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Déliberation - 1763393240 DE 20251030 06A DECISION MODIFICATIVE N7 COMMUNE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1763393240 DE 20251030 06A DECISION MODIFICATIVE N7 COMMUNE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le trente octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : L. LACATON donne pouvoir à A. DUMAZEL
S. MOUSSIE donne pouvoir à JP. LABAU
A CHAMBON donne pouvoir à M. LECRU
I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE donne pouvoir à P MOLES
Date de convocation : 23/10/2025.
Secrétaire de séance : Valérie FRANCOIS
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°7 : COMMUNE
DE_20251030_06A
Il a été relevé que les enregistrements comptables concernant l’opération « cœur de village :
Place des Consuls » n’ont pas été faits correctement et nécessitent des régularisations. Afin de
pouvoir procéder à ces dernières, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité, de prendre la décision modificative suivante sur le budget 2025 de la Commune :
CREDITS A OUVRIR EN DEPENSES
CREDITS A OUVRIR EN RECETTES
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Imputation Nature Montant
21 / 2151 / 041 Réseaux de voirie 48 837,89
Total 48 837,89
Imputation Nature Montant
13 / 1321 / 041 Subventions d’équipement non transférables - Etat 21 281,99
13 / 1322 / 041 Subventions d’équipement non transférables - Région 10 998,00
13 / 1323 / 041 Subventions d’équipement non transférables - Département 5 996,80
13 / 1328 / 041 Subventions d’investissement - Autres 10 561,10
Total 48 837,89
07/11/2025