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Conseil Municipal - OJ du 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ du 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/17 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 septembre 2017 à 18 h00
Salle du Conseil Municipal
A l’Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
*28/09/17-01 : Adhésion du SIE de BARGEMON au SYMIELECVAR et transfert de l’intégralité de ses compétences
*28/09/17-02 : Adhésion de la commune de CARNOULES au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau des communes de la
région Est de Toulon
*28/09/17-03 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var
*28/09/17-04 : Remplacement d’un délégué de la ville au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau des Communes de La Seyne et de la Région Est de Toulon (SIAE)
*28/09/17-05 : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges communauté de communes MPM– transfert de la compétence promotion du tourisme et définition d’une clé de répartition pour le financement des travaux de maintien des pistes DFCI en conditions opérationnelles.
*28/09/17-06 : Information sur les décisions municipales
PERSONNEL
*28/09/17-07 : Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale – financement d’appareils auditifs pour un agent du service de l’ecole maternelle.
FINANCES
*28/09/17- 08: Mise à disposition d’un local municipal par la commune de Pierrefeu-du-var au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (S.M.B.V.G.) – signature d’une convention de mise à disposition.
*28/09/17-09 : Avenant à la convention de mise en place de cours d’anglais citoyen – tarification pour les personnes ne résidants pas sur la commune
*28/09/17-10 : Adoption des tarifs de la salle de remise en forme et aux cours ‘’circuit training’’ à compter de la saison 2017-2018 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/17 2
*28/09/17-11 : Ouverture et virement de crédits sur le budget de la Ville
*28/09/17-12 : Ouragan IRMA – don de la commune de Pierrefeu-du-var
*28/09/17-13 : Remboursement du montant des contraventions pour stationnement non réglementaire et de l’enlèvement des véhicules de madame DELESALLE MARIE-CLAIRE et de monsieur VUILLET ANDRE
URBANISME
*28/09/17-14 : Délibération portant modification de la délibération n° 22/06/17- 18 en date du 22 juin 2017 : délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à la vente amiable d’un terrain cadastré E4963-5624-5625 (4341m²) sis
« Quartier la Sarreiris» à Pierrefeu-du-Var appartenant au domaine privé de la commune.
*28/09/17-15 : Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la vente amiable du terrain de camping « Le Deffens de Becasson » ainsi que son fonds de commerce cadastré E2427p1-5358p1-5349 d’une contenance de 58508m² situé « Quartier le Deffens de Becasson » et appartenant au domaine privé de la commune.
*28/09/17-16 : Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la vente amiable d’un terrain cadastré D688 d’une contenance de 916 m² sis «Gîte de la Portanière - Hameau de la Portanière » à Pierrefeu-du-Var appartenant au domaine privé de la commune.
*28/09/17-17 : Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la vente amiable à l’euro symbolique d’une parcelle cadastrée E 3313p située « Chemin de Belle Lame » et
appartenant au domaine privé de la commune à Monsieur Paul RINAUDO.