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Conseil Municipal - Délib 2024.43 Restauration des vitraux de l’église Demande de subvention
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
L
9
dE
Publié
le 26/06/2024
S
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_43-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.43
Séance
du
24
juin
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
24
juin
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
18
juin
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
, M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Mélanie
PALCOUX
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Restauration
des
vitraux
de
l’église
-
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Jean-Marc
ANDRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
20
juin
2024,
La
commune
a
un
projet
d'investissement
consistant
à
rénover
les
vitraux
de
l'église.
L'église
est
éclairée
par
16
vitraux,
2
petites
baies
et
2
quadrilobes
datant
des
années
1880
(époque
de
construction
de
l'église),
de
1919
et
de
1944.
L'état
des
plombs
dont
la
plupart
atteignent
la
centaine
d'années,
voire
davantage,
nécessite
une
restauration
et
des
peintures
sur
verre
doivent
être
reprises.
Par
ailleurs,
les
doublages
en
polycarbonate,
devenus
opaques,
imposent
leur
remplacement.
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
la
Région
Rhône-Alpes
via
l'appel
à
projet
«
Opération
Patrimoine
Remarquable
»
qui
vise
la
restauration
des
édifices
dits
«
patrimoines
de
proximité
»
et
non
protégés
Monuments
Historiques,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
dispositif
«
Patrimoine
-
Restauration
et
valorisation
du
bâti,
objets,
archives
»,
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
environ
36
155€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
(recettes)
est
défini
comme
suit
:
Recettes
Détail
/
libellé
Montant
Taux
REGION
17
693€
49%
DEPARTEMENT
7
231€
20%
Sous-total
(aides
0
publiques)
24
924€
69%
Autofinancement
(fonds
propres
où
emprunt)
AUTOFINANCEMENT
11
231€
31%
Total
prévisionnel
€
HT
36
155€
100%
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2024
et
suivants.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024 Entendu
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
N°2024.43
Publié
le 26/06/2024
(suite
1/1)
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_43-DE
Séance
du
24
juin
2024
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
Restauration
des
vitraux
de
l'église
et
les
modalités
de
financement
définies
ci-
dessus
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2024
et
suivants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
la
Région
Rhône-
Alpes
via
l'appel
à
projet
«
Opération
Patrimoine
Remarquable
»,
du
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
dispositif
«
Patrimoine
-
Restauration
et
valorisation
du
bâti,
objets,
archives
»,
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024