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unknown - 1763393784 DE 20251030 11 convention ARBRES tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (unknown - 1763393784 DE 20251030 11 convention ARBRES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
ID
: 046-214600389-20251030-DE
20251030
_11-DE
PROJET
« ARBRE
REMARQUABLE
DE
FRANCE
»
CONVENTION
ENTRE
LES
PARTENAIRES
L'association
A.R.B.R.E.S.
-__
fournit
aux
propriétaires
un
certificat
d'attribution
de
label
-
annonce
dans
son
bulletin
et
sur
son
site
internet
les
nouveaux
arbres
labellisés
La
commune
de
Bretenoux
(Lot)
-
__S'engage
à
préserver
et
à
entretenir
le
platane
commun
qui
se
trouve
dans
le
parc
-
autorise
l'association
à
représenter
le
positionnement
de
leur
arbre
sur
une
carte
interactive
-
réalisera
et
installera
un
panneau
de
présentation
au
pied
de
l’arbre
en
liaison
avec
l'association
A.R.B.R.E.S.
-__
prendrait
en
charge
l'organisation
d’une
manifestation
éventuelle,
sur
sa
propre
initiative.
L'attribution
du
label
confère
aux
propriétaires
le
droit
de
faire
état
de
leur
statut
sur
tout
document.
Afin
d'assurer
le
suivi
de
votre
arbre
nous
serions
heureux
que
vous
nous
teniez
ponctuellement
informés
de
son
état
de
santé.
Le... Ref.
M
—S
23
Président
de
l'association
A.R.B.R.ESS.
Maire
de
Bretenoux
Georges
FETERMAN
|
Pierre
MOLES
05/11/2025