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Déliberation - 26 03 072 modification des statuts de valloire tourisme
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 072 modification des statuts de valloire tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
3 Publié le 31/03/2026 EM
\ ID : 073-217303064-20260327-26 03 0722-DE
VALLOI le DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-072
Modification des statuts de Valloire Tourisme
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars à 19 heures et 15 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ Maire.
Date de convocation : 23 mars 2026
Date d'affichage : 23 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - RETORNAZ Lénaïck - CONTARDO
Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier - PENINON
Gwenaëlle - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie - LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre
Représentés : 2
GILLOT Patrick (donne procuration à FALCOZ Corine) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Absents : (e]
Secrétaire de séance :
PENINON Gwenaëlle
Rapporteur :
Corine FALCOZ, Maire.
Délibération n° 26-03-072 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
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+ Reçu en préfecture le 31/03/2026 EM
V Publié le 31/03/2026
ID : 073-217303064-20260327-26 03 0722-DE
GALIBIER
MAIRIE
Les statuts de Valloire Tourisme actuellement en vigueur ont été approuvés par délibération n° 18-12-156 en date du 20 décembre 2018.
Afin de les mettre à jour, mais également d'assurer la représentation des différentes associations locales au sein de comité de direction, je Vous propose de modifier ces statuts.
Je vous propose notamment et essentiellement de modifier la composition du Comité de Direction (article 4-1) comme suit :
Article 4.1 - Composition du comité de direction
Conseillers municipaux : 9 sièges.
Les autres sièges sont pourvus par le Maire, qui désigne les personnes qu'il juge représentatives au sein des collèges suivants :
- __Remontées mécaniques : 1 siège attribué à la SEM Valloire
- __Hébergeurs :
> secteur professionnel (hôteliers, résidences de tourisme, camping & centres de vacances) : 1 siège
> secteur locatif (loueurs particuliers) : 1 siège attribué à Valloire Réservation
-__Socioprofessionnels :
> sédentaires (commerçants & restaurants) : 1 siège
> indépendants (écoles de ski, guides & accompagnateurs) : 1 siège
- Associations :
> association représentative de la jeunesse : 1 siège
> association représentative de l'action culturelle : 1 siège
> association représentative de l'action sportive : 1 siège
Délibération n°26-03-072 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire 6 Tél. 04 79 59 0311
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GALIBIER
MAIRIE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir se prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de statuts de l'office de tourisme de la Commune de Valloire, Valloire
Tourisme (VT),
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (2 abstentions: Jean-Pierre ROUGEAUX et Carine MAGNIN),
DÉCIDE
> d'approuver la modification des statuts de Valloire Tourisme tels que ci- annexés,
> d'autoriser Madame le Maire à passer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de ces statuts modifiés.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Corine FALCOZ. Publication:
Valloire, le
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Délibération n°26-03-072 - Page 3 sur 3
Mairie de Valloire CC NT NOT AT
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
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