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Déliberation - registre des delib septembre
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Déliberation - registre des delib septembre)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 26 septembre 2023
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
26 septembre 2023 à 20h30
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M. BAULEZ Vincent, Mme CANIVENQ Adeline, M. CHAUCHARD Eric Mme DELMAS Adeline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN Daniel, Mme POUGET Catherine, M. POUGET Serge, Mme PRIVAT Marie-Christine, Mme SINGLA Perrine, M. TERRIER Laurent.
Absents excusés : M. BLANC Philippe donne pouvoir à M. Eric CHAUCHARD, M. CASALS Fernand, Madame SIGAUD-LAURY Christel, M. THUBIERE Florian, Mme VIARGUES Florence donne pouvoir à M. JULIEN Daniel.
Numéro
délibération
Date
examen
Objet de la délibération Approbation
Pour Contre Abstention
2023-36 26/09/2023 Extension de la maison de santé
pluridisciplinaire
16 0 0
2023-37 26/09/2023 Commission de contrôle des listes
électorales
16 0 0
2023-38 26/09/2023 Mise à jour du Tableau des effectifs du
personnel communal – création de postes
16 0 0
2023-39 26/09/2023 Désignation par le conseil municipal
d’un correspondant incendie.
16 0 0
2023-40 26/09/2023 Convention expérimentation CFU
(Compte Financier Unique)
16 0 0
2023-41 26/09/2023 Subvention exceptionnelle Association
Village Attitude
16 0 0
2023-42 26/09/2023 Programme diagnostic réseaux
assainissement
16 0 0