Procès Verbal - 843429

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Procès Verbal - 843429 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Montmurat. Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, République française

Département du Cantal - Arrondissement : AURILLAC

COMMUNE DE MONTMURAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2022

_________________

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de la commune de Montmurat, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOMERGUE, maire.

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Présents : Mesdames FAU-RATTIER Sylvie, IMBERT Valérie et Sandrine TEISSEDRE, Messieurs CAHORS Denis, LATAPIE Michel, LAVAURS Sébastien, BOUTARIC Bernard, COUTTIN Pierre DOMERGUE Gilbert, LEVEAU Daniel

Absente excusée : MASCOU Armelle donne pouvoir à Mme IMBERT Valérie, Secrétaire de séance : FAU-RATTIER Sylvie

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal du 28 janvier 2022

2 - Budget : approbation des Comptes de gestion Commune et Lotissement 2021,

approbation des Comptes administratifs Commune et Lotissement 2021, Délibération

d’affectation du résultat 2021 du budget commune, Préparation des Budgets 2022

3 - Ordures ménagères: choix du type de colonne Omr

4 - Animations : Transhumance, Tour du Cantal Pédestre

5 - Eclairage public : délibération pour installation d'un Coffret Prises Eco-hameau

6 - Extension de réseau AEP : proposition de la SAUR

7 - Voirie : délibération pour le programme Fonds Cantal Solidaire 2022

8 - Projet de WC publics : délibération pour la demande de subventions Fonds Cantal

Solidaire 2022 et DETR 2022

9 - Questions diverses : Elections présidentielles 10 et 24 avril 2022, bilan du recensement

de population, modalités de mise à disposition d'un bureau au télé-centre, RGPD,

1 - Approbation du procès-verbal du 28 janvier 2022

Après lecture, le Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

2 – Budget

 Vote du compte de gestion – Budget PrincipalLe Conseil Municipal réuni sous la présidence de DOMERGUE Gilbert déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 Vote du compte de gestion – Budget lotissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DOMERGUE Gilbert déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Vote du compte administratif – Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LATAPIE Michel vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif de l'exercice

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 38 224.44 175 221.88 213 446.32

Opérations exercice 164 224.38 82 403.51 111 572.45 191 648.08 275 796.83 274 051.59

Total 164 224.38 120 627.95 111 572.45 366 869.96 275 796.83 487 497.91

Résultat de clôture 43 596.43 255 297.51 211 701.08

Restes à réaliser 10 751.00 10 751.00

Total cumulé 54 347.43 255 297.51 10 751.00 211 701.08

Résultat définitif 54 347.43 255 297.51 200 950.08

 Vote du compte administratif – Budget Lotissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LATAPIE Michel votte et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 52 484.08 55 972.72 83 092.36 83 092.36 135 576.44 139 065.08

Total 52 484.08 55 972.72 83 092.36 83 092.36 135 576.44 139 065.08

Résultat de clôture 3 488.64 3 488.64

Restes à réaliser

Total cumulé 3 488.64 3 488.64

Résultat définitif 3 488.64 3 488.64

 Affectation du résultat de fonctionnement – Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DOMERGUE Gilbert constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 255 297.51€ décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :- Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068: 54 347.43 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur 002) 200 950.08 €

3 - Ordures ménagères

L’assemblée décide de se renseigner afin de savoir qui aura la charge des travaux d’installation des colonnes de tri résiduel et choisi l’option semi-enterrée.

4 – Animations

 Participation au Tour du Cantal Pédestre 2022

Le conseil VALIDE l'engagement de la commune pour recevoir le Tour du Cantal Pédestre le samedi 30 juillet 2022 et DECIDE de verser une contribution forfaitaire de 200€ à l'association du Tour du Cantal Pédestre au titre de l'édition 2022

 Participation à la transhumance 2022

Le conseil VALIDE l'engagement de la commune pour recevoir l'édition 2022 de la

Transhumance entre Vallée du Lot et volcan Cantalien le 31 mai 2022 ainsi que l’adhésion à

hauteur de 150 € et DECIDE de verser une contribution forfaitaire de 100 € par école qui

souhaiterait participer à l'évènement et venir le jour de l'arrivée à Montmurat.

5 - Installation d'un Coffret Prises Eco-hameau

Le conseil DECIDE de ne pas donner suite au projet précisant que l’affaire sera de nouveau étudiée si besoin.

6 - Extension de réseau AEP : proposition de la SAUR

Après avoir présenté la proposition commerciale de la SAUR pour l’extension du réseau AEP au lieu-dit Ratié dont le montant s’élève à 8 193.65 € HT, Monsieur le maire explique que ce dossier sera prochainement étudié par le syndicat des eaux.

7- Voirie : Demande de Subventions au titre du FONDS CANTAL SOLIDAIRES 2022-2024

Le Conseil Municipal approuve le programme de voirie communale 2022-2024 et décide de solliciter une subvention à hauteur de 50% auprès du Conseil Départemental du Cantal dans le cadre du Fonds Cantal Solidaires programme 2022-2024 selon le calendrier suivant : - Année 2022 : Voie communale des Causses, Voie communale des vignobles, Village de

Salièges pour un montant de 33 895,36 € HT,

- Année 2023 : Voie communale de Lamblardie, Voie communale de Laveissière, Voie

communale du Moulin de Ratier, pour un montant de 54 314.07 € HT,

- Année 2024 : Voie communale de Lavoual pour un montant de 76 506,41 € HT.

8 - Demande de subvention pour la réhabilitation de l'ancienne mairie

Le conseil municipal autorise le maire à déposer des demandes de subventions auprès desservices de l'Etat au titre de la DETR 2022 et du Conseil Départemental du Cantal au titre du Fonds Cantal Solidaire 2022 pour la réhabiliter de l'ancienne mairie en vue d'y créer des sanitaires PMR, d'en améliorer l'isolation et son intégration esthétique ainsi que l'installation d'un équipement de visioconférence et d'un poêle à pellets.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montants HT Recettes Montants HT

Sanitaires PMR (travaux +

honoraires)

9 000.00 ETAT : DETR 2022 15 630.00

Isolation par l'extérieur

(travaux + honoraires)

31 000.00 Conseil Départemental

: FCS 2022

15 630.00

Salle de réunion : équipement visio

conférence + + poêle à pellets

(travaux + honoraires)

12 100.00 Autofinancement 20 840.00

Total 52 100.00 Total 52 100.00

9 – Questions diverses

 Validation du devis de DISPO SERVICES

Dans le cadre du projet d'adressage le conseil municipal valide la nouvelle proposition de l'association DISPO Services pour la réalisation des trous et le scellement des poteaux à hauteur de 1 770.00€

 Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Le conseil municipal décide à pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour un montant maximum de 1000 € ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 €

 Aliénation du chemin rural dit du BOS et de la voie communale de Lamblardie Le conseil municipal DECIDE :

- de vendre les lots à hauteur de 0.50 € le m2,

- d'acheter la parcelle 1938, soit 91 m2 à Monsieur DELBOS au prix de 0.50 € le m2 puis de la céder à M. LEVEAU.

- que les frais de géomètres seront répartis au prorata des m2 de chacun des acquéreurs, - de répartir les frais liées à l'enquête publique pris en charge par la commune au prorata des superficies de chacun des acquéreurs soit :Acquéreurs Superficie Coût /m2 Frais d'enquête publique Total en €

Mme GRATACAP 155 77.50 229,45 306.95

M. DELBOS 644 322.00 953,34 1275,34

M. LEVEAU 168 84.00 226,49 455.99

M. et Mme FRAUX

Commune

65

91

32.50

45.50

96,22

-

128.72

45.50

 Modalités d'utilisation d'un bureau au télécentre

Le conseil DECIDE :

- de maintenir la gratuité de 6 mois pour tout nouvel utilisateur inscrit au PASS ACTIF

MOBILE

- d’accorder une gratuité durant les trois premiers mois à tout nouveau contractant

sans distinction,

- de maintenir la gratuité pour dépannage occasionnel aux habitants, aux

associations de Montmurat ainsi qu'aux locataires des gîtes,

- d’appliquer les tarifs de location suivants :

 à la journée : 5 €

 à la semaine : 20 €

 au mois : 100 €

 Consultation des maires sur la prise d'un arrêté préfectoral relatif à la présence de

termites

Après délibération, le conseil émet un avis favorable à la prise d'un arrêté délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l'être par les termites sur le territoire de la communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne.

Au terme des discussions la séance est levée à 23h30.

DOMERGUE Gilbert LATAPIE Michel BOUTARIC Bernard

FAU-RATTIER Sylvie IMBERT Valérie LAVAURS Sébastien

CAHORS Denis COUTTIN Pierre LEVEAU Daniel

TEISSEDRE Sandrine