Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D02 041022DM n 2
Déliberation - D02 CCCPPL Partage TA
Déliberation - D02 2022 21 07
Déliberation - D02 2022 21 07
Déliberation - D02 CCCPPL Partage TA
Déliberation - Delib 2022 06 09 D02 Finances PretCA
Déliberation - Delib 2022 06 09 D02 Finances PretCA
Déliberation - Delib 2 14 04 22
Déliberation - Delib 2 14 04 22
Déliberation - Deliberation 2
Déliberation - D02 041022DM n 2
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D02 041022DM n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ê DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
+ * US COMMUNE DE PIQUECOS
AH HE HRK AE Ke
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022_ 04 10 _DO2
L'an deux mil vingt-deux et le 4 octobre à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du
Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le 26 septembre 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour comportant les projets de
délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents: Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, SLIANOWSKI DIT
LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis,
HEMMER Sylvain.
Absents excusés : Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, M. MELO Vitor
Absenis excusés ayant donné pouvoir :
MAURIAL Audrey donne pouvoir à LOPITAUX Camille
RABAULT Valérie donne pouvoir à GARCIA Christèle
MELO Vitor donne pouvoir à DOMPEYRE Alexis
Composition légale du conseil municipal : 1]
. Nombre de conseillers en exercice : 11
+ Nombre de conseillers présents : 8
+ Nombre de conseillers représentés : 3
Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner BARAILLE Angélique en qualité de
secrétaire de séance.
FINANCES : Décision Modificative n° 2 concernant le point 2
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 1] Abstention(s) : O Exprimés : 11 Pour :11 Contre : 0
Participation au débat : 8, tous les conseillers présents
VU l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales :
VU la nomenclature budgétaire et comptable M14 :
VU la nécessité de constater des provisions ;
VU la délibération n° 2022_04_14_D10 du conseil municipal en date du 14 avril 2022 approuvant
le budget principal de la commune :
VU la délibération 2022_04_10_DO1 du conseil municipal en date de ce jour, le 4 octobre 2022,
approuvant la constitution d'une provision comptable pour créances douteuses :
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à l'exécution de cette provision n'ont pas été prévu
au budget primitif ;
KA A KR KO
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D02-DE
Reçu le 10/10/2022 "ÉKPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
[R CONSEIL MUNICIPAL
> ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-après :
Section de FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres | Articles Montant Chapitres | Articles Montant
68 6817 285.00 € 013 6419 285.00 €
285.00 € 285.00 €
> DONNE MANDAT à Mme le maire pour l'exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :
KOKOK OK HAE KK K K
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D02-DE
Reçu le 10/10/2022