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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie &
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE BESSINES POUR SON PROJET "AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCENIQUE DE LA SALLE DE LA GRANGE (PHASE 1)"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Marie- Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c04-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 4-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE BESSINES POUR SON PROJET "AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCENIQUE DE LA SALLE DE LA GRANGE (PHASE 1)"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 7 septembre 2017 de la Commune de BESSINES adoptant le plan de financement de l’opération « Aménagement de l'espace scénique de la salle de la Grange (phase 1) ».
La commune de BESSINES a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 9 558,45 euros au titre du PACT pour son projet d’Aménagement de l'espace scénique de la salle de la Grange (phase 1). Le coût total des travaux s’élève à 19 116,90 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 9 558,45 euros.
Ce projet permettra :
De mettre en place des équipements adaptés en matière de son, lumière et espace scénique : projecteurs, rideau de scène, éclairage et sonorisation,
Mettre en place un équipement de qualité.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux : Enjeux d’un territoire soucieux d’une offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité : Equipements, matériels assurant le développement de l’accès à la culture.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c04-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 9 558,45 € au titre du PACT à la Commune de BESSINES,
Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c04-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COPEL
TS
SEANCE DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2017
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
14
Votants
:
17
Date de la convocation :
1% septembre 2017
Présents:
Jacques
MORONVAL,
Noëlle
ROUSSEAU,
Christophe
SAUZEAU,
Brigitte
SOLDERA,
Bruno
FUMERON,
Michel
ROBICHON,
Nathalie
PETIT,
Véronique
NIGNOL,
Odile
NIVELLE,
Serge
GELIN,
Bernard
PITHON,
Francis
GUILLEMET,
Nathalie
PINEAU-COURJAUD,
Touhami
SEGHROUCHNI
Absents
excusés:
Patrick
THOMAS
donne
pouvoir
à
Véronique
NIGNOE,
Michel
VOINEAU
donne
pouvoir
à
Brigitte
SOLDERA,
Dany
RENAUD,
Muriel
HARYMBAT
donne
pouvoir
à
Nathalie
PETIT,
Anthony
SAINT-MARTIN
Secrétaire de séance : Brigitte SOLDERA Délibération n°52-17 : Demande de subvention PACT de la CAN pour l'aménagement de la salle
de
la
Grange
Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, la CAN a créé un fond de soutien aux communes
le
« Programme
d’Appui
Communautaire
au
Territoire »
(PACT) disposant
d’un
montant de 6 M € sur 2 ans, renouvelable.
|
Ce programme accompagne les communes à {a réalisation des objectifs du projet de territoire. Les critères d’attribution établis ont permis d'accorder un plafond de 56 206 € pour la commune de Bessines
pour
2016-2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil de demander la subvention PACT pour l'aménagement de la salle de la Grange suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Devis
19 116.90 €
Subvention PACT
9 558.45 €
Commune
9
558,45
€
Total des dépenses HT
19 116.90 €
Recettes totales HT
19 116.90 €
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais la subvention correspondante et à signer tous les documents s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c04-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
L7
0
0
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transrise
à la
Préfecture
le
AA
1OA
1 LE
TS
Publiée
ou
notifiée
le Atos.
à
DOCUMENT
CERTIFIE
CONEG
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 079-217900349-20170907-52-17-DE Date
de
télétransmission
: 11/09/2017
Date
de
réception préfecture
: 11/09/2017
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Au
registre
sont
les
signatures
Pour copie conforme En Mairie de Bessines, le 8 septembre 2017, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c04-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017