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Arrêté - 12 2023 arrete debitboissons ata theatre 1
Document publié le Jeudi 26 mars 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2023 arrete debitboissons ata theatre 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Pôre VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 012/2023
Nomenclature : 6.1.2.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION À UNE ASSOCIATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 :
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des
établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Madame Frédérique MARTIN en date du 10 janvier 2023;
Considérant que l'association « Ata Théâtre » organise des spectacles de théâtre à la salle des fêtes de Clamart le 10 et 11 février 2023, en proposant une buvette à l’entracte avec restauration rapide et accompagnée de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1”: L'association « Ata Théâtre » sise 25 rue Jean Georget 92140 Clamart représentée par Madame Frédérique MARTIN, Présidente de l'association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 10 et 11/02/2023 à l'occasion de deux représentations de théâtre.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020
susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
— premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
— troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, — troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le (] 8 FEV. 2022
Certifié exécutoire compte-tenu de : | Le Maire, sa réception en Préfectufe le: # feuuer d)3 Préside sa publication le: Afue 223
sa notification le :
Identifiant de l'acte :
du/territoire Vallée Sud -
Pour le Maire et par délégation
CHALVIDAN Simon-Pi