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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1733841457761)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0351
DECISION
OBJET : ECOMUSEE- Prêt des films des 3 volets de ' Murs/Murs '
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « la passation et signature de conventions de prêts d’œuvres, d’objets ou d’expositions que la CUCM soit bénéficiaire de ces prêts ou qu’elle autorise ces prêts »
Considérant qu’en sa qualité de musée de France, l’Ecomusée de la communauté urbaine doit remplir les quatre missions fondamentales suivantes :
-Conserver, restaurer étudier et enrichir les collections
-Contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion, -Rendre les collections accessibles au public le plus large,
-Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture,
Considérant que la bibliothèque municipale du Breuil sollicite le prêt des films des 3 volets de
l’exposition Murs/Murs du 14 au 19 octobre 2024. Les films seront présentés dans le cadre du projet
avec la compagnie Zumbó qui jouera le spectacle Exode, crée pour l’Ecomusée Creusot Montceau, le
17 octobre 2024 à la bibliothèque municipale du Breuil.
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : de prêter gracieusement à la bibliothèque municipale du Breuil les 3 films des 3 volets de l’exposition « Murs/Murs » appartenant à l’Ecomusée Creusot Montceau et d’autoriser Monsieur Cyril Gomet, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention de prêt,
ARTICLE DEUX : Le prêt est consenti du 14 au 19 octobre 2024 ;
ARTICLE TROIS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE QUATRE : La présente décision sera communiquée aux membres du conseilLE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le vice-président, Le vice-président,
Cyril GOMET Cyril GOMET
CRT CEE
communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 1 octobre 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 4 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 4 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME