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Arrêté - 2026259 Stationnement Poids Lourds tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026259 Stationnement Poids Lourds tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A2026.259
Seclins
N°2026_259
Envoyé en préfecture le 02/09/2026 Reçu en préfecture le 02/09/2026 Publié le
nef
ID
: 059-215905605-20260831-A2026_259-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3,5 TONNES ET DES REMORQUES POIDS LOURDS DANS LE CENTRE-VILLE
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-1 à R417-10 relatifs au stationnement, Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
poids
lourds
dans
le
centre-ville
génère
des
nuisances
sonores
importantes,
notamment
en
raison
du
fonctionnement
des
moteurs
au
ralenti
pour
le
chauffage
ou
la
climatisation,
perturbant
ainsi
la
tranquillité
des
habitants
;
Considérant
que
le
stationnement
des
poids
lourds
dans
des
rues
étroites
réduit
la
visibilité
des
autres usagers,
notamment
des
piétons et des cyclistes, et constitue un obstacle à la sécurité publique ; Considérant
que
le
stationnement
prolongé
des
remorques
poids
lourds,
détachées
ou
non,
engendre
un
encombrement
significatif de la voirie, gênant la circulation des véhicules légers, des transports en commun et des services d'urgence ; Considérant
que
le
poids
important
des
véhicules
stationnés
peut
accélérer
la
dégradation
des
chaussées,
trottoirs
et
infrastructures,
particulièrement
dans
le
centre
historique
de
la
commune
;
Considérant que la présence durable de poids lourds et de leurs remorques stationnés nuit à l'image et à l'attractivité commerciale
du
centre-ville,
dégradant
ainsi
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
visiteurs
;
Article
1
:
Le stationnement
des
véhicules
poids
lourds
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
3,5
tonnes
ainsi
que
des remorques
poids
lourds,
détachées
ou
non,
est
strictement
interdit
dans
le
périmètre
défini
ci-dessous
sur
la
commune
de
Seclin.
Article
2 :
Cette
interdiction
s'applique
aux
voies
et
espaces
publics
suivants
:
.
Rue
de
la
République,
e
Rue Jean Jaurès,
e
Rue Roger Bouvry
.
Place
du
Général
de
Gaulle,
Article 3 : Des panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
seront
installés
aux
entrées
du
périmètre
concerné
afin
d'informer
les
conducteurs.
Article
4
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
expose
le
contrevenant
aux
sanctions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
mise
en
fourrière
des
véhicules et/ou
remorques
concernés.
Page 1
sur2 A2026_259Article 5 :
Envoyé en préfecture le 02/09/2026 Publié le
S L OT
ID
: 059-215905605-20260831-A2026_259-AR
Reçu en préfecture le 02/09/2026
Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article
6
:
L'arrêté sera
publié sur le site
internet
de
la
commune en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général des collectivités territoriales. il peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un
recours
contentieux peut également être
introduit devant
le tribunal
administratif de
Lille dans
le
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à SECLIN, le 31/08/2026 François-Xavier C
AÊT,
égué aux Sports
il départemental aux Sports
et à la vie associative
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