Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+12+04+2021?t=1667981847
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+14+06+2022?t=1667981847
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+20+09+2018?t=1667981847
Déliberation - Compte+Rendu+du+17+avril+2018?t=1667981847
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+9++12+2021?t=1667981847
Compte-Rendu - Compte+rendu+19042016?t=1667981847
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+23+02+2022?t=1667981847
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+DU+24+10+2018?t=1667981847
Compte-Rendu - Compte+rendu+07122016?t=1667981847
Compte-Rendu - compte+rendu+08112017?t=1667981847
Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+U+12+AVRIL+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+SEANCE+U+12+AVRIL+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Sport,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
douze
avril,
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à la convocation
du
31
mars
2022.
Sont
présents:
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Christèle
RICHARD,
Joël
LEFEBVRE,
Michel
MACHY
Christophe
CAULIER,
Alice
PLOMMET,
Laura
BOUVILLE,
Sébastien
HAUTBOUT,
Patrick
FLAMENT
et
Godleine
RASSE
Absents
excusés
: Mme
Christine
VANHEE
(qui
a donné
procuration
à M.
Franck
BOUCHEZ)
Mme
Myriam
VARLET
(qui
a donné
procuration
à Mme
Alice
PLOMMET)
Mme
Gäelle
PETIT
(qui
a donné
procuration
à M.
Joël
LEFEBVRE)
M.
Michel
KLAPSIA
(qui
a donné
procuration
à M.
Sébastien
HAUTBOUT)
Le
quorum
est
atteint
; Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Madame
Christèle
RICHARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
février
2022
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
tient
à apporter
des
réponses
à plusieurs
questions
posées
en
séance.
- Les
impayés
sur
factures
d’eau
représentent
une
perte
pour
la commune
de
8 %
sur
la surtaxe
eau
et
24
%
sur
la surtaxe
assainissement.
Des
impayés
sur
les
factures
d’électricité
existent
aussi.
- À
la
question
de
M.
KLAPSIA
sur
le
manque
de
pression
d’eau
et
les
remontées
d’odeurs
sur
le
réseau
d’assainissement,
. la
Lère
question
a été
analysée
par
l’expert
qui
est passé,
dont
nous
n’avons
pas
reçu
le rapport
. concernant
les
odeurs,
VEOLIA
a
analysé
la
situation.
Le
problème
se
situe
en
amont,
avenue
des
Fusillés.
La
remise
à
neuf
du
réseau
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hauteclocque
engendre
une
concentration
des
gaz
au
poste
de
refoulement
en
centre
bourg.
Un
devis
de
47
369
euros
HT
nous
est parvenu.
Nous
avons
sollicité
une
aide
financière
de
l’ Agence
de
l’Eau.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le traitement
des
boues
lié
au
COVID
reste
obligatoire
en
2022
alors
même
que
l’ Agence
de
l’Eau
a supprimé
l’aide
exceptionnelle
au
31
décembre
2021.
M.
HAUTBOUT
demande
quel
est
le
taux
de
subvention
attendu
pour
faire
face
au
devis
évoqué
précédemment.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
aide
exceptionnelle
; le
taux
n’est
pas
connu
à l’avance.
M.
CAULIER
dénonce
ces
coûts
élevés,
et
évoque
une
solution
moins
onéreuse
:
l’évacuation
des
boues
par
benne.
Monsieur
le Maire
s’engage
à en
reparler
avec
VEOLIA.
- Autre
sujet
évoqué:
les
micro-coupures
d’électricité.
Pour
l’avenue
des
Fusillés,
ENEDIS
poursuit
ses
investigations
par
drones
pour
localiser
précisément
les
désordres.
Plus
récemment,
le
Cyrano
nous
a
fait
part
de
micro-coupures
qui,
d’après
ENEDIS,
seraient
liées
à
des
travaux
d’élagage
entre
Crécy
et
Ligescourt,
et
également
un
arbre
tombé
sur
la
ligne
à
Dompierre-sur-Authie. M.
FLAMENT
confirme
que
les
micro-coupures
persistent
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
nuit
vers
3 heures
/ 4 heures
du
matin.Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
compte-rendu
de
la
séance
du
23
février
2022,
lequel
est adopté
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
L’ordre
du
jour
de
la
séance
est
abordé.
Il est
proposé
d’ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
de
la séance
: l’achat
de
vaisselle
pour
équiper
la salle
des
fêtes
« Le
Casino
».
La
proposition
est adoptée
à l’unanimité.
1)
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Claude
MESSÉANT
par
courrier
du
14
mars
2022
réceptionné
en
mairie
le
15
mars
2022,
lequel
est
lu
au
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
comprend
la
difficulté
pour
les
personnes
actives
de
se
libérer
pour
participer
aux
réunions.
Il
remercie
Monsieur
MESSÉANT
pour
ses
huit
années
de
mandat.
Il
a
toujours
répondu
présent,
a été à
l’initiative
de
déplacements
au
stade
de
Lens,
a participé
aux
festivités
du
14 juillet.
Il présente
ensuite
Monsieur
Patrick
FLAMENT,
candidat
suivant
sur
la liste
majoritaire,
qui
a
accepté
les
fonctions
de
conseiller
municipal,
et l’en
remercie.
Par
ailleurs,
suite
à cette
démission,
il y
a lieu
de
remplacer
Monsieur
MESSÉANT
au
sein
du
SIVOM
(délégué
titulaire)
et du
SIEPA
de
Machy
(délégué
suppléant).
Monsieur
Michel
MACHY
se
déclare
candidat
pour
siéger
comme
délégué
titulaire
au
sein
du
SIVOM .
Il est élu
à l’unanimité.
Monsieur
Patrick
FLAMENT
se
déclare
candidat
pour
siéger
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
SIAEP
de
Machy.
Il est
également
élu
à l’unanimité.
Monsieur
MESSÉANT
faisait
également
partie
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
; Gaëlle
PETIT,
suppléante
devient
titulaire
au sein de
la commission.
2)
COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,Le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
soumis
au
vote
de
l’assemblée
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
399
861,14
euros
et
un
déficit
d’investissement
de
103
423,38
euros.
M.
BOUCHEZ,
1°
adjoint
présente
le
compte
administratif
2021,
en
totale
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
399
861,14
euros
Dépenses
: 873
350,74
euros
Recettes
: 1
222
650,61
euros
+ l’excédent
reporté
2020
de
50
561,27
euros
et
un
déficit
d’investissement
de
103
423,38
euros
Dépenses
: 600
589,06
euros
Recettes
: 558
795,32
euros
+
le déficit
reporté
2020
de
61
629,64
euros
En
section
d’investissement,
le
montant
des
restes
à
réaliser
s’élève
à
152
220
euros
en
dépenses
et
à
157
449
euros
en
recettes.
Ceux-ci
correspondent
aux
dépenses
et recettes
engagées
fin
2021
et non
mandatées
ou
encaissées
sur
l’exercice
N
—
1.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
visite
des
bâtiments
communaux,
lorsque
les travaux
à la salle
des
fêtes
seront
terminés.
M.
CAULIER
rappelle
qu’une
commande
de
panneaux
routiers
est
à
prévoir
pour
Marcheville.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
en
a
pris
note.
Il
faut
rédiger
les
arrêtés
en
concordance
avec
les panneaux.
M.
CAULIER
répond
« J’ai
demandé
ces
panneaux
depuis
longtemps.
La
sécurité
routière,
c’est
important.
»
Monsieur
le
Maire
: «
C’est
vrai.
Les
panneaux
à
Marcheville
n’ont
pas
encore
été
posés.
Mais
ça va
venir.
»
M.
HAUTBOUT
: «
Je
rebondis
sur
l’absence
de
panneaux
au
carrefour
de
la
salle
des
fêtes.
L’incompréhension
persiste
chez
certains
conducteurs.
»
M.
BOUCHEZ
termine
la présentation
du
compte
administratif
avec
l’annexe
Etat
de
la dette.
Deux
emprunts
se
terminent
cette
année.
Monsieur
le Maire
remercie
l’adjoint
aux
finances
et le personnel
administratif pour
le travail
tout
au
long
de
l’année.
Beaucoup
de
réalisations
ont
vu
le jour
; beaucoup
restent
à faire.
Le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
est
adopté
à l’unanimité
(15
voix
pour).Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
cède
la
présidence
à M.
MACHY,
doyen
d’âge
pour
que
soit procédé
au
vote
du
compte
administratif 2021.
Celui-ci
est
également
adopté
à l’unanimité
(14
voix
pour).
Le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
soumis
au
vote
de
l’assemblée
présente
un
excédent
d’exploitation
de
60
457,82
euros
et
un
excédent
d’investissement
de
13
755,39
euros.
Le
compte
administratif
de
l’année
2021
présente
un
excédent
d’exploitation
de
60
457,82
euros
Dépenses
: 106
582,07
euros
Recettes
: 103
652,08
euros
+
l’excédent
reporté
2020
de
63
387,81
euros
et
un
excédent
d’investissement
de
13
755,39
euros
Dépenses
: 485
407,27
euros
Recettes
: 179
876,95
euros
+ l’excédent
reporté
2020
de
319
285,71
euros
En
section
d’investissement,
le montant
des
restes
à réaliser
s’élève
à 57
000
euros
en
dépenses
et à 23
048
euros
en
recettes.
M.
HAUTBOUT
constate
que
les
opérations
54
(Travaux
sécurisation
réservoir
eau
potable)
et 55
(Travaux
amélioration
autosurveillance
station
épuration)
ont
été
abandonnées.
M.
BOUCHEZ
répond
que
le
contexte
oblige
à prioriser
les
investissements.
Néanmoins,
une
partie
des
travaux
ont
été
faits
en régie.
M.
LEFEBVRE
déclare
« La
station
est
vieillissante.
Des
dépenses
supplémentaires
seront
à
prévoir.
» M.
HAUTBOUT
: « Avec
un
impact
pour
l’usager
sur
le coût
du
service.
ÿ
M.
BOUCHEZ
: « Elle
est entretenue,
et a un
bon
niveau
de
performance.
»
M.
HAUTBOUT
demande
si les
subventions
escomptées
pour
les
travaux
en
centre
bourg
ont
bien
été perçues.
Réponse
affirmative
de
M.
BOUCHEZ.
« Nous
avons
cumulé
aide
de
l’Agence
de
l’Eau
et
-DETR,
conditions
que
l’on
ne
retrouve
plus
aujourd’hui.
Les
taux
ont
été
calculés
sur
le montant
réel
de
la dépense,
et celle-ci
a été
inférieure
au
montant
estimé,
d’où
le reversement
du
trop
perçu.»
Monsieur
le
Maire
envisage
la
signature
d’un
emprunt
pour
réaliser
les
travaux
de
mise
aux
normes
dans
les
meilleurs
délais.
«
Il serait
également
prudent
de
créer
un
3ème
gisement
; en
forêt,
l’eau
est pure
» conclut-il.
Le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Il
est
adopté
à
l’unanimité
(15
voix
pour).Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
cède
la présidence
à M.
MACHY,
doyen
d’âge
pour
que
soit procédé
au
vote
du
compte
administratif 2021.
Celui-ci
est
également
adopté
à l’unanimité
(14
voix
pour).
3) AFFECTATIONS
DE
RÉSULTATS
:
Pour
rappel,
Excédent
de
fonctionnement
2021 :
+
399
861,14
€
Déficit
d'investissement
2021 :
- 103
423,38
€
Excédent
de
financement
des
restes
à réaliser
:
+5
229.00
€
Proposition
d’Affectation
en
réserves
d’investissement
(article
1068)
: +
98
194,38
€
et Report
du
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
:
+ 301
666,76
€
La
délibération
d’affectation
de
résultat
ainsi
présentée
est adoptée
à l’unanimité.
Eau/Assainissement
:
Pour
rappel,
Excédent
d’exploitation
2021 :
+
60
457,82
€
Excédent
d’investissement
2021 :
+13
755,39
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser :
- 33
952,00
€
Proposition
d’Affectation
en
réserves
d’investissement
(article
1068)
: + 20
196,61
€
et Report
du
solde
en
excédent
.
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
:
+
40
261,21
€
La
délibération
d’affectation
de
résultat
pour
le
service
Eau
Assainissement
est
également
adoptée
à l’unanimité.
4)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
comité
consultatif
«
Attribution
de
subventions
» s’est
réuni
le
1* avril
pour
étudier
les
demandes
pour
l’année
2022.
Ces
deux
dernières
années,
le
montant
des
subventions
accordées
avait
été
minoré
du
fait
de
l’impossibilité
d’organiser
des
manifestations
en
raison
du
contexte
sanitaire.Les
montants
suivants
sont
proposés. Subvention
Pour
rappel,
proposée
subvention
2021
2020
2019
en
2022
Espace
Ponthieu
5
500
€
4
500
€
4
500
€
6730
€
Marquenterre EMHISARC
1 000
€
650
€
650
€
1 000
€
Club
Sportif
Crécéen
2
000
€
1300 €
1300
€
2
000
€
Amicale
des
Sapeurs-
250
€
250
€
250
€
250
€
Pompiers Ecole
des
jeunes
sapeurs
900
€
600
€
0
900
€
pompiers Association
Familiale
Rurale
200
€
200
€
200
€
200
€
La
Colombe
Crécéenne
200
€
200
€
200
€
200
€
Amicale
des
anciens
élèves
800
€
550
€
550
€
800
€
Club
des
aînés
500
€
500
€
500
€
780
€
Collège
Jules
Roy
(section
400
€
200
€
200
€
300
€
EPS) Comité
des
Fêtes
et
6 000
€
4 000
€
4 000
€
5
000
€
d’Animations
Culturelles
Comité
des
Fêtes
de
500
€
350
€
350
€
500
€
Marcheville CATM
200
€
200
€
200
€
170
€
Mutilés
du
Travail
70
€
70
€
70
€
70
€
Tennis
Club
Crécéen
800
€
300
€
850
€
850
€
Pétanque
Crécéenne
200
€
200
€
200
€
150
€
Coopérative
Scolaire
1 700
€
900
€
900
€
1 700
€
APE
école
de
la Maye
500
€
300
€
300
€
500
€
Estrella
Crecy
Horse
400
€
200
€
200
€
300
€
USEP
400
€
500
€
Association
des
communes
150
€
150
€
0
0
de
la forêt
Association
de
Valloires
Demande
à
1 400
€
1 347,50
€
0
|
venir
Association
«Mille
et
une
1 000
€
Association
| feuilles
»
nouvelle
ADAPEI
80
(Opération
700
€
700
€
|
Brioches) Agility
Club
du
Ponthieu
300
€
300
€
Total
24
670
€
M.
CAULIER
évoque
le fait
que
l’Espace
Ponthieu
Marquenterre
n’offre
pas
de
tickets
à tarif
préférentiel
en
contrepartie
de
la
subvention
qui
lui
est
allouée
par
la mairie,
comme
elle
le
fait
pour
d’autres
communes. Mme
RICHARD
répond
qu’elle
a rencontré
la Présidente,
en
présence
de
Monsieur
le Maire
qui
va
évoquer
la demande
en
Conseil
d’ Administration.
6Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
demande
avait
été
faite
par
M.
KLAPSIA
en
2014.
La
réponse
de
l’association:
le
tarif
préférentiel
tend
à
inciter
les
habitants
des
villages
alentour
qui
doivent
utiliser
leur
véhicule
à venir
à Crécy
plutôt
qu’à
Abbeville,
par
exemple.
De
plus,
les
associations
crécéennes
(Club
Sportif
Crécéen,
Association
des
parents
d’élèves)
bénéficient
d’un
tarif
avantageux
lors
des
séances
de
fin
d’année,
ou
tout
au
long
de
l’année
(Association
Familiale
et Rurale).
Mme
PLOMMET
ajoute
qu’en
plus
de
la
subvention
annuelle,
l’Espace
Ponthieu
Marquenterre
bénéficie
d’avantages
en
nature
: entretien
du
cinéma,
chauffage,
électricité.
M.
CAULIER
estime
qu’il
ne
doit pas
y avoir
d’inégalités
entre
communes.
Mme
RASSE
rejoint
ce
point
de
vue
et rapporte
l’avis
émis
en
comité
consultatif
le
1%
avril ;
en
l’absence
de
tickets,
le montant
de
la subvention
est porté
à 5
500
€
(-
1 230
€).
M.
FLAMENT
demande
que
le
nombre
moyen
de
visiteurs
par
an;
le
chiffre
de
20
000
entrées
lui
est communiqué.
Mme
PLOMMET
et
Mme
RASSE
rappellent
ce
qui
a
été
exposé
en
comité
consultatif
:
certains
associations
telles
que
l’EPM,
le
Club
Sportif
Crécéen
bénéficient
d’avantages
en
nature
:
entretien
des
locaux
du
cinéma
et
des
vestiaires
du
stade,
abonnement
Internet
au
stade,
salaire
du
guide
du
musée,
etc.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
évoque
régulièrement
le sujet
en
Assemblée
Générale.
Il faut
aussi
que
les
associations
prennent
leurs
responsabilités.
Il évoque
la tenue
d’un
match
de
football
un jour
de
tempête,
d’un
tournoi
de
pétanque
un jour
d’orage,
ou
encore
une
porte
de
vestiaires
cassée
après
un
match,
et
celle
du
cinéma
à
cause
d’une
bourrasque.
Les
associations
rechignent
à déclarer
à leur
assureur.
Les
échanges
se
poursuivent
concernant
la
subvention
à
verser
à
l’Espace
Ponthieu
Marquenterre.
Une
convention
d’objectifs
sera
proposée
à
la
signature
de
l’association.
M.
BOUCHEZ
déclare
que
l’on
se
doit
d’aider
les
associations
mais
il faut
un
cadre.
M.
CAULIER
réitère
sa demande
de
tickets
et/ou
des
séances
gratuites.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
cinéma
associatif,
géré
par
deux
salariés
et
des
bénévoles,
et
que
l’association
a
eu
des
moments
difficiles.
Elle
se
démène,
et
la
commune
se
doit
de
l’accompagner.
M.
HAUTBOUT
pose
la
question
« Pourquoi
une
augmentation
de
1
000
euros
pour
le
Comité
des
Fêtes
de
Crécy
? »
|
Son
Président,
en
la
personne
de
M.
FLAMENT,
répond
que
de
nouvelles
activités
sont
-.
prévues,
du
fait du
label
«
Commune
touristique
» attribué
à la commune.
Sont
programmés
en
2022 :
9 marchés
du
terroir
en
semi-nocturne
de juin
à août
la chasse
aux
œufs,
qui
a eu
lieu
cet
après-midi
la fête
médiévale
de
la Saint-Louis
; le prix
moyen
d’un
spectacle
s’élève
à 2
800
euros
Un
concert
à
l’église
était
prévu,
mais
la
prestation
trop
chère
du
pianiste
(3
000
euros)
nous
a
fait
renoncer.
M.
CAULIER
déplore
toujours
le
fait
que
certaines
classes
de
l’école
primaire
de
la Maye
ne
visitent
pas
le centre
historique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’accorder
aux
associations
les
subventions
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
global
de
24
670
euros.Dissolution
d’association
:
Monsieur
le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
l’association
« Le
Réveil
Crécéen
»
a
souhaité,
lors
de
sa
dissolution,
faire
don
de
l’actif
à
la
commune,
à
charge
pour
elle
de
reverser
les
fonds
à
d’autres
associations
locales.
Le
souhait
exprimé
par
la
présidente
lors
de
son
entretien
avec
Monsieur
le
Maire
était
de
subventionner l’Association
des
parents
d’élèves
à hauteur
de
800
€
l’association
EMHISARC
pour
579,60
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
Subvention
exceptionnelle :
Lecture
est
donnée
du
courrier
du
Club
Sportif
Crécéen
qui
expose
son
projet
de
tournoi
de
football
en Allemagne
pour
les U13/U14
du 23
au 27 juin 2022.
Au
vu
du
budget
prévisionnel,
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
est
sollicitée
auprès
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
verser
au
Club
Sportif
Crécéen
une
subvention
de
300
euros
pour
aider
au
financement
de
la sortie.
M.
BOUCHEZ
aurait
aimé
que
le
même
projet
puisse
se
réaliser
avec
Llantrisant
(Pays
de
Galles)
avec
qui
nous
avons
signé
une
charte
de
l’amitié.
5)
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
LOCALE
:
Monsieur
le
Maire
communique
à
l’assemblée
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
2022.
Bases
Evolution/2021
Taux
d’imposition
Produit
fiscal
prévisionnelles
2022
(Staux
communal
+ taux
attendu
départemental)
60,36
%
Foncier
bâti
1 052
000
€
+35
%
(=
taux
communal
634
987
€
34,82
%
+
taux
départemental
25,54%)
Foncier
non
221
700
€
+4,02
%
L
45,07
%
99
920
€
bâti
Total
734
907
€
Il est rappelé
que
la suppression
de
la taxe
d’habitation
est
compensée
par
le transfert
au
profit
des
communes
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
part
départementale.Ainsi,
le taux
du
foncier
bâti
se
décompose
ainsi
:
Taux
communal
: 34,82
%
+
Taux
départemental
: 25,54
%
- Foncier
non
bâti
: 45,07
%
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
reconduire
pour
2022
les
taux
d’imposition
locale
de
l’an
dernier.
6)
FIXATION
DE
LA
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
D'UN
BIEN
:
Le
comptable
public
nous
a signalé
que
la friteuse,
qui
a été
rétrocédée
au
Comité
des
Fêtes
en
2020,
aurait
du
être
amortie.
Une
durée
d’un
an
est
préconisée
pour
solder
l’opération
comptable
sur
l’exercice
2022.
Montant
de
l’immobilisation
: 2
688
euros
Une
délibération
doit
être
prise
dans
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
fixer
à une
année
la durée
d’amortissement
de
la friteuse.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif 2022.
: 7) ADOPTION
BUDGETS
PRIMITIFS
2022 :
Commune
:
Le
projet
de
budget
primitif
soumis
au
vote
de
l’assemblée,
et
présenté
par
M.
BOUCHEZ,
s’équilibre
à
1
532
674,74
euros
en
section
de
fonctionnement
et
à
1
150
583,75
euros
en
section
d’investissement.
Concernant
le
crédit
de
100
000
euros
prévu
à
l'opération
Voirie
de
la
section
d’investissement,
Mme
RASSE
demande
quelles
sont
les
rues
concernées.
‘M.
BOUCHEZ
répond
que
le choix
n’est
pas
encore
fait.
Les
estimations
demandées
sont
en
cours
d’ajustement,
au
vu
du
contexte
économique
et
de
la
hausse
des
matières
premières
qui
en
découle.
Bon
nombre
de
voies
nécessitent
une
remise
en
état:
rue
du
Haut
à
Caumartin
(après
l’effacement
des
réseaux),
rue
Michel
Dufrénoy,
rue
des
écoles,
rue
Verte,
rue
du
Mont
Renault,
rue
de
l’église,
rue
des
Fontaines,
rue
du
Rivage,
rue
de
la
Croix
Bonnet
à Marcheville.
Mme
RASSE
signale
que
la
deuxième
couche,
rue
de
Paris
n’a
pas
été
faite;
des
trous
réapparaissent.
M.
LEFEBVRE
répond
que
les travaux
réalisés,
c’est
de
la rénovation,
pas
du
neuf.
Présentation
faite
du
projet
de
budget
primitif,
Mme
RASSE
déclare
«
Rien
n’est
prévu
à
Marcheville
en 2022.
»
M.
HAUTBOUT
constate,
comme
elle,
qu'aucun
crédit
n’est
prévu
pour
l’opération
« Aire
de
jeux
à Marcheville
».Monsieur
le
Maire
répond
que
la
subvention
escomptée
pour
ce
programme
au
titre
de
la
DETR
n’a
pas
été
accordée.
De
fait,
la
dépense
n’a
pas
été
inscrite.
Néanmoins
le
programme
est
ouvert,
ce
qui
peut
permettre
de
prendre
une
décision
modificative
en
cours
d’année.
Mme
RASSE
rappelle
que
cet
équipement
devait
être
financé
grâce
au
legs
BERQUIN,
sur
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
rétorque
«
Savez-vous
combien
représente
le
legs
BERQUIN.
C’est
dérisoire
par
rapport
au
coût
d’installation
d’une
aire
de jeux !
»
Mme
RASSE
: « Je
le
sais.
Mais
je
constate
qu’en
2022,
rien
n’est
prévu
pour
Marcheville.
Les
marchevillois
paient
des
impôts.
Les
projets
sont
toujours
repoussés.
L’aire
de jeux,
on
en
parle
depuis
des
années.
Il
y
a
deux
ans,
on
a
dit
que
le
dossier
était
dans
les
tiroirs,
qu’il
suffisait
de
les
ouvrir.
C’est
long.
»
M.
BOUCHEZ
se
désole
de
ne
pouvoir
inscrire
le
programme
au
budget.
« On
recherche
toujours
des
subventions
avant
de
réaliser
une
opération
» déclare
t-il.
Mme
RASSE :
« Et
l’église
de
Marcheville,
où
en
sont
les
travaux
?
«
On
va
travailler
sur
le
pluvial
» répond
Monsieur
le Maire.
M.
CAULIER :
« La
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
n’est
pas
budgétisée
non
plus.
Marcheville
passe
toujours
après.
C’est
ce
que
je
pense,
et c’est
ce
que
pensent
les
habitants
de
Marcheville.
Vous
dites
qu’il
n’y
a pas
d’argent.
Vous
faîtes
des
choix
; assumez-les.
Si
vous
ne
voulez
pas
de
frontière,
faites
des
choses
à Marcheville
! »
Monsieur
le
Maire
:
«
On
a
réalisé
des
travaux
à
l’'ESAT,
à
la
mairie,
au
cimetière,
des
travaux
de
voirie.
»
Mme
RICHARD
: « Pour
l’aire
de
jeux,
on
doit
passer
par
une
entreprise
pour
répondre
aux
normes
de
sécurité.
Et
c’est
plus
cher.
»
Monsieur
le Maire
: « Il y a tellement
à faire...
»
M.
HAUTBOUT :
« Vous
avez
accepté
l’héritage
d’avant
2014.
Personne
ne
vous a
forcés.
»
Mme
RASSE
: « Pour
ma
part,
j'aurais
souhaité
voir
des
choses
prévues
pour
Marcheville
en
2022,
et je
constate
que
rien
n’est
prévu.
C’est
tout.
Je
ne
parle
pas
du
passé.
Ne
déformez
pas
mes
propos
! Il y a des
attentes.
Je
garde
l’espoir
que
des
crédits
se
débloquent
en
cours
d’année.
»
M.
BOUCHEZ:
«
On
a
délibéré
pour
demander
des
subventions.
On
ne
peut
pas
nous
reprocher
de
n’avoir
rien
fait.
»
Le
budget
primitif
2022
de
la
commune
est
proposé
à
l’adoption
du
Conseil
Municipal.
Il
est
adopté
à la majorité
(- 3
voix
contre
de
la liste
d’opposition).
Eau/Assainissement
:
Le
projet
de
budget
primitif soumis
au
vote
de
l’assemblée
pour
le
service
Eau
Assainissement
s’équilibre
à
165
761,21
euros
en
section
d’exploitation
et
à
258
472,00
euros
en
section
d'investissement.
M.
HAUTBOUT
constate
à nouveau
que
les
opérations
54
(Travaux
sécurisation
réservoir
eau
potable)
et 55
(Travaux
amélioration
autosurveillance
station
épuration)
ne
sont
pas
reportées.
Le
budget
primitif
2022
du
service
Eau
Assainissement
est
adopté
à la majorité
par
le
Conseil
Municipal
(- 3
abstentions
de
la liste
d’opposition).
108) PROJET
VIDÉOPROTECTION:
Les
trois
offres
chiffrées
ont
été présentées
au
Conseil
Municipal
le 24
février
dernier.
Un
tableau
récapitulatif des
solutions
techniques
a été
réalisé
par
Monsieur
CAULIER.
Rappel
des
offres
proposées
:
FDE
80
(avec
délégation
maîtrise
d’ouvrage)
:
53
520,00
€ HT
soit
64
224,00
€ TTC
Société
ABSOLU
: 34
020,80
€ HT
40
824,96
€ TTC
Société
CITY
PROTECT
: 99
767,00
€ HT
119
720,40
€ TTC
Le
projet
peut
être
subventionné
à hauteur
de
40
%
par
le Conseil
Départemental,
et 20
%
par
le Conseil
Régional
La
FDE
80
participe
également
à hauteur
de
20
%.
M.
CAULIER
met
en
avant
la qualité
du
matériel
de
la société
CITY
PROTECT
qui
a équipé
plusieurs
villes.
La
visite
de
la commune
d’Estréboeuf,
qui
a signé
avec
la FDE
80,
a été
concluante.
Les
communes
de
Rue
et Le
Crotoy
ont
également
choisi
la FDE
80.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
prise
ce
jour
permettra
de
constituer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Les
crédits
seront
inscrits
soit
par
décision
modificative
en
2022,
soit
au
budget
primitif 2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- retient
l’offre
de
la FDE
80
4
. - autorise
Monsieur
le Maireà
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
co-financeurs
précités
9) TIRAGE
AU
SORT
JURÉS
D’ASSISES
:
Trois
noms
sont
tirés
au
sort
publiquement
sur
la
liste
électorale
pour
constituer
la
liste
préparatoire
des jurés
d’assises
appelés
à siéger
en
2023.
Sont
tirés
au
sort
sur
la liste
électorale
les
noms
suivants :
BOULENGER
Camille
DELLIAUX,
épouse
HEMBERT
Yvette
CORRIER,
épouse
MACHY
Jacqueline
1110)
ACHAT
DE
VAISSELLE
:
Les
travaux
d’aménagement à
la salle
des
fêtes
avancent
bien.
Dès
lors
que
l’espace
repas
sera
opérationnel,
il faudra
envisager
d’acheter
de
la vaisselle.
De
la vaisselle
d’occasion
est
proposée
par
Madame
Laura
BOUVILLE
au
prix
de
450
euros,
comprenant
:
- 120
assiettes
plates
- 120
assiettes
à dessert
- 145
fourchettes
- 143
couteaux
- 135
cuillers
à café
- 77
verres
à eau
- 74
verres
ballon
25
cl
- 72
verres
ballon
12
cl
- 12
verres
ballon
15
cl
Mme
BOUVILLE
s’abstient
de
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
la
majorité
(14
voix
pour)
la proposition.
11)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
- M.
HAUTBOUT
demande
si la sirène
d’alerte
à la population
fonctionne
toujours.
- M.
LEFEBVRE
fait part
de
l’annulation
du
déplacement
prévu
au
stade
de
Lens,
faute
de
place.
- M.
MACHY
fait part
de
la déception
du
Docteur
LARTISIEN
à la lecture
de
la réponse
de
la mairie
à son
dernier
courrier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
celui-ci
n’était
pas
explicite.
« Nous
avons
bien
compris
les
difficultés
pour
attirer
de jeunes
médecins
à la campagne.
Mais
qu’attend
t-on
de
la mairie
? Un
logement
? Une
aide
financière
?
» Monsieur
le Maire
est disposé
à en
discuter
autour
d’une
table.
M.
LEFEBVRE
quitte
la séance
à 23
heures
35.
- M.
HAUTBOUT
demande
si
les
communes
seront
dotées
de
comprimés
d’iodure
de
potassium
en
cas
d’alerte
nucléaire.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
fait
remonter
la
demande
par
la
CCPM,
sans
retour
pour
le moment.
-
M.
BOUCHEZ
rappelle
les
animations
qui
ont
lieu
dans
le
cadre
du
Festival
de
l’Oiseau
:
exposition
temporaire
de
photos,
films
animaliers
au
Cyrano,
sorties
guidées
en
forêt.
Un
spectacle
de
danse
aérienne
dans
les
arbres,
proposé
par
le
PNR
Picardie
Maritime
a
également
lieu
à la Clairière
du
Muguet
ce mercredi
13
avril.
En
l’absence
d’autres
questions,
la séance
levée
à 23
heures
45.
12