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Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf,
le
quinze
avril,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire.
Sont
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
sauf:
- Mme
Myriam
VARLET
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Michel
MACHY)
- M.
Joël
LEFEBVRE
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Olivier
SUEUR)
- Mme
Sandrine
DUFOUR
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Franck
BOUCHEZ)
- Mme
Rachel
CARRE
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Guy
RENOIR)
- Mme
Valérie
GRADEL
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
MESSEANT)
- M.
Jean-Marc
BLIEUX
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Eric
BOTTE)
Absentes
: Mme
Nathalie
BINQUET,
Mme
Pascale
FOUQUEMBERG
Le
quorum
est
atteint
; la séance
est ouverte.
Madame
Christèle
RICHARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
2
avril
2019
est
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal.
M.
BOTTE
précise,
concernant
Madame
Régina
GAMBIER,
qu’elle
n’a
pas
fait
le Tour
de
France
en
vélo
en
65
heures.
On
lui
répond
qu’effectivement
elle
a réalisé
la diagonale
Dunkerque
Hendaye.
M.
BOTTE
demande
communication
du
courrier
de
Monsieur
Laurent
DELACOURT
auquel
a
répondu
Monsieur
le Maire.
Il
est
donné
lecture
de
celui-ci
ainsi
que
de
la
réponse
qui
a
été
faite.
Monsieur
le
Maire
déplore
certaines
inepties
ainsi
que
certaines
affirmations
qui
n’ont
pas
été
vérifiées.
Concernant
les
articles
publiés
au
bulletin
municipal,
Mme
LOURDEL
considère
que
la
mairie
pourrait
aller
chercher
l’information
auprès
des
associations.
M.
BOUCHEZ
répond
que
c’est
ce
qui
est
fait
; cependant
on
ne
peut
pas
relancer
indéfiniment.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
2
avril
2019
est
adopté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
est
abordé.
Ordre
du
jour
:
1)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
COMPTES
DE
GESTION
2018
:
Commune
:
Le
compte
administratif
de
l’année
2018
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
567
127,33
euros
Dépenses
: 945
340,93
euros
Recettes
: 1
207
876,84
euros
+
l’excédent
reporté
2017
de
304
591,42
euros un
excédent
d’investissement
de
311
239,30
euros
Recettes
: 796
835,92
euros
Dépenses
: 375
013,41
euros
+
le déficit
reporté
2017
de
110
583,21
euros
L’excédent
global,
à reporter
au
budget
primitif 2019,
s’élève
par
conséquent
à 878
366,63
euros.
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d’investissement,
correspondant
aux
dépenses
engagées
et
non
mandatées
sur
l’exercice
2018,
s’élèvent
à
196
318,44
euros.
Mme
LAGULLE
demande
qu’on
lui
rappelle
où
se
situent
les
terrains
BREVART
et
IALER. « Pour
le
premier,
il
s’agit
d’une
bande
de
terrain
le
long
des
ateliers
municipales,
pour
le
second,
une
portion
vendue
par
les
voisins
de
la
salle
« Le
Casino
» pour
permettre
l’accès
de
véhicules
de
service
par
la rue
de
l’église
» répond
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
cède
la
présidence
à
Michel
MACHY,
doyen
d’âge
pour
faire
approuver
le compte
administratif de
l’année
2018
pour
la commune.
Le
compte
administratif
de
l’année
2018
pour
la
commune
est
adopté
à
la
majorité
:
12
pour,
4
abstentions.
Eau/Assainissement
:
Le
compte
administratif
de
l’année
2018
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
présente
un
excédent
d’exploitation
de
14
679,96
euros
Dépenses
: 272
184,43
euros
Recettes
: 268
514,56
euros
+
l’excédent
reporté
2017
de
18
349,83
euros
un
excédent
d’investissement
de
45
904,61
euros
Dépenses
: 133
157,93
euros
Recettes
: 100
282,41
euros
+
l'excédent
reporté
2017
de
78
780,13
euros
L’excédent
global,
à reporter
au
budget
primitif 2019,
s’élève
par
conséquent
à 60
584,57
euros.
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 35
614
euros.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d’amélioration
sont
régulièrement
réalisés
sur
le
réseau
d’assainissement
et
la
station
d’épuration,
en
étroite
collaboration
avec
le
fermier.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
cède
la
présidence
à
Michel
MACHY,
doyen
d’âge
pour
faire
approuver
le compte
administratif
de
l’année
2018
pour
le service
Eau
Assainissement.
Le
compte
administratif
2018
du
service
Eau
Assainissement
est
également
adopté
à
la
majorité
: 12
pour,
4
abstentions. Les
deux
comptes
de
gestion
2018,
édités
par
le
centre
des
finances
publiques,
recueillent
les
mêmes
suffrages
+
le vote
favorable
du
Maire.
2)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
2018 :
Commune : Pour
rappel,
Excédent
de
fonctionnement
2018 :
+
567
127,33
€
Proposition
d’Affectation
en
réserves
d’investissement
(article
1068)
:
+ 400
000,00
€
et Report
du
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002) :
+
167
127,33
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
l’affectation
de
résultat
proposée.
Eau/Assainissement
:
Pour
rappel,
Excédent
de
fonctionnement
2018 :
+
14
679,96
€
Proposition
de
Report
de
l’intégralité
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
:
+
14
679,96
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
l’affectation
de
résultat
proposée
pour
le budget
annexe
Eau
Assainissement. 3)
VOTE
DES
TAUX
D’IMPÔTS
LOCAUX
2019 :
Les
bases
fiscales
prévisionnelles
2019
sont
communiquées
au
Conseil
Municipal.
Bases
fiscales
Bases
Taux
Produit
2018
prévisionnelles
Evolution
| d'imposition
fiscal
2019
Taxe habitation
1 244
346
€
1 275
000
€
+ 2,46
%
12,15
%
154
913
€
Foncier
bâti
961
389
€
985
000
€
+2,46
%
35,93
%
353
911€
Foncier
non
202
317
€
208
800
€
+3,20
%
46,22
%
96
507
€
bâti
605
331
€
(+2,57
%
par
rapport
à 2018) Le
projet
de
budget
primitif 2019
s’équilibre
avec
maintien
des
taux.
Monsieur
le
Maire
propose
par
conséquent
de
reconduire
pour
la
5°”
année
consécutive
les
taux
d’impôts
locaux
suivants
:
-
Taxe
habitation
:
12,15
%
-
Foncier
bâti :
35,93
%
-
Foncier
non
bâti
: 46,22
%
M.
BOTTE
rappelle
que
les
taux
n’ont
pas
augmenté
depuis
2008.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le maintien
des
taux
pour
2019.
4)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
A
la demande
du
Conseil
Municipal,
l’ordre
du jour
est
inversé,
afin
de
déterminer
avant
le vote
du
budget
le montant
des
subventions
accordées
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
pour
2019
les
subventions
dont
la liste
suit :
- Association
Espace
Ponthieu
Marquenterre
: 6 730
€
- Association
E.M.H.IS.A.R.C.
: 1 000
€
- Club
Sportif
Crécéen
: 2
000
€ (- 500
€ par
rapport
à 2018)
- Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Crécy-en-Ponthieu
: 250
€
- Association
Familiale
Rurale
de
Crécy-en-Ponthieu
: 200
€
- La
Colombe
Crécéenne
: 200
€ (pas
de
demande
déposée
l’an
dernier)
- Amicale
des
anciens
élèves
: 800
€
- Club
des
aînés
de
Crécy-en-Ponthieu
: 780
€
- Collège
Jules
Roy
(section
EPS)
: 300
€
- Comité
des
Fêtes
et Animations
Culturelles
de
Crécy-en-Ponthieu
: 5
000
€
- Comité
des
Fêtes
de
Caumartin
: 200
€ (pas
de
demande
déposée
l’an
dernier)
- Comité
des
Fêtes
de
Marcheville
: 500
€ (+
100
€ par
rapport
à 2018)
- C.A.T.M.
de
Crécy-en-Ponthieu
: 170
€
- Mutilés
du
Travail
: 70
€
- Le
Réveil
Crécéen
: 600
€
- Tennis
Club
Crécéen
: 850
€
- Pétanque
crécéenne
: 150
€ (pas
de
demande
déposée
l’an
dernier)
- Coopérative
Scolaire
de
Crécy-en-Ponthieu
: 1 700
€
4 - USEP
école
de
Crécy
: 500
€ (+
400
€ par
rapport
à 2018)
- APE
école
de
Crécy
: 500
€
- Ecole
des
jeunes
sapeurs
pompiers
: 900
€
- Cyclo
Club
crécéen
: 300
€
- Association
« Au
Bonheur
des
Petits
»
: 800
€ (+
200
€ par
rapport
à 2018)
- Estrella
Crecy
Horse
: 300
€
- Association
« Les
Clefs
»
: 150
€ (nouvelle
association)
- Croix
Rouge
Française
: 400
€ (+
100
€ par
rapport
à 2018)
- U.D.A.US.
: 35
€
- Journée
Nationale
des
Aveugles
: 125
€
- Journée
Nationale
contre
le cancer
: 120
€
- Opération
Brioches
: 700
€
Total
: 26
330
€ (soit
une
augmentation
de
1 300
€ par
rapport
à 2018)
Autres
demandes
reçues
d’associations
extérieures
à la commune :
-
De
la
Somme
à
Bellefontaine
: la
commune
a
versé
une
subvention
de
100
€
en
2018
à
la
création
de
l’association
et décide
de
ne
pas
en
verser
cette
année
-
Prévention
Routière
: les
activités
pédagogiques
proposées
à
l’école
primaire
et
au
collège
sont
satisfaisantes.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
-
Association
de
Valloires
: un
rappel
est fait sur
la fusion
absorption
de
l’association
3°"°
et 4*"°
âge
par
Valloires
et l’application
du
tarif horaire
de
21
€ au
lieu
de
19
€ auparavant.
Le
versement
d’une
subvention
à l’association
ne
contribuera
pas
à baisser
ce
taux.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(abstention
de
M.
CHARLIONET),
décide
de
ne
pas
verser
de
subvention.
5)
BUDGETS
PRIMITIFS
2019 :
Commune
:
Le
budget
primitif 2019
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
s’équilibre
à
1 339
692,33
euros
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
1 367
504,00
euros
en
dépenses
et recettes
d’investissement
M.
BOTTE
s’étonne
que
la
créance
éteinte
auprès
d’ABB
BATIMENT
suite
à
liquidation
Judiciaire
soit
imputée
en
section
de
fonctionnement
alors
que
la
dépense
relevait
de
la
section
d’investissement.
Néanmoins
il
n’y
a
aucune
incidence
sur
le
FCTVA
puisque
la
commune
ne
peut
y
prétendre
du
fait
qu’elle
n’est
pas
propriétaire
du
bâtiment. M.
RENOIR
demande
à
qui
incombe
la
mise
en
accessibilité
de
l’Office
de
Tourisme.
« A
la
Communauté
de
Communes
» répondent
M.
BOTTE
et Monsieur
le Maire.
Le
budget
primitif
2019,
tel
qu’il
est
proposé,
est
adopté
à
la
majorité
(13
pour,
2
contre:
M.
BOTTE
et
M.
BLIEUX,
et
2
abstentions:
Mme
LOURDEL
et
Mme
LAGULLE)
par
le
Conseil
Municipal.
Eau/Assainissement
:
Le
budget
primitif
2019
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
s’équilibre
à
124
002,00
euros
en
dépenses
et recettes
d’exploitation
609
476,61
euros
en
dépenses
et recettes
d’investissement
Il
est
également
adopté
à
la
majorité
par
le
Conseil
Municipal
(13
pour,
2
contre
: M.
BOTTE
et
M.
BLIEUX,
et 2
abstentions
: Mme
LOURDEL
et Mme
LAGULLE).
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
et le personnel
administratif pour
la gestion
saine
et rigoureuse
des
finances
publiques.
6)
SOUSCRIPTION
D'UN
PRÊT
RELAIS
AU
BUDGET
PRINCIPAL
:
Comme
pour
le
budget
annexe
Eau
Assainissement,
il
est
nécessaire
au
budget
principal,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
attendues
par
le
Département
et
l’Etat
(amendes
de
police)
d’avoir
suffisamment
de
trésorerie
pour
payer
les
entreprises.
Compte
tenu
du
plan
de
financement
suivant :
* Montant
des
travaux :
(maîtrise
d’œuvre
comprise)
: 648
693,67
€ HT
TVA
(20 %) :
129 738,73 € * 778 432,40 € TTC
* Subventions
attendues
: 135 000,00 € *
* Emprunt
: 400
000,00
€
* Fonds
propres
: 243
432,40
€
*
un
prêt
relais
de
250
000
euros
doit
être
contracté.
Propositions
:
-
Crédit
Agricole
-
Caisse
d'Epargne
Crédit
Agricole
Caisse
d'Epargne
Durée
24
mois
Taux
: 0,85
%
Taux
: 0,39%
Commission
500
€
500
€ Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
(13
pour,
2
contre:
M.
BOTTE
et
M.
BLIEUX,
et
2
abstentions
: Mme
LOURDEL
et Mme
LAGULLE).
-
autorise
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
prêt
relais
pour
un
montant
de
250
000
euros
avec
la
Caisse
d'Epargne
Caractéristiques : Durée
: 24
mois
Taux
fixe
: 0,39
%
Périodicité
: trimestrielle
Commission
d’engagement
: 0,20
%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
300
€.
Les
frais
sont
déduits
du
premier
déblocage
7)
DISPENSE
DE
RATTACHEMENT
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
AU
BUDGET
ANNEXE :
Le
Centre
des
Finances
Publiques
rappelle
que
les
budgets
gérés
sous
la
nomenclature
M
49,
tel
que
le
budget
annexe
Eau
Assainissement
sont
concernés
par
l’obligation
de
rattachement
des
charges
et
produits.
Ces
rattachements
ont
pour
finalité
la production
de
résultats
budgétaires
sincères.
Pour
les
dépenses,
il
s’agit
des
dépenses
engagées
avec
service
fait
et
non
mandatées
au
31
décembre.
Pour
les
produits,
il
s’agit
des
recettes
de
fonctionnement
non
mises
en
recouvrement
et
corres-
pondant
à des
prestations
effectuées
avant
le 31
décembre.
Le
caractère
obligatoire
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l’exercice
peut
cependant
faire
l’objet
d'aménagements
lorsque
les
charges
et les
produits
à rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
une
incidence
significative
sur
les
résultats
de
l’exercice
et leur
sincérité.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
dispense
de
rattachement
des
charges
et produits
pour
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
demander
dispense
de
rattachement
des
charges
et
produits
en
2019
pour
le budget
annexe
Eau
Assainissement.
8)
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
SORTIES
SCOLAIRES
:
-
La
1°°
demande
concerne
l’école
privée
Notre
Dame
de
Rue
pour
une
participation
à la
classe
découverte
Volcans
proposée
aux
élèves
du
cycle
3
du
24
au
28
juin
2019.
Deux
élèves
domiciliés
à Crécy
y participent.
Sur
un
coût
de
314
euros
par
enfant,
l’ APE
participe
à hauteur
de
20
€.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(Messieurs
LHEUREUX
et
CHARLIONET
votent
contre),
décide
de
participer
à hauteur
de
50
€ par
élève.
-
La
seconde
demande
concerne
le
championnat
de
France
UNSS
de
VTT
qui
se
déroulera
à
Alençon
du
27
au
29
mai
2019
et auquel
participera
le collège
Jules
Roy.
Le
collège
et l’ Association
Sportive
du
collège
prennent
part
au
financement
de
cette
sortie.
Toutes
les
communes
de
résidence
des
élèves
sont
sollicitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
demande,
avant
de
prendre
une
décision,
à avoir
connaissance
du
budget
prévisionnel
de
la
sortie,
et
des
précisions
sur
son
déroulement
(mode
de
transport,
nombre
d’élèves
concernés,
etc.…..). 9)
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CLÔTURE
MITOYENNE
:
La
clôture
en
grillage
délimitant
le
terrain
de
la
salle
des
fêtes
de
Caumartin
est
à remplacer.
Déjà
vétuste,
elle
a été
démontée
pour
permettre
le passage
de
l’engin
de
terrassement
lors
des
travaux
de
mise
en
place
de
l’assainissement
individuel
à la salle
des
fêtes.
Le
voisin,
Monsieur
Jean
DURINCK,
propose
de
la mettre
en
place
lui-même
et
que
la
commune
participe
aux
frais
d’achat
des
matériaux
(grillage
et poteaux).
Le
montant
des
factures
acquittées
s’élève
à
991,40
euros. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
participer
à
hauteur
de
600
euros.
10)
APPROBATION
DES
STATUTS
MODIFIES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(SAGE) :
Par
délibération
du
28
mars
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
pour
l’intégration
de
la
compétence
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau),
et
approuvé
le
périmètre
ainsi
que
les
statuts
du
futur
Syndicat
Mixte
Canche
Authie
à qui
l’exercice
de
la compétence
serait
délégué.
L'article
5,
relatif
aux
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre,
est
à modifier
comme
suit
:
C
- Compétences
facultatives
:
est
inséré
un
alinéa
6
comme
suit
:
En
application
de
l’Article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement
et
en
déclinaison
de
l’item
12
« L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique
» :
- actions
d’élaboration,
de
mise
en
œuvre,
de
révision
et
suivi
des
schémas
d’aménagement
et
de
gestion
(SAGE)
sur
les
bassins
versants
situés
sur
son
périmètre
en
articulation
avec
les
partenaires
existants. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
ainsi
modifiés.
11)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Le
SIVOM
nous
informe
de
la signature
d’un
contrat
avec
l’ESAT
de
Marcheville
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la gendarmerie. M.
CHARLIONET
prend
la
parole
pour
demander
à
avoir
confirmation
par
Monsieur
le
Maire
que
les
camions
à
vide
peuvent
emprunter
la
voie
communale
reliant
la
RD
12
à
la
rue
du
Chauffour.
Monsieur
le Maire
répond
qu’effectivement
on
ne
peut
pas
leur
interdire
puisqu’elle
est
empruntée
par
des
engins
agricoles
dépassant
10
Tonnes
mais
n’ayant
pas
d’autre
moyen
pour
rejoindre
leur
champ.
Le
panneau
« Interdiction
plus
de
10
Tonnes
»
n’est
plus
en
place.
Monsieur
le
Maire
vérifiera
néanmoins
que
l’arrêté,
s’il
a existé,
n’est
plus
en
vigueur
et l’abrogera
le cas
échéant.
En
l’absence
d’autres
questions,
la
séance
est
levée
à 23
heures.