36 0 8 1 9 ETSGISORS 6 14 0 20
37E 0 0 0 0 ETSGOURNAY 0 15 0 15
38 0 3 0 3 CFA AGNETZ 1 2 0 3
38RENF2 1 11 0 12 STESPRIT 0 3 0 3
38B-RF 0 0 0 0 total Collèges 68 481 22 571
40 2 2 4 8
40RENF 0 1 0 1
41 0 3 2 5
41C 0 3 0 3
43 0 5 1 6
43B 0 0 0 0
43C 0 0 0 0
43D 1 10 0 11
4445CRO 8 10 0 18
4445BONN 1 1 0 2
4445 1 2 1 4
59 1 7 1 9
total Lignes 64 208 31 303
Lot 1 - Année 2017 Lot 1 - Année 2017 54
Ce graphique permet d’apprécier la répartition des passagers contrôlés entre les lignes régulières (et leurs renforts) et les circuits scolaires tout au long de l’année 2017.
Les voyageurs scolaires représentant la plus grande partie de la fréquentation des services, les contrôles se veulent logiquement plus importants sur les circuits scolaires.
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre NovembreDécembre total
total 4 696 1 701 3 285 1 398 1 948 1 391 79 31 2 955 2 886 3 007 1 570 24 947
3 2 377 2 036
937 443 273
18 865
408 6 082
955 1 675 1 128 0
263 79
2 070 1 162
28 578 850 Lignes et Renforts 1 044 406 773
circuits
scolaires 3 652 1 295 2 512 55
Le taux de fraude apparent est calculé à partir du nombre de procès-verbaux dressés et du nombre de passagers contrôlés.
Il évolue en fonction des périodes de l’année, c’est pourquoi les mois durant lesquels nous avons axé nos campagnes de sensibilisation ne font état d’aucune donnée (septembre), aucun procès-verbal n’ayant été dressé. Il en est de même avec les périodes durant lesquelles les voyageurs scolaires n’utilisent plus les services du réseau départemental (juillet et août).
Sa moyenne annuelle reste stable en 2017 puisqu’elle est de 4% tout comme en 2016. 56
Ces contrôles permettent d’évaluer la fraude, toujours présente sur les services de transport. Ils ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux comme le récapitule l’histogramme suivant.
La rentrée de Septembre 2017 représente la période durant laquelle nous effectuons nos campagnes de prévention et de sensibilisation auprès de nos voyageurs scolaires sur l’obligation de détenir un titre de transport valable et validé à chaque trajet.
Un flyer d’information rappelant les règles de validation et les risques encourus lors d’un contrôle, a été envoyé à chaque famille en début d’année scolaire dans le cadre de la confirmation de l’inscription aux transports scolaires.
Le reste de l’année a fait l’objet d’une application stricte du règlement intérieur. 57
E.4/ Sécurité (nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau)
Les problèmes courants d’incivilité ou d’indiscipline dans les transports ont fait l’objet de signalements aux établissements scolaires et aux techniciens du Conseil départemental afin que les sanctions adéquates puissent être prises (courrier d’avertissement aux parents, demande d’exclusion). Ils sont au nombre de 48 en 2017 (contre 65 en 2016).
En parallèle de ces problèmes de comportement, aucun événement majeur n’a été relevé au cours de l’année.
La présence permanente sur le terrain des contrôleurs ainsi que la mise en place de procédures de remontées des incidents par les conducteurs eux-mêmes (rapport d’incident suivi de l’envoi systématique des contrôleurs pour vérification des faits et contrôles) a fortement contribué à l’absence de problèmes majeurs sur le Beauvaisis. 58
F. Démarche qualité
1/ Suivi et résultats de la démarche qualité
2/ Analyse de la qualité de service 59
F.1/ Suivi et résultats de la démarche qualité
Tout au long de l’année et au-delà des contrôles « classiques » des titres de transport auprès des voyageurs, les contrôleurs ATRIOM se sont également focalisés sur les points suivants (instaurés dès 2009) :
• Ponctualité,
• information voyageur à bord du véhicule,
• port du titre de transport,
• propreté extérieure et intérieure des véhicules,
• l’accueil de la clientèle à bord,
• présence aux heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires.
Ces différents points ont pu être synthétisés grâce à l’harmonisation des fiches de contrôle effectuée entre ATRIOM et le Conseil départemental.
Les résultats de notre démarche qualité sont présentés dans les graphiques que vous trouverez sur les pages suivantes. 60
La courbe ci-dessous permet de suivre l’évolution du nombre de contrôles au cours de l’année 2017 :
Comme tous les ans, différents types de contrôles sont effectués : contrôle des services, des véhicules, des voyageurs et des points d’arrêts.
Chaque rentrée scolaire fait l’objet de contrôles préventifs afin de sensibiliser les usagers scolaires sur la détention d’un titre de transport valable et validé.
Enfin, la période des vacances d’été est quant à elle consacrée aux contrôles des points d’arrêts.
Les contrôles qualité diminuent en début d’année scolaire (d’octobre à décembre) en raison de l’accentuation de nos contrôles « voyageurs » et d’un nombre plus conséquent de verbalisations, procédure très chronophage. 61
F.2/ Analyse de la qualité de service
Afin d’apprécier la qualité du service rendu, il a été mis en place un baromètre qualité composé de trois critères génériques :
- Ponctualité (tolérance sur l’horaire théorique de 5 minutes pour le retard et d’une
minute pour l’avance).
- Propreté, tenant compte de la propreté extérieure et intérieure du véhicule.
- Information voyageurs, prenant en compte l’affichage des tarifs et du règlement
intérieur, l’indication de direction, la présence de fiches horaires et du cadre info. 62
Ci-dessous, le détail des contrôles qualité réalisés par type de critère.
à l'heure en retard* en avance** total défauts total contrôles conformité
Janvier 171 1 8 9 180 95%
Février 75 0 4 4 79 95%
Mars 87 0 3 3 90 97%
Avril 42 0 5 5 47 89%
Mai 68 0 1 1 69 99%
Juin 27 0 1 1 28 96%
Juillet 24 0 2 2 26 92%
Août 17 0 0 0 17 100%
Septembre 106 0 5 5 111 95%
Octobre 59 0 2 2 61 97%
Novembre 24 0 1 1 25 96%
Décembre 60 0 1 1 61 98%
TOTAL 760 1 33 34 794 96%
*à partir de 15 minutes
** à partir de 2 minutes
conforme défauts constatés
Janvier 355 2 357 99%
Février 149 0 149 100%
Mars 160 0 160 100%
Avril 63 0 63 100%
Mai 125 1 126 99%
Juin 60 1 61 98%
Juillet 39 0 39 100%
Août 35 1 36 97%
Septembre 198 2 200 99%
Octobre 125 0 125 100%
Novembre 49 0 49 100%
Décembre 124 0 124 100%
TOTAL 1 482 7 1 489 99,5%
conforme non conforme conforme non conforme conforme non conforme
Janvier 354 3 354 3 312 45 357 95%
Février 148 1 148 1 123 26 149 94%
Mars 158 2 158 2 139 21 160 95%
Avril 63 0 63 0 52 11 63 94%
Mai 126 0 126 0 114 12 126 97%
Juin 59 2 59 2 50 11 61 92%
Juillet 39 0 39 0 39 0 39 100%
Août 36 0 36 0 33 3 36 97%
Septembre 198 2 198 2 178 22 200 96%
Octobre 125 0 125 0 117 8 125 98%
Novembre 49 0 49 0 46 3 49 98%
Décembre 124 0 124 0 122 2 124 99%
TOTAL 1 479 10 1 479 10 1 325 164 1 489 96%
conformité
contrôle de l'information voyageurs - Lot 1 - Année 2017
total
conformité
contrôle de la ponctualité des services - Lot 1 - Année 2017
contrôle de la propreté des véhicules - Lot 1 - Année 2017
intérieur-extérieur total
contrôles
affichage des tarifs affichage règlement intérieur présence fiches-horaires total
contrôles 63
En complément des contrôles qualité effectués tout au long de l’année sur la base des critères mentionnés précédemment, ATRIOM a également pour mission de signaler au Conseil départemental de l’Oise, les anomalies constatées aux différents points d’arrêts (principalement des dégradations mais également des informations relatives à l’éventuelle dangerosité des aménagements).
Ces informations sont communiquées chaque mois afin que les services des routes puissent intervenir dans les meilleurs délais. Ces contrôles sont principalement effectués durant l’été en raison du peu de services en circulation à cette période de l’année.
Janvier 12 11 23 9
Février 9 14 23 10
Mars 0 0 0 0
Avril 54 75 129 59
Mai 0 0 0 0
Juin 0 0 0 0
Juillet 34 41 75 30
Août 0 8 8 7
Septembre 0 0 0 0
Octobre 0 0 0 0
Novembre 0 0 0 0
Décembre 0 0 0 0
TOTAL 109 149 258 115
*un élément absent = 1 défaut
contrôle des points d'arrêts - Lot 1 - Année 2017
Période
défauts liés à la sécurité
(absence de passage
piéton, de marquage au
sol, de panneaux de
signalisation obligatoires)*
défauts liés à
l'information
voyageurs (absence de
poteaux ou d'abri)*
total
défauts
total
contrôles 64
La qualité de service mesurée dans chacun des critères (ponctualité, propreté des véhicules et informations voyageurs) reste stable à 97% comme l’an dernier.
En termes de ponctualité, les mesures relevées sur le réseau du Beauvaisis montrent que nous sommes stables en 2017 avec un taux identique à 2016 qui est de 96%.
Le taux de conformité de la propreté des véhicules progresse également pour atteindre 99,5% contre 99% l’année dernière.
Enfin, l’information-voyageurs reste stable également avec 96%.
Afin d’améliorer la qualité de notre service, ATRIOM envoie chaque mois à ses différents transporteurs un état des anomalies constatées lors de nos contrôles quotidiens.
La démarche qualité entreprise depuis le début de la DSP en 2009 s’est donc poursuivie afin de toujours répondre plus aux exigences de nos clients. 65
II. Compte-rendu financier
A. Charges d’exploitation
B. Produits d’exploitation
C. Compte d’exploitation et TIR
D. Présentation des méthodes de calcul
E. Etat des variations du patrimoine immobilier
F. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations
G. Etat du suivi du programme d’investissement
H. Etat des autres dépenses
I. Inventaire des biens 66
A. Charges d’exploitation
ATRIOM sous-traite la production des services et ne détient donc pas le détail des charges de ses sous-traitants.
Le compte d’exploitation est donc normatif pour ces charges à l’exception de celles directement liées aux kilomètres où le calcul est effectué au prorata des kilomètres réellement parcourus.
La dépense de géolocalisation a été retirée puisque non engagée sur l’exercice.
Lot 1 en € HT Convention 2017 Réel 2017 hors révision Réel 2017 incluant révision Réel 2016 incluant révision
Carburants,lubrifiants, pneus 2 656 790 2 501 102 2 855 508 2 794 586
Entretien: pièces + MO 1 643 131 1 701 804 1 942 950 1 901 497
Personnel de conduite 6 599 653 6 926 309 7 907 767 7 739 055
Personnel d'exploitation 657 362 648 597 740 503 724 704
Amortissement technique net de Plus Value 1 753 098 1 661 579 1 897 024 1 856 551
Frais financiers 620 762 639 985 730 671 715 082
Assurances 272 862 266 321 304 059 297 572
Réserve 264 085 260 092 296 947 290 612
Pénalités 0 71 100 71 100 82 600
Géolocalisation 0 0 0 0
Frais de gestion des frais d'enregistrement 69 857 51 112 58 355 57 110
Information promotion 52 354 51 833 59 178 57 915
Mise aux couleurs véhicules 0 0 0 0
Gestion Abo. Sco. 106 572 105 910 120 917 118 337
Frais généraux 784 346 776 531 886 565 867 650
Impôts et taxes 492 836 492 621 562 425 550 426
Frais de services centraux 525 365 520 116 593 817 581 148
Total des charges HT ( C) 16 499 073 16 675 011 19 027 786 18 634 845 67
B. Produits d’exploitation
Différentes lignes de recettes sont supérieures aux prévisions du plan d’affaires en raison de plusieurs éléments :
- Validations scolaires supérieures aux prévisions ayant pour conséquence une hausse
des recettes scolaires.
- Recettes commerciales supérieures aux prévisions du plan d’affaires prévisionnel.
- report d’écritures comptables (recettes commerciales et indexation définitive de
2016 reportées dans les comptes de 2017).
Bien que la plupart des recettes réelles aient été supérieures au plan d’affaires prévisionnel, la rémunération d’ATRIOM a été capée conformément aux dispositions de la DSP sur la base du plan d’affaires (sur le cumul des recettes R2, R3 et R5).
Les recettes accessoires correspondent à la prise en charge des abonnements scolaires par les Conseils départementaux limitrophes (Eure, Seine Maritime et Somme) dans le cadre des conventions tripartite entre ces derniers, le Conseil départemental de l’Oise et ATRIOM. De nombreux élèves résidant dans ces départements frontaliers sont en effet scolarisés dans l’Oise, ils empruntent donc les lignes de notre réseau du Beauvaisis.
Lot 1 en € HT Convention 2017 Réel 2017 hors révision Réel 2017 incluant révision Réel 2016 incluant révision
R1 Non scolaires 513 287 557 435 557 435 538 009
R2 Scolaires 2008 4 418 942 4 759 775 5 434 235 4 977 956
R2 Scolaires 2010 1 845 786 1 845 786 2 107 334 2 052 514
R2 Scolaires (s/t) 6 264 728 6 605 561 7 541 569 7 030 470
R2 RPI 2010 3 860 811 3 860 811 4 407 888 4 346 568
R2.2 Frais d'enregistrement cartes 730 883 777 753 777 753 916 810
R3 Compensation tarifaire 1 418 674 2 057 208 2 348 714 2 269 280
R4 publicité, infractions 15 000 4 728 4 728 6 066
R5 Contribution forfaitaire 3 759 765 3 682 407 3 145 811 3 260 769
R6 Recettes accessoires 152 000 185 608 211 909 148 255
R7 Gestion Abo. Sco. 206 088 221 285 221 285 221 489
QP de subventions virées au résultat 532 163 532 163 532 163 464 339
Produits Financiers 0 71 100 71 100 82 600
Total R1+R2+R3+R4 +R5+R6+QP Subv= RT 17 453 399 18 556 059 19 820 355 19 284 654 68
La dernière indexation connue au moment de l’édition de ce rapport annuel était celle du 2ème trimestre 2017.de 14,19% par rapport au début de la convention.
Ci-dessous le détail du calcul de l’indexation.
FORMULE DE REVISION DE LA DSP ATRIOM DU BEAUVAISIS (article 38)
CFn= CFo*(0,04+0,16*(Gn/Go)+0,43*(Sn/So)+0,13*(Mn/Mo)+0,12*(Rn/Ro)+0,12*(Dn/Do))
CFn : valeur révisée pour le trimestre n, en €uros HT
Cfo : valeur de référence de la contributin forfaitaire (R5), la compensation tarifaire (R2), la tarification scolaire, les prix unitaires d'ajustement
kilométrique et le prix kilométrique pour les circuits scolaires des RPI à la date de signature de la convention, en €uros HT révisé au 1er janvier 2009
Gn : représente la moyenne arithmétique des 3 indices couvrant la période (n) des indices INSEE mensuels des
prix à la consommation - Regroupements particuliers (menseuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) Gazole (indentifiant INSEE : 0641310)
Sn : représente l'indice trimestriel de la période (n) du salaire mensuel de base par activité - Transportd et entreposage - NAF Rév 2 - Niveau A38 - Poste HZ -
Base 100 4ème trimester 2008 (identifiant 1567433)
Mn : représente la moyenne arithmétique des 3 indices couvrant la période (n) des indices INSEE mensuels des
prix de l'industrie - regroupements spécifiques - autobus et autocars (indentifiant INSEE : 0850521 remplacé
par l'identifiant INSEE 1559272)
Rn : représente la moyenne arithmétique des 3 indices couvrant la période (n) des indices INSEE mensuels des prix à la consommation (mensuel, ensemble des
ménages métropole, base 1998) - Nomenclature COICOP : 07.2.3 - Entretien et réparation de véhicules personnels (identifiant INSEE : 638814)
Dn : représente la moyenne arithmétique des 3 indices couvrant la période (n) des indices INSEE mensuels de l'indice "sous-jacent" - Services - Mensuel -
Corrigé des mesures fiscales et CVS (identifiant INSEE : 641339)
Indices n : moyenne arithmétique des valeurs des 3 indices couvrant la période (n) pour les indices mensuels, et
valeur de l'indice trimestriel S de la période (n)
Indices o : valeur réelle des indices de décembre 2008 pour les indices mensuels et la valeur réelle de l'indice du 4ème trimestre 2008 pour l'indice trimestriel
31/12/2008 1er tri 2017 2e tri 2017
G 641310 163,91 200,1 192,72
S 1567433 100 112,5 113,1
M 1559272 106,9 119,76 119,87
R 638814 148,61 180,39 181,26
D 641339 127,45 142,96 143,66
0.16 x Gn
Go
0.43 x Sn
So
0.13 x Mn
Mo
0.12 x Rn
Ro
0.12 x Dn
Do
0,04 Terme fixe 0,0400 0,0400
Arrondi à 10-4 1,0000 1,1450 1,1419
0,1346 0,1353
0,1457 0,1464
0,1456 0,1458
0,4838 0,4863
0,1953 0,1881 69
Compte d’exploitation et TIR
Lot 1 en € HT Convention 2017 Réel 2017 hors révision
Réel 2017
incluant
révision
Réel 2016
incluant
révision
Kilomètres totaux 6 993 863 7 123 519 7 123 519 7 157 739
Nbre Véhicules 210 209 209 209
R1 Non scolaires 513 287 557 435 557 435 538 009
R2 Scolaires 2008 4 418 942 4 759 775 5 434 235 4 977 956
R2 Scolaires 2010 1 845 786 1 845 786 2 107 334 2 052 514
R2 Scolaires (s/t) 6 264 728 6 605 561 7 541 569 7 030 470
R2 RPI 2010 3 860 811 3 860 811 4 407 888 4 346 568
R2.2 Frais d'enregistrement cartes 730 883 777 753 777 753 916 810
R3 Compensation tarifaire 1 418 674 2 057 208 2 348 714 2 269 280
R4 publicité, infractions 15 000 4 728 4 728 6 066
R5 Contribution forfaitaire 3 759 765 3 682 407 3 145 811 3 260 769
R6 Recettes accessoires 152 000 185 608 211 909 148 255
R7 Gestion Abo. Sco. 206 088 221 285 221 285 221 489
QP de subventions virées au résultat 532 163 532 163 532 163 464 339
Produits Financiers 0 71 100 71 100 82 600
Total R1+R2+R3+R4 +R5+R6+QP Subv= RT 17 453 399 18 556 059 19 820 355 19 284 654
0
Carburants,lubrifiants, pneus 2 656 790 2 501 102 2 855 508 2 794 586
Entretien: pièces + MO 1 643 131 1 701 804 1 942 950 1 901 497
Personnel de conduite 6 599 653 6 926 309 7 907 767 7 739 055
Personnel d'exploitation 657 362 648 597 740 503 724 704
Amortissement technique net de Plus Value 1 753 098 1 661 579 1 897 024 1 856 551
Frais financiers 620 762 639 985 730 671 715 082
Assurances 272 862 266 321 304 059 297 572
Réserve 264 085 260 092 296 947 290 612
Pénalités 0 71 100 71 100 82 600
Géolocalisation 0 0 0 0
Frais de gestion des frais d'enregistrement 69 857 51 112 58 355 57 110
Information promotion 52 354 51 833 59 178 57 915
Mise aux couleurs véhicules 0 0 0 0
Gestion Abo. Sco. 106 572 105 910 120 917 118 337
Frais généraux 784 346 776 531 886 565 867 650
Impôts et taxes 492 836 492 621 562 425 550 426
Frais de services centraux 525 365 520 116 593 817 581 148
0
Total des charges HT ( C) 16 499 073 16 675 011 19 027 786 18 634 845
0 0 0 0
Marge 954 326 1 881 048 792 569 649 809 70
C O M P T E
D ' E X P L O I T A T I O N
Année 0
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
N+6
N+7
N+8
N+9
N+10
N+11
Total
P R E V I S I O N N E L en € HT
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
R1 Non scolaires
279 043
283 213
329 070
387 181
418 116
535 801
447 478
538 009
557 435
339 914
344 923
350 143
4 810 326
R2 Scolaires 2008
4 098 570
4 292 146
4 516 477
5 290 552
2 796 725
4 437 975
4 844 952
4 977 956
5 434 235
4 463 131
4 507 763
4 552 840
54 213 323
R2 Scolaires 2010
1 853 815
1 922 149
2 002 585
1 534 540
3 418 220
1 909 906
2 064 406
2 052 514
2 107 334
1 845 786
1 845 786
1 845 786
24 402 825
R2 RPI 2010
3 194 354
3 312 103
3 450 704
3 527 434
3 565 600
3 605 070
4 152 440
4 346 568
4 407 888
3 180 519
3 180 519
3 180 519
43 103 719
R2.2 Frais d'enregistrement cartes
639 095
607 383
644 195
916 810
777 753
640 000
640 000
640 000
5 505 237
R3 Compensation tarifaire
1 210 320
1 292 782
1 387 216
1 483 278
1 856 521
2 155 480
2 370 685
2 269 280
2 348 714
1 440 645
1 461 706
1 483 774
20 760 401
R4 publicité, infractions
1 170
11 231
7 334
13 048
13 608
9 170
9 490
6 066
4 728
15 000
15 000
15 000
120 845
R5 Contribution forfaitaire
5 594 798
5 874 319
6 117 663
5 968 840
5 358 370
4 980 281
4 118 133
3 260 769
3 145 811
4 040 578
3 962 851
3 858 907
56 281 320
R6 Recettes accessoires
61 064
152 000
152 000
168 478
162 671
148 431
150 899
148 255
211 909
152 000
152 000
152 000
1 811 708
R7 Gestion Abo. Sco.
0
130 075
130 929
131 790
184 093
198 236
202 518
221 489
221 285
188 578
189 502
190 435
1 988 929
Quote-part de subvention rapportée au résultat
26 035
52 802
81 143
168 095
241 910
302 597
379 888
464 339
532 163
587 799
598 608
637 253
4 072 633
Recettes Totale (RT)
16 319 171
17 322 821
18 175 120
18 673 236
18 654 930
18 890 331
19 385 083
19 202 054
19 749 255
16 893 949
16 898 658
16 906 658
217 071 266
Carburants,lubrifiants, pneus + Entretien: pièces + MO
25,0%
4 130 442
4 350 732
4 516 231
4 622 516
4 660 837
4 785 651
4 717 151
4 696 082
4 798 457
4 243 987
4 243 987
4 243 987
54 010 062
Personnel de conduite
38,5%
6 314 907
6 722 188
6 871 363
7 017 376
7 044 184
7 372 254
7 773 775
7 739 055
7 907 767
6 499 643
6 499 643
6 499 643
84 261 799
Personnel d'exploitation
3,9%
637 561
673 216
706 110
723 711
734 527
728 138
727 955
724 704
740 503
652 745
652 928
653 239
8 355 339
Amortissement technique
10,0%
1 679 785
1 714 486
1 730 186
1 741 120
1 887 883
1 865 342
1 864 881
1 856 551
1 897 024
1 762 494
1 763 048
1 766 230
21 529 031
Assurances
1,6%
257 873
274 093
288 878
297 217
301 780
299 319
298 907
297 572
304 059
267 986
267 986
267 986
3 423 656
Réserve
1,5%
252 463
266 456
282 725
289 963
293 886
290 811
291 916
290 612
296 947
261 963
262 305
262 908
3 342 956
Pénalités
0,2%
45 900
70 000
40 900
72 100
51 600
0
76 000
82 600
71 100
0
0
0
510 200
Géolocalisation
0,0%
0
0
0
0
0
0
0
0
Frais de gestion des frais d'enregistrement
57 918
57 445
57 366
57 110
58 355
51 432
51 432
51 432
442 489
Information promotion
0,3%
50 951
53 801
56 429
57 836
58 700
58 190
58 175
57 915
59 178
50 000
50 000
50 000
661 174
Mise aux couleurs véhicules
0,0%
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 165
2 179
2 204
6 548
Gestion Abo. Sco.
0,6%
0
108 107
115 625
118 196
120 011
119 032
118 868
118 337
120 917
106 572
106 572
106 572
1 258 811
Frais généraux
4,6%
763 319
806 007
845 388
866 461
879 411
871 761
871 543
867 650
886 565
781 498
781 717
782 089
10 003 411
Impôts et taxes
2,9%
484 239
511 320
536 303
549 671
549 451
553 034
552 895
550 426
562 425
495 772
495 911
496 147
6 337 594
Frais de services centraux
3,1%
511 267
539 859
566 237
580 351
589 025
583 901
583 755
581 148
593 817
523 443
523 590
523 839
6 700 232
MARGE BRUTE
1 190 463
1 232 556
1 618 744
1 736 718
1 425 716
1 305 452
1 391 896
1 282 291
1 452 140
1 194 248
1 197 359
1 200 380
16 227 963
En % recettes d'exploitation (1)
7,3%
7,1%
8,9%
9,3%
7,6%
6,9%
7,2%
6,7%
7,4%
7,1%
7,1%
7,1%
7,5%
13
RESULTAT AVANT I.S. = (10)-(11)-(12)+(12bis)+(12ter)
1 190 463
1 232 556
1 618 744
1 736 718
1 425 716
1 305 452
1 391 896
1 282 291
1 452 140
1 194 248
1 197 359
1 200 380
16 227 963
IS
33,33%
396 821
410 852
539 581
578 906
475 239
435 151
463 965
427 430
484 047
398 083
399 120
400 127
5 409 321
RESULTAT NET
793 642
821 704
1 079 163
1 157 812
950 477
870 301
927 931
854 861
968 093
796 166
798 239
800 254
10 818 642
Flux non cash Quote-part de subvention rapportée au résultat
26 035
-
52 802
-
81 143
-
168 095
-
241 910
-
302 597
-
379 888
-
464 339
-
532 163
-
587 799
-
598 608
-
637 253
-
4 072 632
-
Amortissement
1 679 785
1 714 486
1 730 186
1 741 120
1 887 883
1 865 342
1 864 881
1 856 551
1 897 024
1 762 494
1 763 048
1 766 230
21 529 031
C. A. F.
2 447 391
2 483 388
2 728 206
2 730 838
2 596 450
2 433 046
2 412 923
2 247 073
2 332 955
1 970 861
1 962 679
1 929 231
28 275 041
Autres flux de trésorerie: Prix Acquisition des véhicules
13 579 235
781 057
1 028 905
1 169 048
2 608 556
2 214 471
1 820 609
2 608 556
2 034 826
2 179 629
1 669 094
469 192
1 304 278
33 467 455
Prix de cession des véhicules
0
(26 086)
(46 374)
(86 952)
(73 909)
(56 876)
(69 562)
(61 045)
(61 041)
(50 073)
(9 728)
(8 360 854)
(8 902 499)
Versement Subvention
(390 529)
(401 502)
(425 112)
(1 304 278)
(1 107 236)
(910 305)
(1 159 358)
(1 017 413)
(1 017 354)
(834 547)
(162 136)
(579 679)
(9 309 447)
19
B. F. R. (en nb de jours de CA)
894 201
54 995
46 701
27 294
-1 003
-97 662
1 038
1 039
-659
-248
258
438
-926 392
0
FLUX DE TRESORERIE
(14 473 436)
2 001 868
1 835 370
2 003 351
1 514 515
1 660 785
1 578 580
1 032 248
1 136 105
927 184
1 186 129
1 664 913
10 491 877
12 559 488
(14 473 436)
2 001 868
1 835 370
2 003 351
1 514 515
1 660 785
1 578 580
1 032 248
1 291 364
1 231 970
1 186 129
1 664 913
10 491 877
13 019 533
INVESTISSEMENT INITIAL + BFR ANNEE 0
14 473 436
TAUX INTERNE DE RENTABILITE
8,98% 71
C. Compte de résultat d’exploitation
CHARGES 2017 PRODUITS 2017
Fournitures de bureau 4 555,65 Prestations de service 15 773 218,31
Billetterie 14 342,50 Ventes de marchandises, 15 773 218,31
Vêtements de travail 798,62 prestations de services
Carburants 4 442,56
Achats et fournitures 24 139,33
Produits des amendes 4 673,10
Sous-traitance 18 677 559,03 Autres produits des activités annexes 0,00
Location 25 214,64 Produits des activités annexes 4 673,10
Entretien et réparations 13 478,01
Assurances 75,00
Services extérieures 18 716 326,68 Subvention d'exploitation 3 685 003,64
Subvention d'exploitation 3 685 003,64
Personnel mis à disposition, intérimaires 196 623,20
Honoraires 219 547,58
Publicité, relation publiques 65 095,50 Produits divers de gestion courante 16 117,82
Déplacements 2 350,44 Autres produits de gestion courante 16 117,82
Frais postaux et télécommunications 62 904,68
Services bancaires et assimilés 6 133,07
Autres services extérieures 2 364,71 Produits financiers 12,49
Autres services extérieures 555 019,18 Produits financiers 12,49
Impôts, taxes sur rémunération (admnistration fiscale) 4 402,50
Impôts, taxes sur rémunération (autres organismes) 1 062,12 Reprise provisions retraite 1 860,00
Autres impôts et taxes 385,12 Reprises sur provisions 1 860,00
Impôts, taxes et versements assimilés 5 849,74
Rémunération du personnel 88 720,09 Transfert de charges d'exploitation 0,00
Charges sociales sur salaires 33 053,36 Transfert de charges de personnel 0,00
Autres charges de personnel 0,00 Transfert de charges 0,00
Charges de personnel 121 773,45
Charges diverses de gestion courante 222,92
Intérêt de compte courant 0,00
Autres charges de gestion courante 222,92
Dot aux prov départ retraite 395,00
Dotation aux provisions 395,00
Impôts sur les bénéfices 12 354,08
Impôts sur les bénéfices et assimilés 12 354,08
Résultat de l'exercice (bénéfice) 44 804,98
TOTAL DES CHARGES 19 480 885,36 TOTAL DES PRODUITS 19 480 885,36 72
Liasse fiscale (1/4) 73
Liasse fiscale (2/4) 74
Liasse fiscale (3/4) 75
Liasse fiscale (4/4) 76
D. Présentation des méthodes de calcul
Vous trouverez ci-dessous les méthodes d’évaluation appliquées dans le groupe.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes d’évaluation décrits ci- après ont été retenus pour les divers postes de comptes annuels :
- Immobilisations incorporelles (néant),
- Immobilisations corporelles (néant),
- Immobilisations mises à disposition (néant),
- Immobilisations financières (néant),
- Stocks (néant),
- Créances et dettes : les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les
créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des
risques de non-recouvrement,
- Provisions pour risques et charges (néant),
- Information sur les capitaux propres: Le capital de la société est composé de 3700
actions de 10 € chacune,
- Information sur le compte de résultat (néant).
E. Etat des variations du patrimoine immobilier
ATRIOM n’est propriétaire d’’aucun bien immobilier.
F. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations
La situation des biens est donnée en annexe par le parc de véhicules. 77
G. Etat du suivi du programme d’investissement
Les subventions perçues par ATRIOM sont reversées immédiatement aux sous-traitants qui assurent eux-mêmes leurs investissements.
La charge d’amortissement est comprise dans la charge de sous-traitance.
H. Etat des autres dépenses
Il n’y a pas d’autre dépense d’investissement. Selon les règles comptables du groupe, le matériel informatique est comptabilisé en charge directement.
I. Inventaire des biens
Néant.
J. Engagements financiers
Néant.
IRISBUS CROSSWAY EQ-879-QA 21/09/2017
MERCEDES INTOURO EN-835-BE 06/06/2017
MERCEDES INTOURO EN-837-BE 06/06/2017
MERCEDES INTOURO EN-840-BE 06/06/2017
IRISBUS RECREO POP EL-730-MQ 07/04/2017
IRISBUS RECREO POP EL-739-MQ 07/04/2017
IRISBUS RECREO POP EL-753-MQ 07/04/2017
IRISBUS RECREO POP EL-770-MQ 07/04/2017
IRISBUS RECREO POP EL-791-MQ 07/04/2017
IRISBUS RECREO POP EN-298-FA 13/06/2017
IRISBUS RECREO POP EN-434-FA 13/06/2017
IRISBUS RECREO POP EN-361-FB 13/06/2017
IRISBUS RECREO POP EN-677-FB 13/06/2017
IRISBUS RECREO POP EN-841-FB 13/06/2017
Marque Type Immatriculation Date 1ère mise en circulation 78
III. Annexe : Parc mis à disposition
Immatriculation Marque Type 1ère mise en circulation
DR-352-HK IVECO BUS CROSSWAY 06/05/2015
DT-530-KQ IVECO BUS CROSSWAY 21/07/2015
DT-792-WS IVECO BUS CROSSWAY 05/08/2015
DT-904-WS IVECO BUS CROSSWAY 05/08/2015
EA-937-AJ IVECO BUS CROSSWAY 26/02/2016
EA-595-CY IVECO BUS CROSSWAY 02/03/2016
EA-413-CY IVECO BUS CROSSWAY 02/03/2016
BC-283-MN TEMSA BOX 02/11/2010
EP-229-WW IVECO BUS CROSSWAY 14/08/2017
CE-863-KT SETRA 415 GT 25/04/2012
BP-349-LK SETRA 415 UL 03/06/2011
DE-798-DV SETRA 415 UL 07/04/2014
AA-260-ND MERCEDES INTOURO 12/05/2009
AA-272-ND MERCEDES INTOURO 12/05/2009
AA-300-ND MERCEDES INTOURO 12/05/2009
AX-139-RD MERCEDES INTOURO 29/07/2010
AX-125-RD MERCEDES INTOURO 29/07/2010
AX-118-RD MERCEDES INTOURO 29/07/2010
AX-161-RD MERCEDES INTOURO 29/07/2010
AX-151-RD MERCEDES INTOURO 29/07/2010
AX-136-RD MERCEDES INTOURO 29/07/2010
AX-156-RD MERCEDES INTOURO 29/07/2010
BR-086-NT MERCEDES INTOURO 18/07/2011
BR-395-NS MERCEDES INTOURO 18/07/2011
BR-563-NS MERCEDES INTOURO 18/07/2011
CW-017-PA MERCEDES INTOURO 04/07/2013
CW-026-PA MERCEDES INTOURO 04/07/2013
CW-034-PA MERCEDES INTOURO 04/07/2013
CW-427-PM MERCEDES INTOURO 04/07/2013
CW-465-PM MERCEDES INTOURO 04/07/2013
DG-669-FC MERCEDES INTOURO 28/05/2014
DG-678-FC MERCEDES INTOURO 28/05/2014
DG-878-XQ MERCEDES INTOURO 23/06/2014
DG-872-XQ MERCEDES INTOURO 23/06/2014
DS-307-QZ MERCEDES INTOURO 24/06/2015
DS-313-QZ MERCEDES INTOURO 24/06/2015
DS-318-QZ MERCEDES INTOURO 24/06/2015
EN-835-BE MERCEDES INTOURO 06/06/2017
EN-837-BE MERCEDES INTOURO 06/06/2017
EN-840-BE MERCEDES INTOURO 06/06/2017
DZ-129-TM YUTONG EC13 18/02/2016
EA-522-KN YUTONG EC13 14/03/2016
EA-846-KN YUTONG EC13 14/03/2016
EA-245-KP YUTONG EC13 14/03/2016
AZ-177-JD IRISBUS RECREO 06/08/2012 79
Immatriculation Marque Type 1ère mise en circulation
AZ-100-JD IRISBUS RECREO 02/09/2010
AY-359-MF IRISBUS RECREO 16/08/2010
CJ-105-NC IRISBUS RECREO 06/08/2012
DL 406 CK IRISBUS CROSSWAY 21/10/2014
836 BYQ 60 IRISBUS RECREO 30/04/2008
BN-233-NV IRISBUS CROSSWAY 17/05/2011
BN-536-NV IRISBUS CROSSWAY 17/05/2011
CK-606-BE IRISBUS CROSSWAY 24/08/2012
DC-040-WV IRISBUS CROSSWAY 06/02/2014
882 BYQ 60 IRISBUS CROSSWAY 30/04/2008
BW-462-ZJ IRISBUS CROSSWAY 27/10/2011
BQ-721-LD IRISBUS CROSSWAY 23/06/2011
EF-815-BZ IRISBUS CROSSWAY 08/09/2016
BQ-751-PT IRISBUS RECREO 27/06/2011
BQ-197-SM IRISBUS RECREO 29/06/2011
BL-500-NB IRISBUS RECREO 27/09/2007
657 AZA 60 IRISBUS AXER 21/02/2006
620 AFT 60 IRIBUS AXER 03/05/2004
715 AFT 60 IRIBUS AXER 03/05/2004
723 AFT 60 IRIBUS AXER 03/05/2004
387 AKM 60 IRISBUS AXER 01/10/2004
394 AKM 60 IRIBUS AXER 01/10/2004
230 AQS 60 IRIBUS AXER 20/04/2005
236 AQS 60 IRIBUS AXER 20/04/2005
869 ARJ 60 IRISBUS AXER 12/05/2005
880 ARJ 60 IRIBUS AXER 12/05/2005
586 ASB 60 IRIBUS RECREO 31/05/2005
589 ASB 60 IRISBUS RECREO 31/05/2005
662 AZA 60 IRIBUS AXER 21/02/2006
664 AZA 60 IRIBUS AXER 21/02/2006
140 BCC 60 IRIBUS AXER 18/05/2006
135 BCC 60 IRIBUS AXER 18/05/2006
150 BES 60 IRIBUS AXER 28/08/2006
132 BRH 60 IRIBUS CROSSWAY 27/09/2007
AC-853-RJ IRIBUS CROSSWAY 03/09/2009
AC-844-RJ IRIBUS CROSSWAY 03/09/2009
AD-425-BZ IRIBUS CROSSWAY 28/09/2009
AD-434-BZ IRIBUS CROSSWAY 28/09/2009
AD-444-BZ IRIBUS CROSSWAY 28/09/2009
AD-451-BZ IRISBUS RECREO 28/09/2009
AD-476-BZ IRIBUS CROSSWAY 28/09/2009
AD-525-BZ IRIBUS CROSSWAY 28/09/2009
AD-507-BZ IRIBUS CROSSWAY 28/09/2009
AD-539-BZ IRIBUS CROSSWAY 28/09/2009
DK-034-RH FAST JUMBO 03/01/2005
114 BEG 60 FAST JUMBO 31/07/2006 80
Immatriculation Marque Type 1ère mise en circulation
102 BEG 60 FAST JUMBO 31/07/2006
DR-438-LN FAST JUMBO 04/10/2006
DR-413-LN FAST JUMBO 04/10/2006
720 AFT 60 IRISBUS ILIADE 03/05/2004
DR-425-LN IRISBUS ILIADE 05/10/2005
468 BLS 60 IRIBUS CROSSWAY 16/04/2007
471 BLS 60 IRIBUS CROSSWAY 16/04/2007
475 BLS 60 IRIBUS CROSSWAY 16/04/2007
DV-770-KL IRISBUS CROSSWAY 16/04/2007
484 BLS 60 IRIBUS CROSSWAY 16/04/2007
487 BLS 60 IRIBUS CROSSWAY 16/04/2007
577 BQR 60 IRISBUS CROSSWAY 28/08/2007
583 BQR 60 IRISBUS CROSSWAY 28/08/2007
369 BQW 60 IRIBUS CROSSWAY 06/09/2007
980 BXV 60 IRIBUS CROSSWAY 08/04/2008
984 BXV 60 IRIBUS CROSSWAY 08/04/2008
997 BXV 60 IRIBUS CROSSWAY 08/04/2008
12 BXW 60 IRIBUS CROSSWAY 08/04/2008
DK-606-DY IRISBUS CROSSWAY 08/04/2008
19 BXW 60 IRIBUS CROSSWAY 08/04/2008
23 BXW 60 IRIBUS CROSSWAY 08/04/2008
500 BZZ60 IRISBUS CROSSWAY 24/01/2008
495 BZZ 60 IRIBUS CROSSWAY 24/01/2008
508 BZZ 60 IRIBUS CROSSWAY 08/01/2008
504 BZZ 60 IRIBUS CROSSWAY 08/01/2008
874 BYQ 60 IRIBUS CROSSWAY 30/04/2008
DH-212-JK MAN SYTER 21/10/2008
DH-317-JK MAN SYTER 21/10/2008
AC-546-SR IRISBUS CROSSWAY 08/09/2009
AC-528-SR IRISBUS CROSSWAY 08/09/2009
AC-507-SR IRIBUS CROSSWAY 08/09/2009
AX-113-RK IRISBUS RECREO 29/07/2010
AX-019-TG IRISBUS RECREO 30/07/2010
CX-628-ZD IRISBUS RECREO 22/08/2013
CX-157-ZE IRISBUS RECREO 22/08/2013
CX-270-ZE IRISBUS RECREO 22/08/2013
CX-359-ZE IRISBUS RECREO 22/08/2013
CX-467-ZE IRISBUS RECREO 22/08/2013
CX-548-ZE IRISBUS RECREO 22/08/2013
CX-629-ZE IRISBUS RECREO 22/08/2013
CX-700-ZE IRISBUS RECREO 22/08/2013
DC-276-QV IRISBUS RECREO 31/01/2014
DC-022-WR IRISBUS RECREO 06/02/2014
DC-403-YG IRISBUS RECREO 10/02/2014
DC-625-YG IRISBUS RECREO 10/02/2014
DH-975-BR IRISBUS RECREO 26/06/2014 81
Immatriculation Marque Type 1ère mise en circulation
DH-543-VA IRISBUS RECREO POP 21/07/2014
DH-676-VA IRISBUS RECREO POP 21/07/2014
DH-915-VA IRISBUS RECREO POP 21/07/2014
DH-047-VB IRISBUS RECREO POP 21/07/2014
DH-152-VB IRISBUS RECREO POP 21/07/2014
DK-287-ZN IRISBUS RECREO POP 16/10/2014
DL-425-CB IRISBUS RECREO POP 21/10/2014
DT-416-BR IRISBUS RECREO POP 06/07/2015
DT-535-BR IRISBUS RECREO POP 06/07/2015
DT-622-BR IRISBUS RECREO POP 06/07/2015
DT-685-BR IRISBUS RECREO POP 06/07/2015
DT-766-BR IRISBUS RECREO POP 06/07/2015
DT-290-BS IRISBUS RECREO POP 06/07/2015
DT-362-BS IRISBUS RECREO POP 06/07/2015
DT-447-BS IRISBUS RECREO POP 06/07/2015
DT-962-VN IRISBUS RECREO POP 03/08/2015
DT-009-VP IRISBUS RECREO POP 03/08/2015
EB-415-PW IRISBUS RECREO POP 25/04/2016
EB-526-PW IRISBUS RECREO POP 25/04/2016
EB-057-PX IRISBUS RECREO POP 25/04/2016
EB-203-PX IRISBUS RECREO POP 25/04/2016
EF-212-AN IRISBUS RECREO POP 06/09/2016
EL-730-MQ IRISBUS RECREO POP 07/04/2017
EL-739-MQ IRISBUS RECREO POP 07/04/2017
EL-753-MQ IRISBUS RECREO POP 07/04/2017
EL-770-MQ IRISBUS RECREO POP 07/04/2017
EL-791-MQ IRISBUS RECREO POP 07/04/2017
EN-298-FA IRISBUS RECREO POP 13/06/2017
EN-434-FA IRISBUS RECREO POP 13/06/2017
EN-361-FB IRISBUS RECREO POP 13/06/2017
EN-677-FB IRISBUS RECREO POP 13/06/2017
EN-841-FB IRISBUS RECREO POP 13/06/2017
AX-963-HZ IRIBUS CROSSWAY 23/07/2010
AX-062-JA IRISBUS CROSSWAY 23/07/2010
BN-161-NT IRISBUS CROSSWAY 17/05/2011
BN-209-NZ IRIBUS CROSSWAY 17/05/2011
BN-790-NX IRIBUS CROSSWAY 17/05/2011
BN-537-PA IRIBUS CROSSWAY 23/05/2011
BN-630-XP IRIBUS CROSSWAY 23/05/2011
BN-652-XN IRIBUS CROSSWAY 23/05/2011
BN-059-XN IRIBUS CROSSWAY 23/05/2011
BN-506-XM IRIBUS CROSSWAY 23/05/2011
BN-465-XL IRIBUS CROSSWAY 23/05/2011
CJ-863-JL IRISBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-284-JM IRISBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-493-JM IRISBUS CROSSWAY 01/08/2012 82
Immatriculation Marque Type 1ère mise en circulation
CJ-696-JM IRISBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-824-JM IRISBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-786-JQ IRISBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-913-JQ IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-089-JR IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-199-JR IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-314-JR IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-438-JR IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-565-JR IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-099-JS IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-273-JS IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-405-JS IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-558-JS IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-694-JS IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
CJ-861-JS IRIBUS CROSSWAY 01/08/2012
DG-717-NG IRIBUS CROSSWAY 11/06/2014
DG-913-NG IRIBUS CROSSWAY 11/06/2014
DT-043-AE IRISBUS CROSSWAY 02/07/2015
DT-216-AE IRISBUS CROSSWAY 02/07/2015
DT-341-AE IRISBUS CROSSWAY 02/07/2015
DT-419-AE IRISBUS CROSSWAY 02/07/2015
EB-926-TM IRISBUS CROSSWAY 28/04/2016
8972 WJ 80 IVECO EUROSCOOL 04/07/2003
2471 XC 80 IVECO EUROSCOOL 02/08/2006
1237 XL 80 IVECO EUROSCOOL 23/01/2008
CL-409-SJ IRISBUS RECREO POP 11/10/2012
CY-670-TF IRISBUS RECREO 20/09/2013
CY-813-TF IRISBUS RECREO 20/09/2013
DK-511-FV IRISBUS RECREO 22/09/2014
DK-814-FV IRISBUS RECREO 22/09/2014
EE-595-CB IRISBUS CROSSWAY POP 21/07/2016
EE-673-CB IRISBUS CROSSWAY POP 21/07/2016
EE-609-BS IRISBUS CROSSWAY POP 21/07/2016
3302 WP 80 IRISBUS AXER 11/06/2004
3301 WP 80 IRISBUS AXER 11/06/2004
1682 XC 80 IRISBUS AXER 27/07/2006
1687 XC 80 IRISBUS AXER 27/07/2006
1688 XC 80 IRISBUS AXER 27/07/2006
1690 XC 80 IRISBUS AXER 27/07/2006
1691 XP 80 IRISBUS AXER 27/07/2006
3188 WP 80 IRISBUS AXER 11/06/2004
3151 XK 80 IRISBUS CROSSWAY 27/11/2007
3154 XK 80 IRISBUS CROSSWAY 27/11/2007
464 XP 80 IRISBUS CROSSWAY 15/07/2008
8352 XP 80 FAST STARTER 23/05/2008 1/23
DIRECTION DES TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES
Secteur OISE
Sommaire (p .2 à 3)
1/ Introduction (p. 4 à 5)
Par convention de délégation de service public conclue le 24 décembre 2008 et entrée en
vigueur le 1er janvier 2009, l’exploitation des lignes de transport de voyageurs interurbaines, y
compris le transport des scolaires sur le département de l’Oise, correspondant au lot N° 2 –
secteur Sud Est a été confiée à la société KEOLIS RESEAU SUD OISE.
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2017
(article R 1411-7 du CGCT)
DSP pour l’exploitation des lignes de transport de voyageurs
interurbaines,
y compris le transport des scolaires sur le département de l’Oise
LOT N° 2 – Secteur SUD EST
Délégataire : Société KEOLIS RESEAU SUD OISE
N° 2009-06403 2/23
Conformément à l’article R 1411-7 du CGCT, le délégataire a établi son rapport annuel
d’activité pour l’année 2017.
L’année 2017 est marquée par :
- la modification des rythmes scolaires des regroupements pédagogiques et le retour aux
4 jours,
- les nombreux surnombres à la rentrée donnant lieu à l’ajout de moyens
supplémentaires notamment sur la ligne 10A Verberie-Senlis,
- la création de la nouvelle liaison scolaire à destination de Fra Angelico,
- la consolidation du travail réalisé sur le secteur du Clermontois,
- le renfort des contrôles sur le terrain et des opérations de validations assistées.
2/ Compte-rendu technique
2-1 Offre de transport (p. 6 à 10 du rapport)
2.1.1 Offre kilométrique (détaillée par ligne au rapport p. 7)
2.1.2 Motifs et impacts kilométriques des modifications de l’offre (détaillés en p. 8)
Le détail des demandes d’aménagements figure en annexe 3 du rapport en p. 73 et 74.
Offre kilométrique
2017
Offre kilométrique 2016
Variation
en %
3.544.130
dont 2.425.809 lignes
commerciales et
1.118.321 lignes
scolaires
3.507.132
dont 2.363.339 lignes
commerciales et
1.143.793 lignes
scolaires
+ 1% 3/23
2.1.3 Détail de l’offre kilométrique sous-traitée (p. 9)
2.1.4 Services non effectués et dysfonctionnements divers (p. 10)
Nature de l’anomalie % 2017 % 2016
Accident / /
Création/Modification d’arrêt 3 /
Capacité 15 11
Comportement du conducteur 16 10
Défaut de service 62 64
Défaut d’information Affichage /
(Travaux déviation bouchon coupure…) 4
Indiscipline /
Infrastructures perturbées /
Intempéries
Matériel défectueux
Retard
Autre 4/23
Commentaires KRDSO : « …pour l’année 2017, 1.411 (2337 en 2016) réclamations enregistrées
sur le logiciel de traitement…Un pic est observé en septembre 2017 avec 186 (528 en 2016)
réclamations notamment suite à.»
2-2 Données commerciales (p. 11 à 22)
2.2.1 Fréquentation commerciale par ligne (p.11 à 13)
Fréquentation
prévisionnelle 2017
Fréquentation réelle
2017
Fréquentation réelle
2016
Ecart en % réelle
2017/réelle 2016
639.588 511.312 571.753 -10,5 %
- Lignes structurantes : 87% (86% en 2016) du trafic commercial.
- Lignes médianes : 8% du trafic (+6,10% en un an ; - 12.7% en 2016),
- Lignes de proximité : 4% du trafic (moins de 5.000 voyages/an), en progression de +5% ;
(-2.1% en 2016),
- Lignes scolaires et non classées : 1% du trafic ».
2.2.2 Fréquentation scolaire par ligne (p.14)
Fréquentation
prévisionnelle 2017
Fréquentation réelle
2017
Fréquentation réelle
2016
Ecart fréquentation
réelle 2017/2016
en %
3.325.671 3.194.942 2.966.257 +7.7%
Le trafic scolaire totalise :
- L’ensemble des validations des Pass sans contact réalisées par les élèves,
- Les comptages enregistrés à bord, minorés des effets de plafonnement à 10% par mois
concerné,
Commentaires KRDSO : « …Le nombre de validations et de comptages corrigés a augmenté de
7,7% (1,8% en 2016) » 5/23
2.2.3 Fréquentation totale par titre (détaillée p. 15 et 16)
Commentaires KRDSO : « Le trafic scolaire représente 84% de la fréquentation totale du
réseau. Plus de 50% du trafic commercial est assuré par les abonnés. La part des abonnés
augmente fortement par rapport à 2016 passant de 37% à 54% »
2.2.4 Fréquentation totale par motif (détaillée p. 17)
Com
ment 6/23
aires KRDSO : « Au global, la fréquentation du réseau augmente de 8%/2016… »
2.2.5 Recettes par ligne (détaillées p 18 à 20)
Commerciales (R1)
Prévisionnel 2017 Réalisé 2017 Ecart en % Réalisé 2016 Ecart Réalisé
2017/2016 en %
844.623 663.929 -21,3 690.329 -3,8%
Commentaires KRDSO : « Les recettes commerciales de l’exercice 2017 diminuent de 3,8% par
rapport à 2016…Malgré l’augmentation de la fréquentation, les recettes R1 baissent
notamment à cause du transfert de titre des BU vers les abonnements moins rémunérateurs…».
Compensations tarifaires (R3))
Prévisionnel 2017 Réalisé 2017 Ecart en % Réalisé 2016 Ecart réalisé
2017/2016 en %
2.296.784 2.601.617 +13,2 1.927.382 +35
Commentaires KRDSO : « Les recettes R3 ont subi une augmentation de 674k€ en un an…
s’explique par les effets d’élasticité-prix… les compensations R3 reversées par le CD60 ont
mécaniquement augmentées. »
Scolaires (R2)
Prévisionnel 2017 Réalisé 2017 Ecart en % Réalisé 2016 Ecart réalisé
2017/2016 en %
3.491.955 3.295.851 -5,6 3.132.095 +5,2
Commentaires KRDSO : «Parallèlement à l’augmentation du nombre de validations scolaires,
les recettes R2 progressent par rapport à l’exercice précédent (+5,2%) …R2 restent en retard
d’environ 196k€ »
2.2.6 Recettes par titre (p. 21) en €HT 7/23
2.2.7 Recettes par motif (p 21)
Prévisionnel
2017
Réalisé 2017 Ecart en % Réalisé 2016
Ecart en %
Réalisé
2017/2016
6.633.362 6.561.397 -1,1 5.749.806 +14,1
2.2.8 Recettes commerciales R1-R3 (p 22)
Commentaires KRDSO : «Bien que les recettes R1/R3 soient en progression par rapport à 2016
(+363k€), les objectifs de recettes commerciales pour 2017 ne sont pas atteints. »
2.2.9 Tarifs commerciaux (p 22)
2.2.10 Ratio Voyages/Kilomètres (km à charge) (p. 26)
2017 2016 2015 2014 2013 2012
V/K 1.04 0.97 1.05 1,01 1,16 1,47
Commentaires KRDSO « le ratio voyages sur kilomètres augmente de 8% par rapport en 2016
du fait de l’augmentation du trafic et la faible augmentation de l’offre kilométrique en charge
(+1%). » 8/23
2-3 Actions commerciales et marketing (p. 23 à 31 du rapport)
2.3.1 Budget marketing (€HT)
2.3.2 L’information-voyageur (p. 24 à 26)
2.3.2.1 . Les changements horaires
Actualisation de la conception et diffusion de nouvelles fiches horaires et d’affichage aux arrêts,
2.3.2.2 . La mise à jour de l’information embarquée
Renouvellement des stickers amélioration du parcours client.
2.3.2.3 . L’actualisation du guide voyageur
« …diffusée à partir de septembre aux clients commerciaux…mis aux couleurs de la nouvelle
charte graphique de la Région Hauts-de-France et le plan de réseau a été actualisé pour
correspondre aux changements d’offre effectués. »
2.3.2.4. L’information sur les inscriptions scolaires 9/23
« L’e-mailing a été privilégié au courrier postal pour les 11.800 abonnés scolaires ayant fourni
une adresse de messagerie dans leur dossier d’inscription (taux d’ouverture de 62%). Les 4.570
contacts n’ayant pas ouvert le mail et les 2.100 abonnés scolaires sans e-mail ont reçu
l’information par courrier… »
2.3.3 Les actions sécurité/citoyenneté (p 27 et 28)
2.3.3.1 Animation sécurité collèges
« …des animations pédagogiques et démonstrations, dans les cars autour des règles de
sécurité, ont été déployées en collaboration avec l’ANATEEP auprès des classes de 6ème. 18
collèges (15 en 2016) ont ainsi pu être animés… »
2.3.3.2 Keolifeweek 2017
« Chaque année en juin a lieu la Keolifeweek, une semaine pendant laquelle chaque filiale
Keolis organise un évènement autour de l’un des axes prioritaires (satisfaction client, la
sécurité, la relation partenariale avec les autorités organisatrices… »
2.3.4 Actions de sensibilisation à la validation (p.29 et 30)
2.3.4.1 Animation du challenge Smile Pass
« …10% de participants, taux très satisfaisant par rapport à la moyenne sur ce genre de jeu
concours. Elle a également contribué à la hausse des validations sur 2016…nouveau dispositif
en 2017 »
2.3.4.2 Les opérations « bip ton pass » et « pass and go »
« …démarche de sensibilisation à la validation auprès des scolaires sous l’angle des jeux
vidéo…1.400 inscrits, soit 11% de taux de participation et une contribution à la hausse des
validations (+9% en mars vsN-1) »
2.3.5 Les actions de promotion du réseau (p.31)
2.3.5.1 Stand semaine européenne de la mobilité
« Le réseau départemental s’est joint à l’évènement organisé par ACSO et le réseau STAC sur le
parvis de la gare de Creil… un stand d’information au format petit-déjeuner s’est tenu dans le
hall de la gare de Pont Sainte Maxence… » 10/23
2.3.5.2. Stand mobilité en gare de Chantilly
« Afin de développer la promotion de l’intermodalité auprès des automobilistes clients SNCF,
un stand d’information s’est tenu dans le hall de la gare de Chantilly en octobre 2017… »
2-4 Résultats des enquêtes et études (p. 32 à 46 du rapport)
- Février 2017 :
o Enquête fraude,
o Etude pour l’amélioration des lignes 10A (Verberie-Senlis, B (Raray-Senlis,
C (Compiègne-Senlis)
o Etude pour l’amélioration de la ligne 14 (Orry-Chantilly)
- Mars 2017 : Etude de développement vers Plailly
- Mai 2017 : Etude de développement vers l’Institut Fra Angelico au Plessis Belleville
- Septembre 2017 : Ligne 19 (Rosoy-Meaux) et 19 bis (Marolles-Meaux)
- Bilan TAD 2017
2.4.1 Enquête fraude (détail p. 33 et 35)
« …Objectifs de l’étude : mesurer le taux de fraude et le taux de non-validation, déterminer la
nature des infractions (absence de titre/titre non-valide, non-validation ticket unitaire et/ou
carnet 10 voyages, segmenter la population des fraudeurs, connaître les principaux lieux
d’accumulation de la fraude… »
Commentaires KRDSO « …le taux de fraude observé s’élève à 6% (4,6% en 2016 » 11/23
2.4.2. Etude pour l’amélioration de la ligne 10 A, B, C (détail p. 36)
Commentaires KRDSO «krdso a reçu une pétition des parents d’élèves de Pontpoint (temps de
trajets trop longs et horaires de dépose trop tôt…projet présenté en Mars : création d’un trajet
direct pour les élèves de Pontpoint et une dépose entre 10 et 15 mn avant le début des
cours… »
2.4.3. Etude pour l’amélioration de la ligne 14 (détail p. 38 et 39)
« …problème d’intermodalité en gare de Chantilly et d’Orry la Ville, en heures de pointe du
matin et du soir... Cette nouvelle offre propose : adaptation des horaires du mercredi et du
samedi et création de courses pour les retours intermédiaires. Ajout d’une course départ du
Lys pour l’entrée de 9h. »
2.4.4. Etude de développement vers Plailly (détail p. 40)
« …proposer à la commune des solutions afin de créer de l’offre de transport tournée vers
l’Oise au départ de Plailly, vers les gares de Senlis et Chantilly…L’étude et le chiffrage ont été
présentés en septembre 2017, sans suite… »
2.4.5. Etude de développement vers l’Institut Fra Angelico au Plessis Belleville (détail p. 41)
« …Une étude a été menée concernant la création d’une ligne vers l’établissement…nécessité
un véhicule supplémentaire …sur la base d’un AR les lundis, mardis, jeudis et vendredis… »
2.4.6. Etude de la ligne 19/19bis (détail p. 42 à 43)
« Des comptages clients (manuels et billettiques) et l’analyse des inscriptions PEGASE ont
démontré que l’offre existante était supérieure ou non adapté aux besoins du secteur…l’offre a
été modifiée sur la base du maintien d’un AR pour les scolaires (entrée et sortie principales) et
suppression de l’offre en vacances scolaires…les habitants et les élus du secteur ont
protesté…création d’une ligne TAD : mise en place de 22 courses reliant Varinfroy et
Neufchelles à la gare de Mareuil sur Ourcq (3 clientes dont 1 alternante, 1 ATSEM, 1 client qui
fait 1 aller ».
2.4.7 Autres adaptations post rentrée scolaire (détail p. 44)
« Surnombres résolus par un renfort avec d’autres courses existantes. Pour la ligne 10A, des
moyens supplémentaires ont été ajoutés pour la desserte du collège Fontaine des Prés… ». 12/23
2.4.8. Bilan TAD 2017 (détail p. 45 et 46)
8 lignes du lot 2 ont proposé une offre en TAD en 2017
2-5 Actions de dissuasion mises en œuvre pour endiguer la fraude (p. 47)
2017 2016
Procès-verbaux dressés 1.745 1.509
dont sans titre de transport 67% 70%
dont avec titre non valable ou falsifié 4% 6%
dont avec titre non validé 26% 23%
Outrage agent assermenté % / /
Autres % 3% 1%
Taux de recouvrement 32% 32%
2-6 Sécurité : nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau
(détaillé p. 48)
En 2017, 37 comportements malveillants (14 en 2016).
- 32 (13 en 2016) ont fait l’objet d’un avertissement,
- 5 élèves (1 en 2016) a été exclu temporairement des transports scolaires,
- 0 élève (0 en 2016) a été exclu définitivement.
2-7 Qualité de service (p. 49)
Commentaire KRDSO :
« L’année 2017 a vu le lancement de la démarche qualité.» 13/23
…la société Kéolis a été rattachée à la branche Nord-Est de Keolis et n’a plus utilisé l’outil
NOVO. En 2017, le nombre de contrôles n’est pas significatif…. »
Pm :
Nature des contrôles 2017 2016 2015 2014 2013
Véhicules nc 6,47% 25.7 % 25 % 27 %
Services nc 4,47% 25.9 % 52,5 % 73 %
Points d’arrêt nc 82,59% 22.7 % 22,5 % /
Accueil conducteur nc 6,47% 25.7 % / /
2-8 Matériel roulant (p. 50 à 54 du rapport)
2.8.1 Inventaire du parc (p. 50)
2.8.2 Age du parc (p. 51)
Le parc de KRDSO compte 248 (241 en 2016) véhicules, dont l’âge moyen est de 7.4 en 2017
(7.1 ans en 2016).
2.8.3 Equipements embarqués (p. 51)
Commentaire KRDSO : «221 cars (206 cars en 2016), soit 89% des véhicules sont équipés de
girouettes électroniques frontales comportant le numéro de ligne et la destination (+ 7 %/
2016).»
2.8.4 Accessibilité (p. 52)
Commentaire KRDSO : «132 cars sont accessibles aux PMR (119 en 2016), soit 53%...177cars
(174 en 2016) sont équipés d’informations visuelles et sonores, soit 73 %. 14/23
2.8.5 Environnement (p. 52)
Euro 4 Euro 5 Euro 6
2017 31 % 15 % 29 %
2016 32 % 39 % 25 %
2015 31.1 % 13.0 % 17.6 %
2014 34,2 % 13,9 % 5,2 %
2013 35,9 % 13,9 % /
2.8.6 Sinistralité (détaillée p. 53 et 54)
Taux d’accident 9,05 en 2017 (11,86 en 2016) pour 100.000 km (en charge + haut le pied).
Taux de responsabilité des exploitants
Responsabilité 0 % Responsabilité 50 % Responsabilité 100 %
2017 14 % 3 % 83 %
2016 17 % 6 % 77 %
2015 20 % 6.3 % 74 %
2014 43 % 5.3 % 51.7 %
2013 18 % 11% 71 %
Commentaires KRDSO : «…le niveau d’accidentologie relevé en 2017 reste préoccupant, à la
fois en terme de volume d’accidents, mais aussi de niveau de responsabilité et de manque de
tiers...Des mesures correctives ont été mise en œuvre : démarche d’accompagnement et de
formation pour les conducteurs évalués comme « accentogènes ».»
2-9 Personnel (p. 55 à 57 du rapport)
2.9.1 Répartition des effectifs par catégorie de postes (p. 55)
Les effectifs affectés à la production (exploitation, conduite, maintenance) sont gérés
directement par les sociétés sous-traitantes.
Le personnel affecté à KRDSO concerne les fonctions de direction et de coordination, de
marketing, d’études et méthodes, de qualité de service, d’administration billettique et de
facturation : 15/23
Effectifs
2017 2016 2015 2014 2013 2012
Responsable KRDSO 1 1 1 1 1 /
Assistant carte Pass 2 2 2 2 1 /
Assistant qualité de service 1 1 1 1 1 /
Directeur 0.4 0.4 0.4 0,4 0,2 0,2
Comptable 0.5 0.5 0.5 0,5 0,5 0,5
Marketing 2 2 2 2 1,8 0,6
Etudes et Méthodes 2 2 2 2 1,2 0,5
Administrateur billettique 1 1 1 1 0,5 /
Coordinateur / / / / / 1
Assistant coordinateur / / / / / 1
contrôleurs 3 3 3 3 / /
Agents de médiation 3 3 3 3 / /
TOTAL 15.9 15.9 15.9 15,9 7,2 3,8
2.9.2 Nombre de jours de grève et répartition par catégorie de poste (p. 56)
Commentaires KRDSO : « sur l’exercice 2017, le sous-traitant Kéolis Val d’Oise a connue 8 jours
de grès au mois de septembre (25/09 au 02/10). La société Kéolis Oise a connu 1 jour de
grève (2 en 2016), hors motif entreprise (grève nationale). »
2.9.3 Absentéisme (détaillé p. 56)
2.9.4 Formation des personnels (p. 56 et 57)
Au titre de l’année 2017, les sociétés sous-traitantes ont engagées 83.460 € (57.708 € en 2016)
au titre de la formation professionnelle, hors formation interne.
Le nombre d’heures de formation en 2017 a été de 2.442 heures (2.633 heures en 2016) sur
155 salariés (171 en 2016), soit une moyenne de 15.75 heures (15.39 en 2016) de formation
par salarié.
Commentaires KRDSO : « …en 2018, les actions de formation viseront en priorité la sécurité, la
sureté et la lutte contre la fraude, le renforcement des compétences managériales, l’excellence
opérationnelle et l’expérience client…actions très spécifiques pour le recrutement des
conducteurs, les sous-traitants ont, sur l’année 2017, menés des actions spécifiques en faveur
des jeunes…60 stagiaires (50 en 2016) ont ainsi été recrutés et 7 contrats d’alternance (3 en
2016) ont été signés. » 16/23
3/ Compte rendu financier
3-1 Résultats comptables KRDSO
3.1.1 Bilan (p. 58 et 59) 17/23 18/23
3.1.2 Compte de résultat (p. 60) 19/23
3.1.3 Principes et méthodes comptables
Principes et méthodes comptables (annexe 6 du rapport)
3.1.4 TRI selon résultats comptables (p. 61)
TRI prévisionnel TRI réel
2017 8 - 24,32
2016 8 - 18,59
2015 8 - 16,65
2014 8 - 14,70
3.1.5 Du résultat comptable de KRDSO à l’EBE analytique utilisé dans le calcul du TRI
analytique (détaillé p. 62)
3-2 Compte analytique d’exploitation : produits et charges (p 63 à 65)
3.2.1 Plan d’affaires réalisé (p. 63) 20/23 21/23
3.2.2 Analyse des produits et charges (p. 64)
Commentaires KRDSO : « En 2017, le coût du gazole a connu une augmentation de % (–3,14%
en 2016) à l’année précédente.
Les coûts salariaux évoluent en fonction des NAO et du GVT par rapport à l’année dernière.
Les frais généraux : Coûts salariaux supplémentaires /à la prévision : renforcement des équipes
de KRDSO, renforcement du bureau des études et méthodes, renforcement du marketing. »
(Effectifs rigoureusement identiques/2016)
3.2.3 Tri analytique (détail p. 64)
TRI prévisionnel TRI réel
2017 8 3,42
2016 8 5.24
2015 8 5.10
2014 8 4,31
2013 8 5,08
3.2.4 Ecart BFR de KRDSO et le BFR analytique (p. 65)
3.2.5 Méthode et éléments de calcul (p. 65) 22/23
3-3 Biens et investissements (p. 66 à 67 du rapport)
3.3.1 Suivi du programme contractuel d’investissement (détaillé p.66)
En 2017, 9 autocars neufs équipés PMR (18 en 2016) ont intégré le parc affecté au réseau de
transport, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement prévu au contrat.
3.3.2 Etat des biens de reprise (annexe 2 du rapport)
3.3.3 Etat des biens de retour (p. 66)
Commentaires KRDSO : « Les biens de retour sont constitués de : tableaux horaires des lignes
régulières et scolaires (fichiers Excel), de visuels « bons à tirer » des opérations de
communication (format PDF), d’éléments relatifs au parc, aux tarifs (fichiers Excel), d’éléments
cartographiques des PTA, pupitres de vente à bord (fixes et portables), pupitres de vente TPV,
et boîtiers de contrôle des titres de transport. »
3.3.4 Engagements à incidence financière 23/23
Commentaires KRDSO : « Les engagements à incidence financière, y compris en matière de
personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service, sont
intégrés dans les charges d’exploitation du plan d’affaires présenté en 3.2.1. »
3.3.5 Etat des autres dépenses de renouvellement
Etat néant
3.3.6 Etat des variations du patrimoine immobilier
Sans objet.
Annexes :
Annexe 1 : Table de correspondance entre les contenus de l’annexe 5 de la convention de DSP
et la structure du rapport annuel.
Annexe 2 : Etat des biens de reprise.
Annexe 3 : MHL (modifications des horaires des lignes).
Annexe 4 : Etat des recettes accessoires (à fournir)
Annexe 5 : Rapport des commissaires aux comptes (à fournir)
Annexe 6 : Principes, règles et méthodes comptables
* *
* Délégation de Service Public
Services réguliers de transport public interurbain de voyageurs
R R a a p p p p o o r r t t d d u u d d é é l l é é g g a a t t a a i i r r e e
A A n n n n é é e e 2 2 0 0 1 1 7 7
L L o o t t n n ° ° 2 2 – – S S e e c c t t e e u u r r S S u u d d E E s s t t
31 Mai 2018 – v1 Page 2 sur 78 Rapport du délégataire 2017
S SO O M MM MA A I I R RE E
1. INTRODUCTION .................................................................................................................................. 4
2. COMPTE-RENDU TECHNIQUE. ............................................................................................................ 6
2.1. OFFRE DE TRANSPORT. ........................................................................................................................... 6 2.1.1. Offre kilométrique par ligne. ................................................................................................... 6 2.1.2. Modifications de l’offre : motifs et impacts kilométriques ...................................................... 8 2.1.3. Détail de l’offre sous-traitée. ................................................................................................... 9 2.1.4. Services non effectués et dysfonctionnements divers. .......................................................... 10 2.2. DONNEES COMMERCIALES........................................................................................................................... 11 2.2.1. Fréquentation commerciale par ligne. .................................................................................. 11 2.2.2. Fréquentation scolaire par ligne............................................................................................ 14 2.2.3. Fréquentation totale par titre. .............................................................................................. 15 2.2.4. Fréquentation totale par motif. ............................................................................................. 17 2.2.5. Recettes par ligne. ................................................................................................................. 18 2.2.6. Recettes par titre. .................................................................................................................. 21 2.2.7. Recettes par motif ................................................................................................................. 21 2.2.8. Recettes commerciales R1-R3................................................................................................ 22 2.2.9. Tarifs commerciaux ............................................................................................................... 22 2.2.10. Ratio V/K. .............................................................................................................................. 22 2.3. ACTIONS COMMERCIALES ET MARKETING ................................................................................................ 23 2.3.1. Budget Marketing ................................................................................................................. 23 2.3.2. L’information voyageur ......................................................................................................... 24 2.3.3. Les actions sécurité / citoyenneté ......................................................................................... 27 2.3.4. Les actions de sensibilisation à la validation ......................................................................... 29 2.3.5. Les actions de promotion du réseau ...................................................................................... 31 2.4. RESULTATS DES ENQUETES ET ETUDES...................................................................................................... 32 2.4.1. Enquête Fraude ..................................................................................................................... 33 2.4.2. Etude pour l'amélioration des lignes 10A B C ........................................................................ 36 2.4.3. Etude pour l'amélioration de la ligne 14 ............................................................................... 38 2.4.4. Etude de développement vers Plailly ..................................................................................... 40 2.4.5. Etude de développement vers l'institut Fra Angelico au Plessis Belleville ............................. 41 2.4.6. Etude ligne 19/19bis .............................................................................................................. 42 2.4.7. Adaptations de rentrée scolaire ............................................................................................ 44 2.4.8. Bilan TAD 2017 ...................................................................................................................... 45 2.5. ACTIONS DE DISSUASION MISES EN ŒUVRE POUR ENDIGUER LA FRAUDE ......................................................... 47 2.6. SECURITE : NATURE ET IMPORTANCE DES PROBLEMES RENCONTRES SUR LE RESEAU. ......................................... 48 2.7. QUALITE DE SERVICE. ........................................................................................................................... 49 2.8. MATERIEL ROULANT. ........................................................................................................................... 50 2.8.1. Inventaire du parc. ................................................................................................................ 50 2.8.2. Age du parc............................................................................................................................ 51 2.8.3. Equipements embarqués. ...................................................................................................... 51 Page 3 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.8.4. Accessibilité. .......................................................................................................................... 52 2.8.5. Environnement. ..................................................................................................................... 52 2.8.6. Sinistralité .............................................................................................................................. 53 2.9. PERSONNEL........................................................................................................................................ 55 2.9.1. Répartition des effectifs par catégorie de postes. ................................................................. 55 2.9.2. Nombre de jours de grève et répartition par catégorie de postes......................................... 56 2.9.3. Absentéisme .......................................................................................................................... 56 2.9.4. Formation du personnel ........................................................................................................ 56
3. COMPTE-RENDU FINANCIER. ............................................................................................................ 58
3.1. RESULTATS COMPTABLES KRDSO .......................................................................................................... 58 3.1.1. Bilan. ...................................................................................................................................... 58 3.1.2. Compte de résultat. ............................................................................................................... 60 3.1.3. Principes et méthodes comptables. ....................................................................................... 61 3.1.4. TRI selon résultats comptables. ............................................................................................. 61 3.1.5. Du résultat comptable de KRDSO à l’EBE analytique utilisé dans le calcul du TRI analytique62 3.2. COMPTE ANALYTIQUE D'EXPLOITATION : PRODUITS & CHARGES.................................................................... 63 3.2.1. Plan d’affaires réalisé. ........................................................................................................... 63 3.2.2. Analyse des produits et charges. ........................................................................................... 64 3.2.3. TRI analytique ........................................................................................................................ 64 3.2.4. Ecart entre le BFR de KRDSO et le BFR analytique. ................................................................ 65 3.2.5. Méthode et éléments de calcul. ............................................................................................ 65 3.3. BIENS ET INVESTISSEMENTS. .................................................................................................................. 66 3.3.1. Suivi du programme contractuel d’investissement. .............................................................. 66 3.3.2. Etat des biens de reprise........................................................................................................ 66 3.3.3. Etat des biens de retour......................................................................................................... 66 3.3.4. Engagements à incidence financière. .................................................................................... 67 3.3.5. Etat des autres dépenses de renouvellement. ....................................................................... 67 3.3.6. Etat des variations du patrimoine immobilier. ...................................................................... 67
4. ANNEXES .......................................................................................................................................... 68
4.1. ANNEXE 1 : TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CONTENUS DE L’ANNEXE 5 DE LA CONVENTION DE LA DSP ET LA STRUCTURE DU RAPPORT ANNUEL. ....................................................................................................................... 68 4.2. ANNEXE 2 : ETAT DES BIENS DE REPRISE................................................................................................... 70 4.3. ANNEXE 3 : MHL ............................................................................................................................... 73 4.4. ANNEXE 4 : ETAT DES RECETTES ACCESSOIRES. .......................................................................................... 75 4.5. ANNEXE 5 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. .......................................................................... 76 4.6. ANNEXE 6 : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES. ....................................................................... 77 Page 4 sur 78 Rapport du délégataire 2017
1 1. . I I n nt tr ro od du uc c t ti i o on n
Depuis décembre 2008, les services réguliers de transport public interurbain de voyageurs du secteur Sud Est de l’Oise ont été confiés à un groupement de sociétés piloté par Keolis.
L’année 2009 a vu la mise en place de ce service, les reprises de salariés, la création de la société dédiée KRDSO, la structuration de l’activité avec la mise en place de fiches horaires, d'un système de suivi des incidents et l'élaboration du Plan de Transport Adapté.
L’année 2010 s’est inscrite dans la continuité des actions mises en place en 2009. Malgré des perturbations importantes, la fréquentation a augmenté de manière sensible, les échanges entre KRDSO et le Conseil Départemental ont continué leur structuration, KRDSO a repris la gestion des cartes scolaires, le projet SISMO a été lancé.
L’année 2011 se caractérise par la mobilisation prioritaire de ses équipes pour rendre opérationnel le déploiement du SISMO en fin d’année, malgré les nombreuses difficultés techniques et organisationnelles que porte ce projet. Le trafic commercial conserve toutefois son dynamisme.
L’année 2012 voit le début de la rémunération à l’usage à compter du 1er octobre 2012. Le carnet de 10 voyages intègre la gamme tarifaire du lot 2. L’image du réseau départemental s’affirme avec la création par Keolis du guide du réseau départemental et avec le déploiement de la nouvelle livrée.
L’année 2013, correspondant au premier exercice complet basé sur la rémunération à l’usage et préparant à l’évolution de la gamme tarifaire, donne lieu à de nombreux échanges avec le Conseil Départemental pour négocier de nouveaux objectifs de recettes scolaires et commerciales, auxquelles s’ajoutent la création des frais d’inscription pour les familles. Les premières pistes d’optimisation de l’offre de transport sont proposées pour limiter les coûts liés à la réforme des rythmes scolaires.
En 2014, la réforme des rythmes scolaires se généralise en Septembre sur l’ensemble des établissements concernés, après plusieurs séries d’études d’optimisation de l’offre menées par KRDSO en vue d’en limiter le coût. L’offre commerciale bénéficie d’innovations expérimentées sur certaines lignes régulières telles que le service Flexo destiné à optimiser la prise en compte des flux aléatoires et les correspondances garanties entre le train et la dernière course du soir partant de la gare. Le dispositif correspondances garanties est expérimenté depuis le 14/12/2014 sur 3 lignes Page 5 sur 78 Rapport du délégataire 2017
structurantes du réseau le réseau départemental : Ligne 13 Senlis <> Orry (course 20685), Ligne 14 Orry <> Chantilly (course 20532), Ligne 15 Chantilly <> Senlis (course 21103). La lisibilité de l’offre fait également l’objet d’améliorations par un travail sur l’uniformisation des sous-lignes et sur la cohérence des horaires par sens et par période. Le déploiement des actions marketing s’accélère nettement au cours de cet exercice avec la mise en œuvre de nombreuses opérations promotionnelles et événementielles visant plusieurs objectifs tels que l’incitation à la validation des Pass, la promotion de l’abonnement Jeune et du carnet de 10, la découverte gratuite de lignes structurantes connectées au réseau TER, la valorisation d’un capital sympathie auprès des scolaires, etc. Le plan de modernisation du dispositif d’information- voyageurs est également présenté au Conseil Départemental. Ces plans d’actions s’accompagnent du renforcement de la structure marketing et de l’organisation entre KRDSO et ses sous-traitants. Le plan d‘investissement évolue avec l’avenant n°12 actant de l’équipement en EAD des véhicules.
En 2015, les modifications des rythmes scolaires des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux pour la rentrée scolaire 2014/2015 ont été validées par l’avenant n°13, ce qui a permis de remettre à jour les kilomètres des 41 RPI et regroupements scolaires du Lot 2. KRDSO a continué de mener sa politique de modernisation et de clarification de l’information pour les voyageurs avec notamment le travail mené sur les dépliants horaires
L’année 2016 est marquée principalement par l’augmentation tarifaire en mars 2016 et la refonte du secteur du Clermontois en septembre 2016. Une augmentation tarifaire est décidée par le Département en mars 2016 allant de 25% à 50% des titres de transport commerciaux et l’augmentation de la carte scolaire pour les lycéens passant de 50€ à 110€, puis 80€ avec la subvention du SMTCO. Par l’impact direct sur les usagers, cette augmentation tarifaire impacte l’économie globale du contrat, conséquence d’une baisse de la fréquentation de nos clients commerciaux. Une négociation a été menée entre KRDSO et le Cd60 sur l’impact de cette augmentation tarifaire sur la fréquentation et donc la rémunération. Cette négociation a abouti en mai 2017.La première phase d’optimisation du réseau est lancée avec la restructuration complète d’un secteur du lot 2 : la refonte du clermontois. Ce secteur couvre une trentaine de lignes, principalement scolaires, situées au nord de Creil jusqu’à Clermont.
L’année 2017 est marquée par :
• les modifications des rythmes scolaires des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux et le retour aux 4 jours
• de nombreux surnombres à la rentrée donnant lieu à l’ajout de moyens supplémentaires notamment sut la ligne 10A
• la création de la nouvelle liaison scolaire à destination de Fra Angelico • la consolidation du travail réalisé sur le secteur du Clermontois
• le renfort des contrôles sur le terrain et des opérations de validations assistées. Page 6 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2 2. . C Co om mp p t te e- -r re e n nd du u t te ec ch h n ni i q qu ue e. .
2.1. Offre de transport.
2.1.1. Offre kilométrique par ligne.
L’offre kilométrique, c’est-à-dire le volume de kilomètres en charge, réalisée en 2017 sur le lot n°2 se monte à 3 544 130 kilomètres dont :
- 2 425 809 kilomètres réalisées sur les lignes régulières
- 1 118 321 kilomètres sur les lignes scolaires et RPI.
Les kilomètres contractuels prévus dans la DSP (signée en 2009) pour l’année 2017 étaient de 3 511 705.
Les kilomètres réalisés sont donc supérieurs de +1% par rapport au contrat initial. Page 7 sur 78 Rapport du délégataire 2017
Lignes Kilomètres commerciaux 2017
LR01 --> L01/ L102/ L103/ L104/ C14 83 004
LR02 --> L02/ L202 37 029
LR 03 87 717
LR 04 120 965
LR 05 132 501
LR 07 138 519
LR08 --> L08/ L802/ L803/ L6/ L18/ L182/ L804 114 988
LR 09 78 872
LR 10 184 480
LR12 --> L12/ L122/ C5/ C6/ L123 247 786
LR 13 (+COLL SERVOIS) 231 120
LR 14 178 978
LR 15 204 116
LR 19 43 010
LR 20 138 564
LR 33 --> C7/ C8/ C12 91 846
LR 61 72 246
LR 62 142 242
LR 63 86 621
Marché 11 204
VK15 0
Total lignes régulières 2 425 809
COLL.BETZ (684_5) / COLNANTEUIL / ETS CREPY 343 804
COLBRENOUILLE (704_5) --> L203/ L183 14 032
COLCAUFFRY ((749_5) --> L106/ L124 16 143
COLLAMORLAYE (716_5) 7 432
COLMORTEFONTAI (744_5) 77 682
COLMOUY (683_5) --> C13 32 912
COLNEUITHELLE 33 869
COLL.VERBERIE (907_5) 24 561
COL.VSP (730_5) --> L105 3 386
ETS CLERMONT --> C1/ C2/ C3/ C4 170 542
NAVETTE CLERMONT --> C9/ C10/ C11 8 510
NON CLASSEES (evrard : (Mortefontaine, Lamorlaye, Neuilly, St Max) 79 171
RPI 306 277
Total lignes scolaires 1 118 321
Total toutes lignes 3 544 130 Page 8 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.1.2. Modifications de l’offre : motifs et impacts kilométriques
Motifs
En 2017, l’offre de transport du Cd60 est marquée par les modifications suivantes :
Pont de l’Ascension (26/27 mai)
Travaux de voieries divers sur l’ensemble du secteur et tout au long de l’année (Senlis, Breuil-le-Vert, Nanteuil)
Refonte de la ligne 19/19bis
Rentrée scolaire marquée par nombreux surnombres sur différents secteurs et renfort de la ligne 10A, Rostand le samedi et création de la ligne Fra Angelico
Déplacements de points d’arrêts : Beaumanoir à Pont-Sainte-Maxence
MHL Diverses (répartie sur l’ensemble de l’année)
En 2017, il y a déjà eu 104 MHL émises (82 validées, 10 refusées, 12 cas particuliers liés au transfert des courses situées sur le ressort territorial de CCPE, CCPOH et ACSO). Les MHL concernent principalement des ajustements mineurs de l’offre.
AJOUT (offre,
arrêt…)
16%
AJUSTEMENT
(offre, arrêt,
itinéraire…)
73%
SUPPRESSION
(offre, arrêt…)
11%
Vous trouverez, en annexe 7, la liste détaillée des MHL réalisées en 2017. Page 9 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.1.3. Détail de l’offre sous-traitée.
Keolis Réseau Départemental Sud Oise sous-traite l'intégralité des services de transport qui lui ont été confiés dans le cadre de la Délégation de Service Public.
Répartition de la sous-traitance :
KEOLIS (Keolis
Oise, Evrard, CIF,
KVO)
81%
CARS
LEFORT/AMAND
TOURISME
13%
MARNE ET
MORIN
6%
Répartition de l'offre kilométrique par sous-traitants
Société Lignes régulières Lignes scolaires Total %
Keolis Oise 1 797 022 471 092 2 268 114 64,0%
Transports Evrard 449 366 85 026 534 392 15,1%
Marne Et Morin 36 745 179 482 216 228 6,1%
Lefort – Amand 142 676 319 587 462 262 13,0%
CIF 0 17 490 17 490 0,5%
KVO 0 45 644 45 644 1,3%
TOTAL 2 425 809 1 118 321 3 544 130 100% Page 10 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.1.4. Services non effectués et dysfonctionnements divers.
Le réseau départemental comptabilise pour l’année 2017, 1 411 réclamations enregistrées sur le logiciel de traitement des réclamations. Un pic est observé en septembre 2017 avec 186 réclamations notamment suite à une rentrée marquée par de nombreux surnombres sur différents secteurs.
La majorité des dysfonctionnements remontés et avérés concernent des véhicules non passés (liés au non-respect des horaires ou au non-respect des itinéraires) et le non- respect des horaires
2.2. Page 11 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2. Données commerciales.
2.2.1. Fréquentation commerciale par ligne.
La fréquentation commerciale a été établie en fonction des remontées de validations billettique fournie par Site Oise.
Rappelons néanmoins que les validations ne correspondent pas exactement au trafic réel observé.
Traditionnellement, des écarts plus ou moins conséquents peuvent être causés par : - Des problèmes liés à la billettique
- Des courses non-prises
- De la fraude et non-validation
Rappelons également que les prévisions contractuelles de fréquentation commerciale avaient été déterminées grâce à une estimation théorique calculée à partir des ventes de titres commerciaux.
Le taux de mobilité appliqué pour chaque titre était le suivant :
billet simple : 1 voyage
Carnet de 10 : 10 voyages
abonnement mensuel : 44 voyages
abonnement mensuel -26 ans : 44 voyages Page 12 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2017
prévisionnel
2017
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
LR01 --> L01/ L102/ L103/ L104/ C14 12 653 6 530 -6 123 -48,4% 8 014 -1 484 -18,52%
LR02 --> L02/ L202 2 155 1 458 -697 -32,4% 1 153 305 26,45%
LR 03 16 019 11 339 -4 680 -29,2% 11 280 59 0,52%
LR 04 64 188 51 255 -12 933 -20,1% 51 004 251 0,49%
LR 05 5 503 2 502 -3 001 -54,5% 3 136 -634 -20,22%
LR 07 41 105 37 291 -3 814 -9,3% 33 945 3 346 9,86%
LR08 --> L08/ L802/ L803/ L6/ L18/ L182/ L804 8 450 6 697 -1 753 -20,7% 6 474 223 3,44%
LR 09 65 382 52 848 -12 533 -19,2% 45 937 6 911 15,04%
LR 10 17 361 15 065 -2 296 -13,2% 11 583 3 482 30,06%
LR12 --> L12/ L122/ C5/ C6/ L123 71 625 58 720 -12 905 -18,0% 58 157 563 0,97%
LR 13 78 400 65 152 -13 248 -16,9% 58 586 6 566 11,21%
LR 14 72 522 53 171 -19 351 -26,7% 53 230 -59 -0,11%
LR 15 77 514 61 548 -15 966 -20,6% 75 647 -14 099 -18,64%
LR 19 3 039 1 078 -1 961 -64,5% 1 474 -396 -26,87%
LR 20 5 500 3 920 -1 580 -28,7% 2 559 1 361 53,18%
LR 33 --> C7/ C8/ C12 1 962 1 584 -378 -19,3% 1 235 349 28,25%
LR 61 4 155 2 300 -1 855 -44,6% 2 441 -141 -5,78%
LR 62 5 892 4 478 -1 414 -24,0% 3 610 868 24,04%
LR 63 3 289 1 586 -1 703 -51,8% 2 149 -563 -26,20%
Marché 2 965 1 753 -1 212 -40,9% 1 908 -155 -8,12%
VK15 67 228 64 327 -2 901 -4,3% 35 172 29 155 82,89%
Lignes scolaires / non classées 12 684 6 711 -5 973 -47,1% 10 564 -3 853 -36,47%
Total 639 588 511 312 -128 277 -20,1% 479 258 32 054 6,69%
Au global, le trafic commercial accuse un retard de -20,1% par rapport aux prévisions de trafic (-128 277 voyages).
Entre 2016 et 2017, la fréquentation commerciale a augmentée (+6,69% en un an, soit +32 054 voyages).
L’augmentation du nombre d’usagers commerciaux s’explique en grande partie par l’augmentation des abonnements (mensuels et jeunes.)
La fréquentation 2017 retrouve le niveau de fréquentation de 2015, année de référence avant la politique d’augmentation tarifaire mise en œuvre en mars 2016.
Lignes structurantes (LR04/ LR07/ LR09/ LR12/ LR13/ LR14/ LR15)
En 2017, ces lignes ont enregistré 444 312 voyages. Elles portent 87% du trafic commercial total.
Globalement, les lignes majeures ont tendance à voir leur fréquentation augmenté en 2017 comparé à 2016 (+7,93%). Page 13 sur 78 Rapport du délégataire 2017
Si les lignes 7, 13 et 15 ont rattrapé la baisse de trafic lié à l’augmentation tarifaire (fréquentation égale à 2015), la fréquentation des lignes 12 et 14 restent inférieures aux résultats de 2015 (environ -10%)
Lignes médianes (LR01/ LR03/ LR08/ LR 10)
Les lignes médianes comptabilisent 39 630 voyages sur l’année. Ces quatre lignes participent à hauteur de 8% au trafic commercial estimé sur l’année 2017.
La fréquentation des lignes médianes a augmenté de 2 279 voyages, soit +6,10% en un an.
Cette augmentation est essentiellement liée aux performances de la ligne 10 qui augmente de +30%, soit +3 482 voyages.
Lignes de proximité (LR02/ LR05/ LR19/ LR20/ LR33/ LR61/ LR62/ LR63/ Marché)
La classe « ligne de proximité » comprend les neuf lignes ayant enregistré moins de 5 000 voyages sur l’année. Elles représentent seulement 4% de la fréquentation commerciale du réseau.
En comparaison avec l’année 2016, la fréquentation de ces lignes augmente de +5%, soit environ 1 000 voyages.
Lignes scolaires et non classées (*)
La fréquentation commerciale des lignes scolaires est très faible. Elles représentent 1% du trafic commercial annuel.
L’usage des lignes scolaires par les clients commerciaux baisse par rapport à l’année 2016 de -37% soit -3 853 voyages. Cette baisse peut s’expliquer par la restructuration du Clermontois qui a privilégiée les dessertes scolaires. Une étude pourrait être proposée afin de compléter l’offre du secteur par des dessertes à destination des gares. Page 14 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2.2. Fréquentation scolaire par ligne.
Le trafic scolaire totalise :
l’ensemble des validations des Pass sans contact réalisées par les élèves, les comptages enregistrés à bord, minorés des effets de plafonnement à 10% pour les mois concernés.
2017
prévisionnel
2017
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
LR01 --> L01/ L102/ L103/ L104/ C14 93 129 74 638 -18 491 -19,9% 73 304 1 334 1,82%
LR02 --> L02/ L202 30 501 31 046 545 1,8% 25 389 5 657 22,28%
LR 03 100 902 87 097 -13 805 -13,7% 84 410 2 687 3,18%
LR 04 87 468 78 631 -8 837 -10,1% 73 727 4 904 6,65%
LR 05 176 774 156 179 -20 595 -11,7% 146 029 10 150 6,95%
LR 07 78 803 65 794 -13 009 -16,5% 66 110 -316 -0,48%
LR08 --> L08/ L802/ L803/ L6/ L18/ L182/ L804 61 804 61 322 -482 -0,8% 53 975 7 347 13,61%
LR 09 101 420 90 491 -10 929 -10,8% 83 720 6 771 8,09%
LR 10 155 910 135 660 -20 250 -13,0% 127 940 7 720 6,03%
LR12 --> L12/ L122/ C5/ C6/ L123 193 609 170 088 -23 521 -12,1% 160 345 9 743 6,08%
LR 13 170 806 155 543 -15 263 -8,9% 142 871 12 672 8,87%
LR 14 167 480 136 631 -30 849 -18,4% 140 760 -4 129 -2,93%
LR 15 147 641 129 681 -17 960 -12,2% 120 811 8 870 7,34%
LR 19 53 211 1 862 -51 349 -96,5% 1 664 198 11,90%
LR 20 95 343 80 028 -15 315 -16,1% 77 007 3 021 3,92%
LR 33 --> C7/ C8/ C12 181 500 168 574 -12 926 -7,1% 151 139 17 435 11,54%
LR 61 37 776 32 096 -5 680 -15,0% 29 683 2 413 8,13%
LR 62 66 820 62 372 -4 448 -6,7% 57 924 4 448 7,68%
LR 63 83 671 85 299 1 628 1,9% 74 879 10 420 13,92%
Lignes scolaires 1 241 104 1 176 497 -64 607 -5,2% 1 053 270 123 227 11,70%
Comptage 0 215 413 215 413 #DIV/0! 221 300 -5 887 -2,66%
Total 3 325 671 3 194 942 -130 729 -3,9% 2 966 257 228 685 7,71%
Le nombre de validations et de comptages corrigés a augmenté de +7,71% sur l’année, soit +228 685 validations.
Néanmoins au moment de la clôture de l’exercice 2017, le trafic scolaire enregistrait un retard d’environ -3,9%, soit -130 729 validations par rapport au plan d’affaires.
L’augmentation du nombre de validations s’expliquent par les actions mise en place par KRDSO :
• opérations de validation assistées
• réduction du nombre de comptages
• refonte du clermontois
• suivi des courses non ouvertes et de la billettique
Cette augmentation est également le résultat d’une augmentation du nombre de scolaires sur le secteur (nombreux surnombres observés à la rentrée) Page 15 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2.3. Fréquentation totale par titre.
Trafic par titre
2017
prévisionnel
2017
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
Billet unité 149 232 110 864 -38 368 -25,7% 176 003 -65 139 -37,01%
Carnet de 10 148 376 123 650 -24 726 -16,7% 125 203 -1 553 -1,24%
Abonnement Mensuel 227 437 184 356 -43 081 -18,9% 109 178 75 178 68,86%
Abonnement Jeune 114 544 92 442 -22 102 -19,3% 68 874 23 568 34,22%
Abonnement Scolaire 3 325 671 3 194 942 -130 729 -3,9% 2 966 257 228 685 7,71%
Total 3 965 260 3 706 254 -259 006 -6,5% 3 445 515 260 739 7,57%
Le trafic scolaire représente 84% de la fréquentation totale du réseau.
Plus de 50% du trafic commercial est assuré par les abonnés (Abonnement mensuel et Abonnement jeune). La part représenté par les clients abonnés augmente fortement par rapport à 2016 passant de 37% à 54%.
Par contre, la part représenté par les clients très occasionnels (billets unités) diminue fortement passant de 63% en 2016 à 46% en 2017.
Billet unité
23%
Carnet de 10
23%
Abonnement
Mensuel
36%
Abonnement
Jeune
18%
Détail fréquentation usagers commerciaux par titre
usagers
commerciaux
16%
usagers
scolaires
84%
Fréquentation totale par typologie d'usager Page 16 sur 78 Rapport du délégataire 2017
Une augmentation des voyages liés aux abonnements est observée, +69% sur les abonnements mensuels et +34% pour les abonnements jeunes.
A contrario, le trafic issu de la vente de billets unitaires reste en forte diminution par rapport aux résultats 2015 (-24 987 ventes, soit -12,4%) et 2016 (-65 139 ventes, soit -37%) Cette mauvaise performance s’explique par la mise en œuvre de la politique d’augmentation tarifaire (cf. graphique ci-dessous). Pour rappel, le prix du billet unitaire est passé de 2€ à 3€ en mars 2016.
Il y a eu transfert d’une partie des billets unitaires vers les abonnements. L’augmentation du prix du billet unitaire a eu, en partie, un rôle de dissuasion pour les titres occasionnel.
0
5000
10000
15000
20000
25000
Janvier Mars
Mai
Juillet
Septembre Novembre
Janvier Mars
Mai
Juillet
Septembre Novembre
Janvier Mars
Mai
Juillet
Septembre Novembre
Janvier Mars
Mai
Juillet
Septembre Novembre
2014 2015 2016 2017
Évolution de la fréquentation
(billet unité)
Réel
Moy_réel 12 mois
Prévisons
Moy 12_prév mois
Augmentation
tarifaire
(01/03/2016) Page 17 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2.4. Fréquentation totale par motif.
LR = lignes régulières
LS = lignes scolaires
Trafic par motif
2017
prévisionnel
2017
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
commercial / LR 626 904 504 601 -122 303 -20% 468 694 35 907 8%
commercial / LS 12 684 6 711 -5 973 -47% 10 564 -3 853 -36%
scolaire / LR 2 084 567 1 803 032 -281 535 -14% 1 691 687 111 345 7%
scolaire / ex-LS 1 241 104 1 176 497 -64 607 -5% 1 053 270 123 227 12%
comptages 0 215 413 215 413 #DIV/0! 221 300 -5 887 -3%
Total 3 965 260 3 706 254 -259 006 -7% 3 445 515 260 739 8%
S / total LR (hors comptages) 2 711 471 2 307 633 -403 838 -15% 2 160 381 147 252 7%
S / total ex-LS (hors comptages) 1 253 789 1 183 208 -70 581 -6% 1 063 834 119 374 11%
Total 3 965 260 3 490 841 -474 419 -12% 3 224 215 266 626 8%
S / total commercial 639 588 511 312 -128 277 -20% 479 258 32 054 7%
S / total scolaire (comptages inclus) 3 325 671 3 194 942 -130 729 -4% 2 966 257 228 685 8%
Total 3 965 260 3 706 254 -259 006 -7% 3 445 515 260 739 8%
Au global, la fréquentation du réseau augmente de +8% par rapport à l’exercice 2016, soit +260 739 voyages.
Les résultats de fréquentation 2017 sont globalement positifs. Le trafic scolaire est en augmentation sur l’ensemble des lignes. Il y a une baisse du nombre de comptages (-5 887 unités) suite aux opérations de validations assistées menées par KRDSO. Il y a une reprise du trafic commercial à l’exception des lignes scolaires. Page 18 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2.5. Recettes par ligne.
2.2.5.1. Recettes commerciales R1
Les recettes commerciales R1 sont détaillées par ligne et exprimés en euros hors taxes. Les recettes estimées pour la clientèle SNCF empruntant la ligne 15 avec des titres intermodaux car + train (VK 15) sont précisées à titre indicatif et elles seront revues une fois les négociations finalisées avec la SNCF.
Recettes commerciales R1
2017
prévisionnel
2017
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
LR01 --> L01/ L102/ L103/ L104/ C14 16 483 € 6 578 € 9 905 € - -60,1% 12 031 € 5 453 € - -45,3%
LR02 --> L02/ L202 2 527 € 1 450 € 1 077 € - -42,6% 1 161 € 289 € 24,9%
LR 03 18 351 € 12 537 € 5 814 € - -31,7% 14 561 € 2 024 € - -13,9%
LR 04 102 496 € 77 011 € 25 485 € - -24,9% 83 590 € 6 579 € - -7,9%
LR 05 5 078 € 2 454 € 2 624 € - -51,7% 3 459 € 1 006 € - -29,1%
LR 07 60 453 € 53 336 € 7 117 € - -11,8% 53 196 € 140 € 0,3%
LR08 --> L08/ L802/ L803/ L6/ L18/ L182/ L804 12 686 € 8 761 € 3 925 € - -30,9% 9 414 € 653 € - -6,9%
LR 09 76 345 € 63 813 € 12 532 € - -16,4% 62 215 € 1 598 € 2,6%
LR 10 19 001 € 15 703 € 3 298 € - -17,4% 15 696 € 6 € 0,0%
LR12 --> L12/ L122/ C5/ C6/ L123 118 740 € 95 939 € 22 801 € - -19,2% 101 452 € 5 513 € - -5,4%
LR 13 89 238 € 73 540 € 15 698 € - -17,6% 74 994 € 1 454 € - -1,9%
LR 14 85 627 € 64 931 € 20 696 € - -24,2% 71 160 € 6 229 € - -8,8%
LR 15 123 459 € 101 267 € 22 192 € - -18,0% 102 272 € 1 005 € - -1,0%
LR 19 5 575 € 1 937 € 3 637 € - -65,2% 1 943 € 5 € - -0,3%
LR 20 5 885 € 3 568 € 2 317 € - -39,4% 3 225 € 343 € 10,6%
LR 33 --> C7/ C8/ C12 2 251 € 1 444 € 807 € - -35,9% 1 041 € 403 € 38,7%
LR 61 7 155 € 3 817 € 3 337 € - -46,6% 4 127 € 310 € - -7,5%
LR 62 7 669 € 5 826 € 1 843 € - -24,0% 5 204 € 623 € 12,0%
LR 63 4 412 € 1 931 € 2 481 € - -56,2% 2 493 € 562 € - -22,5%
Marché 5 068 € 2 883 € 2 185 € - - 3 345 € 462 € - -13,8%
VK15 58 242 € 58 242 € - € 0,0% 56 536 € 1 706 € 3,0%
Lignes scolaires / non classées 17 884 € 6 961 € 10 923 € - -61,1% 7 216 € 255 € - -3,5%
Total 844 623 € 663 929 € 180 694 € - -21,4% 690 329 € 26 400 € - -3,8%
Les recettes commerciales de l’exercice 2017 diminuent de -3,8% par rapport à 2016. Cela représente une perte d’environ 26 k€ sur l’année. Malgré l’augmentation de la fréquentation, les recettes R1 baissent notamment à cause du transfert de titre des billets unitaires vers les abonnements moins rémunérateurs. L’augmentation tarifaire aura donc eut un double impact : baisse des recettes par la baisse de la fréquentation puis baisse des recettes par le transfert de titres.
Les recettes R1 sont en retard par rapport au plan d’affaires (-21,4%, soit environ -180 694k€). Page 19 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2.5.2. Compensations tarifaires R3
Les compensations tarifaires R3 sont détaillées par ligne, comme suit, en euros hors taxes :
Recettes commerciales R3
2017
prévisionnel
2017
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
LR01 --> L01/ L102/ L103/ L104/ C14 45 611 € 29 827 € 15 784 € - -34,6% 33 506 € 3 679 € - -11,0%
LR02 --> L02/ L202 7 278 € 6 591 € 687 € - -9,4% 3 324 € 3 267 € 98,3%
LR 03 53 846 € 51 219 € 2 627 € - -4,9% 41 848 € 9 371 € 22,4%
LR 04 256 832 € 245 346 € 11 486 € - -4,5% 206 587 € 38 759 € 18,8%
LR 05 18 566 € 18 656 € 89 € 0,5% 12 600 € 6 056 € 48,1%
LR 07 161 364 € 176 828 € 15 464 € 9,6% 139 990 € 36 838 € 26,3%
LR08 --> L08/ L802/ L803/ L6/ L18/ L182/ L804 32 678 € 32 326 € 352 € - -1,1% 24 486 € 7 840 € 32,0%
LR 09 211 211 € 243 546 € 32 335 € 15,3% 169 177 € 74 369 € 44,0%
LR 10 59 973 € 68 653 € 8 680 € 14,5% 48 940 € 19 713 € 40,3%
LR12 --> L12/ L122/ C5/ C6/ L123 293 624 € 287 264 € 6 360 € - -2,2% 247 949 € 39 315 € 15,9%
LR 13 260 616 € 303 897 € 43 282 € 16,6% 215 396 € 88 501 € 41,1%
LR 14 243 542 € 251 375 € 7 833 € 3,2% 199 702 € 51 673 € 25,9%
LR 15 313 855 € 295 201 € 18 653 € - -5,9% 256 312 € 38 890 € 15,2%
LR 19 13 231 € 5 120 € 8 110 € - -61,3% 4 514 € 607 € 13,4%
LR 20 19 986 € 17 628 € 2 358 € - -11,8% 10 455 € 7 173 € 68,6%
LR 33 --> C7/ C8/ C12 7 103 € 7 186 € 83 € 1,2% 3 233 € 3 953 € 122,3%
LR 61 17 705 € 11 291 € 6 415 € - -36,2% 10 453 € 838 € 8,0%
LR 62 21 672 € 19 689 € 1 983 € - -9,1% 13 667 € 6 022 € 44,1%
LR 63 11 555 € 3 947 € 7 608 € - -65,8% 5 794 € 1 847 € - -31,9%
Marché 11 472 € 8 764 € 2 708 € - -23,6% 7 377 € 1 387 € 18,8%
VK15 184 475 € 261 793 € 77 318 € 41,9% 159 755 € 102 038 € 63,9%
Lignes scolaires / non classées 50 591 € 255 470 € 204 879 € 405,0% 112 318 € 143 152 € 127,5%
Total 2 296 784 € 2 601 617 € 304 833 € 13% 1 927 382 € 674 235 € 35%
Les recettes R3 ont subies une augmentation de +674k€ en un an. Cette augmentation s’explique par les effets d’élasticité-prix. L’augmentation tarifaire ayant entrainé une augmentation du nombre de ventes, les compensations R3 reversées par le CD60 ont mécaniquement augmentées.
L’augmentation des recettes R3 est également dut à l’avenant 18, entré en vigueur le 01/01/2017, qui a modifié les montants compensatoires R3/titre dans l’optique de retrouver un équilibre économique viable au contrat. Page 20 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2.5.3. Recettes scolaires R2
Les compensations tarifaires R2 sont détaillées par ligne, comme suit, en euros hors taxes :
Recettes scolaires R2
2017
prévisionnel
2017
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
LR01 --> L01/ L102/ L103/ L104/ C14 97 785 € 78 212 € 19 573 € - -20,0% 79 510 € 1 298 € - -1,6%
LR02 --> L02/ L202 32 026 € 30 772 € 1 254 € - -3,9% 26 751 € 4 021 € 15,0%
LR 03 105 947 € 89 028 € 16 920 € - -16,0% 86 710 € 2 318 € 2,7%
LR 04 91 841 € 80 878 € 10 963 € - -11,9% 76 788 € 4 091 € 5,3%
LR 05 185 612 € 167 041 € 18 571 € - -10,0% 157 400 € 9 642 € 6,1%
LR 07 82 743 € 74 155 € 8 588 € - -10,4% 76 431 € 2 276 € - -3,0%
LR08 --> L08/ L802/ L803/ L6/ L18/ L182/ L804 64 894 € 64 304 € 590 € - -0,9% 56 249 € 8 055 € 14,3%
LR 09 106 491 € 91 543 € 14 948 € - -14,0% 86 088 € 5 456 € 6,3%
LR 10 163 705 € 149 219 € 14 486 € - -8,8% 145 876 € 3 344 € 2,3%
LR12 --> L12/ L122/ C5/ C6/ L123 203 290 € 190 046 € 13 244 € - -6,5% 182 687 € 7 359 € 4,0%
LR 13 179 346 € 160 821 € 18 525 € - -10,3% 148 400 € 12 420 € 8,4%
LR 14 175 854 € 142 394 € 33 459 € - -19,0% 146 086 € 3 691 € - -2,5%
LR 15 155 023 € 132 300 € 22 724 € - -14,7% 124 912 € 7 388 € 5,9%
LR 19 55 872 € 9 307 € 46 565 € - -83,3% 9 277 € 29 € 0,3%
LR 20 100 110 € 99 070 € 1 040 € - -1,0% 95 232 € 3 838 € 4,0%
LR 33 --> C7/ C8/ C12 190 575 € 174 570 € 16 005 € - -8,4% 161 166 € 13 404 € 8,3%
LR 61 39 665 € 34 044 € 5 622 € - -14,2% 32 297 € 1 747 € 5,4%
LR 62 70 161 € 72 569 € 2 409 € 3,4% 67 220 € 5 350 € 8,0%
LR 63 87 854 € 89 449 € 1 595 € 1,8% 79 390 € 10 060 € 12,7%
Lignes scolaires 1 303 160 € 1 269 636 € 33 524 € - -2,6% 1 174 960 € 94 676 € 8,1%
Comptage - € 96 491 € 96 491 € #DIV/0! 118 668 € 22 177 € - -18,7%
Total 3 491 955 € 3 295 851 € 196 104 € - -5,6% 3 132 095 € 163 756 € 5,2%
Parallèlement à l’augmentation du nombre de validations scolaire les recettes R2 progressent par rapport à l’exercice précédent (+5,2%).
A fin 2017, les recettes R2 restent en retard d’environ 196 k€ par rapport au plan d’affaires. Selon notre ventilation par ligne de l’objectif, ce gap porte plus précisément sur les lignes régulières du réseau.
La transformation des comptages en validations permettrait de réduire l’écart. Cette problématique qui a déjà fait l’objet d’un examen attentif de KRDSO en 2017 restera donc une priorité sur l’exercice 2018. Page 21 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2.6. Recettes par titre.
Les recettes en euros hors taxes, sont détaillées par titre comme suit:
Recettes par titre 29% 59 732 €
18% 37 321 €
2017
prévisionnel
2017
réalisé Ecart en valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
Billet unité 1 288 902 € 844 326 € 444 576 € - -34,5% 1 039 236 194 911 € - -18,8%
Carnet de 10 662 161 € 860 075 € 197 915 € 29,9% 525 504 334 571 € 63,7%
Abonnement Mensuel 796 626 € 960 815 € 164 189 € 20,6% 682 674 278 141 € 40,7%
Abonnement Jeune 393 719 € 600 330 € 206 611 € 52,5% 370 297 230 032 € 62,1%
Abonnement Scolaire 3 491 955 € 3 295 851 € 196 104 € - -5,6% 3 132 095 € 163 756 € 5,2%
Total 6 633 362 € 6 561 396 € 71 966 € - -1,1% 5 749 806 € 811 590 € 14,1%
Les recettes ci-dessus totalisent les recettes R1, R2 et R3.
Au global, les recettes augmentent de + 811 k€ par rapport à l’exercice précédent. Néanmoins il manque 71k€ de chiffre d’affaires pour atteindre l’objectif fixé pour 2017, soit -1,1% du total prévu.
2.2.7. Recettes par motif
LR = lignes régulières
LS = lignes scolaires
Recettes par motif
2017
prévisionnel
2017
réalisé Ecart en valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
commercial / LR 3 072 933 € 3 003 115 € 69 818 € - -2,3% 2 498 178 € 504 937 € 20,2%
commercial / LS 68 474 € 262 431 € 193 957 € 283,3% 119 533 € 142 898 € 119,5%
scolaire / LR 2 188 795 € 1 929 724 € 259 071 € - -11,8% 1 838 467 € 91 257 € 5,0%
scolaire / ex-LS 1 303 160 € 1 269 636 € 33 524 € - -2,6% 1 174 960 € 94 676 € 8,1%
comptages 96 491 € 96 491 € #DIV/0! 118 668 € 22 177 € - -18,7%
Total 6 633 362 € 6 561 397 € 71 965 € - -1,1% 5 749 806 € 811 591 € 14,1%
S / total LR (hors comptages) 5 261 728 € 4 932 839 € 328 889 € - -6,3% 4 336 645 € 596 194 € 13,7%
S / total ex-LS (hors comptages) 1 371 634 € 1 532 067 € 160 433 € 11,7% 1 294 493 € 237 574 € 18,4%
Total 6 633 362 € 6 464 906 € 168 457 € - -2,5% 5 631 138 € 833 768 € 14,8%
S / total commercial 3 141 407 € 3 265 546 € 124 139 € 4,0% 2 617 711 € 647 835 € 24,7%
S / total scolaire (comptages inclus) 3 491 955 € 3 295 851 € 196 104 € - -5,6% 3 132 095 € 163 756 € 5,2%
Total 6 633 362 € 6 561 397 € 71 965 € - -1,1% 5 749 806 € 811 591 € 14,1% Page 22 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.2.8. Recettes commerciales R1-R3
Recettes commerciales R1 + R3
2017
prévisionnel
2017
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
2016
réalisé
Ecart en
valeur Ecart en %
toutes lignes 3 141 407 € 3 265 546 € 124 139 € 4,0% 2 617 711 € 647 835 € 24,7%
Bien que les recettes R1/R3 soient en progression par rapport à 2016 (+363 k€), les objectifs de recettes commerciales pour l’exercice 2017 ne sont pas atteints (-60 k€).
L’écart se réduit par rapport aux résultats de l’année précédente. La teneur de ce bilan est en grande partie liée à la signature de l’avenant 18 et l’augmentation des abonnements.
2.2.9. Tarifs commerciaux
Les tarifs n’ont pas évolué depuis le 1er mars 2016. En € TTC:
Titres de transports Tarifs 2015 Tarifs 2016 % d'évo
Billet unité 2 € 3 € 50%
Carnet de 10 12 € 15 € 25%
Abonnement mensuel 30 € 40 € 33%
Abonnement mensuel jeune 15 € 20 € 33%
2.2.10. Ratio V/K.
Le ratio voyages sur kilomètres est égal à 1,04. Ce ratio augmente de +8% par rapport à 2016 du fait de l’augmentation du trafic (+8%) et de la faible augmentation de l’offre kilométrique en charge (+1%).
Le kilométrage pris en compte dans ce ratio ne comprend pas les kilomètres haut-le-pied. Page 23 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.3. Actions Commerciales et Marketing
2.3.1. Budget Marketing
Dépenses Marketing 2017 :
Réalisé Rappel budget concerté Rappel budget contractuel Ecart
réalisé/budget
concerté
27 032 € 102 000 € - -73%
14 485 €
3 906 €
1 773 €
- €
6 869 €
48 602 € 42 000 € - 16%
40 400 € 25 000 € - 62%
- €
15 400 €
25 000 €
29 273 € 30 000 € - -2%
1 513 €
- €
27 760 €
- €
5 550 € 2 000 € - 178%
- €
5 550 €
- € - € - -
- €
150 858 € 201 000 € 174 458 € -25%
Information aux arrêts
INFORMATION VOYAGEUR
Dépliants horaires
Information embarquée
Autres
Information web
Autres
ACTIONS DE COMMUNICATION
ETUDES ET ENQUETES
Etudes
Enquêtes
Autres (op validations assistées)
DISTRIBUTION
Commission sur ventes
Billettique
Billetterie
LIVREE
Livrée : création et pose
Autres
AUTRES
TOTAL Page 24 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.3.2. L’information voyageur
2.3.2.1. Les changements horaires
Dans le cadre des différents changements horaires (septembre, novembre, décembre), l’Information Voyageur a été actualisée via la conception et diffusion de nouvelles fiches horaires et d’affichages aux arrêts.
En 2017, compte tenu du contexte de rentrée fortement impactée par des surnombres, l’offre n’a été stabilisée que fin 2017, début 2018. De fait, au budget il était prévu 3 éditions alors qu’une seule édition au nouveau format a été réalisée, complétée d’une édition provisoire. Page 25 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.3.2.2. La mise à jour de l’information embarquée
En 2015, des messages et visuels au format sticker ont été installés dans l’ensemble du parc de véhicules afin d’améliorer « le parcours client » au sein du car et de lui rappeler certaines règles (« bonjour », validez », « titres disponibles à bord », « rendu monnaie », avancez au fond du car » et « à bientôt merci »).Ces stickers ont été renouvelés au besoin en 2017 selon leur état d’usure.
Le règlement intérieur a également été actualisé à bord des cars.
2.3.2.3. L’actualisation du Guide Voyageur
Une édition 2017 du Guide Voyageur a été diffusée à
partir de septembre aux clients commerciaux et aux
prescripteurs.
Ce guide a été mis aux couleurs de la nouvelle charte
graphique de la Région Hauts-de-France et le plan de
réseau des lignes régulières a été actualisé pour
correspondre aux changements d’offre effectués sur le
Lot 2. Page 26 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.3.2.4. L’information sur les inscriptions scolaires
Comme chaque année, une information a été communiquée aux parents d’élèves en juin pour leur rappeler la démarche de renouvellement d’inscription scolaire pour la rentrée de septembre.
Pour la première fois, pour des raisons budgétaires et de praticité, l’e-mailing a été privilégié au courrier postal pour les 11 800 abonnés scolaires ayant fourni une adresse de messagerie dans leur dossier d’inscription précédent.
Ce format permettait de faire des liens internet directs vers le dépliant informatif mis en ligne sur le site Oise Mobilité et surtout vers la rubrique d’inscription et paiement en ligne.
Cet e-mailing a eu un taux d’ouverture de 62%, très bon résultat pour ce canal de diffusion. Les 4 570 contacts n’ayant pas ouvert le mail et les 2 100 abonnés scolaires sans e-mail ont reçu l’information par courrier.
Cette dématérialisation de procédure a assuré une bonne gestion des cartes scolaires et a permis une économie de 13 000€ HT. Page 27 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.3.3. Les actions sécurité / citoyenneté
2.3.3.1. Animations sécurité collèges
Afin de sensibiliser les voyageurs scolaires à la sécurité à bord et à proximité des cars, des animations pédagogiques et démonstrations, dans les cars autour des règles de sécurité, ont été déployées en collaboration avec l’ANATEEP auprès des classes de 6ème. 18 collèges ont ainsi pu être animés.
En parallèle, afin de toucher
l’ensemble des voyageurs, le
flyer rappelant les grandes règles
de sécurité a été diffusé dans les
courriers de confirmation
d’inscription scolaire.
2.3.3.2. Keolifeweek 2017
Il y a trois ans, le Groupe Keolis a lancé son programme d’amélioration continue auprès de ses salariés, autour de sept axes prioritaires, dont ceux de la satisfaction client, de la sécurité, ou encore de la relation partenariale avec nos autorités organisatrices. Chaque année en juin a lieu la Keolifeweek, une semaine lors de laquelle chaque filiale Keolis en France et dans le monde organise un évènement autour de l’un des axes du projet Keolife.
En 2017, Keolis Secteur Oise a ainsi
organisé un événement inédit autour
de la sécurité, sur les dépôts de
Laigneville et du sous-traitant de
Creil. Sous un format à la fois
pédagogique et ludique, différents
ateliers étaient proposés, notamment
une simulation de basculement de
car, un parcours de sensibilisation à
l’impact des drogues et de l’alcool et
un simulateur de 2 roues en
partenariat avec la sécurité routière. Page 28 sur 78 Rapport du délégataire 2017
Quatre classes de collèges ont pu ainsi être sensibilisées, en parallèle des équipes de Keolis.
Cette opération a été très appréciée des jeunes et des établissements scolaires. Page 29 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.3.4. Les actions de sensibilisation à la validation
2.3.4.1. L’animation du Challenge Smile Pass
Le jeu concours Challenge SmilePass avait été lancé pour
l’année scolaire 2015-2016 afin d’inciter les abonnés
scolaires à bien valider leur Pass tout au long de l’année.
Composé de sessions de jeu mensuelles basées sur la
récompense des validations individuelles réelles, la
première édition avait remporté un vif succès avec plus
de 10% de participants, taux très satisfaisant par rapport
à la moyenne sur ce genre de jeu concours. Elle avait
également contribué à la hausse des validations sur 2016.
Une nouvelle session annuelle avait ainsi été lancée sur l’année scolaire 2016-2017, obtenant un taux de participation assez proche.
Malgré ces bons résultats, afin de ne pas lasser la cible, un dispositif différent a été lancé en 2017, décrit ci-après.
2.3.4.2. Les opérations « Bip ton Pass » et « Pass and Go »
Pour cette nouvelle année 2017, Keolis RDSO a choisi de poursuivre sa démarche de sensibilisation à la validation auprès des scolaires sous un angle original et parlant aux jeunes : l’univers des jeux vidéo.
Conçue en 2 temps forts, cette campagne mettait en scène le Pass dans un univers de jeu vidéo très ludique.
La première opération, « Bip ton Pass », diffusée en mars, permettait de rappeler la validation obligatoire et de préciser de manière
pédagogique les raisons à bien valider à chaque
montée.
Afin de fédérer les jeunes, un jeu concours permettait
de gagner un drone, sur simple inscription sur le site
internet du Challenge Smile Pass, par tirage au sort.
Cette première campagne a rencontré un beau succès
avec 1 400 inscrits au jeu concours soit 11,6% de taux
de participation et une contribution à la hausse des
validations (+9% en mars vs N-1). Page 30 sur 78 Rapport du délégataire 2017
La seconde opération, « Pass and Go », diffusée en novembre 2017, dépassait les codes d’une campagne traditionnelle, avec la conception d’un mini jeu-vidéo hébergé sur un site internet dédié. De manière totalement inédite, les scolaires pouvaient s’essayer à ce jeu autant de fois qu’ils le souhaitaient et tenter de gagner des consoles de jeu, Smartphone et bon cartes cadeaux.
Cette campagne a été relayée dans les cars et dans les établissements scolaires par voie d’affichage et de distribution de flyers et par e-mailing.
Afin de créer de la proximité et d’inciter à la participation, des stands de démonstration en live ont également été organisés au sein d’un collège et d’un lycée. Ces évènements ont attiré de nombreux élèves, notamment chez les collégiens.
Cette seconde opération a été très fédératrice,
recueillant plus de 3 300 visiteurs uniques sur
le site internet dédié, soir 21% des abonnés.
19% des visiteurs ont participé au jeu concours,
ce qui confirme une réelle motivation avant
tout pour le jeu vidéo et non le jeu concours.
Cette opération a également répondu à
l’objectif premier, en contribuant à la hausse
des validations scolaires, comprise entre +5 et
+8% enregistrée sur le dernier trimestre 2017. Page 31 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.3.5. Les actions de promotion du réseau
2.3.5.1. Stand Semaine Européenne de la Mobilité
Le Réseau départemental s’est
joint à l’évènement organisé par
ACSO et le réseau STAC sur le
Parvis de la Gare de Creil pour la
Semaine Européenne de la
Mobilité.
Un barnum regroupant l’ensemble
des opérateurs de transport sur
Creil a permis de créer des
échanges avec des clients et
prospects du Réseau
départemental.
Le Réseau départemental s’est
également associé au réseau TUM
lors de stand petit-déjeuner
organisés en gare de Pont-Sainte-Maxence et au marché du centre-ville.
2.3.5.2. Stand mobilité en gare de Chantilly
Afin de développer la promotion de l’intermodalité auprès des automobilistes clients SNCF, un stand d’information au format petit-déjeuner s’est tenu dans le hall de la gare de Chantilly en octobre 2017.
Afin de promouvoir l’ensemble des réseaux desservant la gare, ce stand a été organisé conjointement par les équipes de Keolis Evrard pour PSO Transports, Keolis Oise pour le réseau DUC et KRDSO pour le Réseau départemental.
Ce stand a notamment été l’opportunité de promouvoir les lignes régulières n°4, 5, 9, 14 et 15, en majorité auprès de prospects se rendant à la Gare en voiture et connaissant plus ou moins bien l’offre de transport en commun disponible. Page 32 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4. Résultats des enquêtes et études.
Plusieurs études, présentées aux services du Conseil départemental de l’Oise, ont été menées en 2017 pour l’évolution du réseau départemental :
Février 2017 o Enquête Fraude
Février 2017 o Etude pour l’amélioration des lignes 10A B C
o Etude pour l’amélioration de la ligne 14
Mars 2017 o Etude de développement vers Plailly
Mai 2017 o Etude de développement vers l’institut Fra Angelico au Plessis Belleville
Septembre 2017 o Ligne 19/19bis
Bilan TAD 2017 Page 33 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4.1. Enquête Fraude
Contexte de l’étude
Compte tenu de contraintes budgétaires et financières, le Conseil départemental de l’Oise a décidé d’adopter une évolution forte des tarifs sur l’ensemble des lignes du réseau départemental.
Face à l’importance de ces évolutions tarifaires, Keolis Oise exprime son incertitude sur les conséquences que pourraient embrasser cette mesure, notamment en matière de fraude.
Keolis Oise dispose, à ce jour des résultats de l’enquête fraude réalisée par Kisio avant la mise en place des nouveaux tarifs, en février 2016. Pour rappel, le taux de fraude estimé lors de cette étude était de « 4,6% décomposé en 1,7% de titres non-valides, 1,2% d’absence de titre, 0,9% oublis de carte et 0,8% de motifs d’irrégularité autres ».
Objectifs de l’étude
Mesurer le taux de fraude et le taux de non-validation Keolis Oise souhaite disposer d’une étude permettant de mesurer le taux de fraude et le taux de non-validation actuel (post augmentation tarifaire) pour les clients commerciaux et scolaires. Le rapport d’enquête devra également mettre en lumière les évolutions de la fraude constatée entre les deux vagues (globalement et par profil de fraudeurs et de déplacements). Page 34 sur 78 Rapport du délégataire 2017
Déterminer la nature des infractions Fraude engageant une perte de recettes :
absence de titre/ titre non-valide
non-validation avec un ticket unitaire et/ou un carnet de 10 voyages non-validation d’un Pass’Scolaire (recettes de Keolis Oise calculées par le CD60 en fonction du nombre de validations
Irrégularité n’engageant pas de pertes de recettes :
non-validation des abonnements commerciaux
non-validation en correspondance
Segmenter la population des fraudeurs L’enquête devra permettre d’établir le profil type des clients en situation irrégulière :
âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle…
Connaître les principaux lieux d'accumulation de la fraude L’étude permettra de déterminer les zones géographiques, jours, plages horaires... exposés les plus sensiblement au phénomène de fraude
Résultats
L’enquête s’est déroulée du 27 février au 03 mars 2017. Au cours de cette semaine, 800 questionnaires ont été collectés. Ces interviews ont ensuite été pondérées de manière à reconstituer le trafic sur la période.
Au global, le taux de fraude observé s’élève à 6% Vs 4,6% en 2016, soit une augmentation de +1,4%.
Ce dernier est décomposé en :
- 0,4% de titres non-validés
- 2,5% d’absence de titre
- 1,4% oublis de carte
- 1,7% « autres motifs »
Nous observons une augmentation du nombre de sondés sans titre de transport et oubli de carte et une baisse du taux de non-validation (effet des opérations de validations assistées) Page 35 sur 78 Rapport du délégataire 2017
Ce taux de fraude est globalement faible. Il est comparable à ce que l’on relève sur des réseaux de petites agglomérations.
Le profil des fraudeurs évolue fortement entre les deux enquêtes:
- Le taux de fraude des femmes dépasse désormais celui des hommes - Explosion du taux de fraude des 26 – 44 ans
- La fraude sur les déplacements pour motifs contraints est plus forte que pour les déplacements libres
- Le taux de fraude sur les carnets de 10 dépasse celui des abonnés scolaires
Environ 1 voyageur sur 7 (15,1%) déclare avoir été tenté de voyager en fraude depuis le 1er septembre 2016 (stable par rapport à 2016). Plus de 25,5% des clients déclarent avoir fraudé sur la période, soit 5 pts de plus qu’en 2016. Page 36 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4.2. Etude pour l'amélioration des lignes 10A B C
Fin 2016, KRDSO a reçu une pétition des parents d’élèves de Pontpoint concernant la qualité des liaisons vers les établissements scolaires de Senlis sur la ligne 10A : des temps de trajet trop long et des horaires de dépose trop tôt
• exemple de liaison vers le Lycée Capet : Départ 6h56 de Pontpoint pour une arrivée à 7h30 à Capet (ouverture de l’établissement à 8h05)
Une première étude sur la restructuration complète des lignes 10ABC a été commanditée par le Conseil départemental de l’Oise afin de répondre à cette pétition et corriger le non-respect des contraintes scolaires sur ce secteur.
L’étude menée par KRDSO proposait des lignes restructurées répondant aux attentes : • des usagers scolaires : temps de trajet réduit et temps de dépose maximum de 10 minutes avant le début des cours
• des usagers commerciaux : profiter des moyens complémentaires pour réinjecter plus de trajets commerciaux
Cette étude a été présentée :
• au Conseil départemental de l’Oise en comité de suivi du 12/12/2016 • aux parents d’élèves de Pontpoint, le 19/01 en Mairie de Pontpoint Page 37 sur 78 Rapport du délégataire 2017
La restructuration proposée sur cette base nécessitait 9 véhicules supplémentaires. Compte tenu des moyens importants à réinjecter, le Conseil départemental de l’Oise a demandé une seconde étude répondant uniquement à la pétition des parents d’élèves de Pontpoint avec 1 car supplémentaire maximum.
Ce 2ème projet présenté en Mars proposait la création d’un trajet direct pour les élèves de Pontpoint vers les Lycées de Senlis et une dépose entre 10 et 15 minutes avant le début des cours.
Cette offre validée par le Conseil départemental de l’Oise et les parents d’élèves de Pontpoint a été mise en place à la rentrée de septembre 2017.
Code course 23159
Jours de fonctionnement
Philippe Le Bel PONTPOINT 07:11
Saint Paterne PONTPOINT 07:13
Saint Gervais PONTPOINT 07:15
Saint Pierre PONTPOINT 07:17
Moru PONTPOINT 07:20
Tour de Ville Grand Cerf SENLIS 07:43
Lycée Hugues Capet SENLIS 07:48
Lycée Amyot d'Inville SENLIS 07:50 Page 38 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4.3. Etude pour l'amélioration de la ligne 14
Fin 2016, KRDSO et le Conseil départemental de l’Oise était interpellé par les habitants de Lamorlaye sur la ligne 14 concernant des problèmes d’intermodalité en gare de Chantilly et de Orry la Ville, en heures de pointe du matin et du soir, pour les trajets domicile-travail.
Deux tables rondes ont été menées en mairie de Lamorlaye en présences des élus locaux, du Conseil départemental de l’Oise et de Keolis Sud Oise.
L’objectif de ces rencontres étant de répondre aux attentes des usagers pour améliorer l’intermodalité :
Desservir tous les TER en Heures de Pointes le matin et le soir en gare de Orry la Ville (+3 départs le soir et + 3 départs le matin)
o Actuellement : matin entre 6h50 et 9h30 8/11 TER et soir entre 16h30 et 20h30 8/11 TER
Améliorer l’intermodalité le soir en gare d’Orry (intégration de mises en place, de délais d’attente en cas de retard des trains, correspondance garanties sur le dernier car)
Améliorer la desserte de la gare de Chantilly
Renforcer l’offre en heures creuses o Proposer un car toutes les 60mns
o +6cars vers Chantilly +3cars vers Orry
Créer de l’offre le samedi o envisager 2 allers/retours : 1 aller le matin et le midi + 1 retour le midi et
le soir
Maintenir l’offre commerciale en période de vacances o Écart avec renfort heures creuses: + 5 courses sens aller et +3 courses sens retour
Mais également de répondre aux besoins des scolaires sur le secteur :
Simplifier les itinéraires
Revoir adaptation aux horaires des établissements scolaires (Rostand) o Horaires du Mercredi et du Samedi
o Ajout d’une course départ du Lys pour entrée de 9h Page 39 sur 78 Rapport du délégataire 2017
L’offre a été améliorée sur la partie scolaire de la ligne 14 en septembre 2017. Cette nouvelle offre propose :
Adaptation des Horaires du Mercredi et du Samedi + création de courses pour les retours intermédiaires
Ajout d’une course départ du Lys pour l’entrée de 9h Page 40 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4.4. Etude de développement vers Plailly
La commune de Plailly située dans l’Oise a interpellée Keolis Sud Oise et le Conseil départemental de l’Oise concernant l’amélioration de la desserte de la commune vers l’Oise.
Aujourd’hui la commune de Plailly bénéficie pour ses administrés uniquement des lignes de bus du réseau de transport francilien vers la gare de Survilliers/Fosses et des dessertes scolaires de l’Oise.
L’objectif de cette étude était donc de proposer à la commune des solutions afin de créer de l’offre de transport tournée vers l’Oise au départ de Plailly. Trois hypothèses ont été étudiées :
Hypothèse 1 : Modifier la ligne départementale n°13 o Prolonger les itinéraires des courses existantes, desservant Plailly, vers les gares de Senlis et Chantilly. o Pas intéressant compte tenu du caractère scolaire des courses
concernées: ne circule pas tous les jours de la semaine, ne circule pas en vacances scolaires, horaires concentrés sur les tranches horaires 8h30 et 16h30
Hypothèse 2 : Exploiter les hauts le pied existants dans le secteur o Ligne 13 et Lignes Mortefontaine
o Pas de haut le pied disponible avec les lignes présentes dans le secteur en heures de pointe : ligne 13 ou lignes de Mortefontaine
Hypothèse 3 : Proposer une offre en fonction des moyens disponibles sur le Cd60 en heures de pointe matin et soir
L’hypothèse 3 a été privilégiée car elle permettait de proposer, à moyens constants :
2 allers et 3 retours du Lundi au Vendredi toute l’année.
Une desserte pour les trains directs: o le matin arrivée Paris avec le direct à 7h11 puis 7h41
o Le soir départ Paris 18h03 puis 18h39 puis 19h39
un trajet plus rapide : d’1h entre Plailly et Paris au lieu d’1h30 avec la ligne R2, et des arrivées/ départs de Paris complémentaires de la R2.
L’étude et le chiffrage ont été présentés au Conseil départemental de l’Oise en septembre 2017. Aucune suite n’a été donnée à cette étude. Page 41 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4.5. Etude de développement vers l'institut Fra Angelico au Plessis Belleville
L’annexe « Fra Angelico », située à LE PLESSIS-BELLEVILLE, inaugurée en septembre 2015, avec l’ouverture de 1 classe de 6ème, a ouvert en septembre 2016 une classe supplémentaire de 6ème et une de 5ème et envisageait d’ouvrir en septembre 2017, 2 classes supplémentaires, soit un prévisionnel de 5 classes.
Le directeur d’établissement a donc demandé au Conseil départemental de l’Oise, la mise à disposition de services de transports au départ de, MONTAGNY-STE-FELICITE, ERMENONVILLE, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN, LAGNY LE SEC et BOISSY-FRESNOY vers cet établissement scolaire.
Une étude a été menée concernant la création d’une ligne vers l’établissement Fra Angelico à LE PLESSIS-BELLEVILLE.
Ces nouveaux circuits scolaires ont été mis en place le 04 septembre 2017. Ces circuits validés avec le service transport du Cd60 sont proposés sur la base d’un aller/retour les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis.
La création de ces circuits scolaires a nécessité un véhicule supplémentaire à la production.
Considérant l’intérêt des familles pour la desserte de Fra Angelico (42 inscrits sur le logiciel scolaire PEGASE) et l’implication des équipes dirigeantes de l’établissement scolaire, le conseil départemental de l’Oise a décidé de pérenniser ce circuit scolaire sur l’année scolaire 2017/2018. Page 42 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4.6. Etude ligne 19/19bis
Une étude a été menée en février 2017 par Keolis Sud Oise concernant l’adaptation de l’offre des lignes 19/19bis.
Des comptages clients (manuels et billettiques) et l’analyse des inscriptions PEGASE ont démontrés que l’offre existante était supérieure ou non adaptée aux besoins du secteur compte tenu de la faible fréquentation des lignes.
Cette étude a été présentée et validée en comité de pilotage auprès du Conseil départemental de l’Oise le 13 mars 2017.
Sans validation par voie de MHL, l’offre a été modifiée le 10/07/2017 sur la base de l’étude présentée :
• maintien d’un aller/retour pour les scolaires (entrée et sortie principale) • suppression de l’offre en vacances scolaire.
Suite à cette réduction de l’offre de transport, les habitants et les élus du secteur ont protesté contre ces modifications qui n’avaient pas été concertées et communiquées en amont.
Les insatisfactions, peu nombreuses et très ciblées, portaient sur :
• pour la cible scolaire
o suppression du retour de 16h30 pour les collégiens (5/7 élèves) pour les lignes 19 et 19bis
• pour la cible commerciale (uniquement ligne 19bis)
o suppression desserte Ferté Milon à 9h pour 1 alternante 1 semaine sur 2 o suppression desserte Meaux le matin à 5h00 le lundi matin
Pour répondre à ces protestations, une adaptation de l’offre a été mise en place : • Modification de l’offre le 17/07/2017
o un aller/retour est ajouté pendant les vacances scolaires sur les deux lignes 19/19bis
o 1 à 2 clients sur la ligne 19 et 1 à 6 clients sur la ligne 19bis (Validations vacances Toussaint)
• Modification de l’offre le 06/11/2017
o une navette en correspondance avec les lignes 65 et 22 du STIF a été ajoutée pour assurer les retours des collégiens à 16h30
o 1 client (uniquement le mardi, jeudi, RAS les autres jours) sur la ligne 19bis et 1 à 4 clients sur la ligne 19 Page 43 sur 78 Rapport du délégataire 2017
• Création d’une ligne TAD 191 le 02/01/2018
o Mise en place de 22 courses reliant Varinfroy et Neufchelles à la gare de Mareuil sur Ourcq.
o 3 clients : 1 alternante qui fait 1A/R 1semaine/2, 1 ATSEM qui fait 1 R 1semaine/2, 1 client qui a fait 1 aller 1fois.
Keolis Sud Oise déplore, sur la forme, une mauvaise gestion de ce projet : • une application précipitée sans validation officielle du Cd60
• des élus non concertés
• une offre trop dégradée qui isole ces communes rurales et sans proposition de solutions alternatives
• une information mal communiquée auprès des usagers Page 44 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4.7. Adaptations de rentrée scolaire
L’année scolaire 2017/2018 est marquée par de nombreux surnombres sur plusieurs secteurs.
Pour la plupart, les surnombres ont été résolus par un renfort avec d’autres courses existantes mais nécessitant une nouvelle affectation des effectifs par car.
Pour la ligne 10A, des moyens supplémentaires ont été ajoutés pour la desserte de Fontaine des Prés.
Quelques décalages horaires mineurs ont également été appliqués pour des raisons de contraintes aux établissements scolaires, en gares ou de production.
Compte tenu de cette problématique de surnombre, les adaptations de rentrée scolaire ont été réalisées en 2 phases : le 9/10 et le 6/11. Page 45 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.4.8. Bilan TAD 2017
8 lignes départementales du lot 2 ont proposé une offre en TAD en 2017.
Pour la grande majorité des lignes, le TAD est proposé uniquement en Période non scolaire et sur la totalité de l’offre de transport. Néanmoins la ligne 1 propose le TAD en période scolaire compte tenu de la faible fréquentation (week-end)
Rappel du nombre de courses hebdomadaires par ligne
LR01 LR05A 8B => 6 LR10A LR10B LR10C LR20 LR62
Nombre de courses en TAD _ PSCO 4 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de courses en TAD _ PVS 4 22 50 20 4 15 29 30
% TAD _ PVS 12% 100% 50% 100% 100% 100% 100% 100%
Tableau de synthèse de l’utilisation du TAD en 2017
LR01 LR05A LR08B => 6 LR10A LR10B LR10C LR20 LR62
NOMBRE VOYAGES REALISES 2017 (Nbre de réservations) 58 48 246 530 32 633 111 496
NOMBRE DE CLIENTS AYANT EFFECTUES UNE RESERVATION 2017 6 11 38 52 3 22 44 45
VOYAGES / client (mobilité par client) 2017 10 4 6 10 11 29 3 11
NOMBRE DE COURSES DECLENCHEES 2017 57 44 166 210 23 118 88 275
NOMBRE DE COURSES THEORIQUES 2017 204 314 710 284 56 171 411 426
Courses réalisées / courses théoriques (taux de déclenchement) 2017 28% 14% 23% 74% 41% 69% 21% 65% Taux de remplissage (Nbre voyage/Nbre courses) 2017 1,0 1,1 1,5 2,5 1,4 5,4 1,3 1,8 Page 46 sur 78 Rapport du délégataire 2017
L’utilisation du TAD reste pertinente sur les lignes actuelles compte tenu des taux de déclenchement (en moyenne 42%). Globalement tous les horaires proposés sont réservés mais de manière occasionnelle. Le TAD répond donc tout à fait aux besoins des usagers des lignes identifiés.
Néanmoins quelques adaptations devront être apportées notamment pour le cas des lignes présentant des taux de déclenchement important comme la ligne 10A ou 62. Le TAD a déjà été adapté en ligne régulière en septembre 2017 sur la ligne 10C qui présentait un fort taux de déclenchement et un taux de remplissage de 5,4. Page 47 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.5. Actions de dissuasion mises en œuvre pour
endiguer la fraude
Sur l’année 2017, des opérations de contrôle ont été menées selon un planning annuel basé sur l’état des validations, les remontées terrain (conducteurs, incidents, etc.)
Au total plus de 51 804 voyageurs ont été contrôlés et 1 745 Procès-Verbaux ont été dressés, soit taux de fraude 3,62%.
Détail Motifs Verbalisation
La majorité de la fraude concerne la non-présentation d’un titre de transport, 67%. Ce motif tient compte des élèves se présentant dans le car sans titre de transport (oubli) et comptabilisés par les conducteurs via le système de comptages.
Sur la totalité, 1 176 procès-verbaux ont été annulés selon la règle établie par notre convention, soit 67%.
Sur les 429 procès-verbaux maintenus, 291 restent non réglés à ce jour. Cela induit un taux de recouvrement déclaratif de seulement 32%. Page 48 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.6. Sécurité : nature et importance des problèmes
rencontrés sur le réseau.
Sur l’année scolaire 2017/2018, 37 comportements malveillants ont été enregistrés sur l’ensemble du lot n°2 et ont été signalés au Conseil Départemental de l’Oise, selon le détail suivant :
32 avertissements
5 exclusions temporaires des services de transport scolaire
Etablissement Nombre d'élève
Collège AM Javouhey 2
Collège d'Aramont de Verberie 5
Collège Henri de Montherlant 1
Collège Herriot 1
Collège La Fontaine des Près 7
Collège Romain Rolland 1
Ets Crépy 1
INSTITUTION JEANNE D'ARC à AGNETZ 1
Institution Saint Joseph du Moncel de Pont Sainte Maxence 3
Laversines 1
LYCEE HUGUES CAPET à SENLIS 1
Lycée Jean Monnet 3
LYCEE PROFESSIONNEL JULES UHRY à CREIL 1
LYCEE PROFESSIONNEL ST JOSEPH DE CLUNY 1
Non précisé 3
RPI Boullarre-Etavigny-Rouvres-Neufchelles et Varinfroy 5
Total général 37 Page 49 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.7. Qualité de service.
Le pôle qualité a eu en charge de garantir l’effet des actions correctives découlant des méthodes de traitement des réclamations et des anomalies de service mises en place.
L’année 2017 a vu le lancement de la démarche qualité.
Dans l’optique de la mise en place d’une nouvelle dynamique dans le suivi de la qualité de service, le personnel de Keolis Réseau Départemental Sud Oise avait souhaité, fin 2016, mettre en place l’outil Keolis NOVO.
Cet outil permettait d’informatiser les questionnaires qualité et d’en permettre un traitement plus aisé que le format papier.
Cependant, et comme le département le sait, la société Keolis Oise a été rattachée en 2017 à la Branche Nord-Est de Keolis. S’en est suivi un long moment d’adaptation au bout duquel il a été décidé, par la branche Nord-Est, de ne plus utiliser l’outil NOVO. Cette décision fait suite à l’observation par la branche des moyens à employer pour développer et faire évoluer les questionnaires.
De fait, en 2017, le nombre de contrôles ayant pu être effectués, soit directement par le personnel d’exploitation des entreprises sous-traitantes, soit par le personnel de Keolis Réseau Départemental Sud Oise, n’est pas significatif.
Des contrôles de la qualité de service ont été mis en place depuis Janvier 2018 afin de suivre son évolution et d’apporter les améliorations nécessaires à son maintien et à son développement. » Page 50 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.8. Matériel roulant.
2.8.1. Inventaire du parc.
KRDSO met à disposition 248 véhicules pour l’exploitation des lignes départementales. La majorité des véhicules, 42%, sont utilisés pour l’exploitation des lignes régulières. 56% des véhicules appartiennent à l’exploitant Keolis Oise.
Société Nombre de véhicules Lignes régulières Nombre de véhicules Lignes scolaires
Nombre de véhicules
Mixtes (scolaires/
régulières)
TOTAL
AMAND TOURISME 17 17
KEOLIS CIF 5 5
KEOLIS OISE 75 11 52 138
KEOLIS VAL D'OISE 7 7
MARNE ET MORIN 27 27
TRANSPORTS EVRARD 29 16 45
VOYAGES LEFORT 9 9
TOTAL 104 92 52 248
AMAND
TOURISME
7%
KEOLIS CIF
2%
KEOLIS OISE
56%
KEOLIS VAL
D'OISE
3%
MARNE
ET
MORIN
11%
TRANSPORTS
EVRARD
18%
VOYAGES
LEFORT
3%
Cet inventaire du parc prend en compte les véhicules de réserve.
Nombre de
véhicules Lignes
régulières
42%
Nombre de
véhicules Lignes
scolaires
37%
Nombre de
véhicules
Mixtes
(scolaires/
régulières)
21% Page 51 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.8.2. Age du parc.
Le mode de calcul de l’âge moyen par car est le suivant : (Date du 31/12/2017 – Date de 1ère mise en circulation) / 365
L'âge moyen du parc affecté au lot n°2 est de 7,4 années au 31 décembre 2017. Le vieillissement de parc est conforme aux prévisions du plan d’affaires.
9
2
26
35
10 12 10
4 3
50
17 16
30
15
8
1
0
10
20
30
40
50
60
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Nombre de véhicules par âge
108 véhicules, soit 44% du parc à un âge inférieur à l’âge moyen du parc. Les véhicules respectent bien l’âge maximum de 15 ans. 1 véhicule devra sortir en 2017.
2.8.3. Equipements embarqués.
Nous avons équipé les autocars du matériel nécessaire pour diffuser une information de qualité auprès des voyageurs. Ce matériel est composé de 3 cadres d'affichage dont 1 destiné à l'affichage institutionnel du Conseil Départemental de l'Oise, et de présentoirs de fiches horaires.
221 cars, soit 89 % des véhicules, sont
équipés de girouettes électroniques
frontales rappelant aux voyageurs le numéro de la ligne
départementale et la destination, soit + 7 % par rapport
à 2016.
2 cars de la ligne n°13 Orry-la-ville > Senlis sont équipés
de Wifi depuis septembre 2015. Page 52 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.8.4. Accessibilité.
132 cars sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, soit 53%. Ces autocars bénéficient d'un équipement spécifique permettant l'accès à bord de voyageurs à mobilité réduite ou se déplaçant en fauteuil roulant.
Les cars accessibles circulent principalement sur les lignes régulières prioritaires du Schéma Directeur d’Accessibilité du Conseil Départemental de l’Oise : lignes 4, 7, 9, 12, 13, 14, et 15.
177 cars sont équipés d’informations visuelles, soit 71% et 180 cars sont équipés d’informations sonores, soit 73%.
2.8.5. Environnement.
A fin 2017, 31 % du parc (78 véhicules) répond à la norme Euro 4. 15% des véhicules de notre parc répondent à la norme Euro 5 (37 véhicules) et Euro 6 (71 véhicules). Cela grâce à la stratégie de renouvellement que KRDSO a décidé d’adopter depuis maintenant plusieurs années (cf. : ci-dessous, représentation graphique par type de normes véhicule actuellement en exploitation). La nouvelle norme Euro 6 qui équipe nos véhicules neufs acquis en 2014, 2015 et 2016 renforce les mesures visant à réduire les émissions polluantes.
Euro 3; 62; 25%
Euro 4; 78; 31%
Euro 5; 37; 15%
Euro 6; 71; 29%
Afin de réduire de manière importante les émissions polluantes, 137 véhicules utilisent l’Ad Blue et KRDSO expérimente l’utilisation de carburants alternatifs comme le GECAM (23 véhicules) Page 53 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.8.6. Sinistralité
Le taux d'accident est de 9,05 pour 100 000 kms, en 2017.
Ce taux est calculé :
‒ en fonction du nombre de kilomètres totaux parcourus sur l’année 2017 (commerciaux)
‒ en fonction du nombre de sinistres déclarés sur cette même année (321 pour 2017), qui se détaille comme suit :
Détail des sinistres 2017 pour tous les sous-traitants
Sinistre 2017 0% 50% 100% Total
Corporel 1 0 2 3
Matériel 44 11 263 318
Total 45 11 265 321
Taux de responsabilité
Le nombre de sinistres par taux de responsabilité se répartit comme suit :
45; 14% 11; 3%
265; 83%
0%
50%
100%
Le nombre d’accidents diminue en 2017 de - 22% par rapport à 2016 (321 en 2017 VS 412 en 2016).
Des actions correctives ont été mises en œuvre en 2017 afin de réduire le taux d’accidentologie sur le secteur : démarche d’accompagnement et de formation pour les conducteurs évalués comme « accidentogènes »
Malgré cette diminution, l’accidentologie reste un sujet majeur pour Keolis Sud Oise. Les niveaux d’accidentologie relevés en 2017 restent préoccupants, à la fois en terme de volume d’accidents mais aussi de niveau de responsabilité et de manque de tiers. Page 54 sur 78 Rapport du délégataire 2017
Près de la moitié des accidents sont relevés sans tiers, c’est-à-dire du fait de manœuvres non maîtrisées. Certains accidents sont intolérables et extrêmement coûteux. Enjeu majeur, la sécurité reste au cœur des préoccupations de Keolis Sud Oise.
Zoom sur la répartition des sinistres par ligne sur les sous-traitants principaux : Keolis Oise et Evrard Page 55 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.9. Personnel.
2.9.1. Répartition des effectifs par catégorie de postes.
Les effectifs affectés à la production (exploitation, conduite, maintenance) sont gérés directement par les sociétés sous-traitantes.
Pour répondre aux attentes du Conseil Départemental en matière de qualité de service, de dynamisation et d’optimisation du réseau, Keolis renforce les équipes affectées à KRDSO. Ces postes concernent les fonctions de Direction et de coordination, de marketing, d’études et méthodes, de qualité de service, d’administration billettique, ainsi que la facturation.
Catégorie de poste Effectif
Responsable de KRDSO 1
Assistant Cartes Pass 2
Assistant qualité de service 1
Directeur 0,4
Marketing 2
Comptable 0,5
Etudes et méthodes 2
Contrôleurs 3
Agents de médiations 3
Administrateurs Billettique 1
Total 15,9 Page 56 sur 78 Rapport du délégataire 2017
2.9.2. Nombre de jours de grève et répartition par catégorie de postes.
Sur l’exercice 2017, le sous-traitant Keolis Val d’Oise a connu 8 jours de grève au mois de septembre (du 25/09 au 02/10). Cette grève a été sans impact pour KRDSO. La société Keolis Oise a connu un jour de grève le 10/10 hors motif entreprise (grève nationale)
Les autres sociétés exploitantes n’ont pas enregistré de jour de grève sur l’exercice 2017.
2.9.3. Absentéisme
Ce taux comprend les indisponibilités liées aux arrêts pour maladie, accidents du travail et congés maternité. Pour les accompagner en matière de lutte contre l’absentéisme, les sociétés sous-traitantes ont créés des liens avec différents organismes. Les efforts seront ainsi poursuivis dans le développement d’actions de prévention, incitatives et correctives, auprès de l’ensemble des salariés.
Ci-dessous les chiffres détaillés.
Conduite Toute CSP
K Oise 10,30% 8,90%
Evrard 6,20% 5,30%
MARNE ET MORIN 1,31% 1,36%
KVO 0,00% 11,16%
CIF 0,00% 0,00%
AMAND 9,26% 7,73%
LEFORT 12,85% 12,14%
TOTAL 5,70% 6,66%
2.9.4. Formation du personnel
L’investissement dans la formation professionnelle est un facteur clé dans la réussite des projets des sociétés sous-traitantes. Page 57 sur 78 Rapport du délégataire 2017
Les objectifs associés à la politique sont les suivants :
Professionnaliser l’encadrement dans ses missions managériales,
Assurer l’employabilité et le professionnalisme des salariés (insertion par les contrats de professionnalisation, mise à jour des connaissances…),
Rendre tout acteur responsable de la qualité de service en assurant l’adaptation aux évolutions des demandes des clients et des nouvelles technologies,
Impliquer chaque salarié dans la démarche de développement durable à travers les formations éco-conduite notamment,
Les orientations de formation se traduisent notamment à travers un accent tout particulier sur la sécurité:
Développer les formations sécurité (maintenance, EPI, SST par exemple)
Poursuivre les actions sur la qualité de service avec une orientation plus particulière pour les publics scolaires
Sensibiliser les équipes de conduite à la conduite préventive
Dans les orientations spécifiques mises en œuvre fin 2017 et qui se poursuivront sur 2018, les actions de formation viseront en priorité la sécurité, la sureté et lutte contre la fraude, le renforcement des compétences managériales, l’excellence opérationnelle et l’expérience client.
Au titre de l’année 2017, les sociétés sous-traitantes ont engagé 83 460 € (pour Evrard et Keolis Oise) au titre de la formation professionnelle, hors formation interne. Le nombre d’heures de formation en 2017 a été de 2 442 heures, réparti sur 155 salariés, soit une moyenne de 15.75 heures de formation par salarié.
Les sociétés sous-traitantes confirment leur volonté d’agir de manière concrète pour aider les jeunes et les personnes sous qualifiées à s’insérer dans le monde du travail, et ont recrutés 10 conducteurs via des contrats de professionnalisation ou des Préparations Opérationnelles à l’emploi POE (correspondant au financement d’un titre professionnel de conducteur de transport interurbain de voyageurs).
En parallèle de ses actions très spécifiques pour le recrutement des conducteurs, les sous-traitants ont, sur l’année 2017, menés des actions spécifiques en faveur des jeunes sur le territoire en intégrant des stagiaires et des alternants. 60 stagiaires ont ainsi été recrutés et 7 contrats d’alternance ont été signés. Page 58 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3 3. . C Co om mp p t te e- -r re e n nd du u f fi i n na a n nc ci i e er r . .
3.1. Résultats comptables KRDSO
3.1.1. Bilan. Page 59 sur 78 Rapport du délégataire 2017 Page 60 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3.1.2. Compte de résultat. Page 61 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3.1.3. Principes et méthodes comptables.
Voir détails en annexes
3.1.4. TRI selon résultats comptables.
DSP tr. LOT 2
Montants exprim és en k€ courant. Tableau à actualiser et archiver chaque année.
Tableau des flux prévisionnel 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EBE (excédent brut d'exploitation) 1 589 1 619 1 755 1 348 1 193 1 806 2 063 2 324 2 404 2 518 2 724 2 840 2 015
Produits et charges exceptionnels
IS retraité -429 -437 -521 -365 -303 -486 -529 -558 -551 -561 -590 -584 -493
Participation des salariés -93 -97 -105 -55 -62 -99 -103 -102 -97 -98 -102 -102 -93
Variation du BFR -2 483 -117 -214 -32 -41 230 -53 -38 -25 -25 -47 -34 -240
Investissements -3 123 -40 -109 -2 866 -2 349 -4 957 -2 995 -1 724 -2 693 -2 965 -2 314 -2 178
Subventions d'équipement 77 206 150 75 35 33 9 49
Subventions d'investissement 1 900 -342 1 330 1 099 2 441 1 480 846 1 342 1 483 1 157 1 061
Free cash flow -2 639 586 914 864 -542 351 -1 062 146 887 492 501 963 122
TRI prévisionnel 8,00%
Tableau des flux réels
EBE (excédent brut d'exploitation) -38 35 26 21 -305 3 11 -1 13 2 518 2 724 2 840 654
Produits et charges exceptionnels
IS retraité -9 -3 -561 -590 -584 -146
Participation des salariés -98 -102 -102 -25
Variation du BFR -1 756 -2 139 -100 -153 -299 771 390 392 -32 -25 -47 -34 -253
Investissements -3 123 -40 -109 -2 583 -2 082 -4 361 -2 591 -1 324 -2 693 -2 965 -2 314 -2 015
Subventions d'équipement 77 94 107 34 9 27
Subventions d'investissement 1 900 -342 1 244 893 2 083 1 484 662 1 342 1 483 1 157 992
Free cash flow -3 017 -2 494 -74 -167 -1 849 -307 -1 877 -682 -681 492 501 963 -766
TRI réel -24,32%
TRI KRDSO Page 62 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3.1.5. Du résultat comptable de KRDSO à l’EBE analytique
utilisé dans le calcul du TRI analytique
K€
Résultat de
KRDSO 13 (cf rapport du délégataire)
Marge des sous-
traitants 432
Marge
analytique
dégagée
445 (cf rapport du délégataire)
Amortissement 1 308
Amortissement des 22 véhicules achetés en 2009 +
des 15 véhicules achetés en 2013 + des 12 véhicules
achetés en 2014 + 28 véhicules achetées en 2015 +
Equipement 2012 et 2013 (rampes) et des Ethylotests
anti-démarrage (financés à 100% par le CG)
Amortissement
de la subvention
d'investissement
-683
Amortissement des subventions d'investissement
versées par le CG sur les véhicules et les
équipements
Charges et
produits
financiers
209
IS 162
Participation 4
EBE analytique 1 444
Ces éléments se retrouvent
dans la ligne "coût de
matériel" du plan d'affaire.
Cette ligne intègre aussi les
coûts de location des autres
véhicules
Il s'agit des frais financiers liés à l'achat des 22 véhicules (2009) + 15 véhicules (2013)
+ 12 véhicules (2014) + 28 véhicules (2015) ainsi que des frais financiers sur le BFR
qui est positionnée sur la ligne frais généraux
résultat avant impôts = marge analytique + IS + participation
positionnée dans les charges de personnel Page 63 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3.2. Compte analytique d'exploitation : produits &
charges.
3.2.1. Plan d’affaires réalisé.
TABLEAU FINANCIER
Réel
2016
Prévisionnel
2017
Réel
2017
Ecarts
Réel 2017-
previsionnel
Unités d'œuvre
Km commerciaux 3 507 131 3 511 705 3 544 130 32 424
Km HLP 2 636 981 2 592 554 2 664 245 71 691
Km totaux 6 144 112 6 104 259 6 208 375 104 116
Nb heures de conducteurs 244 111 240 784 247 253 6 469
Nb de véhicules total (1) 198 198 198 0
Postes de charges
Charges liées aux Km
Carburants,lubrifiants, pneus 2 042 154 € 2 063 637 € 2 184 022 € 120 386 € (1)
Entretien: pièces + MO 1 416 522 € 1 150 425 € 1 455 630 € 305 205 €
Sous total coût km 3 458 676 € 3 214 062 € 3 639 653 € 425 590 €
Charges de conduite
Personnel de conduite 6 839 060 € 5 810 442 € 6 936 483 € 1 126 041 € (2)
Personnel d'exploitation 843 177 € 746 468 € 846 043 € 99 575 €
Sous total coût exploitation 7 682 237 € 6 556 909 € 7 782 525 € 1 225 616 €
Charges liées aux véhicules
Coût de matériel 2 119 090 € 1 828 491 € 2 010 469 € 181 979 €
Frais financiers 208 951 € 303 970 € 184 198 € -119 771 €
Assurances 467 092 € 439 945 € 479 652 € 39 707 €
Réserve 159 501 € 137 504 € 151 326 € 13 822 €
Sous total 2 954 635 € 2 709 910 € 2 825 646 € 115 736 €
Information promotion 210 763 € 174 458 € 150 858 € -23 600 €
Total coûts directs = CD 14 306 311 € 12 655 339 € 14 398 681 € 1 743 342 €
Charges générales
Frais généraux 2 967 757 € 2 511 090 € 2 979 517 € 468 426 € (3)
Impôts et taxes 68 792 € 393 376 € 225 329 € -168 047 €
Frais de services centraux 801 924 € 843 518 € 822 368 € -21 150 €
Total charges générales 3 838 474 € 3 747 985 € 4 027 214 € 279 229 €
Total des charges HT ( C) 18 144 785 € 16 403 324 € 18 425 896 € 2 022 571 €
Recettes
R1 Non scolaires 690 329 € 844 652 € 663 929 € -180 723 €
R2 Scolaires 3 471 061 € 3 492 000 € 3 755 531 € 263 531 €
R2' (RPI) 1 688 750 € 1 531 468 € 1 737 604 € 206 136 €
R2'' Frais d'inscription scolaires 1 281 879 € 975 818 € 1 131 839 € 156 021 €
R3 Compensation tarifaire 2 520 308 € 2 296 783 € 2 934 805 € 638 022 €
R4 publicité, infractions 39 128 € 35 264 € 29 167 € -6 097 €
R5 Contribution forfaitaire 8 755 757 € 7 844 594 € 8 875 800 € 1 031 206 €
R6 Recettes accessoires - € 4 675 € - € -4 675 €
Total R1+R2+R3+R4 +R5+R6 = RT (hors pénalités) 18 447 212 € 17 025 254 € 19 128 675 2 103 421 €
Pénalités 234 100 - - 258 000 - -258 000 €
Total R1+R2+R3+R4 +R5+R6= RT 18 213 112 17 025 254 18 870 675 1 845 421 €
Marges dégagée (RT-C ) 68 327 € 621 929 € 444 779 € -177 150 €
Marge en % de RT 0,4% 3,7% 2,4% -1,3% Page 64 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3.2.2. Analyse des produits et charges.
(1) En 2017, le coût du gazole a connu une augmentation de +9,08 % par rapport à l'année précédente.
(2) Les coûts salariaux évoluent en fonction des NAOs et du GVT par rapport à l'année dernière.
(3) Frais généraux. Coûts salariaux supplémentaires par rapport à la prévision : renforcement des équipes de KRDSO, renforcement du bureau des études et méthodes, renforcement du marketing (par rapport au
contractuel).
3.2.3. TRI analytique
DSP tr. LOT 2
Montants exprim és en k€ courant. Tableau à actualiser et archiver chaque année.
Tableau des flux prévisionnel 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EBE (excédent brut d'exploitation) 1 589 1 619 1 755 1 348 1 193 1 806 2 063 2 324 2 404 2 518 2 724 2 840 2 015
Produits et charges exceptionnels
IS retraité -429 -437 -521 -365 -303 -486 -529 -558 -551 -561 -590 -584 -493
Participation des salariés -93 -97 -105 -55 -62 -99 -103 -102 -97 -98 -102 -102 -93
Variation du BFR -2 483 -117 -214 -32 -41 230 -53 -38 -25 -25 -47 -34 -240
Investissements -3 123 -40 -109 -2 866 -2 349 -4 957 -2 995 -1 724 -2 693 -2 965 -2 314 -2 178
Subvention d'équipement 77 206 150 75 35 33 9 49
Subventions d'investissement 1 900 -342 1 330 1 099 2 441 1 480 846 1 342 1 483 1 157 1 061
Free cash flow -2 639 586 914 864 -542 351 -1 062 146 887 492 501 963 122
ok ok ok ok ok ok ok ok ok ok ok ok
TRI prévisionnel 8,00%
Tableau des flux réels
EBE (excédent brut d'exploitation) 1 589 1 619 1 755 1 348 707 643 1 028 904 1 444 2 518 2 724 2 840 1 593
Produits et charges exceptionnels
IS retraité -429 -437 -521 -365 -137 -64 -81 -162 -561 -590 -584 -328
Participation des salariés -93 -97 -105 -55 -51 -14 -12 -17 -4 -98 -102 -102 -63
Variation du BFR -2 483 -117 -214 -32 -308 802 344 362 -106 -25 -47 -34
Investissements -3 123 -40 -109 -2 583 -2 082 -4 361 -2 591 -1 324 -2 693 -2 965 -2 314 -2 015
Subventions d'équipement 77 94 107 34 9 27
Subventions d'investissement 1 900 -342 1 244 893 2 083 1 484 662 1 342 1 483 1 157 992
Free cash flow -2 639 586 914 864 -1 035 285 -998 175 510 492 501 963 52
TRI réel 3,42%
Outil de calcul du TRI et de IT Page 65 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3.2.4. Ecart entre le BFR de KRDSO et le BFR analytique.
BFR KRDSO (K€) : 2 924
Délai de règlement
En nombre de
jours de CA
Clients 66,9
Fournisseurs -11,1
BFR 55,8
BFR analytique (K€) : 1 752
Délai de règlement
En nombre de
jours de CA
Clients 45,3
Fournisseurs -11,9
BFR 33,4
3.2.5. Méthode et éléments de calcul. Page 66 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3.3. Biens et investissements.
3.3.1. Suivi du programme contractuel d’investissement.
En 2017, 9 autocars neufs équipés PMR ont intégrés le parc affecté au réseau départemental, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement prévu au contrat, selon le détail ci-dessous
Transporteur Genre Immatriculation N° VIN Numéro Marque Type 1 ère mise en circulation
TRANSPORTS EVRARD TCP EQ-927-CA WMAR62ZZ7HT026434 171068 MAN LYON'S INTERCITY LIGNE 29/08/2017
TRANSPORTS EVRARD TCP EQ-342-EZ WMAR62ZZ4HT026424 171069 MAN LYON'S INTERCITY SCO 01/09/2017
TRANSPORTS EVRARD TCP EQ-401-EZ WMAR62ZZ2HT026423 171070 MAN LYON'S INTERCITY LIGNE 01/09/2017
KEOLIS OISE TCP EQ-493-CB WMAR62ZZ9HT026435 171065 MAN LYON'S INTERCITY C 29/08/2017
KEOLIS OISE TCP EQ-879-CC WMAR62ZZ6HT026425 171066 MAN LYON'S INTERCITY C 29/08/2017 KEOLIS OISE TCP EQ-736-CC WMAR62ZZ8HT026426 171067 MAN LYON'S INTERCITY C 29/08/2017
KEOLIS OISE TCP EQ-221-EZ WMAR62ZZ1HT026428 171071 MAN LYON'S INTERCITY C SCO 01/09/2017
KEOLIS OISE TCP EQ-534-EZ WMAR62ZZ5HT026433 171072 MAN LYON'S INTERCITY C 01/09/2017 KEOLIS OISE TCP EQ-468-EZ WMAR62ZZ3HT026429 171073 MAN LYON'S INTERCITY C 01/09/2017
3.3.2. Etat des biens de reprise.
Voir détails en annexes
3.3.3. Etat des biens de retour.
Les biens de retour sont constitués de :
tableaux horaires des lignes régulières et scolaires sur fichiers Excel,
visuels "bon à tirer" des opérations de communication (format PDF),
éléments relatifs au parc, aux tarifs, sur fichier Excel,
éléments cartographiques des plans de transport adapté,
pupitres de vente à bord (fixes et portables),
pupitres de vente TPV,
boîtiers de contrôle des titres de transport. Page 67 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3.3.4. Engagements à incidence financière.
Les engagements à incidence financière, y compris en matière de personnel, liés à la Délégation de Service Public et nécessaires à la continuité du service sont intégrés dans les charges d’exploitation du plan d’affaires présenté en 3.2.1.
3.3.5. Etat des autres dépenses de renouvellement.
Etat néant
3.3.6. Etat des variations du patrimoine immobilier.
Sans objet Page 68 sur 78 Rapport du délégataire 2017
4 4. . A A n nn ne ex xe es s
4.1. Annexe 1 : Table de correspondance entre les
contenus de l’annexe 5 de la convention de la
DSP et la structure du rapport annuel.
1. Introduction
2. Compte-rendu technique
2.1. Offre de transport A 2.1.1. Offre kilométrique par ligne A1 2.1.2. Motifs et impacts kilométriques des modifications de l'offre A2 2.1.3. Détail de l'offre sous-traitée A3 2.1.4. Services non effectués et dysfonctionnement divers A4 2.2. Données commerciales C 2.2.1. Fréquentation par ligne C1 2.2.2. Fréquentation par titre C2 2.2.3. Recettes par ligne C4 2.2.4. Recettes par titre C5 2.2.5. Ratio V/K C3 2.3. Actions commerciales et marketing G 2.3.1. Actions menées et comparaison au plan contractuel G1 2.3.2. Résultats des enquêtes et études G2 2.3.3. Taux de contrôle et taux de fraude G3 2.3.4. Sécurité G4 2.4. Qualité de service
2.4.1. Démarche qualité H 2.4.2. Analyse de la qualité du service 1.3 2.5. Matériel roulant B 2.5.1. Age du parc B2 2.5.2. Equipements embarqués
2.5.3. Accessibilité
2.5.4. Environnement
2.5.5. Sinistralité B3 2.5.6. Inventaire du parc 2/G 2.6. Personnel D 2.6.1. Répartition des effectifs par catégorie de postes D1 2.6.2. Nombre de jours de grève et répartition par catégorie de postes D2 2.6.3. Absentéisme D3 2.6.4. Formation des personnels D4 Page 69 sur 78 Rapport du délégataire 2017
3. Compte-rendu financier
3.1. Résultats comptables KRDSO F 3.1.1. Bilan F 3.1.2. Compte de résultat F 3.1.3. Principes et méthodes comptables F 3.1.4. TRI selon résultats comptables F 3.2. Charges d'exploitation E 3.2.1. Plan d’affaire réalisé E 3.2.2. Analyse des produits et charges E 3.2.3. TRI analytique E 3.2.4. Méthodes et éléments de calcul E 3.3. Biens et investissements
3.3.1. Suivi du programme contractuel d'investissements B1 – 2/E 3.3.2. Etat des biens de reprise G 3.3.3. Etat des biens de retour G 3.3.4. Engagements à incidences financières 2/H 3.3.5. Etat des autres dépenses de renouvellement 2/F 3.3.6. Etat des variations du patrimoine immobilier 2/C Page 70 sur 78 Rapport du délégataire 2017
4.2. Annexe 2 : Etat des biens de reprise. Page 71 sur 78 Rapport du délégataire 2017 Page 72 sur 78 Rapport du délégataire 2017 Page 73 sur 78 Rapport du délégataire 2017
4.3. Annexe 3 : MHL Page 74 sur 78 Rapport du délégataire 2017 Page 75 sur 78 Rapport du délégataire 2017
4.4. Annexe 4 : Etat des recettes accessoires.
Ces éléments vous seront transmis ultérieurement. Page 76 sur 78 Rapport du délégataire 2017
4.5. Annexe 5 : Rapport des Commissaires aux
Comptes.
Non reçu à ce jour. Il vous sera transmis ultérieurement dans une 2ème version. Page 77 sur 78 Rapport du délégataire 2017
4.6. Annexe 6 : Principes, règles et méthodes
comptables. Page 78 sur 78 Rapport du délégataire 2017 1/18
DIRECTION DES TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES
Secteur OISE
I - CONTEXTE
Par convention de délégation de service public conclue le 24 décembre 2008 et entrée en
vigueur le 1er janvier 2009, l’exploitation des lignes de transport de voyageurs interurbaines, y
compris le transport des scolaires sur le département de l’Oise, correspondant au lot N° 3 –
secteur Nord Est a été confiée à la société ATRIOM DU COMPIEGNOIS,
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2017
(article R 1411-7 du CGCT)
DSP pour l’exploitation des lignes de transport de voyageurs
interurbaines, y compris le transport des scolaires
sur le département de l’Oise
LOT N° 3 – Secteur NORD EST
Délégataire : Société ATRIOM du Compiégnois
N° 2009-06404 2/18
Conformément à l’article R.1411-7 du CGCT, le délégataire a établi son rapport annuel
d’activité pour l’année 2017.
II - LES FAITS MARQUANTS DE 2017 (p. 3 et 4)
• Février : Campagne de communication menée auprès des familles afin de les inciter à
s’inscrire au système d’alerte SMS en cas de perturbation.
Mai : Envoi d’un mailing aux familles, écoles primaires et chefs d’établissements sur la
procédure à suivre pour l’inscription aux transports scolaires 2017-2018
Juin : Ouverture au 1er juin des inscriptions aux transports scolaires pour l’année 2017-2018
(en ligne via Oise Mobilité et en version papier).
• Juillet : Affichage des horaires d’été aux points d’arrêts.
Envoi d’un mailing aux familles ayant inscrit leur(s) enfant(s) aux transports scolaires
comprenant un courrier de confirmation attestant du renouvellement du trajet d’autocars sur la
carte, ainsi qu’un flyer d’information rappelant les obligations de validation et de détention de
son titre de transport.
• Août : Envoi des cartes Pass Oise Mobilité aux élèves de 6ème et aux nouveaux arrivants dans
le département, accompagnées d’un flyer d’information rappelant les obligations de validation
et de détention de son titre de transport.
Affichage aux points d’arrêts des horaires pour l’année scolaire 2017-2018.
Campagne de relance par e-mailing auprès des familles n’ayant pas encore procédé
à l’inscription aux transports scolaires de leur enfant pour la rentrée.
• Septembre : Démarrage de la campagne de sensibilisation à la sécurité dans les transports
avec intervention de l’ANATEEP au sein des établissements scolaires et exercice d’évacuation
d’un car.
• Octobre : Réalisation d’une enquête de satisfaction sur la ligne express 37E Méru-Cergy et 41
Gournay-en-Bray-Beauvais.
Mise en place de l’opération « échange PV » pour les usagers scolaires : tolérance
accordée aux élèves non-inscrits en leur offrant la possibilité d’annuler leur amende s’ils
s’inscrivent dans un délai de 7 à 15 jours après le contrôle.
• Novembre : Campagne de communication menée au sein des établissements scolaires sur le
port de la ceinture de sécurité dans les transports (affichage et jeu concours). 3/18
• Décembre : Ajustement des horaires de départ et d’arrivée de certaines lignes régulières
pour de meilleures correspondances avec les TER suite aux changements horaires survenue le
11 décembre 2017.
Campagne de relance des anciens abonnés commerciaux : proposition de réessayer le
réseau gratuitement via la mise à disposition d’un carnet de 10 trajets.
Mise en place d’un jeu concours pour lutter contre la fraude et encourager la validation.
I- COMPTE-RENDU TECHNIQUE
A - OFFRE (p. 6 à 12 du rapport)
A.1 - Offre kilométrique par ligne (détaillée au rapport en p. 6 et 7)
Offre kilométrique
2017
Offre kilométrique
2016
Variation 2017/2016 Pm Variation
2016/2015
5.203.128 5.407.534 - 3,7% + 0,33 %
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS :
« …Elle tient compte des services non effectués (dysfonctionnements), des adaptations de
services mises en place pour la rentrée scolaire ainsi que des déviations imposées suite à des
travaux. »
Répartition de l’offre kilométrique par ligne dans le graphique p 7.
A.2 - Motifs et impacts kilométriques des modifications de l’offre (détaillés en p. 7 et 8)
Impossibilités
de rouler
(arrêtés
préfectoraux,
CG)
Grèves
Cas de
force
majeure
(Travaux,
verglas,
neige…)
Modifications
des services
(nouvel arrêt,
optimisation
d’un service,
Rythmes
scolaires…)
Optimisations
des services
(suppression,
réaménagement)
Dysfonctionnements
(problèmes
d’exploitation)
Services en
transport à
la demande
non
déclenchés
2017 / / / 12,7% 0,6% 0 5% 86,2%
2016 / / / 7,0 % 11,2 % 0,1 % 81,8 %
2015 / / / 34,6 % 5.6 % 0.1 % 59.7 %
2014 0,8 % / / 25,6 % / 0,2 % 73,4 %
2013 36,8 % - 18,2 % 44,7 % / 0,2 %
2012 54,29 % - 11,53 % 32,07 % / 2,11 %
2011 67 % - 2,66 % 30,25 % / 0,09 %
2010 70 % 4 % 3 % 22 % / 1 % 4/18
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS :
1/ « Les services mis à la réservation durant les périodes de vacances scolaires représentent la
part la plus importante (86,2%). Il s’agit des kilomètres n’ayant pas été effectués suite au non
déclenchement des courses…».
2/ « Les adaptations de services représentent 12,7% de la variation kilométrique. Ces
modifications ont consisté principalement à réadapter l’offre sur certains services en fonction
des demandes formulées par les établissements scolaires et/ou des parents d’élèves.… »
3/ « Enfin, les optimisations complètent la part de la variation avec 0,6%. Elles intègrent les
kilomètres économisés suite à des suppressions de services peu ou pas fréquentés
4/ « De façon très marginale, les dysfonctionnements constatés qui concernent les services
n’ayant pas pu être réalisés suite à des incidents d’exploitation (panne mécanique, problème
technique sur les véhicules. »
A.3 – Détail de l’offre sous-traitée (p.10 et 11)
Le détail des lignes régulières et renforts de lignes sous-traitées par ATRIOM aux différents
transporteurs figure en p.10 et 11.
A.4 – Dysfonctionnements constatés (p. 12)
Nature de l’anomalie 2017 2016 variation
Qualité de service :
- Avance/Retard
- Défaut de service
- Défaut d’information/affichage
- Problème matériel
- Comportement du conducteur
- Non-respect de l’arrêt
251 281 -11,9%
Incident/accident/indiscipline/perturbations
extérieures :
- Accident
- Indiscipline
- Intempéries perturbantes
0 1 -100 % 5/18
- Infrastructures perturbées (travaux)
Offre de service :
- Demande d’adaptation de circuit
- Demande d’adaptation d’horaires
- Demande de création de service
- Capacité insuffisante
73 74 -1,3%
Autres :
- Objets perdus
- Autre
- Contestation procès-verbal
9 19 -53%
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « sur environ 146.000 services/an, 333
réclamations et demandes ont été recensées au cours de l’année 2017, contre 375 en 2016,
soit une baisse de 11% »
« …seules 73 anomalies soit 22,6 % du total ont fait l’objet d’une facturation de pénalités., dont
13 issues de contrôle automatique En 2016, nous étions à 11% du total des réclamations ayant
entrainé une facturation de pénalités. »
« Une synthèse de ces dysfonctionnements montre que la majorité porte sur la ponctualité et
les défauts de service qui sont parfois indépendants de notre volonté (pannes, intempéries,
travaux, embouteillages… Des mesures de sensibilisation des conducteurs sont constamment
mises en place afin d’améliorer la qualité de service à apporter aux voyageurs.»
B – MATERIEL ROULANT (p. 14 à 19 du rapport)
B.1 - Suivi du programme d’investissement (p. 15)
Le détail des investissements est repris ci-après : 6/18
Rappel du calcul de la subvention : Il a été considéré que 92,5 % d’un véhicule était destiné
aux services de la DSP et que ce dernier en subventionnait la moitié. (92,5 %*valeur
unitaire)*50 %.
B.2 - Age du parc (p. 15)
Le parc d’ATRIOM DU COMPIEGNOIS compte 159 véhicules, dont l’âge moyen est de 7,4 ans.
B.3 – Equipement des véhicules (p. 17) 7/18
2017 2016
Normes Nombre
véhicules
Part du parc (%) Nombre
véhicules
Part du parc (%)
Euro 6 27 17 16 10
Euro 5 46 29 49 31
Euro 4 45 28 44 28
Euro 3 39 25 47 30
Euro 2 2 1 2 1
TOTAL 159 100 158 100
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « Depuis le 1er septembre 2017, 7 nouveaux
véhicules répondant à la norme Euro 6 (réduction de 77 % du taux de rejet d’oxyde d’azote et
de 66 % des émissions de particules par rapport à la norme précédente) ont rejoint le parc ».
Carburant
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « …23 % des véhicules utilisent en complément de
l’AdBlue qui permet de convertir 85 % des oxydes d’azote contenus dans les gaz
d’échappement en azote inoffensif et en vapeur d’eau…»
B.4 - Sinistralité (p. 19)
Nombre d’accidents corporels Nombre d’accidents matériels
2017 2016 2017 2016
Non
responsable
Responsable
Non
responsable
Responsable
Non
responsable
Responsable 50%
Non
responsable
Responsable 50%
0 1 0 2 15 46 5 26 46 9
Le détail des accidents figurent en p. 19. 8/18
C – FREQUENTATION (p. 21 à 33 du rapport)
C.1 - Fréquentation par ligne (p. 21 à 24)
Fréquentation 2017 Fréquentation 2016
Variation
2017/2016
Commerciales 117.274 120.911 - 3 %
Scolaires 1.856.448 1 836 975 + 1,06 %
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS :
a) « La fréquentation des voyageurs commerciaux … a baissé de 3% ».
b) «La fréquentation des usagers scolaires… a très légèrement augmenté, ce qui semble
confirmer une atténuation de la progression constante des années précédentes. »
C.2 - Fréquentation par titre (p. 25 et 26)
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « …la baisse se focalise sur le billet unitaire …
report des ventes de billets unitaires vers les autres titres de transport…» 9/18
C.3 - Ratio V/K (p. 27)
Le ratio voyages/kilomètres est un indicateur d’efficacité du réseau. Pour l’année 2017, il est
supérieur aux prévisions du plan d’affaires initial.».
C.4 - Recettes par ligne (p. 28 à 31)
BU
(billet unitaire)
ABO
(carnet de 10 +
abts mensuels)
TOTAL
Recettes 2017 109.878,19 € 91.452,41 € 201.330,60 €
Recettes 2016 120 584,55 € 87 951.17 € 208 535.72 €
Recettes 2015 113 843,65 € 64 582,40 € 178 426,05 €
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS :
« - Recettes BU : « Ces dernières sont en baisse de 9 % en raison d’une hausse de la gamme
tarifaire du 1er mars 2016 (passage de 2 à 3 €)
- Carnet 10 voyages, Abonnements mensuels : « Ces dernières sont en hausse de 4 % en
raison du de la hausse de la gamme tarifaire du 1er mars 2016. »
C.5 - Recettes par titre (p.32 et p.32)
Les recettes par titre ont été calculées à partir du nombre de titres vendus multipliés par le prix
de vente de ces derniers. 10/18
Commentaire ATRIOM du COMPIEGNOIS : « Le billet unitaire et le carnet de 10 trajets restent
les titres de transports les plus attractifs puisqu’ils représentent à eux-seuls près de 86 % du
total des ventes. »
D – PERSONNEL (p. 34 à 36 du rapport)
D.1 - Répartition des effectifs par catégorie de postes / nombre de jours de grève et
d’absentéisme par catégorie (p. 36)
Effectif physique ETC
Nombre de
jours de grève
Heures
d’absentéisme
2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016
Conducteurs 147 151 110 129,9 17 16 15.784 13.352,4
Personnel atelier 13 16 9 13,4 2 3 240 2.223,0
Agent exploitation 14 11 8 10,2 0 0 80 622,2
Personnel indirect
*
12 14 8 10,2 0 3 35 93,0
TOTAL 186 192 134 163,7 19 22 16.139 16.290,6
*Personnel indirect = tout le personnel nécessaire à la bonne exécution de la DSP
D.2 - Formation des personnels (respect du programme contractuel) (p. 36)
Heures
2017 2016
Personnel direct 1.131 1.647
Personnel indirect 8 61 11/18
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « L’année 2017 a permis de diversifier les
formations proposées au personnel notamment pour les personnes rattachées aux
exploitations. …une mise à niveau et un rappel des différents phénomènes météorologiques
extérieurs pouvant impacter la conduite étant effectué durant la formation continue obligatoire
(FCO)»
E – COMMERCIAL ET MARKETING (p. 37 à 57 du rapport)
E.1 - Actions menées et comparaison du plan contractuel (p. 38 à 48)
1. Mise à jour de la base TDO (base de données reprenant l’intégralité des services exploités
par ATRIOM servant à l’affichage aux différents points d’informations-voyageurs).
Régulièrement, une base TDO mise à jour en fonction des modifications apportées est envoyée
à Oise Mobilité. Cette dernière sert de base au calcul d’itinéraire du site internet ainsi qu’aux
informations-voyageurs dans les cars via les pupitres (annonces visuelles et vocales).
2. Révision des fiches horaires : actualisation à chaque ajustement d’horaires ou d’arrêt et
envoi à Oise Mobilité pour mise en ligne sur le portail internet.
3. Affichage des fiches horaires 2017/2018 aux points d’arrêts : campagnes effectuées durant
les vacances d’été à chaque point d’arrêt muni d’un emplacement prévu à cet effet, durant les
vacances d’été ainsi que tout au long de l’année.
4. Information voyageurs : Diffusion via la plateforme Oise Mobilité, soit par SMS sur les
téléphones mobiles, soit par e-mail de toute perturbation. 12/18
5. Campagnes de mailing :
- Envoi d’un 1er mailing en avril destiné aux familles et aux établissements scolaires sur la
procédure à suivre pour inscrire les élèves aux transports scolaires,
- Envoi d’un mailing destiné aux familles ayant procédé à l’inscription aux transports scolaires
confirmant le renouvellement du trajet sur le Pass Oise Mobilité,
- Envoi d’un mailing aux familles inscrivant pour la 1ère fois leur enfant aux transports scolaires
accompagné du Pass Oise Mobilité chargé du trajet domicile-établissement scolaire.
- Campagne de sensibilisation à la fraude (souscription à l’abonnement scolaire contre
l’annulation de l’amende),
- campagne de sensibilisation à la sécurité dans les transports scolaires a pu être menée au
sein d’une vingtaine de collèges,
- mise à jour du guide-voyageurs diffusé massivement au sein des différentes mairies et des
centres d’informations locaux,
- enquête de satisfaction menée en octobre sur les lignes 23 Noyon-Compiègne et 26
Soissons-Compiègne (partenaire ATRIOM, la SCAT) : satisfaction globale des usagers de
l’exploitation ATRIOM,
- campagne de communication visant à promouvoir le port de la ceinture de sécurité (fin
2017), combinée à un jeu concours,
- campagne de relance des anciens abonnés commerciaux (fin 2017), inactifs depuis plus de 6
mois : un carnet 10 trajets a été offert.
- campagne de communication sur le système d’alerte SMS en cas de situation perturbée
(début 2017),
- campagne d’incitation à l’inscription aux transports scolaires (mai 2017) : remise de goodies
ATRIOM pour les 400 premières familles, 13/18
- campagne de communication visant à promouvoir la tarification menée tout au long de
l’année 2017 (médias, autocars décorés avec une livrée spécifique.)
E.2 - Résultats des enquêtes et des études (p. 46)
Détail de la fréquentation des usagers scolaires et commerciaux sur l’année 2017 détaillé en p.
49.
E.3 - Taux de contrôle et taux de fraude (p. 50 à 56)
2.315 contrôles, sur l’année 2017 (1.996 en 2016), ont été effectués par deux contrôleurs
attitrés au secteur du compiégnois (hausse de 14%).
Le taux de fraude a été calculé mois par mois en prenant le ratio entre le nombre de PV et le
nombre de voyageurs contrôlés.
Ces données sont intégrées dans le tableau ci-dessous : 14/18
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « ….les voyageurs détenteurs d’un billet unitaire ne
figurent pas dans ces statistiques…leur titre (papier) ne permet pas un contrôle via les appareils
utilisés par les contrôleurs…»
Ci-dessous, la répartition des procès-verbaux par type d’infraction pour 2017 :
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « La majeure partie des infractions concerne
l’absence de titre avec 82 % (70,4 % en 2016) et l’absence de validation avec 10% du total des
procès-verbaux émis (20,3% en 2016). »
« 48% l’ont été sur des lignes et/ou leurs renforts. 52% sur des services de collèges (ou
assimilés). »
« Le taux de fraude…Sa moyenne annuelle reste stable pour atteindre 3% en 2017 (idem en
2016) »
E.4 - Sécurité (nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau) (p. 57)
Les problèmes courants d’incivilité ou d’indiscipline ont fait l’objet de signalements aux
établissements scolaires et aux techniciens du département afin que les sanctions adéquates 15/18
puissent être prises (courrier d’avertissement, demande d’exclusion). Ils sont au nombre de 29
pour l’année 2017 contre 25 l’an dernier.
La présence permanente sur le terrain de deux contrôleurs ainsi que la mise en place de
procédures de remontées des incidents a fortement contribué à l’absence de problèmes
majeurs sur le Compiégnois.
F – DEMARCHE QUALITE (p. 59 à 64 du rapport)
F.1 - Suivi et résultats de la démarche qualité (p 59 et 60)
Items : ponctualité, information-voyageur à bord des véhicules, port du titre de transport,
propreté extérieure et intérieure des véhicules, accueil de la clientèle et présence aux heures
d’entrée et de sortie des établissements scolaires.
Rentrée : contrôle des titres de transport valable et validé.
Période de vacances : contrôle des points d’arrêts.
Graphique p. 60
F.2 – Analyse de la qualité de service (p 61 à 64)
Poursuite de l’application d’un baromètre « qualité » composée des critères génériques
suivants :
- ponctualité (tolérance sur l’horaire théorique de 5 minutes pour le retard et d’une minute
pour l’avance
- propreté, tenant compte de la propreté extérieure et intérieure du véhicule
- information voyageur, prenant en compte l’affichage des tarifs et du règlement intérieur,
l’indication de direction, la présence de fiches horaires et du cadre info.
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « La qualité de service mesurée dans chacun des
critères (ponctualité, propreté des véhicules et informations voyageurs) progresse par rapport à
l’année dernière, puisqu’elle passe de 97 % à 98 %. »
« En terme de ponctualité, les mesures relevées montrent que le niveau de qualité a été stable
avec 98 % en 2017 comme en 2016 »
« Le taux de conformité de propreté des véhicules a quant à lui progressé par rapport à 2016
atteignant 99 %. » 16/18
« Enfin, l’information voyageurs est restée stable, son taux de conformité atteint 94% comme
en 2016. »
IV- COMPTE-RENDU FINANCIER
A – Charges d’exploitation (tableau détaillé p. 66 du rapport)
Réel incluant
révision 2017
Réel incluant
révision 2016
Variation en %
TOTAL des charges
(en €)
13.402.308 13.559.288 - 1.15
B – Produits d’exploitation (tableau détaillé p. 67)
Réel incluant
révision 2017
Réel incluant
révision 2016
Variation en %
TOTAL des produits
(en €)
14.010.839 13.959.775 + 0,36
Compte d’exploitation et Taux de Rentabilité Interne (p. 69 et 70)
Réel incluant
révision 2017
Réel incluant
révision 2016
Variation en %
Marge (en €) 608.532 400.488 + 51,9
C – Compte de résultat d’exploitation (p. 71 à 75 du rapport) 17/18
D – Présentation des méthodes et des éléments de calcul (p. 76 du rapport)
E – Etat des variations du patrimoine immobilier (p. 76 du rapport)
ATRIOM ne dispose d’aucun patrimoine immobilier
F – Compte rendu de la situation des biens et immobilisations (p. 76 du rapport)
La situation des biens est donnée en annexe (p. 78 à 81) par le parc des véhicules.
G – Etat du suivi du programme d’investissement (p. 77 du rapport) 18/18
H – Etat des autres dépenses (p. 77 du rapport)
Commentaires ATRIOM DU COMPIEGNOIS : « Il n’y a pas d’autre dépense d’investissement.
Selon les règles comptables du groupe, le matériel informatique est comptabilisé en charge
directement. »
I – Inventaire des biens (p. 77 du rapport)
Néant
J – Engagements financiers (p. 77 du rapport)
Néant.
* *
* 1
Période du 6 Novembre 2017 au 31 décembre 2017 DESTINATAIRES :
Conseil Départemental de l’Oise :
LANDIER, Yves IBERT, Muriele DIKER, Fatiha WILSKI, Elise
FLAMENT, Nathalie Isabelle DECOBERT
Rédacteur :
R2C : Marjorie DAUSSY 1) ASPECT FINANCIER
- Compte de résultat 2017
- Explication du compte de résultat
- Décomposition du Chiffre d’Affaire
- Redevance et intéressement
- Les charges d’exploitation
- Les immobilisations
2) ASPECT COMMERCIAL
- Les ressources humaines
- Démarche commerciale
- Suivi des contrôles sanitaires
- Suivi de l’exploitation
3) CONCLUSION
2 Compte de Résultat année 2017 RIA Conseil Départemental
2 0 17
S O C I E T E - B R A N C HE K€ % / C a ht
V OLUM E D' A CTIV ITES TTC 4 8 , 7 110 , 0
C HI F F R E D ' A F F . HT 4 4 , 3 10 0 , 0
d o nt mo nt a nt s ub v e nt i o nné 13 , 5
No mb re d e client s 6 4 9 4 ,0
P l a t e a u mo y e n 6 , 8
St o ck Init ial 0 ,0
A chat s 3 7,9
St o ck Final ( en K€ , en jo urs) 13 ,4 2 0 0 ,8
M at ièr es Co nso mmées ( PRC) 2 4 ,4
M A R G E B R U T E 19 , 8 4 4 , 8
Salaire & charg es -3 4 ,3 -77,4
No mb re d ' heures 1 8 57,5
T a ux ho r a i r e 18 , 5
P r o d uc t . ( C a ht / hr e ) 2 3 , 8
R e nd e me nt ( N b c l t s / hr e ) 3 , 5
Per so nnel ext erieur - 1 ,6 - 3 ,5
Pro v. Int éressement - 0 ,5 -1,0
Fo r mat io n p r o f es. -0 ,4 -1,0
Frais annexes -0 ,6 -1,3
F R A I S D E P E R S O N N E L - 3 7 , 3 - 8 4 , 3
Prest at io ns ext érieur es -0 ,3 - 0 ,6
Ent ret ien -3 ,2 - 7,2
Energ ie -3 ,0 - 6 ,8
Fo ur nit ures d iverses - 4 ,7 -10 ,6
PTT - 0 ,5 -1,1
Frais d ép lacement 0 ,0 0 ,0
Frais d ivers -1 1 ,6 - 2 6 ,3
Co m. cart es p aiement 0 ,0 0 ,0
Pro d uit s annexes 0 ,0 0 ,0
Taxes 0 ,0 0 ,0
Lo cat io n mat ériel 0 ,0 -0 ,1
A mo rt is. mat ériel - 1 ,6 - 3 ,7
F R A I S D ' E X P LO I T A T I O N - 2 5 , 0 - 5 6 , 4
Pub licit é Lo cale -0 ,4 -1,0
Pub licit é Nat io nale - 0 ,1 - 0 ,3
P U B LI C I T E - 0 , 6 - 1, 3
Red ev. enseig ne 0 ,0 0 ,0
Lo yer - 0 ,7 -1,5
Char g es lo cat ives 0 ,0 0 ,0
Ro yalt ies 0 ,0 0 ,0
A mo rt is. lo caux -0 ,9 -2 ,1
Imp ô t s lo caux 0 ,0 0 ,0
C O U T S D ' O C C U P A T I O N - 1, 6 - 3 , 6
C O N T R I B U T I O N - 4 4 , 6 - 10 0 , 7
Co ût d ' o ccup at io n Sièg e - 1 ,0 -1,7
M arg e A mo nt B eauvais sur mat ièr e co nso mmée 5,0 11,3
Frais d e g r o up e 0 ,0 0 ,0
R E S U LT A T D ' E X P LO I T A T I O N - 4 0 , 6 - 9 1, 6
3 Explications du compte de résultat
Les résultats de la première année sont à interpréter sur un mois et demi d’exploitation. Il est à préciser que la première semaine fut exclusivement réservée au personnel du Conseil Départemental.
Dans le compte d’exploitation 2017, sont présentées les explications des différentes charges directes payées par la société R2C au titre du suivi de la DSP, correspondant à la prise en main sur les différents contrats types :
- le personnel
- électricité CONSUEL « ERDF » , gaz, eau , monte-charge et ascenseur - bureau de contrôle électrique
- bureau de contrôle gaz
- bac à graisse
- déchets
Ainsi que les charges indirectes, tels que les frais de d’occupation Siège qui représentent 1,66 % du chiffre d’affaires HT.
Le site R2C du Conseil Départemental finit l’année avec un chiffre d’affaires de 44,3 K€ HT. Le ratio salaires et charges pèse fortement dans les comptes, soit 37,3 K € HT. Sur 2017, le restaurant de Beauvais a fonctionné avec une moyenne de 100 clients par jour.
4 Décomposition du Chiffre d’Affaire 2017
Décomposition du CA en fonction des vivres et subventions par administrations:
Détail
Nombre de
passages
Montant
Admission
Montant des
articles vendus Total CA TTC Total HT
Montant
subventions
Montant
Subventions TTC
Exterieurs 0 0 269,8 269,8 0
1 0 855 855 0
Total Entreprise vente à emporter 1 0 1 124,80 1 124,80 1 022,55 0
6098402 DDPP
Total Entreprise 41 177,12 146,92 324,04 294,58 118,75 130,63
609841301 DIRECCTE
Total Entreprise 461 1 991,52 1 717,28 3 708,80 3 371,64 1 429,59 1 572,55
6098419 CONSEIL DEPARTEMENTAL
1388702 EXTERIEURS
Total 226 1 258,82 950,54 2 209,36 1 236,54
6098410 CONSEIL DEPARTEMENTAL PRESTA ANNEXES
Total 0 0 4 436,50 4 436,50 0
6098411 CONSEIL DEPARTEMENTAL FORMATION
Total 6 25,92 19,39 45,31 0
609841901 CONSEIL DEPARTEMENTAL
Total 4 332 18 714,24 16 297,43 35 011,67 11 382,10
609842901 CAP'OISE
Total 8 34,56 27,22 61,78 10,92
Total Entreprise 4 572 20 033,54 21 731,08 41 764,62 37 967,84 11 481,42 12 629,56
6098423 SMTCO
609842301 SMTCO
Total Entreprise 87 375,84 355,42 731,26 664,78 220,08 242,09
609843301 SMOTHD
Total 131 572,89 482,32 1 055,21 959,28 256,66 282,33
Total Général 5 293 23 150,91 25 557,82 48 708,73 44 280,66 13 506,51 14 857,16
5 Redevance et Intéressement
1/ La redevance
Une provision de cette charge à hauteur de 1, 5 % du Chiffre d’Affaires a été provisionnée sur les comptes pour un équivalent d’un mois et demi d’activité.
S’agissant ici de la comptabilisation d’une charge liée à une facture non parvenue à la date du 31 Décembre 2017, le Conseil Départemental n’ayant pas encore à cette date émis le titre de recettes conformément aux dispositions du contrat qui prévoient un versement trimestriel de cette redevance.
2/ L’ intéressement
L’article 36 de la DSP prévoit l’application à la fin de chaque exercice d’un intéressement octroyé au Conseil Départemental de l’Oise dès lors que le résultat d’exploitation du restaurant + marge amont (18% des achats plateforme ) – frais de siège (15 cts par couvert) excédera 5% du chiffre d’affaires réalisé. Cet intéressement a pour valeur 50% du montant excédentaire.
6 Les charges d’exploitation RIA Conseil Départemental
Vous trouverez ci-joint la liste des charges prises en compte pour le restaurant
Charges directes Charges indirectes
Frais de Personnel 3 - SALAIRES & CHARGES
5 - INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
6 - FORMATION PROFESSIONNELLE
7 - FRAIS ANNEXES
Frais d'Exploitation 6110070 PREST.TRANSPORT FOND
6110100 PREST. DIVERSES
6156050 CONTRATS NETTOYAGE
6110230 DECHETS SPECIAUX
6135500 LOC. MAT. DECHETS
6156040 MAINT. OBLIG.LEGALES
6156120 CONTRATS INCENDIE
6156200 CONTRAT INFORMATIQ.
6156510 CONTRATS CHAUFFAGE
6156540 CONTRATS CANALISATI.
6156500 CONTRATS ASCENSEURS
6156875 FLUIDES
6064500 FOURNIT. DIVERSES
6063110 ACH.FOURN.ENTRETIEN
COUTS STRUCTURES : 1,66% Forfait % du CAHT
COUTS CENTRAUX : 0,38% Forfait % du CAHT
MARGE AMONT: 20% du coût des denrées
7 Les immobilisations du RIA Conseil Départemental
Dans une continuité de suivi de la prestation restaurant, le Conseil Départemental a mis à disposition de R2C un ensemble de meubles et immeuble.
A ce titre, un inventaire d’état des lieux a été réalisé avec la Direction du patrimoine du Conseil Départemental, afin que ces biens, propriétés du département, soient utilisés par le prestataire durant son exercice.
Leur appellation est « Biens de reprise et de retour ». A ce titre, le département pourra reprendre ces biens à l’échéance de la DSP.
Par ailleurs, le prestataire a également fourni des biens propres pour l’exécution de contrat.
Enve loppe d'inve stisse me nt Monta nt tota l Duré e
(a ns)
TOTAL
Amort. Annue l
TOTAL
Amort. Me nsue l
Verrerie / vaisselle 15 000,00 3 5 000,00 416,67
Informatiques, caisses et bornes 11 820,00 5 2 364,00 197,00
Concepts 10 000,00 5 2 000,00 166,67
Signalétique 8 000,00 5 1 600,00 133,33
Matériel de cuisine 12 250,00 5 2 450,00 204,17
Meubles distribution 12 000,00 5 2 400,00 200,00
TOTAL 69 070,00 15 814,00 1 317,84
8 Les ressources humaines
Afin de pouvoir exécuter les prestations du restaurant, R2C a mis en place une équipe dynamique dont voici le planning :
Emploi Statut Ech. Rep. IS H. Mens. H. hebdo. Tx Hor. Sal. Brut
1 CHEF GERANT NIV VIII Agent de maîtrise VIII 151,67 34,87 18,46 2 800
2 CHEF DE CUISINE NIV VI Agent de maîtrise VI 151,67 34,87 14,51 2 200
3 CAISSIER(E) Employé III 151,67 34,87 9,99 1 515
4 EMPLOYE DE RESTAU. NIV I Employé I 130,50 30,00 9,77 1 275
5 PLONGEUR Employé I 151,67 34,87 9,79 1 485
Nombre de Salariés : 5
En amont de l’ouverture, un emailing a été envoyé à toutes les administrations présentes avant l’incident, avec la publicité présentée en page suivante.
Un démarchage a été réalisé sur les administrations non signataires de convention à l’ouverture : 5€ offert sur la création de badge pour une premièrevenue.
A titre d’information avant l’incident, 24 administrations étaient signataires d’une convention .
9 Bienvenue clans ve>fTe
resau ran !
- --
- - - - -- ------ Votre r e-s:taurc:Jnt- se re i1"' un e be c:n .lf"éo e-n 2017 1
r ..-- c:1e rc::.r.. r sa r•c:n..,.... .._
V........-& us._,.. :
.....-...caban,. des g.rillc::»d.., dU" e-c. c:::f,e., ...... c: .. .a..- g · Suivi des contrôles sanitaires
Durant la période d’exploitation, le laboratoire qui effectue les contrôles est intervenu à 2 reprises, soit un passage mensuel.
Aucun audit Hygiène n’a été réalisé en cette fin d’année 2017.
Figure ci-dessous une synthèse des résultats obtenus.
11 Suivi de l’exploitation
Afin de pouvoir suivre l’exécution du contrat, le département a mis en place des réunions de suivi. Une réunion de suivi s’est tenue le 1er décembre 2017.
Figure en suivant le détail du compte rendu établi par la DRH du Conseil Départemental.
Plusieurs sujets ont été traités :
-Evolution de la fréquentation depuis le 6 novembre 2017
-Axes de travail devant contribuer à améliorer la fréquentation
-Suivi des conventions tripartites d’accès au RIA
-Questions diverses
12 COMPTE RENDU REUNION DE SUIVI 1/2
Sujets Dét ail s
Evolution de la fréquentation depuis le 6
novembre 2017
Axes de travail devant contribuer à améliorer la
fréquentation (1/2)
En c hi ff r es
-6/11/17 portes ouvertes : 467 convives
-1ère semaine : ouvert pour les agents du département : mardi 180, mercredi 155, jeudi 205, vendredi 182 -2ème semaine : entre 135 et 193 convives
-3ème semaine L 106, M 185, M 160, J 148, V 147
-4ème semaine : L 167, M 175, M 132, J 183
Origine des con vi v es
-92% des convives sont des agents départementaux
-Administrations ayant conventionné : DDPP, DIRECCTE, SMTCO, SMOTHD et CAP’OISE se rendent au RIA. -« Extérieurs » : enfants des agents et conjoints +20 personnes de GROUPAMA se sont présentées la 4 ème semaine. Admission facturée 5.20 € sans subvention.
Antériorité et calibrage act uel
Le RIA accueillait avant la fermeture en moyenne 420 convives par jour (cf rapport semestriel du 1 er janvier au 31 juillet 2014). L’équipe actuelle est en mesure d’accueillir entre 300 et 350 con vi ve s.
Co mm uni ca ti on
La DRH informe R2C de la communication réalisée par la Direction de la communication sur le tarif des repas, dans la rubrique Menu du RIA sur l’Intranet. Il est proposé d’impulser de nouvelles actions de communication plus ciblées et convenu que toute action sera élaborée en collaboration avec la Direction de la communication du Département. Le repas de Noël prévu le 21 décembre apparaît comme une opportunité à mettre en valeur.
Transport par nave tte
La possibilité de mettre en place une navette est en cours d’étude. La DGA Aménagement et Mobilité a indiqué la possibilité d’internaliser cette prestation à raison d’un trajet aller-retour par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les mercredis étant exclus. Cette navette serait instaurée en l’attente du déménagement des services situés dans les bâtiments Bérégovoy et du Tilloy.
Le SGAD (Garage départemental) doit confirmer la possibilité de mettre à disposition un véhicule.
Aménagements et in s talla ti on s
Mme DAUSSY indique que le Directeur régional, M. COMINELLI, avait formulé de nombreuses objections sur les équipements qui n’auraient pas été prises en compte. Il en résulte une inadéquation de certains d’entre eux qui a des effets limitants sur l’offre ou sur la qualité de l’accueil.
A scen seu r
L’ascenseur a été mis à l’arrêt forcé par le mainteneur, en raison de l’absence d’un second moteur devant servir de relais en cas de panne. Cet arrêt fait obstacle à la venue d’agents à mobilité réduite qui fréquentaient le RIA.
13 COMPTE RENDU REUNION DE SUIVI 2/2
Axes de travail devant contribuer à améliorer la
fréquentation (2/2)
P l a tea ux
Les plateaux à l’entrée sont situés trop bas. Mme DAUSSY expose qu’aucun équipement n’était prévu et qu’un meuble a dû être acheté en dernière minute par R2C pour l’ouverture.
C h e m in e m e ntg é né ra l
Les convives ont tendance à considérer que le cheminement est linéaire.
I l otce n t r al
Meuble de présentation de taille insuffisante pour la présentation des 8 entrées et 6 desserts prévus par la DSP. 8 présentations sur 14 sont rendues possibles.
C hoi x e t t em p é r a tu r e d e s pla ts ch a uds
L’offre de plats chauds apparaît limitée. Comme pour l’îlot central, le meuble de présentation et de maintien au chaud est de taille insuffisante pour étendre l’offre, ce qui donne à la clientèle habituelle du RIA une impression de « retour en arrière ». Par ailleurs, les plats servis ne restent pas chauds, en raison de d’absence de prise correctement placée qu i permettrait de pouvoir brancher un ch a u ffe-a ss i e tte s .
Suivi des conventions tripartites d’accès au RIA Rappels
- 2014 : 22 administrations extérieures avaient signé une convention d’accès au RIA.
-Mai 2017 : courrier adressé aux 22 administrations pour relance des adhésions en amont de la réouverture. -12 administrations ont répondu favorablement, avec 7 retours de conventions signées (DDPP, DIRECCTE, SMOTHD, SMTCO, CAP’OISE, MANUFACTURE, MDPH)
Pour la DDCS, DDT, LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES et la PREFECTURE : dossier en instance géré par le Préfet de l’Oise – blocage sur la question de la participation aux investissements). Pas de retour de l’ADIL -4 négatives : ADTO et EPFLO n’avaient pas reconventionné en 2014 ; le SDIS et la ville de BEAUVAIS ont trouvé une autre solution
-3 en attente de réponse : DASEN (Académie), Ministère de la justice et Chambre d’agriculture
-3 sans réponse au courrier : DREAL, Orange et la Poste
Question du maintien de la restauration dans
les collèges
Il est précisé que toutes les démarches ont été réalisées en amont de la réouverture du RIA, afin que les agents départementaux fréquentant le Collège Michelet, situé à proximité, soldent et clôturent leur compte. 2 ou 3 agents finissent actuellement de solder leur carte.
Questions diverses Mme DAUSSY demande si pour les agents mis à disposition par le Département dans les satellites, la refacturation est à effectuer auprès du Conseil départemental ou du satellite.
DRH Précision à apporter à Mme
DAUSSY
Les participants évoquent la mise en place d’un comité des usagers et différentes formules possibles dans cette
perspective.
Clôture de la réunion Un point régulier sera effectué pour le suivi de la réouverture. DRH
Cette réunion a établi le lancement prévisionnel du comité des usagers pour l’exercice 2018.
14 Conclusion
Les données du présent rapport ont été établies pour l’exercice 2017 sur une durée d’exploitation courant du 6 novembre au 31 décembre 2017.
A ce stade, il est possible de constater que :
Le site R2C du Conseil Départemental a réalisé un chiffre d’affaires de 44,7 K€ . Pour
autant, au vu des charges liées à son exploitation, son résultat d’exploitation est négatif de 40,6 K€.
L’année 2017 sur l’établissement de Beauvais a également correspondu à la signature de conventions avec 5 administrations, pour 24 administrations en juillet 2014.
Le restaurant de Beauvais termine l’année sur un contexte financier compliqué.
L’année 2018 pour le RIA sera le point culminant de l’activité.
15 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5,
VU le rapport 1008 de la Présidente du conseil départemental et de ses annexes :
INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE SUR LES RAPPORTS 2017 DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DES SPLA - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE (SAO) ET SPL - ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69397-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- des rapports annuels 2017 joints en annexes 1 et 2 des représentants du Département au conseil d’administration de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) et de la Société Publique Locale (SPL) ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO).
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/41
ANNEXE 1 – N°1008
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT
SAO
Année 2017 2/41
PREAMBULE
La société publique locale d’Aménagement de l’Oise (SAO) a été créée le 3 juillet 2009 par transformation de la Société d’ Economie Mixte Semoise en SPLA.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, "Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte".
Le présent rapport est divisé en 5 titres :
Titre I – Le capital social et l’actionnariat
Titre II – Le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
Titre III – Les comptes de la société
Titre IV – L’activité de la société en 2017 et les perspectives pour l'année 2018
Titre V – L’exercice du mandat d’administrateur 3/41
Titre I – Le capital social et l’actionnariat
ACTIONNAIRES CAPITAL en € Nbre
d'actions
%
Département de l'Oise 1 783 981,85 829 759 89,02%
Creil Sud Oise 17 501,00 8 140 0,87%
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 17 501,00 8 140 0,87%
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis 15 000,55 6 977 0,75%
Ville de Creil 5 000,90 2 326 0,25%
Communauté de Communes du Pays Noyonnais 5 000,90 2 326 0,25%
Communauté de Communes des deux vallées 5 000,90 2 326 0,25%
Communauté de Commune du Clermontois 5 000,90 2 326 0,25%
Ville de Villers Saint Paul 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Senlis 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Saint Maximin 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Noyon 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Nogent-sur-Oise 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Neuilly-en-Thelle 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Mouy 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Méru 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Liancourt 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Crépy-en-Valois 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Clermont 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Chambly 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Pont Saint Maxence 2 500,45 1 163 0,12%
Syndicat Mixte de la Plateforme multimodale Paris-Oise 2 500,45 1 163 0,12%
Syndicat du Parc ALATA 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Longueil Sainte Marie 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes du Plateau Picard 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes du Pays des Sources 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de la Picardie Verte 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de l'Oise Picarde 2 500,45 1 163 0,12%
Commune d'Houdancourt 2 500,45 1 163 0,12%
Sivu de la Vallée de la Brèche 2 500,45 1 163 0,12%
Ville de Breteuil 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Choisy au Bac 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Communes de la Vallée dorée 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de le Plessis Belleville 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Commune du Pays de Valois 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Saint Paul 2 500,45 1 163 0,12%
Commune d'Allonne 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Ribecourt Dreslincourt 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Troissereux 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Margny les Compiègne 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Saint Leu D'esserent 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Rémy 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Coye la Forêt 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Commune de l'Aire Cantilienne 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Verneuil en Halatte 2 500,45 1 163 0,12%
Commune d'Amblainville 2 500,45 1 163 0,12% 4/41
Commune d’Ully Saint Gerorges 2 500,45 1 163 0,12%
Commune d'Orry la Ville 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Gouvieux 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Chaumont en Vexin 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Laigneville 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Rantigny 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Balagny 2 500,45 1 163 0,12%
Syndicat Mixte de l'Aéroport de Beauvais 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Saint Just en Chaussée 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Bresles 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Estrees saint denis 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Nanteuil le Haudouin 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Bury 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Grandvilliers 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de la Neuville au Roy 2 500,45 1 163 0,12%
Communauté de Commune Senlis Sud Oise 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Cauffry 2 500,45 1 163 0,12%
Commune de Lamorlaye ………2 500 ,45 ………1163 0.12%
Commune de Noailles ……….2 500,45 ………1163 0,12 %
Commune de la Neuville en Hez ………2 500 ,45 ………1163 0,12%
TOTAL 2 004 015,00 932 100 100,00%
* Actionnaires entrés en 2017 au capital de la SAO. 5/41
Administrateurs du 1er janvier 2017 au 13 décembre 2017 représentant le Conseil Départemental
DESMEDT Frans Président
LOCQUET Charles Vice-Président
MARCHAND Patrice MEMBRE du Conseil d’administration
LEFEBVRE Nadège MEMBRE du Conseil d’administration
SELLIER Gilles MEMBRE du Conseil d’administration
DHAMI Anaïs MEMBRE du Conseil d’administration
BASCHER Jérôme MEMBRE du Conseil d’administration
DUMONTIER Arnaud MEMBRE du Conseil d’administration
NANCEL Sébastien MEMBRE du Conseil d’administration
AUGER Gérard MEMBRE du Conseil d’Administration
Administrateurs du 13 Décembre 2017 au 31 DECEMBRE 2017 représentant le Conseil
Départemental suite au à l’élection du nouveau Président du Conseil Départementale
DESMEDT Frans Président Directeur Général
LOCQUET Charles Vice-Président
MARCHAND Patrice MEMBRE du Conseil d’administration
VAN ELSUWE Ophélie
CORDIER Nicole MEMBRE du Conseil d’administration
SELLIER Gilles MEMBRE du Conseil d’administration
DHAMI Anaïs MEMBRE du Conseil d’administration
DUMONTIER Arnaud MEMBRE du Conseil d’administration
NANCEL Sébastien MEMBRE du Conseil d’administration
AUGER Gérard MEMBRE du Conseil d’Administration
FOUBERT Michel
Vice-président
ROBERTI Hervé
MEMBRE du Conseil d’administration
JULLIEN Jean-Marie MEMBRE du Conseil d’administration
DEGUISE Patrick MEMBRE du Conseil d’administration
FOUBERT Michel Vice-président
CABARET Jean-Claude MEMBRE du Conseil d’administration
KAZMIERCZAK Cécile MEMBRE du Conseil d’administration
LANGLET Michel MEMBRE du Conseil d’administration
BOURGEOIS Jean-Marc MEMBRE du Conseil d’Administration représentant les collectivités locales
ADMINISTRATEURS EN 2017 6/41
SIEGE SOCIAL 36 avenue Salvador ALLENDE
Bat H Carlier
60000 BEAUVAIS
CAPITAL SOCIAL 2 004 015 euros
CONSTITUTION 20 juin 1960 - Durée 79 ans
Siret 526 020 615 000 54
DIRECTEUR GENERAL Jean-Michel BOUILLOT jusqu’au 13 décembre 2017 COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE
SA COUSSIRAT ET REYNIER
COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUPPLEANT
Laurent ECHAUZIER
EFFECTIF 7 Salariés 7/41
Titre II– LE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 28 JUIN 2018
SOMMAIRE
Première partie ....................................................................................................................... 8
1. Vie de la société et présentation des comptes de l’exercice .............................................. 9
1.1. Vie de la société : ................................................................................................. 9
1.2. Présentation des comptes annuels : ...................................................................... 14
1.3. Soldes intermédiaires de gestion : ........................................................................ 17
2. Activité opérationnelle de l’exercice écoulé ................................................................... 26
Seconde partie ..................................................................................................................... 27
1. Gouvernance ............................................................................................................. 28
2. Dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes, censeurs .................................. 28
2.1. Limitation de pouvoirs : ....................................................................................... 28
Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs : .......................... 28
3. Mandats sociaux et conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale.............................................................................................. 31
4. Tableaux des délégations ............................................................................................ 32
5. AUTRES INFORMATIONS........................................................................................... 32 8/41
Première partie
Rapport de gestion 9/41
1. VIE DE LA SOCIETE ET PRESENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE
1.1. Vie de la société :
1.1.1.Actionnariat :
Le capital de la SAO est de 2 004 015 euros divisé en 932 100 actions de 2.15 euros.
Le nombre d’actionnaires est de 69 au 31 décembre 2017.
Les changements intervenus dans l’année sont :
7 nouvelles collectivités ont adhéré à la SAO en 2017 :
Nombre d’actions Montant souscrit
BURY 1163 2500.45
GRANDVILLIERS 1163 2500.45
LA NEUVILLE ROY 1163 2500.45
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SENLIS SUD OISE
1163 2500.45
COMMUNE DE CAUFFRY 1163 2500.45
COMMUNE DE LAMORLAYE 1163 2500.45
COMMUNE DE NOAILLES 1163 2500.45 10/41
• EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT :
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
COMMUNES 16 21 25 27 37 40 46
EPCI 18 20 20 21 22 22 21
TOTAL 34 41 45 48 59 62 67
• Modification du capital social :
Le capital n’a pas été augmenté en 2017.
• Obligation triennale sur augmentation du capital réservée aux salariés (art. L 3332-I et suivants du code du travail) :
Assemblée générale
extraordinaire Date Décision AGE
Augmentation du capital social
réservée aux salariés
2 JUIN 2016 rejet
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
EVOLUTION DE L ACTIONNARIAT
COMMUNES EPCI 11/41
1.1.2. Personnel de la société :
• Organigramme de la société au 31 décembre 2017 :
• Evolution globale des effectifs :
o Décomposition des effectifs par catégories socio-professionnelles :
Au 31 décembre 2017, l’effectif de la société se composait de 7 salariés, tous cadres en contrat à durée indéterminée.
Au cours de l’exercice, il faut noter :
o 1 arrivée (Romain CHUETTE)
o 9 transferts de personnel administratif au GIE Ingénierie 60 au 1er janvier 2017
o 1 départ (Lucile KREGAR)
o 1 démission en cours au 31 décembre 2017 (Jérome FRANCOMME)
• Moyenne d’âge par sexe
âge ancienneté
Hommes 42,5 7,33
Femmes 33,5 8
• Rémunération : salaire brut moyen annuel : 46K€
• Politique contractuelle :
o Temps de travail
Conformément à l’Accord de Réduction et d’Aménagement du Temps de Travail signé en 1999, la durée théorique hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Président Directeur Général :
Frans DESMEDT
Aménagement :
chef de secteur: Pascal Vantomme
Arnaud DEBOSQUE
Romain CHUETTE
Bénédeicte LEFEBVRE
Bâtiment :
Chef de Secteur : Pascal RAYMOND
Jérome FRANCOMME
Jérome MERLOT 12/41
Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il est octroyé 22 jours de récupération, dits jours de RTT.
• Formation : dépenses et nombre de stagiaires :
o Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2017
s’élève, hors charges salariales et frais de déplacements à 15 320 € HT, cette somme représentant les frais pédagogiques pour un total de 14 formations.
NOM et Prénom Intitulé de la formation Organisme Tps en formation Coût HT
KREGAR Lucile
éforme de la participation du
public et des évaluations
environnementales
EFE 1 J 900 €
ROMAIN CHUETTE
Monter et réaliser une ZAC SCET 2 1 280 €
Aspects comptables des
opérations d’aménagement
SCET 2 J 1 280 €
pérations d’aménagement :
ptimiser le financement et la
fiscalité
SCET 1 j 1 280 €
le métier opérationnel et
financier de l’Aménageur SCET 2 J 1 280 €
EROME FRANCOMME SOLIBRI MODEL ALLPLAN 1J 1 200 €
FRANCOMME Jérôme evenir référent BIM niveau 1 CSTB 7,5 J 4 990 €
VANTOMME Pascal
valuation environnementale
et étude d’impact
EFE 7H 890 €
Réformes de l’évaluation
environnementale EFE 7 H 00 900 €
Reconvertir les friches
polluées
ADEME 14 H 220 €
DEBOSQUE Arnaud
Suivre l’exécution d’un
marché public
GINGER 2 J 0 €
Formation Gesprojet PROLOGIC 1 1 100 €
BENEDICTE LEFEBVRE Conduire et contrôler
un chantier
Technique
ingénieur
3 J 2 045 € 13/41
TOTAL 15 320 €
• Association des salariés aux résultats : participation, intéressement, PEE :
Au vu du résultat 2017, il n’y aura pas d’intéressement au titre de l’exercice.
1.1.3. Contrôles externes :
Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l’exercice écoulé :
Contrôle Date Remarques formulées
Chambre régionale des comptes Ouverture en novembre 2017 En attente pré rapport
Services fiscaux Néant
Inspection générale des finances Néant
URSSAF Néant
Autres : … Néant 14/41
1.2. Présentation des comptes annuels :
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
Changements de méthodes de présentation d’évaluation :
Aucune modification de traitement ou de présentation n’a été apportée aux comptes 2017 par rapport à l’exercice 2016.
Principales décisions de gestion prises au cours de l’exercice :
Au cours de l’exercice, le conseil d’administration a été amené à prendre des décisions de gestion. Ces décisions vous sont présentées ci-après:
o Révocation du Directeur Général en fonction le 13 décembre 2017 et unification des
fonctions de Président et Directeur Général
Analyse économico-financière :
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2017 par un résultat déficitaire de -105 349.99€. Il était bénéficiaire de 7 522.96 € en 2016.
En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la société et de son évolution, nous vous présenterons ci-après les chiffres les plus significatifs. 15/41
1.2.1.Compte de résultat : 16/41
• Analyse du résultat et ratios : décomposition et analyse du résultat annuel :
Résultat d’exploitation :
Le résultat d’exploitation s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de – 106 619.37 €
2017 2016 2015 2014 2013
Résultat
d’exploitation - 106 619.37 2 543,66 43 454,32 39 208,9 -170 995
Résultat financier :
Comme pour l’exercice 2016 ; il n’y a pas de résultat financier au titre de l’exercice 2017.
Résultat courant :
Le résultat courant (résultat d’exploitation + résultat financier) s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de – 106 619 €, contre 2544 € en 2016.
Résultat exceptionnel :
Le résultat exceptionnel s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 1269.38 €.
2017 2016 2015 2014 2013
Résultat exceptionnel 1269.38 4979,3 -5149,38 487 214
2017 2016 2015 2014 2013
Résultat
d’exploitation -106 619 2 544 43 454 39 209 -170 995
Résultat
financier 0 -330 -100 2 738
Résultat
courant avant
impôts
-106 619 2 544 43 124 39 109 -168 258 17/41
Résultat net :
L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos par un déficit de 105 349.99 €.
2017 2016 2015 2014 2013
Résultat
courant avant
impôts
-106 619.37 2543.66 43124.32
39109.2
9 168 257,73
Résultat
exceptionnel 1 269.38 4979,3 -5149,38 487 214
IS 0 0 0 0 0
Résultat net -105 349.99 7 522.96 37 974.94 39 596.29 168 043.73
1.3. Soldes intermédiaires de gestion :
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés à l’analyse de l’activité de notre société.
• Excédent brut d’exploitation :
Production (vendue + stockée + immobilisée) 2 318 247
- Consommation de matières premières (achats) 1 267 418
- Charges externes 749 005
= Valeur ajoutée 301 824
+ Subventions d’exploitation
- Impôts et taxes (sauf IS) 33 677
- Frais de personnel 493 883
= EBE - 225 736
L’excédent brut d’exploitation (EBE), qui mesure la performance économique de notre société, c’est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant prise en compte de décisions « politiques » ou d’incidences fiscales qui n’affectent, elles, que le résultat final, s’élève pour l’exercice à un montant de – 225 736 €, contre + 73 654€ pour l’exercice précédent. 18/41
• Résultat d’exploitation :
Comparativement à l’EBE calculé ci-dessus, le résultat d’exploitation intègre les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation.
• Capacité d’autofinancement :
La capacité d’autofinancement (CAF), qui quantifie le potentiel de l’entreprise à dégager des ressources de par son activité au cours de l’exercice, est déterminée comme suit :
Résultat net -105 350
+ Amortissements 17 188
+ Provisions 114 626
- Reprise de provisions 127 702
= CAF -101 238
Sa valeur s’élevant à - 101 238 € au titre de l’exercice a diminué de 226 594 € par rapport à l’exercice précédent.
• Ratios d’analyse financière de rentabilité :
Nous allons compléter cette présentation par une analyse sur plusieurs années de quelques ratios classiques d’analyse financière de rentabilité :
o Le taux d’EBE ou taux de marge brute d’exploitation (EBE / CA) est de -10.40%
pour l’exercice contre +3.95% en 2016.. Ce ratio permet de mesurer la performance économique de l’entreprise.
o Le taux de marge nette (résultat net / CA) est de -4.85 %.
Après une analyse des principaux indicateurs de gestion, nous allons vous apporter un éclairage plus approfondi sur les produits et les charges de l’exercice. 19/41
Analyse détaillée des produits :
La répartition des produits facturés par métier se présente comme suit et appelle les commentaires suivants :
Bien qu’en progression, les produits des concessions restent faibles. La signature de nouvelles concessions viendra renforcer ces produits
La facturation des mandats est en diminution de 15% par rapport à 2016
Les conduites d’opération diminuent naturellement puisqu’il s’agit de contrats anciens issus de la SAO.
2013 2014 2015 2016 2017
Concessions 88 18 48 30 122
Mandat
études
209 422 279 265 152
Mandat
réalisation
766 1055 928 892 828
Conduite op 136 77 92 74 18
Divers 10 4 10
TOTAL 1 209 1576 1 347 1 271 1 120 20/41
Analyse détaillée des charges :
• Frais de personnel (salaires et charges)
Les frais de personnel doivent être regardés en tenant compte de la refacturation du personnel du GIE, faute de quoi l’analyse serait faussée.
Les frais de personnel de la SAO s’élèvent à :
2017 2016 2015
Frais personnel (yc taxes liées aux
salaires) 856 765 796 444 837 741
SAO 441 626 382 189 554 478
GIE 415 139 414 255 283 263
• Rémunération de prestataires :
La rémunération des prestataires est stable depuis 2014. Cependant ces prestataires ont évolué depuis 2015 en raison de la mutualisation au sein du GIE. Le montant s’élève pour cet exercice à 31 354 k€, en très légère progression en raison des frais d’avocats liés au licenciement du Directeur.
2017 2016 2015 2014
SAO 88 409 89 764 106 180 118 828
GIE 31 354 28 686 23 066
TOTAL 119 763 118 450 129 246 118 828
• Impôts et taxes (hors IS et taxes liées aux salaires) :
2017 2016 2015 2014
Impôts et taxes 5 662 7 032 9 962 16 281
• Dotations aux amortissements et aux provisions : 21/41
2017 2016 2015 2014
Amortissements
et provisions 131 814 197 026 100 426 116 941
Synthèse des produits et des charges :
EVOLUTION DES PRODUITS ET DES CHARGES (hors exceptionnels, financiers et dotations)
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Produits (hon.
Sur op) 1 403 1 210 1 578 1 349 1 264 1 120
charges 1 566 1 448 1 463 1 238 1 166 1 200
En moyenne, les produits sur les quatre dernières années s’élèvent à 1 320 K€ (1120 k€ en 2017)
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution des produits et des charges
Produits (hon. Sur op) charges 22/41
1.3.1.Bilan :
Après l’analyse du compte de résultat, nous souhaitons également faire un point rapide sur le bilan de la société.
• Bilan global :
Actif 2017 2016 2015 2014
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, droits assimiles 1 348 2 308
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières prêts
32 325
1 600
39 389
1 900 22 857 46 170
Autres immo. financière 2 458 2 178 1 558 13 024
TOTAL Actif immobilisé 37 731 45 774 24 415 59 194
Capital souscrit non appelé
Stocks et encours :
En cours de production de biens
En cours de production de service
2 841 616
342 698
2 654 418
377 461
2 244 601
373 513
1 931 633
440 588
Créances :
Créances clients 553 053 1 067 274 975 655 592 999
Autres créances 390 000 205 512 108 943 30 706
Etat impôts sur les bénéfices 20 963 18 321 19 832 18 530
Etat, taxe sur le chiffre d’affaires 116 753 73 741 42 021 19 279
Personnel 146 251
8 543
Divers : 23/41
Avances et acomptes versés sur commande 27 441 27 441 27 441 27 441
Valeurs mobilières de placement 218 240 218 240 218 240 218 240
Disponibilités 11 255 744 8 418 570 7 907 139 8 513 912
Charges Constatées d’avance 53 831 56 720 55 087 53 166
Actif circulant 15 820 485 13 117 949 11 996 887 11 914 230
Comptes de régularisation
Comptes de liaison
Total ACTIF 15 858 216 13 163 724 11 996 887 11 914 230 24/41
PASSIF 2017 2016 2015 2014
Capital 2 004 015 2 004 015 2 004 015 2 004 015
Réserve légale 154 495 154 495 154 495 154 495
Prime d’emission fusion apport…. 16 351 16 351 16 351 16 351
Autres Réserves 4 335 4335 4 335 4 335
Report à nouveau -82 950 -90 473 -128 447 -168 044
Résultat de l’exercice -105 350 7 523 37 975 39 596
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 990 896 2 096 246 2 088 723 2 050 748
Provisions pour risques 1 422 996 2 501 8 000
Provisions pour charges 260 134 269 515 160 684 153 428
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 261 556 270 511 163 186 161 428
DETTES :
Emprunts 1 460 234 1 429 998 1 000 000 1 000 000
Découverts et concours bancaires 54 801 384 147
Emprunts et dettes financières diverses. 1 853 427 1 667 742 1 417 742 11 466
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 447 645 3 922 214 4 510 204 4 895 562
Personnel 40 031 87 905 108 765 98 254
Organismes sociaux 52 048 110 045 130 729 122 291
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires 111 050 179 344 129 640 131 868
Autres dettes fiscales et sociales 1 542 4 806 6 935 10 997
Autres dettes 6 584 986 3 394 912 2 440 963 2 158 074
Produits constatés d’avance 889 395
Total DETTES 13 605 764 10 796 966 9 744 978 9 702 053
Total PASSIF
15 858 216 13 163 724 11 996 887 11 914 230 25/41
• Informations sur le solde des dettes fournisseurs de l’exercice :
Conformément à l’article D441-4,I,1 du Code de commerce, nous précisions que nous n’observons aucune facture échue (auusi bien fournisseurs que clients) non réglées au 31 décembre 2017.
• Indicateurs financiers :
Nous allons ci-après vous présenter quelques indicateurs classiques d’analyse financière qui vous donneront un éclairage supplémentaire sur la société.
• Situation nette / capital social :
Cet indicateur classique, en mesurant la valorisation de l’apport des actionnaires. On peut constater une stabilité de cet indicateur depuis 4 ans.
N N-1 N-2 N-3
Capital social 2 004 015 2 004 015 2 004 015 2 004 015
Primes d'émission, de fusion, d'apport… 16 351 16 351 16 351 16 351
Réserve Légale 154 495 154 495 154 495 154 495
Autres réserves 4 335 4 335 4 335 4 335
Report à nouveau 82 950 - 90 473 - 128 447 - 168 044 -
Résultat de l'exercice 105 350 - 7 523 37 975 39 596
SITUATION NETTE 1 990 896 2 096 246 2 088 724 2 050 748
Subventions d'investissement
FONDS PROPRES 1 990 896 2 096 246 2 088 724 2 050 748
Provisions pour risques et charges 261 556 270 511 163 186 161 428
TOTAL RESSOURCES STABLES 2 252 452 2 366 757 2 251 910 2 212 176
Immobilisations Incorporelles 1 348 2 308
Immobilisations Coprorelles 32 325 39 389 22 857 46 170
Immobilisations Financières 4 058 4 078 1 558 13 024
TOTAL EMPLOIS STABLES 37 731 45 775 24 415 59 194
FONDS DE ROULEMENT 2 214 721 2 320 982 2 227 495 2 152 982
Dettes financières 3 368 462 3 097 740 2 417 742 1 395 613
Dettes fournisseurs 3 447 645 3 922 214 4 510 204 4 895 562
Autres dettes 6 789 657 3 777 012 2 817 031 2 521 485
Produits Constatés d'avance 889 395
TOTAL RESSOURCES CYCLIQUES 13 605 764 10 796 966 9 744 977 9 702 055
Stocks 3 184 314 3 031 879 2 618 114 2 372 221
Créances clients 553 053 1 067 273 975 655 592 999
Autres créances 555 303 325 266 198 237 104 499
Charges Constatées d'avance 53 831 56 720 55 087 53 166
TOTAL EMPLOIS CYCLIQUES 4 346 501 4 481 138 3 847 093 3 122 885
RESSOURCES EN FONDS DE ROULEMENT 9 259 263 - 6 315 828 - 5 897 884 - 6 579 170 -
TRESORERIE 11 473 984 8 636 810 8 125 379 8 732 152
SITUATION NETTE / CAPITAL SOCIAL 0,99 1,05 1,04 1,02 26/41
Besoin en fonds de roulement :
Il exprime le besoin (ou l’excédent) de l’entreprise pour le financement de son exploitation.
La SAO présente un excédent en fonds de roulement depuis au moins 4 exercice et ce dernière s’élève à 9 259 263 € au 31/12/2017
Fonds de roulement :
Le fonds de roulement est l’excédent de ressources stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants.
Le fonds de roulements s’élève à un montant de 2 214 721€ pour l’exercice clos.
Trésorerie :
La trésorerie était en fin d’année de 11 473 984€
Montant des investissements matériels opérés sur l’exercice :
Pendant l’exercice, la société a investi dans du matériel pour un montant de 26,7 K€, dont les principales acquisitions sont :
• 2 véhicules PEUGEOT 208 pour 23 K€
• Du matériel informatique pour 3,6 K€
• Proposition d’affectation du résultat net annuel :
Compte tenu du résultat annoncé par la société au titre de cet exercice, le conseil d’administration vous propose l’affectation suivante :
• au compte report à nouveau : -105 349.99 €
• Dividendes distribués au cours des trois exercices précédents
Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents:
• N-1 : 0 €
• N-2 : 0 €
• N-3 : 0 €
2. ACTIVITE OPERATIONNELLE ET PERSPECTIVES :
Malgré les efforts constants de diminution des charges, l’équilibre produits/charges reste défavorable depuis plusieurs exercices.
En effet, les frais généraux ont pu être abaissés en 2016 mais la baisse parallèle des honoraires facturés (1.271 K€ en 2016 contre 1.120 K€ en 2017) maintien la SAO dans la fragilité.
Si le GIE a permis à la SAO de maintenir les compétences internes en les mutualisant avec l’ADTO, tout en abaissant les charges, le chiffre d’affaires doit impérativement être consolidé, par des contrats de longue durée (telles que les concessions d’aménagement). Bien que la montée en charges progressive des concessions d’aménagement de Clermont et de Beauvais constitue déjà un élément important pour la stabilité du chiffre d’affaires, il reste insuffisant au regard des besoins exprimés et des aléas liés à l’activité (différé de contrat, report de démarrage opérationnel, résiliation…).
Le nombre de contrats (concessions, mandats d’études ou de travaux) en négociation ou en cours de signature constitue un élément positif, confirmant la volonté des actionnaires de travailler avec la SAO. 27/41
Seconde partie
Rapport
sur le gouvernement d’entreprise 28/41
1. GOUVERNANCE
Par délibération en date du 13 décembre 2017, le conseil d’administration a opté pour l’unification des fonctions de Président et de Directeur Général.
2. DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COMMISSAIRES AUX COMPTES, CENSEURS
Monsieur Frans DESMEDT exerce depuis le 13 décembre 2017 la fonction de Président Directeur Général
2.1. Limitation de pouvoirs :
Les limitations de pouvoirs du Directeur Général sont les suivantes :
« Conformément à l’article L 225-56 du Code de commerce, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, et sous réserve également des dispositions
des statuts de la SAO, à savoir que :
•les actes engageant financièrement la société au-delà du seuil de 500 000 € (par opération) et qui ne seraient pas soumis à la
commission d’attribution des marchés de la SAO
•les conventions types fixant les modalités d’exécution des opérations réalisées par la société au profit de ses actionnaires ;
•les modalités d’exécution des opérations réalisées par la société au profit de ses actionnaires qui ne pourraient correspondre à
l’une des conventions types visées à l’alinéa précédent ;
- les grilles tarifaires,
doivent faire l’objet d’une autorisation par le Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés du conseil d’administration. »
Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs : Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes, censeurs.
Le Conseil d’Administration s’est composé comme suit du 1er janvier 2017 au 13 décembre 2017 :
Noms des administrateurs
COLLECTIVITE
Frans DESMEDT Conseil Départemental
Charles LOCQUET Conseil Départemental
Patrice MARCHAND Conseil Départemental
Nadège LEFEBVRE Conseil Départemental
Jérôme BASCHER Conseil Départemental
Gilles SELLIER Conseil Départemental
Anaïs DHAMY Conseil Départemental
Gérard AUGER Conseil Départemental
Sébastien NANCEL Conseil Départemental 29/41
Arnaud DUMONTIER Conseil Départemental
Hervé ROBERTI
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Michel FOUBERT Agglomération de la Région de Compiègne
Jean-Marie JULLIEN Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Jean- Claude CABARET Ville de Creil
Patrick DEGUISE Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Cécile KAZMIERZACK Communauté de Communes du Clermontois
Michel LANGLET Communauté de Communes des Deux Vallées
Jean-Marc BOURGEOIS
Représentant de l’Assemblée spéciale des
Actionnaires Minoritaires
Le Conseil d’Administration s’est composé comme suit du 13 décembre 2017 au 31 décembre 2017 :
Noms des administrateurs
COLLECTIVITE
Frans DESMEDT Conseil Départemental
Charles LOCQUET Conseil Départemental
Patrice MARCHAND Conseil Départemental
Nicole CORDIER Conseil Départemental
Ophélie VAN ELSUWE Conseil Départemental
Gilles SELLIER Conseil Départemental
Anaïs DHAMY Conseil Départemental
Gérard AUGER Conseil Départemental
Sébastien NANCEL Conseil Départemental
Arnaud DUMONTIER Conseil Départemental
Hervé ROBERTI Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Michel FOUBERT Agglomération de la Région de Compiègne
Jean-Marie JULLIEN Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Jean- Claude CABARET Ville de Creil
Patrick DEGUISE Communauté de Communes du Pays Noyonnais 30/41
Cécile KAZMIERZACK Communauté de Communes du Clermontois
Michel LANGLET Communauté de Communes des Deux Vallées
Jean-Marc BOURGEOIS Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Noms des commissaires aux
comptes
Durée mandat Date de renouvellement
Statuts AGO
Titulaire : Coussirat- Reynier
40 boulevard Malesherbes,
75008 Paris
6 ans 2018
Suppléant : Laurent ECHAUZIER
36, rue du Louvre, Paris
6 ans
2018 31/41
3. MANDATS SOCIAUX ET CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN
ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE
Sans objet. 32/41
4. TABLEAUX DES DELEGATIONS
Délégation de compétence ou de pouvoir
Délégation de compétence
au conseil d’administration
Nature de l’augmentation de
capital envisagée
Montant de
l’augmentation de
capital envisagée
Modalités de
l’augmentation de
capital envisagée
Durée
(en
mois)
Réunion du
conseil
d’administrati
on
NEANT … … …
5. AUTRES INFORMATIONS
1. - LISTE DES MANDATS OU FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE , DURANT L ’ EXERCICE ECOULE , PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ’ ARTICLE L 225-102-1 DU CODE DE COMMERCE , NOUS VOUS PRESENTONS CI - APRES LA LISTE DES MANDATS OU FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE , DURANT L ’ EXERCICE ECOULE , PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX .
• M ONSIEUR F RANS DESMEDT : EARL DESMEDT AGMI CO GERANT
SARL AGMI IH2D –COGERANT
SCEA AGMI CONCEPT 2000-GERANT
• M ONSIEUR CHARLES LOCQUET :
• M ONSIEUR P ATRICE MARCHAND : NEANT
• M ADAME NADEGE LEFEBVRE :
• M ONSIEUR J EROME BASCHER
• M ONSIEUR GILLES SELLIER :
• M ADAME ANAIS DHAMY
• M ONSIEUR J EAN -M ARIE J ULIEN -NEANT
• M ONSIEUR S EBASTIEN NANCEL : NEANT
• M ADAME NICOLE CORDIER
• M ADAME OPHELIE VAN ELSUWE
• M ONSIEUR GERARD AUGER:
• M ONSIEUR ARNAUD DUMONTIER
• M ONSIEUR HERVE ROBERTI-NEANT
• M ONSIEUR M ICHEL FOUBERT
• M ONSIEUR J EAN -CLAUDE CABARET
• M ONSIEUR P ATRICK DEGUISE-NEANT
• M ADAME CECILE KAZMIERZACK
• M ONSIEUR M ICHEL LANGLET
• M ONSIEUR J EAN -M ARC BOURGEOIS-NEANT 33/41
Titre III – Le compte de résultat 34/41 35/41 36/41 37/41 38/41
Titre IV – L’activité de la société en 2017
CONVENTIONS SIGNEES EN 2017 :
Rémunération SAO HT
Montant de
l’investissement HT
TRAVAUX
GRANDVILLIERS REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE 51 780 863 000
ETUDES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS
DU VALOIS
CREATION D'UN PARC D'ACTIVITES A SILLY LE
LONG ET AU PLESSIS BELLEVILLE 32 350 63 000
TRAVAUX
NANTEUIL LE
HAUDOUIN
RECONFIGURATION-EXTENSION DU GROUPE
SCOLAIRE MAURICE CHEVANCE BERTIN-ECOLE
MATERNELLE 136 014 3 886 109
TRAVAUX
VILLE DE CREIL REALISATION D'UNE MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE 110 000 2 200 000
TRAVAUX
BURY REALISATION D'UN POLE MEDICAL
95 482 1 909 648
TRAVAUX
VERNEUIL EN
HALATTE
REHABILITATION D'UN BATIMENT
COMMUNAL"Cœur de Bourg 1" 36 400 560 000
TRAVAUX
CREIL
REHABILITATION DES TRAVAUX DE L'AGENDA
D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES
ETABLISSEMENT PUBLICS 241 158 4 823 174
TRAVAUX
CCAC
REALISATION DE LA CREATION DE LA PISTE
SECURISEE ENTRE ORRY LA VILLE ET COYE LA
FORET 20 504 288 816
ETUDES ET
REALISATION
LA NEUVLLE AU ROY
ETUDES ET REALISATION VISANT
L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT "DERRIERE
L'EGLISE" 100 582 1 901 035
REALISATION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
REALISATION DE LA TRANS'OISE ENTRE
RAINVILLERS ET AUNEUIL 49 743 1 105 403
ETUDES
CC SENLIS SUD OISE REALISATION DES ETUDES PREALABLES AU TRANSFERT DES ZAE COMMUNALES 46 875
REALISATION
MARGNY LES
COMPIEGNE REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE 55 967 858 798
REALISATION
COYE LA FORET RENOVATION DES ECOLES DES BRUYERES
111 429 2 228 572
REALISATION
COYE LA FORET RESTRUCTURATION DE L'ECOLE DU CENTRE 49 810 996 191 39/41
ETUDES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
CLERMONTOIS
RECONVERSION DE LA FRICHE DE L'ANCIEN
COLLEGE FERNEL A CLERMONT 36 475 176 000
REALISATION
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
CLERMONTOIS
AIRE D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE
65 520 1 456 000
REALISATION
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
CLERMONTOIS
EXTENSION DE LA DECHETTERIE DE BREUIL LE
SEC 37 282 575 117
REALISATION
CAUFFRY EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE 155 430 3 454 000
REALISATION
CREIL ETUDES OPERATIONNELLES DE LA ZAC EC EAU PORT FLUVIAL 120 950 882 379
ETUDES
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET DE
REALISATION D'UNE TRANS'OISE ENTRE SENLIS
ET VINEUIL SAINT FIRMIN ET CHANTILLY 83 912 998 288
TOTAL DES CONVENTIONS SIGNEES
EN 2017 1 637 663 29 225 530
Les perspectives 2018 :
Après un résultat 2016 très faible, l’exercice 2017 s’achève sur un résultat négatif.
• Plusieurs éléments en sont la cause :
• Le nombre d’actionnaires : soixante-neuf collectivités détiennent le capital de la
SAO et doivent assurer le chiffre d’affaires nécessaire à l’équilibre de la société : la
baisse des dotations apparaît comme un frein aux nouveaux programmes.
• Le décalage dans l’exécution de contrats (validation ou prise de décision plus
longue qu’estimée)
• Le contexte général interne qui a pu perturber les équipes.
• Il est donc nécessaire de consolider le chiffre d’affaires de manière durable en :
• Elargissant l’actionnariat
• En contractualisant un chiffre d’affaires suffisant pour absorber les éventuels
décalages de programmation
• En développant les concessions d’aménagement qui permettent une planification
du chiffre d’affaires sur le long terme
• En renforçant le suivi des contrats en cours et en soumettant au maître d’ouvrage
un avenant chaque fois que nécessaire (mandat d’études notamment)
• Le contrôle des charges se poursuivra, bien qu’il semble difficile d’en réduire
encore le montant pour les prochains exercices. 40/41
Titre V – L’exercice du mandat d’administrateur
CALENDRIERS DE CONSEILS D’ADMINISTRATION
Séance du 7 juin 2017 :
Le conseil d’Administration s’est prononcé sur l’ordre du jour suivant :
1/ Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 16 Décembre 2016
2/ Convocation de l’assemblée générale ordinaire :
• Présentation des rapports d’activités 2016 et de gestion
• Présentation des comptes de l’exercice 2016
• Approbation des comptes
• Projet de résolutions
• Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire
3/ Opération de la Zac des Marettes à Clermont :
Mobilisation d’une ligne de trésorerie
Présentation de l’avenant n°4 à la concession
4/ Questions diverses
Séance du 13 décembre 2017 :
Le conseil d’Administration s’est prononcé sur l’ordre du jour suivant :
1/ Désignation des Représentants désignés par le Département en qualité d’administrateurs
2/ Fin du Mandat social de Monsieur Jean-Michel BOUILLOT
3/ Désignation du Directeur Général-Pouvoirs et réunification des fonctions de Président et
de Directeur Général
4/ Désignation de l’Administrateur Unique du GIE et de son Représentant au sein du GIE.
5/ Composition de la Commission d’attribution des Marchés.
6/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 7 juin 2017
7/Approbation de la concession d’Auneuil à intervenir avec la Communauté d’Agglomération
du Beauvaisis
8/ Approbation des avenants de maîtrise d’œuvre et accord-cadre de la ZAC de la Vallée du
Thérain à Beauvais
9/ Information sur la vente à intervenir avec la SCCV Villa des Lys sur l’opération
d’aménagement de la ZAC des Marettes à Clermont
10/ Information sur le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes
CALENDRIER DES ASSEMBLEES SPECIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
L’Assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires :
Séances des 7 juin 2017, et 13 décembre 2017: 41/41
L’assemblée Spéciale des actionnaires minoritaires s’est réunie préalablement à chaque
réunion du Conseil d’Administration sur les mêmes ordres du jour et a donné, à l’unanimité,
mandat à ses Représentants de se prononcer favorablement en faveur de l’ensemble des
délibérations.
CALENDRIER DES ASSEMBLEES GENERALES :
Séance du 28 juin 2017 :
• Présentation du rapport d’activités 2016
• Présentation du rapport de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
• Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
• Présentation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2016
• Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Approbation des résolutions :
* Approbation des comptes et affectation du résultat,
* Quitus au Conseil d’Administration
* Approbation des conventions réglementées,
* Formalités légales
********************************* ANNEXE 2 – N°1008
RAPPORT ANNUEL
DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE « ASSISTANCE DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE L’OISE »
ANNEE 2017 2/33
PREAMBULE
La société publique locale Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) a été créée le 11 mars 2011.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte ». ²
Le présent rapport est divisé en 4 titres :
Titre I – Le capital social et l’actionnariat
Titre II – Le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
Titre III – Les comptes de la société
Titre IV – L’exercice du mandat d’administrateur 3/33
Titre I – Le capital social et l’actionnariat de l’exercice 2017
CAPITAL SOCIAL 80.000 €
CONSTITUTION 11 mars 2011 – Durée 99 ans
Siret 531 669 000 000 14
PRESIDENT JUSQU’AU 13/12/2017 Charles LOCQUET
DIRECTEUR GENERAL JUSQU’AU 13/12/2017 Jean-Michel BOUILLOT
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL A COMPTER
DU 13/12/2017 Frans DESMEDT
COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE VINCENT REYNIER
ACTIONNAIRES REPRESENTANTS CAPITAL EN € NBRE D'ACTIONS %
Département de l'Oise Frans DESMEDT 47 350,00 947 59,19%
Charles LOCQUET
Patrice MARCHAND
Nicole COLIN
Anne FUMERY
Gilles SELLIER
Sophie LEVESQUE
Gérard AUGER
Sébastien NANCEL
Ophélie VAN-
ELSUWE
Commune de Bailleval Olivier FERREIRA 1 000,00 20 1,25%
Commune d'Ercuis Daniel TESSIER 1 000,00 20 1,25%
Commune de Longueil Sainte Marie
Stanislas
BARTHELEMY 1 000,00 20 1,25%
Commune de Thiverny Jean-Luc DION 1 000,00 20 1,25%
SITTEUR de Pont Sainte Maxence Alain COULLARE 1 000,00 20 1,25%
Commune de Cauvigny Michel VEREECKE 50,00 1 0,06%
Commune de Chaumont en Vexin Pierre RAMBOUR 50,00 1 0,06%
Commune de Breteuil Jean CAUWEL 50,00 1 0,06%
Autres actionnaires 27 500,00 550 34,38%
TOTAL 80 000,00 1600 100,00% 4/33
Titre II – Le rapport de gestion du conseil d’administration à l’Assemblée
Générale ordinaire du 28 JUIN 2018
1. VIE DE LA SOCIETE ET PRESENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE
1.1. Vie de la société :
1.1.1. Actionnariat :
Le capital de l’ADTO est de 80 000 euros divisé en 1600 actions de 50 euros. Le nombre d’actionnaires est de 557 au 31 décembre 2017, la liste complète est jointe en annexe. Les changements intervenus dans l’année sont :
18 nouvelles collectivités ont adhéré à l’ADTO en 2017 :
Communes Délibération
Commission
Permanente
CATILLON FUMECHON 27/10/2016 16/11/2016
SYNDICAT DE LA PLAINE MONCHY-
BAUGY 08/12/2016 14/12/2016
SAINT AUBIN EN BRAY 12/12/2016 10/01/2017
ANGIVILLERS 15/12/2016 15/12/2016
SIAEP AVILLY SAINT LEONARD 31/01/2017
ANGY 09/09/2017 13/03/2017
ANSACQ 22/02/2017 27/02/2017
COYE LA FORET 03/03/2017 27/04/2017
YNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE
ERQUERY LAMECOURT REMECOURT
SAINT AUBIN SOUS ERQUERY
06/03/2017 27/04/2017
VROCOURT 10/04/2017 25/04/2017
SYNDICAT EAU DE BROYES 07/03/2017 30/03/2017
AIRION 27/02/2017 17/03/2017
BALAGNY SUR THERAIN 08/11/2017 14/11/2017
BRENOUILLE 09/11/2017
GOUY LES GROSEILLERS 17/11/2017 24/11/2017 5/33
ERNEMONT BOUTAVENT 29/09/2017 29/11/2017
FITZ JAMES 22/112017 04/12/2017
EPINEUSE 20/10/2017 26/10/2017
• EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT :
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
COMMUNES 250 309 344 384 416 420 434
EPCI 75 90 101 109 114 119 123
TOTAL 325 399 445 493 521 539 557
• Modification du capital social :
Le capital n’a pas été augmenté en 2017.
• Obligation triennale sur augmentation du capital réservée aux salariés (art. L 3332-I et suivants du code du travail) :
Assemblée générale
extraordinaire Date Décision AGE
Augmentation du capital social
réservée aux salariés
20 juin 2017 rejet
0
100
200
300
400
500
600
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
EVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT
EPCI COMMUNES TOTAL 6/33
1.1.2. Personnel de la société :
• Organigramme de la société au 31 décembre 2017 :
• Evolution globale des effectifs :
o Décomposition des effectifs par catégories socioprofessionnelles
Au 31 décembre 2017, l’effectif de la société se composait de 14 salariés, tous cadres en contrat à durée indéterminée.
Au cours de l’exercice, il faut noter :
o 1 arrivée (Pierre BOUCHE)
o 5 transferts de personnel admnistratif au GIE Ingénierie 60 au 1er janvier 2017
o 5 départs (Cédric De Bruyne, Mathieu COPPEAUX, Alice REUILLON, Daphné
SAKAYAN, Benjamin GOURRE)
o 1 démission en cours au 31 décembre 2017 (Marie-Anne DESJARDINS)
Président Directeur
Général :
Frans DESMEDT
Eau Assainissement
Marie Anne Desjardins
Benjamin NORMAND
Fabrice ALEXANDRE
Barbara DELGRANGE
Pierre BOUCHE
Bâtiment :
Julien MUZEAU
Ellodie DEBRAINE
Raphael CUNHA
Pierre BOINOT
Nelso FERREIRA
VRD :
Céline BECQUEREL
ADS : JM CUVILLIER
VIDEOPROTECTION :
Lionel GARIAN
Administratif :
- GIE
- Evelyne MARCOUX 7/33
• Moyenne d’âge par sexe :
Moyenne âge ancienneté
Hommes 39.5 1.7
Femmes 42.8 8.4
• Rémunération : salaire brut moyen annuel : 43K€ pour les femmes, 38 k€ pour les hommes.
• Politique contractuelle :
o Temps de travail
La durée théorique hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il est octroyé 22 jours de récupération, dits jours de RTT.
• Formation : dépenses et nombre de stagiaires :
Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2017 s’élève, hors charges salariales et frais de déplacements à 10 700 € HT, cette somme représentant les frais pédagogiques pour un total de 12 formations.
NOM et Prénom Intitulé de la formation Organisme Dates de formation Tps en formation Coût HT
GOURRE
Benjamin
CONDUITE DE
CHANTIERS VOIRIE ET
RESEAU DE
DISTRIBUTION : de la
conception à la
réalisation
LE MONITEUR 9 ET 10 MARS 2017 14 1 495 €
MARCOUX
Evelyne
L’essentiel du droit du
travail PROMEO
13 14 21 22 MARS
2017 28 H 1 500 €
DEBRAINE
Elodie
Convaincre en réunion
(A06) SCET
10/10/2017
11/10/2017
12/10/2017
3 J 1 680 €
FERREIRA
Nelso Formation CEP ADEME à partir d’Avril 4 J Gratuit 8/33
Initiation aux marchés
publics CFC
02/03/2017
03/03/2017 2 J 1 520 €
BOINOT Pierre Formation CEP ADEME à partir d’Avril 4 J Gratuit
COPPEAUX
Mathieu
Suivre l’exécution d’un
marché public GINGER
18/09/2017
19/09/2017 2 J 1 180 €
La gestion
administrative,
financière et technique
des marchés de travaux
CNFPT
09/05/2017
10/05/2017
11/05/2017
12/05/2017
4 J
Construction des réseaux
d’assainissement-
module 3 : Mise en
œuvre et suivi de
chantier
OFFICE
INTERNATIONAL
DE L’EAU
15/05/2017 AU
19/05/2017 4J 1 656 €
DELGRANGE
BUKOVAC
Barbara
Contrôle de la délégation
des services publics
OFFICE
INTERNATIONAL
DE L’EAU
26 au 30/06/2017 28 h 1 656 €
DESJARDINS
Marie-Anne
Transfert des
compétences Eau et
Assainissement à une
intercommunalité
OFFICE
INTERNATIONAL
DE L’EAU
15 AU 19/05/2017 28 h 0 €
MICHEL Peggy Excel perfectionnement avec passage TOSA CEFIRH 09/02/2017 10/02/2017 14 H 530 €
TOTAL 10 687 €
• Association des salariés aux résultats : participation, intéressement, PEE :
La société n’a pas de dispositif de participation aux résultats de l’entreprise.
1.1.3. Contrôles externes :
Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l’exercice écoulé :
Contrôle Date Remarques formulées
Chambre régionale des comptes Néant Contrôle ouvert en Mars 2018
Services fiscaux Néant
Inspection générale des finances Néant
URSSAF Néant
Autres : … Néant 9/33
1.2. Présentation des comptes annuels :
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
Changements de méthodes de présentation d’évaluation :
Aucune modification de traitement ou de présentation n’a été apportée aux comptes 2017 par rapport à l’exercice 2016.
Principales décisions de gestion prises au cours de l’exercice :
Au cours de l’exercice, le conseil d’administration a été amené à prendre des décisions de gestion. Ces décisions vous sont présentées ci-après:
o Convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en vue de la modification de l’objet social
o Révocation du Directeur Général en fonction le 13 décembre 2017 et unification des
fonctions de Président et Directeur Général
Analyse économico-financière :
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2017 par un résultat bénéficiaire de 177 186.70 €. Il était bénéficiaire de 112 234.68 € en 2016.
En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la société et de son évolution, nous vous présenterons ci-après les chiffres les plus significatifs.
1.2.1. Compte de résultat :
• Compte de résultat synthétique :
PRODUITS EXPLOITATION 2017 2016
Abonnements 787 521,05 796 128,03
PSR 1 054 625,00 961 650,00
sous total 1 842 146,05 1 757 778,03
Subventions
exploitation 172 900,00 182 000,00
CEP 95 635,12 84 338,01
sous total 268 535,12 266 338,01 10/33
Divers et refacturation GIE 108 085,28 388 965,37
Divers 28 782,83 28 542,74
refacturation personnel au GIE 79 302,45 360 422,63
TOTAL PRODUITS 2 218 766,45 2 413 081,41
CHARGES EXPLOITATION 2017 2016
achats et fournitures (hors personnel) 341 623,45 403 732,15
direct 120 806,00 236 571,00
gie 220 817,45 167 161,15
frais personnel 1 540 968,44 1 660 275,02
dont ADTO 931 564,89 1 141 370,17
dont GIE 609 403,55 518 904,85
impôts et taxes 24 124,81 28 334,44
amortissements et provisions 79 707,66 153 659,39
autres charges externes 495,17 42,91
sous total 1 986 919,53 2 246 043,91
RESULTAT D’EXPLOITATION 231 846,92 167 037,50
RESULTAT FINANCIER 7 413,78 9 465,05
RESULTAT COURANT 239 260,70 176 502,55
RESULTAT EXCEPTIONNEL 228,00 2 682,10
IS 62 302,00 66 950,00
RESULTAT DE L EXERCICE 177 186,70 112 234,68 11/33
• Analyse du résultat et ratios : décomposition et analyse du résultat annuel :
Résultat d’exploitation :
Le résultat d’exploitation s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 231 847 €, soit une variation de 39 % par rapport à l’exercice précédent.
2017
Var. N /
N-1
2016 Var. N-1 / N-2 2015 Var. N- 2/ N-3 2014 Var. N- 3 / N-4 2013
231 847 39% 167 037 -27% 230 078 44% 159 438 -53% 337 597
Résultat financier :
Le résultat financier s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 7 414 €, soit une variation de -22 % par rapport à l’exercice précédent.
2017
Var. N /
N-1
2016 Var. N-1 / N-2 2015 Var. N- 2/ N-3 2014 Var. N-3 / N-4 2013
7 414 -22% 9 465 40% 6 777 57% 4 311 60% 2 693
Résultat courant :
Le résultat courant (résultat d’exploitation + résultat financier) s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 239 261 €, soit une variation de 36 % par rapport à l’exercice précédent.
2017 Var. N / N-1 2016 Var. N-1 / N-2 2015 Var. N- 2/ N-3 2014 Var. N-3 / N-4 2013
Résultat
d’exploitation 231 847 39% 167 037 -27%
230
078 44%
159
438 -53% 337 597
Résultat
financier 7 414 -22% 9 465 -237% -6 918 -174% 9 377 52% 6 183
Résultat
courant avant
impôts
239 261 36% 176 502 -21% 223 160 32% 168 815 -51% 343 780
Résultat exceptionnel :
Le résultat exceptionnel s’élève pour l’exercice écoulé à un montant de 228 €, soit une variation de 91% par rapport à l’exercice précédent.
2017 Var. N / N-1 2016 Var. N-1 / N-2 2015 Var. N- 2/ N-3 2014 Var. N-3 / N-4 2013
Résultat
exceptionnel 228 -91% 2 682 -139% -6 918 -174% 9 377 34% 6 183
Résultat net : 12/33
L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos par un résultat net de 177 186 €, soit une variation de 58 % par rapport à l’exercice précédent.
2017 Var. N / N-1 2016 Var. N-1 / N-2 2015 Var. N- 2/ N-3 2014 Var. N-3 / N-4 2013
Résultat
courant
avant
impôts
239 261 +36% 176 503 -25% 236 856 +39% 170 609 -50% 339 580
IS 62 302 -7% 66 950 -4% 69 831 39% 50 096 -54% 109 496
Résultat
net 177 186 58%
112
234 -30%
160
107 33%
120
513 -48% 230 084
1.3. Soldes intermédiaires de gestion :
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés à l’analyse de l’activité de notre société. 13/33
• Excédent brut d’exploitation :
Production (vendue + stockée + immobilisée) 1 921 449
- Consommation de matières premières (achats)
- Charges externes 951 027
= Valeur ajoutée 970 421
+ Subventions d’exploitation 268 535
- Impôts et taxes (sauf IS) 24 125
- Frais de personnel 931 564
= EBE 283 267
L’excédent brut d’exploitation (EBE), qui mesure la performance économique de notre société, c’est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant prise en compte de décisions « politiques » ou d’incidences fiscales qui n’affectent, elles, que le résultat final, s’élève pour l’exercice à un montant de 283 267 €, soit une variation de – 10.69 % par rapport à l’EBE de l’exercice précédent.
• Résultat d’exploitation :
Comparativement à l’EBE calculé ci-dessus, le résultat d’exploitation intègre les dotations aux amortissements et provisions d’exploitation. 14/33
EBE 283 267
+ Reprises/Transfert de charges et autres produits 28 783
- Dotations aux amort. Et provisions et autres charges 80 203
= Résultat d’exploitation 231 847
• Capacité d’autofinancement :
La capacité d’autofinancement (CAF), qui quantifie le potentiel de l’entreprise à dégager des ressources de par son activité au cours de l’exercice, est déterminée comme suit :
Résultat net 177 187
+ Amortissements 41 692
+ Provisions 38 016
- Reprise de provisions 25 386
= CAF 231 508
Sa valeur s’élevant à 231 508€ au titre de l’exercice a diminué de 30 833€ par rapport à l’exercice précédent.
Ratios d’analyse financière de rentabilité :
Nous allons compléter cette présentation par une analyse sur plusieurs années de quelques ratios classiques d’analyse financière de rentabilité :
Le taux d’EBE ou taux de marge brute d’exploitation (EBE / CA) est de 14.7 % pour l’exercice. Ce ratio, qui permet de mesurer la performance économique de l’entreprise, est stable par rapport à l’exercice précédent 14.8%
Le taux de marge nette (résultat net / CA) affiche un score de 9.2 %. Ce ratio, qui permet de connaître le résultat net généré par la société en termes de chiffre d’affaires, a progressé de 4 points par rapports à l’exercice précédent.
Après une analyse des principaux indicateurs de gestion, nous allons vous apporter un éclairage plus approfondi sur les produits et les charges de l’exercice. 15/33
Analyse détaillée des produits :
Les produits de la société ont évolué sur les 5 derniers exercices de la manière suivante:
2013 2014 2015 2016 2017
Abonnements 630700 662910 752 508 796 128 787 521
Facturation 995250 786232 996 325 961 650 1 133 927
Subventions 293 892 297 773 234 750 266 338 268 535
autres produits 23 949 17 551 303 937 388 965 28 783
Total 1 943 791 1 764 466 2 287 520 2 413 081 2 218 766
La répartition des produits facturés par métier se présente comme suit et appelle les commentaires suivants :
Secteur 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ass Eau potable
176
000 523 000 499 250 398 750 532 000 340 000 392 500
VRD 23 000 104 250 117 750 108 250 124 750 170 500 106 250
Bâtiment 8 000 35 000 87 000 121 750 162 250 148 500 180 750
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
2013 2014 2015 2016 2017
Evolution des produits
Abonnements facturation Subventions
autres produits Total 16/33
RPQS 6 000 142 500 157 500 54 000 66 000 106 500 127 000
DSP 82 250 143 500 125 250 73 750 74 750 86 000 102 000
CEP 10 375 22 250 35 625
ADS 21 700 87 900 76 000
VIDEOPROTECTION 34 500
TOTAL
295
250 948 250 986 750 756 500 991 825
961 650 1 054
625
REPARTITON DU MONTANT DES PRESTATIONS FACTUREES :
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
EVOLUTION PAR SECTEUR
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 17/33
Analyse détaillée des charges :
• Frais de personnel (salaires et charges)
Les frais de personnel doivent être regardés en tenant compte de la refacturation du personnel du GIE, faute de quoi l’analyse serait faussée.
Les frais de personnel de l’ADTOs s’élèvent à :
2017 2016
Frais personnel 1 540 968,44 1 660 275,02
dont ADTO 931 564,89 1 141 370,17
dont GIE 609 403,55 518 904,85
On notera :
Une diminution des frais de personnel propres à l’ADTO en raison des nombreux départs de personnel sur l’exercice
Une augmentation des frais issus du GIE s’expliquant par le contrat de travail du Directeur alors qu’auparavant, le directeur était mis à disposition par le Département et refacturé ensuite.
• Rémunération de prestataires :
La rémunération des prestataires est stable depuis 2014. Cependant ces prestataires ont évolué depuis 2015 en raison de la mutualisation des fonction support au sein du GIE (compétences internes issues de la SAO dans les domaines juridiques et de la vis sociale). Le montant s’élève pour cet exercice à 57 k€, en très légère progression en raison des frais d’avocats liés au licenciement du Directeur.
2017 2016 2015 2014
ADTO 15 780 23 168 27 422 59 700
GIE 41 850 30 141 23 066
TOTAL 57 630 53 309 50 488 59 700
• Impôts et taxes (hors IS) :
Leur évolution sur 3 ans est neutre. Le montant au titre de l’exercice est de 24 124 k€
2017 2016 2015 2014
Impôts et taxes 24 124 28 334 25 418 40 480 18/33
Dotations aux amortissements et aux provisions :
2017 2016 2015 2014
Amortissements
et provisions 79 707 153 659 105 440 40 284
Bilan :
Après l’analyse du compte de résultat, nous souhaitons également faire un point rapide sur le bilan de la société.
Bilan global :
Actif 2017 2016 2015 2014
Immobilisations incorporelles 23 210 7 348 10 011 960
Immobilisations corporelles 82 034 98 750 42 945 49 119
Autres 3 450 3 450 15 625 15 625
Actif immobilisé 108 694 109 548 68 581 65 704
Capital souscrit non appelé
Stocks et encours
Créances clients 304 264 282 779 226 511 255 833
Autres créances 436 279 241 302 105 860 10 180
Etat impôts 170 673 86 508 77 548 114 624
Fournisseur débiteur 171 41 195 1 867
Trésorerie 1 139 441 1 012 995 919 152 698 119
Charges Constatées d’avance 11 495 10 390 12 817 15 956
Actif circulant 2 062 323 1 633 974 1 383 083 1 096 579
Comptes de régularisation
Comptes de liaison
Total actif 2 171 017 1 743 522 1 451 663 1 162 283 19/33
Passif 2017 2016 2015 2014
Capital 80 000 80 000 80 000 60 000
Réserve légale 8 000 8 000 8 000 6 000
Réserves (y compris report à nouveau) 909 997 797 762 637 656 519 143
Résultat de l’exercice 177187 112 235 160 106 120 513
Subvention investissement
Fonds propres 1 175 184 997 997 885 762 705 656
Provisions pour risques 16489 7 267
Provisions pour charges 35 862 57 292 14 749
Total provisions 35 862 57 292 16 489 22 016
associes 20 000
avances et acomptes reçus 13 883
Dettes fournisseurs 719 948 413 220 257 757 109 306
Personnel et organismes sociaux 135 278 187 338 176 996 175 461
Dettes fiscales 101 599 84 302 77 211 89 199
Autres dettes 3 147 3 373 4 180 7 372
Produits constatés d’avance 33 269 19 391
Total dettes 959 972 688 233 549 412 434 612
Comptes de régularisation
Comptes de liaison
Total passif 2 171 018 1 743 522 1 451 663 1 162 284 20/33
• Informations sur le solde des dettes fournisseurs de l’exercice :
Art D.441-4, I, 1° du code de commerce: Factures reçues non réglées au 31/12/2017 dont le terme est échu
0 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
Montant total
des factures
concernées
TTC
12 054€
TTC 12 054€ TTC
Pourcentage
du montant
total des
achats TTC de
l'exercice
0,93% 0,93%
Pourcentage
du chiffre
d'affaires de
l’exercice HT
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour
le calcul des
retards de
paiement
Délais
contractuels
(préciser)
Délais
légaux
45 jours
fin de
mois 21/33
• Informations sur le solde des dettes clients de l’exercice :
Art D.441-4, I, 1° du code de commerce: Factures reçues non réglées au 31/12/2017 dont le terme est échu
0 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
Montant total
des factures
concernées
TTC
50 024 € 14 700 € 13 740 € 68 072 € 146 536 €
Pourcentage
du montant
total des
achats TTC de
l'exercice
2,03% 0,60% 0,56% 2,76% 5,94%
Pourcentage
du chiffre
d'affaires de
l’exercice HT
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour
le calcul des
retards de
paiement
Délais
contractuels
(préciser)
Délais
légaux
45 jours
fin de
mois 22/33
• Indicateurs financiers :
Nous allons ci-après vous présenter quelques indicateurs classiques d’analyse financière qui vous donneront un éclairage supplémentaire sur la société.
• Situation nette / capital social :
Cet indicateur classique, en mesurant la valorisation de l’apport des actionnaires. On peut constater une belle évolution de cet indicateur depuis 2 exercices.
Besoin en fonds de roulement :
Il exprime le besoin (ou l’excédent) de l’entreprise pour le financement de son exploitation.
L’ADTO présente un excédent en fonds de roulement depuis au moins 4 exercice et ce dernière s’élève à 37K€ au 31/12/2017
N N-1 N-2 N-3
Capital social 80 000 80 000 80 000 60 000
Réserve Légale 8 000 8 000 8 000 6 000
Autres réserves 909 997 797 762 637 656 519 143
Résultat de l'exercice 177 187 112 235 160 106 120 513
SITUATION NETTE 1 175 184 997 997 885 762 705 656
Subventions d'investissement
FONDS PROPRES 1 175 184 997 997 885 762 705 656
Provisions pour risques et charges 35 862 57 292 16 489 22 016
TOTAL RESSOURCES STABLES 1 211 046 1 055 289 902 251 727 672
Immobilisations Incorporelles 23 210 7 348 10 011 960
Immobilisations Coprorelles 82 034 98 750 42 945 49 118
Immobilisations Financières 3 450 3 450 15 625 15 625
TOTAL EMPLOIS STABLES 108 694 109 548 68 581 65 703
FONDS DE ROULEMENT 1 102 352 945 741 833 670 661 969
Dettes financières court terme 20 000
Dettes fournisseurs 719 948 413 220 257 757 109 306
Autres dettes 240 024 275 012 258 387 285 915
Produits Constatés d'avance 33 269 19 391
TOTAL RESSOURCES CYCLIQUES 959 972 688 232 549 413 434 612
Stocks -
Créances clients 304 264 282 779 226 511 255 833
Autres créances 607 124 327 809 224 603 126 673
Charges Constatées d'avance 11 495 10 390 12 817 15 956
TOTAL EMPLOIS CYCLIQUES 922 883 620 978 463 931 398 462
RESSOURCES EN FONDS DE ROULEMENT 37 089 - 67 254 - 85 482 - 36 150 -
TRESORERIE 1 139 441 1 012 995 919 152 698 119
SITUATION NETTE / CAPITAL SOCIAL 14,69 12,47 11,07 11,76 23/33
• Fonds de roulement :
Le fonds de roulement est l’excédent de ressources stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants.
Le fonds de roulements s’élève à un montant de 1 102 352€ pour l’exercice clos. Il progresse constamment d’un exercice à l’autre, notamment dû aux résultats bénéficiaires réalisés par l’ADTO.
• Trésorerie :
La trésorerie était en fin d’année de 1 139 441 € et augmente de l’ordre de 100K€ depuis près de 3 exercices.
Montant des investissements matériels opérés sur l’exercice :
Pendant l’exercice, la société a investi dans du matériel pour un montant de 40 837 €, dont les principales acquisitions sont :
• Logiciel Métier Gestprojet pour 25K€
• Véhicule de transport pour 11.5K€
• Proposition d’affectation du résultat net annuel :
Compte tenu du résultat annoncé par la société au titre de cet exercice, le conseil d’administration vous propose l’affectation suivante :
• au compte de réserves : 177 186.70 €
• Dividendes distribués au cours des trois exercices précédents :
Les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois exercices précédents:
• N-1 : 0 €
• N-2 : 0 €
• N-3 : 0 €
• Activité opérationnelle de l’exercice écoulé :
L’intervention de l’ADTO, dite « in house », s’inscrit dans le prolongement des services internes propres aux collectivités. Ainsi, l’ADTO met à disposition des moyens d’ingénierie que certaines communes ou EPCI n’ont pas dans les 5 domaines suivants :
• AEP (Alimentation en Eau Potable) et défense incendie
• Assainissement et pluvial
• Aménagement, VRD (Voirie et Réseaux Divers), vidéo protection
• Bâtiment
• Urbanisme
En 2017, l’ADTO recense 511 dossiers dont :
• 254 en assistance en phase de faisabilité, pour lesquels la collectivité actionnaire peut ne pas donner suite, finaliser son plan de financement et assurer elle-même le suivi du projet ou ne pas encore avoir signé la prestation de suivi auprès de l’ADTO, • 257 font l’objet d’une prestation de suivi confiée par la collectivité.
Voir rapport d’activités 2017 24/33
Seconde partie
Rapport
sur le gouvernement d’entreprise 25/33
1. Gouvernance
Par délibération en date du 13 décembre 2017, le conseil d’administration a opté pour l’unification des fonctions de Président et de Directeur Général.
2. Dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes, censeurs
Le président du conseil d’administration, M Charles LOCQUET a été désigné par délibération du conseil d’administration du 10 juin 2015, pour la durée de son mandat d’administrateur. Il a cédé la fonction à Monsieur Frans DESMEDT, par délibération du conseil d’administration du 13 décembre 2017. Monsieur Frans DESMEDT exerce depuis le 13 décembre 2017 la fonction de Président Directeur Général
2.1. Limitation de pouvoirs :
« Conformément à l’article L 225-56 du Code de commerce, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, et sous réserve également des dispositions des statuts .
Mandats des administrateurs, commissaires aux comptes et censeurs :
Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes, censeurs.
Le Conseil d’Administration s’est composé comme suit du 1er janvier 2017 au 13 décembre 2017 :
Administrateurs Représenté par Fonction
Conseil Départemental Charles LOCQUET Président du Conseil d’administration
Conseil Départemental Frans DESMEDT Vice-Président du Conseil d’administration
Conseil Départemental Patrice MARCHAND Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Nadège LEFEBVRE Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Anne FUMERY Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Gilles SELLIER Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Sandrine de FIGUEREDO Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Sébastien NANCEL Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Ophélie VAN ELSUWE Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Gérard AUGER Membre du Conseil d’Administration
Commune de BAILLEVAL Olivier FERREIRA Membre du Conseil d’administration
Commune d'ERCUIS Daniel TESSIER Membre du Conseil d’administration
Commune de LONGUEIL
SAINTE MARIE
Stanislas BARTHELEMY Membre du Conseil d’administration
Commune de THIVERNY Jean-Luc DION Membre du Conseil d’administration
SITTEUR de PONT SAINT
MAXENCE
Alain COULLARE Membre du Conseil d’administration
Commune de BRETEUIL Jean CAUWEL Membre du Conseil d’administration, Vice- Président de l’Assemblée Spéciale des
petits actionnaires 26/33
Commune de CAUVIGNY Michel VEREECKE Membre du Conseil d’administration, Vice-Président de l’Assemblée Spéciale
des actionnaires minoritaires
Commune de CHAUMONT
EN VEXIN
Pierre RAMBOUR Président de l’Assemblée Spéciale des
actionnaires minoritaires
Le Conseil d’Administration s’est composé comme suit du 1er janvier 2017 au 13 décembre 2017 :
Administrateurs Représenté par Fonction
Conseil Départemental Frans DESMEDT Président du Conseil d’administration
Conseil Départemental Charles LOCQUET Vice-Président du Conseil d’administration
Conseil Départemental Patrice MARCHAND Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Nicole COLIN Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Anne FUMERY Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Gilles SELLIER Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Sophie LEVESQUE Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Sébastien NANCEL Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Ophélie VAN ELSUWE Membre du Conseil d’administration
Conseil Départemental Gérard AUGER Membre du Conseil d’Administration
Commune de BAILLEVAL Olivier FERREIRA Membre du Conseil d’administration
Commune d'ERCUIS Daniel TESSIER Membre du Conseil d’administration
Commune de LONGUEIL
SAINTE MARIE
Stanislas BARTHELEMY Membre du Conseil d’administration
Commune de THIVERNY Jean-Luc DION Membre du Conseil d’administration
SITTEUR de PONT SAINT
MAXENCE
Alain COULLARE Membre du Conseil d’administration 27/33
Commune de BRETEUIL Jean CAUWEL Membre du Conseil d’administration, Vice- Président de l’Assemblée Spéciale des
petits actionnaires
Commune de CAUVIGNY Michel VEREECKE
Membre du Conseil d’administration,
Vice-Président de l’Assemblée Spéciale
des actionnaires minoritaires
Commune de CHAUMONT
EN VEXIN
Pierre RAMBOUR Président de l’Assemblée Spéciale des
actionnaires minoritaires
Noms des commissaires
aux comptes
Durée
mandat Date de renouvellement
Statuts AGO
Titulaire : Coussirat-
Reynier
40 boulevard
Malesherbes, 75008
Paris
6 ans 2021
Suppléant : Laurent
ECHAUZIER
36, rue du Louvre, Paris
6 ans
2021
3. MANDATS SOCIAUX ET CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN
ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE FILIALE
Sans objet. 28
4. TABLEAUX DES DELEGATIONS
Délégation de compétence ou de pouvoir
Délégation de
compétence au
conseil
d’administration
Nature de
l’augmentation de
capital envisagée
Montant de
l’augmentation de
capital envisagée
Modalités de
l’augmentatio
n de capital
envisagée
Durée
(en
mois)
Réunion
du conseil
d’administ
ration
NEANT … … …
5. AUTRES INFORMATIONS
• 1. - Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société, durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux
• Conformément aux dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-après la liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société, durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.
•
• Monsieur Frans DESMEDT : EARL DESMEDT AGRI CO GERANT
• SARL AGRI IH2D –COGERANT
• SCEA AGRI CONCEPT 2000-GERANT
• SEP CHASSERAT : ACTIONNAIRE
• • Monsieur Charles LOCQUET :
• Monsieur Patrice MARCHAND :
•
• Madame Nadège LEFEBVRE :
•
• Madame Ophélie VAN ELSUWE :
•
•
• Madame Anne FUMERY :
• Monsieur Gilles SELLIER :
•
• Madame Sandrine de FIGUEREDO :
•
• Monsieur Sébastien NANCEL :NEANT
• Monsieur Gérard AUGER:
• Monsieur Olivier FERREIRA :
•
• Monsieur Daniel TESSIER :
• Monsieur Stanislas BARTHELEMY : NEANT
•
• Monsieur Jean-Luc DION : NEANT 29
• Monsieur Alain COULLARE :
• Monsieur Jean CAUWEL : crédit agricole : Vice -Président du conseil d’administration- Groupama Breteuil : Administrateur
• Monsieur Michel VEREECKE : NEANT
• Monsieur Pierre RAMBOUR : NEANT
• Madame Nicole COLIN :
• Madame Sophie LEVESQUE : NEANT 30
Titre III – LES COMPTES DE LA SOCIETE 31 32
Titre IV – L’exercice du mandat d’administrateur
o L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire s’est réunie le ……. avec l’ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire :
Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
Présentation du rapport d’activités 2017
Présentation du rapport de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Présentation du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Présentation des résolutions :
*Approbation des comptes et affectation du résultat,
*Quitus aux administrateurs
*Approbation des conventions réglementées,
*Formalités légales
CALENDRIER DES CONSEILS D’ADMINISTRATION :
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 15 Mars 2017, 19 Mai 2017, 13 Décembre
2017
ORDRE DU JOUR DU 15 Mars 2017
Approbation du procès-verbal du 30/09/2016
Approche du résultat prévisionnel 2016
Présentation du budget prévisionnel 2017-ADTO
Présentation du budget prévisionnel 2017-GIE
Avenant à la convention annuelle d’objectifs 2016
Convention annuelle d’objectifs 2017
Agrément de la cession d’actions détenues par le Conseil départemental au profit de diverses collectivités.
Questions diverses
ORDRE DU JOUR DU 19 Mai 2017
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 15 Mars 2017. Agrément de la cession d’actions détenues par le Conseil départemental au profit de diverses collectivités.
Assemblée Générale Mixte :
• Assemblée générale ordinaire :
- Présentation des rapports d’activités 2016 et de gestion.
- Présentation des comptes de l’exercice 2016.
- Approbation des comptes.
- Projet de résolutions.
- Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
• Assemblée générale Extraordinaire :
-Approbation des modifications statutaires. 33
-Convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Questions diverses
ORDRE DU JOUR DU 13 DECEMBRE 2017
1/ Désignation des Représentants désignés par le Département en qualité d’administrateurs
2/ Election du Président
3/ Election du Vice-Président
4/ Fin du Mandat social de Monsieur Jean-Michel BOUILLOT
5/ Désignation du Directeur Général-Pouvoirs- Réunification des fonctions de Président et de
Directeur Général
6/ Désignation de l’Administrateur Unique du GIE et de son Représentant au sein du GIE.
7/ Agrément de cession d’actions aux nouveaux actionnaires de l’ADTO
8/ Approbation du Budget 2018
9/ Approbation de la convention financière à intervenir avec le Département pour l’année 2018
10/ Avenant à la convention financière intervenue avec le Département au titre de l’exercice
2017
o L’Assemblée Spéciale des petits actionnaires
L’Assemblée Spéciale des petits actionnaires s’est réunie préalablement à chaque réunion
du Conseil d’Administration, sur les mêmes ordres du jour, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-10-1,
VU les délibérations 104 du 25 octobre 2017 et 106 du 14 juin 2018,
VU le rapport n°1009 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-70479-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- conformément à la délibération 104 du 25 octobre 2017 modifiée par délibération 106 du 14 juin 2018, prise sur le fondement de l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales, de l’exercice de la délégation d’attribution que l’Assemblée a consentie à la Présidente en matière d’actions en justice dans les conditions ci- annexées.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/4
ANNEXE - N°1009
Tribunal administratif d'Amiens - hors contentieux particuliers
Affaire n° d'instance Objet du contentieux
Commune de Guiscard 05-juin-18
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux fonction publique
Affaire n° d'instance Type de contentieux
Madame M. 1703174-3 24-nov.-17
Madame D. 1801094-3 17-avr.-18
CGT 1801687-1 12-juin-18
CGT 1801641-1 07-juin-18
CGT 1801642-1 07-juin-18
Monsieur B. 1801875-3 03-juil.-18
Madame M. 1802464-3 04-sept.-18
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux RSA
Affaire n° d'instance Objet de la requête Date de la requête Madame P. 1702604-1 Demande de remise de dette RSA. 24-mai-18 Madam B. 1801039-1 Demande de remise de dette RSA. 25-mai-18 Madame P. 1701534-1 Recours au fond - élève avocat (et non étudiant). 24-mai-18 Madame D. 1801283-1 Demande de remise de dette RSA. 22-mai-18 Monsieur L. 1800876-1 Demande de remise de dette RSA. 22-mai-18 Madame T. 1801279-1 Demande de remise de dette RSA. 22-mai-18 Madame B. 1801367-1 Recours contre l'amende administrative. 17-mai-18 Monsieur R. 1801040-1 Demande de remise de dette RSA. 09-avr.-18 Monsieur R. 1702642-1 Demande de remise de dette RSA. 15-juin-18 Monsieur C. 1802150-1 Demande de remise de dette RSA. 18-juil.-18 Madame N. 1801580-1 Demande de remise de dette RSA. 18-juil.-18 Monsieur G. 1801836-1 Demande de remise de dette RSA. 24-août-18
Monsieur M. 180259461 06-sept.-18
RAPPORT ACTIONS EN JUSTICE
DM2 2018
Date d'arrivée de la
requête
1801530-9
1802592-9
Recours en référé préventif de la commune de
Guiscard avant la réalisation de travaux de
restauration hydromorphologique de la verse de
Beaugies.
Date d'arrivée de la
requête
Recours d'un agent contre la décision lui refusant
l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
Recours d'un agent contre la décision lui refusant
l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
Recours du syndicat CGT contre les modalités de
comptabilisation du temps de trajet lors des
interventions sous forme de forfaitisation
Recours du syndicat CGT contre les dérogations
aux garanties minimales de travail et de repos
applicables aux agents soumis aux astreintes
Recours du syndicat CGT contre les modalités de
mise en place de la conduite des véhicules de
salage ou de déneigement sans accompagnateur
Recours d'un agent quant à l'application des
heures d'équivalence et au paiement des heures
supplémentaires
Recours d'une assistante familiale contre son
licenciement
Son recours a été rejeté par une ordonnance du
tribunal administratif d'Amiens en date du 15
novembre 2018 pour tardiveté. En effet la
requérante a déposé son recours au-delà des
délais prévus par la loi
Recours pour excès de pouvoir contre la décision prononçant la
fin de son droit au RSA. 2/4
Monsieur M. 1802605-9 04-sept.-18
Monsieur P. 1700545-1 Demande de remise de dette RSA. 20-août-18
Madame T. 1802697-1 Recours contre la fin de droits au RSA. 12-sept.-19
Monsieur L. 1802237-1 Demande de remise de dette RSA. 11-sept.-18
Monsieur B. 1802434-1 Demande de remise de dette RSA.
Madame R. 1802827-1 Demande de remise de dette RSA.
Monsieur A. 1802298-1 Demande de remise de dette RSA. 01-oct.-18
Madame B. 1802957-1 Recours contre l'amende administrative. 08-oct.-18
Madame B. 1802959-1 Demande de remise de dette RSA. 09-oct.-18
Monsieur D. 1803265-1 Demande de remise de dette RSA. 07-nov.-18
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux jeunes majeurs
Affaire n° d'instance Type de contentieux
Monsieur J. 1803166-1 25-oct.-18
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux carte mobilité inclusion
Affaire n° d'instance Type de contentieux
Monsieur R. 1801074-1 17-avr.-18
Monsieur M. 1801562-1 28-mai-18
Monsieur B. 1801437-1 04-juin-18
Monsieur E. 1801608-1 29-mai-18
Monsieur F. 1802719-1 13-sept.-18
Monsieur D. 1802829-1 25-sept.-18
Tribunal administratif d'Amiens - autres contentieux sociaux
Affaire n° d'instance Type de contentieux
Madame P. 1801024-1 11-avr.-18
Madame C. 1801615-1 29-mai-18
Monsieur B. 1802249-3 26-juil.-18
Monsieur C. 1802926-1 04-oct.-18
Référé suspension contre la décision prononçant la fin de son
droit au RSA.
Date d'arrivée de la
requête
Recours contre le refus d'octroi d'un contrat jeune
majeur.
Date d'arrivée de la
requête
Recours contre le refus de délivrance d'une carte
mobilité inclusion.
Recours contre le refus de délivrance d'une carte
mobilité inclusion.
Recours contre le refus de délivrance d'une carte
mobilité inclusion.
Recours contre le refus de délivrance d'une carte
mobilité inclusion.
Recours contre le refus de délivrance d'une carte
mobilité inclusion.
Recours contre le refus de délivrance d'une carte
mobilité inclusion.
Date d'arrivée de la
requête
Recours contre le rejet d'une demande d'octroi
d'aide au titre du fonds départemental de
solidarité.
Recours contre le rejet d'une demande d'octroi
d'aide au titre du fonds départemental de
solidarité.
Recours d'une assistante maternelle contre son
retrait d'agrément.
Recours contre le rejet d'une demande d'octroi
d'aide au titre du fonds départemental de
solidarité. 3/4
_
Tribunaux correctionnels - Fraudes RSA et autres allocations, dégradation du domaine public
Affaire Date(s) d'audience Tribunal Objet de la plainte
Monsieur R. 25-avr.-18 Senlis Fraude au RSA
Monsieur A. 27-avr.-18 Senlis Fraude au RSA
Madame A. 04-mai-18 Beauvais Fraude au RSA
Monsieur B. 7-mai-18 ; 19-juin-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame D. 7-mai-18 ; 10-juil-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame D. 15-mai-18 Compiègne Fraude au RSA
Monsieur M. 17-mai-18 Senlis Fraude au RSA
Madame G. 17-mai-18 Senlis Fraude au RSA
Messieurs F. R. et M. 24-mai-18 Beauvais Dégradation collège
Monsieur E. 28-mai-18 Compiègne Fraude au RSA
Monsieur M. 01-juin-18 Senlis Fraude au RSA
Madame G. 04-juin-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame D. 04-juin-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame C. 07-juin-18 Senlis Fraude au RSA
Madame K. 15-juin-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame S. 22-juin-18 Senlis Fraude au RSA
Madame B. 25-juin-18 Beauvais Fraude au RSA
Madame B. 25-juin-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame D. 28-juin-18 Beauvais Fraude au RSA
Madame A. 29-juin-18 Senlis Fraude au RSA
Madame R. 29-juin-18 Senlis Fraude au RSA
Madame V 11-juil.-18 Beauvais Fraude au RSA
Madame B. 08-août-18 Beauvais Fraude au RSA
Madame H. 03-sept.-18 Beauvais Fraude au RSA
Madame T. 03-sept.-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame D. 05-sept.-18 Beauvais Fraude au RSA
Monsieur Z. 12-sept.-18 Senlis Fraude au RSA
Madame R. 17-sept.-18 Senlis Fraude au RSA
Madame F. 18-sept.-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame B. 18-sept.-18 Compiègne Fraude au RSA
Madame A. 28-sept.-18 Senlis Fraude au RSA
Madame D. 02-oct.-18 Compiègne Fraude au RSA
Monsieur B. 03-oct.-18 Beauvais Fraude au RSA
Madame S. 04-oct.-18 Senlis Fraude au RSA
Famille M. 15-oct.-18 Senlis Fraude au RSA
Madame S. 18-oct.-18 Beauvais Fraude au RSA
Monsieur B. 25-oct.-18 Senlis Fraude au RSA
Madame B. 26-nov.-18 Beauvais Fraude au RSA
Madame B. 05-dec-18 Beauvais Fraude au RSA
Madame T. 07-janv.-18 Evreux Fraude au RSA
Tribunaux de grande instance
Affaire n° de registre Type de contentieux
société SUCP 12-juin-18
société SCCV Creil 02-juil.-18
société SCCV Beauvais 24-sept.-18
Date d'arrivée de la
requête
Recours en référé préventif avant la réalisation
d'un centre commercial au sein de la commune de
Compiègne
Recours en référé préventif avant la réalisation
d'un immeuble d'habitation au sein de la
commune de Creil
Recours en référé préventif avant la réalisation
d'un immeuble d'habitation au sein de la
commune de Beauvais 4/4
Cour administrative d'appel de DOUAI
Affaires n° d'instance Type de contentieux
Monsieur T. 18DA01772 06-sept.-18
Madame A. 18DA01246 13-juil.-18
Conseil d'Etat
Affaire n° de pourvoi Type de contentieux
Monsieur S. 419903 17-avr.-18
Monsieur B. A. 422625 17-oct.-18
Date d'arrivée de la
requête
Recours en appel d'un riverain du domaine public
contre le jugement ne lui reconnaissant aucun
préjudice concernant les désordres affectant un
mur de soutènement de la voie publique.
Requête en appel d'un agent du département
contre le jugement du 17 avril 2018 du tribunal
administratif d'Amiens reconnaissant la
consolidation de son accident de service
Date d'arrivée de la
requête
Recours en cassation du département à l'encontre
d'un jugement en matière de contrat jeune majeur
Recours en cassation d'un jeune majeur
concernant son refus de prise en charge par le
département dans le cadre d'un contrat jeune
majeur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à M. Sébastien NANCEL,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à Mme Hélène BALITOUT,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-70698-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- APPROUVE le Rapport Général et Définitif de la décision modificative n°2, dont les termes sont joints en annexe ;
- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement conformément à la balance jointe au rapport général.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
RAPPORT DE PRESENTATION
Lors de cette réunion budgétaire, il revient à l’Assemblée départementale de procéder à des ajustements de notre budget et de notre PPI qui sont le reflet de l’exécution budgétaire. Ces ajustements tiennent compte des dernières informations connues (notifications, montant des marchés attribués, évolutions constatées du nombre de bénéficiaires ou des prix…) et sont nécessaires pour permettre la bonne exécution du budget jusqu’à la fin de l’exercice.
Parmi ceux-ci, on peut citer :
- des charges de personnel ajustées à la baisse, du fait notamment du report de l’année en vigueur de certaines mesures décidées par l’Etat (- 1,7 M€) ;
- la poursuite de la hausse des dépenses de l’enfance (+ 2 M€) ;
- le montant revalorisé de l’allocation RSA (+ 8,2 M€ en dépenses), elle-même financée par une reprise sur la provision que nous avions précédemment constituée (+ 8,2 M€ en recettes) ;
- des volumes notifiés plus importants que prévus sur les fonds de péréquation, en recettes (+ 3,5 M€), mais également en dépenses (+ 2,4 M€).
L’équilibre général reprenant les résultats de l’exercice précédent, est le suivant :
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses réelles Recettes réelles Dépenses réelles Recettes réelles
BP 654.418.220,65 € 716.388.567,00 € 283.645.383,09 € 221.675.036,74 €
Restes à réaliser 8.435.432,19 € 220.044,80 € 4.061.269,88 € 0,00 €
DM1 15.917.309,51 € 47.255.667,77 € 133.160.107,17 € 114.581.431,18 €
DM2 11.466.849,03 € 16.438.990,69 € - 14.886.934,86 € - 19.859.076,52 €
Total après DM2 (Réelles) 690.237.811,38 € 780.303.270,.26 € 405.979.825,28 € 315.914.366,40 €
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
BP 145.146.713,35 € 83.176.367,00 € 90.879.700,00 € 152.850.046,35 €
DM1 23.122.970,87 € 0,00 € 368.478,00 € 23.491.448,87 €
DM2 4.972.141,66 € 0,00 € 3.333.860,00 € 8.306.001,66 €
Total après DM2 (Ordre) 173.241.825,88 € 83.176.367,00 € 94.582.038,00 € 184.647.496,88 €
Budget total après DM2 863.479.637,26 € 863.479.637,26 € 500.561.863,28 € 500.561.863,28 €
Opérations d’ordre incluses, cette décision modificative fixe le budget total du Département à 1.364.041.500,54 €, équilibré à 863.479.637,26 € pour la section de fonctionnement et 500.561.863,28 € pour la section d’investissement.
Le détail par missions est présenté ci-après en éléments réels et détaillé dans les rapports budgétaires.
1/3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM2 BP + reports + DM1 + DM2
01 - Solidarités sociales 2.573.269,86 € 103.609.211,86 €
02 - Solidarités territoriales et rurales 393,04 € 139.029,24 €
03 - Aménagements et mobilités 84.064,64 € 3.541.568,45 €
04 - Education , jeunesse, citoyenneté et sport 17.348,42 € 4.983.666,42 €
05 - Culture 20.500,.00 € 1.032.543,81 €
06 - Pilotage des politiques départementales 13.743.414,73 € 666.997.250,49 €
Total général 16.438.990,69 € 780.303.270,26 €
dont restes à réaliser 220.044,80 €
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM2 BP + reports + DM1 + DM2
01 - Solidarités sociales 9.570.569.86 € 449.957.662,24 €
02 - Solidarités territoriales et rurales - 1.300,00 € 38.685.379,73 €
03 - Aménagements et mobilités 369.501,00 € 52.528.534,12 €
04 - Education, jeunesse, citoyenneté et sport - 306.600,00 € 52.664.401,56 €
05 - Culture - 3.500,00 € 12.069.079,36 €
06 - Pilotage des politiques départementales 1.838.178,17 € 84.332.754,37 €
Total général 11.466.849,03 € 690.237.811,38 €
dont restes à réaliser 8.435.432,19 €
2/3 LA SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM2 BP + reports + DM1 + DM2
01 Solidarités sociales - 1.069.900,00€ 4.347.331,62 €
02 Solidarités territoriales et rurales - 2.137.741,29 € 73.575.162,67 €
03 Aménagements et mobilités - 9.715.436,57 € 59.266.457,48 €
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport - 2.162.037,.00 € 34.112.521,48 €
05 Culture - 300.000.00 € 1.849.945,17 €
06 Pilotage des politiques départementales 489.180,00 € 232.828.406,86 €
Total général - 14.886.934,86 € 405.979.825,28 €
dont restes à réaliser 4.061.269,88 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM2 BP + reports + DM1 + DM2
01 - Solidarités sociales 0,00 € 0,00 €
02 - Solidarités territoriales et rurales 0,00 € 1.006.300,00 €
03 - Aménagements et mobilités 1.680.383,56 € 1.695.430,56 €
04 - Education , jeunesse, citoyenneté et sport 26.829,85 € 5.213.419,85 €
05 - Culture - 160.913,00 € 152.087,00 €
06 - Pilotage des politiques départementales - 21.405.376,93 € 307.847.128,.99 €
Total général - 19.859.076,52 € 315.914.366,40 €
dont restes à réaliser 0,00 €
Le détail de la répartition par compte vous est présenté dans le document budgétaire qui reprend l’ensemble des ajustements.
Les rapports qui suivent reprennent le détail des ajustements opérés par mission, programme, action.
3/3 DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
Mes chers collègues,
Au terme de l’examen des rapports présentés par la Présidente, la Décision Modificative n°2 s’équilibre en dépenses et
en recettes à + 6 555 915,83 € et se décompose de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 PAR RAPPORT AU BUDGET INCLUANT LA DECISION
MODIFICATIVE N°1
en mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses -14 886 934,86 13 136 849,03
Recettes -19 859 076,52 18 108 990,69
en mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 3 333 860,00 4 972 141,66
Recettes 8 306 001,66 0,00 €
Total de la DM1 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses -11 553 074,86 € 18 108 990,69 € 6 555 915,83 €
Recettes -11 553 074,86 € 18 108 990,69 € 6 555 915,83 €
Cette décision modificative n° 2 permet un ajustement des crédits et engendre les variations suivantes :
Pour la section d’investissement et par rapport au budget voté lors de la Décision modificative n°1 :
En dépenses réelles : une baisse de 14,8 M€.
En recettes réelles : une baisse de 20 M€.
1/2 Quant à la section de fonctionnement et par rapport au budget voté lors de la Décision modificative n°1 :
En dépenses réelles : une hausse de 13,1 M€.
En recettes réelles : une hausse de 18,1 M€.
LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 PAR MISSION (ordre et réel)
Mission Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01 - Solidarités sociales -1 069 900,00 € 0,00 € 11 240 569,86 € 2 573 269,86 €
02 - Solidarités territoriales
et rurales -1 833 881,29 € 303 860,00 € -1 300,00 € 393,04 €
03 - Aménagements et
mobilités -9 715 436,57 € 1 680 383,56 € 369 501,00 € 84 064,64 €
04 - Education, jeunesse,
citoyenneté et sport -2 162 037,00 € 26 829,85 € -306 600,00 € 17 348,42 €
05 - Culture -300 000,00 € -160 913,00 € -3 500,00 € 20 500,00 €
06 - Pilotage des politiques
départementales 3 528 180,00 € -13 403 235,27 € 6 810 319,83 € 15 413 414,73 €
Total général -11 553 074,86 € -11 553 074,86 € 18 108 990,69 € 18 108 990,69 €
Investissement Fonctionnement
* *
*
Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver cette DM2 de 2018 du budget principal, conformément au document joint, portant le montant global du budget principal du département pour l’exercice 2018 à 1.365.711.500,54 €.
* *
*
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CD :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24
A2 - Equipements non départementaux 25
A3 - Dépenses financières 26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27
A4.2 - Recettes RMI / RSA 28
A4.3 - Recettes financières 29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 44
A1/01 - Opérations non ventilées 56
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 58
A1/1 - Fonction 1 60
A1/2 - Fonction 2 61
A1/3 - Fonction 3 65
A1/4 - Fonction 4 67
A1/5 - Fonction 5 68
A1/6 - Fonction 6 77
A1/7 - Fonction 7 81
A1/8 - Fonction 8 83
A1/9 - Fonction 9 85
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 87
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 88
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 93
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 94
B2 - Méthodes utilisées 96
B3 - Etat des provisions 97
B4 - Etat des charges transférées 98
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 99
B6 - Prêts 125
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 129
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 130
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 131
C3 - Etat des contrats de crédit-bail 132
C4 - Etat des contrats de PPP 133
C5 - Etat des autres engagements donnés 134
C6 - Etat des engagements reçus 135
C7 - Situation des autorisations de programme 136
C8 - Situation des autorisations d'engagement 137
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 138
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 139
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 141
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 143
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 144
D3.2 - Liste des établissements publics créés 145
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 146
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 147
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 148
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 827 494 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 0
Longueur de la voirie départementale (en km) 0 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
0 0 0 0
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population -1 199 165,30
2 Produit des impositions directes/population 304,31
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 889,40
4 Dépenses d’équipement brut/population 128,18
5 Encours de dette/population (3) 0
6 DGF/population 129,45
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 20,27 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
102,93 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 14,41 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 0 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) -11 553 074,86 -11 553 074,86
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) -11 553 074,86 -11 553 074,86
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 18 108 990,69 18 108 990,69
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 18 108 990,69 18 108 990,69
TOTAL DU BUDGET
(4) 6 555 915,83 6 555 915,83
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
-14 886 934,86 3 333 860,00 -11 553 074,86 -19 859 076,52 8 306 001,66 -11 553 074,86
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
13 136 849,03 4 972 141,66 18 108 990,69 18 108 990,69 0,00 18 108 990,69
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
-1 750 085,83 8 306 001,66 6 555 915,83 -1 750 085,83 8 306 001,66 6 555 915,83
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
4 122 645,74 0,00 -223 100,00 -223 100,00 3 899 545,74
204 Subventions d'équipement versées (8) 90 183 235,56 0,00 -11 291 924,29 -11 291 924,29 78 891 311,27
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
12 376 063,34 0,00 892 740,00 892 740,00 13 268 803,34
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
91 414 647,25 0,00 -4 244 650,57 -4 244 650,57 87 169 996,68
Total des dépenses d’équipement 198 096 591,89 0,00 -14 866 934,86 -14 866 934,86 183 229 657,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 12 600,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 98 856 700,00 0,00 0,00 0,00 98 856 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (8) 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses financières 100 056 100,00 0,00 0,00 0,00 100 056 100,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
547 500,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 527 500,00
Total des dépenses réelles d’investissement 298 700 191,89 0,00 -14 886 934,86 -14 886 934,86 283 813 257,03
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
83 176 367,00 0,00 0,00 83 176 367,00
041 Opérations patrimoniales (7) 8 071 811,00 3 333 860,00 3 333 860,00 11 405 671,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 91 248 178,00 3 333 860,00 3 333 860,00 94 582 038,00
TOTAL 389 948 369,89 0,00 -11 553 074,86 -11 553 074,86 378 395 295,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 122 166 568,25
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500 561 863,28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 8 229 588,00 0,00 1 286 492,30 1 286 492,30 9 516 080,30
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 148 238 567,79 0,00 -19 093 829,54 -19 093 829,54 129 144 738,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 21 347,00 0,00 0,00 0,00 21 347,00
21 Immobilisations corporelles (11) 1,00 0,00 164 682,38 164 682,38 164 683,38
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 88 125,73 88 125,73 88 125,73
Total des recettes d’équipement 156 489 503,79 0,00 -17 554 529,13 -17 554 529,13 138 934 974,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
14 000 000,00 0,00 -1 573 552,02 -1 573 552,02 12 426 447,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 126 227 838,13 0,00 0,00 0,00 126 227 838,13
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 751 100,00 0,00 0,00 0,00 34 751 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 1 030 000,00 0,00 47 004,63 47 004,63 1 077 004,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 275 001,00 0,00 -778 000,00 -778 000,00 2 497 001,00
Total des recettes financières 179 283 939,13 0,00 -2 304 547,39 -2 304 547,39 176 979 391,74
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 335 773 442,92 0,00 -19 859 076,52 -19 859 076,52 315 914 366,40
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 83 255 649,22 4 972 141,66 4 972 141,66 88 227 790,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 85 014 035,00 0,00 0,00 85 014 035,00
041 Opérations patrimoniales (9) 8 071 811,00 3 333 860,00 3 333 860,00 11 405 671,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 176 341 495,22 8 306 001,66 8 306 001,66 184 647 496,88
TOTAL 512 114 938,14 0,00 -11 553 074,86 -11 553 074,86 500 561 863,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500 561 863,28
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
90 065 458,88
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 47 229 968,70 0,00 -237 100,00 -237 100,00 46 992 868,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
130 202 225,36 0,00 -1 414 075,00 -1 414 075,00 128 788 150,36
014 Atténuations de produits 23 768 349,00 0,00 2 543 198,00 2 543 198,00 26 311 547,00
015 Revenu minimum d'insertion 18 500,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 375 364,79 0,00 -86 500,00 -86 500,00 52 288 864,79
017 Revenu de solidarité active 127 685 204,75 0,00 9 910 915,83 9 910 915,83 137 596 120,58
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
272 623 829,89 0,00 1 957 709,20 1 957 709,20 274 581 539,09
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
413 310,02 0,00 0,00 0,00 413 310,02
Total des dépenses de gestion courante 654 316 752,51 0,00 12 674 148,03 12 674 148,03 666 990 900,54
66 Charges financières 11 823 700,00 0,00 0,00 0,00 11 823 700,00
67 Charges exceptionnelles (5) 390 509,84 0,00 1 200,00 1 200,00 391 709,84
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
12 000 000,00 461 501,00 461 501,00 12 461 501,00
022 Dépenses imprévues 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
678 770 962,35 0,00 13 136 849,03 13 136 849,03 691 907 811,38
023 Virement à la section
d'investissement (4)
83 255 649,22 4 972 141,66 4 972 141,66 88 227 790,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
85 014 035,00 0,00 0,00 85 014 035,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
168 269 684,22 4 972 141,66 4 972 141,66 173 241 825,88
TOTAL 847 040 646,57 0,00 18 108 990,69 18 108 990,69 865 149 637,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 865 149 637,26
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 601 100,00 0,00 0,00 0,00 601 100,00
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00 19 500 000,00
017 Revenu de solidarité active 14 482 400,00 0,00 4 650 000,00 4 650 000,00 19 132 400,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 457 043,80 0,00 11 415,00 11 415,00 4 468 458,80
73 Impôts et taxes (sauf 731) 255 792 000,00 0,00 3 452 923,00 3 452 923,00 259 244 923,00
731 Impositions directes 251 067 908,00 0,00 748 050,00 748 050,00 251 815 958,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
163 243 252,35 0,00 -1 207 451,94 -1 207 451,94 162 035 800,41
75 Autres produits de gestion
courante (6)
8 228 410,00 0,00 73 156,00 73 156,00 8 301 566,00
Total des recettes de gestion courante 717 374 614,15 0,00 7 728 092,06 7 728 092,06 725 102 706,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 491 159,66 0,00 510 898,63 510 898,63 1 002 058,29
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 9 870 000,00 9 870 000,00 9 870 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 717 865 773,81 0,00 18 108 990,69 18 108 990,69 735 974 764,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
83 176 367,00 0,00 0,00 83 176 367,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 83 176 367,00 0,00 0,00 83 176 367,00
TOTAL 801 042 140,81 0,00 18 108 990,69 18 108 990,69 819 151 131,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 45 998 505,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 865 149 637,26
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
90 065 458,88
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) -223 100,00 0,00 -223 100,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) -11 291 924,29 0,00 -11 291 924,29
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 892 740,00 0,00 892 740,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) -4 244 650,57 3 333 860,00 -910 790,57
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) -20 000,00 0,00 -20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total -14 886 934,86 3 333 860,00 -11 553 074,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -11 553 074,86
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) -237 100,00 -237 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -1 414 075,00 -1 414 075,00
014 Atténuations de produits 2 543 198,00 2 543 198,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie -86 500,00 -86 500,00
017 Revenu de solidarité active 9 910 915,83 9 910 915,83
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 1 957 709,20 0,00 1 957 709,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 1 200,00 0,00 1 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 461 501,00 0,00 461 501,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 972 141,66 4 972 141,66
Dépenses de fonctionnement –Total 13 136 849,03 4 972 141,66 18 108 990,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 108 990,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 15
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -1 573 552,02 0,00 -1 573 552,02
13 Subventions d'investissement (6) 1 286 492,30 0,00 1 286 492,30
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -19 093 829,54 0,00 -19 093 829,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 164 682,38 0,00 164 682,38
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 88 125,73 3 333 860,00 3 421 985,73
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 47 004,63 0,00 47 004,63
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 972 141,66 4 972 141,66
024 Produits des cessions d'immobilisations -778 000,00 -778 000,00
Recettes d’investissement –Total -19 859 076,52 8 306 001,66 -11 553 074,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -11 553 074,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 4 650 000,00 4 650 000,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 415,00 11 415,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 452 923,00 3 452 923,00
731 Impositions directes 748 050,00 748 050,00
74 Dotations, subventions et participations (7) -1 207 451,94 -1 207 451,94
75 Autres produits d'activités (7) 73 156,00 0,00 73 156,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 510 898,63 0,00 510 898,63
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 9 870 000,00 0,00 9 870 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 18 108 990,69 0,00 18 108 990,69
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 108 990,69 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 389 948 369,89 0,00 -11 553 074,86 -11 553 074,86 -15 967 684,86 4 414 610,00 378 395 295,03
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
107 913 356,33 0,00 -3 575 010,57 -3 575 010,57 -4 846 760,57 1 271 750,00 104 338 345,76
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
107 913 356,33 0,00 -3 575 010,57 -3 575 010,57 -4 846 760,57 1 271 750,00 104 338 345,76
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
90 183 235,56 0,00 -11 291 924,29 -11 291 924,29 -11 100 924,29 -191 000,00 78 891 311,27
Dépenses financières (détail en III-A3) 100 056 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 056 100,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
547 500,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 527 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
83 176 367,00 0,00 0,00 0,00 83 176 367,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
8 071 811,00 3 333 860,00 3 333 860,00 3 333 860,00 11 405 671,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 122 166 568,25
Total des dépenses d’investissement cumulées 500 561 863,28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 385 887 100,01 0,00 -11 553 074,86 -11 553 074,86 374 334 025,15
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
156 489 503,79 0,00 -17 554 529,13 -17 554 529,13 138 934 974,66
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 53 056 101,00 0,00 -2 304 547,39 -2 304 547,39 50 751 553,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 85 014 035,00 0,00 0,00 85 014 035,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 8 071 811,00 3 333 860,00 3 333 860,00 11 405 671,00
021 Virement de la section de fonctionnement 83 255 649,22 4 972 141,66 4 972 141,66 88 227 790,88
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00
Affectation au compte 1068 (5) 126 227 838,13
Total des recettes d’investissement cumulées 500 561 863,28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 107 913 356,33 0,00 -3 575 010,57 -3 575 010,57 -4 846 760,57 1 271 750,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
4 122 645,74 0,00 -223 100,00 -223 100,00 -288 100,00 65 000,00
2031 Frais d'études 1 731 375,15 0,00 -188 100,00 -188 100,00
2033 Frais d'insertion 106 480,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 284 790,59 0,00 -35 000,00 -35 000,00
21 Immobilisations corporelles 12 376 063,34 0,00 892 740,00 892 740,00 -600 010,00 1 492 750,00
2111 Terrains nus 213 830,00 0,00 -260,00 -260,00
21312 Bâtiments scolaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 740,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 3 157 725,09 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 42 367,48 0,00 16 000,00 16 000,00
2182 Matériel de transport 1 081 672,39 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 115 625,00 0,00 -380 000,00 -380 000,00
21838 Autre matériel informatique 1 622 216,83 0,00 798 428,83 798 428,83
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
310 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
260 712,11 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 420 174,44 0,00 -641 428,83 -641 428,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 414 647,25 0,00 -4 244 650,57 -4 244 650,57 -3 958 650,57 -286 000,00
231311 Bâtiments administratifs 6 540 279,56 0,00 280 000,00 280 000,00
231312 Bâtiments scolaires 24 602 048,70 0,00 -1 045 000,00 -1 045 000,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
652 646,48 0,00 -280 000,00 -280 000,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 3 097 160,65 0,00 -450 000,00 -450 000,00
231318 Autres bâtiments publics 1 419 600,00 0,00 -600 000,00 -600 000,00
23151 Réseaux de voirie 48 499 748,00 0,00 -1 036 770,52 -1 036 770,52
23153 Réseaux divers 1 628 880,05 0,00 -1 096 880,05 -1 096 880,05
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
325 110,59 0,00 -16 000,00 -16 000,00
2317312 Bâtiments scolaires 3 799 173,22 0,00 0,00 0,00
2317314 Bâtiments culturels et sportifs 300 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
550 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
90 183 235,56 0,00 -11 291 924,29 -11 291 924,29
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 073 686,00 0,00 -263 686,00 -263 686,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 166 227,00 0,00 -186 000,00 -186 000,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 733 389,04 0,00 -4 108,00 -4 108,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 42 644 340,00 0,00 -1 725 027,00 -1 725 027,00
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 235 998,92 0,00 -650 000,00 -650 000,00
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 106 000,00 0,00 0,00 0,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 11 000 000,00 0,00 -7 000 000,00 -7 000 000,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 5 022 774,00 0,00 0,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 15 387 161,00 0,00 -976 300,00 -976 300,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 2 017 500,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 717 798,60 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 058 361,00 0,00 13 196,71 13 196,71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 100 056 100,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 600,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 7 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 98 856 700,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 54 322 700,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 495 300,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 37 084 500,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 2 954 200,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 800,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 156 489 503,79 0,00 -17 554 529,13 -17 554 529,13 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
8 229 588,00 0,00 1 286 492,30 1 286 492,30
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 297 000,00 0,00 -148 125,00 -148 125,00
1314 Subv. transf. Communes 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00
1315 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 42 066,30 42 066,30
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 16 000,00 0,00 -12 788,00 -12 788,00
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 498 077,17 498 077,17
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 862 249,83 862 249,83
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 45 012,00 45 012,00
1331 D.G.E. transférable 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.G.E. non transférable 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
680 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 148 238 567,79 0,00 -19 093 829,54 -19 093 829,54
1641 Emprunts en euros 148 238 567,79 0,00 -19 093 829,54 -19 093 829,54
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
21 347,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 047,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 300,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 1,00 0,00 164 682,38 164 682,38
2111 Terrains nus 1,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 164 682,38 164 682,38
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 88 125,73 88 125,73
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 870,61 870,61
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 19 829,85 19 829,85
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 67 425,27 67 425,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 179 283 939,13 0,00 -2 304 547,39 -2 304 547,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 140 227 838,13 0,00 -1 573 552,02 -1 573 552,02
10222 FCTVA 14 000 000,00 0,00 -1 573 552,02 -1 573 552,02
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 126 227 838,13 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 751 100,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 34 751 100,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 030 000,00 0,00 47 004,63 47 004,63
2743 Prêts au personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 1 000 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 40 004,63 40 004,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 275 001,00 0,00 -778 000,00 -778 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 -20 000,00 -20 000,00
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009 0,00 0,00 0,00
4542120 AMENAGEMENT FONCIER 0,00 0,00 0,00
4542122 AMENAGEMENT FONCIER 0,00 0,00 0,00
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 0,00 0,00 0,00
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 0,00 -10 000,00 -10 000,00
4542126 REMEMBREMENT 2015 0,00 -10 000,00 -10 000,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 83 176 367,00 0,00 0,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 898 364,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 966 382,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 727 923,00 0,00 0,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 6 942,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 26 714,00 0,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 101 005,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 5 173,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 18 193,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 335 382,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 69 440 106,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 700 000,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 400 000,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 85 014 035,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 178 576,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 5 558,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 067 188,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 23 420,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 148 938,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 651 421,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 35 199 313,00 0,00 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 483 872,00 0,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 700 675,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 717 995,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 16 164,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 776 342,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 12 543,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 841 723,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 222 483,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 069 970,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 410,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 690 200,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 874,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 717 629,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 4 817 587,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 196 609,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 413 833,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 520 834,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 796 809,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 643 191,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 472 677,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 987 752,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 32
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 78 677,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 002 072,00 0,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00 0,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 466 960,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 520 138,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 772 102,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 297 054,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 372 616,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 415 013,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 612 630,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 8 071 811,00 3 333 860,00 3 333 860,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 303 860,00 303 860,00
231311 Bâtiments administratifs 36 110,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 844 282,00 3 000 000,00 3 000 000,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 569,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 14 235,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 79 935,00 30 000,00 30 000,00
23151 Réseaux de voirie 4 750 479,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 10 868,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 8 071 811,00 3 333 860,00 3 333 860,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 329 418,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 39 060,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 370 000,00 3 333 860,00 3 333 860,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 847 040 646,57 0,00 18 108 990,69 18 108 990,69 0,00 18 108 990,69 865 149 637,26
011 Charges à caractère général (5) 47 229 968,70 0,00 -237 100,00 -237 100,00 0,00 -237 100,00 46 992 868,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 130 202 225,36 0,00 -1 414 075,00 -1 414 075,00 -1 414 075,00 128 788 150,36
014 Atténuations de produits 23 768 349,00 0,00 2 543 198,00 2 543 198,00 2 543 198,00 26 311 547,00
015 Revenu minimum d'insertion 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 375 364,79 0,00 -86 500,00 -86 500,00 0,00 -86 500,00 52 288 864,79
017 Revenu de solidarité active 127 685 204,75 0,00 9 910 915,83 9 910 915,83 0,00 9 910 915,83 137 596 120,58
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 272 623 829,89 0,00 1 957 709,20 1 957 709,20 0,00 1 957 709,20 274 581 539,09
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 413 310,02 0,00 0,00 0,00 0,00 413 310,02
66 Charges financières 11 823 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 823 700,00
67 Charges exceptionnelles (5) 390 509,84 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 391 709,84
68 Dotations amortissements et provisions (5) 12 000 000,00 461 501,00 461 501,00 461 501,00 12 461 501,00
022 Dépenses imprévues 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
023 Virement à la section d'investissement 83 255 649,22 4 972 141,66 4 972 141,66 4 972 141,66 88 227 790,88
042 Opérations ordre transf. entre sections 85 014 035,00 0,00 0,00 0,00 85 014 035,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 865 149 637,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 801 042 140,81 0,00 18 108 990,69 18 108 990,69 819 151 131,50
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 457 043,80 0,00 11 415,00 11 415,00 4 468 458,80
73 Impôts et taxes (sauf 731) 255 792 000,00 0,00 3 452 923,00 3 452 923,00 259 244 923,00
731 Impositions directes 251 067 908,00 0,00 748 050,00 748 050,00 251 815 958,00
74 Dotations, subventions et participations (5) 163 243 252,35 0,00 -1 207 451,94 -1 207 451,94 162 035 800,41
75 Autres produits de gestion courante (5) 8 228 410,00 0,00 73 156,00 73 156,00 8 301 566,00
013 Atténuations de charges (5) 601 100,00 0,00 0,00 0,00 601 100,00
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00 19 500 000,00
017 Revenu de solidarité active 14 482 400,00 0,00 4 650 000,00 4 650 000,00 19 132 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (5) 491 159,66 0,00 510 898,63 510 898,63 1 002 058,29
78 Reprises amortissements et provisions (5) 0,00 9 870 000,00 9 870 000,00 9 870 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 83 176 367,00 0,00 0,00 83 176 367,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 45 998 505,76
Total des recettes de fonctionnement cumulées 865 149 637,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 47 229 968,70 0,00 -237 100,00 -237 100,00
60611 Eau et assainissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 623 368,54 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 150,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 483 987,40 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 424 848,09 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 109 493,88 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 862 456,96 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 314 144,65 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 674 002,42 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 475 348,31 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 287 268,02 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 204 500,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 15 380,57 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 60 000,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 48 697,77 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 76 198,52 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 338 778,92 0,00 -100 000,00 -100 000,00
6132 Locations immobilières 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 204 025,94 0,00 25 000,00 25 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 328 000,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 68 432,56 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 340 500,33 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 875 359,18 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 206 043,94 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 94 100,43 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 484 189,42 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 806 212,80 0,00 -100 000,00 -100 000,00
6168 Autres primes d'assurance 322 668,82 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 190 157,54 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 335 993,24 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 368 960,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 157 177,89 0,00 -40 000,00 -40 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 33 500,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 740 600,35 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 600,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 130 284,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 505 966,02 0,00 -22 100,00 -22 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 67 500,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 285 847,13 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 343 518,88 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 97 115,49 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 277 342,57 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 23 041,59 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 636 636,20 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 139 500,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 11 468,04 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 222 997,72 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 21 000,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 26 020,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 868 300,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6261 Frais d'affranchissement 534 093,08 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 866 424,45 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 85 540,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 130 721,06 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 384 686,54 0,00 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 110 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 640 992,73 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 190 000,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 16 000,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 17 008,71 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 118,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 200,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 130 202 225,36 0,00 -1 414 075,00 -1 414 075,00
6218 Autre personnel extérieur 990 783,23 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 600 064,96 0,00 -1 295,00 -1 295,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 387 557,94 0,00 -985,00 -985,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 578 370,34 0,00 -1 595,00 -1 595,00
64111 Rémunération principale titulaires 58 086 179,10 0,00 -1 177 500,00 -1 177 500,00
64112 SFT, indemnité résidence 838 600,00 0,00 30,00 30,00
64113 NBI 979 220,87 0,00 -82 500,00 -82 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 966 468,06 0,00 7 590,00 7 590,00
64121 Rémunération principale 10 250 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
64123 Indemnités d'attente 50 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 100 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 701 199,58 0,00 78 000,00 78 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 627 533,80 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 533 837,12 0,00 -37 485,00 -37 485,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 813 509,72 0,00 -58 735,00 -58 735,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 946 889,50 0,00 400,00 400,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 547 410,74 0,00 -300 000,00 -300 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 859,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 2 900,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 109 000,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 26 341,40 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 23 768 349,00 0,00 2 543 198,00 2 543 198,00
73913 Attributions de compensation CVAE 11 911 560,00 0,00 0,00 0,00
739261 Fonds de péréquation des DMTO 5 500 000,00 0,00 920 474,00 920 474,00
739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 5 500 000,00 0,00 1 420 014,00 1 420 014,00
7398 Autres reversements 856 789,00 0,00 202 710,00 202 710,00
015 Revenu minimum d'insertion 18 500,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 3 500,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 375 364,79 0,00 -86 500,00 -86 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 103 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 25 265,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 462,18 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 993,62 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 524 611,00 0,00 -84 000,00 -84 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 27 500,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 31 126,48 0,00 -2 500,00 -2 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 563 914,80 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 592 117,60 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6417 Rémunérations des apprentis 10 139,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 608 381,20 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 874 140,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 865,70 0,00 0,00 0,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 23 021 095,89 0,00 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00
651143 APA versée bénef. en étab. 700 000,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 20 482 752,32 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 127 685 204,75 0,00 9 910 915,83 9 910 915,83
6188 Autres frais divers 111 000,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 76 363,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 97 000,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 202 582,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 25 467,12 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 786,56 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 682,31 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 166 409,50 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 53 400,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 75 795,00 0,00 -22 000,00 -22 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 752 391,70 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 354 865,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 655 879,40 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 064 394,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 265,00 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 260 000,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 90 843 000,00 0,00 8 730 000,00 8 730 000,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 17 055 000,00 0,00 1 140 000,00 1 140 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 474 803,46 0,00 89 613,73 89 613,73
6542 Créances éteintes 39 171,38 0,00 302,10 302,10
6556 Contributions à des fonds 50 000,00 0,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 556 000,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 9 483 698,52 0,00 -27 000,00 -27 000,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 1 145 250,80 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 55 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
272 623 829,89 0,00 1 957 709,20 1 957 709,20
65111 Famille et enfance 1 542 500,00 0,00 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 20 496 832,55 0,00 0,00 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 4 930 000,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 87 606,74 0,00 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 306 337,33 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 738 496,00 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 885 950,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 1 511 050,00 0,00 -5 367,00 -5 367,00
65211 Frais de scolarité 285 969,82 0,00 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 251 473,06 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 7 626 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 140 000,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 43 001 142,69 0,00 1 809 000,00 1 809 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 126 888,55 0,00 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 2 355 000,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 922 854,34 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 869 095,73 0,00 551 000,00 551 000,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 79 012 013,69 0,00 0,00 0,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 662 810,73 0,00 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 575 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 464 637,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 49 139,88 0,00 30 000,00 30 000,00
6533 Cotisations de retraite 117 237,60 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 392 745,96 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 67 463,04 0,00 38 035,00 38 035,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 483,77 0,00 3 934,92 3 934,92
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 994,42 994,42
65511 Etablissements publics 7 202 500,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 3 565 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 330 210,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 171 300,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 10 234 253,97 0,00 2 644,86 2 644,86
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 401 283,55 0,00 22 100,00 22 100,00
65735 Group. coll et coll. statut particulier 79 500,00 0,00 0,00 0,00
65736 Subv. fonct. SPIC 228 496,38 0,00 4 765,00 4 765,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 22 500,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 501 600,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 15 741 991,51 0,00 602,00 602,00
6577 Remises gracieuses 29 000,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 10 549 000,00 0,00 -700 000,00 -700 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 413 310,02 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 347 468,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 65 842,02 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
654 316 752,51 0,00 12 674 148,03 12 674 148,03
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 11 823 700,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 147 100,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 334 400,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 342 200,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 390 509,84 0,00 1 200,00 1 200,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 11 500,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 209 457,65 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 111 980,99 0,00 0,00 0,00
6747 Remises gracieuses 10 903,08 0,00 1 200,00 1 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 16 668,12 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
12 000 000,00 461 501,00 461 501,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 12 000 000,00 461 501,00 461 501,00
022 Dépenses imprévues (E) 240 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
678 770 962,35 0,00 13 136 849,03 13 136 849,03
023 Virement à la section d'investissement 83 255 649,22 4 972 141,66 4 972 141,66
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 85 014 035,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 85 014 035,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 168 269 684,22 4 972 141,66 4 972 141,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
847 040 646,57 0,00 18 108 990,69 18 108 990,69
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 865 149 637,26
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 800 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 800 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 457 043,80 0,00 11 415,00 11 415,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 460 000,00 0,00 15,00 15,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 0,00 0,00 0,00
7038 Autres redevances et recettes 22 900,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 219 999,80 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 850 000,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres redevances et droits 2 805 544,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 69 000,00 0,00 11 400,00 11 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 255 792 000,00 0,00 3 452 923,00 3 452 923,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 100 000 000,00 0,00 0,00 0,00
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 5 000 000,00 0,00 3 194 980,00 3 194 980,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 000 000,00 0,00 257 943,00 257 943,00
7327 Taxe d'aménagement 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 89 700 000,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 46 592 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 251 067 908,00 0,00 748 050,00 748 050,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 183 191 023,00 0,00 339 882,00 339 882,00
73112 Cotisation sur la VAE 40 817 198,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 692 927,00 0,00 51 181,00 51 181,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 8 800 000,00 0,00 356 987,00 356 987,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 163 243 252,35 0,00 -1 207 451,94 -1 207 451,94
7411 Dotation forfaitaire 70 581 943,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 066 975,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 772 755,79 772 755,79
7461 DGD 4 577 739,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 2 000 000,00 0,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00
74718 Autres participations Etat 409 175,00 0,00 -84 800,00 -84 800,00
7472 Participation régions 1 141 318,00 0,00 20 500,00 20 500,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 790 158,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 515 000,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 300 000,00 0,00 0,00 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 879 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
7478141 Part autonomie 820 000,00 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 1 506 000,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 856 547,00 0,00 28 269,86 28 269,86
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 713 495,00 0,00 0,00 0,00
74832 D.C.R.T.P. 19 062 408,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 636,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 111 076,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 491 254,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 68 037,35 0,00 40 822,41 40 822,41
75 Autres produits de gestion courante (4) 8 228 410,00 0,00 73 156,00 73 156,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 380 000,00 0,00 0,00 0,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 660 000,00 0,00 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 812 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 181 800,00 0,00 73 156,00 73 156,00
7535 PCH 350 000,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 110,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 42
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
7588 Autres produits divers gestion courante 2 844 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 601 100,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 491 100,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 110 000,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00
7531 RMI 2 500,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 19 200 000,00 0,00 0,00 0,00
7533 APA 300 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 14 482 400,00 0,00 4 650 000,00 4 650 000,00
7352 TICPE 11 332 400,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 2 000 000,00 0,00 4 650 000,00 4 650 000,00
75342 Allocations forfaitaires 900 000,00 0,00 0,00 0,00
75343 Allocations forfaitaires majorées 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
717 374 614,15 0,00 7 728 092,06 7 728 092,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 491 159,66 0,00 510 898,63 510 898,63
7711 Dédits et pénalités perçus 4 500,00 0,00 14 100,00 14 100,00
7713 Libéralités reçues 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 46 600,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 497,46 0,00 8 480,02 8 480,02
7788 Produits exceptionnels divers 412 562,20 0,00 488 318,61 488 318,61
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 9 870 000,00 9 870 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 9 870 000,00 9 870 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 717 865 773,81 0,00 18 108 990,69 18 108 990,69
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 83 176 367,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 69 440 106,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 043 345,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 83 176 367,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
801 042 140,81 0,00 18 108 990,69 18 108 990,69
R 002 RESULTAT REPORTE 45 998 505,76
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 865 149 637,26
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 201 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018,
VU le rapport 2001 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-68995-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 201 du 21 décembre 2017 et 14 juin 2018, consacrées à la mission 03 – Aménagements et mobilités (exception faites des actions 03-02-02 et 03-02-03), aux ajustements budgétaires suivants :
Action 03-02-02 – Aménagements voies d’eau, Canal Seine Nord Europe et ports
I - PROGRAMME 03-01 – RESEAU ROUTIER
Action 03-01-01 – Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Dépenses d’investissement sous AP - 475.000 € AP nouvelles + 44.154.000 € Recettes de d'investissement + 663.558,44 €
Les AP nouvelles correspondent à la revalorisation d'opérations déjà inscrites au PPI et notamment :
- 44 M€ pour le doublement de la RD 1330 entre le giratoire de la faisanderie et l’autoroute A1 dont l’obtention de la déclaration d’utilité publique permet d’affecter les crédits nécessaires pour la phase travaux ;
- 25.000 € pour accélérer les études de la déviation de CREPY-EN-VALOIS.
Les CP sous AP peuvent être réduits de 475.000 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Les recettes d'investissement correspondent, pour les 498.077,17 €, aux premiers paiements pour la réalisation du passage inférieur de la zone commerciale de SAINT-MAXIMIN par la commune et pour les 164.682,38 €, au remboursement d'une vente de terrains annulée par la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) et pour le reste, à des remboursements de trop perçu.
Action 03-01-02 – Renforcement et calibrages
Dépenses d’investissement sous AP - 390,79 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 4.415,23 € Recettes de d'investissement + 71,72 €
Les recettes d'investissement correspondent à des remboursements de trop perçu.
Les CP sous AP peuvent être diminuées afin de tenir compte de l’avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimation de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Action 03-01-03 – Ouvrages d’art
Dépenses d’investissement sous AP - 76.570,76 € AP nouvelles - 4.750.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 1.294.003,95 €
Suite à l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations, 4.750.000 € d'AP votées en 2018 ne seront pas utilisées.
Les CP sous AP peuvent être diminuées afin de tenir compte de l’avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimation de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations. -3-
Action 03-01-04 – Rénovations des chaussées et équipements de la route
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement sous AP - 662.908,97 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 1.518.444,11 € Recettes de fonctionnement + 41.202,00 € Recettes de d'investissement + 45.012,00 €
Les CP sous AP peuvent être diminués de 662.908,97 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Les recettes correspondent :
- en fonctionnement, à la participation de Gaz Réseau Distribution France (GRDF) dans la cadre de travaux de la RD 915 ;
- en investissement, à la participation de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) pour la continuité écologique à hauteur de 35.200 € et pour le reste aux versements de pénalités dans le cadre de marchés.
Action 03-01-05 – Voies de circulations douces
Dépenses d’investissement sous AP - 1.201.880,05 € AP nouvelles - 130.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 576.976,89 € Recettes de d'investissement + 67.425,27 €
Les CP sous AP peuvent être diminués de 1.201.880,05 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Pour les mêmes raisons, 130.000 € d’AP 2018 ne seront pas utilisées.
Les recettes d'investissement correspondent au remboursement d'un trop perçu d'avance par la SAO (Société d'Aménagement de l'Oise) dans le cadre de la réalisation de la section de Trans'Oise GOURNAY-BEAUVAIS.
Action 03-01-06 – Exploitation et maintenance du réseau routier
Dépenses d’investissement hors AP - 10.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP - 90.000,00 € AP nouvelles - 105.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 56.621,63 € Recettes de fonctionnement + 1.752,23 €
Les CP sous AP et hors AP peuvent être diminués au total de 100.000 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux, acquisitions de matériels ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux, d'acquisitions de matériels et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
Pour les mêmes raisons, 130.000 € d’AP 2018 ne seront pas utilisées.
Les recettes de fonctionnement correspondent à des ajustements sur les redevances d'occupation du domaine public routier départemental et sur les dommages sur ce même domaine. -4-
II - PROGRAMME 03-02 – AMÉNAGEMENTS
Action 03-02-01 – Aménagements fonciers
Dépenses d’investissement hors AP - 5.000 € Dépenses d’investissement sous AP - 20.000 € AP nouvelles + 2.920.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 83.000 €
Les AP nouvelles correspondent à la revalorisation d'opérations déjà inscrites au PPI et notamment 2.200.000 € pour inclure dans le périmètre de l'aménagement foncier du CSNE (canal Seine Nord Europe) celui relatif à la déviation Ouest du NOYON.
Le montant des CP sous AP et hors AP peut, par ailleurs, être diminué pour tenir compte du réajustement des estimations ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps.
III - PROGRAMME 03-03 – TRANSPORTS
Action 03-03-01 – Transports interurbains et scolaires
Recettes de fonctionnement + 288,00 € Recettes de d'investissement + 904.316,13 €
Les recettes de fonctionnement correspondent à des remboursements de trop perçus.
Les recettes d'investissement correspondent aux soldes des subventions 2017 du SMTCO (Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise) en matière de transports interurbains et scolaires.
Action 03-03-02– Transports : Paiement à la Région
Dépenses de fonctionnement + 461.501,00 € Recettes de fonctionnement + 40.822,41 €
Les dépenses de fonctionnement correspondent à une provision pour le litige opposant le Département à la Région s'agissant de la somme due à la Région. La provision correspondant à l'écart entre la somme réglée par le Département et la somme demandée, cette provision sera à reconduire chaque année tant que le litige ne sera pas réglé.
La recette de fonctionnement correspond au solde du paiement des sommes dues par la Région au titre de 2017.
Action 03-03-03 – Abris voyageurs et autres dépenses
Dépenses de fonctionnement + 25.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP - 173.686,00 €
Les CP sous AP peuvent être diminués de 173.686,00 €. Ils correspondent à la participation 2018 du Département pour la liaison ferroviaire ROISSY-Picardie afin de tenir compte du décalage dans le temps de cette opération.
Il est nécessaire d'abonder de 25.000 € les crédits de fonctionnement pour la gestion des abris-voyageurs. -5-
Action 03-03-04 – Transports scolaires d'élèves handicapés
Dépenses de fonctionnement - 100.000,00 €
Les dépenses peuvent être diminuées pour tenir compte du réajustement des dépenses réelles constatées.
- RETIENT en conséquence, au titre de la mission 03, exception faites des actions 03-02-02 et 03-0203) la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-00
Ressources et
moyens de la politique
publique
3.300,00 - - - -
03-00-02 Subventions (fiches BP) 3.300,00 - - - - 03-01 Réseau routier 10.161.073,56 603.562,69 57.476.457,48 773.067,43 395.742.175,30
03-01-01
Liaisons nouvelles,
déviations et
doublements
- 110,00 11.636.000,00 663.558,44 277.399.896,40
03-01-02 Renforcements et calibrages - - 4.066.109,21 71,72 13.985.584,77
03-01-03 Ouvrages d’art - - 4.089.389,24 - 25.926.561,42
03-01-04
Rénovation des
chaussées et
équipements de la route
- 41.203,00 31.025.759,03 45.012,00 62.237.782,45
03-01-05 Voies de circulations douces 43.845,00 - 950.000,00 67.425,27 12.023.971,88
03-01-06
Exploitation et
maintenance du réseau
routier
10.117.228,56 562.249,69 5.709.200,00 - 4.168.378,37
03-02 Aménagements 14.800,00 - 1.745.000,00 - 10.612.000,00 03-02-01 Aménagements fonciers 14.800,00 - 1.745.000,00 - 10.612.000,00 03-03 Transports 23.671.017,64 2.548.005,76 - 919.363,13 11.841.170,00
03-03-01 Transports urbains et scolaires 30.000,00 356.146,00 - 919.363,13 216.170,00
03-03-02 Transports : paiement à la Région 12.373.061,00 108.859,76 - - -
03-03-03 Abris-voyageurs et autres dépenses 871.779,00 - - - 11.625.000,00
03-03-04 Transports scolaires d'élèves handicapés 6.176.177,64 - - - -
03-03-05 Transport de personnes handicapées 4.220.000,00 2.083.000,00 - - -
TOTAL 33.846.891,20 3.151.568,45 59.221.457,48 1.692.430,56 418.195.345,30 -6-
- APPROUVE les individualisations d'AP reprises en annexe 1, au titre de la mission 03 ;
- PREND ACTE du détail des désaffectations d'AP antérieures à 2018 présenté en annexe 2 qui s’établissent à 3.543.461,81 € ;
- DECIDE, tant que le litige relatif à la dotation du Département et la Région en matière de transports interurbains et scolaires ne sera pas réglé, de provisionner chaque année l'écart entre la somme réglé par le Département et celle demandée par la Région.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/1
ANNEXE 1 - N° 2001
DM2 2018 du 19 décembre 2018
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITE
PROGRAMME 03-01 RESEAU ROUTIER
ACTION 03-01-01-LIAISONS NOUVELLES, DEVIATIONS ET DOUBLEMENTS
OPERATION PPI
TRAVAUX 2019
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER
DM2/06 RD1017 LA CHAPELLE SERVAL SENLIS 06DI173
12DI003
16DI001
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 SENLIS 18DITN001
TOTAL 0,00 €
PROGRAMME 03-02 AMENAGEMENTS
ACTION 03-02-01-AMENAGEMENTS FONCIERS
OPERATION PPI
TRAVAUX 2019
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER
AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD1032 06SI0602
MOUY 16SI001
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE 17SI001
TOTAL 0,00 €
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI MONTANT AVANT LA
DM2 2018
MONTANT INDICATIF
AFFECTE
MONTANT APRES LA
DM2 2018
2019- LIAISONS
NOUVELLES,
DEVIATIONS ET
DOUBLEMENTS
(54.204.000)
44 154 000,00 €
386 000,00 48 000,00 € 434 000,00 €
RN31/RN2 DUP Déviation de Crépy en Valois -
ETUDES
CREPY EN VALOIS
NANTEUIL LE HAUDOUIN 256 476,39 25 000,00 € 281 476,39 €
MODERNISATION RD1016 CREIL-NOGENT-
ETUDES
CREIL
NOGENT/OISE 420 000,00 81 000,00 € 501 000,00 €
1 000 000,00 44 000 000,00 € 45 000 000,00 €
44 154 000,00 €
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI MONTANT AVANT LA
DM2 2018
MONTANT INDICATIF
AFFECTE
MONTANT APRES LA
DM2 2018
2019- AMENAGEMENTS
FONCIERS
(2.920.000)
2 920 000,00 €
BEAUVAIS NORD
MOUY 3 420 000,00 2 200 000,00 € 5 620 000,00 €
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE
BAILLEUL 125 000,00 20 000,00 € 145 000,00 €
BEAUVAIS NORD
CLERMONT
MOUY
2 100 000,00 700 000,00 € 2 800 000,00 €
2 920 000,00 € 1/1
ANNEXE 2 - N°2001
Code
arborescence Code opération Libellé opération
Montant total de l'opération
estimé à ce jour Retrait AP <2018
03-02-01 10SI0602 AMENAGEMENT FONCIER RD234 BAILLEUL-BRESLES 172 000,00 -48 000,00
03-02-01 12SI0602 Aménagement foncier - déviation de TROISSEREUX 1 125 000,00 -35 000,00
03-01-02 16DI007 RD35-BERNEUIL/LA NEUVILLE GARNIER 340 584,77 -4 415,23
03-01-03 14DI086 Reconstruction de l'OA RD 130 APPILLY 302 953,31 -27 046,99
03-01-03 15DI055 RD546 LE FRANPORT CHOISY AU BAC 2 660 000,00 -1 170 000,00
03-01-03 17DIOA001 INSPECTIONS DETAILLEES OA 102 361,20 -7 638,80
03-01-03 17DIOA003 REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 96 000,00 -11 000,00
03-01-03 17DIOA007 RD936-MAREUIL SUR OURCQ 151 681,84 -78 318,16
03-01-04 11DI067 OPERATIONS SECURITE RD149 TILLE-ETUDES 1 185,83 -13 814,17
03-01-04 14DI029 RD 149 LUCHY 4 097,40 -15 902,60
03-01-04 15DI022 RD149 - VERDEREL LES SAUQUEUSES 3 643,73 -6 356,27
03-01-04 15DI044 RD200 - ENTRE LONGUEIL SAINTE MARIE ET COMPIEGNE 76 235,04 -23 764,96
03-01-04 15DI048 RD 1016 - BREUIL LE VERT 166 885,96 -23 114,04
03-01-04 16DI018 ETUDES GENERALES 59 266,52 -25 733,48
03-01-04 16DI054 RD506-TOURLY -10 000,00
03-01-04 16DI064 RD39-LAGNY 221 028,31 -128 971,69
03-01-04 16DI065 RD12-AMENAGEMENT DE CARREFOUR ANGY-BURY 230 000,00 -180 000,00
03-01-04 16DI066 RD536-BOUCONVILLERS 131 738,67 -3 261,33
03-01-04 16DI077 RD78-GOURNAY SUR ARONDE 484 027,38 -15 972,62
03-01-04 16DI106 RD105-CHAMBLY ACCES AU STADE 66 989,98 -33 010,02
03-01-04 17DIER003 SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2017 -10 000,00
03-01-04 17DIOP001 RD932-GIR 2E CAMBRONNE LES RIBECOURT 114 619,38 -23 380,62
03-01-04 17DIOP004 REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST 298 819,60 -1 180,40
03-01-04 17DIOP007 ETUDES GENERALES 65 000,00 -20 000,00
03-01-04 17DIOP008 RD85-SAINT JEAN AUX BOIS 139 818,38 -10 181,62
03-01-04 17DIOP009 RD116E-DUVY-CREATION ASSAINISSEMENT 65 000,00 -25 000,00
03-01-04 17DIOS006 RD151-RN31-GIRATOIRE-AGNETZ 101 000,00 -49 000,00
03-01-04 17DIRS002 RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE 328 383,06 -52 616,94
03-01-04 17DIRS003 RD1001-ENTRE NOAILLES ET STE GENEVIEVE 115 000,00 -31 000,00
03-01-04 17DIRS004 RD13A-VENETTE 200 073,89 -12 926,11
03-01-04 17DIRS010 RD13A-JAUX 50 000,00 -10 000,00
03-01-04 17DIRS011 RD200-ENTRE COMPIEGNE ET A1 2 950 000,00 -300 000,00
03-01-04 17DIRS012 RD316-FORMERIE A BOUTAVENT LA GRANGE 283 341,70 -18 658,30
03-01-04 17DIRS019 RD929-CIRES LES MELLO 119 690,79 -15 309,21
03-01-04 17DIRS027 RD118-ENTRE RD1016 ET COYE LA FORET 290 000,00 -50 000,00
03-01-04 17DITA006 RD923-ANSERVILLE-BORNEL-FOSSEUSE 284 811,60 -1 191,40
03-01-04 17DITA008 RD929-CIRES LES MELLO-HAMEAU TILLET 270 000,00 -20 000,00
03-01-04 17DITA014 DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 225 000,00 -25 000,00
03-01-04 17DITA021 RD82-GOURNAY SUR ARONDE 137 656,73 -3 343,27
03-01-04 17DITA028 RD28-BRETEUIL 137 357,95 -2 642,05
03-01-04 17DITA034 RD512-HERMES -170 000,00
03-01-04 17DITA041 RD81 et 16-ATTICHY 267 886,99 -188 113,01
03-01-04 17DITA042 RD16-TRACY LE VAL 42 000,00 -9 000,00
03-01-05 13DI051 TRANS OISE -BEAUVAIS/GOURNAY EN BRAY 4 942 628,11 -567 371,89
03-01-05 13DI068 CIRCULATIONS DOUCES HORS TRANSOISE 460 395,00 -9 605,00
03-01-06 17DIEX001 MATERIELS MARAIS DE SACY (TDENS) 36 382,37 -3 617,63
03-01-06 17DIEX002 TRAVAUX MARAIS DE SACY/THIESCOURT (TDENS) -50 000,00
03-01-06 17DIEX003 BOUCLES DE COMPTAGE 36 996,00 -3 004,00
18 357 541,49 -3 543 461,81 TOTAL
DM2-2018 - Désaffectations d'AP antérieures à 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 202 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018,
VU le rapport 2002 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - AMENAGEMENTS VOIES D'EAU, CANAL SEINE NORD EUROPE ET PORTS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-68997-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibération 202 du 21 décembre 2017 et 14 juin 2018, consacrées à l'action 03-02-02 - Aménagements voies d’eau, Canal Seine Nord Europe et ports, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 03-02-02 – Aménagements voies d’eau, Canal Seine Nord Europe et ports
Dépenses d’investissement sous AP - 7.000.000 €
Les CP sous AP peuvent être diminués de 7.000.000 € correspondant à la participation 2018 du Département pour le CSNE (Canal Seine Nord Europe) afin de tenir compte du décalage dans le temps de cette opération et du fait que l’Etat n’ayant pas encore définit les modalités et les garanties de sa part du financement, il n’a pas été possible de finaliser une convention permettant la mise en œuvre des versements en 2018.
- RETIENT en conséquence, au titre de l'action 03-02-02, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-02-02
Aménagements voies
d'eau, Canal Seine Nord
Europe et ports
6.468,00 - - - 100.000.000,00
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 204 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018,
VU le rapport 2003 du Président du conseil départemental :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69509-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 204 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 consacrées au programme 02-02 – Soutien aux acteurs territoriaux, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-02-01 – Aide aux communes
Dépenses d’investissement sous AP 1.200.000 € CP
Ajustement à la baisse des CP sous AP correspondant au versement du solde de la subvention de 3 M€ en AP octroyée au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) pour la construction d’un centre de tri des déchets, qui n’interviendra qu’en 2019.
Action 02-02-02 – Très haut débit communal
Dépenses d’investissement sous AP - 400.000,00 €
Transfert de 400.000 € de l’action 02-02-02 - Très haut débit communal vers l’action 02-06-03 - Vidéo protection départementale pour achever l’équipement du Centre de Supervision Départemental.
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 02-02 et de ses sept actions, la situation décrite ci-après :
Programme/actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux 1.161.570 - 45.501.800 - 521.501.248,33
02-02-01 Aide aux communes 25.570 - 41.400.000 - 492.501.248,33 02-02-02 Très haut débit communal - - 100.000 - 1.000.000,00
02-02-03
ADTO - Assistance
départementale pour les
territoires de l'Oise
242.000 - 1.800 - -
02-02-04 SAO - Société d'aménagement de l'Oise - - - - -
02-02-05 SMOTHD - - 4.000.000 - 28.000.000,00 02-02-06 CAUE 770.000 - - - - 02-02-07 UMO 125.000 - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 205 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 et 201 du 24 septembre 2018,
VU le rapport 2004 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - AMELIORATION DE L'ACCES AUX SOINS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-70305-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 205 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 et 201 du 24 septembre 2018 consacrées au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action 02-03- 02 - Développement, à la modification des dispositifs d’aides aux professionnels de santé et à l’individualisation de subventions et de prêts :
Action 02-03-02 - Développement
I – AJUSTEMENTS DU DISPOSITIF D’AIDE
- ETEND le dispositif d’aides pour faciliter la création/reprise de cabinets de professionnels de santé au-delà du zonage tel que défini par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans les conditions reprises en annexes 1 à 3 afin d’être plus proche des préoccupations des Oisiens et aussi de prévenir la désertification de territoires ne rencontrant actuellement que peu de difficultés.
II – INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS ET DE PRETS
- INDIVIDUALISE 3 dossiers répertoriés en annexes 4 et 5 représentant un montant global de 152.365,86 € de devis éligibles pour une aide globale de 101.200 € décomposés de la manière suivante :
* 50.000 € sous forme de prêts à taux 0 % sur le chapitre 27 article 2744 ;
* 51.200 € sous forme de subventions sur le chapitre 204 article 20422.
- AGREE les termes des conventions jointes en annexes 6 à 8 à intervenir entre les bénéficiaires des subventions et prêts et le Département.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/1
ANNEXE 1 – N°2004
AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider la première installation dans l’Oise de professionnels de santé en tant que libéral par l’octroi d’une subvention.
BÉNÉFICIAIRES :
Les professions médicales : médecins généralistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Les professions d’auxiliaires médicaux : masseurs kinésithérapeutes et orthophonistes.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Subvention Observations
- Les investissements immobiliers
(construction et aménagement du cabinet) par l’entreprise elle-
même ou par une SCI dont au moins 50% des parts est détenu par
l’exploitant du fonds (personne physique ou personne morale).
- Les investissements en matériel
(mobilier, bureautique, sécurisation).
- Les investissements informatiques.
- Les investissements de modernisation et de rénovation du cabinet.
- L’aménagement et l’achat de véhicules professionnels.
En zone sous dotée :
50% des investissements
(avec un plafond de 20.000€
et de 40.000€ pour les
chirurgiens-dentistes)
En zone non sous dotée :
40% des investissements
(avec un plafond de 20.000€
et de 40.000€ pour les
chirurgiens-dentistes)
- première installation dans le département de l’Oise
- engagement d’une installation de 5 ans minimum dans l’Oise avec un volume horaire minimum de 28 heures par semaine - prise en compte de toutes les dépenses d’investissement liées à l’activité dans l’Oise - avoir un exercice majoritairement libéral
- l’aide n’est valable qu’une seule fois par professionnel
FINANCEMENT CROISÉ :
Avec la CPAM, l’ARS, Conseil régional, les plateformes France Initiative…
DÉPENSES EXCLUES :
- rachat de patientèle
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département comprenant les pièces suivantes :
- le formulaire de demande d’aide au titre du Plan Oise Santé
- la lettre sollicitant l’aide du Conseil départemental de l’Oise
- la photocopie de la pièce d’identité
- le curriculum-vitae
- la copie du diplôme
- copie de l’autorisation d’exercer
- les devis des investissements à réaliser (acquisition de matériel, travaux…)
- le relevé d’identité bancaire (RIB)
- copie des éventuels accords ou refus de financement
- l’accord sur le projet de convention à intervenir avec le Département précisant l'engagement du professionnel de santé à exercer pendant 5 ans au même endroit.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Direction adjointe des territoires
Service attractivité. ANNEXE 2 – N° 2004
1/1
PRET A TAUX ZERO POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider la première installation dans l’Oise de professionnels de santé en tant que libéral par l’octroi d’un prêt à taux 0%.
BÉNÉFICIAIRES :
Les professions médicales : médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Les professions d’auxiliaires médicaux : masseurs kinésithérapeutes et orthophonistes.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Emprunt Observations
Toutes dépenses d’investissement liées
à la nouvelle activité.
Emprunt sans intérêt ni garantie d’un montant
de 8.000 € à 50.000 €.
- première installation dans le département de l’Oise
- engagement d’une installation de 5 ans minimum dans l’Oise avec un volume horaire minimum de 28 heures par semaine - prise en compte de toutes les dépenses d’investissement liées à l’activité dans l’Oise - avoir un exercice majoritairement libéral
- le prêt n’est valable qu’une seule fois par professionnel
- durée de remboursement du prêt de 24 à 60 mois avec un éventuel différé de remboursement de 3 à 12 mois
FINANCEMENT CROISÉ :
Avec la CPAM, l’ARS, Conseil régional, les plateformes France Initiative…
DÉPENSES EXCLUES :
- rachat de patientèle
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département comprenant les pièces suivantes :
- le formulaire de demande d’aide au titre du Plan Oise Santé
- la lettre sollicitant l’aide du Conseil départemental de l’Oise
- la photocopie de la pièce d’identité
- le curriculum-vitae
- la copie du diplôme
- copie de l’autorisation d’exercer
- les devis des investissements à réaliser (acquisition de matériel, travaux…)
- le relevé d’identité bancaire (RIB)
- copie des éventuels accords ou refus de financement
- prévisionnel sur 3 ans
- une attestation sur l’honneur de non interdiction bancaire et de non inscription au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement (FICP)
- l’accord sur le projet de convention à intervenir avec le Département précisant l'engagement du professionnel de santé à exercer pendant 5 ans au même endroit.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Direction adjointe des territoires
Service attractivité. ANNEXE 3 - N° 2004
Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 1
MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), telles que définies par le cahier des charges de l’Agence
Régionale de Santé.
BÉNÉFICIAIRES :
Communes et groupements de communes dont les projets ont été labellisés dans le cadre du Comité de Sélection de l’Agence
Régionale de Santé.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Travaux de construction ou de réhabilitation de
bâtiments en vue de la création d’une maison de
santé pluriprofessionnelle
Acquisitions foncières et immobilières
Taux communal
ou
intercommunal
bonifié
- Dépense subventionnable plafonnée à 1 500€ HT /
m²,
Gros équipement matériel médical lié au
fonctionnement de la maison de santé
pluriprofessionnelle (MSP).
- Dépense subventionnable plafonnée à
200 000€ HT,
CONDITIONS D’ELIGIBILITE :
- Une 1 ère installation d’un professionnel de santé dans le Département de l’Oise suivant : médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes et orthophonistes ;
- Conventionnement, si le besoin est avéré, avec le Département pour l’attribution de plages horaires pour les médecins de la protection maternelle et infantile (PMI).
DÉPENSES EXCLUES :
L’équipement du bâtiment.
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements ainsi
que la notification de labellisation de l’Agence Régionale de Santé.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative.
Direction adjointe des territoires
Service de l’aide aux communes. 1/1
ANNEXE 4 - N°2004
N° dossier Activité Canton Commune Montant TTC Montant TTC Montant Modalités
devis devis du prêt de
réceptionnés éligibles départemental remboursement
OOO45551 Chirurgien-dentiste BEAUVAIS 2 - SUD AUNEUIL 124 365,86 € 124 365,86 € 50 000,00 € Sur 5 ans avec
différé d'un an
TOTAL 50 000,00 €
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 20 DECEMBRE 2018
DISPOSITIF DE PRETS A TAUX 0 %
AIDES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE 1/1
ANNEXE 5 - N°2004
N° dossier Activité Canton Commune Montant TTC Montant TTC Montant de
devis devis la subvention
réceptionnés éligibles départementale
OOO45550 Chirurgien-dentiste BEAUVAIS 2 - SUD AUNEUIL 124 365,86 € 124 365,86 € 40 000,00 €
OOO44339 Chirurgien-dentiste CHANTILLY COYE-LA-FORET 28 000,00 € 28 000,00 € 11 200,00 €
TOTAL 51 200,00 €
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 20 DECEMBRE 2018
SUBVENTIONS
AIDES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE 1/7
ANNEXE 6 – N°2004
CONTRAT DE PRÊT D'HONNEUR RESERVE
AUX PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DE L’OISE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental, habilitée aux fins des présentes par délibération 2004 du 20 décembre 2018, ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET
MADAME NATHALIE LACROIX, docteur en chirurgie dentaire inscrite au tableau de l’ordre des chirurgiens- dentistes sous le numéro 60-1292 RPPS 10100497246, née le 22 juin 1986 à AMIENS, domiciliée au 3, rue de la mare à foulon à SAINT PAUL (60650) et ayant le projet d’exercer sur la commune d’AUNEUIL, ci-après désignée « la bénéficiaire ».
d’autre part,
VU le code de la santé publique et son article L.1434-4,
VU le code civil et notamment ses articles 1892 à 1897,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-8, R. 1511-44, R. 1511-45 et R. 1511-46,
VU la délibération 205 en date du 21 décembre 2017 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2018 procédant à l’inscription du dispositif de prêt d’honneur,
VU la délibération 2004 du 20 décembre 2018 octroyant un prêt d’honneur à Mme Nathalie LACROIX.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre du plan Oise santé initié en 2017 en concertation avec l’agence régionale de santé et afin de renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, le département a décidé de l’institution de prêt à taux zéro pour la première installation à titre libéral de médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens- dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes principalement dans les zones sous- dotées.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, toute situation particulière est appréciée par la commission permanente qui a qualité pour décider de l’octroi dudit prêt. 2/7
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DU PRET
Le Département consent à la bénéficiaire un prêt aux fins d’abonder ses fonds propres lui permettant ainsi de régler les investissements liés à son installation.
Le présent contrat et son annexe (plan d’amortissement) forment un tout indissociable.
Le présent contrat de prêt obéit aux règles générales des contrats et aux règles particulières des articles 1892 à 1897 du Code civil.
ARTICLE 2 : MONTANT DU PRET
Le Département consent à la bénéficiaire un prêt d’honneur de cinquante mille euros (50.000 €).
ARTICLE 3 : VERSEMENT ET UTILISATION DU PRET
Un règlement par virement est effectué au nom de la bénéficiaire dès la signature du présent contrat.
La bénéficiaire s'engage à utiliser le montant du prêt conformément aux besoins mentionnés dans le dossier de demande de prêt formulée auprès du Département.
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DU PRET
Le prêt est remboursable selon le plan d’amortissement joint en annexe 1.
ARTICLE 5 : DUREE DU PRET
Le prêt est consenti sans taux d’intérêt pour une durée de cinq ans (60 mois) (dont douze mois de différé), à compter de la date de déblocage.
La bénéficiaire s’engage sur l'honneur à rembourser ce prêt à compter du 20 décembre 2019.
5.1. Période de différé
Le prêt est assorti d’une période de différé de remboursement d’une durée d’un an (12 mois).
5.2. Remboursement du prêt
Le Département émet mensuellement un titre de recettes correspondant à l’échéance de remboursement en capital.
La composition des échéances en capital ressort du tableau d’amortissement joint en annexe 1 du présent contrat.
5.3. Durée du prêt
La durée totale du prêt comprend la période de différé (d’un an (12 mois)) et la période d’amortissement du prêt (de cinq ans (60 mois)). 3/7
ARTICLE 6 : DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEUR
La bénéficiaire certifie l’exactitude et la sincérité des renseignements mentionnés dans la demande de prêt.
La bénéficiaire certifie ne pas avoir eu d’interdiction bancaire (FCC) et ne pas être inscrit au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement (FICP).
La bénéficiaire déclare ne pas avoir contracté d’autres emprunts pour le financement du même objet, à l’exception de ceux signalés dans le dossier de demande de prêt (en particulier ceux en provenance de l’Etat, la région, la commune ou de tout autre source publique ou privée).
La bénéficiaire s’oblige à affecter les fonds prêtés conformément à l’objet du financement défini dans le dossier de demande de prêt.
La bénéficiaire s’interdit de céder à un tiers le présent contrat, en totalité ou en partie.
La bénéficiaire s’engage à se conformer à toutes les stipulations du règlement (annexe 2).
La bénéficiaire s’engage à exercer sur une zone sous dotée pour une durée de cinq (5) ans avec un volume horaire minimum de vingt-huit (28) heures par semaine.
La bénéficiaire s’engage à exercer en libéral.
La bénéficiaire s’engage à signaler toute modification intervenant dans sa situation, tout changement d’adresse, jusqu’au remboursement intégral du prêt.
Par ailleurs, la bénéficiaire s’engage à ne pas augmenter de façon disproportionnée, au regard de ses ressources et de ses moyens, le volume de ses engagements, notamment sous forme de découverts bancaires, emprunts ou crédits de toute nature.
Toute omission de déclaration entraîne le remboursement immédiat du prêt.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION
La bénéficiaire a la faculté de rembourser le prêt par anticipation, en totalité ou en partie, à son gré.
Tout remboursement anticipé :
- doit correspondre à un nombre entier d’échéances sans possibilité de fractionnement,
- s’effectue sans pénalité et est dispensé de tout préavis,
- est définitif et ne peut être remis à disposition de la bénéficiaire.
Toutefois, la bénéficiaire informe le département qu’il souhaite rembourser par anticipation, afin que ce dernier établisse par voie d’avenant un nouveau tableau d’amortissement qui en tienne compte et émette le titre correspondant.
Dans le cas où le remboursement anticipé ne correspond pas au solde du prêt, un nouveau tableau d’amortissement est alors établi par voie d’avenant qui en tienne compte de la réduction de la durée du prêt. 4/7
ARTICLE 8 : EXIGIBILITE IMMEDIATE
Les sommes dues sont de plein droit et immédiatement exigibles, dans l'un des cas suivants :
- inexactitude d'une seule des déclarations faites au présent contrat par la bénéficiaire ;
- inexécution par la bénéficiaire d'une obligation ou d’un engagement résultant des présentes et/ou de ses annexes en particulier si la bénéficiaire n’apporte pas la preuve de son installation dans l’Oise aux conditions définies à l’article 7 ;
- si les sommes prêtées ne reçoivent pas l’emploi auquel elles sont destinées ;
- retard de paiement ;
- cessation d'activité, radiation de l’ordre ;
Si l’une de ces hypothèses se réalise, le département exige le paiement de toutes les sommes dues au titre du présent contrat, et ce, huit jours après un simple avis par lettre recommandée adressée à la bénéficiaire au domicile élu ci-dessus.
Le département mentionne dans cet avis son intention de se prévaloir de la présente clause. Il n’a à remplir aucune autre formalité, ni à faire prononcer en justice la déchéance du terme. Les paiements ou les régularisations postérieures à cet avis ne font pas obstacle à cette exigibilité.
Un titre de recettes pour la totalité des sommes restant à recouvrer est alors émis immédiatement.
ARTICLE 9 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à BEAUVAIS, le…
(en deux exemplaires)
La bénéficiaire Pour le département
Nathalie LACROIX Nadège LEFEBVRE
Présidente du conseil départemental de l’Oise
Annexe 1 : Echéancier de remboursement
Annexe 2 : Règlement 5/7
annexe 1 du contrat
PRÊTS D'HONNEUR RÉSERVÉS
AUX PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DE L'OISE
Echéancier de remboursement
NOM et PRENOM DU BENEFICIAIRE : Madame Nathalie LACROIX
DATE D'OCTROI DU PRET : 20/12/2018
Montant du prêt : 50 000,00 €
Taux d'intérêt annuel : 0,00 % Mensualité 833,33 €
Durée du prêt en années : 5 Nombre de mensualités prévues 60
Nombre de versements par an : 12 Montant des versements anticipés 0,00 €
Date de début de l'emprunt : 20/12/19 Montant des intérêts 0,00 €
Versements supplémentaires facultatifs : 0,00€
Mensualité
n°
Date du
versement Solde initial Mensualité
Versement
supplémentaire Versement total
Capital
remboursé Intérêts
Reste à
rembourser
1 20/01/20 50 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 49 166,67 €
2 20/02/20 49 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 48 333,33 €
3 20/03/20 48 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 47 500,00 €
4 20/04/20 47 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 46 666,67 €
5 20/05/20 46 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 45 833,33 €
6 20/06/20 45 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 45 000,00 €
7 20/07/20 45 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 44 166,67 €
8 20/08/20 44 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 43 333,33 €
9 20/09/20 43 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 42 500,00 €
10 20/10/20 42 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 41 666,67 €
11 20/11/20 41 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 40 833,33 €
12 20/12/20 40 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 40 000,00 €
13 20/01/21 40 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 39 166,67 €
14 20/02/21 39 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 38 333,33 €
15 20/03/21 38 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 37 500,00 €
16 20/04/21 37 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 36 666,67 €
17 20/05/21 36 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 35 833,33 €
18 20/06/21 35 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 35 000,00 €
19 20/07/21 35 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 34 166,67 €
20 20/08/21 34 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 33 333,33 €
21 20/09/21 33 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 32 500,00 €
22 20/10/21 32 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 31 666,67 €
23 20/11/21 31 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 30 833,33 €
24 20/12/21 30 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 30 000,00 €
25 20/01/22 30 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 29 166,67 €
26 20/02/22 29 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 28 333,33 €
27 20/03/22 28 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 27 500,00 €
28 20/04/22 27 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 26 666,67 €
29 20/05/22 26 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 25 833,33 €
30 20/06/22 25 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 25 000,00 €
31 20/07/22 25 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 24 166,67 €
32 20/08/22 24 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 23 333,33 €
33 20/09/22 23 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 22 500,00 €
34 20/10/22 22 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 21 666,67 €
35 20/11/22 21 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 20 833,33 €
36 20/12/22 20 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 20 000,00 €
37 20/01/23 20 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 19 166,67 €
38 20/02/23 19 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 18 333,33 €
39 20/03/23 18 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 17 500,00 €
40 20/04/23 17 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 16 666,67 €
41 20/05/23 16 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 15 833,33 €
42 20/06/23 15 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 15 000,00 €
43 20/07/23 15 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 14 166,67 €
44 20/08/23 14 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 13 333,33 €
45 20/09/23 13 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 12 500,00 € 46 20/10/23 12 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 11 666,67 €
47 20/11/23 11 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 10 833,33 €
48 20/12/23 10 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 10 000,00 €
49 20/01/24 10 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 9 166,67 €
50 20/02/24 9 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 8 333,33 €
51 20/03/24 8 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 7 500,00 €
52 20/04/24 7 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 6 666,67 €
53 20/05/24 6 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 5 833,33 €
54 20/06/24 5 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 5 000,00 €
55 20/07/24 5 000,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 4 166,67 €
56 20/08/24 4 166,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 3 333,33 €
57 20/09/24 3 333,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 2 500,00 €
58 20/10/24 2 500,00 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 1 666,67 €
59 20/11/24 1 666,67 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 €
60 20/12/24 833,33 € 833,33 € 0,00 € 833,33 € 833,33 € 0,00 € 0,00 €
Caractéristiques du prêt :
Synthèse : 6/7
Annexe 2 du contrat
REGLEMENT PRÊTS D'HONNEUR RÉSERVÉS
AUX PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DE L’OISE
En application de l’annexe 2 de la délibération 205 en date du 21 décembre 2017
OBJET
Le département de l’Oise a institué un fonds de prêts remboursables sans intérêts, dits prêts d’honneur, en faveur des professionnels de santé pour leur permettre de s’installer durablement dans l’Oise.
Sont concernées par ce dispositif, les premières installations au sein d’une zone sous dotée (cartographie de l’agence régionale de santé en vigueur le jour de la signature) dans le département en tant que professionnel de santé libéral éligible.
Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute situation particulière est appréciée par la commission permanente qui a qualité pour décider de l’octroi dudit prêt.
BENEFICIAIRES
Les prêts sont réservés aux professionnels de santé suivants :
médecin généraliste
médecin spécialiste
chirurgien-dentiste
sage-femme
orthophoniste
masseur kinésithérapeute
CARACTERISTIQUES ET MONTANT DU PRET
L’importance du prêt est proportionnelle, dans la limite des disponibilités budgétaires, à la nature des dépenses et
aux besoins des bénéficiaires.
Son montant varie entre 8.000 € et 50.000 € par bénéficiaire.
Le bénéficiaire rembourse son prêt suivant l’échéancier annexé au contrat de prêt.
REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient entre trois (3) et douze (12) mois après l’installation (le certificat AMELI faisant foi).
Le bénéficiaire peut choisir de rembourser en une fois ou de manière échelonnée par mensualité de vingt-quatre (24) à soixante (60) mois.
Il peut, s’il le souhaite, rembourser par anticipation les sommes perçues (partiellement ou en totalité).
Le bénéficiaire rembourse son prêt suivant l’échéancier annexé (annexe 1) au contrat de prêt. 7/7
ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire certifie l’exactitude et la sincérité des renseignements mentionnés dans la demande de prêt.
Le bénéficiaire certifie ne pas avoir eu d’interdiction bancaire (FCC) et ne pas être inscrit au Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement (FICP).
Le bénéficiaire déclare ne pas avoir contracté d’autres emprunts pour le financement du même objet, à l’exception de ceux signalés dans le dossier de demande de prêt (en particulier ceux en provenance de l’Etat, la région, la commune ou de tout autre source publique ou privée).
Le bénéficiaire s’oblige à affecter les fonds prêtés conformément à l’objet du financement (toute dépense d’investissement liée à la nouvelle activité sur présentation de factures).
Le bénéficiaire s’interdit de céder à un tiers le présent contrat, en totalité ou en partie.
Le bénéficiaire s’engage à exercer sur une zone sous-dotée pour une durée de cinq (5) ans avec un volume horaire minimum de vingt-huit (28) heures par semaine.
Le bénéficiaire s’engage à exercer à titre libéral.
Le bénéficiaire s’engage à signaler toute modification intervenant dans sa situation, tout changement d’adresse, jusqu’au remboursement intégral du prêt.
Par ailleurs, Le bénéficiaire s’engage à ne pas augmenter de façon disproportionnée, au regard de ses ressources et de ses moyens, le volume de ses engagements, notamment sous forme de découverts bancaires, emprunts ou crédits de toute nature.
Le bénéficiaire s’engage à se conformer à toutes les stipulations du règlement reprises dans le contrat de prêt.
Toute omission de déclaration entraîne le remboursement immédiat du prêt.
DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS
Les demandes de prêts d'honneur doivent être déposées et accompagnées de tous les renseignements et pièces exigées par le département, AVANT LE 31 DECEMBRE DE L’ANNEE QUI SUIT CELLE DE L’INSTALLATION.
SUPPRESSION, SANCTIONS
Le prêt peut être suspendu ou annulé si :
- il n’est pas utilisé selon son objet ;
- le bénéficiaire n’apporte pas la preuve de son installation dans l’Oise ;
- le bénéficiaire procède avec retard au remboursement d’une échéance.
Toute fausse déclaration entraîne, le rejet de la demande ou l’annulation du prêt.
Un titre de recette pour le recouvrement de la somme restant à rembourser est alors immédiatement émis.
Le Département se réserve le droit d’exercer tout moyen de contrôle à cet égard. ANNEXE 7 - N°2004
CONTRAT POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, la présidente du Conseil départemental, habilitée aux fins des présentes par délibération 2004 du 20 décembre 2018, ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET
MADAME NATHALIE LACROIX, docteur en chirurgie dentaire inscrite au tableau de l’ordre des chirurgiens- dentistes sous le numéro 60-1292 RPPS 10100497246, née le 22 juin 1986 à AMIENS, domiciliée au 3, rue de la mare à foulon à SAINT-PAUL (60650), et ayant le projet d’exercer sur la commune d’AUNEUIL, ci-après désignée « la bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le code de la santé publique et son article L.1434-4,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-8, R.1511-44, R.1511-45 et R.1511-46,
VU la délibération 205 en date du 21 décembre 2017 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2018 procédant à l’inscription des aides et approuvant les modalités d’attribution de ces dernières,
VU la délibération 2004 du 20 décembre 2018 individualisant une subvention au profit de Mme Nathalie LACROIX.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du budget primitif 2018 en date du 21 décembre 2017, il est institué une aide à la première installation pour les médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes et masseurs- kinésithérapeutes, principalement en zone sous dotée, la présente convention définit les obligations respectives du département et du bénéficiaire.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, toute situation particulière est appréciée par la commission permanente qui a qualité pour décider de l’octroi de ladite subvention.
1/3 CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’attribution de l’aide en faveur de la bénéficiaire pour sa première installation.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
La bénéficiaire s’engage à fournir au Département :
- une attestation du conseil départemental de l’ordre auquel elle appartient, précisant qu’il s’agit d’une première installation,
- une autorisation d’exercice ;
- une copie de sa pièce d’identité
- un justificatif d’installation.
La bénéficiaire s’engage, à compter de la date de signature du présent contrat :
- à exercer sur la commune d’AUNEUIL dans le délai de six mois,
- à exercer pendant une durée minimale de cinq ans, avec un volume horaire minimum de vingt-huit heures par semaine en libéral.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Au regard des investissements prévisionnels éligibles (conformément à l’annexe 1 de la délibération 205 du 21 décembre 2017) d’un montant de 124.365,86 € TTC, l’aide départementale représente 50% de ces dépenses, plafonnée à 40.000 €, soit un montant de 40.000 €.
Elle est créditée au compte de la bénéficiaire (joindre RIB) après signature du présent contrat de la manière suivante :
- 20 % à la signature du contrat,
- le solde après production des factures acquittées.
L’intégralité des pièces demandées doit être fournie au plus tard un an à compter de la date de décision de la subvention.
Le montant des investissements prévisionnels éligibles conditionne le montant maximal de l’aide.
Si la dépense réelle est supérieure au montant prévisionnel, l’aide demeure celle indiquée au premier alinéa.
Si, au contraire, la dépense réelle est inférieure au montant prévisionnel, l’aide est recalculée à la baisse selon les modalités du premier alinéa.
L’aide est diminuée des aides départementales préalablement perçues et ne peut pas être reversée à un quelconque tiers par la bénéficiaire.
2/3 ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT
La bénéficiaire doit rembourser la totalité de la somme versée par département dans un délai d’une année si elle ne respecte pas les conditions contractuelles, réglementaires ou législatives.
Le fractionnement de la somme à rembourser est autorisé dans la limite d’une année.
ARTICLE 5 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à BEAUVAIS, le
(en deux exemplaires)
La bénéficiaire Pour le Département
Nathalie LACROIX Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
3/3 ANNEXE 8 - N°2004
1/3
CONTRAT POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, la présidente du Conseil départemental, habilitée aux fins des présentes par délibération 2004 du 20 décembre 2018, ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET
MADAME MADALINA CIRCIUMARESCU, docteur en chirurgie dentaire, née le 31 mars 1982 à BUZAU (Roumanie), domiciliée au 66, grande avenue à LAMORLAYE (60260), et ayant le projet d’exercer sur la commune de COYE-LA-FORET, ci-après désignée « la bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le code de la santé publique et son article L.1434-4,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-8, R. 1511-44, R. 1511-45 et R. 1511-46,
VU la délibération 205 en date du 21 décembre 2017 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2018 procédant à l’inscription des aides et approuvant les modalités d’attribution de ces dernières,
VU la délibération 2004 du 20 décembre 2018 individualisant une subvention au profit de Mme Madalina CIRCIUMARESCU.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du budget primitif 2018 en date du 21 décembre 2017, il est institué une aide à la première installation pour les médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes et masseurs- kinésithérapeutes, principalement en zone sous dotée, la présente convention définit les obligations respectives du Département et du bénéficiaire.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, toute situation particulière est appréciée par la commission permanente qui a qualité pour décider de l’octroi de ladite subvention. 2/3
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’attribution de l’aide en faveur de la bénéficiaire pour sa première installation.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
La bénéficiaire s’engage à fournir au Département :
- une attestation du conseil départemental de l’ordre auquel elle appartient, précisant qu’il s’agit d’une première installation,
- une autorisation d’exercice,
- une copie de sa pièce d’identité
- un justificatif d’installation.
La bénéficiaire s’engage, à compter de la date de signature du présent contrat :
- à exercer sur la commune de COYE-LA-FORET dans le délai de six mois,
- à exercer pendant une durée minimale de cinq ans, avec un volume horaire minimum de vingt-huit heures par semaine en libéral.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Au regard des investissements prévisionnels éligibles (conformément à l’annexe 1 de la délibération 205 du 21 décembre 2017) d’un montant de 28.000 € TTC, l’aide départementale représente 40% de ces dépenses, plafonnée à 20.000 €, soit un montant de 11.200 €.
Elle est créditée au compte de la bénéficiaire (joindre RIB) après signature du présent contrat de la manière suivante :
- 20 % à la signature du contrat,
- le solde après production des factures acquittées.
L’intégralité des pièces demandées doit être fournie au plus tard un an à compter de la date de décision de la subvention.
Le montant des investissements prévisionnels éligibles conditionne le montant maximal de l’aide.
Si la dépense réelle est supérieure au montant prévisionnel, l’aide demeure celle indiquée au premier alinéa.
Si, au contraire, la dépense réelle est inférieure au montant prévisionnel, l’aide est recalculée à la baisse selon les modalités du premier alinéa.
L’aide est diminuée des aides départementales préalablement perçues et ne peut pas être reversée à un quelconque tiers par la bénéficiaire. 3/3
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT
La bénéficiaire doit rembourser la totalité de la somme versée par département dans un délai d’une année si elle ne respecte pas les conditions contractuelles, réglementaires ou législatives.
Le fractionnement de la somme à rembourser est autorisé dans la limite d’une année.
ARTICLE 5 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à BEAUVAIS, le
(en deux exemplaires)
La bénéficiaire Pour le Département
Madalina CIRCIUMARESCU Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 207 du 21 décembre 2017 et 208 du 14 juin 2018,
VU le rapport 2005 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - DEVELOPPEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine s'abstenant sur le point relatif à l'aérodrome du Plessis Belleville, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69622-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 207 du 21 décembre 2017 et 208 du 14 juin 2018 consacrées au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action 02-03-02 – Développement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-02 - Développement
Dépenses d’investissement sous AP - 650.000 € AP - 2.300.000 €
Le projet Intelligence Campus ayant été redéfini et ne permettant plus au Conseil départemental de s’y associer, dégagement des AP 2018 non individualisées (2.300.000 €) et de 650.000 € CP destinés à couvrir les paiements de ce dispositif.
Transfert de crédits - 48.717 €
Transfert de l’action 02-03-02 – Développement vers l’action 02-03-03 – Tourisme, d’une part, de 5.367 € pour permettre le financement des offices de tourisme de l’agglomération du Beauvaisis et de la Picardie Verte et ses Vallées, au titre de la politique d’aide du Département en faveur des offices de tourisme et communautés de communes ou d’agglomération ayant la compétence « tourisme » et, d’autre part, de 43.350 € pour permettre le financement de deux projets qui sont la réalisation d’une étude croisée des projets de ports de plaisance de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) et du schéma directeur pour le développement du tourisme fluvial et fluvestre de la Vallée de l’Oise.
Opérations d’ordre Dépenses 303.860 € Opérations d’ordre Recettes 303.860 €
- INSCRIT sur le chapitre 041 un montant de 303.860 € en dépenses d’investissement et en recettes d’investissement d’ordre car des avances sur travaux ont été versées en 2014 à la SAO pour un montant global de 303.860 € pour la réalisation de travaux d’homologation et d’allongement de la piste revêtue de l’aérodrome du PLESSIS- BELLEVILLE, les travaux d’homologation étant terminés, il convient donc de régulariser l’immobilisation créée à cet effet.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 – Attractivité et ruralité la situation décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03 Attractivité et ruralité - 02-03-02 Développement 918.583 37.075 3.740.313,57 1.000.000 205.000
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 208 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 2006 de la Présidente du conseil départemental
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - ATTRACTIVITE ET RURALITE - PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69512-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 208 du 21 décembre 2017 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité s’agissant plus particulièrement de la préservation et mise en valeur du patrimoine (privé) aux ajustements de crédits suivants :
Action 02-03-04 – Préservation et mise en valeur du patrimoine (privé)
Dépenses d’investissement - 500.000 € CP
Dégagement de CP d’un montant de 500.000 € qui seront réinscrits en 2019 car le programme 2014 du partenariat de 2005 avec la fondation de CHANTILLY , qui concerne l’aménagement du Parc, a fait l’objet de plusieurs projets successifs, aujourd’hui abandonnés et des actions d’aménagement en vue de l’accueil du public dans le parc sont actuellement en discussion, et devraient aboutir en 2019.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 – Attractivité et ruralité et de l’action 02-03-04 la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03 Attractivité et ruralité - - 356.000 - 4.310.475
02-03-04 Préservation et mise en valeur du patrimoine (privé) - - 356.000 - 4.310.475
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 209 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018,
VU le rapport 2007 de la Présidente du Conseil départemental et de son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE - FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT (FDIL)
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. DUMONTIER ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-70700-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 209 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 à l’individualisation d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation de logements locatifs sociaux d’un montant de 220.000 € suivant l’annexe 1 concernant la réalisation de 24 logements financés en Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et Prêt Locatif Social (PLS) ;
- PRECISE que :
* le paiement s’effectuera en 2 fois : 50% sur présentation du ou des ordres de service et le solde sur présentation du procès-verbal de réception des travaux ;
* cette aide est attribuée à titre exceptionnel pour favoriser le développement d’une offre locative dans un secteur rural (zone C) et ainsi concourir à l’attractivité de ce territoire ;
* ce montant sera imputé sur le chapitre 204 articles 2041 et 2042.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/1
ANNEXE - N°2007
PROPOSITION DE SUBVENTION AU VOTE Décision Modificative n°2 de 2018
Logement - Demande de subvention exceptionnelle
N° Dossier Organisme Canton Commune Barème Observations
00045659 NERY 24
TOTAL 24 TOTAL
Nom et localisation de
l'opération
Nbre de
logts
Coût HT de
l'opération
Subvention
départementale
OPAC DE L'OISE CREPY-EN- VALOIS
Construction de 24 logements
collectifs
(8 PLUS - 4 PLAI - 12 PLS)
"Rue des Marmousseaux"
3 155 738 €
13.000 € X 8 PLUS +
14.000 € X 4 PLAI +
5.000 € X 12 PLS
220 000 €
Demande de subvention
exceptionnelle pour un
programme situé en
secteur rural
(zone C)
220 000 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 210 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018,
VU le rapport 2008 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69177-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE, dans le prolongement des délibérations 210 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 consacrées au programme 02-05 Environnement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-05-01 – Espaces naturels sensibles
Dépenses d’investissement sous AP - 39.311,29 € AP nouvelles - 3.375,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 29.025,00 € Recettes de fonctionnement + 393,04 €
Les recettes d'investissement correspondent à du trop versé.
Les désaffectations d’AP antérieures à 2018 (29.025 €) correspondent à des soldes de subventions non utilisés.
Pour le reste, il s’agit d’ajustements en fonction de l’avancement des opérations.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-05, ainsi que ses actions, la situation consolidée décrite ci- après :
Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-05 Environnement 1.126.902,54 393,04 1.396.955,10 - 1.305.990,84
02-05-01 Espaces naturels sensibles 1.102.882,54 393,04 1.396.955,10 - 1.305.990,84
02-05-02 Education à l'environnement 6.200,00 - - - -
02-05-03 Agenda 21 - - - - -
02-05-04 Energies renouvelables / climat 17.820,00 - - - -
02-05-05 Eco-cityonneté - - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 3001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 301 du 21 décembre 2017 et du 14 juin 2018,
VU le rapport 3001 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01- ENFANCE ET FAMILLE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Front national - Rassemblement bleu marine et Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69987-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 301 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-01-03 - Protection de l’enfance et de la famille
Dépenses d’investissement -186.000 € Dépenses de fonctionnement + 1.980.000 € Recettes de fonctionnement - 120.000 €
Accueil Familial
Dépenses de fonctionnement + 320.000 €
Ajustement pour tenir compte de l’augmentation du nombre d’enfants accueillis en accueil familial (pour le même nombre d’assistants familiaux).
Enfants accueillis à l’ASE, parcours et projet pour l’enfant et sa famille
Recettes de fonctionnement - 120.000 €
L’accueil d’urgence, l'observation et l'orientation des mineurs confiés de 0 à 18 ans s’effectuant au CDEF, les recettes correspondantes sont transférées à son budget.
Etablissements et services habilités
Dépenses de fonctionnement + 2.360.000 €
Il convient d’ajuster les crédits consacrés à l’hébergement des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) à 55.571.975 € hors reports.
En effet, il est, tout d’abord, constaté une hausse continue du nombre d’enfants confiés à l’ASE dont les parents résident dans l’Oise depuis le second trimestre 2017. Ainsi l’augmentation observée entre le 31 décembre 2017 et le 31 août 2018 est de 5,66 % (+66 enfants) et de 7,12% par rapport au 31 décembre 2016 (+82 enfants). Cela entraîne une progression importante du nombre de placements en maison d’enfants à caractère social (MECS). En complément, le nombre de Mineurs Non Accompagnés (MNA) continue de progresser, +12,12% entre le 31 décembre 2017 et 31 août 2018 (+36 MNA) et +27,10% (+71 MNA entre le 31 décembre 2016 e le 31 août 2018). La combinaison de ces deux facteurs génère un besoin de places supplémentaires, ainsi qu’une offre d’hébergement plus diversifiée. Pour finir, il convient de noter que des factures de 2017 ont été payées sur des crédits 2018 pour un montant d’environ 300.000 €. Par conséquent, il ressort un besoin de crédits supplémentaires de 2.360.000 €.
Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF)
Dépenses d’investissement -186.000 € Dépenses de fonctionnement -700.000 €
En section de fonctionnement, la recette de 700 000 € correspond au versement de la subvention de l’Etat pour la mise à l’abri de jeunes MNA.
En section d’investissement, la recette de 186.000 € correspond au versement par l’Etat du Fonds de compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Par conséquent, la prise en compte de ces recettes supplémentaires, entraîne la baisse des subventions d’équilibre d’investissement et de fonctionnement du Conseil départemental de l’Oise de 886.000 € au titre de l’année 2018. -3-
Ces inscriptions portent le montant des subventions d’équilibre au CDEF :
Investissement : 980.227 €
Fonctionnement : 9.849.000 €
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-01 et ses actions et sous actions la situation des crédits décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-01-01
Observatoire départemental de la
protection de l’enfance - Suivi des
politiques publiques
8.500 - - - -
01-01-01-01 Suivi des politiques publiques 8.500 - - -
01-01-02 Prévention, promotion de la santé – PMI 1.030.353,76 500.000 127.819,30 - -
01-01-02-01
Prévention médico-sociale :
consultations et actions de puériculture
fixes et mobiles, visites à domicile, bilan
et dépistage
497.998,03 500.000 14.294,30 - -
01-01-02-02 Prévention et promotion de la santé – parentalité et périnatalité 29.355,73 - - - -
01-01-02-03
Agrément, suivi, accompagnement des
assistants maternels, des assistants
familiaux et des structures
503.000,00 - 113.525,00 - -
01-01-03 Protection de l’enfance et de la famille 91.133.966,52 1.170.000,00 1.253.540,00 - 794.430,00
01-01-03-01 Enfant accueilli à l’ASE : parcours et projet pour l’enfant et sa famille 2.891.763,76 1.170.000,00 - - -
01-01-03-02 Etablissements et services habilités 56.081.682,76 - 273.313,00 - 794.430,00
01-01-03-03 Accueil familial : adaptation et développement 19.745.600,00 - - - -
01-01-03-04
Prévention : adaptation et
développement des dispositifs-
prévention spécialisée
2.565.920,00 - - - -
01-01-03-05 Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) 9.849.000,00 - 980.227,00 - -
TOTAL PROGRAMME 01-01 92.172.820,28 1.670.000,00 1.381.359,30 - 794.430,00
- ARRÊTE le montant des subventions d’équilibre au CDEF :
Investissement : 980.227 €
Fonctionnement : 9.849.000 €
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 3002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 302 du 21 décembre 2017 et du 14 juin 2018,
VU le rapport 3002 du Président du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-70732-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 301 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-02-01 – Personnes âgées
Dépenses d’investissement sous AP - 976.300,00 € CP Dégagement d’AP - 3.458.428,00 € Dépenses d’investissement hors AP + 15.000,00 € Dépenses de fonctionnement - 86.425,00 €
Aide sociale y compris subventions d’investissement
Dépenses d’investissement sous AP - 976.300,00 € CP Dégagement d’AP - 3.458.428 €
Les dégagements de CP correspondent à l’état d’avancement des opérations menées par la Maison de retraite d’ANTILLY, canton de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (réhabilitation et rénovation) et du CH de CLERMONT (canton de CLERMONT) (reconstruction du bâtiment) permis de construire récemment déposé.
Conformément au règlement budgétaire et financier, le dégagement d’AP correspond aux AP caduques et non affectées.
Modernisation du maintien à domicile
Dépenses d’investissement +15.000,00 €
Transfert de 15.000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement dans le cadre des actions développées et du déploiement de la plateforme téléphonique « Allo Oise Séniors » destinée à l’information des personnes âgées.
Prévention, Forfait résidence (loi ASV)
Dépenses de fonctionnement - 86.425,00 €
Comme indiqué ci-dessus, 15.000 € sont dédiés au lancement de la plateforme téléphonique. Ces crédits sont issus du budget alloué dans le cadre de la conférence des financeurs et sont à transférer en section d’’investissement.
Au titre du budget alloué par la CNSA dans le cadre des actions collectives et individuelles de prévention, 71.425 € sont dédiés au remboursement du poste de la chargée de mission conférence des financeurs qui s’occupe de la mise en place et du suivi des actions collectives et individuelles (41.425 €) ainsi qu’au remboursement du poste d’un ergothérapeute (30.000 €). -3-
Action 01-02-02 – Personnes Handicapées
Dépenses d’investissement sous AP + 50.400,00 € CP Dégagement d’AP - 48.000,00 € Dépenses de fonctionnement + 43.269,86 € Recettes de fonctionnement + 43.269,86 €
Aide sociale établissements et services d’accompagnement
Dépenses d’investissement sous AP +50.400,00 € CP Dégagement d’AP - 48.000,00 €
Crédit de paiement nécessaire à la couverture de 40% du dossier du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de Bethel de 252.000 € en AP individualisé en commission permanente de décembre et dégagement d’AP correspondant au solde de l’AP de 300.000 €.
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Dépenses de fonctionnement : + 43.269,86€ Recettes de fonctionnement : + 43.269,86€
Lors du 24ième séminaire des directeurs de MDPH du 20 juin 2018, une dotation supplémentaire dédiée au fonctionnement des MDPH de la part de la CNSA a été annoncée afin de conduire au mieux le dispositif « Réponse Accompagnée Pour Tous » (RAPT). La notification de la répartition de ce concours supplémentaire, en date du 18 juillet 2018, fixe à 15.000 € le montant complémentaire dédié à la MDPH de l’Oise.
Parallèlement, l’Etat apporte son concours financier dans le cadre du financement du poste d’un agent à hauteur de 17.500€ (départ au 1er juillet – 7/12e). Lors de la DM1 2018, 8.250€ (3/12e) ont été inscrits en recette et en dépense pour ce même poste, il convient par conséquent d’inscrire la différence, soit 9.250€.
Enfin, la dotation initiale de l’Etat à destination des MDPH était fixée à 747.147€, cependant, l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2018 arrête à 766.166,86€ la dotation versée au département de l’Oise. Ainsi, il convient d’inscrire la différence, en recette et en dépense, soit 19.019,86 €.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-02 et de ses actions et sous actions la situation des crédits décrite ci-après :
Actions / Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-02-01 Personnes âgées 64.916.746,99 25.226.000,00 613.383,00 - 2.999.606,18
01-02-01-01 Aide sociale y compris subventions d’investissement 12.751.220,73 2.510.000,00 589.235,00 - 2.999.606,18
01-02-01-02 APA en établissement 21.182.752,32 - - - - 01-02-01-03 APA à domicile 25.744.724,61 19.500.000,00 - - -
01-02-01-04 Prévention et forfait résidence (loi ASV) 2.405.775,00 2.326.000,00 - - -
01-02-01-05 Accueil familial adulte 123.960,00 - - - -
01-02-01-06 Modernisation du maintien à domicile 428.883,00 - 24.148,00 - -
01-02-01-07 Téléassistance 692.890,00 890.000,00 - - - 01-02-01-08 Aide sociale à domicile 1.586.541,33 - - - - -4-
01-02-02 Personnes handicapées 112.172.626,84 10.652.816.86 2.115.821,00 - 4.458.000,00
01-02-02-01 Aide sociale – établissements et services d’accompagnement 79.092.013,69 180.000,00 2.115.821,00 - 4.458.000,00
01-02-02-02 PCH en établissement 815.500,00 - - - - 01-02-02-03 PCH à domicile 27.701.939,29 8.664.000,00 - - - 01-02-02-04 Accueil familial adulte 1.480.000,00 - - - - 01-02-02-05 MDPH 3.083.173,86 1.808.816.86 - - - TOTAL PROGRAMME 01-02 177.089.373,83 35.878.816.86 2.729.204,00 - 7.457.606,18
- ARRÊTE la subvention à la MDPH à hauteur de 3.083.173,86 € celle-ci étant versée en plusieurs fois au fur et à mesure de l’encaissement des recettes de l’Etat par le Département, après appels de fonds de la MDPH.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 3003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 303 du 21 décembre 2017 et du 14 juin 2018,
VU le rapport 3003 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-70734-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 303 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-00-03 – Coordination territoriale
Dépenses de fonctionnement + 45.800 €
Cet ajustement de 45.800€ permettra d’honorer la convention avec la MSA pour la mise à disposition de personnel social dans les Maisons Départementales de la Solidarité. Le montant inscrit au budget prévisionnel incluait un agent devant partir en retraite en 2018, mais celui-ci prendra sa retraite en 2019.
Action 01-03-02 – Emploi et formation
Dépenses de fonctionnement - 27.000 € Dépenses d’investissement + 27.000 €
Affectation de 27.000 € en dépenses d’investissement au titre du Fonds d’ Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) pour équiper en tablettes numériques 35 référents insertion professionnels.
Action 01-03-04 – Prestations RSA
Dépenses de fonctionnement + 9.870.000 €
• Allocations
Cette inscription s’explique par plusieurs facteurs :
- la non reconduction d’un nombre important de contrats aidés ;
- le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires augmente régulièrement, elle est passée à 550,93 € pour une personne seule en avril 2018 ;
- la fluctuation de la composition des foyers bénéficiaires ;
- la diminution du montant des indus par rapport à la même époque l’année dernière (- 15 %).
Action 01-03-03 – Economie Sociale et Solidaire
Recettes de fonctionnement - 2.000.000 €
Transfert de crédits compte tenu du changement de direction gestionnaire des crédits Fonds Social Européen.
Action 01-03-05 – Fonds Social Européen
Recettes de fonctionnement + 4.650.000 €
L’action FSE est abondée des 2.000.000 € prévus initialement compte tenu du transfert susmentionné et complétée de l’estimation des recettes attendues sur les actions engagées avant 2018 de 2.650.000 €. -3-
- RETIENT Au titre des programmes 01-00 et 01-03 et de leurs actions et sous actions la situation des crédits décrite ci-après :
Actions / Sous-actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02 Soutien au réseau associatif et acteurs territoriaux 326.840,00 - - - -
01-00-02-03 Subvention sociale et cohésion sociale et insertion 326.840,00 - - - -
01-00-03 Coordination territoriale 254.656,46 - - - - 01-00-03-01 Coordination territoriale 254.656,46 - - - - TOTAL PROGRAMME 01-00 581.496,46 - - - -
01-03-01
Inclusion sociale et
développement social
territorial
5.239.333,81 - 187.180,00 - -
01-03-01-01 Actions d’Inclusion sociale 2.778.897.81 - 187.180,00 - -
01-03-01-02 Fonds départemental de solidarité 604.576,00 - - - -
01-03-01-03 Politique du logement 1.435.210,00 - - - - 01-03-01-04 Protections des majeurs 420.650,00 - - - - 01-03-02 Emploi et formation 5.060.583,77 513.495,00 49.588,32 - -
01-03-02-01 Soutien à la qualification et au
retour à l’emploi 5.060.583,77 513.495,00 49.588,32 - -
01-03-03 Economie sociale et solidaire 3.150.947,74 - - - -
01-03-03-01 Insertion par l’activité économique 3.150.947,74 - - - -
01-03-04 Prestations RSA 117.980.000,00 57.376.900,00 - - -
01-03-04-01 Allocations 117.881.000,00 56.224.400,00 - - -
01-03-04-02 Indus remises et annulations 99.000,00 1.152.500,00 - - -
01-03-05 Fonds social européen 2.000.000,00 6.650.000,00 - - -
01-03-05 Fonds social européen 2.000.000,00 6.650.000,00 - - -
TOTAL PROGRAMME 01-03 133.430.865,32 64.540.395,00 236.768,32 - -
- PREND ACTE du rapport d’activité du FDSL 2017 joint en annexe.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 ANNEXE – N°3003
BILAN DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FDSL) 2017
Sous-action 01-03-01-03 – Politique du logement
Le bilan d’activités du FDSL fait l’objet d’une présentation annuelle en comité responsable du Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD) et ce même rapport d’activités du FDSL fait l’objet d’une présentation et d’un débat au sein du nouveau Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).
1 – Les principes généraux d’intervention du FDSL
Le FDSL peut être mobilisé pour l’ensemble des publics éligibles au PDAHLPD ayant leur domicile principal ou à la recherche d’un logement locatif public ou privé dans l’Oise, en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence ; et pour lesquels les procédures habituelles ne permettent pas l’accès ou le maintien dans un logement ou d’assumer les obligations relatives au paiement des diverses charges - énergie, eau, assurance…- liées au logement.
La saisine du fonds peut être effectuée par :
- toute personne ou ménage en difficulté,
- toute personne ayant intérêt ou vocation avec l’accord de la famille,
- la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX),
- la CAF ou la MSA,
- toute instance du PDAHLPD.
Le FDSL permet l’attribution d’aides financières, soumises au respect de critères d’éligibilité et destinées à couvrir les charges afférentes à l’entrée dans un logement, à son occupation (loyer et charges locatives) ou aux obligations relatives au paiement de la fourniture d’énergie et de l’assurance locative.
Il intervient également dans le cadre d’aides indirectes, concernant le financement :
- de prestataires en charge de mesures d’accompagnement social liées au logement, afin d’apporter un soutien aux ménages en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement durable, adapté et décent et contribuer à leur autonomie,
- de tout ou partie de dépenses supplémentaires de gestion au titre de l’Aide à la Médiation Locative, en direction d’associations ou d’organismes à but non lucratif sous-louant des logements.
Le bilan d’activités 2017 du FDSL a été approuvé, ainsi que le bilan comptable par le comité départemental du FDSL le 27 juin 2018.
Je vous propose de prendre connaissance ci-dessous des éléments de synthèse relatifs à ce bilan 2017.
1/5 2 – Le cadre départemental
Le Quotient Familial Adapté (QFA) : de nombreuses interrogations récurrentes sur les modalités de fonctionnement du FDSL ont été posées ces dernières années, notamment sur la pertinence du fonds à répondre aux difficultés de ménages disposant de revenus modestes (qualifiés de « travailleurs pauvres ») exclus du dispositif, au motif que leurs ressources dépassent les plafonds d’éligibilité au fonds. Une évaluation menée sur ce point a abouti à la refonte des critères d’éligibilité du FDSL, passant d’une logique de plafond de ressources à une notion de quotient familial adapté, intégrant la réalité des charges familiales des ménages.
Une première analyse, réalisée à partir des dossiers aidés en 2017 relevant de la tranche supérieure du QFA (de 600 à 800 €), a montré que les ressources des ménages aidés par le fonds étaient supérieures de 3 à 93% aux anciens plafonds de ressources (selon les compositions familiales). Ce nouveau critère d’éligibilité au fonds a donc bien permis d’élargir le bénéfice du fonds à de nouveaux publics disposant de revenus modestes.
Modalités de fonctionnement des instances :
Au niveau départemental, l’ancien Comité Directeur du FDSL, unique instance départementale de pilotage du fonds, a été remplacé par :
- une instance plénière annuelle consultative, associant l’ensemble des partenaires financeurs du fonds et les membres du Comité Responsable du PDAHLPD, en charge de la mise en œuvre et du pilotage du fonds ;
- un Comité Technique mensuel chargé des orientations budgétaires et de l’adoption du budget annuel du fonds, de l’examen des situations individuelles spécifiques (dérogatoires, recours, créances), en veille sur l’harmonisation des procédures et garant d’une équité départementale de traitement des situations individuelles.
Au niveau territorial :
- un premier niveau de décisions, la Commission des Solidarités Financières (CSF) dans chaque Maison Départementale de la Solidarité (MDS), réunie à une fréquence hebdomadaire pour examiner toutes les demandes d’aides financières relatives au FDSL, à l’exclusion des aides au maintien dans les lieux. Les partenaires du fonds ne sont pas associés à ce stade de décisions.
- un deuxième niveau, 5 Instances Territoriales de Logement (ITL) à raison d’une par territoire d’action sociale associant les partenaires du fonds, qui examinent toutes les demandes d’aides financières pour impayés locatifs sans restriction, ainsi que des dossiers complexes ne pouvant être traités en Commission des Solidarités Financières. Ces instances ont également un rôle d’observatoire des problématiques de logement et d’identification des priorités dans le champ du logement sur leur territoire.
3 – La situation globale du FDSL au 31 décembre 2017
En regroupant l’ensemble des aides financières du FDSL en fonction de leur objet, et quelle qu’en soit la nature (prêt ou subvention), il apparaît que quatre postes majeurs représentent 96 % des dépenses du fonds. Il s’agit, par ordre financier décroissant :
- de subventions au titre de l’accompagnement social lié au logement ;
- des aides financières au maintien dans les lieux ;
- des aides financières à l’accès au logement ;
- des aides financières au paiement de la fourniture d’énergie.
2/5 Globalement, les aides financières directes aux ménages représentent 60,85 % des dépenses du FDSL en 2017 (61 % en 2016), avec un nombre d’aides fortement majoritaire en ce qui concerne l’accès au logement.
Ce sont 3.952 ménages (contre 3.897 en 2016) qui ont été aidés par le FDSL en 2017, représentant 75 % du nombre de demandes d’aides instruites.
Les engagements financiers par rapport à 2016 sont quasi stables (- 1,88 %) avec 1.890.071 € d’aides financières accordées en 2017 contre 1.926.395 € en 2016.
Le nombre de dossiers aidés en 2017 est lui aussi quasi stable par rapport à 2016 : 5.745 aides accordées en 2017 contre 5.751 aides accordées en 2016.
Soit 3.952 ménages (contre 3.897 en 2016) qui ont été aidés par le FDSL en 2017.
Aide à l’accès au logement au 31 décembre 2017
Ce volet du fonds représente 53,5 % des aides financières individuelles du FDSL pour l’année 2017 (contre 51 % en 2016).
Aide au maintien dans les lieux au 31 décembre 2017
Ce volet du fonds représente 14,5 % des aides financières individuelles du FDSL (contre 16 % en 2016).
Aide aux impayés d’énergie au 31 décembre 2017
Ce volet du fonds représente 32 % des aides financières du FDSL (contre 33 % en 2016).
L’accompagnement social lié au logement
La refonte du volet « accompagnement social lié au logement » a été réalisée en 2016, par appel à projets élaboré par le Département et des conventions ont été passées avec chacun des prestataires retenus sur la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2018.
3/5 Les mesures d’accompagnement individuel se déclinent à partir des 5 axes suivants :
Axe 1 : proposer des réponses adaptées en matière de recherche ou d’accès au logement ;
Axe 2 : proposer de nouvelles réponses en termes d’auto-réhabilitation ou de rénovation du logement ;
Axe 3 : proposer des réponses en matière de maintien dans le logement et d’accompagnement aux fins de prévention des expulsions locatives ;
Axe 4 : conduire des actions de médiation locataires – propriétaire bailleur, inter locataires, ou locataires – opérateurs techniques ;
Axe 5 : développer des mesures spécifiques en direction de publics particulièrement fragilisés, pour lesquels l’absence d’accompagnement peut avoir une incidence sur le maintien durable dans le logement.
Chaque mesure fait l’objet d’une évaluation individuelle au terme de l’accompagnement en comité technique départemental. Ce comité technique est en cours de refonte, suite à la volonté départementale de le territorialiser et d’élargir son champ de compétences à l’évaluation d’autres formes d’accompagnement – les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisées (MASP) dans un premier temps.
Le nombre de mesures d’accompagnement réalisées en 2017 se répartit très majoritairement entre les axes 1 (accès au logement) et 3 (maintien dans les lieux). L’axe 4 n’a concerné que 3 nouvelles mesures en 2017 et aucune mesure n’a été mobilisée sur l’axe 5 relatif aux publics spécifiques (qui n’offrait qu’une capacité de 2 mesures d’accompagnement sur la ville de CREIL).
4 - Le bilan comptable
Le FDSL dispose d’un budget annuel de fonctionnement, réparti par dotations prévisionnelles allouées à chacun des 5 territoires pour les instances de décision les concernant et ce, pour les trois volets majeurs du fonds destinés aux aides financières directes aux ménages. Ces dotations sont arrêtées à partir d’une clé de répartition tenant compte par territoire du nombre d’habitants, du nombre de logements sociaux, du nombre d’allocataires du RSA, du nombre de jugements d’expulsion et du nombre d’aides accordées par le FDSL sur l’exercice précédent.
Le bilan comptable 2017 du FDSL a été approuvé par le Comité Technique du FDSL le 27 juin 2018. Il présente des recettes à hauteur de 3.268.760 € et des dépenses pour un montant de 3.056.188 €, avec une disponibilité de trésorerie au 31 décembre 2017 de 3.260.753 € et un fonds de roulement de 2.467.125 € correspondant à 8,3 mois de fonctionnement du fonds sur la base des dépenses prévisionnelles 2018 (6,7 mois de fonctionnement l’année dernière, et 4,6 mois de fonctionnement en 2015).
Les recettes et dépenses 2017 du FDSL se sont réparties de la manière suivante :
Dépenses 2017 : 3.056.188 €
Aides directes aux familles (60,85% des
dépenses globales)
Subventions 1.159.524 €
Prêts 691.482 €
Accompagnement social 868.524 € Aide au surcoût des frais de gestion locative 107.700 € Frais de gestion 151.337 € Remises de dettes et admissions en non-valeur 54.631 € Provisions 9.034 €
Recettes 2017 : 3.268.760 €
Remboursements de prêts FDSL 640.310 € Participation des financeurs 2.628.450 € Dont Département 1.317.040 € Dont CAF 733.391 € Dont MSA 20.075 € Dont distributeurs d’énergie 276.935 € Dont bailleurs sociaux 281.009 €
4/5 Les ressources 2017 du FDSL sont majoritairement constituées des participations des financeurs du fonds pour 80,4 %, auquel il convient d’ajouter les remboursements de prêts accordés.
Il est rappelé que le Département a confié par convention, sous sa responsabilité et son contrôle, la gestion financière et comptable du FDSL à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise. L’attribution et le recouvrement des aides financières du FDSL est assuré par la CAF de l’Oise ou la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole pour leurs allocataires respectifs.
5/5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 4001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 401 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018,
VU la décision IV-02 du 9 juillet 2018,
VU le rapport 4001 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69435-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
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- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 401 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 consacrées au programme 04-01 – Patrimoine immobilier d’enseignement qui s’articule autour de deux actions, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
Recettes de fonctionnement 6.000,00 € AP 211.292,41 €
Désaffectation de 1.188.707,59 € en AP concernant les opérations terminées ou en cours de solde reprises ci-après :
* extension du collège de FORMERIE ;
* construction de la salle des sports semi spécialisée au collège George Sand à BEAUVAIS ;
* extension-réhabilitation de la demi-pension des collèges de BREUIL-LE-VERT et de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN ;
* construction de la SEM de CAUFFRY ;
* construction d’un CDI à BRESLES.
Inscription de 1.400.000 € en AP complémentaires portant l’AP totale à 20.004.663,77 € dans le cadre de l’opération de construction d’un nouveau collège à CREVECOEUR-LE-GRAND, pour permettre notamment, la réalisation de fondations profondes.
Inscription de 6.000 € de recettes liées au versement de pénalités de retard.
Action 04-01-02 – Maintenance
Dépenses d’investissement hors AP - 1.045.000,00 € Recettes d’investissement hors AP 19.829,85 € Recettes de fonctionnement 11.348,42 €
Dégagement de1.045.000 € compte tenu du montant des offres finales des quatre marchés globaux de performance attribués par décision IV-02 du 9 juillet 2018.
Inscription des recettes de 19.829,85 € suite à l’annulation de mandats et de 11.348,42 € concernant des remboursements de sinistres. -3-
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-01 et de ses 2 actions, la situation décrite ci-après :
Programme / actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement 924.973,98 17.348,42 27.693.691,92 999.831,85 79.501.456,18
04-01-01 Construction, extension, réhabilitation - 6.000,00 12.176.810 2,00 79.501.456,18
04-01-02 Maintenance 924.973,98 11.348,42 15.515.881,92 999.829,85 -
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 4002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 403 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 4002 de la Présidente du conseil départemental
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT, 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES ET 04-04 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69436-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 403 du 21 décembre 2017 consacrée aux programmes 04-02 – Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat, 04-03 – Collège numérique et développement des usages et 04-04 – Accompagnement des familles et des jeunes, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 04-02 – DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT
Action 04-02-02 – Dépenses de soutien aux collèges publics et privés
Dépenses d’investissement - 170.000 € CP
Dégagement de crédits suite au report de l’acquisition d’une solution de gestion de la restauration scolaire pour remplacer l’outil comptable et de gestion des stocks utilisé pour la restauration, intitulé PRESTO (PREstation et STOcks) qui a été retardée car elle nécessite une étude approfondie des diverses solutions logicielles existantes.
II - PROGRAMME 04-03 – COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
Action 04-03-02 – Développement des usages numériques éducatifs
Dépenses d’investissement - 380.000 € CP
Dégagement du crédit prévu en 2018 suite au report, sur l’exercice 2019, du lancement du nouveau marché Espace Numérique de Travail (ENT), dont la forme est toujours à l’étude, notamment dans le cadre d’une réflexion menée à l’échelle de la Région Hauts-de-France incluant le 1er et le 2nd degré d’enseignement.
III - PROGRAMME 04-04 – ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES
Action 04-04-01 – Aides directes à la scolarité
Recettes d’investissement + 7.000 €
Abondement des recettes suite aux remboursements des prêts d’honneur qui ont été accordés à des étudiants. -3-
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 04-02, 04-03 et 04-04 et de leurs actions respectives, la situation décrite ci-après :
Programme/Action Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-02
Dépenses pour les collèges publics et
privés sous contrat d’association avec
l’Etat
1.222.665,95 15.000 752.254,84 - 4.540.000
04-02-02 Dépenses de soutien aux collèges publics et privés 968.199.32 10.000 752.254,84 - 4.540.000
04-02-03 Actions éducatives et citoyennes 254.466,63 5.000 - - -
04-03 Collège numérique et développement des usages 480.331,78 - - - -
04-03-02 Développement des usages numériques éducatifs 480.331,78 - - - -
04-04 Accompagnement des familles et des jeunes 2.296.800 - - 7.000 -
04-04-01 Aides directes à la scolarité 823.350 - - 7.000 -
04-04-02 Aides à la mobilité, aux initiatives et projets de jeunes 1.473.450 - - - -
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#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 4003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 404 du 21 décembre 2017 et 402 du 14 juin 2018,
VU le rapport 4003 de la Présidente du conseil départemental et de son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMMES 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET 04- 07- AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69480-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 404 du 21 décembre 2017 et 402 du 14 juin 2018 consacrées aux programmes 04-06 –Soutien au sport pour tous et 04-07– Aménagement et animation du territoire aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-06-01 – Soutien au sport pour tous
- DEROGE exceptionnellement au dispositif « aide à l’acquisition de véhicule minibus pour les associations », qui prévoit que « l’aide est fixée à 12.000 € maximum, limitée à 80 % TTC du coût du véhicule, déduction faite des autres concours publics et/ou privés, décoration comprise » ;
- APPORTE le concours financier du Département à hauteur de 24.000 €, soit 38,78 % de la dépense subventionnable fixée à 61.883,04 € TTC, à l’association Cyclo-Club NOGENT-SUR-OISE pour l’acquisition d’un véhicule spécifique ;
- PRECISE que cette dotation, qui sera prélevée sur les crédits disponibles de l’action 04-06-01– Soutien au sport pour tous, sera imputée sur les crédits du chapitre 204 article 20421.
Action 04-07-01 – Equipements sportifs
Equipements sportifs de proximité
Désaffectation d’AP antérieures à 2018 - 1.345.694,26 €
Désaffectation d’AP antérieures à 2018 afin de tenir compte de l’avancement des travaux ou des études.
Terrains synthétiques
Désaffectation d’AP antérieures à 2018 individualisées et d’AP 2018 non individualisées - 899.200 €
Dégagement d’AP individualisées sur des opérations antérieures à 2018 (222.300 €) ainsi que des dégagements d’AP non individualisées sur 2018 (676.900 €) dans les conditions décrites en annexe. -3-
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 04-06 et 04-07, la situation décrite ci-après :
Programme / Action
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-06 Promotion de la pratique sportive 4.800.025,00 - 422.000,00 - -
04-06-01 Soutien aux sports pour tous 1.850.000,00 - 422.000,00 - -
04-07 Aménagement et animation du territoire 58.034,76 3.500 - - -
04-07-01 Equipements sportifs - 3.500 - - 11.925.872,16
04-07-03 Manifestations sportives du Département 58.034,76 - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/1
ANNEXE - N° 4003
Date affectation AP Bénéficiaire Nature des travaux Motif de désengagement
Commune de GRANDVILLIERS TERRAIN SYNTHETIQUE Dépense inférieure
Commune de CHANTILLY TERRAIN SYNTHETIQUE
Sous-total AP antérieures à 2018
AP 2018 non individualisées
TOTAL GÉNÉRAL
ACTION 04-07-01 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Désaffectation d'autorisations de programme sur les terrains synthétiques
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2018
Montant de la
subvention
affectée
Montant de la
subvention
désengagée
Décision IV-08 du
23/03/2017 274 400,00 € 4 600,00 €
Décision IV-08 du
18/09/2017 217 700,00 € 217 700,00 € Retard
222 300,00 €
676 900,00 €
899 200,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 5001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 501 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018,
VU le rapport 5001 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 05-03 - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET 05-04 - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69441-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 501 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 au titre de la mission 05 – Culture et de ses six actions aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 05-02 – MUDO – MUSÉE DE L’OISE
Action 05-02-01 – Activité
Dépenses d’investissement 16.000 €
Virement de crédits de 16.000 € du chapitre 23 au chapitre 21.
Action 05-02-02 – Réhabilitation du musée (travaux)
Dépenses d’investissement sous AP - 100.000,00 € Recettes d’investissement hors AP - 68.125,00 €
Compte tenu du décalage de l’aménagement paysager à l’arrière du Palais Renaissance, dégagement de 100.000 € en dépenses et de 68.125 € au titre de la subvention FNDAT.
II - PROGRAMME 05-03 – MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE
Action 05-03-01 – Activité
Recettes de fonctionnement + 20.500 €
Abondement des recettes suite aux versements de subventions, par la DRAC, pour les actions telles que la restitution de 4 années de résidence sous la forme d’un film documentaire (6.000 €), d’une action pluridisciplinaire autour du cirque (10.000 €) et de la labélisation de l’opération premières pages (4.500 €).
III - PROGRAMME 04-05 – PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Action 05-04-02 – Travaux au parc Rousseau
Dépenses d’investissement sous AP - 200.000,00 € Recettes d’investissement hors AP - 92.788,00 € AP - 300.000 €
Dégagement des 200.000 € de CP votés pour la réalisation de travaux destinés à accueillir le public, aucun projet n’ayant été élaboré et ainsi que des 92.788 € de recettes attendues du fait de l’attente des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux (80.000 €) et de la perception en 2017, du solde de la subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie concernant l’étude hydraulique (12.788 €).
Désaffectation de 300.000 € d’AP votées lors du Budget primitif de 2018 considérant qu’aucun projet de travaux n’a été élaboré dans le cadre du développement de l’accueil au public. -3-
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 05-00 à 05-06 et de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programmes / Actions/ Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
05-00 Ressources et moyens de la politique 620.905,00 - - - -
05-00-02 Subventions annuelles de fonctionnement 620.905,00 - - - -
05-01 Soutien à la vie culturelle 3.102.460,52 90.000 89.380,60 - - 05-01-01 Aides aux acteurs culturels 2.592.400,00 - 89.380,60 - -
05-01-02 Soutien à l’éducation et l’enseignement artistiques 350.000,00 90.000 - - -
05-01-03 Manifestations culturelles 160.060,52 - - - - 05-02 Musée départemental 357.442,48 50.000 142.237,00 148.875 14.800.000 05-02-01 Activité 357.442,48 50.000 252.237,00 - - 05-02-02 Réhabilitation du musée - - 1.170.000,00 148.875 14.800.000
05-03 Médiathèque départementale 379.443,22 25.500 - - -
05-03-01 Activité 379.443,22 25.500 - - -
05-04 Parc Jean-Jacques Rousseau 650.000,00 - 221.596,00 3.212 1.000.000
05-04-01 Activité 650.000,00 - - - -
05-04-02 Travaux au parc Jean- Jacques Rousseau - - 221.596,00 3.212 1.000.000
05-05 Service départemental d’archéologie 370.303,20 725.043,80 34.516,75 - -
05-05-01 Activité 370.303,20 725.043,80 34.516,75 - - 05-06 Archives départementales 223.873,27 10.000 82.214,32 - - 05-06-01 Activité 223.873,27 10.000 82.214,32 - -
TOTAL PROGRAMME 5.704.427,69 900.543,80 1.849.944,67 152.087 15.800.000
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 5002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2018
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 novembre 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 503 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018,
VU les décisions VI-15 du 18 septembre 2006, V-14 du 17 décembre 2015, V-01 du 18 septembre 2017 et V-01 du
9 juillet 2018,
VU le rapport 5002 de la Présidente du conseil départemental et de ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20181217-69517-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I – AJUSTEMENTS DE CREDITS
- PROCEDE dans le prolongement des délibérations 503 des 21 décembre 2017 et 14 juin 2018 consacrées au programme 02-03 – Attractivité et ruralité s’agissant plus particulièrement du tourisme, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-03 - Tourisme
Dépenses de fonctionnement + 48.717 €
1.1 – Actions de promotion et de développement touristique + 5.367 €
Transfert de 5.367 € de l’action 02-03-02 – Développement vers l’action 02-03-03 – Tourisme pour procéder à l’individualisation de subvention au titre de la politique d’aide en faveur des offices de tourisme.
- ACCORDE à l’office de tourisme de l’agglomération de BEAUVAIS une aide départementale de 5.000 € et à l’office de tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées une aide départementale de 602 € au titre des actions de promotion et de développement touristique, soit une somme globale de 5.602 € comme repris en annexe 1.
1.2 – Marketing territorial touristique + 43.350 €
Transfert de 43.350 € de l’action 02-03-02 – Développement vers l’action 02-03-03 – Tourisme pour le financement d’une opération de tourisme fluvial.
- ACCORDE, d’une part, à l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) une aide départementale de 22.100 € pour la réalisation d’une étude croisée des projets de ports de plaisance de l’ACSO et, d’autre part, 21.250 € pour la réalisation, dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage avec le Département du Val d’Oise et Voies Navigables de France, qui en assure la coordination, d’un schéma directeur pour le développement du tourisme fluvial et fluvestre de la Vallée de l’Oise et AUTORISE la Présidente à signer la convention de groupement de commande correspondante jointe en annexe 2.
II – DEROGATIONS DE REGULARISATION
- ACCORDE à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, au titre de la création d’un géosite à CUISE-LA-MOTTE, une dérogation de régularisation au 10 juin 2015, ainsi qu’un délai supplémentaire jusqu’au 30 septembre 2019 pour finaliser l’opération ; -3-
- ACCORDE à la SAS HPA FOREST, au titre des hébergements touristiques, une dérogation de régularisation au 13 mars 2017 afin de pouvoir lui verser la subvention de 28.700 € individualisée à son profit par décision V-01 du 18 septembre 2017.
- RETIENT en conséquence au titre de l’action 02-03-02 – Tourisme la situation décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03-03 Tourisme (y compris Oise Tourisme) 2.009.413,08 1.561,20 460.740 6.300 1.249.880,33
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 21 décembre 2018 1/1
ANNEXE 1 - N° 5002
ACTIONS DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2018
OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS
Action envisagée Coût estimé Taux Plafond de Montant d'aide en € TTC d'intervention subvention proposé
EDITION Magazine séduction Visit Beauvais 40%
TOTAL
OFFICE DE TOURISME DE LA PICARDIE VERTE ET SES VALLEES
Actions envisagées Coût estimé Taux Plafond de Montant d'aide en € TTC d'intervention subvention proposé
EDITIONS
Dépliant patrimoine 409,20 €
40% 602,00 € Dépliant nature 409,20 €
Dépliant famille 687,60 €
TOTAUX 602,00 € arrondi à 602,00 €
18 913,20 € 5 000 € 5 000,00 €
18 913,20 € 5 000,00 €
5 000 €
1 506,00 € ANNEXE 2 – N° 5002
Convention constitutive d’un groupement de commandes entre Voies navigables de France, le Conseil départemental de l’Oise et le Conseil départemental du Val d’Oise
Elaboration d’un schéma directeur pour le développement du tourisme fluvial et fluvestre de la Vallée de l’Oise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics et notamment son article 28,
Entre les soussignés :
Voies navigables de France, Établissement public administratif, immatriculé au RCS du TGI de Béthune n°B552017303, dont le siège est sis 175, rue Ludovic Boutleux – CS 30820 – 64 408 BETHUNE CEDEX, représenté par le Directeur Territorial Bassin de la Seine de VNF,
Ci-après dénommée « VNF »,
ET
Le Conseil départemental de l’Oise, dont le siège est situé 1, rue Cambry, CS 80941, 60 024 BEAUVAIS cedex, représenté par sa Présidente Madame Nadège LEFEBVRE, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n°…du … décembre 2018 de l’Assemblée du Conseil départemental de l’Oise,
Ci-après dénommé « CD 60 »,
ET
Le Conseil départemental du Val d’Oise, dont le siège est situé 2 avenue du parc CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX, représenté par sa Présidente Marie-Christine CAVECCHI, conformément à la délibération de l'Assemblée du Conseil départemental du Val d'Oise n° …. en date du …
Ci-après dénommé « CD 95 »,
Agissant en qualité de membres du groupement de commandes, et dénommés ensemble « les parties à la présente convention ».
1/6 IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Soucieux de valoriser la destination « Vallée de l’Oise », VNF, le CD 60 et le CD 95 s’associent pour définir ensemble leur stratégie de développement du tourisme fluvial et fluvestre de cet itinéraire, dans le cadre d’un schéma directeur.
Le partenariat entre VNF et les deux Départements de l’Oise et du Val d’Oise a pour ambition de permettre le positionnement concerté des acteurs institutionnels et économiques de la Vallée de l’Oise.
Ce projet a ainsi vocation à associer de manière étroite l’ensemble des opérateurs du tourisme fluvial : les agences Oise Tourisme et Val d’Oise Tourisme en tout premier lieu, mais également la Délégation interministérielle au développement de la Vallée de la Seine, le Syndicat Mixte des Berges de l'Oise (SMBO), les EPCI et les opérateurs de la filière croisière fluviale avec hébergement, dont une partie est représentée au sein du CAF (Comité des Armateurs Fluviaux).
Les acteurs du tourisme fluvestre (Vélos et Territoires, offices de tourisme…) et les plaisanciers, représentés par l’ANPEI, seront également associés à cette démarche.
L’objectif de la démarche est de définir un plan d’actions partagé avec les territoires et opérationnel, sur la base de préconisations techniques et touristiques.
AU VU DE CES ELEMENTS, IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
En application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est constitué un groupement de commandes entre Voies Navigables de France, le Conseil départemental de l’Oise et le Conseil départemental du Val d’Oise relatif à la passation et au suivi du marché suivant :
- Assistance auprès de VNF, du CD 60 et du CD 95 pour l’élaboration d’un schéma directeur de développement du tourisme fluvial et fluvestre de la Vallée de l’Oise.
La convention doit nécessairement entrer en vigueur avant le lancement de la procédure de passation.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les trois membres du groupement.
Elle expire à l'échéance du marché relatif au schéma directeur de développement du tourisme fluvial et fluvestre de la Vallée de l'Oise.
La convention peut être prolongée par avenant signé entre les parties.
2/6 ARTICLE 3 – COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
VNF est désigné en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, objet de la présente convention.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gratuit et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes. Toutefois, il est rappelé par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics que lorsque la passation et l'exécution d'un marché public sont menées conjointement dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés d’un groupement de commandes, ceux-ci sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent en vertu de ladite ordonnance.
Une copie de la délibération d'adhésion au groupement est notifiée par le CD 60 et le CD 95 au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE 4 – MISSIONS DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur est chargé de la passation, de la notification et de l’exécution du marché découlant du présent groupement de commandes dans le respect des dispositions de l’ordonnance relative aux marchés publics précitée et de son décret d'application au nom des membres du groupement.
Le coordonnateur doit notamment assurer :
- l’élaboration des dossiers de consultation,
- la rédaction de l’ensemble des pièces du marché,
- la publication des pièces du marché sur la plateforme PLACE,
- les échanges avec les candidats,
- la rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des offres du marché,
- les lettres de rejet aux entreprises non retenues,
- la notification du marché,
- et tout autre document nécessaire à la notification du marché.
VNF présentera au CD 60 et au CD 95, pour validation, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché.
Le coordonnateur procédera à la passation, à la signature et à la notification du marché, et remettra aux membres du groupement les pièces suivantes :
- Acte d’engagement (Marchés),
- Règlement de la consultation,
- Cahier des clauses administratives particulières,
- Cahier des clauses techniques particulières,
- Rapport d’analyse des candidatures et des offres,
- Procès-verbaux de la commission d’appels d’offres du groupement.
Il est en outre chargé de l’exécution du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Ces missions seront assurées à titre gratuit au vu de l’intérêt économique et de la meilleure coordination administrative et technique qu’offre le groupement de commandes.
A ce titre, VNF assure notamment le contrôle de l’exécution du marché, leur réception, la préparation et la passation des avenants éventuels après accord des membres du groupement, ainsi que la conclusion des avenants éventuels.
3/6 ARTICLE 5 – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Il est institué une commission d'appel d'offres, présidée par le représentant du coordonnateur (VNF), pour l'examen des offres, le choix du titulaire du marché et la conclusion d’éventuels avenants à incidence financière supérieure à 5% du montant du marché initial.
Elle associera les représentants de VNF, le CD 60 et le CD 95.
A ce titre, elle sera composée :
- pour VNF, de deux représentants (dont le Président de la commission),
- pour le CD 60, d’un représentant,
- pour le CD 95, d’un représentant.
En accord avec les représentants, le président pourra désigner des personnalités compétentes ou des représentants de partenaires qui assisteront à la CAO. Ces derniers seront dotés de voix consultatives.
L'analyse technique des offres sera menée conjointement par les représentants techniques de VNF, du CD 60 et du CD 95, et proposée à la CAO.
Après avis de la commission, le coordonnateur du groupement de commandes notifie le marché découlant du présent groupement.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DU MARCHE
En cas d’augmentation inférieure ou égale à 5% du montant du marché initial découlant du présent groupement de commandes, la commission mentionnée à l’article 5 ne sera pas réunie.
En revanche, en cas d’augmentation supérieure à 5% du montant du marché initial découlant du présent groupement de commandes, la commission mentionnée à l’article 5 sera réunie et les avenants soumis à son approbation.
On entend par augmentation du montant du marché initial, le montant cumulé de l’ensemble des modifications du marché réalisées jusqu’alors, y compris le dernier projet d’avenant.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le montant total des prestations est évalué à 85 000 € HT :
Il sera réparti de la façon suivante entre les parties :
- 50% financé par VNF ;
- 25% financé par le CD 60 ;
- 25% financé par le CD 95.
En cas de dépassement du montant du marché initial, il est maintenu le même mode de répartition entre les parties.
Le montant final sera défini après la notification du marché.
Le règlement du marché sera assuré par l'agent comptable secondaire assignataire des dépenses de la direction territoriale du bassin de la Seine de VNF.
4/6 Le(s) titulaire(s) du marché émettront en totalité leurs factures à VNF qui aura à charge de refacturer au CD 60 et au CD 95 leur quote-part respective. VNF procèdera à la vérification du service fait, au mandatement des dépenses et au règlement des prestations du ou des titulaire(s) du marché. Il émettra les titres de recettes au CD 60 et au CD 95 correspondant à leur quote-part respective du montant du marché aux différentes phases de l'étude (3 phases).
Le CD 60 et le CD 95 procèderont à la liquidation des titres de paiement dans un délai de 30 jours après réception des titres de recettes émis par VNF.
Le suivi budgétaire et financier du marché sera assuré par le coordonnateur du groupement. Les coûts internes engagés par les membres restent à leur charge et ne font pas l’objet de financements externes.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fait l'objet d'un avenant signé des trois cocontractants. Les délibérations des assemblées délibérantes des CD 60 et 95 sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Seules peuvent être modifiées les stipulations suivantes de la présente convention :
- durée de la convention,
- dispositions financières, notamment le montant total des prestations.
Les projets de modification de la convention sont soumis aux services opérationnels des membres du groupement. Les éventuels avenants sont approuvés selon les mêmes procédures que celles qui ont permis d’approuver la convention initiale.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. Si toutefois elles ne parvenaient pas à un accord ce litige sera alors du ressort du tribunal administratif de Paris.
Mandat est donné au coordonnateur pour conclure d'éventuelles transactions liées au marché et pour ester en justice pour le compte des membres du groupement de commandes, aussi bien en tant que demandeur que défendeur dans le cadre strict de sa mission. Toute action sera précédée d’une demande d’accord des parties à la convention.
Le règlement des litiges nés à l’occasion de l’exécution du marché et des bons de commande le cas échéant, relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement. S’agissant des litiges nés de la procédure de passation opposant le groupement à tout requérant contre le marché, seul le coordonnateur sera habilité à agir en justice.
Le montant des frais de justice et des conséquences pécuniaires d'éventuelles actions de justice sera réparti à parts égales entre VNF, le CD 60 et le CD 95.
5/6 ARTICLE 10 – DIVERS
Les membres désigneront des représentants habilités à participer aux réunions de travail avec le(s) prestataire(s) retenu(s) pour le marché découlant du présent groupement et à valider leurs propositions.
Les membres partageront, tout au long de l’étude, les documents intermédiaires remis par le(s) prestataire(s) ainsi qu’un exemplaire de l’étude définitive. Ces supports seront communiqués sous format papier et informatique (format natif et pdf) afin d’en faciliter une réutilisation potentielle par le CD 60 et le CD 95, qui disposeront au même titre que VNF de la pleine propriété intellectuelle des rendus.
Fait à Paris, le
(en trois exemplaires originaux)
Pour Voies navigables de France Pour le Conseil département de l’Oise
Pour le Conseil département du Val d’Oise
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