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Déliberation - telechargement.php?doc=13521 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Belin-Béliet. Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13521)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BELIN-BELIET

Nombre de Conseillers :

+ Enexercice : 29

+ Présents : 24

e Votants:27

assemblé en session ordinaire,

Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

Publié le SLG-

ID : 033-213300429-20241202-2024 7_6-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2024

dans

L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à dix-neuf heures

trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s'est

la salle du Conseil, après

convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU ler Adjoint au Maire, suppléant de

Monsieur Cyrille DECLERCQ, Maire empêché.

Étaient présents: M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C., M. COUCAUD, Mme

TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. BOUDIGUES, Mme ZALIO, M. DROGAT,

Mme GONÇALVES, Mme FONTA, Mme COUMES, Mme TARABA, M. POLLET, M. RABLADE, M. SAUTAREL,

M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI, Mme BOURDET

Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés représentés: M. DECLERCQ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU, Mme

PONDAVEN ayant donné pouvoir à M. PEYROT, M. MONCEAU ayant donné pouvoir à M. POLLET.

Était absent excusé : M. HDIDE, M. RAMOS DA SILVA.

Secrétaire de séance : M. BOUDIGUES.

2024.7.6 TARIFS COMMUNAUX 2025

Conformément à la décision prise par la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 novembre 2024,

Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de voter les tarifs des différents

services municipaux à appliquer en 2025 tels que présentés ci-dessous :

e DROITS DE PLACE

A LA JOURNEE:

- jusqu'à 5 mètres

- de 6 à 10 mètres (par mètre supp.)

- au-delà de 10 mètres

ABONNEMENT DE FIDELITE À L'ANNEE :

- jusqu’à 5 mètres

- de 6 à 10 mètres

- au-delà de 10 mètres

e CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

- trentenaire, le mètre carré

Anciens

tarifs

4,20

1,25

10,40

Anciens

tarifs

52,80

67,00

130,00

Ancien

tarif

72,00

Nouveaux tarifs

4,20

1,25

10,40

Nouveaux tarifs

52,80

67,00

130,00

Nouveau tarif

72,00Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

Publié le SLG-

ID : 033-213300429-20241202-2024 7_6-DE

e CONCESSIONS URNE CINERAIRE (cimetière de BELIN uniquement)

Ancien tarif Nouveau tarif

- trentenaire (cave urne ou colombarium) 128,00 128,00

+ CONCESSIONS POUR PLACE DE STATIONNEMENT (15 ans)

Ancien tarif Nouveau tarif

- redevance annuelle par place 131,00 131,00

+ LOCATION PETIT MATERIEL HORS SALLE

Anciens tarif Nouveaux tarifs

- la chaise 1,20 1,25

- le banc (= 4 personnes) 4,60 4,75

- La table 4,00 4,15

e MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DE BELIET A UN PARTICULIER (mariage

uniquement)

Ancien tarif Nouveau tarif

350,00 360,00

+ PARTICIPATION AUX FRAIS POUR MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUPRES

DE DIVERS UTILISATEURS EXTERIEURS

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Salle des Fêtes de Belin 73,00 75,00

Salle des Fêtes de Beliet 73,00 75,00

Salle Bergerie de Mons 47,00 49,00

Salle de l’Abbé Gaillard 47,00 49,00

Centre Lapios 47,00 49,00

Salle Aliénor 47,00 49,00

+ PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

Pour les associations locales organisant des manifestations à but lucratif (loto, cinéma, bourses, etc.),

une participation aux frais de chauffage sera demandée, pour toute utilisation entre le 1° novembre et

le 31 mars.

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Salle des fêtes de BELIN 60,00 61,00

Salle des fêtes de BELIET 60,00 61,00+ AIRE NATURELLE DE CAMPING

Forfait caravane, tente, camping-car

Anciens tarifs

Pour deux personnes/jour : 10,00

Par personne supplémentaire : 3,50

5ème nuit gratuite

X tarif pour les moins de 7 ans

Tarif groupe : 3,00

la nuitée/personne

Participation pour mise à disposition aire naturelle de

camping hors saison

Forfait 65,00

Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

Publié le SLG

ID : 033-213300429-20241202-2024 7_6-DE

Nouveaux tarifs

10,00

3,50

3,00

65,00APS Mercredi et ALSH vacances - journée complète

Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

Publié le SLG-

ID : 033-213300429-20241202-2024 7_6-DE

Anciens tarifs | Nouveaux tarifs

APS MERC et ALSH VAC journée

OF Tarifs QF Tarifs

0/500 5,00 € 0/500 5,08 €

501/708 6,53€ 501/708 6,63€

709/880 8,06€ 709/880 8,18€

881/1021 9,59 € 881/1021 9,73 €

1022/1137 11,12 € 1022/1137 11,29 €

1138/1293 12,65 € 1138/1293 12,84 €

1294/1398 14,18 € 1294/1398 14,39 €

1399/1545 15,71€ 1399/1545 15,95 €

1546/1825 17,24€ 1546/1825 17,50 €

21826 18,78€ 21826 19,06 €

Anciens tarifs ] Nouveaux tarifs

APS MERC et ALSH VAC journée PAI

QF Tarifs QF Tarifs

0/500 2,37€ 0/500 2,41€

501/708 3,84 € 501/708 3,90 €

709/880 5,31€ 709/880 5,39€

881/1021 6,78€ 881/1021 6,88€

1022/1137 8,25 € 1022/1137 8,37 €

1138/1293 9,72€ 1138/1293 9,87 €

1294/1398 11,19 € 1294/1398 11,36 €

1399/1545 12,66 € 1399/1545 12,85 €

1546/1825 14,13 € 1546/1825 14,34 €

21826 15,64 € 21826 15,87 €

SPECIFICITE ENFANTS HANDICAPES UNIQUEMENT

Possibilité d'accueil d'enfants handicapés par demi-journées.

Tarif : moitié du tarif normal correspondant au quotient familial de l'usager (arrondi au centime inférieur).

APS Mercredi et ALSH vacances - demi-journée (avec ou sans Projet d'Accueil Individualisé

— PAI)

Anciens tarifs | Nouveaux tarifs

APS MERC 1/2j PAI

QF Tarifs QF Tarifs

0/500 1,18 € 0/500 1,20 €

501/708 LITE 501/708 1,94 €

709/880 2,64 € 709/880 2,68 €

881/1021 39e 881/1021 3,42€

1022/1137 4,10€ 1022/1137 4,16 €

1138/1293 4,83 € 1138/1293 4,90 €

1294/1398 5,56 € 1294/1398 5,64€

1399/1545 6,29 € 1399/1545 6,38€

1546/1825 7,02 € 1546/1825 7,13 €

21826 7,82€ 21826 7,94 €Envoyé en préfecture le 09/12/2024

Publié le SLG-

ID : 033-213300429-20241202-2024 7_6-DE

Reçu en préfecture le 10/12/2024

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

___ APS MERC1/2 j AVEC REPAS MES

QF Tarifs QF Tarifs

0/500 3,90 € 0/500 3,96 €

501/708 4,68€ 501/708 4,75 €

709/880 5,46€ 709/880 5,54€

881/1021 6,24€ 881/1021 6,33 €

1022/1137 7,02 € 1022/1137 7,13€

1138/1293 7,80 € 1138/1293 7,92€

1294/1398 8,58 € 1294/1398 8,71€

1399/1545 9,36€ 1399/1545 9,50 €

1546/1825 10,14 € 1546/1825 10,29 €

21826 10,96 € 21826 11,12 €

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

APS MERC 1/2j SANS REPAS

QF Tarifs QF Tarifs |

0/500 1,18 € 0/500 1,20 €

501/708 1,91 € 501/708 1,94 €

709/880 2,64 € 709/880 2,68€

881/1021 3,37 € 881/1021 3,42 €

1022/1137 4,10 € 1022/1137 4,16€

1138/1293 4,83 € 1138/1293 4,90 €

1294/1398 5,56€ 1294/1398 5,64 €

1399/1545 6,29€ 1399/1545 6,38 €

1546/1825 7,02 € 1546/1825 7,13 €

21826 7,82 € 21826 7,94 €

+ APS accueil périscolaire matin et soir de jour d'école

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

APS APS

QF matin soir QF matin soir

0/880 0,74€ 0,40€ 0/880 0,75€ 0,41 €

881/1137 0,80 € 0,43 € 881/1137 0,81 € 0,44 €

1138/1398 0,88 € 0,45 € 1138/1398 0,89 € 0,46 €

1399/1825 0,95 € 0,47 € 1399/1825 0,96 € 0,48€

21826 1,03 € 0,49 € 21826 1,05 € 0,50 €

+ ACCUEIL TEMPS PLUS (avant et/ou après APS MERCREDI ou ALSH VACANCES)

TARIF FORFAITAIRE Anciens tarifs Nouveaux tarifs

le mati n 1,11€ 1,13 €

le soir 1,11€ 1,13 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e arrête les différents tarifs 2025 tels que présentés ci-dessus.

Pour copie conforme.

Fait à BELIN-BELIET, le 3 décembre 2024