Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 264 recueil des actes administratifs du 23 novembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 264 recueil des actes administratifs du 23 novembre 2016 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 264 recueil des actes administratifs du 23 novembre 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-264

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2016Sommaire

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-11-19-001 - ARRÊTÉ portant autorisation individuelle de déroger à la règle du

repos dominical des salariés sollicitée par la Sté DISTRIMAG ZI ECOPOLE du Mas

Laurent – 13310 SAINT MARTIN DE CRAU (3 pages) Page 3

Direction départementale de la cohésion sociale

13-2016-11-22-001 - DDCS13-I15-202-20161122105829 (2 pages) Page 7

Direction départementale de la protection des populations

13-2016-11-21-003 - Arrêté Préfectoral n° 2016 11 21 attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame Julie RAMADE (2 pages) Page 10

Sous-Préfecture d'Arles

13-2016-11-21-002 - ARRET AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE "LA

FOULEE VERTE" LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2016 (3 pages) Page 13

13-2016-11-21-001 - ARRETE AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE

LES SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2016 (3 pages) Page 17

2DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-11-19-001

ARRÊTÉ portant autorisation individuelle de déroger à la

règle du repos dominical des salariés sollicitée par la Sté

DISTRIMAG ZI ECOPOLE du Mas Laurent – 13310

SAINT MARTIN DE CRAU

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-11-19-001 - ARRÊTÉ portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariés sollicitée par la Sté DISTRIMAG ZI ECOPOLE du Mas Laurent – 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE – UD des Bouches du Rhône

SACIT

ARRÊTÉ

portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariés sollicitée par la société DISTRIMAG

ZI ECOPOLE du Mas Laurent – 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

Le Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Provence Alpes Côte d’Azur

Vu les dispositions de la troisième partie, livre premier, titre III, chapitre II, section I du Code du Travail, et notamment l’article L.3132–3, qui pose le principe selon lequel, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ;

Vu les dispositions de la troisième partie, livre premier, titre III, chapitre II, section II du même code, relatives aux dérogations individuelles à la règle du repos dominical accordées par le Préfet, notamment :

- l’article L.3132-20 du Code du travail relatif aux dérogations individuelles à la règle du repos hebdomadaire du dimanche accordées aux établissements implantés hors Zones Commerciales (ZC), hors Zones Touristiques (ZT), hors Zones Touristiques Internationales(ZTI) et hors Gares d’affluence exceptionnelle ;

- l’article L.3132-25-3 modifié (loi n° 2015-990 du 6 août 2015) du Code du Travail qui fixe les contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical, les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personne handicapées, les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés privés du repos dominical ainsi que les conditions dans lesquelles l’employeur prend en compte l’évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical ;

- l’article L.3132-25-4 modifié (loi n° 2015-990 du 6 août 2015) du Code du Travail qui précise que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche et les modalités de prise en compte d’un changement d’avis du salarié privé du repos dominical;

Vu la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22/02/2008 et le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10/11/2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-11-19-001 - ARRÊTÉ portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariés sollicitée par la Sté DISTRIMAG ZI ECOPOLE du Mas Laurent – 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 4Vu l’arrêté du 3 août 2015 par lequel le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône donne délégation à M. Michel BENTOUNSI, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches- du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur ;

Vu le courrier daté du 11 octobre 2016 par lequel la société DISTRIMAG – ZI ECOPOLE du Mas Laurent – 13310 SAINT MARTIN DE CRAU, sollicite l’autorisation de déroger exceptionnellement au repos dominical des salariés les dimanches 20 et 27 novembre 2016 et les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2016, pour 70 collaborateurs ;

Vu le résultat des consultations engagées le 19 octobre 2016 par le Responsable de l’Unité Départmentale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, auprès de la Mairie de SAINT MARTIN DE CRAU, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du PAYS d’ARLES , de la Chambre de Métiers des Bouches-du-Rhône, de l’Union Pour les Entreprises 13, de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et des syndicats de salariés CGT, CGT-FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC ;

Vu les accords du 13 juin 2016 et du 21 juillet 2016 qui fixent les compensations salariales et l’avis des représentants du personnel (PV CE du 13 juin 2016 et CHSCT du 21 juillet 2016);

Considérant que DISTRIMAG est la filiale logistique du groupe MAISONS DU MONDE, société qui exploite en France, 192 magasins qui commercialisent des produits de mobilier et de décoration principalement fabriqués en Asie;

Considérant que depuis quelques années, la société MAISONS DU MONDE a développé une activité de vente en ligne qui ne cesse de croître; que cette activité devrait, compte tenu d’offres promotionnelles, prendre une plus grande ampleur à l’approche des fêtes de fin d’année;

Considérant que la filiale DISTRIMAG se trouvera en conséquence confrontée à un surcroit d’activité lié à l’augmentation du volume des commandes en ligne et qu’elle souhaite adopter une organisation spécifique, différente de celle des activités traditionnelles de logistique, qui lui permettra de pouvoir réagir très vite, notamment avec des délais de livraisons très courts ;

Considérant qu’un des critères exigés pour la mise en œuvre de la dérogation prévue par l’article L. 3132-20 du Code du travail, à savoir que le repos simultané le dimanche de tous les salariés compromettrait le fonctionnment normal de l’établissement, est établi ;

A R R Ê T É

Article 1er : La société DISTRIMAG – ZI ECOPOLE du Mas Laurent – 13310 SAINT MARTIN DE CRAU est autorisée à déroger à l'obligation d’accorder aux salariés le repos dominical les dimanches 20 et 27 novembre 2016 et 4, 11 et 18 décembre 2016 ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-11-19-001 - ARRÊTÉ portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariés sollicitée par la Sté DISTRIMAG ZI ECOPOLE du Mas Laurent – 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 5Article 2 : Le repos hebdomadaire des salariés ayant travaillé le dimanche sera attribué conformément aux dispositions de l’article L. 3132-20 du Code du travail et les compensations salariales seront attribuées conformément aux engagements de l’entreprise ;

Article 3: Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, le directeur départemental de la Sécurité Publique, et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Cette décision peut faire l’objet :

d’un recours hiérarchique, auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social – Direction Générale du Travail – Service des Relations et des Conditions de Travail – Bureau RT3 - 39-43, quai André Citroën 75902 Paris Cedex 15.

Ce recours hiérarchique doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, pour conserver les délais du recours contentieux.

ou

d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille – 22 rue Breteuil 13006 Marseille (dans un délai de deux mois à compter de la présente notification).

Fait à Marseille le 19 novembre 2016

Le Directeur régional adjoint des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Responsable de l’Unité Départementale des

Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Michel BENTOUNSI

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-11-19-001 - ARRÊTÉ portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariés sollicitée par la Sté DISTRIMAG ZI ECOPOLE du Mas Laurent – 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 6Direction départementale de la cohésion sociale

13-2016-11-22-001

DDCS13-I15-202-20161122105829

manifestation de boxe amateur à Aubagne le 17 novembre 2016

Direction départementale de la cohésion sociale - 13-2016-11-22-001 - DDCS13-I15-202-20161122105829 7Liberté » Liberté » Égalié » Frateraité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction Régionale et Départementale

de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale

ARRETE

autorisant l’organisation d’une manifestation publique de boxe anglaise amateur le 27 novembre 2016 à Aubagne

KR ER

LE PREFET

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU les articles L 100-1 et suivants du code du sport relatifs à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;

VU les articles L 232-1 et suivants du code du sport relatifs à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;

VU l’article L 322-2 du code du sport relatif au respect des garanties d'hygiène et de sécurité dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives :

VU l'article R 322-9 du code du sport donnant au préfet du département pouvoir de mettre fin aux manquements aux garanties d'hygiène et de sécurité ainsi que de prévenir les risques particuliers que présenterait l'activité de l'établissement pour la santé et la sécurité des pratiquants ;

VU l'article R 331-46 du code du sport relatif à l’organisation des manifestations publiques de boxe et instituant une obligation d'autorisation par le préfet du département de toute manifestation de boxe ;

VU les articles R 331-47 à 51 du code du sport définissant les conditions des manifestations de boxe permettant de limiter les risques exposés par celles-ci ;

VU le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant nomination de M. Didier MAMIS, directeur départemental délégué de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Bouches- du-Rhône :

VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2015 portant délégation de signature à M. Didier MAMIS, directeur départemental délégué de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2016 portant subdélégation de signature à M. Anthony BARRACO, chef du pôle Ville Jeunesse et Sport ,

Direction départementale de la cohésion sociale - 13-2016-11-22-001 - DDCS13-I15-202-20161122105829 8CONSIDERANT la requête présentée le 27 novembre 2016 par Mme Christel MORAITI, Présidente de l'association Le Noble Art Aubagnais, sise 11 avenue Mathilde 13400 Aubagne, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation publique de boxe anglaise, 72 finales du Championnat régional de boxe amateur minimes 2 - cadets - juniors, qui se déroulera le dimanche 27 novembre 2016 au gymnase Serge Mésonès à Aubagne ;

CONSIDERANT la mise à disposition du gymnase Serge Mésonès par la mairie d'Aubagne :

CONSIDERANT l'avis favorable du Président du Comité Régional de Boxe Provence-Alpes- Côte d'Azur-Corse en date du 10 novembre 2016 ;

ARRETE ktihoohox

ARTICLE 1° : Mme MORAITI Christel, Présidente de l'association Le Noble Art Aubagnais,

est autorisée à organiser sous sa responsabilité une manifestation publique de boxe anglaise, 72 finales du Championnat régional de boxe amateur minimes 2 - cadets — juniors, qui se déroulera le dimanche 27 novembre 2016 au gymnase Serge Mésonès à Aubagne.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires ainsi que des mesures arrêtées par les autorités investies d’un pouvoir de police.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne fait pas obstacle à l'exercice des pouvoirs de police du Maire de la Ville d'Aubagne.

ARTICLE 4 : L'organisateur s'engage à respecter le règlement type de l'épreuve établi en conformité avec le cahier des charges relatif à l'organisation d’une manifestation publique de boxe anglaise arrêté par la Fédération Française de Boxe.

ARTICLE 6 : Le Maire de la Ville d'Aubagne et le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 22 novembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du pôle Ville Jeunesse et Sport

Anthony BARRACO

Direction départementale de la cohésion sociale - 13-2016-11-22-001 - DDCS13-I15-202-20161122105829 9Direction départementale de la protection des populations

13-2016-11-21-003

Arrêté Préfectoral n° 2016 11 21 attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame Julie RAMADE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-11-21-003 - Arrêté Préfectoral n° 2016 11 21 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Julie RAMADE 10Liberté » Liberté » Égalité Fraternité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Préfecture des

Bouches-du-Rhône

Direction Départementale

de la Protection des

Populations des

Bouches-du-Rhône

ARRETE N° 2016 11 21

=

=

VU

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Julie RAMADE

le Code Rural et de ia Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à

R.203-15 et R.242-33 ;

le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de

Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

l'Arrêté Préfectoral n°13-2016-10-06-005 du 6 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS,

Directeur Départemental interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;

l'Arrêté Préfectoral n°13-2016-10-13-002 du 13 octobre 2016 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du- Rhône à certains de ses collaborateurs,

La demande présentée en date du 7 novembre 2016 par Madame Julie RAMADE domiciliée administrativement à Clinique Vétérinaire la Parade 601 CD 9 Quartier Lafarge 13290 AIX LES MILLES ;

CONSIDERANT QUE Madame Julie RAMADE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;

Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-11-21-003 - Arrêté Préfectoral n° 2016 11 21 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Julie RAMADE 11Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE

ARTICLE 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 au Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Julie RAMADE, docteur vétérinaire ;

ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans ; |

ARTICLE 3 Le Docteur Julie RAMADE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

ARTICLE 4 Le Docteur Julie RAMADE pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

ARTICLE 5 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

ARTICLE 6 Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départemental en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance ;

ARTICLE 7 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du- Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le lundi 21 novembre 2016

P/Le Préfet des Bouches-du-Rhône et par

délégation,

P/Le Directeur Départemental et par délégation,

Le Chef du Service Santé et Protection

Animales, Environnement

SIGNE

Docteur Magali BRETON

Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-11-21-003 - Arrêté Préfectoral n° 2016 11 21 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Julie RAMADE 12Sous-Préfecture d'Arles

13-2016-11-21-002

ARRET AUTORISANT UNE MANIFESTATION

SPORTIVE "LA FOULEE VERTE" LE DIMANCHE 4

DECEMBRE 2016

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2016-11-21-002 - ARRET AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE "LA FOULEE VERTE" LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2016 13ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SOUS-PREFECTURE D'ARLES

BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA RÉGLEMENTATION

ARRETE AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE

« LA FOULEE VERTE »

LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2016

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants et A. 331-3 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11 et L. 332-1 ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;

VU l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2011 143-0004 du 23 mai 2011 réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY, sous-préfet d'Arles ;

VU la demande présentée par Madame Céline BALAYE, Présidente de l’Office Municipal des Sports de la ville de Châteaurenard sis au complexe sportif Pierre de Coubertin à Châteaurenard (13160), tendant à obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 4 décembre 2016 une manifestation sportive dénommée « la foulée verte » ;

VU l’avis de la Fédération ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU la liste des signaleurs agréés pour l’épreuve susvisée, jointe en annexe au présent arrêté ;

VU l’avis du maire de Châteaurenard et de son arrêté municipal joint en annexe au présent arrêté ;

VU l’avis du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;

VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

VU l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le 3 novembre 2016 ;

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille – C.S. 20198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04 90 52 55 00 – Fax. 04 90 96 53 23 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2016-11-21-002 - ARRET AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE "LA FOULEE VERTE" LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2016 14A R R E T E

ARTICLE 1er : Madame Céline BALAYE, Présidente de l’Office Municipal des Sports de la ville de Châteaurenard sis au complexe sportif Pierre de Coubertin à Châteaurenard (13160) est autorisée à organiser le dimanche 4 décembre 2016, sous sa responsabilité exclusive, une manifestation sportive dénommée « la foulée verte ».

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté, de l’arrêté municipal de la ville de Châteaurenard en date du 16 septembre 2016

Le contrat de police d'assurance souscrit par l'organisatrice sera conforme aux dispositions des articles A. 331-24 et A 331-25 du code du sport.

L’organisatrice devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisatrice qui devra notamment mettre en place un service d’ordre permettant d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation sur l’ensemble du parcours.

Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation.

Ils devront être présents entre quinze et trente minutes avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve quinze minutes après le passage du véhicule annonçant la fin de la course et devront être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la manifestation.

Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des équipements visés dans l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière.

Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique. Elles doivent être revêtues de vêtements de signalisation à haute visibilité (EPI classe 2, norme EN 471/CE 95).

L'organisatrice devra prévoir un dispositif adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours.

Les services de la Gendarmerie assureront une surveillance de cette manifestation dans le cadre du service normal et sont seuls habilités à intervenir pour réguler momentanément la circulation.

Les secours publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisatrice à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

ARTICLE 4 : Les participants à cette manifestation devront veiller au respect de l'environnement qui sera rappelé par l’organisatrice à l'ensemble des participants et des spectateurs.

ARTICLE 5 : L’organisatrice doit se rapprocher de la mairie concernée afin d’identifier les mesures éventuelles à mettre en place en vue d’améliorer la protection des coureurs et des spectateurs.

ARTICLE 6 : La circulation des coureurs hors piste et hors sentier sera interdite. Le parcours devra être respecté par les concurrents.

La sonorisation sur le parcours par pose de hauts parleurs ou utilisation d'engins sonores par l'organisatrice et par le public est interdite, de même que l’apport du feu en forêt.

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille – C.S. 20198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04 90 52 55 00 – Fax. 04 90 96 53 23 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2016-11-21-002 - ARRET AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE "LA FOULEE VERTE" LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2016 15La circulation motorisée sur les pistes est limitée aux nécessités de sécurité et les points de ravitaillement seront situés à l’extérieur des massifs forestiers. Seuls les véhicules préalablement déclarés pourront circuler sur les chemins et sentiers existants.

Le balisage devra être réalisé exclusivement au moyen de panneaux amovibles ou de ruban plastique et l’utilisation de la peinture même biodégradable est interdite.

L'organisatrice devra prendre en charge le nettoyage des voies empruntées afin qu'elles retrouvent leur état initial, si des dégradations sont constatées contradictoirement et procéder à l’enlèvement, dans un délai d’une semaine après la manifestation, de tous les balisages qui auraient pu être mis en place. Les barrières devront être refermées dès la fin de l’épreuve.

ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisatrice et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 8 : Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de gendarmerie présents sur l’épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, situé 22, rue Breteuil à Marseille (13006). L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

ARTICLE 10 : Le maire de Châteaurenard, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arles, le 21 novembre 2016

Le Sous-Préfet d’Arles

Michel CHPILEVSKY

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille – C.S. 20198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04 90 52 55 00 – Fax. 04 90 96 53 23 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2016-11-21-002 - ARRET AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE "LA FOULEE VERTE" LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2016 16Sous-Préfecture d'Arles

13-2016-11-21-001

ARRETE AUTORISANT UNE MANIFESTATION

SPORTIVE LES SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27

NOVEMBRE 2016

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2016-11-21-001 - ARRETE AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE LES SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2016 17ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SOUS-PREFECTURE D'ARLES

BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

ET DE LA RÉGLEMENTATION

ARRETE AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE

LES SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2016

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 et suivants et A. 331-3 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11 et L. 332-1 ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;

VU l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2011 143-0004 du 23 mai 2011 réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY, sous-préfet d'Arles ;

VU la demande présentée par Monsieur Bruno SALMERON, directeur du centre équestre « l’écurie Saint- Louisienne » sis 28, résidence Allendé à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), tendant à obtenir l’autorisation d’organiser les samedi 26 et dimanche 27 novembre 2016 un concours d’endurance équestre ;

VU l’avis de la Fédération ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU la liste des signaleurs agréés pour l’épreuve susvisée, jointe en annexe au présent arrêté ;

VU l’avis du maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

VU l’avis de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, joint en annexe au présent arrêté ;

VU l’avis du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;

VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

VU l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis du directeur du SYMADREM, joint en annexe au présent arrêté ;

VU l’avis du directeur interdépartemental de l’office national des forêts ;

VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le 3 novembre 2016 ;

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Sous-Préfecture d'Arles - 13-2016-11-21-001 - ARRETE AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE LES SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2016 18A R R E T E

ARTICLE 1er : Monsieur Bruno SALMERON, directeur du centre équestre « l’écurie Saint- Louisienne » sis 28, résidence Allendé à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) est autorisé à organiser les samedi 26 et dimanche 27 novembre 2016, sous sa responsabilité exclusive, un concours d‘endurance équestre.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d'assurance souscrit par l'organisateur sera conforme aux dispositions des articles A. 331-24 et A 331-25 du code du sport.

L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur qui devra notamment mettre en place un service d’ordre permettant d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation sur l’ensemble du parcours, avec la mise en place effective de signaleurs sur l’ensemble de l’itinéraire et d’une signalisation adéquate notamment sur la RD35 où les panneaux devront être positionnés bien en amont des lieux de traverse des cavaliers. L’axe de la RD 35 devra être complètement dégagé pour permettre le passage des cavaliers.

Le dispositif de balisage devra être renforcé lors des passages sur l’ouvrage d’art franchissant le canal (circuit de 30 kms) et la bretelle vers la RD35b (circuit de 20 kms), par une présence de signaleurs et mise en place de balises type K5a et panneaux type AK14 en amont.

Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation.

Ils devront être présents entre quinze et trente minutes avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve quinze minutes après le passage du véhicule annonçant la fin de la course et devront être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la manifestation.

Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des équipements visés dans l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière.

Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique. Elles doivent être revêtues de vêtements de signalisation à haute visibilité (EPI classe 2, norme EN 471/CE 95).

L'organisateur devra prévoir un dispositif adapté et conséquent sur l'ensemble du parcours.

Les services de la Gendarmerie assureront une surveillance de cette manifestation dans le cadre du service normal et sont seuls habilités à intervenir pour réguler momentanément la circulation.

Les secours publics interviendront en cas d’accident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

ARTICLE 4 : L’organisateur doit se rapprocher de la mairie afin d’identifier les mesures éventuelles à mettre en place en vue d’améliorer la protection des cavaliers et des spectateurs.

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ARTICLE 5 : Cette épreuve se déroulant dans le site Natura 2000 « Camargue » qui accueille des espèces remarquables, la circulation des cavaliers hors piste et hors sentier est interdite. Le parcours devra être respecté par les concurrents. La sonorisation sur le parcours par pose de hauts parleurs ou utilisation d'engins sonores par l'organisateur et par le public est interdite, de même que l’apport du feu en forêt.

La circulation des cavaliers et des véhicules est interdite sur la piste de crête de la digue du grand Rhône rive gauche. La circulation des véhicules sur les pistes de pied de la digue du grand Rhône rive gauche est interdite. Les points de ravitaillement seront situés à l’extérieur des massifs forestiers. Le balisage devra être réalisé exclusivement au moyen de panneaux amovibles ou de ruban plastique et l’utilisation de la peinture même biodégradable est interdite.

Les participants à cette manifestation devront veiller au respect de l'environnement qui sera rappelé par l’organisateur à l'ensemble des participants et des spectateurs.

L'organisateur devra prendre en charge le nettoyage des voies empruntées afin qu'elles retrouvent leur état initial, si des dégradations sont constatées contradictoirement et procéder à l’enlèvement, dans un délai d’une semaine après la manifestation, de tous les balisages qui auraient pu être mis en place.

Les barrières devront être refermées dès la fin de l’épreuve. L'organisateur devra se conformer strictement aux mesures prises par le maire de la commune concernée, en vue de garantir le bon ordre de l’épreuve, la sécurité des concurrents et du public.

ARTICLE 6 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 7 : Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de gendarmerie présents sur l’épreuve si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, situé 22, rue Breteuil à Marseille (13006). L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

ARTICLE 9 : Le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de l’office national des forêts, le directeur du SYMADREM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arles, le 21 novembre 2016

Le Sous-Préfet d’Arles

Michel CHPILEVSKY

Sous-Préfecture d'Arles 16, rue de la Bastille – C.S. 20198 – 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04 90 52 55 00 – Fax. 04 90 96 53 23 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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