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Procès Verbal - Compte+rendu+séance+du+13+avril+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+séance+du+13+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt
six,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
HAUTBOUT,
maire,
suite
à la convocation
du
2
avril
2026.
Sont
présents:
Sébastien
HAUTBOUT,
Jean-Paul
TORDEUX,
Simon
DUBOIS,
Patrick
POGNANT,
Cécile
FEUTREL,
Dominique
MOREL,
Frédéric
BELLARD,
Aurélie
FRIEDERICH,
Laëtitia
DUHAILLIER
et Mélanie
BOURGEOIS
Absents
excusés
: Myriam
LOURDEL
(qui
a donné
pouvoir
à Sébastien
HAUTBOUT)
Céline
BÉGUIN
(qui
a donné
pouvoir
à Simon
DUBOIS)
Matthieu
GRIFFOIN
(qui
a donné
pouvoir
à Jean-Paul
TORDEUX)
Absents
: Christine
VANHÉE,
Franck
BOUCHEZ
Le
quorum
est atteint
; la séance
est ouverte.
Monsieur
Jean-Paul
TORDEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Mme
BOURGEOIS
souligne
qu’elle
est
conseillère
municipale
rattachée
à
l’écologie,
au
développement
durable,
mais
également
à l’enfance.
La
compétence
« Enfance
» n’a
pas
été
reprise
dans
le PV.
Monsieur
le Maire
en
prend
note
; l’oubli
sera
réparé.
Cette
correction
étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le maire
propose
de
surseoir
au
dernier
point
inscrit
à l’ordre
du jour
de
la séance : la
signature
d’une
convention
pour
la réalisation
de
travaux
communaux.
Nous
sommes
en
attente
d’informations
complémentaires
d’un juriste
agricole
sur
ce point.
L’ordre
du jour
de
la
séance,
ainsi
modifié,
est
abordé.
Ordre
du
jour
:
1)
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
Monsieur
le Maire
expose
que
le règlement
intérieur
est obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
(article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
règlement
doit
impérativement
prévoir
:
-
les
modalités
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions
orales
(art.
L
2121-19
du
CGCT) -
les
modalités
du
droit
d’expression
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune
; un
espace
étant
réservé
à la
communication
de
l’opposition
(art.
L
2121-
27-1
du
CGCT). Les
autres
règles
sont
formulées
selon
le
souhait
du
Conseil
Municipal.
Le
projet
de
règlement
proposé
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
se présente
ainsi
:
Article
1er
: Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est
également
tenu
de
le
convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal. Article
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
3 jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion.
Un
ordre
du
jour
modificatif
peut,
éventuellement,
être
adressé
au
Conseil
Municipal
, au
plus
tard
3
jours
francs
avant
la
date
de
réunion,
en
cas
de
point(s)
supplémentaire(s)
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour. En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à un jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la discussion
de
tout
ou
partie
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: L'ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du jour.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
maire
est
tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux
:
l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et de
marché.
Tout
membre
du
conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
5
jours
précédant
la
réunion
et
le
jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
le
maire. Dans
tous
les
cas,
les
dossiers
préparatoires
et
les
projets
de
contrat
et
de
marché
seront
tenus,
en
séance,
à la disposition
des
membres
du
conseil. Article
5
: Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune
Le
texte
des
questions
peut
être
adressé
au
maire
3 jours
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil,
et fait
dans
ce
cas
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Lors
de
cette
séance,
le maire
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
ou
non
exposées
par
courrier
préalable
seront
traitées
en
séance
si
elles
ne
nécessitent
pas
de
réflexion
approfondie.
A
défaut,
elles
seront
traitées
à
la réunion
ultérieure
la plus
proche.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le justifie,
le
maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le cadre
d'une
réunion
du
conseil
spécialement
organisée
à cet
effet.
Article
6
: Informations
complémentaires
demandées
à l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la commune,
devra
être
adressée
au
maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la quinzaine
suivant
la demande.
Toutefois,
dans
le
cas
où
un
délai
supplémentaire
est
nécessaire
pour
répondre
à
la
demande,
le
conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais.
Tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
Article
7
: Rôle
du
maire,
président
de
séance
Le
maire,
et à défaut
celui
qui
le remplace,
préside
le conseil
municipal.
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à la question,
met
aux
voix
les
propositions
et les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la clôture
de
la réunion.
Article
8
: Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à la séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la séance.
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la présence
de
la majorité
de
ses
membres.
LU) Article
9
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Le
mandant
est
chargé
d’informer
lui-même
le
mandataire
de
sa procuration.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la
réunion.
Ils
peuvent
également
être
adressés
en
mairie
par
mail.
En
revanche,
le
SMS
n’est
pas
valable.
Article
10
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le conseil
nomme
un
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
assiste
le maire
pour
la vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et le dépouillement
des
scrutins.
Il est également
chargé
de
rédiger
le procès-verbal
de
séance.
Article
11
: Communication
locale
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la presse.
Pour
le reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
Article
12
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Article
13
: Réunion
à
huis
clos
A
la
demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés. Article
14
: Police
des
réunions
Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Article
15
: Règles
concernant
le déroulement
des
réunions
Le
maire
appelle
les
questions
à l'ordre
du jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Après
l’ouverture
de
la séance,
le maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à la majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le Maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le maire. Article
16
: Débats
ordinaires
Le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
qui
la
demandent.
Il
détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de parole.
Article
17
: Suspension
de
séance
Le
maire
prononce
si nécessaire
les
suspensions
de
séances.
Article
18
: Vote
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la voix
du
maire
est prépondérante
(sauf pour
les
votes
à bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le
vote
a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un
troisième
tour
de
vote
est
nécessaire.
A
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le mode
habituel
est
le
vote
à main
levée.
Le
vote
secret
est
appliqué
à la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Article
19
: Procès-verbal
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
Elles
sont
signées
par
le
président
de
séance
et
le
secrétaire
de
séance
; sinon
il
est
fait
mention
des
raisons
qui
empêchent
la signature.
Les
délibérations
à caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Article
20
: Désignation
des
délégués
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait dans
les mêmes
conditions
que
leur
nomination.
Article
21
: Désignation
des
conseillers
consultatifs
de
Marcheville
Le
conseil
désigne
également
trois
conseillers
consultatifs
habitant
la
commune
associée
de
Marcheville. Ces
conseillers
consultatifs
pourront
apporter
leurs
idées,
donner
leur
avis
sur
les
projets
concernant
Marcheville.
Le
rapporteur
de
ces
propositions
sera
le maire
délégué
de
Marcheville.
Article
22
: Bulletin
d'informations
municipales
a)
Principe
L'article
L.
2121-27-1
du
CGCT
dispose
: «
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d'information
générale
sur
les
æ > réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le règlement
intérieur.
Aüïnsi,
dans
le bulletin
d'information,
un
quart
de
page
de
l'espace
total
de
la publication
sera
réservé
à
l’expression
de
la minorité
du
conseil
municipal.
b)
Responsabilité
Le
maire
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et de
vérification
qui,
s'il n'est
pas
assuré
dans
sa plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la publication.
Dans
ce
cas,
le groupe
en
sera
immédiatement
avisé.
Article
23
: Modification
du
règlement
intérieur
Un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le conseil
municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
24
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le règlement
proposé.
Celui-ci
peut
être
complété
ou
modifié
à tout
moment,
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
2) DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE :
L’article
2122-22
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
maire
pour
agir
seul,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
31
domaines
de
compétences.
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
sont
communiquées
au
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
qui
suit.
Certaines
sont
essentielles
pour
le
fonctionnement
des
affaires
courantes.
D’autres
peuvent
rester
pouvoir
de
décision
du
Conseil
Municipal.
Lorsqu’une
compétence
a
été
déléguée
par
le
Conseil
Municipal
au
maire,
ce
dernier
ne
peut
plus
délibérer
sur
ce
sujet
sauf à rapporter
la délégation.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
délégation
pour :
1°
arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
et procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales 2°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
pour
tous
les
marchés
et/ou
avenants
dont
le
montant
est
inférieur
à
40
000
euros
HT,
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
3°
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans 4°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
5°
la
déli
l
ise
d
Ï
les
cimetiè
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des concessions
dans
les cimetières
6°
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
7°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
8°
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
9°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
10°
décider,
au
nom
de
la commune,
à renoncer
au
droit
de
préemption
défini
par
les
articles
L.
211-1
et
suivants,
et
L.
212-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire 11°
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
défense
qu’en
recours,
devant
toutes
les juridictions
12°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 20
000
€ par
année
civile
13°
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
1 500
euros
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
proposée
concernant
les
délégations
données
au
maire
pour
la durée
du
mandat.
Concernant
l’alinéa
3°,
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
serons
amenés
prochainement
à
décider
si
nous
passons
ou
pas
par
une
agence
immobilière
pour
la
location
des
logements,
rue
des
écoles. 3) DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX,
DU
C.C.A.SS., DE
L’A.F.R. :
Chaque
Conseil
Municipal
doit
élire
ses
délégués
appelés
à
siéger
dans
les
comités
des
syndicats
de
communes
auxquels
la commune
appartient.
Ces
délégués
sont
choisis
exclusivement
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Ils
sont
élus
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
(art.
L
5211-7).
L'élection
pourra
notamment
se
faire
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
regrette
l’absence
des
deux
conseillers
municipaux
de
la
liste
adverse.
Il
souhaitait
leur
proposer
des
postes
de
délégués
suppléants
au
sein
de
plusieurs
syndicaux,
et un
poste
de
membre
titulaire
au
sein
du
C.C.A.S. Désignation
des
représentants :
- SIVOM :
Sébastien
HAUTBOUT
et Jean-Paul
TORDEUX,
délégués
titulaires
13
voix
pour
- SIAEP
de
Gueschart
: Frédéric
BELLARD
et Simon
DUBOIS,
délégués
titulaires
13
voix
pour
SIEPA
de
Machy
: Simon
DUBOIS
et Dominique
MOREL,
délégués
titulaires
Laëtitia
DUHAILLIER,
déléguée
suppléante
13
voix
pour
- Territoire
Energie
: Simon
DUBOIS
et Mélanie
BOURGEOIS,
délégués
titulaires
13
voix
pour
- Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
: Patrick
POGNANT,
délégué
titulaire
Aurélie
FRIEDERICH,
déléguée
suppléante
13
voix
pour
- Représentants
PAH
: Patrick
POGNANT,
délégué
titulaire
Mélanie
BOURGEOIS,
déléguée
suppléante
13
voix
pour
- Représentants
PNR
: Matthieu
GRIFFOIN,
délégué
titulaire
Frédéric
BELLARD),
délégué
suppléant
13
voix
pour
- Référents
PLUIR
: Sébastien
HAUTBOUT
et Simon
DUBOIS
13
voix
pour
M.
HAUTBOUT
rappelle
l’avancement
de
l’étude
d’élaboration
du
PLUIh.
Le
PADD
est
rédigé.
Le
travail
sera
important
ces
prochains
mois.
- CA
de
l’'EHPAD
de
la Forêt
: Céline
BÉGUIN
et Laëtitia
DUHAILLIER
13
voix
pour
- CA
du
collège
Jules
Roy
: Mélanie
BOURGEOYS,
titulaire
et Myriam
LOURDEL,
suppléante
13
voix
pour
- Correspondant
défense :
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Monsieur
Jean-Paul
TORDEUX.
Avis
favorable
de
l’assemblée
C.C.ASS. : Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
géré
par
un
Conseil
d’ Administration
présidé
par
le Maire.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
par
arrêté
municipal
:
- Mme
Jocelyne
HALIPRÉ,
représentante
des
associations
familiales
- Mme
Françoise
DUBOIS
- Mme
Gabrielle
GRIFFOIN
- Mme
Carole
CHIVOT
- Mme
Catherine
FLAMENT Parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
la
liste
suivante
est
proposée
au
vote
du
Conseil
Municipal
:
- Mme
Myriam
LOURDEL
- Mme
Céline
BÉGUIN
- Mme
Aurélie
FRIEDERICH
- Mme
Laëtitia
DUHAILLIER
- Mme
Cécile
FEUTREL
Nombre
voix
: 13
Association
Foncière
de
Remembrement :
les
statuts
de
l’AFR
précisent
que
le Maire
fait partie
du
CA,
avec
voix
délibérative.
Monsieur
le Maire
propose
les
noms
de
5 propriétaires
fonciers
pour
faire partie du
bureau :
- Philippe
JOURNEL
- Etienne
GODART
- Isabelle
OGER
- Alain
BRIDOUX
- Jean-Charles
VASSEUR
Les
5 membres
proposés
sont
élus
à l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Pour
information,
le président
de
l’AFR
proposera
à la
Chambre
d’Agriculture
pour
compléter
le bureau,
les
exploitants
agricoles
dont
la liste
suit
:
- Simon
DUBOIS
- Etienne
DAILLY
- Jean-François
GRIFFOIN
- Dominique
MOREL
- Vincent
LAGULLE
M.
DUBOIS
demande
que
les
membres
du
bureau
de
l’AFR
soient
informés
dès
que
possible
du
mandat
à venir,
en
amont
de
la première
réunion.
4)
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES,
DES
COMITÉS
CONSULTATIFS,
DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
CONSULTATIFS
POUR
LA
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MARCHEVILLE
:
L’article
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
former
des
commissions,
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
soit
par
l’administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Lors
de
la première
réunion
de
la commission,
un
vice-président
peut
être
désigné.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Les
commissions
communales
ne
peuvent
comporter
que
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal
et pas
de
membres
extérieurs.
La
participation
des
membres
extérieurs
(habitants,
associations)
ne
peut
se
faire
qu’avec
la
création
de
comités
consultatifs
(article
L.
2143-2
du
CGCT). Monsieur
le Maire
précise
à nouveau
qu'il
aurait
souhaité
associer
les élus
de
la liste adverse
à
certains
comités
consultatifs.
«
C’est
dommage
! » regrette
t-il.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
mettre
en
place :
- le
comité
consultatif
« Pôle
associatif
et
Attribution
des
subventions
»:
Membres
:
Aurélie
FRIEDERICH,
Myriam
LOURDEL,
Laëtitia
DUHAILLIER,
Céline
BÉGUIN,
Mélanie
BOURGEOIS,
Thomas
TONDELLIER,
David
AMON,
Reynald
PINCHON,
Clarisse
MOREL,
Pierre-Yves
SAVOIE
13
voix
pour
- le
comité
consultatif
«
Cimetières
» :
Membres
: Dominique
MOREL,
Jean-Paul
TORDEUX,
Frédéric
BELLARD),
Laëtitia
DUHAILLIER,
Matthieu
GRIFFOIN,
Romuald
HAUTBOUT,
Yves
LEMAIRE,
Daniel
BARTHE,
Janine
DACHEUX 13
voix
pour
- le
comité
consultatif
«
Sécurité
» :
Membres
: Jean-Paul
TORDEUX, Patrick
POGNANT,
Mélanie
BOURGEOIS,
Matthieu
GRIFFOIN,
Laëtitia
DUHAILLIER,
Céline
BEGUIN,
David
AMON,
Christophe
CAULIER,
Clément
SALLE,
Reynald
PINCHON,
Hervé
SAVREUX,
Sébastien
BEGUIN
13
voix
pour
- le comité
consultatif
« Legs
BERQUIN
» :
Membres:
Frédéric
BELLARD,
Aurélie
FRIEDERICH,
Matthieu
GRIFFOIN,
Mathieu
DUBOIS,
Jean-Marc
BLIEUX,
Jean-Charles
VASSEUR,
Brigitte
MILON
13
voix
pour
Le
maire
délégué
de
Marcheville
a
récupéré
des
éléments
sur
le
dossier
«
Legs
Berquin
»
auprès
du
secrétariat
de
mairie,
afin
de
préparer
la première
réunion.
Il
profite
de
cette
prise
de
parole
pour
remercier
Monsieur
le
Maire
et
son
premier
adjoint
d’avoir
programmé
la remise
en
peinture
de
la mairie
de
Marcheville
par
le
service
technique.
- le
comité
consultatif
« Jeunesse
et
Citoyenneté
» :
Membres
:
Sébastien
HAUTBOUT,
Myriam
LOURDEL,
Jean-Paul
TORDEUX,
Mélanie
BOURGEOIS,
Cécile
FEUTREL,
Karine
HAUTBOUT,
Clément
SALLE,
Clarisse
MOREL,
Françoise
NOURTIER
13
voix
pour
La
première
mission
de
ce
comité
consultatif
sera
la mise
en place
du
Conseil
Municipal
des jeunes.
10 - le
comité
consultatif
«
Cadre
de
vie
et
Fleurissement
» :
Membres:
Mélanie
BOURGEOIS,
Myriam
LOURDEL,
Jean-Paul
TORDEUX,
Cécile
FEUTREL,
Frédéric
BELLARD,
Laëtiti]n
DUHAILLIER,
Reynald
PINCHON,
Odile
PINCHON,
Hervé
SAVREUX,
Isabelle
SAVREUX,
Gabrielle
GRIFFOIN
13
voix
pour
- le
comité
consultatif
«
Attractivité,
Communication
et
Culture
»
:
Membres:
Patrick
POGNANT,
Céline
BÉGUIN,
Laëtitia
DUHAILLIER,
Matthieu
GRIFFOIN,
Mélanie
BOURGEOIS,
Claire
ROUSSEL,
Elise
ROUSSEL,
Clarisse
MOREL
13
voix
pour
- le comité
consultatif
« Vivre
ensemble
et Protection
des
personnes
:
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
groupe
travaillera
sur
l’inclusion
du
handicap.
Membres
: Aurélie
FRIEDERICH,
Patrick
POGNANT,
Simon
DUBOIS,
Cécile
FEUTREL,
Frédéric
BELLARD),
Françoise
NOURTIER,
Bastien
TEODORO
DE
OLIVEIRA,
David
KLAPSIA,
Florence
TRIBOULET,
Grégoire
COMPERE
13
voix
pour La
Commission
d’appel
d’offres
a
ses
propres
règles
de
composition
(article
L.
1411-5
du
CGCT).
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort reste.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
- Jean-Paul
TORDEUX
- Myriam
LOURDEL
- Simon
DUBOIS Sont
candidats
au poste
de
suppléant :
- Cécile
BEGUIN
- Dominique
MOREL
- Patrick
POGNANT, et immédiatement
nommés
membres
titulaires
et membres
suppléants
de
la CAO.
Monsieur
le Maire
communique
la date
de
la prochaine
réunion
de
la CAO
: le mardi
28
avril
à
14
heures.
11 L'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
présentera
l’analyse
des
offres
reçues
pour
la
maîtrise
d’oeuvre
des
projets
d'aménagement.
- Lot
1 : Requalification
de
la place
du
8 mai
1945
- Lot
2
: Aménagement
du
Site
de
la Bataille
et du
secteur
de
la Vallée
des
Clercs
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
ne
trouvait
pas
d’intérêt
au
lancement
de
l’appel
à maîtrise
d’oeuvre
pour
le lot 2.
« Nous
aurons
une
vision
plus
générale
du
projet
» déclare
t-il.
Monsieur
le Maire
: « Je
suis
favorable
à la mise
en
place
de
comités
consultatifs.
Lors
de
travaux
d’aménagement,
l’avis
des
riverains
est
essentiel.
C’est
intéressant
d’avoir
leur
vision.
» Enfin
Monsieur
le
Maire
remercie
Jean-Paul
TORDEUX
pour
sa
gestion
du
personnel
au
quotidien.
« Nous
avons
recruté
deux
agents
technique
en
contrat
saisonnier.
Il
y
a
beaucoup
à
faire,
et
c’est
grisant.
»
Conseillers
consultatifs
de
Marcheville
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’élire
3
conseillers
consultatifs
issus
de
la
commune
associée
de
Marcheville.
Messieurs
René
FAUCHEZ,
Jean-Charles
VASSEUR
et
Mathieu
DUBOIS
se
portent
candidats.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
élit
Messieurs
René
FAUCHEZ,
Jean-Charles
VASSEUR
et
Mathieu
DUBOIS,
conseillers
consultatifs
de
la commune
associée
de
Marcheville.
5)
AUTORISATION
GÉNÉRALE
A
POURSUITES
AU
PROFIT
DU
COMPTABLE
PUBLIC
:
L’article
R.
1617-24
du
CGCT
précise
que
l’ordonnateur
(=
le
maire
ou
le
président)
autorise
l’émission
par
le comptable
des
mises
en
demeure
de
payer,
et les
actes
de
poursuites
subséquents.
Cette
autorisation
peut
être
permanente
ou
temporaire
pour
tout
ou
partie
des
titres
que
l’ordonnateur
émet.
Après
chaque
changement
de
comptable
ou
d’ordonnateur,
l’autorisation
doit
être
renouvelée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
signer
une
autorisation
générale
et
permanente
à
poursuites
pour
les
budgets
commune,
Eau/Assainissement
et CCAS.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
unanime. 12 6)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
LOCALE
POUR
L'ANNÉE
2026 :
Les
bases
fiscales
prévisionnelles
pour
l’année
2026
sont
communiquées
au
Conseil
Municipal.
Bases
Evolution/2025
Taux
d'imposition
Produit
fiscal
prévisionnelles
attendu
2026
Foncier
bâti
1 222
000
€
+
1,66
%
58,74%
717
803
€
Foncier
non
224
500
€
+1,45%
43,86
%
98
466
€
bâti Taxe
habitation
247
400
€
- 4,87
%
11,82
%
29
243
€
Total
845
512
€
Les
bases
imposables
au
titre
de
l’année
2026
au
titre
du
foncier
bâti
et
non
bâti
sont
en
augmentation
(+
1,66
%
pour
le bâti
et +
1,45
%
pour
le non
bâti).
La
base
pour
la
taxe
d’habitation
est
annoncée
à
la
baisse.
Cette
base
comprend
à
la
fois
les
résidences
secondaires,
les
meublés
de
tourisme
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans,
assujettis
à la taxe
d’habitation,
suite
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25/09/2023.
Pour
rappel,
le budget
primitif 2026
a été
voté
le 2 mars
dernier.
Les
bases
fiscales
prévisionnelles
annoncées
laissent
présager
une
recette
supplémentaire
de
35
170
euros. Pour
prendre
en
compte
cette
recette,
ainsi
que
les
dotations
d’État
excédant
également
le
prévisionnel,
une
décision
modificative
pourra
être proposée
au
vote
lors
d’une
prochaine
séance.
La
recette
supplémentaire
va
être
utilisée
pour
faire
face
à des
dépenses
découlant
de
l’héritage
de
l’ancienne
municipalité
: réparations
diverses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
les
mêmes
taux
d'imposition
qu’en
2025 :
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
58,4%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti :
43,86
%
Taxe
d’habitation
:
11,82
% 7) ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
en
2026.
Propositions
de
montants
par
association
:
SUBVENTION
SUBVENTION
DEMANDE
DE
2023
2024
ASSOCIATIONS
2025
L'ASSOCIATION
2026
ESPACE
PONTHIEU
5500
5
500
MARQUENTERRE
5 480
6 000
5
500
1000
1 000
CENTRE
HISTORIQUE
1 000
1 000
1 000
2000
2
000
CLUB
SPORTIF
CRECEEN
2
000
2
000
2
000
AMICALE
DES
SAPEURS
250
POMPIERS
500
1
000
500
ASSOCIATION
150
160
FAMILIALE
ET
RURALE
150
150
150
250
250
COLOMBE
CRECEENNE
250
AMICALE
DES
ANCIENS
800
800
ELEVES
800
800
800
500
500
CLUB
DES
AINES
500
500
500
COLLEGE
JULES
ROY
450
600
(EPS)
600
700
650
COMITE
DES
FETES
DE
6000
10
000
CRECY
9
000
5 000
5
000
COMITE
DES
FETES
DE
700
650
MARCHEVILLE
650
650
650
250
200
CATM
200
200
200
70
50
MUTILES
DU
TRAVAIL
50
/
960
960
TENNIS
DE
TABLE
1
000
1 075
1
000
300
300
PETANQUE
CRECEENNE
300
300
300
COOPERATIVE
1700
1
700
SCOLAIRE
DE
CRECY
1 700
1 700
1 700
400
400
USEP
(ECOLE)
400
400
400
ECOLE
DES
JEUNES
1800
SAPEURS
POMPIERS
900
500
500
ASSO
PARENTS
500
500
D'ELEVES
DU
PRIMAIRE
500
550
550
AGILITY
CLUB
DU
300
300
PONTHIEU
400
400
400
ESTRELLA
CRECY
500
500
HORSE
500
Pas
de
demande
ASSOCIATION
DE
1400
1 400
VALLOIRES
1 400
2
642
1 400
ADAPEI
80
- OPERATION
700
700
BRIOCHES
700
700
700
14 D
ASSO
LES COMMUNES
|
150
150
DE LA FORET
150
150
150
700
700
MILLE
ET UNE FEUILLES
700
1 000
700
COMITE
DES FETES
DE
200
200
CAUMARTIN
200
200
200
1000
2
000
AU
BONHEUR
DU
JEU
2
500
pas
de
demande
26 730
Total
32 530
33 320
26 767
24 950
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
vente
de
brioches
au
profit
des
personnes
handicapées
n’est
plus
proposée,
vu
la difficulté
à trouver
un
boulanger
acceptant
le prix
relativement
bas
imposé,
ainsi
que
des
bénévoles
en
nombre
suffisant.
Il
propose
de
reconduire
le
versement
d’une
subvention
de
700
euros
à
l'ADAPEI
80
en
octobre.
M.
DUBOIS
demande
quelles
les
conditions
pour
qu’une
association
puisse
demander
une
subvention
exceptionnelle,
en
cours
d’année.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
du
cas
par
cas,
en
fonction
du
projet
exposé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
aux
associations
locales
les
subventions
reprises
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
8)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
Informations
diverses
:
- Sécurité
: Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
va
signer
un
devis
de
réparation
de
grilles
en
fonte
qui
pourraient
être
à
l’origine
de
chutes.
Cela
est
de
la
responsabilité
du
maire
en
cas
d’accident. M.
DUBOIS
ajoute
qu’il
a
obtenu
un
tarif
beaucoup
plus
bas
que
le
devis
de
VEOLIA
pour
2
avaloirs
de
plus.
De
l’enrobé
à froid
sera
commandé
en
même
temps,
ainsi
que
2
camions
de
grave
pour
l’entretien
de
chemins. M.
TORDEUX
indique
que
la
livraison
des
5
Tonnes
d’enrobé
à froid
offert
par
la
Communauté
de
Communes
est prévue
le 20
avril.
- Bâtiments
: Monsieur
le
Maire
justifie
le
retard
pris
dans
les
travaux
d'aménagement
des
salles,
rue
des
écoles
par
le fait qu’il
a fallu
démonter
le plancher
en
bois
; c’est
pourri
en-dessous.
Les
murs
étant
isolés,
il faut
scier
les
rails
et
l’isolation.
Le
devis
pour
le coulage
d’une
dalle
béton
sera
signé
cette
semaine ;
il s’élève
à
11
880,65
euros
TTC.
M.
TORDEUX
confirme
que
les
agents
communaux
ont
passé
beaucoup
de
temps
à
démonter.
« Pendant
qu'ils
travaillent
à l’intérieur,
ils ne
sont
pas
dehors.
»
- 680ème
anniversaire
de
la
Bataille
de
Crécy
: Deux
dates
sont
proposées
par
le
Centre
Historique
pour
l’essayage
des
costumes
d’époque
: samedis
18
avril
ou
2 mai
de
14
heures
à
17
heures.
15 - Monsieur
le
Maire
montre
à
l’assemblée
la
carte
de
condoléances
qui
sera
envoyée
par
la
mairie
aux
familles
endeuillées.
« C’est
un
signe
de
respect
que
de
s’associer
à
la
peine
des
familles,
me
semble
t-il
» déclare
t-il.
- Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
courrier
de
M.
Jean-Charles
VASSEUR,
proposant
de
céder
à l’euro
symbolique
à la mairie
la chapelle
dont
il est propriétaire
indivis.
Le
maire
et
le
maire
délégué
de
Marcheville
prennent
le
temps
de
chiffrer
les
travaux
et
les
subventions
possibles.
Questions
diverses
:
- Mme
FRIEDERICH
demande
quand
pourrait
être
mis
en
place
le Pôle
associatif.
Monsieur
le Maire
envisage
une
première
réunion
du
comité
consultatif
avant
l’été.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
ne
souhaite
pas
d’ingérence
de
la
municipalité
dans
le
fonctionnement
des
associations.
-
M.
TORDEUX
précise
que
le
local
rue
des
écoles
précédemment
occupé
par
le
back
office
a
souffert
d’une
fuite.
Le
faux
plafond
est
à remplacer.
Mais
il faut
poursuivre
les
investigations
avec
le
maître
d’oeuvre
pour
être
certains
que
la toiture
ne
fuit plus.
-
M.
DUBOIS
rappelle
que
nous
avons
prévu,
lors
de
notre
campagne
électorale,
d’associer
les
associations
et les
commerçants
à nos
actions.
Monsieur
le
Maire
le
confirme,
et le
réaffirme.
M.
POGNANT
: «
J'irai
vers
eux.
»
«
Je vous
informe,
par
ailleurs,
participer
au
CA
d'EMHISARC
le
17
avril
à
18
heures.
»
Festivités
:Monsieur
le
Maire
prévoit
de
proposer
à
l’association
EMHISARC,
organisatrice
des
manifestations
à
l’occasion
de
l’anniversaire
de
la
Bataille,
de
mettre
en
place
une
accroche
dans
Crécy
sur
la
foire
agricole
de
Saint-Louis
telle
qu’on
l’a
connue.
Ce
pourrait
être
l’occasion
pour
un
certain
public
de
s’arrêter.
Il remercie
M.
DUBOIS
pour
le
semis
de jachère
fleurie
sur
le
Site
de
la Bataille.
Il
remercie
également
la
nouvelle
présidente
du
Comité
des
Fêtes
pour
son
investissement,
et
le
président
sortant
pour
les
manifestations
mises
en
place
ces
dernières
années.
« Je
déplore
les
démissions
massives
après
l’élection
municipale.
Mais
je
n’ai
pas
de
leçon
à donner.
Nous
avons
fait la même
chose
en
2014
» déclare
t-il.
-
M.
BELLARD
déclare
avoir
été
interpellé
sur
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Saint-
Riquier.
« Peut-on
faire
un
point
d’avancement
? »
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
a recontré
M.
FREITAS
du
Conseil
Départemental
cet
après-midi.
« Nous
voulons
arrêter
l’expérimentation,
et retirer
l’arrêté
temporaire
en
vigueur.
C’est
imminent.
»
M.
DUBOIS
rappelle
que
ce
doit
être
en
concertation
avec
les habitants.
- M.
DUBOIÏS
signale
des
réparations
à effectuer
aux
sanitaires
du
cinéma.
M.
TORDEUX
en prend
note,
et déclare
se pencher
sur
la sécurité
électrique
du
Cyrano.
En
l’absence
d’autres
questions,
la
séance
est
levée
à 20
heures
30.
Le
secrétaire va
Jean-Paul
TORDEUX
Sébastien
HAUTBOUT
16
Le
président
de
séance,