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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 87 d1733841062975)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0282
DECISION
OBJET : Ecomusée - Signature d'une convention portant sur la cession d'un bien à
l'association le Chaudron
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte sur « tous actes, arrêtés, décisions, délibérations, conventions, contrats, courriers, ressortissant des domaines, objets de sa délégation »
Considérant qu’en sa qualité de musée de France, l’Ecomusée de la Communauté Urbaine doit remplir les quatre missions fondamentales suivantes :
-Conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections,
-Contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion, -Rendre les collections accessibles au public le plus large,
-Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ;
Considérant que certains biens acquis par l’association Ecomusée avant 2012, et appartenant aujourd’hui à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ne sont pas inventoriés au titre des musées de France ;
Considérant le travail d’étude des biens non inventoriés réalisé par le personnel scientifique de l’Ecomusée, avec l’appui de professionnels du patrimoine ;
Considérant que le tracteur McCormick de type 10-20, daté des années 1930, ne présente pas d’intérêt scientifique et patrimonial pour l’Ecomusée et qu’il n’a pas vocation à être inventorié au titre des musées de France ;
Considérant la demande formulée par l’association le Chaudron, dont le siège se trouve 6 rue de Gueugnon – 71130 NEUVY-GRANDCHAMP, d’acquérir le tracteur McCormick de type 10-20 ; Considérant qu’il convient d’autoriser la conclusion d’une convention de cession au bénéfice de l’association le Chaudron ;
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : La présente décision autorise la signature d’une convention portant sur la cession du tracteur McCormick de type 10-20 au bénéfice de l’association le Chaudron ;
ARTICLE DEUX : Elle autorise Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention réglant les conditions de cette cession dépôt ;
ARTICLE TROIS : La cession sera consentie à titre gracieux eu égard aux statuts de l’association dont l’objet est « de promouvoir la préservation, l’étude, la remise en état, la présentation au public du matériel agricole régional » ;
ARTICLE QUATRE : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE CINQ : La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 16 juillet 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 25 juillet 2024
et publié, affiché ou notifié le 25 juillet 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME