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Procès Verbal - 843429
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 843429)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Procès verbal
Séance du conseil municipal
Le jeudi 02 avril 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Gilbert DOMERGUE.
Secrétaire de la séance : Monsieur Sébastien LAVAURS
Présents : Monsieur Gilbert DOMERGUE, Madame Sylvie FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS, Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN, Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud TEULADE Représentés : Monsieur Paul IMBERT représenté par Madame Sylvie FAU-RATTIER, Monsieur Jean- Marie DELBOS représenté par Monsieur Gilbert DOMERGUE
Ordre du jour :
1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation de la séance du 20 mars 2026 2 - Election des membres de la Commission d'appel d'offre : Annule et remplace 2 - Budget : Vote du CFU - Débat d'orientation Budgétaire 2026
3 - Entretien de la voirie communale : fauchage et espaces verts
4 - Question diverses
1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
Monsieur LAVAURS Sébastien est désigné secrétaire de séance.
Lecture faite, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité.
2 - Election des membres de la Commission d'Appel d'offres (CAO)
Sont candidats au poste de titulaire :
M. LEVEAU Daniel
Mme FAU-RATTIER Sylvie
M. LAVAURS Sébastien
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme BESSONIES Elodie
M IMBERT Paul
Mme GALES Emilie
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
M. LEVEAU Daniel
Mme FAU-RATTIER Sylvie
M. LAVAURS Sébastien
- délégués suppléants :
Mme BESSONIES Elodie
M IMBERT Paul
Mme GALES Emilie 3 - Délibération sur le compte unique financier - Lotissement de Montmurat 2025
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats
reportés 0,00 0,00 133 741,85 0,00 133 741,85 0,00 Opération
s exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 133 741,85 0,00 133 741,85 0,00 Résultat
de clôture 133 741,85 133 741,85 Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total
cumulé 0,00 0,00 133 741,85 0,00 133 741,85 0,00 Résultat
définitif 133 741,85 133 741,85
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Le maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et donne pouvoir à Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 - Délibération sur le compte unique financier - Commune de Montmurat 2025
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats
reportés 0,00 95 480,07 188 878,68 0,00 188 878,68 95 480,07 Opération
s exercice 124 558,93 202 508,49 177 494,58 657 307,59 302 053,51 859 816,08 Total 124 558,93 297 988,56 366 373,26 657 307,59 490 932,19 955 296,15 Résultat
de clôture 173 429,63 290 934,33 464 363,96 Restes à
réaliser 0,00 0,00 482 390,92 102 608,00 482 390,92 102 608,00 Total
cumulé 0,00 173 429,63 482 390,92 393 542,33 482 390,92 566 971,96 Résultat
définitif 173 429,63 88 848,59 84 581,04
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Le maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
5 - Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - Commune de Montmurat 2025
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat de l’exercice 2025 selon les modalités suivantes :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 95 480,07
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 145 801,84
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 77 949,56
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 173 429,63
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 173 429,6 3
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 88 848,59 Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 84 581,04 B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
6 - Contrat ontrat d'entretien de la voirie communale avec Entreprise LOUDIERES PAYSAGE
Le conseil municipal à l'unanimité DECIDE de retenir la proposition de prestation pour l'entretien des talus et voirie l'entreprise LOUDIERES PAYSAGES selon les conditions tarifaires suivantes :
- débroussailleuse 60 € TTC / heure
- tondeuse avec ramassage 90 € TTC/ heure
- tracteur avec gyro-broyeur 90 € TTC / heure
7 - Contrat de prestation de service pour le fauchage de la voirie communale
Le conseil municipal à l'unanimité DECIDE de retenir la SARL GRIALOU Agri TP pour la réalisation des travaux de fauchage de la voirie communal à hauteur de 70€ HT / heure.
8 - Questions diverses
Désignation du correspondant incendie et secours :
Madame Sylvie FAU est désignée en tant que correspondant incendie et secours. Monsieur le maire prendra un arrêté en ce sens.
Monsieur Gilbert DOMERGUE
Président de séance
Monsieur Sébastien LAVAURS
Secrétaire de séance