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Déliberation - 1763393620 DE 20251030 11 ASSOCIATION A.R.B.R.E.S Adhesion et Convention tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1763393620 DE 20251030 11 ASSOCIATION A.R.B.R.E.S Adhesion et Convention tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le trente octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : L. LACATON donne pouvoir à A. DUMAZEL
S. MOUSSIE donne pouvoir à JP. LABAU
A CHAMBON donne pouvoir à M. LECRU
I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE donne pouvoir à P MOLES
Date de convocation : 23/10/2025.
Secrétaire de séance : Valérie FRANCOIS
Objet : ASSOCIATION A.R.B.R.E.S – ADHESION ET CONVENTION DE_20251030_11
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Jean-Pierre LASSAIRE et sa fille
Mme Virginie LASSAIRE, membres de l’Association A.R.B.R.E.S ont remarqué le platane du
square du 09 juin 1944 et nous ont fait part de la possibilité, pour la commune, de le faire
labelliser « Arbre remarquable ».
Le comité de labellisation ayant statué favorablement pour ce platane, il y a lieu d’adhérer
(cotisation annuelle : 50€) et de conventionner avec l’assocition A.R.B.R.E.S.
A cet effet, Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par l’association
A.R.B.R.E.S, ayant pour objet de déterminer les engagements de chacune des parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adhérer à l’association A.R.B.R.E.S pour un montant de 50€ (cinquante euros) - d’approuver la convention proposée par à l’association A.R.B.R.E.S
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
05/11/2025