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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1762953599717)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0284
DECISION
OBJET : Don d'un document d'archive de Pierre Miquet à la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.1121-4 du Code général de la propriété des personnes publics relatif à l’acception des dons par les collectivités territoriales,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur le fait « D’accepter des dons et legs »,
Considérant que Pierre Miquet domicilié 4 rue de l'église 71460 SERCY, propose à la communauté urbaine Creusot Montceau pour l’Ecomusée – service conservation, de faire don d’un catalogue des établissements Perrusson.
Considérant que ce document correspond aux thématiques déjà abordées par les collections et les fonds documentaires conservés par l’Ecomusée Creusot Montceau sur l’industrie céramique et les établissements Perrusson Desfontaines, et que, de ce fait, il complètera les collections de l’Ecomusée mises à disposition du public sur ces thèmes,
Considérant qu’il est de l’intérêt de l’Ecomusée que la communauté urbaine Creusot Montceau acquière cette pièce afin d’enrichir ses collections,
DECIDE ce qui suit :
D’accepter le don d’un catalogue des établissements Perrusson cédé par Pierre Miquet ;
D’autoriser l’inscription de la collection au registre d’inventaire informatisé de l’Ecomusée ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 16 septembre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 22 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET Direction écomusée
Affaire suivie par : Magali BAUM
Téléphone : 03 85 77 51 52
Mail : documentation.ecomusee@creusot-
montceau.org
FICHE DE DON
Donateur
Nom : MIQUET
Adresse : PIERRE
Téléphone : 07 69 07 49 54
Courriel : miquetpierre@gmail.com
Certifie ce jour détenir l’entière propriété du document listé ci-dessous, et en faire don manuel et gracieux sans conditions, à l’Ecomusée Creusot-Montceau,
Autorise l’Ecomusée Creusot Montceau à communiquer de façon permanente ce document auprès de son public,
Autorise la reproduction de ce document par l’Ecomusée dans le cadre de ses activités ou par toute autre personne dans le respect du droit d’auteur et du droit à l’image,
Pièce
Dénomination :
- Catalogue des établissements Perrusson
Date :
Le donateur,
Fait à
Le A la faveur de cet imprimé, des données personnelles sont collectées par la CUCM, Service Ecomusée, afin de formaliser votre don. Les données pourront également être utilisées à des fins statistiques.
Vos données sont traitées au titre de la mission d’intérêt public de la CUCM. Seules les personnes strictement habilitées, dans le cadre de leurs fonctions au sein de la direction de l’Ecomusée de la CUCM, seront amenées à traiter vos données personnelles.
Elles sont conservées durant une durée de 5 ans. A l’issue de ce délai elles seront archivées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits). Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué́ à la protection des données de la CUCM par voie électronique : dpa@creusot-montceau.org .
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