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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
C- 4-11-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRAHECQ POUR LA RÉNOVATION DES HUISSERIES DES VESTIAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Christian BREMAUD, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Michel PAILLEY, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 4-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022- 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRAHECQ POUR LA RÉNOVATION DES HUISSERIES DES VESTIAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 21 février 2023 de la Commune de Prahecq relative au changement d’huisseries des vestiaires de la salle polyvalente,
Vu la délibération du 29 août 2023 de la Commune de Prahecq sollicitant le PACT de 3 ème génération pour l’opération de changement d’huisseries des vestiaires de la salle polyvalente et modifiant le plan de financement suite à la notification du refus d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 par la Préfecture des Deux-Sèvres,
La Commune de Prahecq a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 4 064,74 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’opération rénovation des huisseries des vestiaires de sa salle polyvalente.
Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 10 161,85 € HT.
La Commune de Prahecq souhaite procéder au remplacement des huisseries des vestiaires de sa salle polyvalente. Le projet consiste en la reprise de l’ensemble des huisseries anciennes et vitres simples vitrages des vestiaires de la salle polyvalente de la commune en les remplaçant par des châssis offrant une meilleure isolation, ainsi qu’un double vitrage.
Ce projet répond aux objectifs de l’axe 2 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur la transformation écologique et énergétique :
limiter les consommations d’énergie des bâtiments communaux ainsi que les impacts sur l’environnement ;
réduire les frais de consommation de fluides et dépenses d’énergie de la commune ; contribuer à la réalisation des objectifs du décret Eco-tertiaire (- 40% de consommation d’énergie en 2030). Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 4 064,74 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Prahecq ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président