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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib DE 2025 031 du 23 06 2025 demande de subvention restauration registres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Membres en exercice : 13
Présents : 10
Représentés : 1
Absents : 2
Votants : 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : Q
République française
Département de la Drôme
COMMUNE DES GRANGES GONTARDES
Séance du 23/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin à 18 heures 00, le
Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire
en mairie, sous la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
Présents : Gérard BAUMEA, Cécile AUDIBERT, Jean-Christophe
CAMBON, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Nicole
PONIZY, Jérôme ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Représentés : Geoffroy HUGUES
Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD
Secrétaire de séance : Jérôme ROIG
Date de la convocation : 13/06/2025
N° d'ordre : DE_2025_031 23/06/2025
Obiet : ARCHIVES : Restauration Demande de subvention Conseil Départemental
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la visite, le 15 octobre 2024, de Madame Fanny ARCIDIACO, archiviste responsable du Pôle Aide aux communes des Archives départementales de la Drôme, un compte rendu avait été établi et un plan de conservation-restauration des pièces les plus dégradées avait été rédigé par ordre de priorité. Un atlas portatif cadastral, a été identifié en tête et requiert des mesures urgentes de restauration, ainsi que le renouvèlement des reliures de S registres d'Etat Civil et de délibérations et de la restauration d'un état des sections et d'une matrice cadastrale napoléonienne. Soient 1 1 documents.
Un devis a été établi pour lesdites restaurations d'un montant Hors taxe de 4 587.36 € soit 5 504.83 € T.T.C.
Madame le Maire propose de forrnuler une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme
Son montant sera au maximum de 40 % du montant total H.T soit 1834.95 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à commander tes travaux de restauration évoqués
AUTORISE Madame le Maire à formuler la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme.
Dépôt
PREFECTURE
DE
LA
DRÔME
Date
de
réception
de
l'AR:
25/06/2025
026-212601454-20250623-DE_2025_031-DE
Fait à Les Granges Gontardes, le 23/06/2025
Madame Hélène MOULY
MAIRE
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