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Arrêté - 100 2026 arrete reglement theatre de verdure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2026 arrete reglement theatre de verdure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Mère VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 100/2026
Nomenclature : 3.5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU THÉÂTRE DE VERDURE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L.2144-3,
Vu la délibération n°2510-152 du 16 octobre 2025 portant modification du règlement intérieur du Théâtre de Verdure, pour les dispositions relevant de la compétence du Conseil municipal,
Vu l'arrêté n°343-2025 en date du 14 novembre 2025 abrogeant l'arrêté n°57-2021 portant règlement de fonctionnement (ou intérieur) pour l'exploitation du Théâtre de Verdure et portant règlement intérieur du Théâtre de verdure pour ce qui concerne les dispositions relevant des pouvoirs propres de police du Maire,
Considérant qu'il convient de modifier le règlement de fonctionnement (ou intérieur) du Théâtre de Verdure, sur des dispositions relevant uniquement du pouvoir de police du Maire,
ARRÊTE :
Article 1*- Le règlement intérieur du Théâtre de verdure est modifié comme suit :
- À l'article 4.1 intitulé « Accès et contrôle », est ajouté, à la fin de l’article, l'alinéa suivant : « Les animaux sont interdits dans l'enceinte du Théâtre de verdure » ;
- A l'article 4.2 intitulé « Respect de l'ordre public » est ajouté à la fin de l'article, l'alinéa suivant : « Il est interdit de faire des quêtes ou de la publicité » ;
- A l'article 7 intitulé « Dégradations, vols » est ajouté à la fin de l'article l'alinéa suivant : « Il est interdit de détériorer, piétiner ou cueillir les végétaux ». Article 2 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 26 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 2 7 MARS 2026
sa publication le : 2 7 MARS 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation a
Brieuc LE GALL
Yves COSCAS!