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Procès Verbal - telechargement.php?doc=15161
Déliberation - telechargement.php?doc=13193
Déliberation - telechargement.php?doc=13168
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13168)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
PSE GIEE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES - En exercice : 29
7 Présents :25 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - Votants : 28
- Pouvoirs :3
: DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
N° d'ordre Objet Nombre de voix Résultat du vote
2024.5.1 PCS — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE — ADOPTION 25 POUR 3 CONTRE Approuvé
ACQUISITION DE TERRAINS AUX FAMILLES LARROUY,
MAISONNAVE & DOMECQ-CAZAUX-— lieu-dit « Guillem Bideau »
Ce point d’eau pourrait être mis à disposition de l’association de
pêche locale le Brochet Béliétois qui l’entretiendrait, tandis qu’en
cas d'incendie, il pourrait être un élément important de la défense
du secteur, comme il l'avait été en août 2022.
2024.5.2 UNANIMITE Approuvé
ACQUISITION DE TERRAIN À MME PIQUEMAL (Chemin de
Pines/Route de Bazas)
2024.5.3 Acquisition à l’euro symbolique, auprès de Madame PIQUEMAL,
de la parcelle cadastrée section AO n° 1, d’une superficie de 428
m2 (frais de géomètre et de notaire à la charge de la Commune),
UNANIMITE Approuvé
URBANISME — PLUi-H - LEVÉE EMPLACEMENTS RÉSERVÉS BEL N°
15 & 17
La Commune a procédé à l'alignement de l’Allée de Pellegrue
grevé par l’ER BEL n° 15 ; elle a également accepté l’acquisition de
l'emprise de l’ER BEL n° 17 à Madame PIQUEMAL (délibération n°
2024.53 de ce jour). Madame BOYRIE Catherine, Adjointe au
Maire, propose donc au Conseil Municipal de procéder à la levée
de ces deux emplacements réservés.
2024.5.4 UNANIMITE Approuvé
BUDGET COMMUNAL 2024 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2
+ augmentation de 620 euros au compte 66111 - Intérêts réglés à
2024.55 l'échéance
+ augmentation de même montant du compte 74111 — Dotation
forfaitaire où une recette supplémentaire est prévue pour 2024.
UNANIMITE Approuvé
BUDGET COMMUNAL 2024 — ADMISSION EN NON-VALEUR N° 1
autoriser l'admission en non-valeur des titres qui avaient été émis,
2024.5.6 ce qui implique, au niveau comptable, l'émission d’un mandat au
compte D6541- créances admises en non-valeur où des crédits ont
été prévus au Budget Primitif 2024.
UNANIMITE Approuvé
CDC VAL EYRE — FONDS VERT - CONVENTION DÉLÉGATION
MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR RÉALISATION DE TRAVAUX SUR
RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
En 2023, la Communauté de Communes du Val de l’Eyre avait
déposé un dossier « Fonds Vert » au titre de la modernisation de
l'éclairage public pour le compte des 5 communes du Val de l’Eyre.
+ Une subvention de 538 610,40 € a ainsi été attribuée à la CDC
2024.5.7 pour un montant total de 1 346 526 € HT de travaux.
+ Pour BELIN-BELIET, la subvention représente un montant de 88
350,40 € pour un montant de travaux estimé à 220 876 € HT.
Pour assurer la perception du Fonds Vert et exécuter les travaux
que la commune décidera de réaliser, une convention de maîtrise
d'ouvrage déléguée doit préalablement être conclue entre la
Communauté de Communes du Val de l’Eyre et la Commune de
BELIN-BELIET.
UNANIMITE Approuvé
ÉDUCATION NATIONALE - CONVENTION DSDEN / COMMUNE —
2024.5.8 INTERVENTION D’AESH SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE
DANS LE PREMIER DEGRÉ PUBLIC — AUTORISATION SIGNATURE UNANIMITE Approuvé
A BELIN-BELIET, le 13 septembre 2024